Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > ETAT MATRIMONIAL > DIVORCE

PENSION ALIMENTAIRE

PRESTATION COMPENSATOIRE

SEPARATION DE CORPS

DIVORCE

Documents disponibles dans cette catégorie (827)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le cap des 30 000 habitants dépassé in Nice-Matin, (13/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/01/2021
Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689

[article] Le cap des 30 000 habitants dépassé - Alors que la population azuréenne stagne depuis plusieurs années, les Mentonnais ont passé le cap des 30 000 habitants ! In Nice-Matin - 13/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; POPULATION ; MARIAGE ; DECES ; NAISSANCE ; DIVORCE ; RECENSEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720689

Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (06/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/01/2021
Mots-clés : TOURS ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; VISITE MEDIATISEE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REFORME
Résumé : Emmanuel Macron s'est entretenu avec des parents isolés et des personnels de la CAF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720085

[article] Macron à Tours pour promouvoir la réforme des pensions alimentaires In Nice-Matin - 06/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOURS ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; VISITE MEDIATISEE ; PENSION ALIMENTAIRE ; REFORME
Résumé : Emmanuel Macron s'est entretenu avec des parents isolés et des personnels de la CAF.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720085

Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? / Marlène THOMAS in Libération, (06/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Pensions alimentaires : que change le nouveau système ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marlène THOMAS
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 06/01/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720099

[article] Pensions alimentaires : que change le nouveau système ? In Libération - 06/01/2021 [Article de presse] / Marlène THOMAS.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720099

Macron acte la réforme des pensions alimentaires in Nice-Matin, (05/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Macron acte la réforme des pensions alimentaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/01/2021
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Emmanuel Macron se rend aujourd'hui à Tours, afin de rencontrer plusieurs familles bénéficiaires de cette réforme. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720000

[article] Macron acte la réforme des pensions alimentaires In Nice-Matin - 05/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; CAF ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Emmanuel Macron se rend aujourd'hui à Tours, afin de rencontrer plusieurs familles bénéficiaires de cette réforme. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720000

Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. in Les Échos, (05/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 05/01/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CAF ; REFORME ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720018

[article] Macron promeut sa réforme des pensions alimentaires. In Les Échos - 05/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; GOUVERNEMENT ; SOCIAL ; CAF ; REFORME ; PENSION ALIMENTAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720018

Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce in Études et résultats, 1179 (01/01/2021)

Permalink
Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie I. Recension des recherches cliniques et judiciaires in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Le refus de contact d'un enfant avec un parent dans un contexte de divorce conflictuel - Partie II. Evaluation clinique à partir de l'analyse de 60 situations in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°1 (01/01/2021)

Permalink
Circulaire 2020-014 du 23 décembre 2020 relative à la diffusion du nouveau référentiel national des espaces de rencontre (23/12/2020)

Permalink
Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

Permalink
Continuer à vivre sous le même toit après la séparation / RAULT Wilfried (01/10/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°239 (01/10/2020)

Permalink
Pensions alimentaires : l'intermédiation par les CAF entre en vigueur / Diane POUPEAU (01/10/2020)

Permalink
Assistance éducative / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 (01/09/2020)

Permalink
Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 9 HS (01/09/2020)

Permalink
En 2019, le nombre de féminicides a augmenté de 21 % / Juliette BENEZIT in Le Monde, (19/08/2020)

Permalink
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

Permalink
FAMILLES CONFINEES " J'en peux plus de jouer à la dinette " / Alexandra SCHWARTZBROD ; Catherine MALLAVAL ; Sylvain MOUILLARD ; Virginie BALLET ; Catherine MALLAVAL in Libération, (23/04/2020)

Permalink
Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

Permalink
Enfance – Famille Covid-19 : les pensions alimentaires, toujours une lutte pour les mères célibataires / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)

Permalink
L'enfant et la souffrance de la séparation / Maurice BERGER (01/03/2020)

Permalink
Lancement en juin 2020 d’un « service public des pensions alimentaires » / Nadia GRARADJI (20/09/2019)

Permalink
Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

Permalink
Vers un service public des pensions alimentaires / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/09/2019)

Permalink
Un service public de versement des pensions alimentaires va voir le jour in La Croix, (19/09/2019)

Permalink
Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

Permalink
Sort du logement familial en cas de divorce / J. CASEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

Permalink
Sans pension alimentaire, mère en galère / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (18/06/2019)

Permalink
La réforme de la justice : 2ème partie / F. BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Grand débat : le plan d'action à six mois de l'exécutif / Patrick ROGER ; Olivier FAYE in Le Monde, (02/05/2019)

Permalink
Social : les annonces très ciblées d’Emmanuel Macron / Catherine MAISONNEUVE (02/05/2019)

