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Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 24.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, du 17 Mars 2022 (n° 2104848). Au travers de l’imprécision de l'achat sur simple devis, cette décision ouvre une piste supplémentaire pour justifier, tout à la fois d'une résiliation pour motif d'intérêt général et du refus, pour ce même motif, de reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781507

[article]
Titre : Loyauté contractuelle – Action en reprise des relations contractuelles (refus) – Motifs d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RESILIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Lyon, 3ème chambre, du 17 Mars 2022 (n° 2104848). Au travers de l’imprécision de l'achat sur simple devis, cette décision ouvre une piste supplémentaire pour justifier, tout à la fois d'une résiliation pour motif d'intérêt général et du refus, pour ce même motif, de reprise des relations contractuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781507

On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline GROSSHOLZ . - p. 32-34.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Caroline Grossholz, rapporteure publique, sur deux arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles du 5 juillet 2022 (n° 19VE01848 et 22VE00319). En l'espèce, la responsabilité de l'Etat est engagée, après avoir pris un arrêté contraire à une directive européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781585

[article]
Titre : On n'échappe pas à sa responsabilité lorsqu'on édicte une décision sans base légale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline GROSSHOLZ
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 32-34
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Caroline Grossholz, rapporteure publique, sur deux arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles du 5 juillet 2022 (n° 19VE01848 et 22VE00319). En l'espèce, la responsabilité de l'Etat est engagée, après avoir pris un arrêté contraire à une directive européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781585

Opter pour des solutions légales hors imprévision / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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[article] Opter pour des solutions légales hors imprévision - Surcoûts dans les marchés publics (7-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2632 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PREUVE ; PRIX ; PROTOCOLE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; COUT ; ACHAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; TRANSACTION ; MODIFICATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Les hausses importantes des coûts des matériaux et de l'énergie constituent des circonstances imprévisibles indemnisables. S'il ne peut utiliser les solutions alternatives du code, l'acheteur établira un protocole transactionnel dans un cadre légal clair."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781070

[article]
Titre : Opter pour des solutions légales hors imprévision - Surcoûts dans les marchés publics (7-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2632
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; MATIERES PREMIERES ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE ; REPARATION DU PREJUDICE ; PREUVE ; PRIX ; PROTOCOLE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; COUT ; ACHAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; TRANSACTION ; MODIFICATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Les hausses importantes des coûts des matériaux et de l'énergie constituent des circonstances imprévisibles indemnisables. S'il ne peut utiliser les solutions alternatives du code, l'acheteur établira un protocole transactionnel dans un cadre légal clair."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781070

Foot/Nice-Cologne : violents affrontements entre supporters, 32 blessés dont un grave / Eric BERNAUDEAU ; Christophe BELLEUDI in AFP, (08/09/2022)

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[article]
Titre : Foot/Nice-Cologne : violents affrontements entre supporters, 32 blessés dont un grave
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric BERNAUDEAU ; Christophe BELLEUDI
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 08/09/2022
Mots-clés : NICE ; FOOTBALL ; VIOLENCE ; ESTROSI CHRISTIAN ; DOMMAGE MATERIEL ; OUDEA-CASTERA AMELIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779956

[article] Foot/Nice-Cologne : violents affrontements entre supporters, 32 blessés dont un grave In AFP - 08/09/2022 [Article de presse] / Eric BERNAUDEAU ; Christophe BELLEUDI.
Mots-clés : NICE ; FOOTBALL ; VIOLENCE ; ESTROSI CHRISTIAN ; DOMMAGE MATERIEL ; OUDEA-CASTERA AMELIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779956

De l'utilité du référé expertise en cas d'engagement fort douteux de responsabilité / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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[article] De l'utilité du référé expertise en cas d'engagement fort douteux de responsabilité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°34 - 29/08/2022 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 14.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; JUGE DES REFERES ; EVALUATION DU PREJUDICE ; OUVRAGE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2022 (n° 459159). En l'espèce, le Conseil d'Etat confirme qu'en "l’absence manifeste (...) de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur", le juge des référés peut refuser une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779128

[article]
Titre : De l'utilité du référé expertise en cas d'engagement fort douteux de responsabilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°34
Date de parution : 29/08/2022
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; JUGE DES REFERES ; EVALUATION DU PREJUDICE ; OUVRAGE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 juillet 2022 (n° 459159). En l'espèce, le Conseil d'Etat confirme qu'en "l’absence manifeste (...) de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur", le juge des référés peut refuser une demande d’expertise permettant d’évaluer un préjudice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779128

Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (26/07/2022)

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Stationnement sauvage : une difficulté pour les municipalités dans l’exercice de leurs pouvoirs de police / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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Vos infos de ce vendredi 15 juillet / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (15/07/2022)

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Pourquoi Saint-Honorat a été privée d'eau potable / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/07/2022)

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Pouvoir d'injonction : des précisions sur l'office du juge de plein contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Pratiques anticoncurrentielles : les préjudices dans tous leurs états / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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La Trinité : Ladislas Polski réclame son dû à l'État / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/06/2022)

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La notion de litige distinct en appel : précision en contentieux de la responsabilité / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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L'indemnisation en cas de fin anticipée du contrat : les concessions ne sont pas des marchés publics ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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Décision d'ajournement. Conditions d'indemnisation du préjudice occasionné au titulaire / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Le principe de l'interdiction des libéralités s'oppose à une clause d'indemnisation manifestement excessive en cas de résiliation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Refus de l'exception d'inexécution en faveur du titulaire du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2022)

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Le recours abusif aux CDD condamné / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°354 (01/06/2022)

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Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles / Karin-Amélie JOUVENSAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Le conflit d'intérêts, le principe d'impartialité et la passation des marchés publics : nouvel éclairage / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

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L'éprouvant parcours des victimes de terrorisme pour être indemnisées / Pascale ÉGRÉ in Aujourd'hui en France, (30/05/2022)

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Une possible responsabilité de l'État pour la pollution de l'air ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Les collectivités territoriales indemnisées des préjudices causés pendant la crise des « gilets jaunes » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Domaine public et concurrence déloyale / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Musées. Gros plan sur la restitution des oeuvres spoliées par les nazis / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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Exposition à l'amiante : les règles de réparation du préjudice d'anxiété précisées par le Conseil d'État in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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Indemnisation des parents de l'enfant né avec un handicap non détecté / Agathe DUGUIT-LARCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 15 (02/05/2022)

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Manifestations des "gilets jaunes". Régime législatif de la responsabilité de l'Etat du fait des attroupements et rassemblements de personnes in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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Précisions sur les modalités d'indemnisation des membres de la famille d'un agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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Responsabilité. L'indemnisation des tiers victimes des dommages de travaux publics / Marie-Pierre ALIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6189 (29/04/2022)

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Le juge administratif, l’amiante et le préjudice d’anxiété / Caroline LANTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Possibilité d'écarter l'application des sujétions imprévues par la seule mention de quantités estimatives / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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Ordonnance n° 2022-535 du 13 avril 2022 relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (14/04/2022)

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La famille d'Yvan Colonna attaque l'État in Nice-Matin, (07/04/2022)

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De la preuve du préjudice d'anxiété résultant de l'exposition aux poussières d'amiante in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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Risques. La loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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Dommage de travaux publics in Droit administratif, 4 (01/04/2022)

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L'offre classée première ne peut être écartée pour un motif relatif à la capacité de l'entreprise / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)

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Qu'est-ce qui distingue un dommage permanent d'un dommage accidentel de travaux publics ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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De quel pouvoir d'injonction le juge de la responsabilité dispose-t-il en cas de faute de l'administration ? / Marc PICHON DE VENDEUIL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2022)

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Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat et indemnisation des dommages causés aux tiers / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2022)

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Violences sexuelles : Protéger les enfants - Conclusions intermédiaires (31/03/2022)

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Durée et indemnité de résiliation des contrats de concession : le Conseil d'Etat réaffirme sa jurisprudence / ALLIEZ, Quentin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 10 (21/03/2022)

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Le renouvellement de l'engagement des contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021) / Jean-Philippe FERREIRA in Droit administratif, 3 (01/03/2022)

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Saint-Laurent-du-var : " Je ne comprends pas pourquoi ils s'acharnent " / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (01/03/2022)

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Travailler avec... un conciliateur de justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°399 (01/03/2022)

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Contentieux de la résiliation. Pas d'indemnisation des frais de dépose et de transport du matériel / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Dommage inhérent à l'existence même d'un ourage public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

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Foncier. Une année d'expropriation / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6179 (18/02/2022)

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La règle de Balthazard (d'indemnisation d'invalidités successives d'un fonctionnaire) ne serait pas un principe général du droit / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (14/02/2022)

