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COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité / Laurence DUMONT (23/09/2020)

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Titre : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité
Type de document : Document web
Auteurs : Laurence DUMONT ; Aina KURIC
Source : Assemblée nationale, rapport n° 3349
Année : 23/09/2020
Pages : 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 17 octobre 2018 sur les enfants sans identité [Document web] / Laurence DUMONT ; Aina KURIC . - 23/09/2020 . - 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; NAISSANCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; IDENTITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ACCES AUX DROITS ; UNICEF ; POPULATION ETRANGERE ; ROM
Résumé : L'article 7 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) stipule que chaque enfant doit être enregistré à la naissance afin de posséder une identité juridique. Pourtant, 166 millions d’enfants de moins de cinq ans ne sont pas enregistrés dans le monde et 237 millions ne disposent pas d’un acte de naissance. Ces enfants sont invisibles et bien plus vulnérables à toute forme d'exploitation et de violence. Ce rapport dresse un état des lieux de la situation et fait plusieurs propositions très concrètes pour la France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713075

Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents / Diane POUPEAU (08/07/2020)

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Titre : Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/07/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM
Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658

Fonction publique : des congés bonifiés plus courts mais plus fréquents [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/07/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONGE BONIFIE ; DOM ; TOM
Résumé : "Un décret réforme le dispositif des congés bonifiés, qui profite aux fonctionnaires des trois fonctions publiques originaires de l'outre-mer. Leur bénéfice sera plus fréquent mais leur durée diminuée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703658

Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique / Xavier BRIVET in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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[article] Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique In Maires de France - N°380 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Xavier BRIVET . - p. 14.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ; SANTE ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : La Délégations sénatoriale aux Outre-mer a adressé, le 14 mai 2020, 20 recommandations au Gouvernement pour soutenir les territoires ultramarins très touchés par la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703495

[article]
Titre : Covid-19 : les élus ultramarins demandent un plan spécifique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°380
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER ; SANTE ; RELANCE ECONOMIQUE
Résumé : La Délégations sénatoriale aux Outre-mer a adressé, le 14 mai 2020, 20 recommandations au Gouvernement pour soutenir les territoires ultramarins très touchés par la crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703495

Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant / Christine CESAR in La Santé en action, N°451 (01/03/2020)

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[article] Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant In La Santé en action - N°451 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Christine CESAR, Coordinateur . - p. 4-43.
Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE
Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487

[article]
Titre : Antilles, Guyane : promouvoir la santé de la mère et de l’enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine CESAR, Coordinateur
Titre du périodique : La Santé en action
Numéro : N°451
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 4-43
Mots-clés : DOM ; ROM ; PERINATALITE
Résumé : Ce dossier est consacré à la périnatalité dans une partie des Départements et régions d'outre-mer : les Antilles et la Guyane. Réalisé de septembre 2019 à mars 2020 et ayant mobilisé de nombreux professionnels, ce dossier poursuit un double objectif : dresser un état des lieux et montrer, à partir d'exemples d'interventions et de programmes, comment les professionnels travaillent au quotidien.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695487

10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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[article] 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592

[article]
Titre : 10 questions statutaires sur le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2487
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : NECESSITE DE SERVICE ; CONGE ANNUEL ; DOM ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Résumé : Le congé bonifié permet la prise en charge des frais de voyage entre la métropole et le département d'Outre-mer dont le fonctionnaire est originaire. Une bonification de 30 jours consécutifs au congé annuel est accordée sous réserve des nécessités de service. Loi du 26 janvier 1984, décret du 27 juin 2014, décret du 15 février 1988, décret du 20 mars 1978, circulaire du 3 janvier 2007.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680592

Prison requise pour avoir mené une chasse aux Roms / Jérémie LAMOTHE in Le Monde, (02/06/2019)

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Logement - Biodiversité - Energie. L'Outre-mer veut sortir la tête de l'eau / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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L'Outre-mer entre deux eaux / Olivier DESCAMPS in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Nouvelle-Calédonie : les tensions s'accroissent / Coralie COCHIN in Le Figaro, N°22976 (26/06/2018)

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Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. 27e rapport annuel (22/03/2018)

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Le rapport 2017 sur les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Pour la deuxième année consécutive les finances publiques locales s'améliorent . À propos du rapport annuel 2017 de la Cour des comptes / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

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Pour la Cour des comptes, le mille-feuille territorial n'a pas été - Les excès des collectivités d'outre-mer épinglés / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/10/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Les Roms demandent un sursis jusqu'à Pâques / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (01/04/2017)

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L'avocat des publics à la marge / Florence PAGNEUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3003 (24/03/2017)

