Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DOCUMENT ADMINISTRATIF > ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS > DOCUMENT COMMUNICABLE

DOCUMENT COMMUNICABLE

Documents disponibles dans cette catégorie (111)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes » In Archimag - N°345 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Bruno TEXIER . - p. 46-47.
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DONNEES PUBLIQUES ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
Résumé : Dans cet entretien, Maurice Vaïsse, directeur de la « Revue d'histoire diplomatique », revient sur la politique d'ouverture des archives et donne son point de vue sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011 qui, selon lui, restreint le périmètre de consultation et de communicabilité des archives contemporaines. Sur ce point, une pétition a été lancée et plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738497

[article]
Titre : Maurice Vaïsse : « Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno TEXIER
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°345
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : ARCHIVES ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; DONNEES PUBLIQUES ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DELAI DE COMMUNICABILITE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; HISTOIRE CONTEMPORAINE
Résumé : Dans cet entretien, Maurice Vaïsse, directeur de la « Revue d'histoire diplomatique », revient sur la politique d'ouverture des archives et donne son point de vue sur l'instruction générale interministérielle n° 1300 de 2011 qui, selon lui, restreint le périmètre de consultation et de communicabilité des archives contemporaines. Sur ce point, une pétition a été lancée et plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738497

De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur . - p. 13-15.
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ADMINISTRATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2020, n° 432832 : un document administratif peut être constitué sur demande à partir d'une extraction d'une base de données ; il sera fait droit à la demande de communication à condition que l'extraction ne constitue pas une charge de travail déraisonnable pour l'administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728502

[article]
Titre : De la chrysalide au papillon. Quand l'extraction de base de données devient un document administratif communicable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°13
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 13-15
Mots-clés : CADA ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ADMINISTRATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 13 novembre 2020, n° 432832 : un document administratif peut être constitué sur demande à partir d'une extraction d'une base de données ; il sera fait droit à la demande de communication à condition que l'extraction ne constitue pas une charge de travail déraisonnable pour l'administration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728502

Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption - Une liberté étroitement circonscrite In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°36 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Jean-François STRUILLOU . - p. 2063-2068.
Mots-clés : CADA ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; DROIT DE PREEMPTION ; RESERVE FONCIERE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Etude : "La Commission d'accès aux documents administratifs a eu fréquemment à se prononcer sur le caractère communicable, aux tiers et aux intéressés, de deux documents importants de la procédure de préemption : la déclaration d'intention d'aliéner et l'avis de la direction de l'immobilier de l'Etat sur la valeur du bien en cause. S'agissant du premier, elle a une position assez restrictive à l'égard des tiers, au nom de la protection de la vie privée. En ce qui concerne le second, même les principaux intéressés n'y ont accès que tardivement dans la procédure, ce qui pose question au regard du principe d'égalité des armes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720379

[article]
Titre : Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption - Une liberté étroitement circonscrite
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François STRUILLOU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°36
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 2063-2068
Mots-clés : CADA ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; DROIT DE PREEMPTION ; RESERVE FONCIERE ; DONNEES PERSONNELLES
Résumé : Etude : "La Commission d'accès aux documents administratifs a eu fréquemment à se prononcer sur le caractère communicable, aux tiers et aux intéressés, de deux documents importants de la procédure de préemption : la déclaration d'intention d'aliéner et l'avis de la direction de l'immobilier de l'Etat sur la valeur du bien en cause. S'agissant du premier, elle a une position assez restrictive à l'égard des tiers, au nom de la protection de la vie privée. En ce qui concerne le second, même les principaux intéressés n'y ont accès que tardivement dans la procédure, ce qui pose question au regard du principe d'égalité des armes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720379

Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 12-13.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

[article]
Titre : Précision sur l'office du juge en matière de communication de documents administratifs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; CADA ; ASSOCIATION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426623). Cette décision concerne les limites apportées à l'exercice du droit à communication d’un document administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695292

Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 36-39.
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

[article]
Titre : Communicabilité des actes de gestion du domaine privé : l'insoutenable pesanteur de l'avoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 36-39
Mots-clés : ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; ACCES DES TIERS ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; DOMAINE PRIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2019 (n° 425546). Cette note précise les modalités de l'extension du champ de communicabilité des actes relatifs à la gestion du domaine privé. Cette extension s'inscrit dans le cadre du renforcement des exigences vis-à-vis de l'action publique au sens large, en matière de transparence et de démocratie administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687774

Transparence et compétence administratives pour constater la non-communication des relevés de comptes d'IRFM : l'acte de Gouvernement bien vivant / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l'accès aux certificats d'exportation ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

