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DON D'ORGANE

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Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3131 (25/10/2019)

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[article] Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3131 - 25/10/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 22-23.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096

[article]
Titre : Le projet de loi bioéthique adopté par l’Assemblée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3131
Date de parution : 25/10/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION ; ACCES AUX ORIGINES ; DON D'ORGANE
Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique a été largement adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre. L’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes est la mesure phare de ce texte qui va bientôt être examiné par le Sénat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681096
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Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT in Le Monde, (25/09/2019)

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[article]
Titre : Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Hervé MORIN ; Sandrine CABUT
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/09/2019
Mots-clés : BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; ADN ; GREFFE D'ORGANE ; DON D'ORGANE
Résumé : La révision de la loi relative à la bioéthique débute à l’Assemblée nationale mardi 24 septembre. Si, jusqu’à présent, l’aide médicale à la procréation a été au centre des débats, d’autres sujets, comme les tests génétiques, les greffes ou la recherche sur l’embryon, sont loin de faire consensus. Tour d’horizon des controverses à venir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677930

[article] Loi de bioéthique Hors PMA, quoi de neuf ? In Le Monde - 25/09/2019 [Article de presse] / Hervé MORIN ; Sandrine CABUT.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; ADN ; GREFFE D'ORGANE ; DON D'ORGANE
Résumé : La révision de la loi relative à la bioéthique débute à l’Assemblée nationale mardi 24 septembre. Si, jusqu’à présent, l’aide médicale à la procréation a été au centre des débats, d’autres sujets, comme les tests génétiques, les greffes ou la recherche sur l’embryon, sont loin de faire consensus. Tour d’horizon des controverses à venir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677930

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? (07/2018)

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Titre : Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Type de document : Document web
Source : Conseil d'État
Année : 07/2018
Pages : 262 p.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ETHIQUE MEDICALE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON D'ORGANE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ; RECHERCHE MEDICALE ; GENETIQUE ; GENOME HUMAIN
Résumé : La révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants est en cours. Elle concerne plusieurs thématiques : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l'intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits "intersexes".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638385

Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? [Document web] . - 07/2018 . - 262 p.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; SANTE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ETHIQUE MEDICALE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; DON D'ORGANE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; SOINS PALLIATIFS ; RECHERCHE MEDICALE ; GENETIQUE ; GENOME HUMAIN
Résumé : La révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants est en cours. Elle concerne plusieurs thématiques : la procréation, les conditions du don d'organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les neurosciences, l'intelligence artificielle et les big data, la fin de vie, la situation des enfants dits "intersexes".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638385

A la Bollène-Vésubie, la belle histoire de la fête de la vie / Aurelie PLESSIS in Nice-Matin, (24/06/2018)

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[article]
Titre : A la Bollène-Vésubie, la belle histoire de la fête de la vie - Par amour, en 2012, Sylvie a donné un rein à son mari André. Ce dernier, après sa greffe, a créé une association et une journée pour le don d'organes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aurelie PLESSIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2018
Mots-clés : LA-BOLLENE-VESUBIE ; SANTE ; DON D'ORGANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635692

[article] A la Bollène-Vésubie, la belle histoire de la fête de la vie - Par amour, en 2012, Sylvie a donné un rein à son mari André. Ce dernier, après sa greffe, a créé une association et une journée pour le don d'organes In Nice-Matin - 24/06/2018 [Article de presse] / Aurelie PLESSIS.
Mots-clés : LA-BOLLENE-VESUBIE ; SANTE ; DON D'ORGANE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635692

L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? / Nina LE BONNIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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[article] L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité? In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Nina LE BONNIEC . - p. 281-293.
Mots-clés : ANONYMAT ; DON D'ORGANE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX ORIGINES ; BIOETHIQUE ; JURISPRUDENCE
Résumé : En 2013 et en 2015, le Conseil d'État a validé la compatibilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CEDH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595752

