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Carrière. Du mieux pour la disponibilité des titulaires in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
[article] Carrière. Du mieux pour la disponibilité des titulaires In La Lettre du cadre territorial - N° 528 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 52-53.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; DISPONIBILITE POUR ETUDE D'INTERET GENERAL ; DISPONIBILITE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 permet aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle pendant une période de disponibilité, de conserver leurs droits à avancement pendant cinq ans. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666606 [article]
Titre : Carrière. Du mieux pour la disponibilité des titulaires Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 528 Date de parution : 01/05/2019 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; DISPONIBILITE POUR ETUDE D'INTERET GENERAL ; DISPONIBILITE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; AVANCEMENT DE GRADE Résumé : Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 permet aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle pendant une période de disponibilité, de conserver leurs droits à avancement pendant cinq ans. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666606 Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
[article] Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2075 - 25/04/2011 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 44-49.
Mots-clés : DISPONIBILITE DE DROIT ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; DISPONIBILITE POUR ETUDE D'INTERET GENERAL ; NECESSITE DE SERVICE ; CREATION D'ENTREPRISE ; SANTE ; REINTEGRATION ; PROCEDURE ; STATUT ; RENOUVELLEMENT ; REGLEMENTATION Résumé : La disponibilité est la position de l'agent qui, placé temporairement hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, durant cette période et dans cette position, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cet article traite de la disponibilité sur demande, de la procédure, de la situation du fonctionnaire pendant cette période, de son renouvellement, de son terme et du contrôle de l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216740 [article]
Titre : Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRUNELLA Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2075 Date de parution : 25/04/2011 Article en page(s) : p. 44-49 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DISPONIBILITE DE DROIT ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; DISPONIBILITE POUR ETUDE D'INTERET GENERAL ; NECESSITE DE SERVICE ; CREATION D'ENTREPRISE ; SANTE ; REINTEGRATION ; PROCEDURE ; STATUT ; RENOUVELLEMENT ; REGLEMENTATION Résumé : La disponibilité est la position de l'agent qui, placé temporairement hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, durant cette période et dans cette position, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite. Cet article traite de la disponibilité sur demande, de la procédure, de la situation du fonctionnaire pendant cette période, de son renouvellement, de son terme et du contrôle de l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216740