Permalink
Caractère non communicable du mémoire technique des autres candidats in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique commenté 2019- MANQUANT / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

Permalink
Un protocole transactionnel conclu par l'administration afin de prévenir ou d'éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
La communication de documents concernant les agents publics. / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Communication de documents : le conseil d'état donne la main aux maires / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

Permalink
Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
Réussir l'ouverture de ses données publiques / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)

Permalink
Commande publique : le giga-chantier de la démat' / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
Les motifs pertinents du refus de communication d'un document administratif / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

Permalink
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

Permalink
Contrôle URSSAF des collectivités territoriales : subir ou agir... / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

Permalink
Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

Permalink
Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud LATRECHE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

Permalink
Un document transmis par la justice n'est pas administratif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

Permalink
Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Communication de document administratif et service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2017)

Permalink
La consultation des listes électorales, entre vie publique et vie privée / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Communication des listes électorales in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

Permalink
L'open data et la jurisprudence : un modèle de diffusion à bâtir / Fabien WAECHTER in Archimag, N°301 (01/02/2017)

Permalink
Pas de droit à la communication d'un document administratif interne rédigé dans la perspective d'un contentieux / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

Permalink
Communicabilité de documents pouvant empiéter sur les prérogatives d'une juridiction / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

Permalink
Quel accès pour un tiers, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, aux données personnelles contenues dans les fichiers médico-administratifs ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

Permalink
Demander l'accès au dossier médical in 60 Millions de consommateurs, N°519 (01/10/2016)

Permalink
Contentieux de l'accès indirect aux fichiers : la sortie de l'impasse ? / Laurent MARTHINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (26/09/2016)

Permalink
Le cadre juridique de l’ouverture des données / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Intercommunalités, 211 (01/09/2016)

Permalink
Office du juge et communication – sans contradictoire – de données personnelles sensibles / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

Permalink
Concours : de l'art de concilier communication de documents et secret des délibérations / Eric LANZARONE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés / Arnaud LATRECHE (01/06/2016)

Permalink
Concours administratifs et loi du 17 juillet 1978 : une transparence obscurcie ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

Permalink
Absence de libre-communication du bordereau de prix unitaires de l'attributaire d'un marché public in Droit administratif, 5 (01/05/2016)

Permalink
Réforme des données publiques de santé : un ouverture à tous, encadrée et sécurisée / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°129 (01/05/2016)

Permalink
Marchés publics : quelle frontière entre documents communicables et secret des affaires ? / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (14/04/2016)

Permalink
Absence de caractère communicable des documents se rapportant à l'appréciation portée par les jurys de concours sur la valeur des candidats in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

Permalink
Les documents qui ne sont pas élaborés en vue et au cours des délibération des jurys sont-ils communicables ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

Permalink
Communication de documents et procédure juridictionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (18/01/2016)

Permalink
Communication des témoignages ou procès-verbaux d'audition / Aurélie BRETONNEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2015)

Permalink
La commune peut-elle refuser de transmettre des documents par courrier électronique ? Tribunal administratif d'Orléans, 26 février 2015, M. B. c/ Commune de Saint Florent, n° 140516 in Quinzaine juridique, 530 (27/07/2015)

Permalink
Documents communicables / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2244 (10/11/2014)

Permalink
Les fiches techniques. Administration. L'accès du public aux documents communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

Permalink
Le contrat de travail et les bulletins de paie d'un agent public sont-ils communicables aux tiers qui en font la demande / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

Permalink
De l'incommunicabilité des procès-verbaux et rapports d'enquête de concurrence / Sandra ROUGE GUICHARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

Permalink
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l'échange d'informations / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

Permalink
N'importe qui peut obtenir communication d'un arrêté mettant une société d'affichage en demeure de respecter le code de l'environnement / Jean-Philippe STREBLER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

Permalink
10 questions sur le dossier individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

Permalink
Documents administratifs communicables. Arrêtés municipaux attribuant des primes et contrats de travail in Vie communale et départementale (La), n° 1016-1017 (2013 juillet-août)

Permalink
Quels sont les documents communicables en matière de protection sociale complémentaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1354 (2013)

Permalink
Communication de documents administratifs détenus par un organisme privé / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2013 29 avril)

Permalink
Protection de la vie privée des personnes morales et accès aux documents administratifs / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2013 29 avril)

Permalink
Consultation sur zone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

Permalink
Du droit à communication apprécié in concreto / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2013 4 mars)

Permalink
Circulaire du 20 février 2013 (2013)

Permalink
Marchés publics : Des documents administratifs (presque) comme les autres / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
Communicabilite de documents relatifs au domaine prive de la commune in Droit de la voirie et du domaine public, n° 166 (2012 décembre)

