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DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE

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DIRECTIVE EUROPEENNE

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Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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[article] Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel - Droit de la concurrence (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2566 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Sarah SUBREMON ; Marc BARENNES ; Philippe ZELLER . - p. 52-53.
Mots-clés : ACTION EN JUSTICE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; RECOURS ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; REPARATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Toutes les victimes d'une infraction au droit à la concurrence, qu'il s'agisse d'entités privées ou publiques, bénéficient d'un droit à réparation intégrale de leur préjudice. Le préjudice dont les personnes publiques demandent réparation résulte de la différence entre les montants qu'elles ont facturés et ceux qui auraient dû l'être si la concurrence n'avait pas été faussée. Mais les personnes publiques victimes d'infractions au droit à la concurrence n'agissent pas de manière systématique en justice pour obtenir réparation des préjudices subis."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734631

[article]
Titre : Le recours en indemnisation en cas d'infraction, un contentieux à fort potentiel - Droit de la concurrence (1-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sarah SUBREMON ; Marc BARENNES ; Philippe ZELLER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2566
Date de parution : 24/05/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : ACTION EN JUSTICE ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; RECOURS ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; REPARATION DU PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE
Résumé : "Toutes les victimes d'une infraction au droit à la concurrence, qu'il s'agisse d'entités privées ou publiques, bénéficient d'un droit à réparation intégrale de leur préjudice. Le préjudice dont les personnes publiques demandent réparation résulte de la différence entre les montants qu'elles ont facturés et ceux qui auraient dû l'être si la concurrence n'avait pas été faussée. Mais les personnes publiques victimes d'infractions au droit à la concurrence n'agissent pas de manière systématique en justice pour obtenir réparation des préjudices subis."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734631
Est accompagné de
Recours, indemnisation en cas d'infraction : un contentieux mal connu / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (05/05/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°105
Date de parution : 05/05/2021
Mots-clés : VEHICULE ELECTRIQUE ; MOBILITE ; TRANSPORTS ; DEPLACEMENT ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732367

[article] Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs In Journal Officiel - Lois et décrets - N°105 - 05/05/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VEHICULE ELECTRIQUE ; MOBILITE ; TRANSPORTS ; DEPLACEMENT ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732367

ENR : deux directives européennes transposées / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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[article] ENR : deux directives européennes transposées In Technicités - N°343 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Nathalie QUIBLIER . - p. 52-53.
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE
Résumé : "Pour développer les énergies renouvelables, le Gouvernement a publié, le 4 mars 2021, trois ordonnances transposant en droit français deux directives visant à harmoniser les définitions et critères environnementaux. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734450

[article]
Titre : ENR : deux directives européennes transposées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie QUIBLIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : ENERGIE RENOUVELABLE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE
Résumé : "Pour développer les énergies renouvelables, le Gouvernement a publié, le 4 mars 2021, trois ordonnances transposant en droit français deux directives visant à harmoniser les définitions et critères environnementaux. Décryptage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734450

Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief (Dossier) / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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[article] Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2562 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Baptiste CESSIEUX ; Alexandre LECHENET . - p. 34-39 [GED].
Mots-clés : IGN ; MUTUALISATION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DONNEES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPLICATION ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; CARTOGRAPHIE ; OPEN DATA ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les avancées techniques améliorent la collecte des données géographiques. Complètes, précises et mises à jour, elles concernent de nombreux secteurs : urbanisme, construction, adressage, secours... Grâce à l'ouverture gratuite des données de l'IGN, les usages vont encore s'accroître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731625

[article]
Titre : Politiques publiques. Les données géographiques prennent du relief (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste CESSIEUX ; Alexandre LECHENET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2562
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 34-39 [GED]
Mots-clés : IGN ; MUTUALISATION ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DONNEES PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; APPLICATION ; BANQUE DE DONNEES URBAINES ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION TERRITORIAL ; CARTOGRAPHIE ; OPEN DATA ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Résumé : Les avancées techniques améliorent la collecte des données géographiques. Complètes, précises et mises à jour, elles concernent de nombreux secteurs : urbanisme, construction, adressage, secours... Grâce à l'ouverture gratuite des données de l'IGN, les usages vont encore s'accroître.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731625

Jean-Pierre Chevènement et Cédric Perrin L'action de nos militaires n'est guère compatible avec les 35 heures in Le Monde, (22/04/2021)

