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Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort In La Lettre du cadre territorial - N° 552 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 74-75. Mots-clés : ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CRITERE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; ACHETEUR PUBLIC ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; PRIX ; CONTRAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE Résumé : L'interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l'accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d'être. C'est d'autant plus problématique qu'elle est contraire à ce que dit la Commission européenne. À revoir d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752477 [article]  Titre : Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANZARONE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 552 Date de parution : 02/11/2021 Article en page(s) : p. 74-75 Mots-clés : ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CRITERE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; ACHETEUR PUBLIC ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; PRIX ; CONTRAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE Résumé : L'interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l'accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d'être. C'est d'autant plus problématique qu'elle est contraire à ce que dit la Commission européenne. À revoir d'urgence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752477

Autorité environnementale : le vice n'est pas « danthonysable » / CARPENTIER Antoine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Autorité environnementale : le vice n'est pas « danthonysable » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] / CARPENTIER Antoine . - p. 15. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT ; INSTALLATION CLASSEE ; DIRECTIVE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 avril 2021 (n° 437581) qui juge que la méconnaissance des exigences issues de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, en appliquant la jurisprudence « Danthony » permettant de purger les vices de procédure intervenus dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale, entraîne l'illégalité de cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734323 [article]  Titre : Autorité environnementale : le vice n'est pas « danthonysable » Type de document : Article de périodique Auteurs : CARPENTIER Antoine Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 24/05/2021 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ETUDE D'IMPACT ; INSTALLATION CLASSEE ; DIRECTIVE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 28 avril 2021 (n° 437581) qui juge que la méconnaissance des exigences issues de la directive n° 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, en appliquant la jurisprudence « Danthony » permettant de purger les vices de procédure intervenus dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale, entraîne l'illégalité de cette décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734323

Évaluation environnementale - censure du décret du 4 juin 2018 – : la loi du multi-critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Évaluation environnementale - censure du décret du 4 juin 2018 – : la loi du multi-critères In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7-8. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; DIRECTIVE Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2021 (n° 425424) censure le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 qui modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Ce commentaire donne des précisions sur les motivations qui ont conduit à cette décision, notamment : exclusion de certains projets du champ de cette évaluation, uniquement en raison de leur dimension, sans tenir compte d'autres caractéristiques telles la localisation, permettant de mieux apprécier leurs incidences notables sur l'environnement et la santé humaine, méconnaissance des objectifs de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731456 [article]  Titre : Évaluation environnementale - censure du décret du 4 juin 2018 – : la loi du multi-critères Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17 Date de parution : 26/04/2021 Article en page(s) : p. 7-8 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; DIRECTIVE Résumé : L'arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2021 (n° 425424) censure le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 qui modifie les catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale. Ce commentaire donne des précisions sur les motivations qui ont conduit à cette décision, notamment : exclusion de certains projets du champ de cette évaluation, uniquement en raison de leur dimension, sans tenir compte d'autres caractéristiques telles la localisation, permettant de mieux apprécier leurs incidences notables sur l'environnement et la santé humaine, méconnaissance des objectifs de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731456

Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines. Rapport d'information de M. Guillaume Chevrollier, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (30/03/2021)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines. Rapport d'information de M. Guillaume Chevrollier, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Type de document : Document web Source : Sénat Année : 30/03/2021 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; COURS D'EAU ; BIODIVERSITE ; DIRECTIVE Résumé : Ce rapport fait le point sur l'origine scientifique et juridique de la notion de continuité écologique des cours d'eau qui soulève de vraies difficultés d'application dans certains territoires. Depuis la directive cadre sur l'eau de 2000, les États membres sont tenus de prendre des mesures pour le maintien et la restauration de la circulation non entravée des espèces aquatiques, le bon déroulement du transport des sédiments et le bon état des masses d'eau. Sa mise en application en France pose problème, aussi ce rapport propose de rompre avec une politique de « continuité écologique destructive » à travers dix recommandations équilibrées et réalistes pour parvenir à une continuité écologique apaisée. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729319 Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines. Rapport d'information de M. Guillaume Chevrollier, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable [Document web] . - 30/03/2021. Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EAU ; COURS D'EAU ; BIODIVERSITE ; DIRECTIVE Résumé : Ce rapport fait le point sur l'origine scientifique et juridique de la notion de continuité écologique des cours d'eau qui soulève de vraies difficultés d'application dans certains territoires. Depuis la directive cadre sur l'eau de 2000, les États membres sont tenus de prendre des mesures pour le maintien et la restauration de la circulation non entravée des espèces aquatiques, le bon déroulement du transport des sédiments et le bon état des masses d'eau. Sa mise en application en France pose problème, aussi ce rapport propose de rompre avec une politique de « continuité écologique destructive » à travers dix recommandations équilibrées et réalistes pour parvenir à une continuité écologique apaisée. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729319

De l'incidence du droit de l'Union européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] De l'incidence du droit de l'Union européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 09/11/2020 [Article de périodique] . - p.26 à 29. Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; DIRECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n° 426031, "SDIS Loiret" : l'aménagement du régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels implique le respect des prescriptions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la présente décision fait une stricte application de la directive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714963 [article]  Titre : De l'incidence du droit de l'Union européenne sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 09/11/2020 Article en page(s) : p.26 à 29 Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; DIRECTIVE ; CONDITION DE TRAVAIL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n° 426031, "SDIS Loiret" : l'aménagement du régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels implique le respect des prescriptions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la présente décision fait une stricte application de la directive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714963

En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ? / Aude CAMUS (06/04/2020)

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Instruction du gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau (14/08/2018)  

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Le régime contentieux des lignes directrices / Gweltaz EVEILLARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Révision de la directive relative à l'accès à l'eau potable (05/02/2018)  

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Les Vingt-Huit s'accordent sur une réforme du travail détaché (24/10/2017)  

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Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 175 (28/07/2017)  

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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Quelle est la durée minimale de la période de report des congés annuels non pris compatible avec le droit communautaire ? / Nicolas POLGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Qualité de l'air : des normes plus strictes pour les villes / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°344 (01/03/2017)

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L'attribution des autorisations domaniales : feu l'arrêt Jean-Bouin... / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (14/11/2016)

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Achat public : quel avenir ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Avec l'ordonnance Marchés publics, l'acheteur nouveau est arrivé / Laurent TERRADE (24/03/2016)  

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Commande publique. Marchés publics globaux de performance ou marchés de partenariat, comment choisir ? / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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Les directives anticipées (10/2015)

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Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie / Patricia VIENNE (10/2015)

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Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (28/08/2015)  

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Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°198 (28/08/2015)  

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Qu'est-ce qu'une convention de coopération horizontale au sens du droit de l'Union européenne ? / Elisabeth MELLA in Pouvoirs locaux, N°105 (30/06/2015)

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Régime d'autorisation des projets d'exploitation commerciale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Marchés publics. Consultation sur la directive recours in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5821 (19/06/2015)

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