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CHANGEMENT D'ADRESSE

DOMICILE

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Organisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Organisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 28.
Mots-clés : ATTRACTIVITE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DOMICILE ; INITIATIVE LOCALE ; TELETRAVAIL
Résumé : Le 24 mai dernier, le Département de la Haute-Garonne, 6 131 agents, 1,3 millions d'hab., avait organisé une matinée de lancement du télétravail. 302 agents vont pouvoir travailler à distance depuis un des tiers-lieux prévus ou à leur domicile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675599

[article]
Titre : Organisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : ATTRACTIVITE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DOMICILE ; INITIATIVE LOCALE ; TELETRAVAIL
Résumé : Le 24 mai dernier, le Département de la Haute-Garonne, 6 131 agents, 1,3 millions d'hab., avait organisé une matinée de lancement du télétravail. 302 agents vont pouvoir travailler à distance depuis un des tiers-lieux prévus ou à leur domicile.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675599
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Le déménagement de l'assistante maternelle / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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[article] Le déménagement de l'assistante maternelle In L'Assmat - N°178 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 30-33.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; DOMICILE ; ENFANT ; LOGEMENT ; MODE D'ACCUEIL ; PETITE ENFANCE ; PROCEDURE
Résumé : "Le domicile de l'assistante maternelle étant son lieu de travail, son déménagement a nécessairement des conséquences sur son activité professionnelle. Le point sur la question et les démarches à suivre lorsque l'on change de logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673706

[article]
Titre : Le déménagement de l'assistante maternelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°178
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 30-33
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; DOMICILE ; ENFANT ; LOGEMENT ; MODE D'ACCUEIL ; PETITE ENFANCE ; PROCEDURE
Résumé : "Le domicile de l'assistante maternelle étant son lieu de travail, son déménagement a nécessairement des conséquences sur son activité professionnelle. Le point sur la question et les démarches à suivre lorsque l'on change de logement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673706
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Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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[article] Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 15/04/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; DOMICILE ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 5 avril 2019 (n° 2019-772 QPC). En se fondant sur le principe d'inviolabilité du domicile, le Conseil constitutionnel a déclaré le sixième alinéa de l'article L. 651-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) non conforme à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663801

[article]
Titre : Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; DOMICILE ; DROIT DES PERSONNES
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 5 avril 2019 (n° 2019-772 QPC). En se fondant sur le principe d'inviolabilité du domicile, le Conseil constitutionnel a déclaré le sixième alinéa de l'article L. 651-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) non conforme à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663801
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Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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[article] Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 25/02/2019 [Article de périodique] . - p. 12.
Mots-clés : FUSION DE COMMUNES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMICILE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 février 2019 (n° 18-10.758). En l’espèce, les communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck ont fusionné par arrêté préfectoral en une seule commune qui a pris le nom de Dunkerque, de sorte que le territoire de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer n’est pas distinct de celui de la nouvelle commune de Dunkerque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658904

[article]
Titre : Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : FUSION DE COMMUNES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMICILE
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 février 2019 (n° 18-10.758). En l’espèce, les communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort Mardyck ont fusionné par arrêté préfectoral en une seule commune qui a pris le nom de Dunkerque, de sorte que le territoire de la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer n’est pas distinct de celui de la nouvelle commune de Dunkerque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658904
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GEN_000139712 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse in La Lettre de l'employeur territorial, 1617 (19/02/2019)

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[article] Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse In La Lettre de l'employeur territorial - 1617 - 19/02/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : CHANGEMENT D'ADRESSE ; MISE EN DEMEURE ; ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Dans une affaire, après un congé de maladie, le maire affecte un adjoint technique à la direction de l'immobilier. L'agent ne s'étant pas présenté, il lui adresse une mise en demeure avant de le radier pour abandon de poste.CAA Nantes n° 16NT02059 M. C du 16 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658496

[article]
Titre : Abandon de poste : il appartient à l'agent de faire connaîtreses changements d'adresse
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1617
Date de parution : 19/02/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : CHANGEMENT D'ADRESSE ; MISE EN DEMEURE ; ABANDON DE POSTE ; RADIATION DES CADRES
Résumé : Dans une affaire, après un congé de maladie, le maire affecte un adjoint technique à la direction de l'immobilier. L'agent ne s'étant pas présenté, il lui adresse une mise en demeure avant de le radier pour abandon de poste.CAA Nantes n° 16NT02059 M. C du 16 mars 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658496

Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Une plateforme qui améliore l'accès aux aides techniques / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités, N°98 (01/12/2018)

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La vie sous bracelet électronique in Le Monde, N°22941 (14/10/2018)

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La domiciliation, de coopération en convention in Actes, N°490 (01/09/2018)

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On a déménagé / Stéphanie POLLAK in Grandir autrement, N°70 (02/05/2018)

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Une note d'information et une nouvelle version pour le Guide de la domiciliation / Jean-Noël ESCUDIE (09/04/2018)

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Note d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (05/03/2018)

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Abandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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L'accouchement à domicile jugé entre sages-femmes / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

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Des conseillers médicaux pour traquer les facteurs de risque / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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L'habitat inclusif offre plus d'autonomie à moindre coût / Caroline JAILLET in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Le domicile du défendeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Examen de l'imputabilité au service d'une tentative de suicide au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile / Gilles DUHAMEL (01/01/2017)

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Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Quand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)

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Le caractère réellement "principal" du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Qu'est-ce-qu'une bonne école ? / Héloïse LHERETE in Sciences humaines, N°285 (01/09/2016)

