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La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2381 - 11/09/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 56. Mots-clés : MAIRE ; COURRIER ; IMPRIMANTE ; LOCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; SIGNATURE ; CONTRAT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Un agent de l'Etat n'a aucune compétence pour engager contractuellement la commune. Le contrat a été obtenu dans des conditions de nature à vicier le consentement de la commune. Cour administrative d'appel de Versailles, 06 juillet 2017, req n° 15VE02279. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606746 [article]  Titre : La commune engagée par la seule signature d'une directrice d'école ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2381 Date de parution : 11/09/2017 Article en page(s) : p. 56 Mots-clés : MAIRE ; COURRIER ; IMPRIMANTE ; LOCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; SIGNATURE ; CONTRAT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Un agent de l'Etat n'a aucune compétence pour engager contractuellement la commune. Le contrat a été obtenu dans des conditions de nature à vicier le consentement de la commune. Cour administrative d'appel de Versailles, 06 juillet 2017, req n° 15VE02279. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606746

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GEN_000133850	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Les ATSEM sont à la fois fonctionnaires territoriaux et sous l'autorité du directeur d'école in La Lettre de l'employeur territorial, 1508 (11/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les ATSEM sont à la fois fonctionnaires territoriaux et sous l'autorité du directeur d'école In La Lettre de l'employeur territorial - 1508 - 11/10/2016 [Article de périodique] . - 5. Mots-clés : AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTEUR D'ECOLE ; HIERARCHIE Résumé : QE n° 16580 JO Sénat du 4 juin 2015, page 1288. En répondant à une question, le ministre de la Fonction publique rappelle que les ATSEM supportent le même temps de travail que les autres fonctionnaires territoriaux. C'est donc à l'assemblée locale de définir les conditions de mise en place du cycle de travail de ces personnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570206 [article]  Titre : Les ATSEM sont à la fois fonctionnaires territoriaux et sous l'autorité du directeur d'école Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1508 Date de parution : 11/10/2016 Article en page(s) : 5 Mots-clés : AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTEUR D'ECOLE ; HIERARCHIE Résumé : QE n° 16580 JO Sénat du 4 juin 2015, page 1288. En répondant à une question, le ministre de la Fonction publique rappelle que les ATSEM supportent le même temps de travail que les autres fonctionnaires territoriaux. C'est donc à l'assemblée locale de définir les conditions de mise en place du cycle de travail de ces personnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570206

Vos enfants ne vont pas tarder à vous parler d'eux / Robert YVON in Nice-Matin, (01/09/2016)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Vos enfants ne vont pas tarder à vous parler d'eux - Neuf chefs d'établissements font aujourd'hui leur première rentrée scolaire dans une école, un collège ou un lycée de la cité des Remparts et de Valbonne. Dans un contexte tendu Type de document : Article de presse Auteurs : Robert YVON ; Patricia CIVEL ; Vincent BELLANGER ; Margot DESMAS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 01/09/2016 Mots-clés : ANTIBES ; COLLEGE NIKI DE SAINT PHALLE ; COLLEGE ; VALBONNE ; BIOT ; RENTREE SCOLAIRE ; PROVISEUR ; DIRECTEUR D'ECOLE ; LEONETTI JEAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564222 [article] Vos enfants ne vont pas tarder à vous parler d'eux - Neuf chefs d'établissements font aujourd'hui leur première rentrée scolaire dans une école, un collège ou un lycée de la cité des Remparts et de Valbonne. Dans un contexte tendu In Nice-Matin - 01/09/2016 [Article de presse] / Robert YVON ; Patricia CIVEL ; Vincent BELLANGER ; Margot DESMAS. Mots-clés : ANTIBES ; COLLEGE NIKI DE SAINT PHALLE ; COLLEGE ; VALBONNE ; BIOT ; RENTREE SCOLAIRE ; PROVISEUR ; DIRECTEUR D'ECOLE ; LEONETTI JEAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564222

Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 / Marie-Annick DUCHÊNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2282, cahier détaché n° 2 (31/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2282, cahier détaché n° 2 - 31/08/2015 [Article de périodique] / Marie-Annick DUCHÊNE . - p. 1-18. Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; RAPPORT ; CONSEIL D'ECOLE ; RECOMMANDATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Créé par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de décision et de concertation au sein de l'école primaire et réunit les membres de la communauté éducative (équipe éducative, parents d'élèves et élus) sous la présidence du directeur d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520529 [article]  Titre : Les conseils d'école : une relation de confiance dans un cadre rénové. Rapport de Mme Marie-Annick Duchêne, sénatrice, juin 2015 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Annick DUCHÊNE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : 2282, cahier détaché n° 2 Date de parution : 31/08/2015 Article en page(s) : p. 1-18 Mots-clés : RYTHME SCOLAIRE ; RAPPORT ; CONSEIL D'ECOLE ; RECOMMANDATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; ECOLE PRIMAIRE ; VIE SCOLAIRE Résumé : Créé par le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de décision et de concertation au sein de l'école primaire et réunit les membres de la communauté éducative (équipe éducative, parents d'élèves et élus) sous la présidence du directeur d'école. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=520529

Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale / Françoise MOTHES (01/06/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale Type de document : Document web Auteurs : Françoise MOTHES, Auteur ; Jean-Paul VALAT, Auteur Source : Ministère de la Justice, Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Année : 01/06/2015 Pages : p. 1-68 Mots-clés : ABUS SEXUEL ; ENFANT ; EDUCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; PROFESSEUR ; JUSTICE ; INFORMATION Résumé : À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d’identifier les obstacles qui peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations. La mission fait 15 préconisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516823 Propositions pour une amélioration de la communication des informations entre la justice et l'éducation nationale [Document web] / Françoise MOTHES, Auteur ; Jean-Paul VALAT, Auteur . - 01/06/2015 . - p. 1-68. Mots-clés : ABUS SEXUEL ; ENFANT ; EDUCATION ; DIRECTEUR D'ECOLE ; PROFESSEUR ; JUSTICE ; INFORMATION Résumé : À la suite d’agissements de nature sexuelle sur mineurs imputés à un directeur d’école dans l’Isère lors d’activités scolaires et à un professeur d’éducation physique et sportive (EPS), affecté en Ille-et-Vilaine, dans le cercle familial et de la découverte que tous deux avaient précédemment été condamnés par la justice antérieurement, les ministres chargées de l’éducation nationale et de la justice on diligenté une mission conjointe confiée à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et à l'inspection générale des services judiciaires. Ce rapport a pour objet de dresser un état des lieux des relations entre les deux institutions et d’identifier les obstacles qui peuvent expliquer les difficultés récurrentes rencontrées dans la transmission des informations. La mission fait 15 préconisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516823

Circulaire n° 2014-138 du 23 octobre 2014. Directeurs d'école primaire Protocoles de simplification des tâches (23/10/2014) 

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Rapport annuel 2013, Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (extraits) / Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2228, Cahier détaché n° 2 (30/06/2014)

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Note de service n° 2005-190 du 16 novembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 43 (2005 24 novembre)

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Note de service n° 2005-114 du 25 juillet 2005 (2005)

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PAS DE BONIFICATION INDICIAIRE POUR LES DIRECTEURS D'ECOLE PRIVEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2005 21 novembre)

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LA SITUATION SINGULIERE DES DIRECTEURS D'ECOLE PRIVEE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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Note de service n° 2004-003 du 9 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 3 (2004 15 janvier)

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Note de service n° 2003-004 du 8 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 3 (2003 16 janvier)

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L'AFFAIRE DU DRAC : AVANCEES ET COMPLICATIONS DU DROIT DE LA RESPONSABILITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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L'ENTREE EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000 TENDANT A PRECISER LA DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS in Cahiers de la fonction publique, n° 197 (2001 janvier)

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L'EXPULSION D'UNE INSTITUTRICE DE SON LOGEMENT DE FONCTIONS PAR LA COMMUNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2001 mars-avril)

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PREMIERES APPLICATIONS DE LA LOI FAUCHON : ENTRE ESPOIRS ET DECEPTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 39/1569 (2000 16 octobre)

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UN STATUT POUR LES DIRECTEURS D'ECOLE? in Le Monde de l'éducation, n° 286 (2000 novembre)

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Circulaire DGS n° 98-224 du 8 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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