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DOCTRINE JURIDIQUE

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Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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[article] Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 17/12/2018 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; DOCTRINE JURIDIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 3 décembre 2018 (n° 406683). En l'espèce, le redevable de la taxe d’aménagement invoquait le bénéfice de commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques. Son objection est repoussée non pas en raison de la nature du prélèvement, mais parce que cette doctrine administrative ne concerne pas directement la taxe d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652226

[article]
Titre : Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 17/12/2018
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; FISCALITE LOCALE ; URBANISME ; DOCTRINE JURIDIQUE ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 3 décembre 2018 (n° 406683). En l'espèce, le redevable de la taxe d’aménagement invoquait le bénéfice de commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques. Son objection est repoussée non pas en raison de la nature du prélèvement, mais parce que cette doctrine administrative ne concerne pas directement la taxe d’aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652226
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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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[article] La garantie décennale mérite toutes les attentions In Technicités - N° 316 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Mathieu LAUGIER . - p. 56-57.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d'un marché. S'il s'avère que le constructeur n'est ni assuré, ni solvable, la personne publique s'exposer à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S'assurer, c'est s'assurer que le prestataire pressenti dispose d'une assurance conforme aux exigences du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651732

[article]
Titre : La garantie décennale mérite toutes les attentions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu LAUGIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N° 316
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : CONSTRUCTION ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d'un marché. S'il s'avère que le constructeur n'est ni assuré, ni solvable, la personne publique s'exposer à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S'assurer, c'est s'assurer que le prestataire pressenti dispose d'une assurance conforme aux exigences du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651732
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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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[article] Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 49-51.
Mots-clés : CONSTITUTION ; SOURCES DU DROIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 décembre 2017 (n° 411788). En l'espèce, la Haute juridiction applique la théorie de la « formalité impossible » à un avis prévu par la Constitution, dans le cadre de la procédure de nomination du président de la commission dite de « redécoupage électoral ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626607

[article]
Titre : Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 49-51
Mots-clés : CONSTITUTION ; SOURCES DU DROIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; INTERET POUR AGIR ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 13 décembre 2017 (n° 411788). En l'espèce, la Haute juridiction applique la théorie de la « formalité impossible » à un avis prévu par la Constitution, dans le cadre de la procédure de nomination du président de la commission dite de « redécoupage électoral ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626607
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Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes / Géraldine DELAVAQUERIE in Les Petites Affiches, N°48 (07/03/2018)

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[article] Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes In Les Petites Affiches - N°48 - 07/03/2018 [Article de périodique] / Géraldine DELAVAQUERIE . - p. 3-15.
Mots-clés : CODE CIVIL ; SEXE ; EGALITE DES SEXES ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : Dans cet article, l'auteure s'interroge sur "l'utilité du sexe juridique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628429

[article]
Titre : Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine DELAVAQUERIE
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : N°48
Date de parution : 07/03/2018
Article en page(s) : p. 3-15
Mots-clés : CODE CIVIL ; SEXE ; EGALITE DES SEXES ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : Dans cet article, l'auteure s'interroge sur "l'utilité du sexe juridique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628429
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Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives / Julie CORNU in Revue du droit public, N°3 (01/05/2017)

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[article] Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives In Revue du droit public - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Julie CORNU . - p. 571-598.
Mots-clés : VOIE DE FAIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604486

[article]
Titre : Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie CORNU
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 571-598
Mots-clés : VOIE DE FAIT ; DOCTRINE JURIDIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604486
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Capacité juridique, limitation de la liberté d'aller et venir et droits de l'homme / Peter BARTLETT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Eduardo García de Enterría, un géant du droit public / Camille MIALOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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Procès administratif et droit processuel. A la recherche des principes directeurs / Daniel GILTARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (26/05/2014)

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La notion de remunicipalisation / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation : obligation ou faculté ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Remunicipalisation : le retour des biens / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation des services publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense / DANIC Olivia in Revue du droit public, n° 1 (2014 janvier-février)

