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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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[article] Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2516 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 45 [GED].
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

[article]
Titre : Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2516
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 45 [GED]
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PIECE D'IDENTITE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CIAS ; CCAS ; REGLEMENTATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; GENS DU VOYAGE ; DOMICILE
Résumé : Les règles du droit commun en matière de domiciliation, définies par la loi n° 2017-86 et le décret n° 2017-1552, assurent désormais une adresse aux gens du voyage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698880

BougezChezVous (01/05/2020)

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Titre : BougezChezVous
Type de document : Site internet
Editeur : Paris : Ministère des Sports
Thème : SPORT
Résumé : En complément des contenus de sport à domicile recensés et labellisés pour la période du confinement, le ministère des Sports met à la disposition du grand public une nouvelle web-application qui permettra à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’e-mails et notifications et selon ses préférences et son niveau. Ces rappels feront également le lien vers les activités, contenus recommandés et soutenus par le ministère des Sports.
En ligne : https://bougezchezvo [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698354

BougezChezVous [Site internet] . - Paris : Ministère des Sports, 01/05/2020.
Résumé : En complément des contenus de sport à domicile recensés et labellisés pour la période du confinement, le ministère des Sports met à la disposition du grand public une nouvelle web-application qui permettra à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme d’e-mails et notifications et selon ses préférences et son niveau. Ces rappels feront également le lien vers les activités, contenus recommandés et soutenus par le ministère des Sports.
En ligne : https://bougezchezvo [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698354

Rester chez soi pour accoucher ? / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°264 (01/04/2020)

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[article] Rester chez soi pour accoucher ? In Profession Sage-Femme - N°264 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Nour RICHARD-GUERROUDJ . - p. 30-31.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT ; NAISSANCE ; DOMICILE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; SAGE-FEMME ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
covid-19
Résumé : Accoucher à domicile est-il plus sûr qu'en hôpital en période épidémique ? Si certains parents souhaitent rester confinés chez eux, le Conseil national de l'Ordre dissuade la pratique, alors que l'Association professionnelle pour l'accouchement accompagné à domicile propose des mesures de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698123

[article]
Titre : Rester chez soi pour accoucher ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nour RICHARD-GUERROUDJ
Titre du périodique : Profession Sage-Femme
Numéro : N°264
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : ACCOUCHEMENT ; NAISSANCE ; DOMICILE ; EPIDEMIE ; VIRUS ; SAGE-FEMME ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
covid-19
Résumé : Accoucher à domicile est-il plus sûr qu'en hôpital en période épidémique ? Si certains parents souhaitent rester confinés chez eux, le Conseil national de l'Ordre dissuade la pratique, alors que l'Association professionnelle pour l'accouchement accompagné à domicile propose des mesures de précaution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698123

Enfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile / Jean-Noël ESCUDIE (11/02/2020)

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Titre : Enfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 11/02/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ACTION EDUCATIVE ; DOMICILE
Résumé : "L'Igas a piloté une démarche de consensus sur les actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Nombre de difficultés ont été mises en avant et une vingtaine de propositions ont émergé pour faire évoluer les pratiques au profit, notamment, d'interventions de protection à domicile plus graduées, modulables et mieux articulées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690056

Enfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 11/02/2020 . - 3 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; ACTION EDUCATIVE ; DOMICILE
Résumé : "L'Igas a piloté une démarche de consensus sur les actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Nombre de difficultés ont été mises en avant et une vingtaine de propositions ont émergé pour faire évoluer les pratiques au profit, notamment, d'interventions de protection à domicile plus graduées, modulables et mieux articulées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690056

Mourir chez soi / Catherine VINCENT in Le Monde, (11/01/2020)

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[article]
Titre : Mourir chez soi
Type de document : Article de presse
Auteurs : Catherine VINCENT
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 11/01/2020
Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; DOMICILE
Résumé : " Journaliste au " Monde ", Catherine Vincent a accompagné cet été le souhait de sa mère, qui demandait à mourir simplement chez elle. Elle témoigne ici des difficultés rencontrées pour exaucer cette dernière volonté, dans une société qui peine à affronter la fin de vie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687558

[article] Mourir chez soi In Le Monde - 11/01/2020 [Article de presse] / Catherine VINCENT.
Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; DOMICILE
Résumé : " Journaliste au " Monde ", Catherine Vincent a accompagné cet été le souhait de sa mère, qui demandait à mourir simplement chez elle. Elle témoigne ici des difficultés rencontrées pour exaucer cette dernière volonté, dans une société qui peine à affronter la fin de vie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687558

Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile / Geneviève GUEYDAN (01/12/2019)

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La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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Organisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Le déménagement de l'assistante maternelle / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Une plateforme qui améliore l'accès aux aides techniques / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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La vie sous bracelet électronique in Le Monde, N°22941 (14/10/2018)

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La domiciliation, de coopération en convention in Actes, N°490 (01/09/2018)

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On a déménagé / Stéphanie POLLAK in Grandir autrement, N°70 (02/05/2018)

