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DOCTRINE JURIDIQUE

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Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 / Sébastien SAUNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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[article] Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Sébastien SAUNIER, Auteur . - p. 9 à 20.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CULTURE ; ACTION CULTURELLE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; ACTE REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF
Résumé : La présente chronique couvre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la doctrine publiée relative au doit de la culture de septembre 2019 à février 2020. La période concernée est cependant transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a durement impacté le secteur culturel. Elle a été l’occasion de plusieurs bilans et trace les perspectives des prochains mois à venir, à savoir le nouvel acte de décentralisation culturelle et la réforme de l’audiovisuel public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708700

[article]
Titre : Chronique de droit de la culture Actualités de septembre 2019 à février 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien SAUNIER, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 9 à 20
Mots-clés : DECENTRALISATION ; CULTURE ; ACTION CULTURELLE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; ACTE REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF
Résumé : La présente chronique couvre l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la doctrine publiée relative au doit de la culture de septembre 2019 à février 2020. La période concernée est cependant transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a durement impacté le secteur culturel. Elle a été l’occasion de plusieurs bilans et trace les perspectives des prochains mois à venir, à savoir le nouvel acte de décentralisation culturelle et la réforme de l’audiovisuel public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708700

Les décisions révélées en droit administratif / Christophe ALONSO in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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[article] Les décisions révélées en droit administratif In Revue du droit public - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Christophe ALONSO . - p. 1223-1248.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : L'auteur fait le point sur une catégorie particulière de décisions, la décision révélée. Il s'agit d'une "décision administrative dont l'existence est reconnue par le juge au cours d'un processus de révélation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715244

[article]
Titre : Les décisions révélées en droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ALONSO
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 1223-1248
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : L'auteur fait le point sur une catégorie particulière de décisions, la décision révélée. Il s'agit d'une "décision administrative dont l'existence est reconnue par le juge au cours d'un processus de révélation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715244

Le contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Le contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Dimitri DI FRANCESCO . - p. 17-20.
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; ADMINISTRATION ; COCONTRACTANT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En s'appuyant sur la jurisprudence récente du Conseil d'État (arrêt du 12 juin 2020, n° 418142), cette étude examine le contentieux administratif des actes de droit souple dans le domaine de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703252

[article]
Titre : Le contentieux de la doctrine administrative de la commande publique, un système de garanties inachevé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dimitri DI FRANCESCO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; ADMINISTRATION ; COCONTRACTANT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En s'appuyant sur la jurisprudence récente du Conseil d'État (arrêt du 12 juin 2020, n° 418142), cette étude examine le contentieux administratif des actes de droit souple dans le domaine de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703252

La gestion de la dette publique : quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques / Matthieu CARON in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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[article] La gestion de la dette publique : quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Matthieu CARON, Auteur . - p.17 à 19.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; PROFESSION JURIDIQUE
Résumé : Etude sur la gestion de la dette publique ; cette réflexion est le résultat d'un travail de recherche mené avant la crise sanitaire et les projets de loi de finances rectificative et avant le plan de relance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713738

[article]
Titre : La gestion de la dette publique : quelques pistes de réflexions juridiques pour solutionner le problème des dettes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthieu CARON, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.17 à 19
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; DOCTRINE JURIDIQUE ; PROFESSION JURIDIQUE
Résumé : Etude sur la gestion de la dette publique ; cette réflexion est le résultat d'un travail de recherche mené avant la crise sanitaire et les projets de loi de finances rectificative et avant le plan de relance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713738

La gestion de la dette publique : la question de la dette souveraine est une thématique majeure à l'université de Lille / Séphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2020)

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[article] La gestion de la dette publique : la question de la dette souveraine est une thématique majeure à l'université de Lille In Gestion et finances publiques - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Séphanie DAMAREY, Auteur . - p.20 à 22.
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; FINANCES ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : Le colloque de Lille de 2017 a exposé diverses solutions théoriques pour réduire la dette publique mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713739

[article]
Titre : La gestion de la dette publique : la question de la dette souveraine est une thématique majeure à l'université de Lille
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séphanie DAMAREY, Auteur
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p.20 à 22
Mots-clés : DETTE PUBLIQUE ; FISCALITE ; FINANCES ; DOCTRINE JURIDIQUE
Résumé : Le colloque de Lille de 2017 a exposé diverses solutions théoriques pour réduire la dette publique mais le contexte économique, politique et social doit être pris en compte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713739

Le mythe du privilège du préalable / William GREMAUD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2020)

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L'évolution de l'exception d'inexécution : vers la consécration d'un droit de réserve d'exécution / Benjamin VINCENDEAU in Les Petites Affiches, N°180 (09/09/2019)

