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PENSION ALIMENTAIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE

SEPARATION DE CORPS

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Panorama des familles d'aujourd'hui (28/09/2021)

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Titre : Panorama des familles d'aujourd'hui
Type de document : Document web
Source : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Année : 28/09/2021
Pages : 221 p.
Mots-clés : FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HOMOPARENTALITE ; FECONDITE ; COUPLE ; RESIDENCE ALTERNEE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Adopté par le Conseil de la famille le 28 septembre 2021, ce rapport propose un état des lieux des diverses problématiques rencontrées par les familles contemporaines. De plus, quatre types de situations familiales font l'objet d'analyses spécifiques : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747618

Panorama des familles d'aujourd'hui [Document web] . - 28/09/2021 . - 221 p.
Mots-clés : FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; HOMOPARENTALITE ; FECONDITE ; COUPLE ; RESIDENCE ALTERNEE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Adopté par le Conseil de la famille le 28 septembre 2021, ce rapport propose un état des lieux des diverses problématiques rencontrées par les familles contemporaines. De plus, quatre types de situations familiales font l'objet d'analyses spécifiques : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales.
En ligne : https://www.strategi [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747618

Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (01/08/2021)

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[article]
Titre : Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric MARMOTTANS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/08/2021
Mots-clés : TOULON ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; DIVORCE ; PROCREATION IN VITRO ; DROIT DE GARDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741292

[article] Toulon: deux mères se disputent leur enfant né d'une PMA In Nice-Matin - 01/08/2021 [Article de presse] / Eric MARMOTTANS.
Mots-clés : TOULON ; JUSTICE ; TRIBUNAL D'INSTANCE ; DIVORCE ; PROCREATION IN VITRO ; DROIT DE GARDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741292

La parentification au sein des séparations parentales conflictuelles. Le cas de Marie / Sophie ARNAUDEAU in Dialogue, N°231 (01/03/2021)

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[article] La parentification au sein des séparations parentales conflictuelles. Le cas de Marie In Dialogue - N°231 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Sophie ARNAUDEAU ; Emilie BERDOULAT . - p. 177-194.
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; DIVORCE ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENT ; ALIENATION ; ADOLESCENCE
Résumé : Au sein des séparations parentales conflictuelles, l'enfant peut adopter un rôle de parent. La parentification est une conséquence fréquente de ces situations. Cet article présente le cas d'une jeune fille de 12 ans qui illustre l'articulation entre sa situation familiale et le phénomène de parentification, apparaissant comme la soignante et la confidente de sa mère.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733208

[article]
Titre : La parentification au sein des séparations parentales conflictuelles. Le cas de Marie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie ARNAUDEAU ; Emilie BERDOULAT
Titre du périodique : Dialogue
Numéro : N°231
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 177-194
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; DIVORCE ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENT ; ALIENATION ; ADOLESCENCE
Résumé : Au sein des séparations parentales conflictuelles, l'enfant peut adopter un rôle de parent. La parentification est une conséquence fréquente de ces situations. Cet article présente le cas d'une jeune fille de 12 ans qui illustre l'articulation entre sa situation familiale et le phénomène de parentification, apparaissant comme la soignante et la confidente de sa mère.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733208

Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 2 (01/02/2021)

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[article] Réforme de la procédure du divorce (2ème partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 77-125.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE
Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103

[article]
Titre : Réforme de la procédure du divorce (2ème partie)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : 2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 77-125
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENQUETE SOCIALE ; FAMILLE ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION COMPENSATOIRE
Résumé : "En dehors des cas d'assignations à bref délai, les premières audiences d'orientation et sur mesures provisoires devraient se tenir au mois de mars prochain dans la plupart des juridictions, qui auront également à traiter des actions engagées dans le cadre de l'ancienne procédure. Il est naturellement trop tôt pour pouvoir dresser un bilan. En attendant, nous vous livrons trois formules de saisine du juge aux affaires familiales : une assignation en divorce et deux requêtes conjointes en divorce pour acceptation du principe de la rupture, l'une en cas de désaccord - ce qui sera certainement le cas le plus fréquent -, l'autre en cas d'accord sur tout et qui pourra être une bonne alternative au divorce par consentement mutuel en présence d'éléments d'extranéité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725103

Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)

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[article]
Titre : Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689

[article] Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants ! In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689

Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? / Marlène THOMAS in Libération, (06/01/2021)

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Macron acte la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (05/01/2021)

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Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. in Les Échos, (05/01/2021)

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Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)

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Réforme de la procédure du divorce (1ère partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 1 (01/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie II. Evaluation clinique à partir de l'analyse de 60 situations in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

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Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

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Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

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Pensions alimentaires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 11 (01/11/2020)

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Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

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Divorce du majeur protégé in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2020)

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Pensions alimentaires : l'intermédiation par les CAF entre en vigueur / Diane POUPEAU (01/10/2020)

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Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

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Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 HS (01/09/2020)

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En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % / Juliette BENEZIT in Le Monde, (19/08/2020)

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Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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FAMILLES CONFINEES " J'en peux plus de jouer à la dinette " / Alexandra SCHWARTZBROD ; Catherine MALLAVAL ; Sylvain MOUILLARD ; Virginie BALLET ; Catherine MALLAVAL in Libération, (23/04/2020)

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Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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Enfance – Famille Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une lutte pour les mères célibataires / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)

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L'enfant et la souffrance de la séparation / Maurice BERGER (01/03/2020)

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Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Vers un service public des pensions alimentaires / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/09/2019)

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Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)

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Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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Sort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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Sans pension alimentaire, mère en galère / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Grand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)

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Social : les annonces très ciblées d’Emmanuel Macron / Catherine MAISONNEUVE (02/05/2019)

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Etre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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La réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Pensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)

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Macron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)

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" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Révision des pensions alimentaires par les Caf : l'expérimentation manquée / Virginie FLEURY (25/03/2019)

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Pensions alimentaires : en finir avec les impayés / Daniel LENOIR (06/03/2019)

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Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

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Obligation d'entretien : à l'impossible nul n'est tenu / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)

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Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Harcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)

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Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Divorce international : l'article 309 du code civil reprend du service / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Percevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Procédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Sacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

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Abandon de famille : un jugement se bornant à donner acte de l'offre de pension alimentaire ne présente pas de caractère exécutoire / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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L'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Entrave au droit de visite et d'hébergement / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Les réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne / Catherine COLLOMBET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Le sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Les mamans solo veulent rompre leur isolement / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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Du nouveau en matière de recouvrement des pensions alimentaires / Yann FAVIER (20/02/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)

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Gipa : l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire entre en service / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

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Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Délais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 2016, n° 1502131, QUESTIONS GENERALES – Organisation scolaire et universitaire – Obligation des personnels – Responsabilité in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°33 (01/01/2017)

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Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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