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La crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques. / Vincent BORDENAVE in Le Figaro, (08/05/2020)

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[article]
Titre : La crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vincent BORDENAVE
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 08/05/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; VIRUS ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; POPULATION ; DISCIPLINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697247

[article] La crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques. In Le Figaro - 08/05/2020 [Article de presse] / Vincent BORDENAVE.
Mots-clés : CONFINEMENT ; VIRUS ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; POPULATION ; DISCIPLINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697247

Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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[article] Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 14/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONGE LONGUE MALADIE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 427868). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative relative à la proportionnalité d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695294

[article]
Titre : Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 14/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : REGIME DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONGE LONGUE MALADIE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 427868). Cette décision s'inscrit dans le cadre de la jurisprudence administrative relative à la proportionnalité d’une sanction disciplinaire dans la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695294

Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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[article] Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire In La Lettre du financier territorial - N°353 - 01/04/2020 [Article de périodique] . - p. 32.
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

[article]
Titre : Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°353
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; REFUS ; TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE
Résumé : L'autorité compétente ne peut prendre légalement une décision de refus de titularisation, que si les faits qu’elle retient caractérisent des insuffisances dans l’exercice des fonctions et la manière de servir de l’intéressé. Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l’autorité compétente prenne légalement une décision de refus de titularisation, pourvu que l’intéressé ait alors été mis à même de faire valoir ses observations. Présentation d'un arrêt du Conseil d’État du 24 février 2020, n° 421291
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694961

Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] Refus de titularisation pour motif disciplinaire In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 58.
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

[article]
Titre : Refus de titularisation pour motif disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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[article] La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance In La Gazette Santé Social - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Ourida DERROUICHE ; Laura D'OVIDIO . - p. 26-27.
Mots-clés : EHPAD ; BIENTRAITANCE ; AIDE-SOIGNANT ; MALTRAITANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EMPRISONNEMENT ; PERSONNE VULNERABLE ; JURISPRUDENCE ; SIGNALEMENT ; PREUVE ; EXCLUSION ; SALARIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CHARTE
organisation mondiale de la sante
Résumé : L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans le violer - afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation d'un aide-soignant à trois ans d'emprisonnement ferme, pour des faits de maltraitance, interroge sur la difficulté que l'employeur rencontre pour connaître et prouver de tels faits. Définir, connaître, punir, prouver : tel est l'enjeu d'un établissement médico-social face à la maltraitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694812

[article]
Titre : La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ourida DERROUICHE ; Laura D'OVIDIO
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : EHPAD ; BIENTRAITANCE ; AIDE-SOIGNANT ; MALTRAITANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EMPRISONNEMENT ; PERSONNE VULNERABLE ; JURISPRUDENCE ; SIGNALEMENT ; PREUVE ; EXCLUSION ; SALARIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CHARTE
organisation mondiale de la sante
Résumé : L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans le violer - afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation d'un aide-soignant à trois ans d'emprisonnement ferme, pour des faits de maltraitance, interroge sur la difficulté que l'employeur rencontre pour connaître et prouver de tels faits. Définir, connaître, punir, prouver : tel est l'enjeu d'un établissement médico-social face à la maltraitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694812

Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Refus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Qui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire (03/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Inopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Droits de la défense devant le conseil de discipline / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Lanceur d'alerte : illustration d'un signalement hors de toute saisine préalable en interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)

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Des enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Du retrait implicite d’une sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Les principales dispositions de l’avant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Les grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)

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Le numéro 2 de la liste LFI aux européennes, Manuel Bompard, perquisitionné ; Un professeur révoqué et un ex-doyen sanctionné après un coup de force à la fac de Montpellier ; Un jeune migrant retrouvé mort au bord d'une route des Hautes-Alpes in Le Figaro, N°23168 (08/02/2019)

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Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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L'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Impartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale / Francis MALLOL (Mise à jour au 1er mars 2019)

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Management. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Quelle est la date d'effet d'une sanction disciplinaire prise à l'égard d'un fonctionnaire territorial et après avis du conseil de discipline de recours ? / Anne VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Le refus d'obéissance reste une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Des détournements de fonds de la directrice générale justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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Un manquement à la probité et à l'obéissance justifie 3 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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L'imitation de la signature du président ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Une sanction doit être correctement motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Le régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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La clé de tout, c'est un plan discipline... / François D'ORCIVAL in Valeurs actuelles, (01/11/2018)

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Les droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Une mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire d’un fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Procédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)

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Sanctions disciplinaires : ce qu'il faut savoir / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'employeur doit motiver les mesures disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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De l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Statut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

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Statut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Une sanction doit rester proportionnée aux manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)

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Un harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Des propos grossiers justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Discipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Compteurs Linky : l’été des contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L'exclusion temporaire empêche-t-elle l'arrêt maladie ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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La considération de la personne de l'agent n'exclutpas une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)

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L'annulation d'une sanction ne requiert pas nécessairement une nouvelle procédure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)

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Procédure disciplinaire (1ère partie) - Le déclenchement des poursuites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2018)

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Les conditions d'indemnisation d'une sanction illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Une sanction mal motivée expose l'employeur à une annulation in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Discipline. un agent au volant sous l'emprise de l'alcool provoque un accident / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2428/2429 (27/08/2018)

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Un enseignant pédophile doit être radié des cadres / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Un courrier peut-il être considéré comme une sanction ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Délégation du pouvoir disciplinaire : règles à respecter in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Le cumul d'activités des agents publics à temps complet in La Vie communale et départementale, N°1076/1077 (01/07/2018)

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Sanction disciplinaire : un courrier distinct ne régularise pas le défaut de motivation de la décision in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Sanction disproportionnée : quelle indemnisation pour l'agent ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Discipline. Une agente sanctionnée pour avoir affiché des posters irrévérencieux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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La sanction illégale, le juge et l'indemnisation / Sophie-Justine LIEBER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Statut. Distribution inappropriée de tracts par une agente / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Annulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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Statut. Conditions de la suspension d'un agent contractuel / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Statut. un animateur territorial envoie des messages sexuels à une mineure / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Comment articuler poursuites pénales et procédure disciplinaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Conversation à connotation sexuelle avec un lycéen / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Harcèlement sexuel : Qui ne dit mot... ne consent pas forcément ! / François-Joseph REVEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Statut. Refus d'un contrôle biométrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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L'absence de poursuites pénales exclut toute prolongation d'une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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Une mutation dans l'intérêt du service n'a pas un caractère disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1583 (15/05/2018)

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Abandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Les enjeux du droit des fonctions publiques / Pierre BOURDON (01/05/2018)

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Mettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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