Permalink
Etre, devenir, rester père en cas de séparation : la coparentalité à l'épreuve des faits / Agnès CLAIR-LE MONNYER in Enfances et psy, N°81 (01/05/2019)

Permalink
La réforme de la justice : 1ère partie / Sophie MAITRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Pensions alimentaires QUEL ENFER ! / Christine MATEUS ; Pierre CHAUSSE ; Valentine WATRIN in Aujourd'hui en France, (30/04/2019)

Permalink
Macron met le cap...sur 2025 / Nathalie SCHUCK ; Olivier BEAUMONT ; Jean-Baptiste ISAAC ; Marie-Jeanne BRIAND ; Matthieu PELLOLI ; Elsa MARI ; Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (26/04/2019)

Permalink
" Replacer l'humain au centre du projet" / Thierry PRUDHON ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (26/04/2019)

Permalink
L'impact de la réforme du droit international privé monégasque sur les conventions matrimoniales, le divorce et les successions / Christine PASQUIER-CIULLA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Révision des pensions alimentaires par les Caf : l'expérimentation manquée / Virginie FLEURY (25/03/2019)

Permalink
Pensions alimentaires : en finir avec les impayés / Daniel LENOIR (06/03/2019)

Permalink
Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) / CEROUX Benoît (2019)

Permalink
Obligation d'entretien : à l'impossible nul n'est tenu / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Rapport du HCFEA sur les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors (Adopté le 14 mars 2019)

Permalink
Enquête qualitative sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale / Christian LAUBRESSAC (01/12/2018)

Permalink
Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Harcèlement moral au sein du couple : sévérité quant à la caractérisation des éléments constitutifs / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Prestations compensatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Suppression de l'obligation d'entretien fondée sur l'autonomie / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

Permalink
Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ? / Jacques BELLIDENTY in Études et résultats, 1071 (01/06/2018)

Permalink
Le film de notre vie (4) / Philippe ROLLANDIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

Permalink
Conditions de recevabilité de la demande de prestation compensatoire présentée pour la première fois en appel / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Divorce international : l'article 309 du code civil reprend du service / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Percevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Point de départ des intérêts produits par la prestation compensatoire / Sylvain THOURET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Procédure d'appel et famille / Elodie MULON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Sacrifice professionnel et prestation compensatoire / Guillaume KESSLER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

Permalink
SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
La loi "justice du XXIème siècle" - Volet "famille" / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3047 (09/02/2018)

Permalink
Abandon de famille : un jugement se bornant à donner acte de l'offre de pension alimentaire ne présente pas de caractère exécutoire / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

Permalink
2016-2017 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

Permalink
Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

Permalink
Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Divorce et liquidation / Delphine DURAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

Permalink
L'enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Entrave au droit de visite et d'hébergement / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Prestations compensatoires / Frédérique FOURNEL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Les réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne / Catherine COLLOMBET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Le sort fiscal de l'attibution de la jouissance du logement dans le divorce / Hélène BOIDIN-LE BRIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Les mamans solo veulent rompre leur isolement / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common-Law / Delphine ESKENZI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Office du juge et droit de visite : les rappels de la Cour de cassation et les incohérences de la loi / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Conflits de loyauté. Accompagner les enfants pris au piège des loyautés familiales / Roland COUTANCEAU (01/03/2017)

Permalink
Du nouveau en matière de recouvrement des pensions alimentaires / Yann FAVIER (20/02/2017)

Permalink
Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

Permalink
Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (26/01/2017)

Permalink
Gipa : l'Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire entre en service / Jean-Noël ESCUDIE (24/01/2017)

Permalink
Recouvrement des pensions alimentaires : nouveautés pour 2017 ! / Yann FAVIER (05/01/2017)

Permalink
Créances entre époux et prescription : à quand une vraie concentration du contentieux ? / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Délais de paiement de la prestation compensatoire : ce que le juge peut ou ne peut pas faire / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 20 décembre 2016, n° 1502131, QUESTIONS GENERALES – Organisation scolaire et universitaire – Obligation des personnels – Responsabilité in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°33 (01/01/2017)

Permalink
Loi de financement de la securité sociale pour 2017 / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

Permalink
Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

Permalink
La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l’expérimentation (octobre 2014 - mars 2016) / Lucienne HONTARREDE (12/2016)

Permalink
Psychopathologie développementale et familiale de la séparation familiale / Bouchra AABBASSI in Enfances et psy, N°71 (01/12/2016)

Permalink
Calcul du RSA : exclusion du conjoint résidant à l'étranger / Jean-Claude CASSONE (25/11/2016)

Permalink
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°269 (19/11/2016)

Permalink
Prestations compensatoires : statistiques in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2016)

Permalink
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2) - Mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17187 (24/10/2016)

Permalink