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Mères célibataires : un coup de pouce dès novembre in Nice-Matin, (02/09/2022)

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[article]
Titre : Mères célibataires : un coup de pouce dès novembre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/09/2022
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; AIDE PUBLIQUE ; MERE CELIBATAIRE ; REVALORISATION ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779436

[article] Mères célibataires : un coup de pouce dès novembre In Nice-Matin - 02/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; AIDE PUBLIQUE ; MERE CELIBATAIRE ; REVALORISATION ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779436

Divorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (28/02/2022)

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[article]
Titre : Divorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 28/02/2022
Mots-clés : FAMILLE ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CAF ; PAIEMENT ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762056

[article] Divorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires In Le Figaro - 28/02/2022 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : FAMILLE ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER ; DUPOND-MORETTI ERIC ; CAF ; PAIEMENT ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762056

Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars / Diane POUPEAU (28/02/2022)

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Titre : Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 28/02/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI
Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302

Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars [Document web] / Diane POUPEAU . - 28/02/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DIVORCE ; PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; PREVENTION ; IMPAYE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DELAI
Résumé : "Le paiement des pensions alimentaires via les caisses d'allocations familiales sera appliqué à tous les couples qui divorceront devant le juge à partir du 1er mars 2022. Le dispositif sera généralisé à toutes les séparations le 1er janvier 2023."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762302

L'administration fait sa révolution dans la jungle des aides / Aurélie LEBELLE ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (06/01/2022)

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[article]
Titre : L'administration fait sa révolution dans la jungle des aides - Une loi votée mardi autorise les services publics à échanger facilement leurs données. Certaines allocations seront versées automatiquement et des SMS envoyés pour faciliter les démarches. - Interview « Il faut faciliter la vie des Français » AMÉLIE DE MONTCHALIN, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Type de document : Article de presse
Auteurs : Aurélie LEBELLE ; Vincent VERIER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/01/2022
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION HANDICAPES ; PENSION ALIMENTAIRE ; BOURSE D'ETUDE ; PASSEPORT ; CARTE D'ELECTEUR ; MINISTRE ; INTERVIEW ; MONTCHALIN, AMELIE DE
Résumé : Plus de 1,2 million de Français sont titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756897

[article] L'administration fait sa révolution dans la jungle des aides - Une loi votée mardi autorise les services publics à échanger facilement leurs données. Certaines allocations seront versées automatiquement et des SMS envoyés pour faciliter les démarches. - Interview « Il faut faciliter la vie des Français » AMÉLIE DE MONTCHALIN, MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE In Aujourd'hui en France - 06/01/2022 [Article de presse] / Aurélie LEBELLE ; Vincent VERIER.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; LOI ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION HANDICAPES ; PENSION ALIMENTAIRE ; BOURSE D'ETUDE ; PASSEPORT ; CARTE D'ELECTEUR ; MINISTRE ; INTERVIEW ; MONTCHALIN, AMELIE DE
Résumé : Plus de 1,2 million de Français sont titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756897

Pensions alimentaires : les leçons des modèles anglais et québécois / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)

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[article] Pensions alimentaires : les leçons des modèles anglais et québécois In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3234 - 19/11/2021 [Article de périodique] / Etienne CASSAGNE . - p. 35.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; QUEBEC ; GRANDE-BRETAGNE ; EXPERIENCE ; IMPAYE
Résumé : A partir du 1er mars 2022, l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) recevra automatiquement les pensions alimentaires et les reversera au parent bénéficiaire. Petite comparaison avec les expériences canadienne et britannique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752351

[article]
Titre : Pensions alimentaires : les leçons des modèles anglais et québécois
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Etienne CASSAGNE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3234
Date de parution : 19/11/2021
Article en page(s) : p. 35
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; QUEBEC ; GRANDE-BRETAGNE ; EXPERIENCE ; IMPAYE
Résumé : A partir du 1er mars 2022, l'Agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) recevra automatiquement les pensions alimentaires et les reversera au parent bénéficiaire. Petite comparaison avec les expériences canadienne et britannique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752351

Assistance éducative : clarification des compétences entre le juge aux affaires familiales et le juge des enfants / Olivier HIELLE (04/11/2021)

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Panorama des familles d'aujourd'hui (28/09/2021)

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Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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La parentification au sein des séparations parentales conflictuelles. Le cas de Marie / Sophie ARNAUDEAU in Dialogue, N°231 (01/03/2021)

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Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 2 (01/02/2021)

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Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? / Marlène THOMAS in Libération, (06/01/2021)

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Macron acte la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (05/01/2021)

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Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. in Les Échos, (05/01/2021)

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Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)

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Réforme de la procédure du divorce (1ère partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 1 (01/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie II. Evaluation clinique à partir de l'analyse de 60 situations in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

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Pensions alimentaires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 11 (01/11/2020)

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Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

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Divorce du majeur protégé in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2020)

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Pensions alimentaires : l'intermédiation par les CAF entre en vigueur / Diane POUPEAU (01/10/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 HS (01/09/2020)

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En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % / Juliette BENEZIT in Le Monde, (19/08/2020)

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Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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FAMILLES CONFINEES " J'en peux plus de jouer à la dinette " / Alexandra SCHWARTZBROD ; Catherine MALLAVAL ; Sylvain MOUILLARD ; Virginie BALLET ; Catherine MALLAVAL in Libération, (23/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Enfance – Famille Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une lutte pour les mères célibataires / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)

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L'enfant et la souffrance de la séparation / Maurice BERGER (01/03/2020)

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Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Vers un service public des pensions alimentaires / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/09/2019)

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Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)

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Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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Sort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Sans pension alimentaire, mère en galère / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Grand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)

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Social : les annonces très ciblées d’Emmanuel Macron / Catherine MAISONNEUVE (02/05/2019)

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Etre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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La réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Pensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)

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Macron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)

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" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Révision des pensions alimentaires par les Caf : l'expérimentation manquée / Virginie FLEURY (25/03/2019)

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Pensions alimentaires : en finir avec les impayés / Daniel LENOIR (06/03/2019)

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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

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Obligation d'entretien : à l'impossible nul n'est tenu / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)

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Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Harcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)

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Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Divorce international : l'article 309 du code civil reprend du service / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Percevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Procédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Sacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

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Abandon de famille : un jugement se bornant à donner acte de l'offre de pension alimentaire ne présente pas de caractère exécutoire / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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L'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Entrave au droit de visite et d'hébergement / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Les réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne / Catherine COLLOMBET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Le sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Les mamans solo veulent rompre leur isolement / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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Du nouveau en matière de recouvrement des pensions alimentaires / Yann FAVIER (20/02/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)

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Gipa : l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire entre en service / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

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