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DIRECTEUR

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Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2003-220 du 6 mai 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/23 (2003 21 juin)

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Titre : Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2003-220 du 6 mai 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/23
Date de parution : 06/05/2003
Article en page(s) : p. 151 à 155
Mots-clés : DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LISTE D'APTITUDE ; HOPITAL
Résumé : Etablissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1ere, 2°, 3° classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 88-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150782

[article] Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2003-220 du 6 mai 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/23 - 06/05/2003 [Texte réglementaire] . - p. 151 à 155.
Mots-clés : DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LISTE D'APTITUDE ; HOPITAL
Résumé : Etablissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1ere, 2°, 3° classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 88-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=150782

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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[article]
Titre : Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/13
Date de parution : 18/03/2003
Article en page(s) : p. 101 à 108
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149787

[article] Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-130 du 18 mars 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/13 - 18/03/2003 [Texte réglementaire] . - p. 101 à 108.
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149787

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/13
Date de parution : 18/03/2003
Article en page(s) : p. 109 à 114
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
etablissement medico social
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°,5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149797

[article] Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-131 du 18 mars 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/13 - 18/03/2003 [Texte réglementaire] . - p. 109 à 114.
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
etablissement medico social
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°,5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149797

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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ISBD

[article]
Titre : Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/13
Date de parution : 18/03/2003
Article en page(s) : p. 115 à 123
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOPITAL
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149798

[article] Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-132 du 18 mars 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/13 - 18/03/2003 [Texte réglementaire] . - p. 115 à 123.
Mots-clés : INDEMNITE DE RESPONSABILITE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOPITAL
Résumé : Attribution au titre de l'année 2002, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149798

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-122 du 12 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/13 (2003 12 avril)

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[article]
Titre : Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-122 du 12 mars 2003
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n° 2003/13
Date de parution : 12/03/2003
Article en page(s) : p. 87 à 99
Mots-clés : ELECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Modalités d'organisation de l'élection pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (paragraphe 4,5 et 6) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149788

[article] Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-122 du 12 mars 2003 In Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n° 2003/13 - 12/03/2003 [Texte réglementaire] . - p. 87 à 99.
Mots-clés : ELECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SOCIAL
etablissement medico social
Résumé : Modalités d'organisation de l'élection pour le renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (paragraphe 4,5 et 6) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=149788

Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-105 du 4 mars 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/12 (2003 5 avril)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-91 du 24 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/11 (2003 29 mars)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-72 du 13 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-73 du 13 février 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/09 (2003 15 mars)

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10 QUESTIONS SUR LE DIRECTEUR D'EPCC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1718 (2003 24 novembre)

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ATTRIBUTION DE LA NBI A UN REDACTEUR TERRITORIAL OCCUPANT UN EMPLOI SPECIFIQUE DE DRH in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2003 mai-juin)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. REPRISE EN REGIE D'UNE CONCESSION ET ARTICLE L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL in Droit administratif, n° 7 (2003 juillet)

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LE JUGE DU REFERE-PROVISION, UN JUGE DU FOND LIE PAR L'EVIDENCE? in Contrats et marchés publics, n° 10 (2003 octobre)

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MANAGER LE TEMPS DES ORGANISATIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES / Jean-Marie MIRAMON (01/01/2003)

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DE LA MUSIQUE AVANT TOUTE CHOSE... OU PRESQUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1685 (2003 17 mars)

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REFERE-SUSPENSION. DIRECTEUR D'UNE CONCESSION REPRISE EN REGIE. DES CONSEQUENCES STATUTAIRES POUR LE DIRECTEUR D'UNE CONCESSION DE SA TRANSFORMATION EN REGIE ET DES CONDITIONS DU REFERE-SUSPENSION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2003 15 juillet)

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LA REPRISE EN REGIE DE LA CONCESSION D'UN PORT DE PLAISANCE PAR UNE COMMUNE ENTRAINE-T-ELLE LE TRANSFERT DU CONTRAT DE SON DIRECTEUR? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2003 octobre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-635 du 31 décembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/05 (2003 15 février)

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Lettre DHOS/P 2 du 17 octobre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/45 (2002 23 novembre)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-497 du 24 septembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-500 du 24 septembre 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/A/02/000168/C du 2 septembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2002 troisième trimestre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-455 du 14 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/37 (2002 28 septembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-456 du 14 août 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/37 (2002 28 septembre)

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Circulaire DSS/4 B n° 2002-382 du 5 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-375 du 2 juillet 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/41 (2002 26 octobre)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2002-298 du 3 mai 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/22 (2002 15 juin)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-223 du 16 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/27 (2002 20 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/27 (2002 20 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/15 (2002 27 avril)

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Lettre DGAS/5 B du 28 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/15 (2002 27 avril)

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Circulaire DHOS/G 1 n° 2002-187 du 27 mars 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/21 (2002 8 juin)

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Circulaire DGS/3 C n° 2002-15 du 9 janvier 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/42 (2002 2 novembre)

