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DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE

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Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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[article] Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p. 64-66.
Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; COURRIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; MISE EN DEMEURE ; LEGISLATION ; ACCUSE DE RECEPTION ; RENOUVELLEMENT ; DELAI ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REGULARISATION ; DROIT ; AGENT PUBLIC
Résumé : Après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) le retour est toujours un moment délicat. L'article revient sur des points de vigilance particuliers comme les délais à respecter, la forme de la demande, les écrits à demander à l'administration et sur la notion de privation involontaire d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770484

[article]
Titre : Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémentine LACOSTE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 558
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 64-66
Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; COURRIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; MISE EN DEMEURE ; LEGISLATION ; ACCUSE DE RECEPTION ; RENOUVELLEMENT ; DELAI ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REGULARISATION ; DROIT ; AGENT PUBLIC
Résumé : Après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) le retour est toujours un moment délicat. L'article revient sur des points de vigilance particuliers comme les délais à respecter, la forme de la demande, les écrits à demander à l'administration et sur la notion de privation involontaire d'emploi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770484

Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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[article] Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 26.
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

[article]
Titre : Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2611
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 26
Mots-clés : GRADE ; RETROGRADATION ; FONCTION ; RECLASSEMENT ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; DEROGATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; STATUT ; CARRIERE
Résumé : "Lorsqu'un agent regrette son évolution de carrière, il ne peut faire machine arrière. La rétrogradation professionnelle volontaire n'étant pas statutairement envisageable, elle freine certaines velléités de changement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767326

Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l'administration in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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[article] Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l'administration - Veille Jurisprudentielle In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 28-32.
Mots-clés : CHAPITRE ADMINISTRATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : droit à réintégration du fonctionnaire à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles. Si la collectivité constate à la date à laquelle la réintégration est demandée qu'elle n'est pas en mesure de lui proposer un emploi dans un bref délai, elle est tenue de saisir le CNFPT ou le centre de gestion afin qu'il propose à l'intéressé tout emploi vacant correspondant à son grade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762974

[article]
Titre : Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l'administration - Veille Jurisprudentielle
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 28-32
Mots-clés : CHAPITRE ADMINISTRATION ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REINTEGRATION
Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : droit à réintégration du fonctionnaire à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles. Si la collectivité constate à la date à laquelle la réintégration est demandée qu'elle n'est pas en mesure de lui proposer un emploi dans un bref délai, elle est tenue de saisir le CNFPT ou le centre de gestion afin qu'il propose à l'intéressé tout emploi vacant correspondant à son grade.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762974

Réintégration d'un fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles : étendue des obligations de la collectivité territoriale dont il relève in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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[article] Réintégration d'un fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles : étendue des obligations de la collectivité territoriale dont il relève In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 20/12/2021 [Article de périodique] . - p. 36-39.
Mots-clés : DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : dans cette décision la Haute Juridiction clarifie les obligations qui pèsent sur une collectivité territoriale lorsqu'un fonctionnaire demande à être réintégré en son sein à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755514

[article]
Titre : Réintégration d'un fonctionnaire mis en disponibilité pour convenances personnelles : étendue des obligations de la collectivité territoriale dont il relève
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 20/12/2021
Article en page(s) : p. 36-39
Mots-clés : DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2021, n° 442162 : dans cette décision la Haute Juridiction clarifie les obligations qui pèsent sur une collectivité territoriale lorsqu'un fonctionnaire demande à être réintégré en son sein à l'issue d'une période de disponibilité pour convenances personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755514

Caractère « ferme et précis » des offres d'emploi dont le refus justifie le licenciement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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[article] Caractère « ferme et précis » des offres d'emploi dont le refus justifie le licenciement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 06/07/2020 [Article de périodique] . - p. 6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POSITION STATUTAIRE ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 421399). Cette décision concerne les articles 72 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en matière de réintégration, suite à une période de disponibilité pour convenances personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703367

