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DISPARITE REGIONALE

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Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres / Jean-Noël ESCUDIE (22/02/2021)

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Titre : Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 22/02/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MIGRATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MINEUR ; DISPARITE REGIONALE
Résumé : "Un débat sénatorial sans vote consacré aux mineurs non accompagnés, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, a donné lieu à une confrontation de chiffres (nombre de MNA, reconnaissances de minorité...) et a permis de revenir sur nombre de questions : responsabilité et moyens des départements et de l'Etat, délais de traitement, tests osseux, délinquance, cas particulier de Mayotte..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724914

Le Sénat débat de la question des MNA et cherche à voir clair dans les chiffres [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 22/02/2021 . - 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MIGRATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; MINEUR ; DISPARITE REGIONALE
Résumé : "Un débat sénatorial sans vote consacré aux mineurs non accompagnés, en présence du secrétaire d'Etat Adrien Taquet, a donné lieu à une confrontation de chiffres (nombre de MNA, reconnaissances de minorité...) et a permis de revenir sur nombre de questions : responsabilité et moyens des départements et de l'Etat, délais de traitement, tests osseux, délinquance, cas particulier de Mayotte..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724914

Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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[article] Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; PREFET ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; EXPERIMENTATION ; DEROGATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISPARITE REGIONALE ; CRITERE ; DECONCENTRATION ; APPLICATION ; BILAN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Résumé : Après avoir dressé un bilan positif à l'issue de la phase d'expérimentation du droit de dérogation préfectoral mis en place par le décret n° 2017-1845 du 29-12-2017, le gouvernement a, par décret n° 2020-412 du 08-04-2020, mis fin à ce caractère expérimental en généralisant l'application à l'ensemble des préfets et sans limite temporelle. La circulaire du 06 août 2020 dresse quelques enseignements tirés de cette phase d'expérimentation et détaille les consignes de mise en oeuvre pour l'avenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721407

[article]
Titre : Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : INTERET GENERAL ; PREFET ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; EXPERIMENTATION ; DEROGATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISPARITE REGIONALE ; CRITERE ; DECONCENTRATION ; APPLICATION ; BILAN ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Résumé : Après avoir dressé un bilan positif à l'issue de la phase d'expérimentation du droit de dérogation préfectoral mis en place par le décret n° 2017-1845 du 29-12-2017, le gouvernement a, par décret n° 2020-412 du 08-04-2020, mis fin à ce caractère expérimental en généralisant l'application à l'ensemble des préfets et sans limite temporelle. La circulaire du 06 août 2020 dresse quelques enseignements tirés de cette phase d'expérimentation et détaille les consignes de mise en oeuvre pour l'avenir.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721407

Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales / Association des maires de France (AMF) (09/12/2020)

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Titre : Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales
Type de document : Document web
Auteurs : Association des maires de France (AMF) ; Mutualité Française
Source : Banque des territoires
Année : 09/12/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; SANTE ; DISPARITE REGIONALE ; ENVIRONNEMENT ; ACCES AUX SOINS
Résumé : "L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social", qui met l'accent sur les disparités territoriales en matière d'accès aux soins, de santé environnementale, d'Ehpad et de petite enfance."
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717991

Un nouveau "Baromètre santé-social" pour donner à voir les disparités territoriales [Document web] / Association des maires de France (AMF) ; Mutualité Française . - 09/12/2020 . - 3 p.
Mots-clés : SOCIAL ; SANTE ; DISPARITE REGIONALE ; ENVIRONNEMENT ; ACCES AUX SOINS
Résumé : "L'Association des maires de France et la Mutualité française ont présenté conjointement le 8 décembre leur premier "Baromètre santé-social", qui met l'accent sur les disparités territoriales en matière d'accès aux soins, de santé environnementale, d'Ehpad et de petite enfance."
En ligne : https://www.amf.asso [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717991

