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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SECURITE PUBLIQUE > ANIMAUX > DIVAGATION DES ANIMAUX

DIVAGATION DES ANIMAUX

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Animal errant

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À Berre, des chiens s'attaquent aux pneus des gendarmes in Nice-Matin, (02/10/2020)

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[article]
Titre : À Berre, des chiens s'attaquent aux pneus des gendarmes - Une meute en liberté terrorisait des riverains de Berre-les-Alpes et avait même attaqué une voiture de la gendarmerie. La propriétaire a été condamnée hier soir
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/10/2020
Mots-clés : BERRE-LES-ALPES ; JUSTICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : Parmi la meute qui divaguait, un pitbull se montrait particulièrement agressif selon des riverains. Les gendarmes de Contes peuvent aussi en témoigner. (Photo d'illustration DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711159

[article] À Berre, des chiens s'attaquent aux pneus des gendarmes - Une meute en liberté terrorisait des riverains de Berre-les-Alpes et avait même attaqué une voiture de la gendarmerie. La propriétaire a été condamnée hier soir In Nice-Matin - 02/10/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BERRE-LES-ALPES ; JUSTICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : Parmi la meute qui divaguait, un pitbull se montrait particulièrement agressif selon des riverains. Les gendarmes de Contes peuvent aussi en témoigner. (Photo d'illustration DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711159

Le maire et la question animale / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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[article] Le maire et la question animale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE . - p. 23-28.
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

[article]
Titre : Le maire et la question animale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 23-28
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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[article] Le maire et l'animal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN . - p. 115-140.
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

[article]
Titre : Le maire et l'animal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 115-140
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

Biodiversité : quel avenir pour l'ours ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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[article] Biodiversité : quel avenir pour l'ours ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Chantal BERAUD . - p. 30.
Mots-clés : PROTECTION ANIMALE ; OURS ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE ; ELU ; EXPLOITATION AGRICOLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : "La présence de grands prédateurs ne fait pas l'unanimité auprès des élus. Zoom sur le cas de l'ours dans les Pyrénées".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688027

[article]
Titre : Biodiversité : quel avenir pour l'ours ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Chantal BERAUD
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 30
Mots-clés : PROTECTION ANIMALE ; OURS ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE ; ELU ; EXPLOITATION AGRICOLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX
Résumé : "La présence de grands prédateurs ne fait pas l'unanimité auprès des élus. Zoom sur le cas de l'ours dans les Pyrénées".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688027

Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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[article] Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330

[article]
Titre : Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330

Pourquoi il n'y aura pas de PLU intercommunal in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Note du 19 février 2016 révisée le 26 septembre 2016 d’appui scientifique et technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à « l’évaluation comportementale des chiens susceptibles d’être dangereux » (26/09/2016)

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Equipement. Capturer chiens errants, chats...et reptiles ! / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2016)

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Le poney sauvé a trouvé sa maison du bonheur in Nice-Matin, (01/06/2016)

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Poney abandonné cherche propriétaire aimant... / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (31/05/2016)

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Chiens errants : les élus montrent les crocs in Nice-Matin, (27/05/2016)

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Des sangliers fort urbains / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Chiens errants, déjections: au Broc, la fourrière arrive / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (04/04/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Le maire et les nuisances de voisinage in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Le rôle du maire en matière de divagation des chiens et chats / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°317 (01/10/2014)

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Les modèles de documents. Arrêté réglementant la circulation des animaux domestiques in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Le maire et les animaux dangereux in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs du maire face aux animaux errants / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Les modèles d'arrêté. Circulation et divagation des chiens in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Police. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Les fourrières animales / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Pouvoirs de police : 5 procédures pour les mois à venir in La Vie communale et départementale, n° 989 B (2011 avril)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Chien : panorama de jurisprudence in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Réflexions sur la nouvelle voie du référé contractuel, enfin explorée / Muriel DREIFUSS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2010 19 juillet)

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La divagation des chiens et des chats in La Vie communale et départementale, n° 978 (2010 mai)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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CHIENS ET CHATS ERRANTS in La Vie communale et départementale, n° 959 (2008 octobre)

