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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > DOCUMENT D'URBANISME > DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT

DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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[article] Même imprécis le SCOT du littoral s'impose In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

[article]
Titre : Même imprécis le SCOT du littoral s'impose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 12/10/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : LOI LITTORAL ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2020 (n° 423087). Cet arrêt confirme la spécificité du contrôle de la légalité, dans le cas où les autorisations et documents d'urbanisme portent sur les régions où s'appliquent la loi Littoral.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712118

Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan / Olivier SUT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Olivier SUT . - p. 14-18.
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; VILLAGE ; LOCALISATION ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; AGGLOMERATION
loi elan
Résumé : La loi du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Elan ») apporte des modifications à la loi Littoral. En effet, en vertu de cette loi, le schéma de cohérence territoriale précise les modalités d’application de la loi Littoral et détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés puis en définit la localisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663231

[article]
Titre : Loi Littoral : le rôle renforcé du schéma de cohérence territoriale officialisé par la loi Elan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier SUT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : SCOT ; LOI LITTORAL ; VILLAGE ; LOCALISATION ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; AGGLOMERATION
loi elan
Résumé : La loi du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi Elan ») apporte des modifications à la loi Littoral. En effet, en vertu de cette loi, le schéma de cohérence territoriale précise les modalités d’application de la loi Littoral et détermine les critères d’identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés puis en définit la localisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663231

Loi Littoral : la fin des hésitations / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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[article] Loi Littoral : la fin des hésitations In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°43-44 - 30/10/2017 [Article de périodique] / Daniel TASCIYAN . - p. 44-48.
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; URBANISATION
Résumé : La décision du Conseil d’État du 31 mars 2017 (n° 392186), met un terme aux doutes apparus avec la décision Commune de Porto Vecchio et confirme le caractère complémentaire des documents locaux d'urbanisme et des dispositions de la loi Littoral dans l'appréciation de la légalité des autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611672

[article]
Titre : Loi Littoral : la fin des hésitations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel TASCIYAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°43-44
Date de parution : 30/10/2017
Article en page(s) : p. 44-48
Mots-clés : LOI LITTORAL ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; URBANISATION
Résumé : La décision du Conseil d’État du 31 mars 2017 (n° 392186), met un terme aux doutes apparus avec la décision Commune de Porto Vecchio et confirme le caractère complémentaire des documents locaux d'urbanisme et des dispositions de la loi Littoral dans l'appréciation de la légalité des autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611672

La Gaude: Bettati contre la décharge des Tenchurades / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (14/10/2017)

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[article]
Titre : La Gaude: Bettati contre la décharge des Tenchurades - «Des-arbres ce sera plus sympa que des camions qui sifflent en reculant pour décharger je ne sais quoi» a lâché le maire en fin de conseil municipal, fort d'une mise en demeure du préfet
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/10/2017
Mots-clés : LA-GAUDE ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ENVIRONNEMENT ; BETTATI BRUNO ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610053

[article] La Gaude: Bettati contre la décharge des Tenchurades - «Des-arbres ce sera plus sympa que des camions qui sifflent en reculant pour décharger je ne sais quoi» a lâché le maire en fin de conseil municipal, fort d'une mise en demeure du préfet In Nice-Matin - 14/10/2017 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : LA-GAUDE ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; ENVIRONNEMENT ; BETTATI BRUNO ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; ALPES-MARITIMES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610053

Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? / Aurélie BRETONNEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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[article] Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Aurélie BRETONNEAU . - p. 217-229.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; LOI LITTORAL ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; COMPATIBILITE
Résumé : Conclusions d'Aurélie Bretonneau, rapporteur public, sur deux décisions du Conseil d'État, section, du 31 mars 2017 (n°392186 et n°396938). "La circonstance qu’une autorisation d’occupation du sol respecte les prescriptions du plan local d’urbanisme (PLU) ne suffit pas à assurer sa légalité au regard des dispositions directement applicables des articles L. 121-1 et suivants".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603584

[article]
Titre : Comment appliquer la loi Littoral lorsqu’il existe un PLU ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie BRETONNEAU
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2017
Article en page(s) : p. 217-229
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PLU ; LOI LITTORAL ; DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT ; COMPATIBILITE
Résumé : Conclusions d'Aurélie Bretonneau, rapporteur public, sur deux décisions du Conseil d'État, section, du 31 mars 2017 (n°392186 et n°396938). "La circonstance qu’une autorisation d’occupation du sol respecte les prescriptions du plan local d’urbanisme (PLU) ne suffit pas à assurer sa légalité au regard des dispositions directement applicables des articles L. 121-1 et suivants".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603584

