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Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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[article] Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2587 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Isabelle VERBAERE . - p. 34-40.
Mots-clés : LITTORAL ; LOI BARNIER ; NIMES ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; CLIMAT ; ASSURANCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; CHARENTE-MARITIME ; SECOURS ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INONDATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Plusieurs catastrophes naturelles survenues ces derniers mois sont une conséquence directe du changement climatique. Face à des événements de plus en plus fréquents et sévères, l'urgence est de prioriser les opérations de secours et d'identifier les habitations les plus fragiles. Selon les projections de la Caisse centrale de réassurance (CCR), la sinistralité augmentera de 50% d'ici à 2050.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749669

[article]
Titre : Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle VERBAERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2587
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : LITTORAL ; LOI BARNIER ; NIMES ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; CLIMAT ; ASSURANCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; CHARENTE-MARITIME ; SECOURS ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; INONDATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Plusieurs catastrophes naturelles survenues ces derniers mois sont une conséquence directe du changement climatique. Face à des événements de plus en plus fréquents et sévères, l'urgence est de prioriser les opérations de secours et d'identifier les habitations les plus fragiles. Selon les projections de la Caisse centrale de réassurance (CCR), la sinistralité augmentera de 50% d'ici à 2050.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749669

Changement climatique, l'heure de l'addition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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[article] Changement climatique, l'heure de l'addition In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 13.
Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2021 (n°1904967). Pour réparer le préjudice écologique lié aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre dont l’État a été reconnu responsable, ce jugement ordonne "au Premier ministre et aux ministres concernés de prendre toutes les mesures sectorielles utiles pour remédier aux dommages à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre du premier budget carbone". Ces mesures doivent intervenir dans un délai suffisamment bref pour prévenir l'aggravation des préjudices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749448

[article]
Titre : Changement climatique, l'heure de l'addition
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 octobre 2021 (n°1904967). Pour réparer le préjudice écologique lié aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre dont l’État a été reconnu responsable, ce jugement ordonne "au Premier ministre et aux ministres concernés de prendre toutes les mesures sectorielles utiles pour remédier aux dommages à hauteur de la part non compensée d'émissions de gaz à effet de serre du premier budget carbone". Ces mesures doivent intervenir dans un délai suffisamment bref pour prévenir l'aggravation des préjudices.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749448

Réparation théorique des frais de justice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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[article] Réparation théorique des frais de justice In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43 - 25/10/2021 [Article de périodique] . - p. 12.
Mots-clés : FRAIS DE JUSTICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2021, n° 436725 : les frais de justice font partie du préjudice indemnisable, les personnes n'ayant pas la qualité de "parties à l'instance" n'y ont pas accès.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749570

[article]
Titre : Réparation théorique des frais de justice
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43
Date de parution : 25/10/2021
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : FRAIS DE JUSTICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 octobre 2021, n° 436725 : les frais de justice font partie du préjudice indemnisable, les personnes n'ayant pas la qualité de "parties à l'instance" n'y ont pas accès.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749570

De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : VACCINATION ; HEPATITE B ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, n° 435323 : dans le cadre d'une vaccination obligatoire, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, il appartenait à la Juridiction, "non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration d'adjuvants aluminiques et les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages était ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, qu'il n'y avait aucune probabilité qu'un tel lien existe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748040

[article]
Titre : De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : VACCINATION ; HEPATITE B ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 septembre 2021, n° 435323 : dans le cadre d'une vaccination obligatoire, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, il appartenait à la Juridiction, "non pas de rechercher si le lien de causalité entre l'administration d'adjuvants aluminiques et les différents symptômes attribués à la myofasciite à macrophages était ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant elle, qu'il n'y avait aucune probabilité qu'un tel lien existe".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748040

Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Rodolphe MESA . - p. 39-41.
Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; FAUTE PERSONNELLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 2021 (n° 17-82.096 et 20-81.516). Les agents publics victimes de faits de harcèlement moral commis par un maire peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal, afin d'obtenir la réparation du dommage causé par cette infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747946

[article]
Titre : Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rodolphe MESA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 39-41
Mots-clés : ELU LOCAL ; MAIRE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; FAUTE PERSONNELLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Note sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 2021 (n° 17-82.096 et 20-81.516). Les agents publics victimes de faits de harcèlement moral commis par un maire peuvent exercer l'action civile devant le juge pénal, afin d'obtenir la réparation du dommage causé par cette infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747946

Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Soins psychiatriques sans consentement par le maire : rappel de la nécessaire motivation des actes administratifs in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Un manifestant anti-pass sanitaire condamné in 20mn(Nice), (29/09/2021)

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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Cession non publiée d'un bien : pas de contravention de grande voirie pour l'ancien propriétaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Réparation du préjudice lié au handicap : rappel du caractère non indemnitaire de l'AEEH / Virginie FLEURY (13/09/2021)

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Résiliation irrégulière. Les fautes commises par le cocontractant peuvent limiter son droit à l'indemnisation du préjudice subi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Nice : Attentat : 5 ans après, Nice se souvient / Alice PATALACCI ; Stéphanie GASIGLIA ; Christine RINAUDO in Nice-Matin, (14/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Une plaie toujours ouverte 5 ans après l'attentat de la Promenade des Anglais à Nice / Vincent-Xavier MORVAN in AFP, (09/07/2021)

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14-Juillet : une indemnisation proposée à 2069 victimes de l'attentat de Nice in Nice-Matin, (06/07/2021)

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Accident sur la voie publique in La Lettre du financier territorial, N°367 (01/07/2021)

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Comment protéger les intérêts de la collectivité en cas de résiliation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Une AEEH ne peut être déduite du montant d'une indemnisation de l'Oniam / Emmanuelle DELEPLACE (17/06/2021)