Politiques publiques. Les centres municipaux de santé renforcent l'offre d'accès à l'avortement / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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[article] Politiques publiques. Les centres municipaux de santé renforcent l'offre d'accès à l'avortement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2522 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Judith CHETRIT . - p. 44-45.
Mots-clés : DISPARITE REGIONALE ; TERRITOIRE ; VISITE MEDICALE ; HAUTS-DE-SEINE ; IVG ; GROSSESSE ; ACCES AUX SOINS
Résumé : Dans certains territoires, du fait de la disparition de certaines structures hospitalières et du manque de gynécologues, l'accès à l'avortement peut-être en tension. Le centre de santé représente une alternative pour les patientes qui réfléchissent à l'avortement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703514

[article]
Titre : Politiques publiques. Les centres municipaux de santé renforcent l'offre d'accès à l'avortement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Judith CHETRIT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2522
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DISPARITE REGIONALE ; TERRITOIRE ; VISITE MEDICALE ; HAUTS-DE-SEINE ; IVG ; GROSSESSE ; ACCES AUX SOINS
Résumé : Dans certains territoires, du fait de la disparition de certaines structures hospitalières et du manque de gynécologues, l'accès à l'avortement peut-être en tension. Le centre de santé représente une alternative pour les patientes qui réfléchissent à l'avortement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703514

Crise sanitaire. Pourquoi le numérique éducatif n'est pas à la hauteur (Dossier) / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Crise sanitaire. Pourquoi le numérique éducatif n'est pas à la hauteur (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Michèle FOIN . - p. 22-29.
Mots-clés : MEDIATION ; PLAN ; INEGALITE SOCIALE ; ACTION EDUCATIVE ; MATERIEL EDUCATIF ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTENARIAT ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; INTERNET ; DISPARITE REGIONALE ; FORMATION ; ENSEIGNANT ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; PEDAGOGIE ; SUPPORT NUMERIQUE ; TABLETTE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : Pendant le confinement, la continuité éducative est difficilement assurée, faute de formation suffisante des enseignants, de ressources et de matériel adaptés pour tous. Les inégalités territoriales se font jour. Si les collectivités ont pu massivement financer des équipements en éducatif numérique, elles souhaitent une évaluation de leur utilisation et de leur efficacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696549

[article]
Titre : Crise sanitaire. Pourquoi le numérique éducatif n'est pas à la hauteur (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michèle FOIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 22-29
Mots-clés : MEDIATION ; PLAN ; INEGALITE SOCIALE ; ACTION EDUCATIVE ; MATERIEL EDUCATIF ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; FINANCEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PARTENARIAT ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; INTERNET ; DISPARITE REGIONALE ; FORMATION ; ENSEIGNANT ; EDUCATION NATIONALE ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; PEDAGOGIE ; SUPPORT NUMERIQUE ; TABLETTE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE
Résumé : Pendant le confinement, la continuité éducative est difficilement assurée, faute de formation suffisante des enseignants, de ressources et de matériel adaptés pour tous. Les inégalités territoriales se font jour. Si les collectivités ont pu massivement financer des équipements en éducatif numérique, elles souhaitent une évaluation de leur utilisation et de leur efficacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696549

Instauration d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 135) (22/04/2020)

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Politiques publiques. Les territoires ruraux n'ont pas dit leur dernier mot (Dossier) / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Désertification médicale : quelles nouvelles réponses ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°240 (01/10/2019)

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Les disparités d’APA à domicile entre départements / Mathieu BRUNEL (01/07/2019)

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Chômage - Un recul généralisé malgré de fortes disparités territoriales in Le Monde, (25/06/2019)

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Culture : l'autre fracture française / Anne ROSENCHER ; Michel FELTIN-PALAS in L'Express, N°3545 (12/06/2019)

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Les équipes spécialisées Alzheimer (01/05/2019)

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Déserts médicaux - Des aides contre l'insuffisance de l'offre de soins / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Fusion métropole/département - les métropoles : des locomotives pour les territoires in Service public territorial, N°35 (01/02/2019)

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" Gilets jaunes ": radiographie sociologique et culturelle d'un mouvement / Jérôme FOURQUET in Le Figaro, N° 23154 (23/01/2019)

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Quand Macron était un gilet jaune... / Saïd MARRANE in Le Point, N°2414 (06/12/2018)

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Faut-il vraiment instaurer une cour d'équité territoriale ? / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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Implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public. Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? (06/08/2018)

