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DOCTRINE JURIDIQUE

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Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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[article] Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Jean-Pierre DIDIER . - p. 2-4.
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CODIFICATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022. Il fait ainsi le point sur ses principales caractéristiques, les critiques auxquelles il a donné lieu et propose son appréciation personnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769764

[article]
Titre : Le Code général de la fonction publique ou l’utopie de la codification du droit de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Pierre DIDIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; CODIFICATION ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur le Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022. Il fait ainsi le point sur ses principales caractéristiques, les critiques auxquelles il a donné lieu et propose son appréciation personnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769764

Le juge administratif face à la critique / Stéphanie DOUTEAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (24/01/2022)

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[article] Le juge administratif face à la critique - Actes de colloque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 24/01/2022 [Article de périodique] / Stéphanie DOUTEAUD ; GRABIAS Fanny . - p. 17-60.
Mots-clés : MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Ce dossier rassemble les analyses issues du colloque qui s'est tenu le 22 octobre 2021 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. La critique à l'égard de la justice administrative peut revêtir différents visages, et s'avérer ainsi "légitime", "utile", "récurrente", ou bien "subjectiviste". Par ailleurs, elle peut émaner du juge administratif lui-même, être de nature syndicale, ou bien s'exercer via les réseaux sociaux. En fin de compte, ce colloque a mis en évidence la difficulté pour la juridiction administrative d'atteindre "le bon équilibre pour éviter à la fois l’isolement dans une sorte de tour d’ivoire et le tourbillon des prises de position" (Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758636

[article]
Titre : Le juge administratif face à la critique - Actes de colloque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie DOUTEAUD ; GRABIAS Fanny
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 24/01/2022
Article en page(s) : p. 17-60
Mots-clés : MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Ce dossier rassemble les analyses issues du colloque qui s'est tenu le 22 octobre 2021 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. La critique à l'égard de la justice administrative peut revêtir différents visages, et s'avérer ainsi "légitime", "utile", "récurrente", ou bien "subjectiviste". Par ailleurs, elle peut émaner du juge administratif lui-même, être de nature syndicale, ou bien s'exercer via les réseaux sociaux. En fin de compte, ce colloque a mis en évidence la difficulté pour la juridiction administrative d'atteindre "le bon équilibre pour éviter à la fois l’isolement dans une sorte de tour d’ivoire et le tourbillon des prises de position" (Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758636

Chronique de droit de l'administration numérique / Philippe COSSALTER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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[article] Chronique de droit de l'administration numérique - Septembre 2020 à août 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Philippe COSSALTER ; Hicham RASSAFI-GUIBAL . - p. 15-26.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : Cette nouvelle chronique s'attache à rendre compte des enjeux juridiques dans le domaine de la transformation numérique de l’Administration. Des éléments de doctrine, de droits prospectif et positif sont analysés de septembre 2020 à août 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747943

[article]
Titre : Chronique de droit de l'administration numérique - Septembre 2020 à août 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COSSALTER ; Hicham RASSAFI-GUIBAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 15-26
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; ECONOMIE NUMERIQUE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DOCTRINE JURIDIQUE ; SOUVERAINETE
Résumé : Cette nouvelle chronique s'attache à rendre compte des enjeux juridiques dans le domaine de la transformation numérique de l’Administration. Des éléments de doctrine, de droits prospectif et positif sont analysés de septembre 2020 à août 2021.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747943

L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif / Hélène HOEPFFNER in Revue du droit public, N°5 (01/09/2021)

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[article] L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2021 [Article de périodique] / Hélène HOEPFFNER ; Marion UBAUD-BERGERON . - p. 1161-1183.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODIFICATION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754979

[article]
Titre : L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HOEPFFNER ; Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2021
Article en page(s) : p. 1161-1183
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODIFICATION ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754979

Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur / Déborah THEBAULT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2021)

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[article] Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur In Revue du droit public - N°4 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Déborah THEBAULT . - p. 947-966.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746758