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Augmentation des quantités / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Pas de perte de chance pour le candidat évincé en cas de marché à bons de commande sans minimum / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Substitution de matériaux / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Tempête Alex : l’Etat annonce plus de 500 millions d’euros pour réparer les vallées sinistrées / Christiane WANAVERBECQ (10/06/2021)

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Déduction du RSA de l'indemnité pour perte de revenus due à un accident médical / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n°20 (07/06/2021)

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Le RSA minore la perte de revenus / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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La tempête Xynthia n'était pas un cas de force majeure / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Attentat de Nice : un couple se déchire autour d'une indemnisation / Charles PERRIN in Nice-Matin, (02/06/2021)

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Accident de service et exonération de l’employeur in Technicités, N°344 (01/06/2021)

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Actions indemnitaires des personnes publiques en cas d’entente / Thierry DAL FARRA in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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L'affaire du siècle : le préjudice écologique saisi par les juridictions administratives / Meryem DEFFAIRI in Droit administratif, 6 (01/06/2021)

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Faute sans gravité suffisante et diminution de l'indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Irrégularité procédurale et délit de favoritisme : le doute profite à l'accusé ! in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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Responsabilité quasi délictuelle découlant d'une participation à une entente in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Fondement juridique d'une dépense et préjudice financier / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Le préjudice du contrat résilié in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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Recours, indemnisation en cas d'infraction : un contentieux mal connu / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Enfance en danger : l'État condamné pour faute lourde et déni de justice / Virginie FLEURY (27/05/2021)

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Var: le Département ne versera pas 250 000 € à la fille Arreckx in Nice-Matin, (27/05/2021)

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Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Responsabilité - Un constructeur réalisant des travaux à titre conservatoire est-il légalement subrogé au maître d'ouvrage dans son droit d'agir en responsabilité décennale ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Biodiversité. La destruction d'un seul spécimen d'espèces protégées sans dérogation suffit pour constituer une infraction pénale / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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" Ils ont percé le plafond, tout raflé et au revoir ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (13/05/2021)

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Les causes perdues / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (10/05/2021)

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Marchés publics. L'indemnisation du candidat évincé, une question de "chance" / Nicolas KERAVEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Biens de retour (à la montagne) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Indemnisation complémentaire du syndrome dépressif imputable au service, même en l'absence de faute de l'employeur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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Dépôts sauvages du BTP : le préjudice écologique consacré par les juges / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6135 (23/04/2021)

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La 5G légalement sous contrainte in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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La Cour de cassation prendra désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme y compris un revirement de jurisprudence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Dommages causés aux tiers par l'exécution d'un marché. Responsabilité du titulaire (conditions) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Attribution. Le risque régularisable d'une offre rejetée n'implique pas un droit à indemnisation pour le candidat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Adaptation des territoires aux inondations fréquentes / Bruno CINOTTI (01/04/2021)

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Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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First Croisette : l'adresse de luxe bientôt livrée / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Justice d'apaisement pour des " gilets jaunes " anti-radars / Charles PERRIN in Nice-Matin, (23/03/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Les gestes qui sauvent ne dispensent pas d'appeler rapidement les secours ! / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Décret no 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret no 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx in Journal Officiel - Lois et décrets, N°69 (21/03/2021)

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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

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14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Il n'y aura pas de fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19 / Pia HEMERY (22/02/2021)

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Le contrat administratif attire la compétence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Préjudice écologique : le Conseil constitutionnel valide la limitation de la réparation aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Sur l'existence d'un préjudice financier en cas de paiement indu d'une dépense in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)

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« L'affaire du siècle » : le préjudice écologique à la mode du contentieux administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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L'indemnisation des victimes de dommages causés par des vaccins / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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L'offre régularisable n'emporte pas indemnité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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L'indemnisation de la résiliation unilatérale d'un contrat illégal : vers une stabilisation des solutions ? / Sophie PIGNON in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Pratique anticoncurrentielle : précisions du Conseil d'Etat sur les conséquences contractuelles et indemnitaires in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Amputé après un accident, il demande réparation / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (23/12/2020)

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Droit à indemnisation du candidat évincé – Détermination de la marge bénéficiaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Concurrence. La personne publique ayant subi un préjudice du fait d'une entente peut demander réparation à l'ensemble des entreprises impliquées / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Quel est le terminus a quo de la prescription quinquennale ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)

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La hausse des prix résultant d'une pratique anticoncurrentielle permet-elle à la personne publique qui l'a subie de demander une indemnisation alors même qu'elle n'a aucune relation contractuelle avec l'un des membres de l'entente ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2020)

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Marchés publics. Quelle indemnisation pour les cocontractants pendant la crise ? / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d'une rente viagère d'invalidité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Agressée dans le tram : "Merci aux contrôleurs". in Nice-Matin, (16/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Le nouveau régime contentieux des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats administratifs / François LICHERE in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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Les progrès de l'action indemnitaire en private enforcement / Pierre LEVALLOIS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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La résiliation unilatérale du contrat entaché d'une irrégularité / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

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Indemnisation des frais financiers en cas de nullité du contrat de partenariat / Rémi DUCLOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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3 cocontractants – 2 contrats interdépendants – 1 mari trompé : quel sort pour le premier contrat lorsque le second disparaît à l'instigation de deux des trois cocontractants ? / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Paiement irrégulier de rémunérations - Où commence le manquement, où finit le préjudice ? / David GUILBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Installation classée. Ne pas se conformer à une mise en demeure peut constituer un préjudice écologique / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6105 (02/10/2020)

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En l'absence de commande expresse de l'acheteur, pas de paiement des prestations supplémentaires / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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