Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SECURITE PUBLIQUE > ANIMAUX > DIVAGATION DES ANIMAUX

DIVAGATION DES ANIMAUX

Synonyme(s)

Animal errant

Voir aussi

FOURRIERE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330

[article]
Titre : Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139318 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Pourquoi il n'y aura pas de PLU intercommunal in Nice-Matin, (02/03/2017)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Pourquoi il n'y aura pas de PLU intercommunal - Pays grassois. La majorité des communes se sont prononcées contre le transfert à l'agglo du plan local d'urbanisme que prévoit pourtant la loi ALUR
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/03/2017
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : Les communes conserveront le pouvoir d'élaboration de leurs Plans locaux
d'Urbanisme même si les permis de construire sont désormais instruits par la communauté d'agglomération. (Photo archives NM)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586479

[article] Pourquoi il n'y aura pas de PLU intercommunal - Pays grassois. La majorité des communes se sont prononcées contre le transfert à l'agglo du plan local d'urbanisme que prévoit pourtant la loi ALUR In Nice-Matin - 02/03/2017 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Résumé : Les communes conserveront le pouvoir d'élaboration de leurs Plans locaux
d'Urbanisme même si les permis de construire sont désormais instruits par la communauté d'agglomération. (Photo archives NM)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586479

Note du 19 février 2016 révisée le 26 septembre 2016 d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux » (26/09/2016)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Note du 19 février 2016 révisée le 26 septembre 2016 d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux »
Type de document : Texte réglementaire
Source : Anses
Article en page(s) : 43 p.
Mots-clés : CHIEN ; SECURITE PUBLIQUE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; MAIRE
En ligne : https://www.anses.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572052

Note du 19 février 2016 révisée le 26 septembre 2016 d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux » [Texte réglementaire] . - 26/09/2016 . - 43 p.
Mots-clés : CHIEN ; SECURITE PUBLIQUE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; MAIRE
En ligne : https://www.anses.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572052

Equipement. Capturer chiens errants, chats...et reptiles ! / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)

ISBD

Vue détaillée

[article] Equipement. Capturer chiens errants, chats...et reptiles ! In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2016 [Article de périodique] / Franck CHEVALLIER . - p. 36-37.
Mots-clés : DIVAGATION DES ANIMAUX ; CHAT ; CHIEN ; REPTILE ; FOURRIERE
Résumé : La gestion des animaux errants est une obligation légale des maires. L'auteur apporte quelques précisions sur les méthodes de capture des chats, des chiens et des reptiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555827

[article]
Titre : Equipement. Capturer chiens errants, chats...et reptiles !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck CHEVALLIER
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2016
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : DIVAGATION DES ANIMAUX ; CHAT ; CHIEN ; REPTILE ; FOURRIERE
Résumé : La gestion des animaux errants est une obligation légale des maires. L'auteur apporte quelques précisions sur les méthodes de capture des chats, des chiens et des reptiles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=555827
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010884 PERD0628 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le poney sauvé a trouvé sa maison du bonheur in Nice-Matin, (01/06/2016)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le poney sauvé a trouvé sa maison du bonheur - Retrouvé affamé à Nice, l'animal de 36 ans a été transporté provisoirement à Saint- Laurentdu -Var. Hier, c'est la ferme pédagogique de Blausasc qui l'a accueilli définitivement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/06/2016
Mots-clés : BLAUSASC ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : BLAUSASC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553860

[article] Le poney sauvé a trouvé sa maison du bonheur - Retrouvé affamé à Nice, l'animal de 36 ans a été transporté provisoirement à Saint- Laurentdu -Var. Hier, c'est la ferme pédagogique de Blausasc qui l'a accueilli définitivement In Nice-Matin - 01/06/2016 [Article de presse].
Mots-clés : BLAUSASC ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : BLAUSASC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553860

Poney abandonné cherche propriétaire aimant... / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (31/05/2016)

Permalink
Chiens errants : les élus montrent les crocs in Nice-Matin, (27/05/2016)

Permalink
Des sangliers fort urbains / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (30/04/2016)

Permalink
Chiens errants, déjections: au Broc, la fourrière arrive / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (04/04/2016)

Permalink
Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

Permalink
Le maire et les nuisances de voisinage in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

Permalink
Le rôle du maire en matière de divagation des chiens et chats / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

Permalink
Les modèles de documents. Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Le maire et les animaux dangereux in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

Permalink
Fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs du maire face aux animaux errants / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

Permalink
Les modèles d'arrêté. Circulation et divagation des chiens in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

Permalink
Police. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

Permalink
Les fourrières animales / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