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LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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TROUPEAUX DE VACHES EN DESHERENCE. POUVOIRS DU MAIRE in La Vie communale et départementale, n° 949 (2007 décembre)

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LE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 938 (2007 janvier)

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LE MAIRE ET LA DIVAGATION DES BESTIAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2007 15 juin)

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LA POLICE DES ANIMAUX ERRANTS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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POLICE MUNICIPALE. CARENCE. RESPONSABILITE. DEGATS DE SANGLIER. REJET in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2007 décembre)

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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET DU PREFET, RESPONSABILITE DE LA COMMUNE ET DE L'ETAT, EN MATIERE DE DIVAGATION DU BETAIL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 30 (2007 décembre)

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SECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)

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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2006 6 octobre)

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CHIENS ET CHATS ERRANTS : DES MESURES S'IMPOSENT in Femmes territoriales, n° 93-94 (2006-2007 décembre-janvier)

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LE MAIRE ET LA LUTTE CONTRE LES ANIMAUX ERRANTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1832 (2006 3 avril)

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RESPONSABILITE POUR FAUTE LOURDE. ANIMAUX ERRANTS : CARENCE DE L'AUTORITE DE POLICE MUNICIPALE CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE LOURDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2006 2 octobre)

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ANIMAUX ERRANTS. 1. LES PREROGATIVES DU MAIRE 2. LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 et 2 (2004 15 janvier et 15 février)

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DANGER : ANIMAUX ERRANTS! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 83 (2004 avril)

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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE. LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 et 168 (2004 mars et avril)

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LA RESPONSABILITE DU MAIRE EN MATIERE D'ANIMAUX ERRANTS in Journal des communes, n° 2094 (2004 juin)

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ANIMAUX ERRANTS : CONDITIONS DE MISE EN FOURRIERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 74 (2003 avril)

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LE CHIEN DANS L'ESPACE PUBLIC MUNICIPAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 et 6 (2003 mai et juin)

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LE CHIEN DANS L'ESPACE PUBLIC MUNICIPAL in Les Petites Affiches, n° 160 et 161 (2003 12 et 13 août)

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LE MAIRE RURAL, LES BATTUES ET LES CHASSEURS in Bulletin des élus locaux, n° 190 (2003 septembre)

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POUVOIRS DES MAIRES A L'EGARD DES ANIMAUX ERRANTS in Environnement, n° 3 (2003 mars)

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SALUBRITE. L'ANIMAL DANS LA VILLE in Maires de France, n° 160 (2003 octobre)

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Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2002 27 novembre)

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ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 884-885 (2002 juillet-août)

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MODELE DE CONTRAT D'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE MUNICIPALE POUR ANIMAUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 66 (2002 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/D/00/00170/C du 27 juillet 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2000 septembre)

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LA LOI DU 6 JANVIER 1999, ENTRE REPRESSION ET PROTECTION DES ANIMAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 32/1562 (2000 28 août)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11, textes officiels (2000 15 novembre)

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Arrêté du 23 septembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 235 (1999 9 octobre)

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Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 5 (1999 7 janvier)

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LES ANIMAUX DOMESTIQUES : PROTECTION ET RESPONSABILITE (01/01/1999)

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LA LOI RELATIVE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 843 (1999 février)

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LE MAIRE ET LES ANIMAUX DOMESTIQUES ET SAUVAGES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (1999 15 décembre)

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LE MAIRE, FELIX ET MEDOR in Revue générale des collectivités territoriales, n° 4 (1999 mars-avril)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE : LES ANIMAUX DIVAGANTS ET DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 119, supplément juridique (1999 novembre)

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CHIENS DANGEREUX : LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 27 (1998 février)

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ANIMAL DANGEREUX : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU MAIRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 19 (1997 mars)

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ANIMAL, VILLE ET HABITAT : ASPECTS JURIDIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1408 (1997 2 juin)

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Loi n° 89-412 du 22 juin 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 146 (1989 24 juin)

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Arrêté préfectoral du 29 septembre 1980 (1980)

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