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L'emploi à domicile facilité et simplifié in Nice-Matin, (12/02/2021)
[article]
Titre : L'emploi à domicile facilité et simplifié - Dès 2022, les particuliers ne paieront que 50% du coût réel de la prestation, l'État se chargeant de régler l'autre moitié directement. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/02/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; EMPLOI ; SALARIE ; DOMICILE Résumé : Ce "crédit d'impôt instantané", annoncé par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt hier, entrera en vigueur "début 2022" pour les particuliers employant directement leur salarié ou via une entreprise prestataire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723779 [article] L'emploi à domicile facilité et simplifié - Dès 2022, les particuliers ne paieront que 50% du coût réel de la prestation, l'État se chargeant de régler l'autre moitié directement. In Nice-Matin - 12/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; EMPLOI ; SALARIE ; DOMICILE Résumé : Ce "crédit d'impôt instantané", annoncé par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt hier, entrera en vigueur "début 2022" pour les particuliers employant directement leur salarié ou via une entreprise prestataire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723779 Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile / Cécile RABEUX (12/02/2021)
Titre : Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile Type de document : Document web Auteurs : Cécile RABEUX Source : Hospimedia Année : 12/02/2021 Pages : 1 p. Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; EXPERIMENTATION ; DOMICILE Résumé : "Une Mas à domicile a vu le jour à Baisieux. Ce projet expérimental sur trois ans, porté par l'association Les Papillons blancs de Lille, propose un accompagnement intensif et à la carte aux personnes en situation de handicap." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724356 Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile [Document web] / Cécile RABEUX . - 12/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; EXPERIMENTATION ; DOMICILE Résumé : "Une Mas à domicile a vu le jour à Baisieux. Ce projet expérimental sur trois ans, porté par l'association Les Papillons blancs de Lille, propose un accompagnement intensif et à la carte aux personnes en situation de handicap." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724356 Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)
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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » Type de document : Document web Source : circulaire.gouv.fr Année : 05/02/2021 Pages : 6p. Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097 Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative dévacuation forcée en cas de « squat » [Document web] . - 05/02/2021 . - 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097 Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie / Agathe MORET (04/02/2021)
Titre : Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie Type de document : Document web Auteurs : Agathe MORET Source : Hospimedia Année : 04/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AUTONOMIE ; DOMICILE Résumé : "Maintenir la pression. Tel est le cap partagé par le secteur du grand âge, du domicile et du handicap et réitéré par l'Una, la Fnadepa et le Collectif handicaps à l'occasion d'une table ronde organisée ce 4 février par l'association des journalistes de l'action sociale (Ajis). L'annonce par le Gouvernement d'un report de la loi Grand âge et autonomie à l'après-crise de Covid-19 a chahuté le secteur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723094 Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie [Document web] / Agathe MORET . - 04/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AUTONOMIE ; DOMICILE Résumé : "Maintenir la pression. Tel est le cap partagé par le secteur du grand âge, du domicile et du handicap et réitéré par l'Una, la Fnadepa et le Collectif handicaps à l'occasion d'une table ronde organisée ce 4 février par l'association des journalistes de l'action sociale (Ajis). L'annonce par le Gouvernement d'un report de la loi Grand âge et autonomie à l'après-crise de Covid-19 a chahuté le secteur." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723094 Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences / BRIE Françoise (01/02/2021)
Titre : Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences Type de document : Document web Auteurs : BRIE Françoise Source : Fédération nationale solidarité femmes Année : 01/02/2021 Pages : 32 p. Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; DOMICILE ; LOGEMENT
ordonnance de protection ; demenagementRésumé : Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, est un outil pratique qui présente un contenu juridique clair et accessible. Il est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de léviction de lauteur des violences au départ du domicile, jusquà laccès à un nouveau "chez soi". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725220 Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences [Document web] / BRIE Françoise . - 01/02/2021 . - 32 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; DOMICILE ; LOGEMENT
ordonnance de protection ; demenagementRésumé : Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, est un outil pratique qui présente un contenu juridique clair et accessible. Il est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de léviction de lauteur des violences au départ du domicile, jusquà laccès à un nouveau "chez soi". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725220 L'école à la maison : une liberté fondamentale pour ménager l'inclusion scolaire / Frédéric TIBERGHIEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3194 (29/01/2021)
PermalinkPersonnes âgées : expérimentation pour sécuriser le retour après hospitalisation (07/12/2020)
PermalinkAccouchement à domicile : une pratique sûre / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°267 (01/12/2020)
PermalinkSécurité et qualité des accouchements assistés à domicile en France : Analyse des données APAAD pour l'année 2019 / Floriane STAUFFER-OBRECHT in Les Dossiers de l'obstétrique, N°506 (01/12/2020)
PermalinkCovid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)
PermalinkPermalinkLe placement à domicile, une mesure intermédiaire contre les ruptures familiales / Rouja LAZAROVA (23/07/2020)
PermalinkServices daide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Caractéristiques des maladies et conseils pratiques daccompagne-ment (06/07/2020)
PermalinkInstruire ses enfants en famille façon Montessori, c'est possible ! / Anne-Laure SCHNEIDER in Grandir autrement, N°82 (01/07/2020)
PermalinkGens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)
PermalinkPermalinkRester chez soi pour accoucher ? / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°264 (01/04/2020)
PermalinkEnfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile / Jean-Noël ESCUDIE (11/02/2020)
PermalinkPermalinkNous ne voulons pas vieillir seuls ! (01/01/2020)
PermalinkDémarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile / Geneviève GUEYDAN (01/12/2019)
PermalinkLa domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)
PermalinkOrganisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkPermalinkLe risque médicamenteux au domicile (18/06/2019)
PermalinkLe pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkÉlection de domicile dans lassignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkListes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)
PermalinkAbsence daccident de service ou de trajet lorsque lagent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)
PermalinkServices daide et de soins à domicile: accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Le projet personnalisé (06/12/2018)
PermalinkUne plateforme qui améliore l'accès aux aides techniques / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)
PermalinkLa vie sous bracelet électronique in Le Monde, N°22941 (14/10/2018)
PermalinkLa domiciliation, de coopération en convention in Actes, N°490 (01/09/2018)
PermalinkPermalinkUne note d'information et une nouvelle version pour le Guide de la domiciliation / Jean-Noël ESCUDIE (09/04/2018)
PermalinkNote d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à linstruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (05/03/2018)
PermalinkAbandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkUn déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)
PermalinkL'accouchement à domicile jugé entre sages-femmes / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)
Permalink500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)
PermalinkDes conseillers médicaux pour traquer les facteurs de risque / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)
PermalinkL'habitat inclusif offre plus d'autonomie à moindre coût / Caroline JAILLET in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)
PermalinkLa résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
PermalinkLe domicile du défendeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)
PermalinkExamen de l'imputabilité au service d'une tentative de suicide au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkPermalinkLes centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)
PermalinkQuand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)
PermalinkLe caractère réellement "principal" du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkSAAD : un régime d'autorisation unique et un cahier des charges minimales national / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)
PermalinkTechnicien coordinateur de l'aide psychosociale à l'aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)
PermalinkLA MAISON DU DÉPARTEMENT A DÉMÉNAGÉ in Pays des Alpes-Maritimes, N°711 (11/08/2016)
PermalinkArrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)
PermalinkPermalinkL'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)
PermalinkElections régionales, éligibilité : la domiciliation des candidats dans la région / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkPermalinkInstruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (10/06/2016)
PermalinkUne mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)
PermalinkElections régionales : conditions de domiciliation des candidats / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)
PermalinkPermalinkQuelles sont les conditions de domiciliation pour être éligible aux élections régionales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)
PermalinkDécret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)
PermalinkDécret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)
PermalinkManuel Valls veut faciliter le signalement des élèves radicalisés et mieux contrôler l'enseignement à domicile / Laure DELACLOCHE (09/05/2016)
PermalinkLa Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkPsychologues en EHPAD. A l'écoute des personnes âgées / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)
PermalinkL'Office du Tourisme sur le pôint de déménager à l'Espace culturel du Thiey in Nice-Matin, (23/02/2016)
PermalinkExpulsion d'un campement illégal et respect de la vie privée et familiale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)
PermalinkAssistants familiaux : un cadre juridique rénové pour déliver l'agrément / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)
PermalinkBilan au 15 septembre 2015 des épisodes de canicule survenus à l'été 2015 (10/2015)
Permalink"Naître, vivre et mourir dans la même maison" / Philippe GIAFFERI in Doc'domicile, N°39 (01/08/2015)
PermalinkLa commune nouvelle au coeur de la réforme territoriale in Maires de France, N°326 (01/07/2015)
PermalinkSuppression du livret de circulation : première étape franchie à l'Assemblée nationale / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)
PermalinkPermalinkPrévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Marie-Pierre GRANGE (01/04/2015)
PermalinkAffouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)
PermalinkPermalinkLa France face à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (2015)
PermalinkPermalinkApproche sociale et environnementale de la fragilité du sujet âgé à domicile / Pauline RIQUET in Lien social, N°1146 (04/09/2014)
PermalinkGeste suicidaire et imputabilité au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)
PermalinkRevenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)
PermalinkQuitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise économique / PORTELA Mickaël in Études et résultats, 887 (01/07/2014)
PermalinkCongé de maladie : une absence du domicile n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)
PermalinkGuide pratique de la domiciliation / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2014)
PermalinkExpulsion de gens du voyage : la CEDH condamne la France / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)
PermalinkInstruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national (04/10/2013)
PermalinkListes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)
PermalinkElections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)
PermalinkLa procédure d'élection de domicile / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)
PermalinkPermalinkQuelles sont les obligations de notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire d'un expropriant aux propriétaires concernés? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)
PermalinkArrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)
PermalinkLe travail domestique : 60 milliards d'heures en 2010 / Delphine ROY in INSEE Première, n° 1423 (2012 novembre)
PermalinkEtre handicapé et vieillir. Des réponses locales à une question de société / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2012)
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