Permalink
Pouvoirs de police : 5 procédures pour les mois à venir in La Vie communale et départementale, n° 989 B (2011 avril)

Permalink
Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

Permalink
Chien : panorama de jurisprudence in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

Permalink
Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée / Muriel DREIFUSS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

Permalink
La divagation des chiens et des chats in La Vie communale et départementale, n° 978 (2010 mai)

Permalink
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

Permalink
CHIENS ET CHATS ERRANTS in La Vie communale et départementale, n° 959 (2008 octobre)

Permalink
LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

Permalink
TROUPEAUX DE VACHES EN DESHERENCE. POUVOIRS DU MAIRE in La Vie communale et départementale, n° 949 (2007 décembre)

Permalink
LE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 938 (2007 janvier)

Permalink
LE MAIRE ET LA DIVAGATION DES BESTIAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2007 15 juin)

Permalink
LA POLICE DES ANIMAUX ERRANTS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

Permalink
POLICE MUNICIPALE. CARENCE. RESPONSABILITE. DEGATS DE SANGLIER. REJET in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2007 décembre)

Permalink
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET DU PREFET, RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ET DE L'ETAT, EN MATIERE DE DIVAGATION DU BETAIL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

Permalink
SECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)

Permalink
Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2006 6 octobre)

Permalink
CHIENS ET CHATS ERRANTS : DES MESURES S'IMPOSENT in Femmes territoriales, n° 93-94 (2006-2007 décembre-janvier)

Permalink
LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1832 (2006 3 avril)

Permalink
RESPONSABILITE POUR FAUTE LOURDE. ANIMAUX ERRANTS : CARENCE DE L'AUTORITE DE POLICE MUNICIPALE CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE LOURDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2006 2 octobre)

Permalink
ANIMAUX ERRANTS. 1. LES PREROGATIVES DU MAIRE 2. LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 et 2 (2004 15 janvier et 15 février)

Permalink
DANGER : ANIMAUX ERRANTS! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 83 (2004 avril)

Permalink
POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE. LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 et 168 (2004 mars et avril)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE D'ANIMAUX ERRANTS in Journal des communes, n° 2094 (2004 juin)

Permalink
ANIMAUX ERRANTS : CONDITIONS DE MISE EN FOURRIERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 74 (2003 avril)

Permalink
LE CHIEN DANS L'ESPACE PUBLIC MUNICIPAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 et 6 (2003 mai et juin)

Permalink
LE CHIEN DANS L'ESPACE PUBLIC MUNICIPAL in Les Petites Affiches, n° 160 et 161 (2003 12 et 13 août)

Permalink
LE MAIRE RURAL, LES BATTUES ET LES CHASSEURS in Bulletin des élus locaux, n° 190 (2003 septembre)

Permalink
POUVOIRS DES MAIRES A L'EGARD DES ANIMAUX ERRANTS in Environnement, n° 3 (2003 mars)

Permalink
SALUBRITE. L'ANIMAL DANS LA VILLE in Maires de France, n° 160 (2003 octobre)

Permalink
Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2002 27 novembre)

Permalink
ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 884-885 (2002 juillet-août)

Permalink
MODELE DE CONTRAT D'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE MUNICIPALE POUR ANIMAUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 66 (2002 mai)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/D/00/00170/C du 27 juillet 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2000 septembre)

Permalink
LA LOI DU 6 JANVIER 1999, ENTRE REPRESSION ET PROTECTION DES ANIMAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1562 (2000 28 août)

Permalink
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11, textes officiels (2000 15 novembre)

Permalink
Arrêté du 23 septembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 235 (1999 9 octobre)

Permalink
Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 5 (1999 7 janvier)

Permalink
LES ANIMAUX DOMESTIQUES : PROTECTION ET RESPONSABILITE (01/01/1999)

Permalink
LA LOI RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 843 (1999 février)

Permalink
LE MAIRE ET LES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (1999 15 décembre)

Permalink
LE MAIRE, FELIX ET MEDOR in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

Permalink
LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : LES ANIMAUX DIVAGANTS ET DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 119, supplément juridique (1999 novembre)

Permalink
CHIENS DANGEREUX : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 27 (1998 février)

Permalink
ANIMAL DANGEREUX : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU MAIRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 19 (1997 mars)

Permalink
ANIMAL, VILLE ET HABITAT : ASPECTS JURIDIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1408 (1997 2 juin)

Permalink
Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1989 24 juin)

Permalink
Arrêté préfectoral du 29 septembre 1980 (1980)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DIVAGATION DES ANIMAUX

Synonyme(s)

Voir aussi

Exemplaires

Exemplaires