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DON D'ORGANE

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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

[article] Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé. in Nice-Matin, (16/07/2021)

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[article]
Titre : L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/07/2021
Mots-clés : VIH ; DON D'ORGANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739952

[article] L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé. In Nice-Matin - 16/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VIH ; DON D'ORGANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739952

Les plaisanciers de Saint-Jean s'engagent / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (20/06/2021)

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[article]
Titre : Les plaisanciers de Saint-Jean s'engagent - Mardi, " Les Voiles de la Renaissance " permettront à des personnes greffées de bénéficier d?une sortie en mer
Type de document : Article de presse
Auteurs : Didier GAYRAUD
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/06/2021
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; DON D'ORGANE ; NAVIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737433

[article] Les plaisanciers de Saint-Jean s'engagent - Mardi, " Les Voiles de la Renaissance " permettront à des personnes greffées de bénéficier d?une sortie en mer In Nice-Matin - 20/06/2021 [Article de presse] / Didier GAYRAUD.
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; DON D'ORGANE ; NAVIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737433

Voguer en voiliers pour encourager le don d'organes / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (11/04/2021)

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[article]
Titre : Voguer en voiliers pour encourager le don d'organes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Didier GAYRAUD
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/04/2021
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; DON D'ORGANE
Résumé : Michel Baujard sur son voilier à Beaulieu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729704

[article] Voguer en voiliers pour encourager le don d'organes In Nice-Matin - 11/04/2021 [Article de presse] / Didier GAYRAUD.
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; DON D'ORGANE
Résumé : Michel Baujard sur son voilier à Beaulieu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729704

Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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[article] Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3131 - 25/10/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 22-23.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096

[article]
Titre : Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3131
Date de parution : 25/10/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096

Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT in Le Monde, (25/09/2019)

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Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (07/2018)

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A la Bollène-Vésubie, la belle histoire de la fête de la vie / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (24/06/2018)

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L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Don d'organes : tous "donneurs par défaut" in Nice-Matin, (31/12/2016)

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Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 69-70 (2012 octobre-2011-mars 2012)

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REFLEXIONS SUR LA BIOETHIQUE D'APRES L'ETUDE DU CONSEIL D'ETAT REMISE AU PREMIER MINISTRE in La Gazette du palais, n° 202 (2009 9 octobre)

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Décision du 24 février 2009 du Premier ministre in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2009 25 février)

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ETUDE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in Recueil Dalloz, n° 19 (2009 14 mai)

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BREFS PROPOS SUR LE DON D'ORGANE THERAPEUTIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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LA JURISPRUDENCE BIANCHI APPLIQUEE AU DONNEUR D'ORGANES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2007 12 février)

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LE CORPS HUMAIN THERAPEUTIQUE in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/05/00028/C du 21 février 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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LES DONNEURS VIVANTS, OU LA PROTECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE in Recueil Dalloz, n° 27 (2005 7 juillet)

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LA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE in Regards sur l'actualité, n° 312 (2005 juin-juillet)

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BIOETHIQUE DE GAUCHE, BIOETHIQUE DE DROITE? LES "DEUX" PROJETS DE LOI BIOETHIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)

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CONVENTION DE BIOMEDECINE ET TRANSPLANTATION D'ORGANES (BREVES CONSIDERATIONS SUR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMEDECINE SUR LA TRANSPLANTATION D'ORGANE ET DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE DU 24 JANVIER 2002) in Les Petites Affiches, n° 130 (2002 1er juillet)

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LE PROJET DE LOI "BIOETHIQUE" in Recueil Dalloz, n° 35 (2002 10 octobre)

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REVISION DES LOIS BIOETHIQUES : UNE PREMIERE ETAPE in Regards sur l'actualité, n° 282 (2002 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI DE REVISION DES "LOIS BIOETHIQUES" DE JUILLET 1994 / Bernard CHARLES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2 tomes, 3208 (2001 27 juin)

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ETHIQUE ET XENOTRANSPLANTATION - RAPPORT N° 61 - 11 JUIN 1999 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 21 (1999 octobre)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Sénat, n° 1407, 232 (1999 18 février)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1407, 232 (1999 18 février)

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L'INDEMNISATION DU DONNEUR VIVANT DE MATERIELS BIOLOGIQUES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1998 janvier-mars)

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Circulaire DGS/DH/96 n° 235 du 2 avril 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/DH n° 96-235 du 2 avril 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/16 (1996 25 mai)

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LES DROITS DE LA VIE / Jean-François MATTEI (01/01/1996)

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ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE / Claude GUBLER (01/01/1993)

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RAPPORT SUR LES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES EN FRANCE / Henri BONAN (01/01/1992)

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OUI A LA VIE : DON D'ORGANE / Association pour le don du sang dans l'Education nationale (ADOSEN) (01/01/1990)

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