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COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER |
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)
Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité Type de document : Document web Auteurs : Laurence DUMONT ; Aina KURIC Source : Assemblée nationale, rapport n° 3349 Année : 23/09/2020 Pages : 93 p. Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions denfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas dun acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [Document web] / Laurence DUMONT ; Aina KURIC . - 23/09/2020 . - 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions denfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas dun acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents / Diane POUPEAU (08/07/2020)
Titre : Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : lemediasocial.fr Année : 08/07/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658 Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique / Xavier BRIVET in Maires de France, N°380 (01/06/2020)
[article] Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique In Maires de France - N°380 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 14.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ; SANTE ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : La Délégations sénatoriale aux Outre-mer a adressé, le 14 mai 2020, 20 recommandations au Gouvernement pour soutenir les territoires ultramarins très touchés par la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703495 [article]
Titre : Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier BRIVET Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°380 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 14 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ; SANTE ; RELANCE ECONOMIQUE Résumé : La Délégations sénatoriale aux Outre-mer a adressé, le 14 mai 2020, 20 recommandations au Gouvernement pour soutenir les territoires ultramarins très touchés par la crise sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703495 Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de lenfant / Christine CESAR in La Santé en action, N°451 (01/03/2020)
[article] Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de lenfant In La Santé en action - N°451 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Christine CESAR, Coordinateur . - p. 4-43.
Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487 [article]
Titre : Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de lenfant Type de document : Article de périodique Auteurs : Christine CESAR, Coordinateur Titre du périodique : La Santé en action Numéro : N°451 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 4-43 Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
[article] 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592 [article]
Titre : 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 64-65 Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592 PermalinkDes règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)
PermalinkLogement - Biodiversité - Energie. L'Outre-mer veut sortir la tête de l'eau / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. 27e rapport annuel (22/03/2018)
PermalinkLe rapport 2017 sur les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)
PermalinkPour la deuxième année consécutive les finances publiques locales s'améliorent . À propos du rapport annuel 2017 de la Cour des comptes / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)
PermalinkPour la Cour des comptes, le mille-feuille territorial n'a pas été - Les excès des collectivités d'outre-mer épinglés / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/10/2017)
PermalinkLes finances du bloc communal des départements et régions doutre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)
PermalinkPermalinkL'avocat des publics à la marge / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3003 (24/03/2017)
PermalinkLe RSA ne peut pas être démonétisé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)
PermalinkLes finances du bloc communal des départements et régions doutre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)
PermalinkLa maison dans l'expérience migratoire : la dualité des jeunes roms entre insertion sociale et communauté / PEYROUX Olivier in Enfances et psy, N°72 (01/02/2017)
PermalinkLOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)
PermalinkLoi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2016)
PermalinkLe CGPPP dix ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (03/10/2016)
PermalinkAdos en bidonvilles et en squats, l'école impossible ? Étude sur la scolarisation des jeunes âgés de 16 à 18 ans / Collectif pour le droit des enfants Roms à l'éducation (01/09/2016)
PermalinkViolences contre un camp rom à Marseille : trois interpellations in Aujourd'hui en France, (18/08/2016)
PermalinkPermalinkDéfinition et enjeux de la continuité territoriale à l'ère de la concurrence dans les transports / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)
PermalinkPermalinkEn 2015, les prix dans les DOM restent plus élevés qu'en métropole / Laurence JALUZOT in INSEE Première, N° 1589 (18/04/2016)
PermalinkNouvelles règles des marchés publics (10) - Les particularités des marchés d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)
Permalink11128 Roms évacués in Le Monde, (14/01/2016)
PermalinkLOGEMENT PLUS DE 11.000 ROMS EXPULSÉS DE LEUR CAMPEMENT L'ANNÉE DERNIÈRE in Les Échos, (13/01/2016)
PermalinkCentres et locaux de rétention administrative (2016)
PermalinkFreins et leviers du suivi de grossesse chez les femmes Roms / Elisabeth LYONNAIS in Profession Sage-Femme, N°219 (01/10/2015)
PermalinkLes enfants Roms bénéficient peu de la protection de l'enfance, selon Romeurope / Emmanuelle CHAUDIEU (23/09/2015)
PermalinkLe droit et les faits. Rapport national d'observatoire 2014 Collectif National Droits de l'Homme Romeurope / Louis BOURGOIS (01/09/2015)