[article]
Titre : Caractère « ferme et précis » des offres d'emploi dont le refus justifie le licenciement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; POSITION STATUTAIRE ; DISPONIBILITE ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 2020 (n° 421399). Cette décision concerne les articles 72 et 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en matière de réintégration, suite à une période de disponibilité pour convenances personnelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703367

Si un acte administratif rétroactif peut exceptionnellement être validé, la « pantoufle » tardivement réclamée par l'État ne peut plus être chaussée ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Carrière. Du mieux pour la disponibilité des titulaires in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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La position de disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Allocations chômage des agents publics en disponibilité d'office : quel emploi un ingénieur territorial peut-il refuser ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Statut. Le retour de disponibilité pour convenances personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Disponibilité : un défaut de réintégration doit être réparé intégralement in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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La position de disponibilité (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2017)

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Identification de l'agent involontairement privé d'emploi / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (06/02/2017)

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L'agent qui demande sa réintégration anticipée n'est pas prioritaire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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L'agent qui refuse un poste correspondant à son grade n'est pas en perte involontaire d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

Permalink
Disponibilité : le fonctionnaire ne peut pas imposer son emploi de réintégration in La Lettre de l'employeur territorial, 1491 (17/05/2016)

Permalink
Réintégration. Pas de chômage en cas d'un refus d'emploi / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

Permalink
Réintégration après disponibilité et allocations d'assurance chômage in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2016)

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Code du travail et fonction publique territoriale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Pas de radiation sans avertissement à l'issue d'une disponibilité in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (07/03/2016)

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L'obligation de reclassement ne s'applique pas au bénéfice d'un agent en CDI s'il est par ailleurs fonctionnaire en disponibilité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2015)

Permalink
Le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I) in La Semaine juridique - édition générale, N°19 (15/05/2014)

Permalink
Les conditions de réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

Permalink
Fonction publique territoriale : la disponibilité des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

Permalink
Le régime de la disponibilité / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 132 (2011 mars)

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Une réintégration impossible... / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 196 (2010 8 octobre)

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Les aléas de la réintégration à l'issue d'une disponibilité pour convenance personnelle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2010 septembre-octobre)

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF CERGY PONTOISE 8 JUILLET 2008 - MME PICOT REQ N° 0304501 in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 février)

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REFUS DE REINTEGRATION A L'ISSUE D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 41 (2008 décembre)

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DROIT A REINTEGRATION D'UN FONCTIONNAIRE PLACE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2007 19 mars)

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LES LIMITES DU DROIT FONDAMENTAL A REINTEGRATION APRES UNE DISPONIBILITE AYANT EXCEDE LA DUREE NORMALE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)

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LE REFUS D'ACCORDER UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES DOIT SE FONDER SUR L'INTERET DU SERVICE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2007 septembre-octobre)

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LA REINTEGRATION A L'ISSUE D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in Droit administratif, n° 1 (2007 janvier)

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L'ADMINISTRATION EST-ELLE LIBRE DE REFUSER DE REINTEGRER UN FONCTIONNAIRE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES SUR LE PREMIER OU LE DEUXIEME EMPLOI VACANT? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

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REINTEGRATION A L'ISSUE D'UNE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 18 (2006 novembre)

Permalink
REINTEGRATION. MISE EN DISPONIBILITE ET VACANCE D'EMPLOI : LA COLLECTIVITE NE PEUT NOYER LE POISSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16-18 (2006 18 avril)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. FIN DE LA PERIODE DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 4 (2005 avril)

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MODELE D'ACTE. GESTION DU PERSONNEL. ARRETE DE RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

Permalink
MODELE D'ACTE. ARRETE DE MISE EN DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1722 (2003 22 décembre)

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DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE. DUREE INFERIEURE A 3 ANS. DROIT A REINTEGRATION. REFUS. RESPONSABILITE DE LA COMMUNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1998 novembre-décembre)

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