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[article]
Titre : Jean-Pierre Chevènement et Cédric Perrin L'action de nos militaires n'est guère compatible avec les 35 heures - Appliquer à l'armée la directive européenne du temps de travail, comme le propose l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, serait "un coup mortel porté à notre défense", s'alarment l'ancien ministre et le sénateur chargé des affaires étrangères et des forces armées.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; ARMEE ; DUREE DU TRAVAIL ; CHEVENEMENT JEAN-PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730914

[article] Jean-Pierre Chevènement et Cédric Perrin L'action de nos militaires n'est guère compatible avec les 35 heures - Appliquer à l'armée la directive européenne du temps de travail, comme le propose l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, serait "un coup mortel porté à notre défense", s'alarment l'ancien ministre et le sénateur chargé des affaires étrangères et des forces armées. In Le Monde - 22/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; ARMEE ; DUREE DU TRAVAIL ; CHEVENEMENT JEAN-PIERRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730914

Marchés publics : il existe bien une surtransposition selon le Comité des Régions / Diane BERGER (01/04/2021)

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Du miel en mélange avec du sirop : fraude à grande échelle et dénouement heureux en Autriche in ABEILLE DE FRANCE, N°1089 (01/04/2021)

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Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

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Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

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Ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°54 ([04/03/2021])

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)

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Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La nouvelle directive instaure un « droit à l’eau » pour tous / Sylvie LUNEAU (23/12/2020)

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Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (16/12/2020)

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Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Un transfert de compétences entre entités publiques échappe aux règles de la commande publique / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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Autoroute : les coûts liés à la police de la route ne sont pas des « coûts d'exploitation » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne / Anne LENORMAND (02/11/2020)

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Colloque : l'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal / Melchior WATHELET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

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Open data. Obligation en matière de réutilisation des données publiques : ce qui a changé / Antoine PETEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Le « risque machine », encore une réalité ? / Séverine DEMASY in Hygiène et sécurité du travail, N°259 (01/06/2020)

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En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ? / Aude CAMUS (06/04/2020)

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A-t-on besoin d'une réglementation sur la cire ? in ABEILLE DE FRANCE, N°1078 (01/04/2020)

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La révision de la Directive eau potable touche à sa fin / Dorothée LAPERCHE in Actu environnement, N°400 (01/03/2020)

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Autorité compétente en matière d'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Autorité environnementale : le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnelle et environnementale pour le même dossier d'ICPE / Marc BURG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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L'information précoce du public permet une modification du permis de construire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Marchés. Une opération interne soumise aux principes de la commande publique / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Absence d'exclusion automatique en cas de sous-traitance occulte dans un précédent marché / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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La CJUE valide l'exclusion de certains services juridiques, d'arbitrage et de conciliation de la directive Marchés publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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La loi PACTE modernise et rationalise l'exécution des contrats de la commande publique / Direction des affaires juridiques (DAJ) (07/06/2019)

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Tout savoir sur le paquet économie circulaire européen / Joël GRAINDORGE in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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La société concessionnaire d'autoroute n'est pas un pouvoir adjudicateur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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La loi sur un droit voisin pour la presse arrive à l'Assemblée / Alexandre DÉBOUTÉ in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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Un nouveau cadre juridique pour le droit d'auteur à l'ère numérique / Bruno TEXIER in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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La directive "lanceurs d'alerte" couvrira aussi les marchés publics (18/04/2019)

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Lutte contre la fraude au travail détaché. Un cadre juridique renforcé, des lacunes dans les sanctions / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Cinq ans de travaux au Parlement européen. - Pêche électrique, une double victoire. - Le Ceta un accord avec le Canada aux effets incertains. - Internet nos données mieux protégées. - Travail détaché, un coup d'arrêt à la concurrence déloyale. - Migrants, le système d'asile européen dans l'impasse. - L'influence française en perte de vitesse / Jean-Baptiste FRANÇOIS ; Antoine D'ABBUNDO ; Laurent de BOISSIEU ; Céline SCHOEN in La Croix, (23/03/2019)

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L'application du droit européen au congé annuel payé en droit français de la fonction publique / Camille FERNANDES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (18/03/2019)