La loi Littoral avant tout / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 26 janvier 2017, n° 1400268, REGLES GENERALES DE L’URBANISME – Prescriptions d’aménagement et d’urbanisme – Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne – Directive territoriale d’aménagement – Plan local d’urbanisme – Mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 123-12 du code de l’urbanisme – Directive fixant des modalités d’application suffisamment précises de ces dispositions et compatibles avec ces dernières – Compatibilité du plan local d’urbanisme avec la directive territoriale d’aménagement ou, en son absence, avec les dispositions particulières du code de l’urbanisme in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°34 (01/04/2017)

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La conformité d'un projet d'urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral? / Xavier DOMINO in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2016)

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La loi Littoral bat la carte communale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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Littoral. Le PLU doit être compatible avec les directives territoriales d'aménagement / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)

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Les Alpes-Maritimes sous pression urbaine. Retour sur quarante ans de déclin des surfaces agricoles / Madlyne SAMAK (15/01/2016)

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Quelle marge de manœuvre la loi Littoral ménage-t-elle aux documents d'urbanisme ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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La loi Littoral face à la directive / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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PLU de Saint-Laurent : la Métropole nie toute référence à une prison in Nice-Matin, (17/09/2015)

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Quel est le rôle d'un schéma de cohérence territorial pour la mise en oeuvre de la loi Littoral ? / Allan GAUTRON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

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Regards et interrogations sur la réforme récente des procédures d'évaluation applicables aux procédures d'urbanisme du décret n°2012-995 du 23 août 2012 / Christian HUGLO in Code pratique de l'urbanisme, n° 15 (2013 juin)

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LES DOCUMENTS D'URBANISME LITTORAUX / Eric BECET (01/01/2011)

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Une prise de position ferme pour préserver le foncier agricole départemental, indispensable au maintien de l'agriculture in Terres d'horizon, n° ind (01/01/2011)

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La réforme des documents d'urbanisme par la loi engagement national pour l'environnement / Pierre GALAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2010 25 octobre)

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Des directives territoriales d'aménagement (DTA) aux directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) / LIVOVSCHI-BLANC Carole in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 61, supplément Grenelle 2 (2010 octobre)

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d'urbanisme / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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LA LOI GRENELLE II (1ère partie) : La planification stratégique / Philippe BAFFERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2010 20 septembre)

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Loi Littoral in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2010 septembre)

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Appréciation de la conformité d'un projet avec la loi Littoral / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30-34 (2010 26 juillet)

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Loi littoral et directives territoriales d'aménagement / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)

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Quel est le rôle d'une directive territoriale d'aménagement pour la mise en oeuvre de la loi Littoral? Comment combiner, pour apprécier la légalité d'un permis de construire, l'application du schéma d'aménagement de la Corse avec la loi Littoral ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2010)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMÉNAGEMENT ET PROJET D'AÉROPORT in Environnement, n° 10 (2009 octobre)

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QUELS SONT LES CRITERES A RETENIR DANS UNE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT POUR DETERMINER LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2009)

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CHAMBRE D'AGRICULTURE - Ils exigent d'être décideurs / Lidice MOZES-BUSOT in Patriote Côte d'azur, n° ind (03/10/2008)

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LA VALLEE DU VAR : ENJEUX ET DANGERS DE L'OPERATION D'INTERET NATIONAL / Association Départementale des Elus Communistes et Républicains des Alpes-Maritimes in Patriote Côte d'azur, n° ind (19/09/2008)

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Décision n° 2008-09 du 2 juillet 2008 de la Commission nationale du débat public in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 173 (2008 26 juillet)

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Le lac du Broc deviendra une base de loisirs en 2011 / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (11/04/2008)

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Lac du Broc : De l'ombre à la lumière... in Le Petit Niçois, n° ind (10/04/2008)

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OIN : Bilan d'étape pour la Plaine du Var... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (20/09/2007)

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DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT. APPROBATION DE LA DTA DES BOUCHES-DU-RHONE in Construction - urbanisme, n° 6 (2007 juin)

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MONTAGNE - LITTORAL in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2007 mars)

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La loi Littoral reste toujours difficile à appliquer. / Philippe WALLEZ in La Provence, n° ind (30/01/2006)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT. DEUX NOUVELLES DTA EN NORMANDIE ET DANS LES PAYS DE LOIRE in Construction - urbanisme, n° 9 (2006 septembre)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT. DEUX NOUVELLES DTA EN NORMANDIE ET DANS LES PAYS DE LOIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2006 9 octobre)

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LEGALITE D'UNE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2006 27 février)

