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CCN 66 : toute sanction disciplinaire doit être précédée d'un entretien / Virginie FLEURY (14/10/2021)

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Titre : CCN 66 : toute sanction disciplinaire doit être précédée d'un entretien
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : Le média social
Année : 14/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONVENTION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; CONVOCATION ; AVERTISSEMENT ; ENTRETIEN
Résumé : "Avant de prononcer une sanction disciplinaire, comme un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien, précise la Cour de cassation dans deux récents arrêts concernant des structures relevant de la convention collective de 1966 (CCN 66). À défaut, la sanction peut être annulée"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748632

CCN 66 : toute sanction disciplinaire doit être précédée d'un entretien [Document web] / Virginie FLEURY . - 14/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : CONVENTION ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CODE DU TRAVAIL ; CONVOCATION ; AVERTISSEMENT ; ENTRETIEN
Résumé : "Avant de prononcer une sanction disciplinaire, comme un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien, précise la Cour de cassation dans deux récents arrêts concernant des structures relevant de la convention collective de 1966 (CCN 66). À défaut, la sanction peut être annulée"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748632

Les règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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[article] Les règles de fonctionnement du conseil de discipline In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2584 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

[article]
Titre : Les règles de fonctionnement du conseil de discipline
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2584
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

Emmanuel Macron à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats in Le Monde, (26/09/2021)

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[article]
Titre : Emmanuel Macron à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a reçu trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/09/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746453

[article] Emmanuel Macron à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a reçu trente propositions du Conseil supérieur de la magistrature. In Le Monde - 26/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; JUSTICE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746453

Le match retour des présidents in L'Equipe, (25/08/2021)

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[article]
Titre : Le match retour des présidents
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Equipe
Date de parution : 25/08/2021
Mots-clés : NICE ; STADE ; FOOTBALL ; VIOLENCE URBAINE ; PRESIDENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743202

[article] Le match retour des présidents In L'Equipe - 25/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; STADE ; FOOTBALL ; VIOLENCE URBAINE ; PRESIDENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743202

L'effacement d'un blâme n'implique pas un non-lieu à statuer / Patrice ANGENIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

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[article] L'effacement d'un blâme n'implique pas un non-lieu à statuer In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 28 - 02/08/2021 [Article de périodique] / Patrice ANGENIOL . - p. 1624-1627.
Mots-clés : BLAME ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 11 mai 2021, n° 19MA03329. "Les dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, qui prévoient au bout de trois ans l'effacement automatique du blâme du dossier du fonctionnaire si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période, ne font pas disparaître rétroactivement cette sanction de l'ordonnancement juridique. Dès lors, une demande d'annulation de cette décision ne perd pas son objet après cet effacement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741724

[article]
Titre : L'effacement d'un blâme n'implique pas un non-lieu à statuer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrice ANGENIOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 28
Date de parution : 02/08/2021
Article en page(s) : p. 1624-1627
Mots-clés : BLAME ; DOSSIER INDIVIDUEL ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 11 mai 2021, n° 19MA03329. "Les dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, qui prévoient au bout de trois ans l'effacement automatique du blâme du dossier du fonctionnaire si aucune sanction n'est intervenue pendant cette période, ne font pas disparaître rétroactivement cette sanction de l'ordonnancement juridique. Dès lors, une demande d'annulation de cette décision ne perd pas son objet après cet effacement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741724

Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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L'extension de la communication du dossier aux rapports d'enquête - La tentation du fétichisme procédural / LANDROS Elisabeth in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2021)

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Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Dans la police, des sanctions disciplinaires en baisse. / Hippolyte RADISSON in La Croix, (28/06/2021)

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La sanction disciplinaire utilisée à dose homéopathique / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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L'exclusion temporaire de fonctions en pratique / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Procédure disciplinaire : modalités d'accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l'enquête administrative in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)

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Droit pour tout administré de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse administrative de l'agent chargé de son affaire - Champ d'application - Incidence sur la légalité in Droit administratif, 5 (01/05/2021)

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Les non-renouvellements de CDD peuvent (aussi) entrer dans le champ des décisions soumises à la contradiction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée / David CHARBONNEL in Revue du droit public, N°3 (01/05/2021)

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Les règles relatives au salarié protégé / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3207 (30/04/2021)

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En procès à Marseille, la BAC fait bloc. / Samantha ROUCHARD in Libération, (17/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Le formalisme de l'identité pour la décision seulement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Eric Dupond-Moretti veut bousculer l'exécution des peines de prison / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (04/03/2021)

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Agression physique et sanction disproportionnée : quand les témoignages font défaut in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2021)

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Comment tirer les conséquences de la condamnation pénale d'un agent public / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Procédures disciplinaires : on ne mégote pas sur les droits de l’agent / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2021)

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Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/02/2021)

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La motivation de l'avis du conseil de discipline : une garantie supra « danthony » / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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Les règles disciplinaires applicables aux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Rebondissement (et réintégration demandée) de l'ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Actualisation des dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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SANCTIONS DANS LA POLICE Les chiffres d'une impunité croissante / Ismaël HALISSAT ; Fabien LEBOUCQ in Libération, (22/01/2021)

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Le travail social doit-il devenir une discipline universitaire ? / Gilles ALLIERES in Lien social, N°1287 (19/01/2021)

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Panorama des principales mesures de la loi de Transformation de la Fonction publique (8/01/2021)

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La discipline des agents territoriaux. Cadre juridique et outils pratiques / Laurent DOMINGO (2021)

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Le principe général des droits de la défense à l'épreuve du licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle / Oriane SULPICE in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Sanction disciplinaire – Retard dans la mise en place d'un marché public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020, n° 1904307 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°44 (01/11/2020)

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Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline / Fabien MARTIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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Incompétence du suppléant du directeur pour prononcer une sanction disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Quand propager une rumeur constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Sauvez Willy ! mais pas pendant le service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)

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Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Fonction publique. Les outils statutaires face à un agent signalé radicalisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Même en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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L'obligation de motivation des sanctions disciplinaires implique l'énoncé précis des griefs retenus contre l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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La protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Affaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)

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Discipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)

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La liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Violences et harcèlements sexuels : un nouveau dispositif d'alerte pour les agents publics / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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La crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques. / Vincent BORDENAVE in Le Figaro, (08/05/2020)

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Enquêtes administratives - Le droit de l'agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne d'obtenir communication des témoignages portés contre lui in Droit administratif, 5 (01/05/2020)

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Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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Refus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Avoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Qualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Quelles règles faut-il respecter lorsque les faits qui justifient un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire sont également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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Non-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Refus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Danthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)

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Et leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Qui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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Révocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire (03/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Inopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Examen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Droits de la défense devant le conseil de discipline / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Lanceur d'alerte : illustration d'un signalement hors de toute saisine préalable en interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Gifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)

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Des enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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L'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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De sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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