Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE RELATIONS INTERNATIONALES > INTERNATIONAL > EUROPE > UNION EUROPEENNE > DROIT COMMUNAUTAIRE > DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

Synonyme(s)

DIRECTIVE EUROPEENNE

Documents disponibles dans cette catégorie (556)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 44-45.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 novembre 2021 (n° 19BX03590 et 19BX03620). L'espèce concerne l'applicabilité de la directive « services » (Dir. 2006/123/CE, 12 déc. 2006).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757979

[article]
Titre : Mise en concurrence des titres d'occupation privative du domaine privé : do not disturb
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 novembre 2021 (n° 19BX03590 et 19BX03620). L'espèce concerne l'applicabilité de la directive « services » (Dir. 2006/123/CE, 12 déc. 2006).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757979

Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale - le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6173 - 07/01/2022 [Article de périodique] / Steve HERCE . - p. 32-34.
Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU ; NATURA 2000 ; DECRET ; UTN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CARTE COMMUNALE ; MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Cet article décrypte le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) qui parachève la transposition en droit interne de la directive "plans et programme" du 27 juin 2001. A noter que ces nouvelles règles : élargissement du champ de l'évaluation environnementale, création d'une nouvelle procédure de cas par cas, réforme pour les unités touristiques nouvelles (UTN) des zones de montagne s’appliquent depuis le 16 octobre 2021, notamment aux procédures de PLU en cours d'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757347

[article]
Titre : Environnement. Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à l'évaluation environnementale - le décret "Asap" du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive "plans et programmes"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Steve HERCE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6173
Date de parution : 07/01/2022
Article en page(s) : p. 32-34
Mots-clés : DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; SCOT ; PLU ; NATURA 2000 ; DECRET ; UTN ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CARTE COMMUNALE ; MONTAGNE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Cet article décrypte le décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) qui parachève la transposition en droit interne de la directive "plans et programme" du 27 juin 2001. A noter que ces nouvelles règles : élargissement du champ de l'évaluation environnementale, création d'une nouvelle procédure de cas par cas, réforme pour les unités touristiques nouvelles (UTN) des zones de montagne s’appliquent depuis le 16 octobre 2021, notamment aux procédures de PLU en cours d'adoption.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757347

Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faible et à très faibles émissions / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faible et à très faibles émissions In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 15-18.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; VEHICULE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Afin de transposer la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 étend le champ d'application de l'obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions tout en rehaussant les proportions minimales. Quatre décrets du 17 novembre 2021 précisent les notions et critères. Cette étude décrypte ces textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758191

[article]
Titre : Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faible et à très faibles émissions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guylain CLAMOUR
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 15-18
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; MARCHE PUBLIC ; VEHICULE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
Résumé : Afin de transposer la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 , l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 étend le champ d'application de l'obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions tout en rehaussant les proportions minimales. Quatre décrets du 17 novembre 2021 précisent les notions et critères. Cette étude décrypte ces textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758191

Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°294
Date de parution : 18/12/2021
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755399

[article] Décret n° 2021-1689 du 17 décembre 2021 portant transposition de la directive 2019/1936 du 23 octobre 2019 modifiant la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 18/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755399

Le crime environnemental va être plus durement réprimé en Europe / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (16/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le crime environnemental va être plus durement réprimé en Europe - La Commission de Bruxelles a proposé mercredi de renforcer l'arsenal pénal des crimes contre l'environnement et d'en étendre la liste. La future directive européenne écarte la reconnaissance de l'écocide.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/12/2021
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; ENVIRONNEMENT ; DECHET ; POLLUTION DE L'EAU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754980

[article] Le crime environnemental va être plus durement réprimé en Europe - La Commission de Bruxelles a proposé mercredi de renforcer l'arsenal pénal des crimes contre l'environnement et d'en étendre la liste. La future directive européenne écarte la reconnaissance de l'écocide. In Les Échos - 16/12/2021 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; ENVIRONNEMENT ; DECHET ; POLLUTION DE L'EAU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754980

Le déchet, bien dont on se défait / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

Permalink
Site Natura 2000. Le Conseil d'Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides / Laurent RADISSON in Actu environnement, N°419 (01/12/2021)

Permalink
La protection des espèces menacées à l'égard des projets d'aménagement et d'infrastructures / Claire GIORDANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (22/11/2021)

Permalink
La réforme du statut des lanceurs d'alerte entame sa dernière ligne droite. / Yann DUVERT in Les Échos, (05/11/2021)

Permalink
Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

Permalink
Environnement. Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6160 (08/10/2021)