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Seule vaut l’interprétation directe du texte (CGI, art. 1382) / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Quand une formalité prévue par la Constitution s'avère « impossible » / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Vers une disparition du sexe juridique. Regard sur le sexe comme élément de l'état des personnes / Géraldine DELAVAQUERIE in Les Petites Affiches, N°48 (07/03/2018)

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Les métamorphoses de la voie de fait : changements attendus et perspectives / Julie CORNU in Revue du droit public, N°3 (01/05/2017)

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Capacité juridique, limitation de la liberté d'aller et venir et droits de l'homme / Peter BARTLETT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Eduardo García de Enterría, un géant du droit public / Camille MIALOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (14/07/2014)

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Procès administratif et droit processuel. A la recherche des principes directeurs / Daniel GILTARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (26/05/2014)

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La notion de remunicipalisation / SAUNIER Sébastien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation : obligation ou faculté ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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Remunicipalisation : le retour des biens / Grégory MOLLION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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La remunicipalisation des services publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)

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1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense / DANIC Olivia in Revue du droit public, n° 1 (2014 janvier-février)

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Le droit administratif et la crise / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

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Le droit souple / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple face aux défis des ressources humaines dans la fonction publique territoriale / Hilème KOMBILA in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Le droit souple en matière d'urbanisme / Céline LHERMINIER in Cahiers de la fonction publique, N°340 (01/01/2014)

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Remarques sur les relations entre les notions d'État et de Nation. À propos du titre d'une récente conférence organisée au Conseil d'État / Philippe BERENZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Vers un principe de non-régression de la protection de l'environnement / KROLIK Christophe in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2013 18 novembre)

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Variations autour du rapport public annuel. Sur la réception des fonctions consultatives du Conseil d'Etat / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Le Printemps de la jeune recherche - Léon Blum in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2013 Janvier-Février)

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1962-2012 : cinquante ans de Droit Administratif. Recueil de contributions / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 11 (2012 novembre)

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A propos de doctrine en droit administratif / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Actes du colloque du 6 décembre 2011 "Le silence en droit public" / Jean-François LAFAIX in Revue du droit public, n° 4 (2012 juillet-août)

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Les recours suspensifs en matière administrative / Sébastien HOURSON in Droit administratif, n° 5 (2012 mai)

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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / CHAFFARDON Guillaume in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique rural ? / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)

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Réflexions sur la prescription des servitudes légales / DEGAGE Isabelle in Les Petites Affiches, n° 10 (2012 13 janvier)

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Pour une transplantation de l'estoppel défensif en droit administratif des contrats / FOIRRY Anne-Chloé in Les Petites Affiches, n° 250 (2011 16 décembre)

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Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Jacques MOREAU in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité / ZINAMSGVAROV Nicolas in Revue du droit public, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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L' "effet cliquet" à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité / Caroline BOYER-CAPELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Le bon usage des deniers publics / BOITEUX David in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC / Sara BRIMO in Revue du droit public, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Subventions aux structures syndicales locales : certitudes et questions / Hervé GROUD in Les Petites Affiches, n° 166 (2011 22 août)

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La fonction d'assesseur dans un bureau de vote assurée par un conseiller municipal : une fonction dévolue par la loi ? / BEAULAC Laurent in Les Petites Affiches, n° 135 (2011 8 juillet)

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La protection de l'agent public victime de harcèlement moral / BENOITON Laurent in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme / VIALA Alexandre in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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La transposition de la directive Services, l'expression d'une nouvelle approche de l'intervention publique en matière économique / Jean SIRINELLI in Revue du droit public, n° 4 (2011 juillet-août)

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Le juge administratif et la doctrine de François Gény. Réflexions sur la méthode de la "balance des intérêts" / Guillaume LAZZARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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La notion de loyauté en droit administratif / BEDUSCHI-ORTIZ Ana in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité / Mathieu DISANT in Les Petites Affiches, n° 94 (2011 12 mai)

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L'inapplicabilité des mesures de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public / Eric BARON in Les Petites Affiches, n° 88 (2011 4 mai)

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A propos de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 86 (2011 2 mai)

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Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionelle mal identifiée / TOUZEAU Line in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques / Sébastien BERNARD in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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" La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux " / Gilles GUGLIELMI J in Revue du droit public, n° 3 (2011 mai-juin)

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Réflexions sur la théorie de l'acte détachable dans le contentieux contractuel / Laetitia JANICOT in Revue du droit public, n° 2 (2011 mars-avril)

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Le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui, mais lequel ? / JOUNO Thurian in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2011 7 février)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

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Le déclassement des biens meubles culturels et cultuels. Réflexions sur la cause et les limites de leur inaliénabilité / Stéphane DUROY in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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Les nouvelles règles de la commande publique : bilan autour d'un contentieux en perpétuelle évolution / Clémence MARINO-PHILIPPE in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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René Cassin. Vice-président du Conseil d'Etat / TEITGEN-COLLY Catherine in Revue du droit public, n° 1 (2011 janvier-février)