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LE RAPPORT DE PRESENTATION DES DOCUMENTS D'URBANISME A L'HEURE DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE in Construction - urbanisme, n° 4 (2006 avril)

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L'avenir sur un plateau. / Gérard PORCHERON in Nice-Matin, n° ind (21/09/2005)

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AMÉNAGEMENT : La grande illusion. in Région verte, n° ind (01/07/2005)

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APPRECIATION DE LA LEGALITE D'UNE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2005 novembre)

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COMMENT APPRECIER LE RESPECT DE LA LOI LITTORAL PAR UNE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT? in Construction - urbanisme, n° 11 (2005 novembre)

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DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT OU PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE MASSIF? in Pour la montagne, n° 150 (2005 mai)

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L'EVALUATION DES INCIDENCES DES DOCUMENTS D'URBANISME SUR L'ENVIRONNEMENT (DECRET N° 2005-608, 27 MAI 2005) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2005 13 juin)

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LEGALITE ET PORTEE DE LA DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT DES ALPES-MARITIMES in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2005)

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Pénurie d'anneaux dans les ports de plaisance de Méditerranée in Les Échos, n° ind (24/08/2004)

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Le SYMENCA est né... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (15/07/2004)

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Dialogue ouvert entre FBTP et élus : se loger et circuler dans les Alpes-Maritimes / Karine FOUCHE in L'avenir côte d'azur, n° ind (17/01/2004)

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ALPES-MARITIMES Le Conseil général crée trois nouveaux outils in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° ind (02/01/2004)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT. DTA ALPES-MARITIMES / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (01/01/2004)

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LA DTA EN RECHERCHE D'EQUILIBRE. LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI LITTORAL DANS LA DTA DES BOUCHES-DU-RHONE in Études foncières, n° 104 (2003 juillet-août)

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PLANIFICATION(S) in Urbanisme, n° 329 (2003 mars-avril)

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La loi montagne dans les Alpes-Maritimes - De la logique de zonage...au projet de territoire / Catherine ESTELLON-PASSERON (01/07/2002)

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DTA DES ALPES-MARITIMES : LES REMARQUES DU CESR in CESER Infos - Lettre d'information du Conseil économique et social PACA, n° 1 (2002)

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DTA ALPES-MARITIMES : PROJET DE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT JUILLET 2001 / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/2001)

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DTA ALPES-MARITIMES : PROJET DE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT JUILLET 2001 / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (01/01/2001)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT : L'ETAT PILOTE in Bulletin des élus locaux, n° 159 (2000 juillet-août)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT : PROJET / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/2000)

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LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT. COLLOQUE ORGANISE PAR L'IDEFI - CREDECO, NICE SOPHIA-ANTIPOLIS, 24 ET 25 FEVRIER 2000 in Droit et ville, n° 50 (2000)

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DTA ALPES-MARITIMES : PROJET DE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT MAI 2000 / Direction départementale de l'équipement (DDE) des Alpes-Maritimes (01/01/2000)

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DTA ALPES-MARITIMES : PROJET DE DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT MAI 2000 / Préfecture des Alpes-Maritimes (01/01/2000)

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Etude intermodale. DTA des Alpes-Maritimes. Extrait du rapport provisoire de M. J.D. Blanchet, ingénieur général des ponts et chaussées (24/11/1999)

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Décret n° 2003-1169 du 2 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2003 8 et 9 décembre)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT COTE D'AZUR / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/1999)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT. DTA COTE D'AZUR / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/01/1999)

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LES DTA OU LE RETOUR DE L'ETAT GENDARME in Études foncières, n° 83 (1999 été)

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PANNES, CONFLITS ET PRATIQUES URBAINES AUTOUR DE NICE in Annales de la recherche urbaine, n° 83-84 (1999 septembre)

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Décret n° 98-913 du 12 octobre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (1998 12 et 13 octobre)

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DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE. DTA : UN CHEMINEMENT DIFFICILE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4929 (1998 15 mai)

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DIRECTIVE TERRITORIALE D'AMENAGEMENT DES ALPES-MARITIMES in Actions de l'Etat, n° 4 et 6 (1998)

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LA POLITIQUE FRANCAISE DES TRANSPORTS TERRESTRES DANS LES ALPES / Christian BROSSIER (01/01/1998)

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Document du 10 avril 1997 (Comité interministériel d'Aménagement et de Développement du territoire) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4873 (1997 18 avril)

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CINQ DTA EN EXPERIMENTATION in La Lettre de la DATAR, n° 158 (1997 mars)

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Circulaire du 23 juillet 1996 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4842 (1996 13 septembre)

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Loi n° 95-115 du 4 février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 31 (1995 5 février)

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