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Google sanctionné par la CNIL : les leçons pour les autorités publiques / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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L'ordonnance du 12 décembre 2018 et la nouvelle loi Informatique et libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Traitement de données personnelles : détermination de la base de licéité et conséquences / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Droit d'auteur : l'UE adapte ses règles à l'ère numérique (13/02/2019)

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Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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Distinction entre marchés publics et contrats d’emploi / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Exclusivité et accord-cadre, l'éternel retour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Eau. Les plans d'actions opérationnels territorialisés in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2443 (03/12/2018)

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Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

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Le droit de la protection des données personnelles : la loi du 20 juin 2018 / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Règlement «Transport» : obligation de publier un avis de pré-information même lorsque le contrat de service de transport prend la forme d'un marché public / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Le secret professionnel dans le règlement général sur la protection des données / Alexis DEROUDILLE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Directive "copyright" : une réforme controversée / Justine DELEPINE in Alternatives économiques, N°383 (01/10/2018)

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Aménagement - La compétence d'évaluation environnementale du préfet de région remise en cause / Julie SARASSAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Lanceur d'alerte, nouvelle directive pour une nouvelle protection / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Nouveau Code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (25/06/2018)

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Le congé parental ne sera finalement pas amélioré / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (21/06/2018)

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Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Bruxelles enquête sur l'usage des pesticides en France / Raphaël BALDOS in La Croix, (08/06/2018)

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Nouveau paradigme pour les collectivités locales en matière d'urbanisme commercial ? / Jean-Pierre FERRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Précisions sur la distinction entre l'agrément et le marché public : la qualification suit la procédure ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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Gestion des eaux pluviales : dix ans pour relever le défi. Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions. Tome 2 : Diagnostic detaillé / Yvan AUJOLLET (20/04/2018)

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La « clause d'interprétariat » : du Tartuffe à Scapin / Raphaël RENEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Le juge administratif, garant de la qualité de l'air / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (29/01/2018)

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Comment l'Europe impacte les HLM de France / Hugues BOULET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Le préfet de région, juge et parti(e) de l'évaluation environnementale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Les ministres européens revoient les ambitions à la baisse / Solenn PAULIC in Club santé social, N°147 (01/01/2018)

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L'assemblée nationale se penche sur la surtransposition des directives européennes / Pierre JANUELLE (22/12/2017)

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Compatibilité avec le droit européen du régime d'autorisation des services à domicile / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Interprétation de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Saad : un régime d'autorisation conforté / Arnaud VINSONNEAU (13/12/2017)

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Les marchés publics de droit privé des personnes publiques font (une dernière fois) parler d'eux / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Notion de pouvoir adjudicateur au sens des directives 2004 : précisions sur les critères de qualification d'« organisme de droit public » / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Recours à la capacité d'entités tierces et intangibilité de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Révision des BREFs : domaine des déchets Quels changements pour les gestionnaires ? Comment s’y préparer ? / Commission déchets et propreté de l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2017)

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Achat public de véhicules : la Commission européenne s'en mêle (16/11/2017)

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Dans quels cas une étude d’impact doit-elle être jointe au dossier de demande de permis de construire ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)

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Les prix réglementés et les marchés de l'énergie : disparition, sursis ou adaptation ? / Stéphane de LA ROSA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2017)

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Qu'est-ce qu'une "entreprise publique" ? / Lucien RAPP in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (23/10/2017)

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Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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L'Europe peine à relancer la chasse au gaspi / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Droit à l'erreur et simplification : ce qui attend le BTP et les collectivités (10/08/2017)

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Le Gouvernement doit mettre en œuvre la directive concernant la qualité de l'air / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (24/07/2017)

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Fait religieux et laïcité / Roseline LETTERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (10/07/2017)

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Quelles sont les exigences du droit communautaire en matière de contestation des actes détachables ? / Rémy SCHWARTZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°113 (01/07/2017)

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Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

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Régularisation des offres, les précisions de la CJUE (23/05/2017)

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Report des congés et droit de l'Union européenne / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)

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Le département des Alpes-Maritimes vote la clause Molière in AFP, (07/04/2017)

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La politique de lutte contre les inondations en Europe / Cloé CHAPELET in Intercommunalités, 219 (01/04/2017)

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Le social pour sauver l'Europe ? / Cédric VALLET in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Clause Molière : un remède imaginaire / Walter SALAMAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

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