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La DGFiP : orientations stratégiques / Philippe PARINI in Revue française de finances publiques, n° 112 (2010 novembre)

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Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC / MILLET François-Xavier in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Repenser la priorité de la QPC / GAHDOUN Pierre-Yves in Revue du droit public, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand / Xavier MAGNON in Revue française de droit constitutionnel, n° 84 (2010 octobre)

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La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse / GEORGITSI Evangelia in Revue française de droit constitutionnel, n° 83 (2010 juillet)

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Jean Rivero et les lois du service public / TRAVARD Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

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Sur quelques problèmes actuels du droit administratif français : bref essai de mise en perspective. / Jacques CAILLOSSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2010 10 mai)

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La "bonne administration" : consolidation d'un droit sous influence européenne / RUNAVOT Marie-Clotilde in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? / Nathalie BETTIO in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaire / Yves GAUDEMET in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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Le principe de non-discrimination / Félicien LEMAIRE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2010 mars-avril)

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Les contrats de subvention / Quentin EPRON in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Un nouveau droit parlementaire ? / Pierre AVRIL in Revue du droit public, n° 1 (2010 janvier-février)

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Les compétences des comptables publics des collectivités territoriales : de quelques rappels utiles. / David TARON in Les Petites Affiches, n° 21 (2010 29 janvier)

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Chronique de droit des contrats publics (1ère partie). / Julien MARTIN in Les Petites Affiches, n° 12 (2010 18 janvier)

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A propos du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. / BAGHESTANI Laurence in Les Petites Affiches, n° 11 (2010 15 janvier)

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LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT : ENTRE INCITATION ET CONTRAINTE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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L'INSTABILITÉ SOUS LA V° REPUBLIQUE in Revue du droit public, n° 6 (2009 novembre-décembre)

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LA LOI REVISITÉE in Les Petites Affiches, n° 247 (2009 11 décembre)

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LE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UNE NOUVELLE ETAPE POUR L'INTERCOMMUNALITE in La Gazette du palais, n° 336-337 (2009 2 et 3 décembre)

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Le régime de l'enregistrement : une troisième voie entre attentes et déceptions ? / Jean-Pierre BOIVIN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 24 (2009 décembre)

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L'AVENANT AU CONTRAT ADMINISTRATIF in Revue du droit public, n° 5 (2009 septembre-octobre)

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LA CONSTITUTION ECONOMIQUE DE L'ETAT. L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ECONOMIQUE (1958-2008) in Les Petites Affiches, n° 16 (2009 22 janvier)

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AUTOREGULATION ET DROIT ADMINISTRATIF in Droit administratif, n° 8-9 (2008 août-septembre)

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LE CONSTITUTIONNALISME in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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ENQUETE SUR LA LIMITE CONSTITUTIONNELLE : DU CONCEPT A LA NOTION in Revue française de droit constitutionnel, n° 76 (2008 octobre-décembre)

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FAUT-IL GENERALISER LE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE ? in Revue du droit public, n° 6 (2008 novembre-décembre)

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LES LOIS TECHNICIENNES in Les Petites Affiches, n° 134 spécial (2008 5 juillet)

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THEORIE DU DROIT. GENESE ET STRUCTURE DU CHAMP DOCTRINAL in Recueil Dalloz, n° 1 (2005 6 janvier)

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THEORIE DU DROIT. LA NOTION DE DOCTRINE (A PROPOS DU LIVRE DE MM. JESTAZ ET JAMIN) in Recueil Dalloz, n° 35 (2005 6 octobre)

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SOURCES DU DROIT. L'INFLUENCE DE LA DOCTRINE SUR LE JURISPRUDENCE in Recueil Dalloz, n° 42 (2003 27 novembre)

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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EN DROIT FISCAL in Revue française de finances publiques, n° 75 (2001 septembre)

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DOCTRINE ADMINISTRATIVE. ETANCHEITE AVEC LA LOI FISCALE. AVIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2000 20 décembre)

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT / François TERRÉ (01/01/2000)

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L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ACTES DU COLLOQUE DES 13 ET 14 MARS 1998 ORGANISE PAR L'INSTITUT DE DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME. FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE MONTPELLIER I / Frédéric SUDRE (01/01/1998)

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REMARQUES SUR LA NOTION DE NORME PERMISSIVE in Recueil Dalloz, n° 28 (1998 23 juillet)

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CANE DE MALBERG ET LA HIERARCHIE DES NORMES in Revue française de droit constitutionnel, n° 31 (1997)

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LE CONSEIL D'ETAT ET LA DOCTRINE. CELEBRATION DU DEUXIEME CENTENAIRE DU CONSEIL D'ETAT in Revue administrative, n° ind (1997)

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L'ENTITE DOCTRINALE FRANCAISE in Recueil Dalloz, n° 22 (1997 5 juin)

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