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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DOCUMENT ADMINISTRATIF > ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS > DOCUMENT NOMINATIF

DOCUMENT NOMINATIF

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La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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[article] La communication de documents concernant les agents publics. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 52-53.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vie privée et de certains aspects de leur vie professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654642

[article]
Titre : La communication de documents concernant les agents publics.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Le droit d'accès aux documents administratifs s'étend aux actes qui concernent les agents publics. Son exercice est encadré pour garantir le respect de leur vie privée et de certains aspects de leur vie professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654642

Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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[article] Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 20/11/2017 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 (n° 375704). En l'espèce, le juge administratif apporte des précisions en cassation sur l'accès aux documents administratifs en matière de mouvements sectaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613694

[article]
Titre : Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 20/11/2017
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 novembre 2017 (n° 375704). En l'espèce, le juge administratif apporte des précisions en cassation sur l'accès aux documents administratifs en matière de mouvements sectaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613694

L'information des administrés avant transmission de données personnelles / Romain PERRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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[article] L'information des administrés avant transmission de données personnelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2309 - 21/03/2016 [Article de périodique] / Romain PERRAY ; Pierrick SALEN . - p. 62-64.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEROGATION ; DROITS DE L'USAGER ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DOCUMENT NOMINATIF ; ACCES A L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Dans un arrêt du 1er octobre 2015 (Smaranda Bara), la cour de justice de l'Union européenne a sanctionné la transmission de données personnelles entre administrations en l'absence d'information préalable de l'intéressé. Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits de manière effective.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545058

[article]
Titre : L'information des administrés avant transmission de données personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain PERRAY ; Pierrick SALEN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2309
Date de parution : 21/03/2016
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; PROTECTION DES DONNEES ; DEROGATION ; DROITS DE L'USAGER ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; DOCUMENT NOMINATIF ; ACCES A L'INFORMATION ; VIE PRIVEE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Dans un arrêt du 1er octobre 2015 (Smaranda Bara), la cour de justice de l'Union européenne a sanctionné la transmission de données personnelles entre administrations en l'absence d'information préalable de l'intéressé. Les personnes concernées doivent pouvoir exercer leurs droits de manière effective.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545058

Les fiches techniques. Gestion communale. La communication de renseignements sur les administrés / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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[article] Les fiches techniques. Gestion communale. La communication de renseignements sur les administrés In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°4 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 55-56.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a institué la liberté d'accès aux documents administratifs. Retour sur les grands principes de cette loi, les modalités de communication, les tiers autorisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506718

[article]
Titre : Les fiches techniques. Gestion communale. La communication de renseignements sur les administrés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2015
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT NOMINATIF
Résumé : La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a institué la liberté d'accès aux documents administratifs. Retour sur les grands principes de cette loi, les modalités de communication, les tiers autorisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506718

Les principes de la loi Informatique et libertés / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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[article] Les principes de la loi Informatique et libertés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2172 - 06/05/2013 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 49.
Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT A L'INFORMATION ; DOCUMENT NOMINATIF ; FICHIER INFORMATISE ; PROTECTION DES DONNEES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; DROIT DES PERSONNES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; SECURITE INFORMATIQUE
Résumé : Zoom sur la création d'un fichier informatique nominatif dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235353

[article]
Titre : Les principes de la loi Informatique et libertés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2172
Date de parution : 06/05/2013
Article en page(s) : p. 49
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT A L'INFORMATION ; DOCUMENT NOMINATIF ; FICHIER INFORMATISE ; PROTECTION DES DONNEES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; INFORMATIQUE ADMINISTRATIVE ; DROIT DES PERSONNES ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; SECURITE INFORMATIQUE
Résumé : Zoom sur la création d'un fichier informatique nominatif dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235353

Les communes et la CNIL / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2011 janvier)

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Données à caractère personnel : la gestion des fichiers / Mathieu LAILLE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 143 (2010 décembre - 2011 janvier)

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La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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La commune doit-elle communiquer un régime indemnitaire ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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Le lauréat d'un concours a droit à la communication de ses notes in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES" ET DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 28 (2007 juin)

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DE LA COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES FICHIERS MUNICIPAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2006 13 novembre)

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COMMUNICATION DES FICHIERS DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2003 17 novembre)

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L'ACCES AUX FICHIERS DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2002 20 mai)

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INFORMATIQUE ET LIBERTES. LE JUGE ET LES DONNEES COUVERTES PAR LES SECRETS DE LA LOI DU 1978 in Droit administratif, n° 12 (2002 décembre)

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LE LIVRE BLANC SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 212 (2002 mai)

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LE REGIME DE LA COMMUNICATION DES DOSSIERS PERSONNELS DES ENFANTS REMIS EN VUE D'ADOPTION in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2001 janvier-mars)

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OPPOSABILITE DU SECRET PROFESSIONNEL AU FISC : CHRONIQUE D'UNE MORT REPORTEE in Les Nouvelles fiscales, n° 822 (2000 15 mars)

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QUELS DOCUMENTS DOIT-ON COMMUNIQUER AUX TIERS? in Juris associations, n° 215 et 216 (2000 15 mars et 1er avril)

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LA COMMUNICATION DES LISTES D'ADHERENTS in Juris associations, n° 168 (1997 15 novembre)

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Circulaire du 2 juin 1993 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 93/2 (1993 deuxième trimestre)

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RENSEIGNEMENTS SUR LES ADMINISTRES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE in Départements et communes, n° 93 (1993 février)

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