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Le RSA ne peut pas être démonétisé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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La maison dans l'expérience migratoire : la dualité des jeunes roms entre insertion sociale et communauté / PEYROUX Olivier in Enfances et psy, N°72 (01/02/2017)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional in Journal Officiel - Lois et décrets, N°283 (06/12/2016)

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Le CGPPP dix ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (03/10/2016)

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Ados en bidonvilles et en squats, l'école impossible ? Étude sur la scolarisation des jeunes âgés de 16 à 18 ans / Collectif pour le droit des enfants Roms à l'éducation (01/09/2016)

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Violences contre un camp rom à Marseille : trois interpellations in Aujourd'hui en France, (18/08/2016)

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Un projet de loi trop prudent pour l'outre-mer / Patrick ROGER in Le Monde, (05/08/2016)

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Définition et enjeux de la continuité territoriale à l'ère de la concurrence dans les transports / Thierry GAMBA-MARTINI in Cahiers de la fonction publique, N°367 (01/06/2016)

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Menace d'expulsion sur le parking Bouygues / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (23/05/2016)

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En 2015, les prix dans les DOM restent plus élevés qu'en métropole / Laurence JALUZOT in INSEE Première, N° 1589 (18/04/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (10) - Les particularités des marchés d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

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11128 Roms évacués in Le Monde, (14/01/2016)

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LOGEMENT PLUS DE 11.000 ROMS EXPULSÉS DE LEUR CAMPEMENT L'ANNÉE DERNIÈRE in Les Échos, (13/01/2016)

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Centres et locaux de rétention administrative (2016)

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Freins et leviers du suivi de grossesse chez les femmes Roms / Elisabeth LYONNAIS in Profession Sage-Femme, N°219 (01/10/2015)

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Les enfants Roms bénéficient peu de la protection de l'enfance, selon Romeurope / Emmanuelle CHAUDIEU (23/09/2015)

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Le droit et les faits. Rapport national d'observatoire 2014 Collectif National Droits de l'Homme Romeurope / Louis BOURGOIS (01/09/2015)

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Un blocus pour un enterrement / Louise COLCOMBET in Aujourd'hui en France, (30/08/2015)

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ROMS UN DES PLUS ANCIENS BIDONVILLES DE FRANCE ÉVACUÉ in Les Échos, (28/08/2015)

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François Hollande retrouve du mouvement / Laure BRETTON in Libération, (19/05/2015)

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Poche droite, poche gauche / Nicolas BEYTOUT in L'Opinion, (12/05/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/09671/N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2015 (07/05/2015)

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Les Roms divisent les chauffeurs de bus in Aujourd'hui en France, (10/04/2015)

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A la rencontre des Roms toulonnais / Paul-Henri COSTE in Var-Matin, (14/01/2015)

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L'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale / Lucie GONZALEZ in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/09/2014)

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Le jeune Rom ''Darius'' relogé aux frais de l'État in Valeurs actuelles, (28/08/2014)

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Un arrêté anti-Roms indigne à Bobigny in Libération, (26/08/2014)

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Projet dénombrer et décrire / Collectif les Morts de la Rue (01/08/2014)

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Outre-mer : contre la précarité, le pari des solutions locales / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Des Roms expulsés d'un squat sur l'ancien site des gaziers à la Loubière in Var-Matin, (06/06/2014)

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Pour une europe ultramarine / Gérard GRIGNON in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (Mai 2014)

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Déconstruire l'Aide sociale à l'enfance : la pensée des travailleurs sociaux à la rude épreuve des enfants roms / Laurent OTT in Journal du droit des jeunes, N°335 (01/05/2014)

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Vulnérabilité, identification des risques et protection de l'enfance / Laurent LARDEUX (01/05/2014)

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Les Roms enflamment à nouveau le débat / Eric HACQUEMAND in Aujourd'hui en France, n° ind (16/04/2014)

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La police veut « évincer » les Roms des beaux quartiers parisiens / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, n° ind (15/04/2014)

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Expulsion de gens du voyage : la CEDH sanctionne l'inaction de la commune et la politique de relogement des minorités / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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Les effectifs d'étudiants dans le supérieur en 2012-2013 - Afflux de nouveaux bacheliers, attractivitédes grandes écoles et du privé. / DAUPHIN Laurence in Note d'information du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, n° 13.12 (2014 février)

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Le premier arrêté anti-bivouac retoqué par le conseil d'État in Nice-Matin, n° ind (20/02/2014)

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Municipales : le coup de gueule de Viorel Costache / Lionel PAOLI in Nice-Matin, n° ind (19/02/2014)

