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DOMICILE

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L'emploi à domicile facilité et simplifié in Nice-Matin, (12/02/2021)

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[article]
Titre : L'emploi à domicile facilité et simplifié - Dès 2022, les particuliers ne paieront que 50% du coût réel de la prestation, l'État se chargeant de régler l'autre moitié directement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; EMPLOI ; SALARIE ; DOMICILE
Résumé : Ce "crédit d'impôt instantané", annoncé par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt hier, entrera en vigueur "début 2022" pour les particuliers employant directement leur salarié ou via une entreprise prestataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723779

[article] L'emploi à domicile facilité et simplifié - Dès 2022, les particuliers ne paieront que 50% du coût réel de la prestation, l'État se chargeant de régler l'autre moitié directement. In Nice-Matin - 12/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; EMPLOI ; SALARIE ; DOMICILE
Résumé : Ce "crédit d'impôt instantané", annoncé par le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt hier, entrera en vigueur "début 2022" pour les particuliers employant directement leur salarié ou via une entreprise prestataire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723779

Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile / Cécile RABEUX (12/02/2021)

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Titre : Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile RABEUX
Source : Hospimedia
Année : 12/02/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; EXPERIMENTATION ; DOMICILE
Résumé : "Une Mas à domicile a vu le jour à Baisieux. Ce projet expérimental sur trois ans, porté par l'association Les Papillons blancs de Lille, propose un accompagnement intensif et à la carte aux personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724356

Les Papillons blancs de Lille expérimentent pour trois ans une Mas à domicile [Document web] / Cécile RABEUX . - 12/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; EXPERIMENTATION ; DOMICILE
Résumé : "Une Mas à domicile a vu le jour à Baisieux. Ce projet expérimental sur trois ans, porté par l'association Les Papillons blancs de Lille, propose un accompagnement intensif et à la carte aux personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724356

Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Titre : Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat »
Type de document : Document web
Source : circulaire.gouv.fr
Année : 05/02/2021
Pages : 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » [Document web] . - 05/02/2021 . - 6p.
Mots-clés : LOI DALO ; PROPRIETE ; PROPRIETE PRIVEE ; SQUAT ; SQUATTER ; FRAUDE ; EXPULSION ; DOMICILE ; PREFET ; LOGEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723097

Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie / Agathe MORET (04/02/2021)

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Titre : Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 04/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AUTONOMIE ; DOMICILE
Résumé : "Maintenir la pression. Tel est le cap partagé par le secteur du grand âge, du domicile et du handicap et réitéré par l'Una, la Fnadepa et le Collectif handicaps à l'occasion d'une table ronde organisée ce 4 février par l'association des journalistes de l'action sociale (Ajis). L'annonce par le Gouvernement d'un report de la loi Grand âge et autonomie à l'après-crise de Covid-19 a chahuté le secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723094

Grand âge et handicap maintiennent la pression pour une politique de l'autonomie [Document web] / Agathe MORET . - 04/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AUTONOMIE ; DOMICILE
Résumé : "Maintenir la pression. Tel est le cap partagé par le secteur du grand âge, du domicile et du handicap et réitéré par l'Una, la Fnadepa et le Collectif handicaps à l'occasion d'une table ronde organisée ce 4 février par l'association des journalistes de l'action sociale (Ajis). L'annonce par le Gouvernement d'un report de la loi Grand âge et autonomie à l'après-crise de Covid-19 a chahuté le secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723094

Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences / BRIE Françoise (01/02/2021)

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Titre : Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences
Type de document : Document web
Auteurs : BRIE Françoise
Source : Fédération nationale solidarité femmes
Année : 01/02/2021
Pages : 32 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; DOMICILE ; LOGEMENT
ordonnance de protection ; demenagement
Résumé : Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, est un outil pratique qui présente un contenu juridique clair et accessible. Il est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de l’éviction de l’auteur des violences au départ du domicile, jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725220

Logement et violences conjugales - Guide juridique 2021 à destination des femmes victimes de violences [Document web] / BRIE Françoise . - 01/02/2021 . - 32 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; DOMICILE ; LOGEMENT
ordonnance de protection ; demenagement
Résumé : Ce guide, à destination des femmes victimes de violences accompagnées par les associations spécialisées, est un outil pratique qui présente un contenu juridique clair et accessible. Il est composé de trois parties suivant le parcours des femmes victimes de violences, de l’éviction de l’auteur des violences au départ du domicile, jusqu’à l’accès à un nouveau "chez soi".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725220

