Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE RELATIONS INTERNATIONALES > INTERNATIONAL > EUROPE > UNION EUROPEENNE > DROIT COMMUNAUTAIRE > DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

Synonyme(s)

DIRECTIVE EUROPEENNE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ? / Aude CAMUS (06/04/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
Type de document : Document web
Auteurs : Aude CAMUS
Source : achatpublic.info
Année : 06/04/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; DIRECTIVE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» parue au JO de l’Union européenne est l'occasion de savoir comment profiter de la souplesse de la directive marchés. Et la souplesse, peut aller très loin...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696335

En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ? [Document web] / Aude CAMUS . - 06/04/2020.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; DIRECTIVE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; UNION EUROPEENNE
Résumé : Une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» parue au JO de l’Union européenne est l'occasion de savoir comment profiter de la souplesse de la directive marchés. Et la souplesse, peut aller très loin...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696335

La révision de la Directive eau potable touche à sa fin / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement ancien Environnement et technique, N°400 (01/03/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] La révision de la Directive eau potable touche à sa fin = la révision de la Directive eau potable s'achève. Accès à l'eau et à l'information, approche fondée sur les risques, cadre pour les matériaux en contact avec l'eau, réactualisation des paramètres de qualité : retout sur les grandes mesures de ce texte In Actu environnement ancien Environnement et technique - N°400 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Dorothée LAPERCHE . - p. 6.
Mots-clés : EAU ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; EAU POTABLE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Plus de deux ans après la première proposition, la révision de la Directive eau potable se rapproche enfin de sa version finale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693152

[article]
Titre : La révision de la Directive eau potable touche à sa fin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Dorothée LAPERCHE
Titre du périodique : Actu environnement ancien Environnement et technique
Numéro : N°400
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : EAU ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; EAU POTABLE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Plus de deux ans après la première proposition, la révision de la Directive eau potable se rapproche enfin de sa version finale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693152

Autorité compétente en matière d'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Autorité compétente en matière d'environnement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 10.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; PROJET
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 425451). Cet arrêt apporte des précisions sur l'application de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 (n° 2011/92, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, JOUE L. 26, 28 janv. 2012, p. 1).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690408

[article]
Titre : Autorité compétente en matière d'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ; PROJET
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 février 2020 (n° 425451). Cet arrêt apporte des précisions sur l'application de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011 (n° 2011/92, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, JOUE L. 26, 28 janv. 2012, p. 1).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690408

Autorité environnementale : le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnelle et environnementale pour le même dossier d'ICPE / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Autorité environnementale : le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnelle et environnementale pour le même dossier d'ICPE In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 23/12/2019 [Article de périodique] / Marc BURG . - p. 22-24.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 427145).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685805

[article]
Titre : Autorité environnementale : le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnelle et environnementale pour le même dossier d'ICPE
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc BURG
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 23/12/2019
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 2019 (n° 427145).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685805

Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? - le législateur européen et le jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6062 - 20/12/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 70-71.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; DEONTOLOGIE
Résumé : Consacré en France par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d’alerte est renforcé par une directive européenne du 23 octobre 2019, transposable en droit interne d'ici fin 2021. Le texte énonce expressément que les alertes dans le domaine de la commande publique sont couvertes. Et les personnes publiques auront des obligations en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685785

[article]
Titre : Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? - le législateur européen et le jurisprudence viennent de le confirmer : le statut de lanceur d'alerte s'applique aux acheteurs publics. Etat du droit et conseils
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6062
Date de parution : 20/12/2019
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; LANCEUR D'ALERTE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; CORRUPTION ; LOI SAPIN ; DEONTOLOGIE
Résumé : Consacré en France par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d’alerte est renforcé par une directive européenne du 23 octobre 2019, transposable en droit interne d'ici fin 2021. Le texte énonce expressément que les alertes dans le domaine de la commande publique sont couvertes. Et les personnes publiques auront des obligations en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685785

L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

Permalink
Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

Permalink
Absence d'exclusion automatique en cas de sous-traitance occulte dans un précédent marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

Permalink
L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

Permalink
Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

Permalink
Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

Permalink
La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

Permalink
Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

Permalink
La société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

Permalink
La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

Permalink
Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

Permalink
La directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)

Permalink
Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

Permalink
Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

Permalink
Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

Permalink
L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique / Camille FERNANDES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (18/03/2019)

Permalink
Google sanctionné par la CNIL : les leçons pour les autorités publiques / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Traitement de données personnelles : détermination de la base de licéité et conséquences / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

Permalink
Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Distinction entre marchés publics et contrats d’emploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Exclusivité et accord-cadre, l'éternel retour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

Permalink
Eau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

Permalink
Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

Permalink
Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Règlement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

Permalink
Aménagement - La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause / Julie SARASSAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

Permalink
Lanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

Permalink
Nouveau Code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

Permalink
Le congé parental ne sera finalement pas amélioré / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (21/06/2018)

Permalink
Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Bruxelles enquête sur l'usage des pesticides en France / Raphaël BALDOS in La Croix, (08/06/2018)