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Mayotte, département le plus jeune de France / BALICCHI Julien in INSEE Première, n° 1488 (2014 février)

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Mémento de la statistique agricole 2013 / JOURDAN Nadine in Agreste Provence-Alpes-Côte d'azur, n° ind (2014 février)

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Les mineurs incités au vol par des adultes ne sont pas traités comme des victimes / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2843 (2014 17 janvier)

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Record d'évacuations de campements roms en 2013 / Carole STERLÉ in Aujourd'hui en France, n° ind (15/01/2014)

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VOYAGE DANS LA FRANCE RACISTE / Nathalie FUNES in Le Nouvel observateur, n° ind (09/01/2014)

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Gens du voyage à Nice : Estrosi (UMP) dit être allé "jusqu'au bout" en obtenant une hypothèque in AFP, n° ind (05/01/2014)

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En France, médecins et maçons sont déjà arrivés / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, n° ind (03/01/2014)

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Le chiffre in Nice-Matin, n° ind (27/12/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (20/12/2013)

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Résorption des bidonvilles : le travail social en tension / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2838 (2013 20 décembre)

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Les étudiants inscrits dans les universités françaises en 2012-2013 / FOUQUET Samuel in Note d'information - Enseignement supérieur et Recherche, n° 13.11 (2013 décembre)

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Mémento de la statistique agricole 2013 in Agreste Provence-Alpes-Côte d'azur, n° ind (2013 décembre)

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Gens du voyage : l'aire prévue au Tiragon crée des remous / Delphine PARRA in Nice-Matin, n° ind (20/11/2013)

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Les camps roms sur la sellette in Metronews côte d'azur nice, n° ind (18/11/2013)

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Les occupants priés de partir in 20mn, n° ind (18/11/2013)

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ROMS ÉVACUÉS PAR LA JUSTICE in Direct Matin, n° ind (18/11/2013)

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Berges du Var : l'expulsion des Roms décidée par la justice in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)

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Nice : l'arrêté anti- bivouac suspendu in Nice-Matin, n° ind (16/11/2013)

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L'arrêté "anti-bivouac" d'Estrosi suspendu par le tribunal administratif in AFP, n° ind (15/11/2013)

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En bref in Le Figaro, n° ind (15/11/2013)

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Feu vert de la justice pour l'évacuation d'un campement rom à Nice in AFP, n° ind (15/11/2013)

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Ce camp de Roms qui menace le chauffage des Parisiens in Le Figaro, n° ind (12/11/2013)

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230 «INTERPELLATIONS» EN MOINS D'UN MOIS in Direct Matin, n° ind (05/11/2013)

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UNE ROM À CONTRE-CLICHES / Véronique VALENTINO in Témoignage Chrétien, n° ind (31/10/2013)

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Des Roms expulsés d'un terrain occupent des locaux syndicaux à Lille in Le Figaro, n° ind (30/10/2013)

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Figaro- ci ... Figaro-là in Le Figaro, n° ind (29/10/2013)

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Rectificatif in 20mn, n° ind (24/10/2013)

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Affaire Leonarda : la gauche s'enflamme contre Manuel Valls / Jim JARRASSE in Le Figaro, n° ind (17/10/2013)

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ARRETE ANTI-BIVOUAC : LES ECOLOS REMONTES in Direct Matin, n° ind (17/10/2013)

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Manuel Valls, un champion... à I'UMP ! / Emmanuel BERRETTA in Le Point, n° 2144 (2013 17 octobre)

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Collégienne rom expulsée : Manuel Valls se justifie in Le Figaro, n° ind (16/10/2013)

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Village d'insertion de Roms dans le XVIe : « Pourquoi pas ? » juge Ayrault in Le Figaro, n° ind (15/10/2013)

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SOS RACISME SAISIT LA JUSTICE CE MATIN in Direct Matin, n° ind (14/10/2013)

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Estrosi va prendre un arrêté "anti-Roms" in 20mn, n° ind (09/10/2013)

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LES ROMS SOUS SURVEILLANCE in Direct Matin, n° ind (09/10/2013)

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Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Dans le Nord, la question rom électrise les débats / Marie TRANCHANT in Le Figaro, n° ind (04/10/2013)

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Roms : Hollande fait la leçon à ses ministres / Sophie de RAVINEL in Le Figaro, n° ind (03/10/2013)

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Les gens du voyage dénoncent une montée de la "tsiganophobie" in AFP, n° ind (01/10/2013)

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« Cette agitation nuit à l'action gouvernementale » / Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, n° ind (30/09/2013)

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Roms : Duflot somme le chef de l'État de désavouer Valls / Julien CHABROUT in Le Figaro, n° ind (27/09/2013)

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