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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée dune mission de service public et de prise illégale dintérêt ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135 [article]
Titre : Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée dune mission de service public et de prise illégale dintérêt ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135 Sanction disciplinaire Retard dans la mise en place d'un marché public / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Sanction disciplinaire Retard dans la mise en place d'un marché public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH, Auteur . - p. 22.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020, 4e ch., "n° 18PA02928" : confirmation d'une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de 45 jours à l'encontre d'un agent public, recruté en qualité de rédacteur territorial contractuel, pour manquements professionnels au titre de la passation de marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719127 [article]
Titre : Sanction disciplinaire Retard dans la mise en place d'un marché public Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; EXCLUSION TEMPORAIRE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020, 4e ch., "n° 18PA02928" : confirmation d'une mesure d'exclusion temporaire de fonctions de 45 jours à l'encontre d'un agent public, recruté en qualité de rédacteur territorial contractuel, pour manquements professionnels au titre de la passation de marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719127 Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités / léna JABRE (09/12/2020)
Titre : Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités Type de document : Document web Auteurs : léna JABRE Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 09/12/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REUNION Résumé : Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 et supprime les groupes hiérarchiques à partir du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Décryptage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718041 Précisions sur les compétences des commissions administratives paritaires dans les collectivités [Document web] / léna JABRE . - 09/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REUNION Résumé : Le décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 précise les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) à compter du 1er janvier 2021 et supprime les groupes hiérarchiques à partir du prochain renouvellement général des instances, en janvier 2023. Décryptage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718041 Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline / Fabien MARTIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)
[article] Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Fabien MARTIN . - p. 518-522.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DISCIPLINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONSEIL DE DISCIPLINE Résumé : "L'oralité lors des séances du conseil de discipline occupe une place importante et singulière au sein de la procédure administrative menant à la sanction disciplinaire. En raison de l'importance de l'oralité, les séances du conseil de discipline constituent un poste d'observations privilégié pour le juge administratif, en cette période où l'oralité tend à se développer lors des audiences collégiales classiques. Ces séances sont autant de moments qui permettent au juge d'accompagner la tendance de l'augmentation du caractère oral de la procédure contentieuse en se familiarisant avec cette oralité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720054 [article]
Titre : Procédure disciplinaire engagée par une collectivité territoriale : l'oralité devant le conseil de discipline Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabien MARTIN Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 518-522 Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DISCIPLINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; CONSEIL DE DISCIPLINE Résumé : "L'oralité lors des séances du conseil de discipline occupe une place importante et singulière au sein de la procédure administrative menant à la sanction disciplinaire. En raison de l'importance de l'oralité, les séances du conseil de discipline constituent un poste d'observations privilégié pour le juge administratif, en cette période où l'oralité tend à se développer lors des audiences collégiales classiques. Ces séances sont autant de moments qui permettent au juge d'accompagner la tendance de l'augmentation du caractère oral de la procédure contentieuse en se familiarisant avec cette oralité." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720054 Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)
[article] Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers In La Gazette Santé Social - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 37.
Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL D'EMPLOIS ; BENEVOLAT ; VENDANGE ; AUTO-ENTREPRENEUR ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE Résumé : En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717162 [article]
Titre : Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette Santé Social Numéro : N°178 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CUMUL D'EMPLOIS ; BENEVOLAT ; VENDANGE ; AUTO-ENTREPRENEUR ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE Résumé : En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, ils peuvent, sous certaines conditions et dans certaines hypothèses, cumuler leur emploi public avec une autre activité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717162 Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkUne faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
PermalinkAttentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkLe dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)
PermalinkIncompétence du suppléant du directeur pour prononcer une sanction disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkQuand propager une rumeur constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkSauvez Willy ! mais pas pendant le service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2020)
PermalinkMener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkFonction publique. Les outils statutaires face à un agent signalé radicalisé / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)
PermalinkMême en état (très) désagréable, on peut être constructif : la révocation était excessive in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkL'obligation de motivation des sanctions disciplinaires implique l'énoncé précis des griefs retenus contre l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkLa protection des agents contre le harcèlement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkAffaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)
PermalinkDiscipline : pouvoir de direction et limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3166 (26/06/2020)
PermalinkLa liberté d'expression des délégués syndicaux à l'épreuve de la déontologie / David BAILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkLe secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
PermalinkViolences et harcèlements sexuels : un nouveau dispositif d'alerte pour les agents publics / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)
PermalinkLa crainte d'une deuxième vague est bel et bien justifiée selon les modèles épidémiques. / Vincent BORDENAVE in Le Figaro, (08/05/2020)
PermalinkJurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°333 (01/05/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour insuffisance professionnelle : l'application à géométrie variable du principe du contradictoire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkAvoir une relation sexuelle par abus de faiblesse justifie une révocation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkQualification des faits qui permettent de justifier un refus de titularisation : fautes de nature disciplinaire in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)
