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DON D'OVULE	DON DE SPERME	EMBRYON
GESTATION POUR AUTRUI	INSEMINATION ARTIFICIELLE	PROCREATION IN VITRO

PROCREATION ARTIFICIELLE

Synonyme(s)

PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION

Voir aussi

ETHIQUE MEDICALE

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Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)

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[article] Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3228 - 08/10/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 16-20.
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

[article]
Titre : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3228
Date de parution : 08/10/2021
Article en page(s) : p. 16-20
Mots-clés : ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; INFORMATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; NAISSANCE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Résumé : Le conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Qui peut le saisir et comment ? Quelles sont les informations communicables ? Les enfants nés d'une PMA y ont-ils accès ? Réponses dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748027

La PMA pour toutes entre en vigueur in Nice-Matin, (30/09/2021)

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[article]
Titre : La PMA pour toutes entre en vigueur - La Procréation médicalement assistée, ou PMA, pour toutes les femmes est désormais possible : les décrets d'application de la loi ont été publiés hier au Journal officiel
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/09/2021
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746823

[article] La PMA pour toutes entre en vigueur - La Procréation médicalement assistée, ou PMA, pour toutes les femmes est désormais possible : les décrets d'application de la loi ont été publiés hier au Journal officiel In Nice-Matin - 30/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746823

Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (29/09/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°227
Date de parution : 29/09/2021
Mots-clés : SANTE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746896

[article] Décret no 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d’organisation et de prise en charge des parcours d’assistance médicale à la procréation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°227 - 29/09/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SANTE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746896

Les nouvelles frontières de la bioéthique / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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[article] Les nouvelles frontières de la bioéthique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Xavier BIOY ; Laurie MARGUET, ; Emmanuelle RIAL-SEBBAG, ; Pierre EGEA, . - p. 1825-1872.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON
Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747

[article]
Titre : Les nouvelles frontières de la bioéthique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BIOY ; Laurie MARGUET, ; Emmanuelle RIAL-SEBBAG, ; Pierre EGEA,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 27/09/2021
Article en page(s) : p. 1825-1872
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON
Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747

Cryoconservation d'ovocytes : un bébé pour plus tard ? / Paule-Emilie RUY in Science et vie, N°1248 (01/09/2021)

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[article] Cryoconservation d'ovocytes : un bébé pour plus tard ? In Science et vie - N°1248 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Paule-Emilie RUY . - p. 52-55.
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; MATERNITE ; BIOETHIQUE ; BEBE ; GROSSESSE
Résumé : La loi bioéthique votée en juin dernier ouvre la possibilité aux femmes qui le souhaitent de faire cryogéniser leurs ovocytes en vue d'une éventuelle grossesse. Une évolution qui témoigne d'un changement profond dans la manière d’envisager la maternité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742839

[article]
Titre : Cryoconservation d'ovocytes : un bébé pour plus tard ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paule-Emilie RUY
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : N°1248
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; MATERNITE ; BIOETHIQUE ; BEBE ; GROSSESSE
Résumé : La loi bioéthique votée en juin dernier ouvre la possibilité aux femmes qui le souhaitent de faire cryogéniser leurs ovocytes en vue d'une éventuelle grossesse. Une évolution qui témoigne d'un changement profond dans la manière d’envisager la maternité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742839

Santé et dignité / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3222 (27/08/2021)

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PMA , filiation ... ce que va changer la loi bioéthique in Nice-Matin, (04/08/2021)

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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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Avis relatif aux mesures de prévention des risques liés au virus SARS-CoV-2 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) (22/07/2021)

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Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK in Le Monde, (01/07/2021)

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Cette Niçoise n'a pas attendu la loi PMA pour faire un enfant / Félicien CASSAN in Nice-Matin, (30/06/2021)

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La PMA pour toutes définitivement adoptée in Nice-Matin, (30/06/2021)

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La PMA pour toutes dans la dernière ligne droite in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Vos infos de ce lundi 7 juin / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (07/06/2021)

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Bioéthique, la bataille d'influence des associations / Alice LE DREAU in La Croix, (01/06/2021)

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Questions fréquentes sur l'AMP et la Covid-19 in Les Dossiers de l'obstétrique, N°513 (01/06/2021)

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Projet de loi de bioéthique, l'exécutif doit respecter les Français in La Croix, (31/05/2021)

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L'endométriose / Catherine FOULHY in Sages-femmes, N°3 (01/05/2021)

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Ces femmes que le coronavirus a privées d'enfant in Aujourd'hui en France, (27/03/2021)