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SAAD : un régime d'autorisation unique et un cahier des charges minimales national / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Technicien coordinateur de l'aide psychosociale à l'aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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LA MAISON DU DÉPARTEMENT A DÉMÉNAGÉ in Pays des Alpes-Maritimes, N°711 (11/08/2016)

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Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)

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Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ? / Laurent TERRADE (12/07/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Elections régionales, éligibilité : la domiciliation des candidats dans la région / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (10/06/2016)

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Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Elections régionales : conditions de domiciliation des candidats / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi public / L'HORTY Yannick (01/06/2016)

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Quelles sont les conditions de domiciliation pour être éligible aux élections régionales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Manuel Valls veut faciliter le signalement des élèves radicalisés et mieux contrôler l'enseignement à domicile / Laure DELACLOCHE (09/05/2016)

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La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Roms : l'accueil en échec / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Psychologues en EHPAD. A l'écoute des personnes âgées / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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L'Office du Tourisme sur le pôint de déménager à l'Espace culturel du Thiey in Nice-Matin, (23/02/2016)

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Expulsion d'un campement illégal et respect de la vie privée et familiale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour déliver l'agrément / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Bilan au 15 septembre 2015 des épisodes de canicule survenus à l'été 2015 (10/2015)

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"Naître, vivre et mourir dans la même maison" / Philippe GIAFFERI in Doc'domicile, N°39 (01/08/2015)

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La commune nouvelle au coeur de la réforme territoriale in Maires de France, N°326 (01/07/2015)

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Suppression du livret de circulation : première étape franchie à l'Assemblée nationale / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Marie-Pierre GRANGE (01/04/2015)

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Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

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Les enfants qui comptent / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°135 (01/02/2015)

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La France face à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (2015)

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Toit, moi et les autres / Solène BOURGET (2015)

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Approche sociale et environnementale de la fragilité du sujet âgé à domicile / Pauline RIQUET in Lien social, N°1146 (04/09/2014)

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Geste suicidaire et imputabilité au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise économique / PORTELA Mickaël in Études et résultats, 887 (01/07/2014)

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Congé de maladie : une absence du domicile n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Guide pratique de la domiciliation / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2014)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH condamne la France / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national (04/10/2013)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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La procédure d'élection de domicile / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Reconnaître les maltraitances / Emilie LAY in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

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Quelles sont les obligations de notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire d'un expropriant aux propriétaires concernés? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Arrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)

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Le travail domestique : 60 milliards d'heures en 2010 / Delphine ROY in INSEE Première, n° 1423 (2012 novembre)

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Etre handicapé et vieillir. Des réponses locales à une question de société / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2012)

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L'accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l'Homme / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2011 mai-juin)

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Pour quels motifs une commune ou un EPCI à vocation scolaire peuvent-ils refuser de scolariser un enfant qui n'est pas domicilié dans leur périmètre ? / PERNOT Alexis in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

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La territorialité du droit aux prestations familiales in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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L'obligation d'information des Caf dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 / DEVERS Alain in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)

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Un stagiaire n'a pas de garanties d'accéder à un emploi fonctionnel in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1229 (2010)

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Union européenne : droit de vote in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2038 (2010 12 juillet)

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Blessure en sortant la voiture du garage : un accident de service ? Tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2009, n° 0604984, Mme B. in Quinzaine juridique, n° 412 (2010)

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Autorité parentale : fixation des modalités de la résidence et intérêt supérieur de l'enfant in La Gazette du palais, n° 141-142 (2010 21-22 mai)

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Notion d'abandon de domicile in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3 (2010 mars)

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La censure du contrôle sur place exercé par la CNIL : le Conseil d'Etat garant du droit au respect du domicile / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2010 25 janvier)

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PLUS D'UN QUART DES SALARIES DES ALPES MARITIMES TRAVAILLENT EN DEHORS DE LEUR SCOT DE RESIDENCE in Sud INSEE, n° 132 (2009 mars)

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L'affirmation d'un principe : l'administré n'est pas tenu d'informer l'Administration de son changement d'adresse / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2010 11 janvier)

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AMENAGEMENT. REVISER SON HABITAT POUR SES VIEUX JOURS in Le Particulier, n° 342, pratique (2009 janvier)

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MISSION DU RESPONSABLE DE SERVICE ET ROLE DE L'ENCADREMENT DANS LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DDE LA MALTRAITANCE A DOMICILE. RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES / Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (01/01/2009)

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LOGEMENT ET FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)

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LA DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2559 (2008 23 mai)

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L'INTERET FAMILIAL COMME CRITERE D'ATTRIBUTION DU DROIT AU BAIL DU LOGEMENT APRES DIVORCE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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AIDE SOCIALE : LA DOMICILIATION, NOUVELLE FORMULE in TSA Travail Social Actualités, n° 1159; 1160 (2008 25 avril; 2 mai)

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Circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2008 15 avril)

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Circulaire CNAF n° 2008-002 du 16 janvier 2008 in TSA Travail Social Actualités, n° 153, supplément mensuel à TSA Hebdo n° 1152 (2008 7 mars)

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Circulaire DGAS/MAS 2008-70 du 25 février 2008 (2008)

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Arrêté du 31 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 27 (2008 1er février)

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Profil des personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile, par territoires de proximité en Provence Alpes-Côte d'Azur / Sophie BOURGAREL (01/03/2007)

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