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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > ETAT MATRIMONIAL > DIVORCE

PENSION ALIMENTAIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE

SEPARATION DE CORPS

DIVORCE

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Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)

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Titre : Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires »
Type de document : Document web
Auteurs : Nadia GRARADJI
Source : ashfr
Année : 20/09/2019
Pages : 1 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; FAMILLE MONOPARENTALE
Résumé : "Le gouvernement met en place un nouveau « service public de versement des pensions alimentaires » à partir de juin 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677508

Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires » [Document web] / Nadia GRARADJI . - 20/09/2019 . - 1 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; FAMILLE MONOPARENTALE
Résumé : "Le gouvernement met en place un nouveau « service public de versement des pensions alimentaires » à partir de juin 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677508

Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Titre : Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 20/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; IMPAYE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Le gouvernement a annoncé le lancement, à partir de juin 2020, d'un « service public de versement des pensions alimentaires ». Ce dispositif reposera sur l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, déjà active depuis 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677674

Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés [Document web] / Diane POUPEAU . - 20/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; IMPAYE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Le gouvernement a annoncé le lancement, à partir de juin 2020, d'un « service public de versement des pensions alimentaires ». Ce dispositif reposera sur l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, déjà active depuis 2017."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677674

Vers un service public des pensions alimentaires / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/09/2019)

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[article]
Titre : Vers un service public des pensions alimentaires - À partir de juin 2020, les Caisses d'allocations familiales pourront jouer le rôle d'intermédiaire, si un des parents ou un juge le demande. La fin du chantage aux allocations
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/09/2019
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE
Résumé : Le futur dispositif pourrait concerner quelque 100 000 familles monoparentales d'ici juin 2021, (Photo Adeline Lebel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677463

[article] Vers un service public des pensions alimentaires - À partir de juin 2020, les Caisses d'allocations familiales pourront jouer le rôle d'intermédiaire, si un des parents ou un juge le demande. La fin du chantage aux allocations In Nice-Matin - 20/09/2019 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; CAF ; SERVICE PUBLIC ; JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE
Résumé : Le futur dispositif pourrait concerner quelque 100 000 familles monoparentales d'ici juin 2021, (Photo Adeline Lebel)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677463

Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)

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[article]
Titre : Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour - En cas de séparation, si un parent en fait la demande, la Caisse d'allocations familiales deviendra l'intermédiaire entre les anciens conjoints
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 19/09/2019
Mots-clés : SCHIAPPA MARLENE ; BELLOUBET NICOLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677410

[article] Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour - En cas de séparation, si un parent en fait la demande, la Caisse d'allocations familiales deviendra l'intermédiaire entre les anciens conjoints In La Croix - 19/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SCHIAPPA MARLENE ; BELLOUBET NICOLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677410

Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / CARAYON LISA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / CARAYON LISA . - p. 411-412.
Mots-clés : CONVENTION ; DIVORCE ; DROIT DE GARDE ; ENFANT ; FAMILLE ; FILIATION ; MINEUR ; NATURALISATION ; RESIDENCE ALTERNEE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n° 427768. Cette décision met en évidence "les limites structurelles des conditions de transmission aux enfants mineurs de la nationalité acquise par décret".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674230

[article]
Titre : Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CARAYON LISA
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 411-412
Mots-clés : CONVENTION ; DIVORCE ; DROIT DE GARDE ; ENFANT ; FAMILLE ; FILIATION ; MINEUR ; NATURALISATION ; RESIDENCE ALTERNEE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n° 427768. Cette décision met en évidence "les limites structurelles des conditions de transmission aux enfants mineurs de la nationalité acquise par décret".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674230
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141353 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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Sort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Sans pension alimentaire, mère en galère / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/06/2019)

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La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

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Grand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)

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Social : les annonces très ciblées d’Emmanuel Macron / Catherine MAISONNEUVE (02/05/2019)

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Etre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

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La réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Pensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)

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Macron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Laurent QUENTIN ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)

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" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)

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L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Révision des pensions alimentaires par les Caf : l'expérimentation manquée / Virginie FLEURY (25/03/2019)

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Pensions alimentaires : en finir avec les impayés / Daniel LENOIR (06/03/2019)

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Obligation d'entretien : à l'impossible nul n'est tenu / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

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Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

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Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)

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Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Harcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)

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Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Divorce international : l'article 309 du code civil reprend du service / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Percevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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Procédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Sacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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La loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

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Abandon de famille : un jugement se bornant à donner acte de l'offre de pension alimentaire ne présente pas de caractère exécutoire / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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L'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Entrave au droit de visite et d'hébergement / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Les réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne / Catherine COLLOMBET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Le sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Les mamans solo veulent rompre leur isolement / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

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Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

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Du nouveau en matière de recouvrement des pensions alimentaires / Yann FAVIER (20/02/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)

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Gipa : l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire entre en service / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)

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Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

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Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Délais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 2016, n° 1502131, QUESTIONS GENERALES – Organisation scolaire et universitaire – Obligation des personnels – Responsabilité in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°33 (01/01/2017)

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Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l’expérimentation (octobre 2014 - mars 2016) / Lucienne HONTARREDE (12/2016)

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Psychopathologie développementale et familiale de la séparation familiale / Bouchra AABBASSI in Enfances et psy, N°71 (01/12/2016)

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Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

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LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

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Prestations compensatoires : statistiques in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2) - Mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)

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Évaluation des revenus en nature d'un bénéficiaire du RSA / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Le rôle de la protection sociale dans la compensation des inégalités économiques entre femmes et hommes après divorce : une analyse comparative. / Linda HANTRAIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT (16/08/2016)

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Un décret installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2016)

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Des divorces en légère baisse depuis 2010 / BELLAMY, Vanessa in INSEE Première, n° 1599 (01/06/2016)

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Réforme du divorce: l'amendement qui sépare et divise! / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°208 (01/06/2016)

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Divorce sans juge: feu vert des députés in Nice-Matin, (20/05/2016)

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Divorce, quand l'enfant est manipulé / Marc OLANO in Sciences humaines, N°281 (01/05/2016)

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Le divorce touche de plus en plus de retraités / Agnès LECLAIR in Le Figaro, N°22292 (12/04/2016)

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L'offshore, antichambre des divorces in Le Monde, (10/04/2016)

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Généralisation de la Gipa : un coup de pouce bienvenu pour les parents isolés / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2016)

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Mélenchon divorce de Pierre Laurent... et prouve son amour pour Vladimir Poutine / Rachid LAÏRECHE in Libération, (23/02/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite et fin) / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2944 (22/01/2016)

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Petites surfaces, surpeuplement, habitat dégradé : des conditions de logement plus difficiles après une séparation / Sophie VILLAUME in Études et résultats, 947 (01/01/2016)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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Le PLFSS pour 2016 Révision des exonérations de cotisations, de la revalorisation des prestations, création d'une protection universelle maladie, etc. in Liaisons sociales, 16947 (02/11/2015)

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Réforme du droit de la famille / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2015)

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Contributions à l'entretien de l'enfant : précisions de la Cour de cassation / Yann FAVIER (27/10/2015)

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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°240 (16/10/2015)

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Liquidation des régimes patrimoniaux / THOURET, Sylvain in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)

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La séparation sous tous ses plans ? Sociologie des grammaires cinématographiques des films de divorce / Christophe LAMOUREUX in Revue des politiques sociales et familiales, N°121 (01/09/2015)

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Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? (09/06/2015)

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Le non-recours à la médiation familiale / Amandine MATHIVET in Revue des politiques sociales et familiales, N°119 (01/03/2015)

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