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L'effet bébé : conjugalité et parentalité / Marthe BARRACO in Dialogue, N°231 (01/03/2021)

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BIOÉTHIQUE : Les sénateurs votent le texte en écartant la PMA pour toutes in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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Manif contre le projet de loi sur la PMA in Nice-Matin, (11/10/2020)

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En bref : PMA pour toutes : une nouvelle étape bientôt franchie à l'Assemblée in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Gémellité et Procréation Médicalement Assistée : quels enjeux psychiques ? / E. ROY in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°5 (01/08/2020)

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Grossesse et don d’ovocytes : remaniements psychiques chez les futurs parents / Marion CANNEAUX in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°5 (01/08/2020)

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Insémination artificielle avec spermatozoïdes de donneur (IAD) : quels enjeux pour le couple conjugal et co-parental ? / Bernard GOLSE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°5 (01/08/2020)

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La PMA pour toutes fait débat à l'Assemblée in Nice-Matin, (28/07/2020)

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Revoilà la PMA / Marie BOYER in Aujourd'hui en France, (27/07/2020)

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PMA, la dernière promesse de Macron / MENARD Emmanuelle in Valeurs actuelles, (16/07/2020)

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Henn Leroy assume son refus et... l'explique aux maires in Nice-Matin, (06/02/2020)

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PMA pour toutes : comment vont les enfants sans père ? / Héloïse RAMBERT in Science et vie, N°1229 (01/02/2020)

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La droite se divise au Sénat sur la PMA / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (23/01/2020)

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L’apport des biotechnologies pour la population transgenre et ses nouvelles possibilités à concevoir un enfant : considérations psychologiques et questions éthiques / N. MENDES in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2020)

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L’exploration par le dessin de famille ne permet pas de distinguer les enfants nés de père transgenre / J. WIELART in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2020)

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GPA et adoption : une éthique à deux vitesses / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)

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Hommes en parcours d’assistance médicale à la procréation : relation aux professionnels de santé et vécu psychologique / Agathe CROZET in Devenir, N°4 Vol.31/2019 (01/12/2019)

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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GPA : ces familles fantômes qui aspirent à la normalité / Franck LECLERC in Nice-Matin, (15/10/2019)

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GPA et filiation : le gouvernement précisera « l'état du droit » / Nadia GRARADJI (14/10/2019)

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La droite ne se mobilisera pas contre la PMA / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/10/2019)

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Ils sont contre la PMA et vont manifester : pourquoi ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/10/2019)

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PMA : la réforme de la filiation agite l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (04/10/2019)

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" Avec la réforme bioéthique, le père va devenir optionnel " / Marie BOËTON in La Croix, (02/10/2019)

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PMA : panique dans la filiation / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°394 (01/10/2019)

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" PMA POUR TOUTES " in Nice-Matin, (28/09/2019)

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La PMA pour toutes adoptée par les députés / Catherine MALLAVAL in Libération, (28/09/2019)

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PMA pour toutes : ouverture du débat à l’Assemblée nationale / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3127 (27/09/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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PMA pour toutes : l'Académie de médecine exprime des « réserves » (23/09/2019)

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Le berceau d’une nouvelle filiation / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3125 (13/09/2019)

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Le gouvernement tente de déminer le débat sur la filiation / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (11/09/2019)

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GPA, PMA post-mortem... Les lignes rouges de la loi de bioéthique in Nice-Matin, (11/09/2019)

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Emmanuel Macron veut remettre son train de réformes sur les rails / François-Xavier BOURMAUD ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, (21/08/2019)

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Macron, cette fois, gare à la rentrée / Stéphane ALBOUY ; Christel BRIGAUDEAU in Aujourd'hui en France, (18/08/2019)

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L'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)

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Récits d’enfants sur leur constellation familiale : les liens relationnels au sein des familles lesboparentales avec donneur connu au Québec / Isabelle COTE in Devenir, N°2 Vol31/2019 (01/08/2019)

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La droite ne refait pas le match du mariage gay in Libération, (31/07/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)

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Agnès Buzyn, la discrète in Aujourd'hui en France, (28/07/2019)

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"LA PMA POUR TOUTES SUPPRIMERAIT TOUTE REFERENCE PATERNELLE" / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro Magazine, (26/07/2019)

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La PMA pour toutes sur les rails in Nice-Matin, (25/07/2019)

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LA PMA C'EST MAINTENANT / Olivier BEAUMONT ; Gérard AUNEAU ; Emilie GARCIA in Aujourd'hui en France, (24/07/2019)