[article]
Titre : Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Déborah THEBAULT
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : p. 947-966
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; ACTION PUBLIQUE ; ACTE ADMINISTRATIF ; DOCTRINE JURIDIQUE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746758

La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ? in Les Petites Affiches, N°1 (01/06/2021)

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Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée / David CHARBONNEL in Revue du droit public, N°3 (01/05/2021)

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De quelques réflexions en matière de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales / Romain ROUTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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Les décisions révélées en droit administratif / Christophe ALONSO in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Le contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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La gestion de la dette publique : quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques / Matthieu CARON in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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La gestion de la dette publique : la question de la dette souveraine est une thématique majeure à l'université de Lille / Séphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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Le mythe du privilège du préalable / William GREMAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2020)

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L'évolution de l'exception d'inexécution : vers la consécration d'un droit de réserve d'exécution / Benjamin VINCENDEAU in Les Petites Affiches, N°180 (09/09/2019)

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Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Techni.cités, N° 316 (01/10/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes / Géraldine DELAVAQUERIE in Les Petites Affiches, N°48 (07/03/2018)

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Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives / Julie CORNU in Revue du droit public, N°3 (01/05/2017)

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Capacité juridique, limitation de la liberté d'aller et venir et droits de l'homme / Peter BARTLETT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Eduardo García de Enterría, un géant du droit public / Camille MIALOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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Procès administratif et droit processuel. A la recherche des principes directeurs / Daniel GILTARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (26/05/2014)

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La notion de remunicipalisation / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation : obligation ou faculté ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Remunicipalisation : le retour des biens / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation des services publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense / DANIC Olivia in Revue du droit public, n° 1 (2014 janvier-février)

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Le droit administratif et la crise / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple face aux défis des ressources humaines dans la fonction publique territoriale / Hilème KOMBILA in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple en matière d'urbanisme / Céline LHERMINIER in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Remarques sur les relations entre les notions d'État et de Nation. À propos du titre d'une récente conférence organisée au Conseil d'État / Philippe BERENZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Vers un principe de non-régression de la protection de l'environnement / KROLIK Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Variations autour du rapport public annuel. Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Le Printemps de la jeune recherche - Léon Blum in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2013 Janvier-Février)

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1962-2012 : cinquante ans de Droit Administratif. Recueil de contributions / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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A propos de doctrine en droit administratif / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Actes du colloque du 6 décembre 2011 "Le silence en droit public" / Jean-François LAFAIX in Revue du droit public, n° 4 (2012 juillet-août)

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Les recours suspensifs en matière administrative / Sébastien HOURSON in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)

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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / CHAFFARDON Guillaume in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique rural ? / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Réflexions sur la prescription des servitudes légales / DEGAGE Isabelle in Les Petites Affiches, n° 10 (2012 13 janvier)

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Pour une transplantation de l'estoppel défensif en droit administratif des contrats / FOIRRY Anne-Chloé in Les Petites Affiches, n° 250 (2011 16 décembre)

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Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Jacques MOREAU in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité / ZINAMSGVAROV Nicolas in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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L' "effet cliquet" à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité / Caroline BOYER-CAPELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Le bon usage des deniers publics / BOITEUX David in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC / Sara BRIMO in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Subventions aux structures syndicales locales : certitudes et questions / Hervé GROUD in Les Petites Affiches, n° 166 (2011 22 août)

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La fonction d'assesseur dans un bureau de vote assurée par un conseiller municipal : une fonction dévolue par la loi ? / BEAULAC Laurent in Les Petites Affiches, n° 135 (2011 8 juillet)