L'école à la maison : une liberté fondamentale pour ménager l'inclusion scolaire / Frédéric TIBERGHIEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3194 (29/01/2021)

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Personnes âgées : expérimentation pour sécuriser le retour après hospitalisation (07/12/2020)

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Accouchement à domicile : une pratique sûre / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°267 (01/12/2020)

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Sécurité et qualité des accouchements assistés à domicile en France : Analyse des données APAAD pour l'année 2019 / Floriane STAUFFER-OBRECHT in Les Dossiers de l'obstétrique, N°506 (01/12/2020)

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Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)

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Elles enfantent à la maison / Frédéric POTET in Le Monde, (19/11/2020)

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Le placement à domicile, une mesure intermédiaire contre les ruptures familiales / Rouja LAZAROVA (23/07/2020)

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Services d’aide et de soins à domicile : accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Caractéristiques des maladies et conseils pratiques d’accompagne-ment (06/07/2020)

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Instruire ses enfants en famille façon Montessori, c'est possible ! / Anne-Laure SCHNEIDER in Grandir autrement, N°82 (01/07/2020)

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Gens du voyage. Obligations des collectivités en matière de domiciliation / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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BougezChezVous (01/05/2020)

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Rester chez soi pour accoucher ? / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°264 (01/04/2020)

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Enfance : une démarche de consensus et des propositions pour faire évoluer les interventions de l'ASE au domicile / Jean-Noël ESCUDIE (11/02/2020)

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Mourir chez soi / Catherine VINCENT in Le Monde, (11/01/2020)

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Nous ne voulons pas vieillir seuls ! (01/01/2020)

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Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l'enfance à domicile / Geneviève GUEYDAN (01/12/2019)

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La domiciliation des personnes sans domicile fixe / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°167 (01/11/2019)

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Organisation. L'Accès au télétravail suscite un fort engouement / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Le déménagement de l'assistante maternelle / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°178 (01/08/2019)

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Le risque médicamenteux au domicile (18/06/2019)

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Le pouvoir des agents municipaux de pénétrer dans les locaux, en l'absence et sans l'accord de l'occupant et sans autorisation préalable du juge, n'est pas conforme à la constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Élection de domicile dans l’assignation en cas de fusion de communes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Listes électorales : conditions d'inscription in La Vie communale et départementale, N°1083B (01/02/2019)

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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Services d’aide et de soins à domicile: accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative Le projet personnalisé (06/12/2018)

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Une plateforme qui améliore l'accès aux aides techniques / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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La vie sous bracelet électronique in Le Monde, N°22941 (14/10/2018)

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La domiciliation, de coopération en convention in Actes, N°490 (01/09/2018)

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On a déménagé / Stéphanie POLLAK in Grandir autrement, N°70 (02/05/2018)

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Une note d'information et une nouvelle version pour le Guide de la domiciliation / Jean-Noël ESCUDIE (09/04/2018)

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Note d'information N° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l’instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (05/03/2018)

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Abandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Un déplacement manifestement illicite sanctionné, au fond, par une autorité parentale exclusive et le transfert de la résidence de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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L'accouchement à domicile jugé entre sages-femmes / Nour RICHARD-GUERROUDJ in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ? / Gabriel ZIGNANI (20/04/2017)

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Des conseillers médicaux pour traquer les facteurs de risque / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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L'habitat inclusif offre plus d'autonomie à moindre coût / Caroline JAILLET in La Gazette Santé Social, N°138 (01/03/2017)

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La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Le domicile du défendeur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (27/02/2017)

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Examen de l'imputabilité au service d'une tentative de suicide au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les soins palliatifs et la fin de vie à domicile / Gilles DUHAMEL (01/01/2017)

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Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et la domiciliation des personnes sans domicile stable / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Quand la perte de son "chez-soi" amène à la perte de soi / Benoît TRACHMAN in Le Journal des psychologues, N°342 (01/11/2016)