[article]
Titre : L'anonymat du don de gamètes en France : un possible terrain d'inconventionnalité?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nina LE BONNIEC
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 281-293
Mots-clés : ANONYMAT ; DON D'ORGANE ; CONSEIL D'ETAT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX ORIGINES ; BIOETHIQUE ; JURISPRUDENCE
Résumé : En 2013 et en 2015, le Conseil d'État a validé la compatibilité du principe d'anonymat du don de gamètes avec les articles 8 et 14 de la CEDH. Pourtant, si la Cour EDH n'interdit pas aux États membres de prévoir le principe d'anonymat du don de gamètes dans leur législation, elle semble en revanche assez réticente à la mise en place d'un tel principe dès lors qu'il présente un caractère absolu. Au regard de la jurisprudence européenne, il n'est en effet pas certain que la juridiction strasbourgeoise validerait ce choix français si elle avait à en connaître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595752
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GEN_000132679 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Don d'organes : tous "donneurs par défaut" in Nice-Matin, (31/12/2016)

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Le corps gratuit : réflexions sur le principe de gratuité en matière d'utilisation de produits et d'éléments du corps humain / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 69-70 (2012 octobre-2011-mars 2012)

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REFLEXIONS SUR LA BIOETHIQUE D'APRES L'ETUDE DU CONSEIL D'ETAT REMISE AU PREMIER MINISTRE in La Gazette du palais, n° 202 (2009 9 octobre)

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Décision du 24 février 2009 du Premier ministre in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 47 (2009 25 février)

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ETUDE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in Recueil Dalloz, n° 19 (2009 14 mai)

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BREFS PROPOS SUR LE DON D'ORGANE THERAPEUTIQUE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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LA JURISPRUDENCE BIANCHI APPLIQUEE AU DONNEUR D'ORGANES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2007 12 février)

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LE CORPS HUMAIN THERAPEUTIQUE in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/05/00028/C du 21 février 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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LES DONNEURS VIVANTS, OU LA PROTECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE in Recueil Dalloz, n° 27 (2005 7 juillet)

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LA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE in Regards sur l'actualité, n° 312 (2005 juin-juillet)

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BIOETHIQUE DE GAUCHE, BIOETHIQUE DE DROITE? LES "DEUX" PROJETS DE LOI BIOETHIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)

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CONVENTION DE BIOMEDECINE ET TRANSPLANTATION D'ORGANES (BREVES CONSIDERATIONS SUR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA BIOMEDECINE SUR LA TRANSPLANTATION D'ORGANE ET DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE DU 24 JANVIER 2002) in Les Petites Affiches, n° 130 (2002 1er juillet)

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LE PROJET DE LOI "BIOETHIQUE" in Recueil Dalloz, n° 35 (2002 10 octobre)

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REVISION DES LOIS BIOETHIQUES : UNE PREMIERE ETAPE in Regards sur l'actualité, n° 282 (2002 juin)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI DE REVISION DES "LOIS BIOETHIQUES" DE JUILLET 1994 / Bernard CHARLES in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2 tomes, 3208 (2001 27 juin)

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ETHIQUE ET XENOTRANSPLANTATION - RAPPORT N° 61 - 11 JUIN 1999 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 21 (1999 octobre)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Sénat, n° 1407, 232 (1999 18 février)

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RAPPORT SUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 94-654 DU 29 JUILLET 1994 RELATIVE AU DON ET A L'UTILISATION DES ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN, A L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET AU DIAGNOSTIC PRENATAL / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1407, 232 (1999 18 février)

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L'INDEMNISATION DU DONNEUR VIVANT DE MATERIELS BIOLOGIQUES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1998 janvier-mars)

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Circulaire DGS/DH/96 n° 235 du 2 avril 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/DH n° 96-235 du 2 avril 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/16 (1996 25 mai)

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LES DROITS DE LA VIE / Jean-François MATTEI (01/01/1996)

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ENQUETE SUR LES BANQUES DE TISSUS D'ORIGINE HUMAINE / Claude GUBLER (01/01/1993)

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RAPPORT SUR LES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES EN FRANCE / Henri BONAN (01/01/1992)

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OUI A LA VIE : DON D'ORGANE / Association pour le don du sang dans l'Education nationale (ADOSEN) (01/01/1990)

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