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Cet autre climat qui pèse / Cécile CORNUDET in Les Échos, (05/07/2019)

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Homéopathie : pourquoi les barons forcent la dose / Cécile CORNUDET in Les Échos, (01/07/2019)

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PMA pour toutes, GPA pour personne / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Jean-Frédéric Poisson : " Instaurer une logique de codéveloppement plutôt que de quotas " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/06/2019)

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À LREM, Agnès Thill menacée d'exclusion ; PMA, filiation, bioéthique... les réserves de certains députés de la majorité / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, N°23285 (26/06/2019)

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LREM face au défi du pluralisme interne / Guillaume TABARD in Le Figaro, N°23285 (26/06/2019)

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En s'opposant à la PMA, Marine Le Pen change de stratégie / Charles SAPIN in Le Figaro, N°23281 (21/06/2019)

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L’exécutif prépare la bataille de la PMA / Sacha NELKEN ; Manon RESCAN ; Olivier FAYE in Le Monde, (20/06/2019)

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La réorganisation territoriale des soins est lancée ; Démission surprise du directeur général de l'Unédic ; La ministre favorable au remboursement de la PMA pour toutes / Solveig GODELUCK ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (17/06/2019)

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La Fête des pères, un acte militant pour les opposants à la PMA pour toutes / Agnès LECLERC in Le Figaro, (15/06/2019)

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Philippe a lancé " l'acte II du quinquennat Macron " in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Après des mois d'arrêt, Edouard Philippe veut relancer la machine à réformer ; Les stratèges macronistes cherchent comment donner corps à la majorité élargie ; Jean-Yves Le Drian à la manoeuvre sur l'aile gauche ; Le casse-tête de la PMA pour toutes / Guillaume GUICHARD ; Marcelo WESFREID ; Mathilde SIRAUD ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23273 (12/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Biotechnologies et procréation : vers un nouveau genre de la famille et de la parentalité ? / Virginie ROZEE in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°4 (01/06/2019)

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Republication de : Prise en charge des couples porteurs du VIH en assistance médicale à la procréation quels résultats et quelle stratégie en France en 2019 ? / C. NINIVE in Sages-femmes, N°3 (01/06/2019)

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La nouvelle fabrique des bébés / Stéphanie BENZ in L'Express, N°3540 (08/05/2019)

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PMA pour toutes : avis de tempête sur la filiation ; Quand les adultes nés de PMA s'invitent dans le débat ; Sur l'extension de la PMA, le cas Agnès Thill secoue la majorité / Jean-Marie GUÉNOIS ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23241 (06/05/2019)

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Premier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemme pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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GPA et "mère d'intention": la justice européenne consacre le droit à la filiation in Nice-Matin, (11/04/2019)

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Gpa : le site internet subrogalia.com est illicite / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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"O Droit ! Suspends ton vol !" quand la Cour de cassation sursoit à statuer sur la transcription des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA ou PMA / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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PMA: le grand flou du calendrier / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23193 (09/03/2019)

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La PMA revient dans le débat / Christine MATEUS in Aujourd'hui en France, (16/02/2019)

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Devenir père quand on est gay / Martine GROSS in Les Dossiers de l'obstétrique, N°488 (01/02/2019)

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PMA pour toutes : les réserves de députés LaREM / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°23156 (25/01/2019)

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La pression s'accroît sur la députée LREM Agnès Thill / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (23/01/2019)

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200 plaintes contre l'homophobie à Nice, des tweets dans le viseur / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/01/2019)

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Homoparentalité : ces mères qui réclament leurs droits / Solène CORDIER in Le Monde, (03/01/2019)

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"L'Etat ne doit pas se dessaisir de la dignité des personnes" / Eric NERI in Nice-Matin, (23/12/2018)

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AMP : l'impossibilité pour les couples de femmes d'y accéder ne peut donner lieu à QPC / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Schiappa : la PMA pour toutes doit être autorisée " le plus tôt possible" / Dominique MALÉCOT in Les Échos, (26/11/2018)

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PMA : bientôt tous des parents médicalement assistés ? / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (25/11/2018)

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Estrosi juge "terrifiants" les propos de Wauquiez : PMA ET EUGÉNISME NAZI in La Provence, (21/11/2018)

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Estrosi juge " terrifiants " les propos de Wauquiez sur La PMA. in 20mn(Nice), (21/11/2018)

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La phrase de C.Estrosi in CNEWSMatin, (21/11/2018)

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Estrosi juge "terrifiants" les propos de Wauquiez liant PMA et eugénisme nazi in AFP, (20/11/2018)

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