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Le caractère réellement "principal" du lieu d'établissement conditionne l'éligibilité / Marie-Christine ROUAULT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Qu'est-ce-qu'une bonne école ? / Héloïse LHERETE in Sciences humaines, N°285 (01/09/2016)

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SAAD : un régime d'autorisation unique et un cahier des charges minimales national / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Technicien coordinateur de l'aide psychosociale à l'aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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LA MAISON DU DÉPARTEMENT A DÉMÉNAGÉ in Pays des Alpes-Maritimes, N°711 (11/08/2016)

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Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)

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Discrimination au recrutement : la FPT, mauvaise élève ? / Laurent TERRADE (12/07/2016)

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L'ANAS apporte son soutien au cadre d'action sociale d'Ille et vilaine condamné pour avoir voulu respecter le secret professionnel (22/06/2016)

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Elections régionales, éligibilité : la domiciliation des candidats dans la région / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Les droits des personnes démunies / Sophie ANDRE (10/06/2016)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable (10/06/2016)

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Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Elections régionales : conditions de domiciliation des candidats / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Les discriminations dans l'accès à l'emploi public / L'HORTY Yannick (01/06/2016)

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Quelles sont les conditions de domiciliation pour être éligible aux élections régionales ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (21/05/2016)

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Manuel Valls veut faciliter le signalement des élèves radicalisés et mieux contrôler l'enseignement à domicile / Laure DELACLOCHE (09/05/2016)

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La Cour de cassation précise les limites des actions engagées par les communes contre les constructions irrégulières / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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Roms : l'accueil en échec / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Psychologues en EHPAD. A l'écoute des personnes âgées / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°336 (01/04/2016)

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L'Office du Tourisme sur le pôint de déménager à l'Espace culturel du Thiey in Nice-Matin, (23/02/2016)

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Expulsion d'un campement illégal et respect de la vie privée et familiale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Assistants familiaux : un cadre juridique rénové pour déliver l'agrément / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°125 (01/01/2016)

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Bilan au 15 septembre 2015 des épisodes de canicule survenus à l'été 2015 (10/2015)

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"Naître, vivre et mourir dans la même maison" / Philippe GIAFFERI in Doc'domicile, N°39 (01/08/2015)

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La commune nouvelle au coeur de la réforme territoriale in Maires de France, N°326 (01/07/2015)

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Suppression du livret de circulation : première étape franchie à l'Assemblée nationale / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)

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L'élection de domicile pratiquée par les CCAS / Marie MALLET (01/04/2015)

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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables / Marie-Pierre GRANGE (01/04/2015)

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Affouage/section de commune. Notion de domicile réel et fixe in La Vie communale et départementale, N°1036 (02/03/2015)

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Les enfants qui comptent / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°135 (01/02/2015)

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La France face à la prise en charge de la maladie d'Alzheimer (2015)

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Toit, moi et les autres / Solène BOURGET (2015)

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Approche sociale et environnementale de la fragilité du sujet âgé à domicile / Pauline RIQUET in Lien social, N°1146 (04/09/2014)

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Geste suicidaire et imputabilité au service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°8 (01/08/2014)

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Revenu de solidarité active (RSA) et appréciation de la condition de résidence stable et effective en France in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Quitter le foyer familial : les jeunes adultes confrontés à la crise économique / PORTELA Mickaël in Études et résultats, 887 (01/07/2014)

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Congé de maladie : une absence du domicile n'est pas fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Les fiches techniques. Listes électorales : le critère de résidence et d'imposition locale / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2014 février)

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Guide pratique de la domiciliation / Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) (01/01/2014)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH condamne la France / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2013 28 octobre)

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Instruction n° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 4 octobre 2013 relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national (04/10/2013)

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Listes électorales : les critères de résidence et d'imposition locale / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Elections municipales, les critères locaux de l'électorat / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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La procédure d'élection de domicile / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Reconnaître les maltraitances / Emilie LAY in La Gazette Santé Social, n° 96 (2013 mai)

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Quelles sont les obligations de notification du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire d'un expropriant aux propriétaires concernés? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Arrêté du 27 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2013 19 octobre)

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Le travail domestique : 60 milliards d'heures en 2010 / Delphine ROY in INSEE Première, n° 1423 (2012 novembre)

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Etre handicapé et vieillir. Des réponses locales à une question de société / Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (01/01/2012)

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