PermalinkQuelles règles faut-il respecter lorsque les faits qui justifient un refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire sont également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)
PermalinkLa difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)
PermalinkNon-renouvellement d'un CDD : l'intérêt du service peut s'apprécier au regard de considérations tenant à la personne de l'agent in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLes obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
PermalinkRefus de renouvellement du contrat et appréciation du motif tiré de l'intérêt du service / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkDanthony remet de l'ordre dans les conseils de discipline / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)
PermalinkEt leur sentence est irrévocable... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkL'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)
PermalinkRadiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkDiscipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkQui ne dit mot consent : quand une pratique comptable irrégulière mais tolérée ne justifie pas une révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)
PermalinkRévocation d'un maire : « la procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkOrganisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkCirculaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 relative à la prévention et la prise en charge des violences en milieu scolaire (03/09/2019)
PermalinkDix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkDossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLoi de transformation de la fonction publique. Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale / Association des maires de France (AMF) (08/2019)
PermalinkDevoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkFonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkInopérance en matière disciplinaire d'une clause obligeant à une conciliation préalable / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)
PermalinkExamen d'une QPC par le Conseil d'État nonobstant son incompétence interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
PermalinkDroits de la défense devant le conseil de discipline / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLanceur d'alerte : illustration d'un signalement hors de toute saisine préalable en interne / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)
PermalinkGifles et autres châtiments corporels infligés par une ATSEM à un élève : quelle sanction ? / Samuel DELIANCOURT in Les Petites Affiches, N°99 (17/05/2019)
PermalinkDes enseignants s'émeuvent du rappel à leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)
PermalinkLe projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLe régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkL'entretien « musclé », fait traumatique constitutif d'un accident de service in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkPrise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkDe sévères observations versées au dossier individuel doivent être précédées du droit à la communication du dossier in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkUn fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkLa gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)
PermalinkDu retrait implicite dune sanction en matière disciplinaire / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkLes principales dispositions de lavant-projet de loi de "transformation de la fonction publique" / Clarisse JAY (13/02/2019)
PermalinkCompliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)
PermalinkLes grandes lignes du projet de loi de réforme de la fonction publique, qui sera rendu public le 14 février / Clarisse JAY (11/02/2019)
PermalinkLe numéro 2 de la liste LFI aux européennes, Manuel Bompard, perquisitionné ; Un professeur révoqué et un ex-doyen sanctionné après un coup de force à la fac de Montpellier ; Un jeune migrant retrouvé mort au bord d'une route des Hautes-Alpes in Le Figaro, N°23168 (08/02/2019)
PermalinkUn refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
PermalinkL'autorité délégataire du pouvoir disciplinaire ne peut siéger en conseil de discipline in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkDélai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkImpartialité du conseil de discipline : le texte, rien que le texte ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLa procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale / Francis MALLOL (Mise à jour au 1er mars 2019)
PermalinkManagement. L'enquête administrative, pièce maîtresse de l'action disciplinaire / Marie COCHEREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)
PermalinkDiscipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkQuelle est la date d'effet d'une sanction disciplinaire prise à l'égard d'un fonctionnaire territorial et après avis du conseil de discipline de recours ? / Anne VILLETTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkRadiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkLe refus d'obéissance reste une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)
PermalinkDes détournements de fonds de la directrice générale justifient sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)
PermalinkUn manquement à la probité et à l'obéissance justifie 3 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)
PermalinkL'imitation de la signature du président ne justifie pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkUne sanction doit être correctement motivée in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkLe régime juridique de la faute de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkPermalinkLes droits et obligations liés à l'exercice du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkUne mention figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire dun fonctionnaire peut-elle suffire à justifier la radiation des cadres ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkProcédure disciplinaire (2ème partie) - Le déroulement de la procédure in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2018)
PermalinkSanctions disciplinaires : ce qu'il faut savoir / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
PermalinkL'employeur doit motiver les mesures disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)
PermalinkDe l'étendue et des limites de la liberté d'expression des parlementaires européens / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkStatut. Pas d'obligation d'annoncer le refus de titularisation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkStatut. La mutation d'office n'est pas une sanction déguisée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkUne sanction doit rester proportionnée aux manquements de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1600 (09/10/2018)
PermalinkUn harcèlement sexuel justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkDes propos grossiers justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkDiscipline. La retenue sur traitement ne constitue pas une sanction / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
PermalinkCompteurs Linky : lété des contentieux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)
PermalinkDiscipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkL'exclusion temporaire empêche-t-elle l'arrêt maladie ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
PermalinkLanonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)
PermalinkLa considération de la personne de l'agent n'exclutpas une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1596 (11/09/2018)
PermalinkL'annulation d'une sanction ne requiert pas nécessairement une nouvelle procédure disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1595 (04/09/2018)
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