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Une note d'information et une nouvelle version pour le Guide de la domiciliation / Jean-Noël ESCUDIE (09/04/2018)

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Note d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (05/03/2018)

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Abandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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L'accouchement à domicile jugé entre sages-femmes / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

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Des conseillers médicaux pour traquer les facteurs de risque / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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L'habitat inclusif offre plus d'autonomie à moindre coût / Caroline JAILLET in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Le domicile du défendeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Examen de l'imputabilité au service d'une tentative de suicide au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile / Gilles DUHAMEL (01/01/2017)

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Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Quand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)

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Le caractère réellement "principal" du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Qu'est-ce-qu'une bonne école ? / Héloïse LHERETE in Sciences humaines, N°285 (01/09/2016)

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SAAD : un régime d'autorisation unique et un cahier des charges minimales national / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Technicien coordinateur de l'aide psychosociale à l'aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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LA MAISON DU DÉPARTEMENT A DÉMÉNAGÉ in Pays des Alpes-Maritimes, N°711 (11/08/2016)

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Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)

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Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ? / Laurent TERRADE (12/07/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Elections régionales, éligibilité : la domiciliation des candidats dans la région / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (10/06/2016)

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Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Elections régionales : conditions de domiciliation des candidats / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi public / L'HORTY Yannick (01/06/2016)

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Quelles sont les conditions de domiciliation pour être éligible aux élections régionales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Manuel Valls veut faciliter le signalement des élèves radicalisés et mieux contrôler l'enseignement à domicile / Laure DELACLOCHE (09/05/2016)

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La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Roms : l'accueil en échec / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Psychologues en EHPAD. A l'écoute des personnes âgées / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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L'Office du Tourisme sur le pôint de déménager à l'Espace culturel du Thiey in Nice-Matin, (23/02/2016)

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Expulsion d'un campement illégal et respect de la vie privée et familiale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour déliver l'agrément / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Bilan au 15 septembre 2015 des épisodes de canicule survenus à l'été 2015 (10/2015)

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"Naître, vivre et mourir dans la même maison" / Philippe GIAFFERI in Doc'domicile, N°39 (01/08/2015)

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La commune nouvelle au coeur de la réforme territoriale in Maires de France, N°326 (01/07/2015)

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Suppression du livret de circulation : première étape franchie à l'Assemblée nationale / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Marie-Pierre GRANGE (01/04/2015)

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Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

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Les enfants qui comptent / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°135 (01/02/2015)

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La France face à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (2015)

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Toit, moi et les autres / Solène BOURGET (2015)

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Approche sociale et environnementale de la fragilité du sujet âgé à domicile / Pauline RIQUET in Lien social, N°1146 (04/09/2014)

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Geste suicidaire et imputabilité au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise économique / PORTELA Mickaël in Études et résultats, 887 (01/07/2014)

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Congé de maladie : une absence du domicile n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Guide pratique de la domiciliation / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2014)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH condamne la France / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national (04/10/2013)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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La procédure d'élection de domicile / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Reconnaître les maltraitances / Emilie LAY in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

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Quelles sont les obligations de notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire d'un expropriant aux propriétaires concernés? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Arrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)

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Le travail domestique : 60 milliards d'heures en 2010 / Delphine ROY in INSEE Première, n° 1423 (2012 novembre)

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Etre handicapé et vieillir. Des réponses locales à une question de société / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2012)

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L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'Homme / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)

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Pour quels motifs une commune ou un EPCI à vocation scolaire peuvent-ils refuser de scolariser un enfant qui n'est pas domicilié dans leur périmètre ? / PERNOT Alexis in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

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La territorialité du droit aux prestations familiales in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Un stagiaire n'a pas de garanties d'accéder à un emploi fonctionnel in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1229 (2010)

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Union européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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Blessure en sortant la voiture du garage : un accident de service ? Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2009, n° 0604984, Mme B. in Quinzaine juridique, n° 412 (2010)

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Autorité parentale : fixation des modalités de la résidence et intérêt supérieur de l'enfant in La Gazette du palais, n° 141-142 (2010 21-22 mai)

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Notion d'abandon de domicile in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2010 mars)

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La censure du contrôle sur place exercé par la CNIL : le Conseil d'Etat garant du droit au respect du domicile / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2010 25 janvier)

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PLUS D'UN QUART DES SALARIES DES ALPES MARITIMES TRAVAILLENT EN DEHORS DE LEUR SCOT DE RESIDENCE in Sud INSEE, n° 132 (2009 mars)

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L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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AMENAGEMENT. REVISER SON HABITAT POUR SES VIEUX JOURS in Le Particulier, n° 342, pratique (2009 janvier)

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MISSION DU RESPONSABLE DE SERVICE ET ROLE DE L'ENCADREMENT DANS LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DDE LA MALTRAITANCE A DOMICILE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/01/2009)

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LOGEMENT ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)

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LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2559 (2008 23 mai)

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L'INTERET FAMILIAL COMME CRITERE D'ATTRIBUTION DU DROIT AU BAIL DU LOGEMENT APRES DIVORCE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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