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Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)
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Titre : Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants ! Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 13/01/2021 Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689 [article] Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants ! In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689 Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (06/01/2021)
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Titre : Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 06/01/2021 Mots-clés : TOURS ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; VISITE MEDIATISEE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REFORME Résumé : Emmanuel Macron s'est entretenu avec des parents isolés et des personnels de la CAF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720085 [article] Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires In Nice-Matin - 06/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOURS ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; VISITE MEDIATISEE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REFORME Résumé : Emmanuel Macron s'est entretenu avec des parents isolés et des personnels de la CAF. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720085 Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? / Marlène THOMAS in Libération, (06/01/2021)
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Titre : Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? Type de document : Article de presse Auteurs : Marlène THOMAS Titre du périodique : Libération Date de parution : 06/01/2021 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720099 [article] Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? In Libération - 06/01/2021 [Article de presse] / Marlène THOMAS.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720099 Macron acte la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (05/01/2021)
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Titre : Macron acte la réforme des pensions alimentaires Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/01/2021 Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Emmanuel Macron se rend aujourd'hui à Tours, afin de rencontrer plusieurs familles bénéficiaires de cette réforme. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720000 [article] Macron acte la réforme des pensions alimentaires In Nice-Matin - 05/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Emmanuel Macron se rend aujourd'hui à Tours, afin de rencontrer plusieurs familles bénéficiaires de cette réforme. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720000 Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. in Les Échos, (05/01/2021)
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Titre : Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 05/01/2021 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CAF ; REFORME ; PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720018 [article] Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. In Les Échos - 05/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CAF ; REFORME ; PENSION ALIMENTAIRE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720018 Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite dune rupture de Pacs ou dun divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkLe refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie II. Evaluation clinique à partir de l'analyse de 60 situations in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)
PermalinkCirculaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)
PermalinkDécret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de lEtat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics dhospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à lintermédiation financière des pensions alimentaires prévue à larticle L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de lintermédiation financière des pensions alimentaires prévue à larticle L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPrestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 HS (01/09/2020)
PermalinkPermalinkLoi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)
PermalinkFAMILLES CONFINEES " J'en peux plus de jouer à la dinette " / Alexandra SCHWARTZBROD ; Catherine MALLAVAL ; Sylvain MOUILLARD ; Virginie BALLET ; Catherine MALLAVAL in Libération, (23/04/2020)
PermalinkUne nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)
PermalinkEnfance Famille Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une lutte pour les mères célibataires / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)
PermalinkPermalinkLancement en juin 2020 dun « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)
PermalinkPensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)
PermalinkPermalinkUn service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)
PermalinkEffet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkSort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkLa réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)
PermalinkGrand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)
PermalinkPermalinkEtre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)
PermalinkLa réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)
PermalinkPensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)
PermalinkMacron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)
Permalink" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)
PermalinkL'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPrélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkRévision des pensions alimentaires par les Caf : l'expérimentation manquée / Virginie FLEURY (25/03/2019)
PermalinkPermalinkÉvaluation de lexpérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)
PermalinkObligation d'entretien : à l'impossible nul n'est tenu / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)
PermalinkRapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)
PermalinkEnquête qualitative sur les modes dexercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)
PermalinkRèglement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkAccords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkHarcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkPrestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkSuppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)
PermalinkÉtudes, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans lâge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)
PermalinkLe film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)
PermalinkConditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkDivorce international : l'article 309 du code civil reprend du service / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkPercevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkPoint de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkProcédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkSacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkSFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLa loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)
PermalinkAbandon de famille : un jugement se bornant à donner acte de l'offre de pension alimentaire ne présente pas de caractère exécutoire / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
Permalink2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkRésidence alternée de lenfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)
PermalinkLe juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)
PermalinkDivorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)
PermalinkNotion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkAutorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkDivorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkL'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkEntrave au droit de visite et d'hébergement / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkPrestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkLes réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne / Catherine COLLOMBET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
PermalinkLe sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkLes mamans solo veulent rompre leur isolement / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)
PermalinkNouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkOffice du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)
PermalinkRecouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkConflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)
PermalinkPermalinkDivorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkCirculaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à larticle 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)
PermalinkGipa : l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire entre en service / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)
PermalinkPermalinkCréances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkDélais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 2016, n° 1502131, QUESTIONS GENERALES Organisation scolaire et universitaire Obligation des personnels Responsabilité in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°33 (01/01/2017)
PermalinkLoi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkArrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)
PermalinkDécret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)
PermalinkLa garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de lexpérimentation (octobre 2014 - mars 2016) / Lucienne HONTARREDE (12/2016)
PermalinkPsychopathologie développementale et familiale de la séparation familiale / Bouchra AABBASSI in Enfances et psy, N°71 (01/12/2016)
PermalinkPermalinkLOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)
PermalinkPrestations compensatoires : statistiques in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2016)
PermalinkProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2) - Mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)
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