Permalink
Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? / Jean-Pierre FERRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

Permalink
Précisions sur la distinction entre l'agrément et le marché public : la qualification suit la procédure ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé / Yvan AUJOLLET (20/04/2018)

Permalink
La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

Permalink
Le juge administratif, garant de la qualité de l'air / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

Permalink
Comment l'Europe impacte les HLM de France / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

Permalink
Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

Permalink
Les ministres européens revoient les ambitions à la baisse / Solenn PAULIC in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)

Permalink
L'assemblée nationale se penche sur la surtransposition des directives européennes / Pierre JANUELLE (22/12/2017)

Permalink
Compatibilité avec le droit européen du régime d'autorisation des services à domicile / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Interprétation de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Saad : un régime d'autorisation conforté / Arnaud VINSONNEAU (13/12/2017)

Permalink
Les marchés publics de droit privé des personnes publiques font (une dernière fois) parler d'eux / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Notion de pouvoir adjudicateur au sens des directives 2004 : précisions sur les critères de qualification d'« organisme de droit public » / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Recours à la capacité d'entités tierces et intangibilité de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Révision des BREFs : domaine des déchets Quels changements pour les gestionnaires ? Comment s’y préparer ? / Commission déchets et propreté de l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Achat public de véhicules : la Commission européenne s'en mêle (16/11/2017)

Permalink
Dans quels cas une étude d’impact doit-elle être jointe au dossier de demande de permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Les prix réglementés et les marchés de l'énergie : disparition, sursis ou adaptation ? / Stéphane de LA ROSA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Qu'est-ce qu'une "entreprise publique" ? / Lucien RAPP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

Permalink
Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
L'Europe peine à relancer la chasse au gaspi / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

Permalink
Droit à l'erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités (10/08/2017)

Permalink
Le Gouvernement doit mettre en œuvre la directive concernant la qualité de l'air / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

Permalink
Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

Permalink
Quelles sont les exigences du droit communautaire en matière de contestation des actes détachables ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

Permalink
Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

Permalink
Régularisation des offres, les précisions de la CJUE (23/05/2017)

Permalink
Report des congés et droit de l'Union européenne / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

Permalink
Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière in AFP, (07/04/2017)

Permalink
La politique de lutte contre les inondations en Europe / Cloé CHAPELET in Intercommunalités, 219 (01/04/2017)

Permalink
Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

Permalink
Clause Molière : un remède imaginaire / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

Permalink
Pour la commissaire européenne à l'emploi, la "clause Molière" est "une discrimination" (20/03/2017)

Permalink
La réforme de l'asile est-elle à l'heure européenne ? / Henri STILLMUNKES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

Permalink
Risques naturels - Directive Inondation : le cadre est fixé pour la mise en œuvre du deuxième cycle / Anne LENORMAND (22/02/2017)

Permalink
Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

Permalink
Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

Permalink
Note technique du 1er février 2017 relative à la mise en oeuvre du 2e cycle de la directive inondation (01/02/2017)

Permalink
La surveillance des micropolluants / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

Permalink
Entrée et séjour des étrangers : Les titulaires d'un PACS sont membres d'une même famille au sens du droit de l'Union / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (30/01/2017)

Permalink
Révision directive travailleurs détachés : le Comité européen des régions veut aller plus loin (04/01/2017)

Permalink
L'attribution d'une convention d'occupation privative du domaine public doit-elle être précédée d'une procédure de sélection des candidats potentiels ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

Permalink
Exclusion des marchés publics :il n'est pas interdit d'interdire / Eric POURCEL in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

Permalink
L'enchevêtrement des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité / Vanessa BARBE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

Permalink
Appels d'offres : la "clause Molière", protection ou discrimination ? / Laurent TERRADE (14/12/2016)

Permalink
La directive sur la qualité de l'air définitivement adoptée / Michel TENDIL (12/12/2016)

Permalink
Données personnelles : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°300 (01/12/2016)

Permalink
L'exercice d'un recours peut être subordonné à l'obligation de constituer une garantie de bonne conduite / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

Permalink
Interdiction des modifications substantielles du contrat par transaction même en cas de difficultés d'exécution aux conséquences imprévisibles / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

Permalink
Un pouvoir adjudicateur peut-il interdire de recourir à la sous-traitance pour l'exécution d'un marché ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°109 (01/11/2016)

Permalink
Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

Permalink
Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

Permalink
Avenants dans les marchés publics in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

Permalink
A quelles conditions un candidat peut-il se prévaloir des capacités d'autres entreprises ? Les règles posées par la directive 2004/18 peuvent-elles être interprétées à la lumière de la directive 2014/24 ? / Sophie NICINSKI in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

Permalink
Pratique de la délégation de service public / Jean-Charles VIGNOT (01/08/2016)

Permalink
La " smart city " apte à réduire les bruits? in Nice-Matin, (30/07/2016)

Permalink
eIDAS : un (grand) pas de plus vers le marché unique numérique (08/07/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

Synonyme(s)