Permalink
Internet. Open data, mode d'emploi / Philippe SAINT-LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Données publiques numériques. A l'heure de l'Open data / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

Permalink
Marchés publics : quels sont les documents communicables ? / Lise-Marie FARAS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 148 (2011 juin-juillet)

Permalink
Fiches de paye, primes... que peut-on communiquer ? / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

Permalink
Les données publiques : un nouvel eldorado ? / MARCOVITCH Emmanuel in Regards sur l'actualité, n° 370 (2011 avril)

Permalink
Un maire peut-il refuser de communiquer le bulletin de paie d'un agent ? Tribunal administratif d'Amiens, 22 octobre 2010, M.G., n° 1000942 in Quinzaine juridique, n° 429 (2011)

Permalink
Marchés publics : où finit la liberté d'accès aux documents de consultation? / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5598 (2011 11 mars)

Permalink
Environnement : actes communicables in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

Permalink
Enquête publique sur un projet de remembrement : le registre de réclamation est communicable / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

Permalink
Communication de documents relatifs aux affaires de la commune à un conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2011 24 janvier)

Permalink
Conseil municipal : rédaction du procès-verbal de séance / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
La communicabilité des archives départementales aux sociétés privées : entre orthodoxie et éthique législatives / DOUILLARD Jean-Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

Permalink
Droit fondamental et libertés publiques / Gilles DARCY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

Permalink
Données publiques : les départements rédigent des contrats de licence / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2040 (2010 9 août)

Permalink
Le document juridictionnel, la transparence et la complexité / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2010 14 juin)

Permalink
Le transbordeur de Lyon : un nouveau délégataire de service public...Tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2010, Société Transgestion , n° 1002908 in Quinzaine juridique, n° 412 (2010)

Permalink
La commune doit-elle communiquer un régime indemnitaire ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Communication des documents administratifs in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 58 (2010 juin)

Permalink
Le Conseil d'Etat précise la définition du document juridictionnel non communicable / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

Permalink
Environnement : le droit d'accès à l'information / CLAVERIE Anthony in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2028 (2010 3 mai)

Permalink
La convention d'utilité sociale est-elle un document communicable ? in Actualités habitat, n° 900 (2010 15 avril)

Permalink
LA LIBERTE D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1997 (2009 21 septembre)

Permalink
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA). RAPPORT D'ACTIVITE 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5511, cahier détaché n°2 (2009 10 juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS. DES PRECISIONS SUR LA COMMUNICABILITE DES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5513 (2009 24 juillet)

Permalink
QUELS DOCUMENTS "MARCHES" LES PERSONNES PUBLIQUES SOUMISES OU NON AU CODE DES MARCHES PUBLICS DOIVENT-ELLES COMMUNIQUER AU TITRE DE LA LOI N° 78-753 DU 17 JUILLET 1978 MODIFIEE AUX CANDIDATS ET SOUMISSIONNAIRES? in Droit administratif, n° 6 (2009 juin)

Permalink
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DOCUMENT ADMINISTRATIF ET DOCUMENT JUDICIAIRE in Droit administratif, n° 7 (2008 juillet)

Permalink
LES ARCHIVES A L'EPREUVE DE LA NUMERISATION in Maires de France, n° 245 (2008 mars)

Permalink
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA). RAPPORT D'ACTIVITE 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1943, cahier détaché n° 2 (28 juillet)

Permalink
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA). RAPPORT D'ACTIVITE 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5459 (2008 11 juillet)

Permalink
MARCHES PUBLICS. MOTIVER PUIS... COMMUNIQUER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5418 (2007 28 septembre)

Permalink
MISE EN CONCURRENCE. TROP DE TRANSPARENCE TUE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2007 26 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/06/00024/C du 16 février 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2006 mars)

Permalink
L'ACCES AUX DOCUMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : DROITS ET OBLIGATIONS DE L'ELU, DU FONCTIONNAIRE ET DU CITOYEN / Roland BROLLES (01/01/2004)

Permalink
INFORMATION ET MOTIVATION DU REJET DES OFFRES in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 51 (2004 octobre)

Permalink
LES RELEVES DE MATRICES CADASTRALES SONT-ILS DES PIECES COMMUNICABLES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2003 du 27 octobre au 3 novembre)

Permalink
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 54 (2002 4 et 5 mars)

Permalink
LIBERTES PUBLIQUES. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. DROIT D'ACCES in La Gazette du palais, n° 336 à 338 (2001 du 2 au 4 décembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOCUMENT COMMUNICABLE

Documents disponibles dans cette catégorie (111)