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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

[article]
Titre : Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

Sanction disciplinaire – Retard dans la mise en place d'un marché public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Sanction disciplinaire – Retard dans la mise en place d'un marché public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH, Auteur . - p. 22.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020, 4e ch., "n° 18PA02928" : confirmation d'une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de 45 jours à l'encontre d'un agent public, recruté en qualité de rédacteur territorial contractuel, pour manquements professionnels au titre de la passation de marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719127

[article]
Titre : Sanction disciplinaire – Retard dans la mise en place d'un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020, 4e ch., "n° 18PA02928" : confirmation d'une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de 45 jours à l'encontre d'un agent public, recruté en qualité de rédacteur territorial contractuel, pour manquements professionnels au titre de la passation de marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719127

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Titre : Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 09/12/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REUNION
Résumé : Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 et supprime les groupes hiérarchiques à partir du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Décryptage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718041

Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités [Document web] / léna JABRE . - 09/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REUNION
Résumé : Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 et supprime les groupes hiérarchiques à partir du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Décryptage
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Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline / Fabien MARTIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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[article] Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Fabien MARTIN . - p. 518-522.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DISCIPLINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : "L'oralité lors des séances du conseil de discipline occupe une place importante et singulière au sein de la procédure administrative menant à la sanction disciplinaire. En raison de l'importance de l'oralité, les séances du conseil de discipline constituent un poste d'observations privilégié pour le juge administratif, en cette période où l'oralité tend à se développer lors des audiences collégiales classiques. Ces séances sont autant de moments qui permettent au juge d'accompagner la tendance de l'augmentation du caractère oral de la procédure contentieuse en se familiarisant avec cette oralité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720054

[article]
Titre : Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien MARTIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 518-522
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DISCIPLINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONSEIL DE DISCIPLINE
Résumé : "L'oralité lors des séances du conseil de discipline occupe une place importante et singulière au sein de la procédure administrative menant à la sanction disciplinaire. En raison de l'importance de l'oralité, les séances du conseil de discipline constituent un poste d'observations privilégié pour le juge administratif, en cette période où l'oralité tend à se développer lors des audiences collégiales classiques. Ces séances sont autant de moments qui permettent au juge d'accompagner la tendance de l'augmentation du caractère oral de la procédure contentieuse en se familiarisant avec cette oralité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720054

Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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[article] Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers In La Gazette Santé Social - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 37.
Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL D'EMPLOIS ; BENEVOLAT ; VENDANGE ; AUTO-ENTREPRENEUR ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE
Résumé : En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717162

[article]
Titre : Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°178
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL D'EMPLOIS ; BENEVOLAT ; VENDANGE ; AUTO-ENTREPRENEUR ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE
Résumé : En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717162

Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Incompétence du suppléant du directeur pour prononcer une sanction disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Quand propager une rumeur constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Sauvez Willy ! mais pas pendant le service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Fonction publique. Les outils statutaires face à un agent signalé radicalisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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L'obligation de motivation des sanctions disciplinaires implique l'énoncé précis des griefs retenus contre l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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La protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Affaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)

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Discipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Violences et harcèlements sexuels : un nouveau dispositif d'alerte pour les agents publics / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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La crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques. / Vincent BORDENAVE in Le Figaro, (08/05/2020)

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Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Quelles règles faut-il respecter lorsque les faits qui justifient un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire sont également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Refus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)

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Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Qui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire (03/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Inopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Droits de la défense devant le conseil de discipline / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Lanceur d'alerte : illustration d'un signalement hors de toute saisine préalable en interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)

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Des enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Le numéro 2 de la liste LFI aux européennes, Manuel Bompard, perquisitionné ; Un professeur révoqué et un ex-doyen sanctionné après un coup de force à la fac de Montpellier ; Un jeune migrant retrouvé mort au bord d'une route des Hautes-Alpes in Le Figaro, N°23168 (08/02/2019)

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Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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L'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Impartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale / Francis MALLOL (Mise à jour au 1er mars 2019)

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Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Quelle est la date d'effet d'une sanction disciplinaire prise à l'égard d'un fonctionnaire territorial et après avis du conseil de discipline de recours ? / Anne VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le refus d'obéissance reste une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Des détournements de fonds de la directrice générale justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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Un manquement à la probité et à l'obéissance justifie 3 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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L'imitation de la signature du président ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Une sanction doit être correctement motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La clé de tout, c'est un plan discipline... / François D'ORCIVAL in Valeurs actuelles, (01/11/2018)

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Les droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Sanctions disciplinaires : ce qu'il faut savoir / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'employeur doit motiver les mesures disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Statut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Une sanction doit rester proportionnée aux manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Un harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Des propos grossiers justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Discipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Compteurs Linky : l’été des contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L'exclusion temporaire empêche-t-elle l'arrêt maladie ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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La considération de la personne de l'agent n'exclutpas une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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L'annulation d'une sanction ne requiert pas nécessairement une nouvelle procédure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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