PermalinkPermalinkROMS UN DES PLUS ANCIENS BIDONVILLES DE FRANCE ÉVACUÉ in Les Échos, (28/08/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkNote d'information n° NOR/INT/B/15/09671/N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités doutre-mer pour lexercice 2015 (07/05/2015)
PermalinkLes Roms divisent les chauffeurs de bus in Aujourd'hui en France, (10/04/2015)
PermalinkPermalinkL'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)
PermalinkLes outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale / Lucie GONZALEZ in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/09/2014)
PermalinkLe jeune Rom ''Darius'' relogé aux frais de l'État in Valeurs actuelles, (28/08/2014)
PermalinkUn arrêté anti-Roms indigne à Bobigny in Libération, (26/08/2014)
PermalinkPermalinkOutre-mer : contre la précarité, le pari des solutions locales / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkDes Roms expulsés d'un squat sur l'ancien site des gaziers à la Loubière in Var-Matin, (06/06/2014)
PermalinkPour une europe ultramarine / Gérard GRIGNON in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (Mai 2014)
PermalinkDéconstruire l'Aide sociale à l'enfance : la pensée des travailleurs sociaux à la rude épreuve des enfants roms / Laurent OTT in Journal du droit des jeunes, N°335 (01/05/2014)
PermalinkPermalinkLes Roms enflamment à nouveau le débat / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, n° ind (16/04/2014)
PermalinkLa police veut « évincer » les Roms des beaux quartiers parisiens / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, n° ind (15/04/2014)
PermalinkExpulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)
PermalinkLes effectifs d'étudiants dans le supérieur en 2012-2013 - Afflux de nouveaux bacheliers, attractivitédes grandes écoles et du privé. / DAUPHIN Laurence in Note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, n° 13.12 (2014 février)
PermalinkLe premier arrêté anti-bivouac retoqué par le conseil d'État in Nice-Matin, n° ind (20/02/2014)
PermalinkMunicipales : le coup de gueule de Viorel Costache / Lionel PAOLI in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)
PermalinkMayotte, département le plus jeune de France / BALICCHI Julien in INSEE Première, n° 1488 (2014 février)
PermalinkMémento de la statistique agricole 2013 / JOURDAN Nadine in Agreste Provence-Alpes-Côte d'azur, n° ind (2014 février)
PermalinkLes mineurs incités au vol par des adultes ne sont pas traités comme des victimes / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)
PermalinkRecord d'évacuations de campements roms en 2013 / Carole STERLÉ in Aujourd'hui en France, n° ind (15/01/2014)
PermalinkPermalinkGens du voyage à Nice : Estrosi (UMP) dit être allé "jusqu'au bout" en obtenant une hypothèque in AFP, n° ind (05/01/2014)
PermalinkEn France, médecins et maçons sont déjà arrivés / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n° ind (03/01/2014)
PermalinkLe chiffre in Nice-Matin, n° ind (27/12/2013)
PermalinkEn bref in Le Figaro, n° ind (20/12/2013)
PermalinkRésorption des bidonvilles : le travail social en tension / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2838 (2013 20 décembre)
PermalinkLes étudiants inscrits dans les universités françaises en 2012-2013 / FOUQUET Samuel in Note d'information - Enseignement supérieur et Recherche, n° 13.11 (2013 décembre)
PermalinkMémento de la statistique agricole 2013 in Agreste Provence-Alpes-Côte d'azur, n° ind (2013 décembre)
PermalinkGens du voyage : l'aire prévue au Tiragon crée des remous / Delphine PARRA in Nice-Matin, n° ind (20/11/2013)
PermalinkLes camps roms sur la sellette in Metronews côte d'azur nice, n° ind (18/11/2013)
PermalinkLes occupants priés de partir in 20mn, n° ind (18/11/2013)
PermalinkROMS ÉVACUÉS PAR LA JUSTICE in Direct Matin, n° ind (18/11/2013)
PermalinkBerges du Var : l'expulsion des Roms décidée par la justice in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)
PermalinkNice : l'arrêté anti- bivouac suspendu in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)
PermalinkL'arrêté "anti-bivouac" d'Estrosi suspendu par le tribunal administratif in AFP, n° ind (15/11/2013)
PermalinkEn bref in Le Figaro, n° ind (15/11/2013)
PermalinkFeu vert de la justice pour l'évacuation d'un campement rom à Nice in AFP, n° ind (15/11/2013)
PermalinkCe camp de Roms qui menace le chauffage des Parisiens in Le Figaro, n° ind (12/11/2013)
Permalink230 «INTERPELLATIONS» EN MOINS D'UN MOIS in Direct Matin, n° ind (05/11/2013)
PermalinkPermalinkDes Roms expulsés d'un terrain occupent des locaux syndicaux à Lille in Le Figaro, n° ind (30/10/2013)
PermalinkFigaro- ci ... Figaro-là in Le Figaro, n° ind (29/10/2013)
PermalinkRectificatif in 20mn, n° ind (24/10/2013)
PermalinkAffaire Leonarda : la gauche s'enflamme contre Manuel Valls / Jim JARRASSE in Le Figaro, n° ind (17/10/2013)
PermalinkARRETE ANTI-BIVOUAC : LES ECOLOS REMONTES in Direct Matin, n° ind (17/10/2013)
PermalinkPermalinkCollégienne rom expulsée : Manuel Valls se justifie in Le Figaro, n° ind (16/10/2013)
PermalinkVillage d'insertion de Roms dans le XVIe : « Pourquoi pas ? » juge Ayrault in Le Figaro, n° ind (15/10/2013)
PermalinkSOS RACISME SAISIT LA JUSTICE CE MATIN in Direct Matin, n° ind (14/10/2013)
PermalinkEstrosi va prendre un arrêté "anti-Roms" in 20mn, n° ind (09/10/2013)
PermalinkLES ROMS SOUS SURVEILLANCE in Direct Matin, n° ind (09/10/2013)
PermalinkLe congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)
PermalinkDans le Nord, la question rom électrise les débats / Marie TRANCHANT in Le Figaro, n° ind (04/10/2013)
PermalinkPermalinkLes gens du voyage dénoncent une montée de la "tsiganophobie" in AFP, n° ind (01/10/2013)
Permalink« Cette agitation nuit à l'action gouvernementale » / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/09/2013)
PermalinkRoms : Duflot somme le chef de l'État de désavouer Valls / Julien CHABROUT in Le Figaro, n° ind (27/09/2013)
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