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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)
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L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé. in Nice-Matin, (16/07/2021)
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Titre : L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/07/2021 Mots-clés : VIH ; DON D'ORGANE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739952 [article] L'info : Les personnes infectées par le VIH, le virus responsable du sida, peuvent désormais «donner leurs organes à des personnes elles-mêmes vivant avec le VIH », a indiqué, hier, le ministère de la Santé. In Nice-Matin - 16/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VIH ; DON D'ORGANE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739952
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Titre : Les plaisanciers de Saint-Jean s'engagent - Mardi, " Les Voiles de la Renaissance " permettront à des personnes greffées de bénéficier d?une sortie en mer Type de document : Article de presse Auteurs : Didier GAYRAUD Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/06/2021 Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; DON D'ORGANE ; NAVIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737433 [article] Les plaisanciers de Saint-Jean s'engagent - Mardi, " Les Voiles de la Renaissance " permettront à des personnes greffées de bénéficier d?une sortie en mer In Nice-Matin - 20/06/2021 [Article de presse] / Didier GAYRAUD.
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; DON D'ORGANE ; NAVIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737433
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Titre : Voguer en voiliers pour encourager le don d'organes Type de document : Article de presse Auteurs : Didier GAYRAUD Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/04/2021 Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; DON D'ORGANE Résumé : Michel Baujard sur son voilier à Beaulieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729704 [article] Voguer en voiliers pour encourager le don d'organes In Nice-Matin - 11/04/2021 [Article de presse] / Didier GAYRAUD.
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; DON D'ORGANE Résumé : Michel Baujard sur son voilier à Beaulieu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729704 Le projet de loi bioéthique adopté par lAssemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)
[article] Le projet de loi bioéthique adopté par lAssemblée In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3131 - 25/10/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 22-23.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. Lextension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096 [article]
Titre : Le projet de loi bioéthique adopté par lAssemblée Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier HIELLE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3131 Date de parution : 25/10/2019 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. Lextension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096 PermalinkRévision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (07/2018)
PermalinkA la Bollène-Vésubie, la belle histoire de la fête de la vie / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (24/06/2018)
PermalinkL'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkDon d'organes : tous "donneurs par défaut" in Nice-Matin, (31/12/2016)
PermalinkLe corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkQuestions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 69-70 (2012 octobre-2011-mars 2012)
PermalinkREFLEXIONS SUR LA BIOETHIQUE D'APRES L'ETUDE DU CONSEIL D'ETAT REMISE AU PREMIER MINISTRE in La Gazette du palais, n° 202 (2009 9 octobre)
PermalinkDécision du 24 février 2009 du Premier ministre in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2009 25 février)
PermalinkETUDE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in Recueil Dalloz, n° 19 (2009 14 mai)
PermalinkBREFS PROPOS SUR LE DON D'ORGANE THERAPEUTIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)
PermalinkLA JURISPRUDENCE BIANCHI APPLIQUEE AU DONNEUR D'ORGANES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2007 12 février)
PermalinkLE CORPS HUMAIN THERAPEUTIQUE in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/05/00028/C du 21 février 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)
PermalinkLES DONNEURS VIVANTS, OU LA PROTECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE in Recueil Dalloz, n° 27 (2005 7 juillet)
PermalinkLA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE in Regards sur l'actualité, n° 312 (2005 juin-juillet)
PermalinkBIOETHIQUE DE GAUCHE, BIOETHIQUE DE DROITE? LES "DEUX" PROJETS DE LOI BIOETHIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)
PermalinkCONVENTION DE BIOMEDECINE ET TRANSPLANTATION D'ORGANES (BREVES CONSIDERATIONS SUR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMEDECINE SUR LA TRANSPLANTATION D'ORGANE ET DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE DU 24 JANVIER 2002) in Les Petites Affiches, n° 130 (2002 1er juillet)
PermalinkLE PROJET DE LOI "BIOETHIQUE" in Recueil Dalloz, n° 35 (2002 10 octobre)
PermalinkREVISION DES LOIS BIOETHIQUES : UNE PREMIERE ETAPE in Regards sur l'actualité, n° 282 (2002 juin)
PermalinkRAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI DE REVISION DES "LOIS BIOETHIQUES" DE JUILLET 1994 / Bernard CHARLES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2 tomes, 3208 (2001 27 juin)
PermalinkETHIQUE ET XENOTRANSPLANTATION - RAPPORT N° 61 - 11 JUIN 1999 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 21 (1999 octobre)
PermalinkRAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Sénat, n° 1407, 232 (1999 18 février)
PermalinkRAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1407, 232 (1999 18 février)
PermalinkL'INDEMNISATION DU DONNEUR VIVANT DE MATERIELS BIOLOGIQUES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1998 janvier-mars)
PermalinkPermalinkCirculaire DGS/DH n° 96-235 du 2 avril 1996 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/16 (1996 25 mai)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkOUI A LA VIE : DON D'ORGANE / Association pour le don du sang dans l'Education nationale (ADOSEN) (01/01/1990)
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