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Le nouveau plan / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Les inégalités de développement des "quatre France" / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (13/07/2018)

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Ruralité : une autre idée de la culture / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Rapport sur la cohésion des territoires (01/07/2018)

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La situation des pupilles de l’État. Enquête au 31 décembre 2016 (01/06/2018)

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LES 80 KM-H DE LA COLÈRE in L'Express, N°3488 (09/05/2018)

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Réserver le ferroviaire aux grandes villes créera des territoires abandonnés in Le Monde, N°22759 (15/03/2018)

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Santé. Sport sur ordonnance : l'essai n'est pas transformé / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (15/11/2017)

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Dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. Actes du séminaire de recherche organisé par la Cnsa, la Drees et l’IReSP (01/11/2017)

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La Cour des comptes dénonce une aggravation des inégalités dans l'accès aux soins / Jean-Noël ESCUDIE (22/09/2017)

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Les assistant-e-s maternel-le-s ont gagné en moyenne 1108 euros en juin 2014 / Thomas VROYLANDT in Études et résultats, 1020 (01/08/2017)

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Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales relatif à l'accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires. / Jean-Noël CARDOUX (26/07/2017)

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Avec 1.949 euros par mois, le prix moyen des Ehpad est supérieur de 14% au revenu total d'un retraité / Jean-Noël ESCUDIE (22/06/2017)

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Ces territoires en déclin qui ne se résignent pas / Caroline GARCIA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Évaluation de la politique publique de démocratisation culturelle / Anne-Marie LE GUEVEL (01/03/2017)

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Réforme des rythmes scolaires : les collectivités misent sur le sport / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Délinquance : le classement des départements / Eric LEROY-TERQUEM (23/01/2017)

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Que peut le numérique pour les territoires isolés ? / Elisabeth BARGES (11/01/2017)

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Scolarisation des enfants dès deux ans : pas si simple… / Michèle FOIN (03/01/2017)

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Scolarisation dès deux ans : pas si simple... / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Des solutions locales pour rapprocher les services du publics / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2346/2347 (19/12/2016)

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Habiter seul ou avec des proches après 85 ans en France : de fortes disparités selon les départements / Loïc TRABUT (01/12/2016)

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L'état de la pauvreté en France (01/11/2016)

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Prévention de la délinquance et de la radicalisation : des avancées, malgré des disparités territoriales / Laurent TERRADE (31/10/2016)

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Pour une offre cinématographique dans tous les territoires, réflétant la diversité de la société (01/10/2016)

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Patrimoine scolaire, sachez anticiper ! / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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La densité des territoires, clé de l’accès aux services / Romain MAZON (07/01/2016)

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Requalification des zones défavorisées et la nouvelle approche de la politique de cohésion in Europe en France, n° ind (12/10/2015)

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L'organisation de la permanence des soins / Catherine LEMORTON in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2283, cahier détaché n°2 (07/09/2015)

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Emploi : le dynamisme des intercos garant des recrutements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Les missions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie / Martine CARRILLON-COUVREUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2264, cahier détaché n° 2 (06/04/2015)

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L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures / Stéphanie DUPAYS (01/04/2015)

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Aménagement du territoire. Santé, HLM, transports : le CAE avance ses pistes pour réduire les inégalités territoriales (12/02/2015)

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Les disparités territoriales d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie en France : d'une vision segmentée à une approche systémique / COLDEFY Magali (01/12/2014)

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Les inégalités environnementales de santé des territoires en région PACA (IEST-PACA) (01/12/2014)

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Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales / Christophe ROGUE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Assises des ruralités : un mini tour de France pour quels résultats ? (10/11/2014)

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L'offre d'accueil des enfants en 2012 / CILETTE Valérie in L'Assmat, N°133 (01/11/2014)

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Hyper-ruralité : au rapport ! in Journal des communes, N°2180 (01/08/2014)

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L'égalité toujours au ban de l'école / Véronique SOULE in Libération, (09/07/2014)

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Territoires fragilisés : quelles stratégies pour la santé des populations ? / Pascale ECHARD-BEZAULT in La Santé en action, N°428 (01/07/2014)