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La protection de l'agent public victime de harcèlement moral / BENOITON Laurent in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme / VIALA Alexandre in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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La transposition de la directive Services, l'expression d'une nouvelle approche de l'intervention publique en matière économique / Jean SIRINELLI in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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Le juge administratif et la doctrine de François Gény. Réflexions sur la méthode de la "balance des intérêts" / Guillaume LAZZARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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La notion de loyauté en droit administratif / BEDUSCHI-ORTIZ Ana in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité / Mathieu DISANT in Les Petites Affiches, n° 94 (2011 12 mai)

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L'inapplicabilité des mesures de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public / Eric BARON in Les Petites Affiches, n° 88 (2011 4 mai)

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A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 86 (2011 2 mai)

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Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée / TOUZEAU Line in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques / Sébastien BERNARD in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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" La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux " / Gilles GUGLIELMI J in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel / Laetitia JANICOT in Revue du droit public, n° 2 (2011 mars-avril)

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Le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui, mais lequel ? / JOUNO Thurian in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

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Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur la cause et les limites de leur inaliénabilité / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution / Clémence MARINO-PHILIPPE in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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René Cassin. Vice-président du Conseil d'Etat / TEITGEN-COLLY Catherine in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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La DGFiP : orientations stratégiques / Philippe PARINI in Revue française de finances publiques, n° 112 (2010 novembre)

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Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC / MILLET François-Xavier in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Repenser la priorité de la QPC / GAHDOUN Pierre-Yves in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand / Xavier MAGNON in Revue française de droit constitutionnel, n° 84 (2010 octobre)

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La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse / GEORGITSI Evangelia in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Jean Rivero et les lois du service public / TRAVARD Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

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Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français : bref essai de mise en perspective. / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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La "bonne administration" : consolidation d'un droit sous influence européenne / RUNAVOT Marie-Clotilde in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Nathalie BETTIO in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire / Yves GAUDEMET in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le principe de non-discrimination / Félicien LEMAIRE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Les contrats de subvention / Quentin EPRON in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Un nouveau droit parlementaire ? / Pierre AVRIL in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Les compétences des comptables publics des collectivités territoriales : de quelques rappels utiles. / David TARON in Les Petites Affiches, n° 21 (2010 29 janvier)

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Chronique de droit des contrats publics (1ère partie). / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 12 (2010 18 janvier)

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A propos du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 11 (2010 15 janvier)

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LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : ENTRE INCITATION ET CONTRAINTE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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L'INSTABILITÉ SOUS LA V° REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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LA LOI REVISITÉE in Les Petites Affiches, n° 247 (2009 11 décembre)

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LE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE NOUVELLE ETAPE POUR L'INTERCOMMUNALITE in La Gazette du palais, n° 336-337 (2009 2 et 3 décembre)

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Le régime de l'enregistrement : une troisième voie entre attentes et déceptions ? / Jean-Pierre BOIVIN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 24 (2009 décembre)

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L'AVENANT AU CONTRAT ADMINISTRATIF in Revue du droit public, n° 5 (2009 septembre-octobre)

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LA CONSTITUTION ECONOMIQUE DE L'ETAT. L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE (1958-2008) in Les Petites Affiches, n° 16 (2009 22 janvier)

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AUTOREGULATION ET DROIT ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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LE CONSTITUTIONNALISME in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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ENQUETE SUR LA LIMITE CONSTITUTIONNELLE : DU CONCEPT A LA NOTION in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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FAUT-IL GENERALISER LE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE ? in Revue du droit public, n° 6 (2008 novembre-décembre)

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LES LOIS TECHNICIENNES in Les Petites Affiches, n° 134 spécial (2008 5 juillet)

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THEORIE DU DROIT. GENESE ET STRUCTURE DU CHAMP DOCTRINAL in Recueil Dalloz, n° 1 (2005 6 janvier)

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THEORIE DU DROIT. LA NOTION DE DOCTRINE (A PROPOS DU LIVRE DE MM. JESTAZ ET JAMIN) in Recueil Dalloz, n° 35 (2005 6 octobre)

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SOURCES DU DROIT. L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE SUR LE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 42 (2003 27 novembre)

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