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Le droit administratif et la crise / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple face aux défis des ressources humaines dans la fonction publique territoriale / Hilème KOMBILA in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple en matière d'urbanisme / Céline LHERMINIER in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Remarques sur les relations entre les notions d'État et de Nation. À propos du titre d'une récente conférence organisée au Conseil d'État / Philippe BERENZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Vers un principe de non-régression de la protection de l'environnement / KROLIK Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Variations autour du rapport public annuel. Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Le Printemps de la jeune recherche - Léon Blum in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2013 Janvier-Février)

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1962-2012 : cinquante ans de Droit Administratif. Recueil de contributions / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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A propos de doctrine en droit administratif / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Actes du colloque du 6 décembre 2011 "Le silence en droit public" / Jean-François LAFAIX in Revue du droit public, n° 4 (2012 juillet-août)

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Les recours suspensifs en matière administrative / Sébastien HOURSON in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)

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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / CHAFFARDON Guillaume in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique rural ? / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Réflexions sur la prescription des servitudes légales / DEGAGE Isabelle in Les Petites Affiches, n° 10 (2012 13 janvier)

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Pour une transplantation de l'estoppel défensif en droit administratif des contrats / FOIRRY Anne-Chloé in Les Petites Affiches, n° 250 (2011 16 décembre)

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Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Jacques MOREAU in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité / ZINAMSGVAROV Nicolas in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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L' "effet cliquet" à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité / Caroline BOYER-CAPELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Le bon usage des deniers publics / BOITEUX David in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC / Sara BRIMO in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Subventions aux structures syndicales locales : certitudes et questions / Hervé GROUD in Les Petites Affiches, n° 166 (2011 22 août)

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La fonction d'assesseur dans un bureau de vote assurée par un conseiller municipal : une fonction dévolue par la loi ? / BEAULAC Laurent in Les Petites Affiches, n° 135 (2011 8 juillet)

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La protection de l'agent public victime de harcèlement moral / BENOITON Laurent in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme / VIALA Alexandre in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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La transposition de la directive Services, l'expression d'une nouvelle approche de l'intervention publique en matière économique / Jean SIRINELLI in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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Le juge administratif et la doctrine de François Gény. Réflexions sur la méthode de la "balance des intérêts" / Guillaume LAZZARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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La notion de loyauté en droit administratif / BEDUSCHI-ORTIZ Ana in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité / Mathieu DISANT in Les Petites Affiches, n° 94 (2011 12 mai)

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L'inapplicabilité des mesures de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public / Eric BARON in Les Petites Affiches, n° 88 (2011 4 mai)

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A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 86 (2011 2 mai)

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Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée / TOUZEAU Line in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques / Sébastien BERNARD in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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" La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux " / Gilles GUGLIELMI J in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel / Laetitia JANICOT in Revue du droit public, n° 2 (2011 mars-avril)

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Le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui, mais lequel ? / JOUNO Thurian in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

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Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur la cause et les limites de leur inaliénabilité / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution / Clémence MARINO-PHILIPPE in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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René Cassin. Vice-président du Conseil d'Etat / TEITGEN-COLLY Catherine in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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La DGFiP : orientations stratégiques / Philippe PARINI in Revue française de finances publiques, n° 112 (2010 novembre)

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Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC / MILLET François-Xavier in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Repenser la priorité de la QPC / GAHDOUN Pierre-Yves in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand / Xavier MAGNON in Revue française de droit constitutionnel, n° 84 (2010 octobre)

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La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse / GEORGITSI Evangelia in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Jean Rivero et les lois du service public / TRAVARD Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