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Transports : la mobilité électrique passe la vitesse supérieure / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Finances locales : Avenir des dotations et de la péréquation / Éric JULLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Internats : de nouveaux partenariats pour mieux coller aux besoins / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Les maladies région par région / Guillaume MALAURIE in Le Nouvel observateur, n° 2552 (2013 du 3 au 9 octobre)

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Interco : le mutualisation à marche forcée / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Les contrats locaux de santé / MICHAUD Cyril in Cahiers de la fonction publique, n° 336 (2013 septembre)

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La nouvelle politique de cohésion 2014-2020 en France in Territoires en mouvement, n° 12 (2013 automne)

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Péréquation : une application inédite révèle les flux par territoire / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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Rémunérations : peut-on encore rendre la FPT attractive ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Egalité des territoires : création d'un commissariat général / Thierry WAHL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2168, cahier détaché 2 (2013 8 avril)

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Les régions qui vont bien et celles qui vont mal. Les deux France / Doan BUI in Le Nouvel observateur, n° 2524 (2013 du 21 au 27 mars)

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Budget : l'impossible équation de la Seine-Saint-Denis / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Logement : des fonds de solidarité à géométrie variable / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Déserts médicaux : les nouvelles fractures territoriales / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 92 (2013 février)

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Accessibilité de l'offre en établissements d'hébergement pour personnes âgées : enjeux territoriaux / Mélina RAMOS-GORAND (01/01/2013)

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L'allocation aux adultes handicapés attribuée dans les départements. Des disparités liées au contexte sociodémographique des territoires (2013 décembre)

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Développement social local: il était une fois à Sevran / Sébastien POULET-GOFFARD in Le JAS, n° 173 (2013 janvier)

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Démocratie sanitaire : la région Champagne-Ardenne innove / BARAT Joëlle in Pouvoirs locaux, n° 95-IV (2012 décembre)

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Insertion - Contrats aidés : les nouveaux emploi d'avenir / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 38 (2012 décembre-2013 janvier)

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L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage : une ambition législative contrariée par une mise en oeuvre décevante / Pierre MOREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2012 22 octobre)

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Assistants maternels : les départements peinent à harmoniser leurs pratiques / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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Offre de soins de premier recours : proximité ne rime pas toujours avec accessibilité / BARLET Muriel in INSEE Première, n° 1418 (2012 octobre)

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Territoires ruraux : le cinéma itinérant lutte pour sa survie / Jean-Jacques TALPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Rémunération : des propositions pour limiter les inégalités de traitement / Laure MARTIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

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Mettre en place un contrat local de santé / Emmanuelle CHAUDIEU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 258-259 (2012 juin-juillet)

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Financement : comment gagner des millions grâce aux subventions / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Quels enjeux pour le financement des associations en 2012 ? Entre contraintes budgétaires et projet associatif / Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120, cahier détaché n° 2 (2012 2 avril)

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Festivals : la musique en version écoresponsable / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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Intégrer le marché du travail avec un faible niveau d'études : des situations académiques contrastées / Mireille DUBOIS in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.21 (2011 décembre)

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Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux / Observatoire des finances locales in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098, cahier détaché n° 2 (2011 24 octobre)

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Une dynamique collective pour un développement social durable / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2156 (2011 5 septembre)

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Inégalités et territoires : l'explosion ? / Laurent DAVEZIES in Territoires, n° 520 (2011 septembre)

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De la mondialisation au cosmopolitisme / Vincenzo CICCHELLI in Problèmes politiques et sociaux, n° 986-987 (2011 juillet-août)

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Avenir de la politique de cohésion après 2013 / Yann GAILLARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073, cahier détaché 2 (2011 11 avril)

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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Finances locales : ce que proposent les associations d'élus / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

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La démographie médicale et paramédicale : l'inégalité des possibles / Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs. (FEHAP) ; Emmanuel VIGNERON ; Sandrine HAAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047, cahier détaché 2 (2010 4 octobre)

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SDIS : les pompiers en état d'urgence / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

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La discrimination territoriale reconnue / Jean-Louis PERU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2028 (2010 3 mai)

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