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Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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Compensation du handicap : la CEDH se prononce sur l'application de la loi "anti-Perruche" / Virginie FLEURY (07/02/2022)

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La protection fonctionnelle des agents publics et des élus / Olivier GUILLAUMONT (02/2022)

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Statut. Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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L’affaire du siècle : réponse timorée du TA de Paris / François-Xavier FORT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Enfin le bout du tunnel après 16 ans rideau baissé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (16/01/2022)

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Coulisses politiques : - Le " club de La Rotonde " réuni - Le casse-tête des parrainages pour LR - La basilique de Saint-Denis dégradée in Valeurs actuelles, (13/01/2022)

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Une loi améliore l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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La circonstance que la responsabilité du comptable d'une collectivité ou d'un organisme a été mise en jeu pour les mêmes dépenses que celles reprochées à l'ordonnateur et qu'il ait été constitué débiteur de cette collectivité ou de cet organisme par le juge des comptes, est-elle de nature à effacer l'existence d'un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l'organisme intéressé ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)

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Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

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Des députés planchent à Saint-Martin-Vésubie / Karol LORY in Nice-Matin, (18/12/2021)

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Préjudice écologique. Le montant de la réparation ne peut se limiter à une somme symbolique de 1 euro / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6169 (10/12/2021)

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La preuve de l'assureur subrogé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Le litige entre l'administration et les membres de la famille d'un fonctionnaire aux fins de réparation des préjudices propres, qu'ils estiment avoir subis du fait de l'accident de service de celui-ci, est-il un litige entre l'administration et l'un de ses agents au regard de l'article L.112-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

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La maîtrise d'oeuvre dans la commande publique / Romain BALZAC in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 38 (01/12/2021)

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Résiliation d’un marché de prestations intellectuelles à phases : l’acheteur public ne doit pas verser d’indemnité mais établir un décompte de résiliation et le notifier au titulaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°105 (01/12/2021)

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Résiliation de plein droit à la demande du titulaire pour dépassement du délai de commencement des travaux / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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La pondération de l'indemnité due au cocontractant en cas de résiliation pour une faute (simple) / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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Responsabilité - Le coût d'une justice lente / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

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Dommages ouvrage. "A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu'ils quittent le marché" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6164 (05/11/2021)

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Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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Changement climatique, l'heure de l'addition / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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Réparation théorique des frais de justice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

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De l'appréciation personnelle et in concreto du lien de causalité des conséquences potentiellement préjudiciables d'une vaccination obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Les conséquences d'ordre indemnitaire du délit de harcèlement moral commis par le maire d'une commune à l'encontre d'agents municipaux / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'Etat condamné à indemniser un département qui a dû pallier sa carence / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 34 (11/10/2021)

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Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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Soins psychiatriques sans consentement par le maire : rappel de la nécessaire motivation des actes administratifs in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021)

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Les subventions déguisées / Mehdi LAHOUAZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021)

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Prise en compte de la faute du cocontractant pour apprécier son préjudice du fait d'une résiliation irrégulière / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)

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Responsabilité pour dommage accidentel de travaux publics causé à un tiers, référé provision, et actions en garantie / Cécile LAVISSE in Contrats publics, N°224 (01/10/2021)

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Un manifestant anti-pass sanitaire condamné in 20mn(Nice), (29/09/2021)

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Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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Cession non publiée d'un bien : pas de contravention de grande voirie pour l'ancien propriétaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Réparation du préjudice lié au handicap : rappel du caractère non indemnitaire de l'AEEH / Virginie FLEURY (13/09/2021)

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Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6155 (10/09/2021)

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Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n'ont pas été invoqués devant l'administration ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2021)

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Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière / Marie-Laure MOQUET-ANGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Un an de contentieux de la commande publique / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2021)

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Expropriation. Le mécanisme de la date de référence est conforme à la Constitution / Miguel BARATA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6149 (30/07/2021)

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Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6148 (23/07/2021)

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Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Résiliation irrégulière. Les fautes commises par le cocontractant peuvent limiter son droit à l'indemnisation du préjudice subi / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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Nice : Attentat : 5 ans après, Nice se souvient / Alice PATALACCI ; Stéphanie GASIGLIA ; Christine RINAUDO in Nice-Matin, (14/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Une plaie toujours ouverte 5 ans après l'attentat de la Promenade des Anglais à Nice / Vincent-Xavier MORVAN in AFP, (09/07/2021)

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