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Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français : bref essai de mise en perspective. / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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La "bonne administration" : consolidation d'un droit sous influence européenne / RUNAVOT Marie-Clotilde in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Nathalie BETTIO in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire / Yves GAUDEMET in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le principe de non-discrimination / Félicien LEMAIRE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Les contrats de subvention / Quentin EPRON in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Un nouveau droit parlementaire ? / Pierre AVRIL in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Les compétences des comptables publics des collectivités territoriales : de quelques rappels utiles. / David TARON in Les Petites Affiches, n° 21 (2010 29 janvier)

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Chronique de droit des contrats publics (1ère partie). / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 12 (2010 18 janvier)

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A propos du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 11 (2010 15 janvier)

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LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : ENTRE INCITATION ET CONTRAINTE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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L'INSTABILITÉ SOUS LA V° REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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LA LOI REVISITÉE in Les Petites Affiches, n° 247 (2009 11 décembre)

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LE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE NOUVELLE ETAPE POUR L'INTERCOMMUNALITE in La Gazette du palais, n° 336-337 (2009 2 et 3 décembre)

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Le régime de l'enregistrement : une troisième voie entre attentes et déceptions ? / Jean-Pierre BOIVIN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 24 (2009 décembre)

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L'AVENANT AU CONTRAT ADMINISTRATIF in Revue du droit public, n° 5 (2009 septembre-octobre)

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LA CONSTITUTION ECONOMIQUE DE L'ETAT. L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE (1958-2008) in Les Petites Affiches, n° 16 (2009 22 janvier)

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AUTOREGULATION ET DROIT ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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LE CONSTITUTIONNALISME in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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ENQUETE SUR LA LIMITE CONSTITUTIONNELLE : DU CONCEPT A LA NOTION in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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FAUT-IL GENERALISER LE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE ? in Revue du droit public, n° 6 (2008 novembre-décembre)

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LES LOIS TECHNICIENNES in Les Petites Affiches, n° 134 spécial (2008 5 juillet)

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THEORIE DU DROIT. GENESE ET STRUCTURE DU CHAMP DOCTRINAL in Recueil Dalloz, n° 1 (2005 6 janvier)

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THEORIE DU DROIT. LA NOTION DE DOCTRINE (A PROPOS DU LIVRE DE MM. JESTAZ ET JAMIN) in Recueil Dalloz, n° 35 (2005 6 octobre)

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SOURCES DU DROIT. L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE SUR LE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 42 (2003 27 novembre)

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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EN DROIT FISCAL in Revue française de finances publiques, n° 75 (2001 septembre)

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DOCTRINE ADMINISTRATIVE. ETANCHEITE AVEC LA LOI FISCALE. AVIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2000 20 décembre)

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT / François TERRÉ (01/01/2000)

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L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ACTES DU COLLOQUE DES 13 ET 14 MARS 1998 ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME. FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE MONTPELLIER I / Frédéric SUDRE (01/01/1998)

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REMARQUES SUR LA NOTION DE NORME PERMISSIVE in Recueil Dalloz, n° 28 (1998 23 juillet)

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CANE DE MALBERG ET LA HIERARCHIE DES NORMES in Revue française de droit constitutionnel, n° 31 (1997)

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LE CONSEIL D'ETAT ET LA DOCTRINE. CELEBRATION DU DEUXIEME CENTENAIRE DU CONSEIL D'ETAT in Revue administrative, n° ind (1997)

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L'ENTITE DOCTRINALE FRANCAISE in Recueil Dalloz, n° 22 (1997 5 juin)

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LA FIN DES ECOLES? in Revue du droit public, n° 3 (1997 mai-juin)

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LE RETOUR AU DECISIONNAIRE : L'EXEMPLE DE L'INTERPRETATION DES PRATIQUES CONSTITUTIONNELLES PAR LA DOCTRINE FRANCAISE in Revue du droit public, n° 4 (1996 juillet-août)

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LE DROIT ADMINISTRATIF / Pierre DELVOLVE (01/01/1994)

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JURISPRUDENCE ET DOCTRINE DANS L'ELABORATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE / Maryse DEGUERGUE (01/01/1994)

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