Permalink
Modification du règlement Aarhus pour un meilleur contrôle du public des actes de l'Union ayant une incidence sur l'environnement / Camille VINIT (08/10/2021)

Permalink
Qualification juridique des contrats de location de bâtiments à construire / Rémi DUCLOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

Permalink
Publication du guide « Les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

Permalink
Accords-cadres. "Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (09/09/2021)

Permalink
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (09/09/2021)

Permalink
Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen in Journal Officiel - Lois et décrets, N°204 (02/09/2021)

Permalink
Le droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés dans le cadre d'un détachement / Julia JIMENEZ, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

Permalink
Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

Permalink
Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2021)

Permalink
ENR : deux directives européennes transposées / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°343 (01/05/2021)

Permalink
Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

Permalink
Jean-Pierre Chevènement et Cédric Perrin L'action de nos militaires n'est guère compatible avec les 35 heures in Le Monde, (22/04/2021)

Permalink
Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions / Diane BERGER (01/04/2021)

Permalink
Du miel en mélange avec du sirop : fraude à grande échelle et dénouement heureux en Autriche in Abeille de France, N°1089 (01/04/2021)

Permalink
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

Permalink
Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

Permalink
Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

Permalink
Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

Permalink
Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)

Permalink
Annulation de l'arrêté permettant la chasse du courlis cendré in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

Permalink
Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

Permalink
La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous / Sylvie LUNEAU (23/12/2020)

Permalink
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (16/12/2020)

Permalink
Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
Un transfert de compétences entre entités publiques échappe aux règles de la commande publique / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Autoroute : les coûts liés à la police de la route ne sont pas des « coûts d'exploitation » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

Permalink
Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne / Anne LENORMAND (02/11/2020)

Permalink
Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

Permalink
Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

Permalink
Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

Permalink
Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine PETEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

Permalink
Le « risque machine », encore une réalité ? / Séverine DEMASY in Hygiène et sécurité du travail, N°259 (01/06/2020)

Permalink
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ? / Aude CAMUS (06/04/2020)

Permalink
A-t-on besoin d'une réglementation sur la cire ? in Abeille de France, N°1078 (01/04/2020)

Permalink
La révision de la Directive eau potable touche à sa fin / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°400 (01/03/2020)

Permalink
Autorité compétente en matière d'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

Permalink
Autorité environnementale : le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnelle et environnementale pour le même dossier d'ICPE / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

Permalink
Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

Permalink
L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

Permalink
Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

Permalink
Absence d'exclusion automatique en cas de sous-traitance occulte dans un précédent marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

Permalink
L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

Permalink
Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

Permalink
La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

Permalink
Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

Permalink
La société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

Permalink
Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

Permalink
La directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)

Permalink
Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

Permalink
Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

Permalink
Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

Permalink
L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique / Camille FERNANDES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (18/03/2019)

Permalink
Google sanctionné par la CNIL : les leçons pour les autorités publiques / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Traitement de données personnelles : détermination de la base de licéité et conséquences / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

Permalink
Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Distinction entre marchés publics et contrats d’emploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Exclusivité et accord-cadre, l'éternel retour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

Permalink
Eau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

Permalink
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

Permalink
Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Règlement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

Permalink
Aménagement - La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause / Julie SARASSAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Lanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

Permalink
Nouveau Code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

Permalink
Le congé parental ne sera finalement pas amélioré / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (21/06/2018)

Permalink
Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Bruxelles enquête sur l'usage des pesticides en France / Raphaël BALDOS in La Croix, (08/06/2018)

Permalink
Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? / Jean-Pierre FERRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

Permalink
Précisions sur la distinction entre l'agrément et le marché public : la qualification suit la procédure ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé / Yvan AUJOLLET (20/04/2018)

Permalink
La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

Permalink
Le juge administratif, garant de la qualité de l'air / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

Permalink
Comment l'Europe impacte les HLM de France / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

Permalink
Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

Permalink
Les ministres européens revoient les ambitions à la baisse / Solenn PAULIC in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°147 (01/01/2018)

Permalink
L'assemblée nationale se penche sur la surtransposition des directives européennes / Pierre JANUELLE (22/12/2017)

Permalink
Compatibilité avec le droit européen du régime d'autorisation des services à domicile / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Interprétation de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Saad : un régime d'autorisation conforté / Arnaud VINSONNEAU (13/12/2017)

Permalink
Les marchés publics de droit privé des personnes publiques font (une dernière fois) parler d'eux / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

Synonyme(s)

Documents disponibles dans cette catégorie (556)