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CADRES : SOUTIERS... OU CHEFS D'ORCHESTRE? in La Lettre du cadre territorial, n° 232 (2002 1er mai)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-189 du 2 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2002-224 du 16 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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CONTRAT DE TRAVAIL RELEVANT DU JUGE ADMINISTRATIF in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2002 mai-juin)

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LOI NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES : REPARTITION DES POUVOIRS ENTRE LES ORGANES DIRIGEANTS DES SOCIETES D'HLM in Actualités habitat, n° 725 (2002 30 avril)

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LOIS ET DECRETS. APPLICATION DANS LE TEMPS. MATIERE PENALE. LOI DU 10 JUILLET 2000. DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS. APPLICATION IMMEDIATES AUX AFFAIRES EN COURS. COUPS ET BLESSURES. HOMICIDE ET BLESSURES. INTERVENTION DE LA LOI DU 10 JUILLET 2000. (ARTICLE 121-3, ALINEA 4 DU CODE PENAL). DEFINITION. APPLICATION AUX AFFAIRES EN COURS in La Gazette du palais, n° 102-103 (2002 12-13 avril)

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LE NOUVEAU STATUT DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2002 20 mars)

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POLITIQUE CULTURELLE : ADMINISTRATION CULTIVEE... OU CULTURE ADMINISTREE? in La Lettre du cadre territorial, n° 229 (2002 15 mars)

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LA PROTECTION DU FONCTIONNAIRE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 23 (2002 mai-juin)

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Circulaire n° NOR/INT/D/01/00101/C du 21 mars 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2001 mai)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P3 n° 2001-262 du 12 juin 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2001-85 du 14 février 2001 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2001)

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Circulaire DAGPB/DHOS/P3 n° 2000-514 du 11 octobre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/42 (2000 4 novembre)

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Lettre circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/41 (2000 28 octobre)

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Circulaire DH/FH n° 2000-299 du 2 juin 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/25 (2000 8 juillet)

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Circulaire DH/FH 2 n° 2000-230 du 25 avril 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/18 (2000 20 mai)

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Note de service DAS/TS 3 n° 2000-217 du 19 avril 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/18 (2000 20 mai)

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Note de service DAS/TS3 n° 2000-197 du 4 avril 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/16 (2000 9 mai)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2000-476 du 15 septembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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EMPLOIS FONCTIONNELS : A QUELLE STRATE RATTACHER UN EPCI? in La Lettre du cadre territorial, n° 194, Alerte (2000 1er juillet)

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GESTION DE FAIT : CRITERES DE QUALIFICATION DU DIRECTEUR SALARIE EN DIRIGEANT DE FAIT in Juris associations, n° 225 (2000 1er octobre)

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Lettre du 10 novembre 2000 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2000)

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LISTE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS in Sécurité civile et industrielle, n° 473 (2000 2ème trimestre)

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LE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL DU DIRECTEUR D'UN SPIC REPRIS EN REGIE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2000 janvier-février)

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Note de service DAS/TS 3 n° 99-463 du 5 août 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/34 (1999 11 septembre)

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Circulaire DSS/5 D n° 99-303 du 26 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/22 (1999 19 juin)

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Circulaire DH/FH 2 n° 99-278 du 12 mai 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/21 (1999 12 juin)

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Circulaire DH/FH 2 n° 99-258 du 29 avril 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/20 (1999 5 juin)

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Circulaire DAS/TS 3/99 n° 99-175 du 18 mars 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/20 (1999 5 juin)

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ANNUAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PUBLICS / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1999)

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L'ARTICLE L.122-12 ET LA REPRISE EN REGIE D'UN SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL in Droit social, n° 7-8 (1999 juillet-août)

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Circulaire DAS/TS3/99 n° 99-175 du 18 mars 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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LE DECRET DU 25 OCTOBRE 1999 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CNRACL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1999 octobre)

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DIRECTEUR D'EQUIPEMENT CULTUREL : C'EST VIVANT! in Carrières publiques, n° 15 (1999 février-mars)

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EMPLOI DE DIRECTEUR RESERVE A UN AGENT CONTRACTUEL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (1999 novembre-décembre)

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RETRAIT D'UNE FONCTION DE DIRECTION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (1999 juillet-août)

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SPIC AFFERME REPRIS EN REGIE. LICENCIEMENT DU DIRECTEUR. APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL. CONTENTIEUX JUDICIAIRE in La Lettre du financier territorial, n° 129 (1999 décembre)

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LE STATUT DU DIRECTEUR D'UN SPIC DELEGUE REPRIS EN REGIE PAR LA COMMUNE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 6 (1999 juillet-août)

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CADRES DIRIGEANTS : SIX PROPOSITIONS POUR MODERNISER LE STATUT in Cahiers de la fonction publique, n° 164 (1998 janvier)

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Circulaire DAS/TS 3 n° 98-652 du 3 novembre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DGS n° 98-469 du 23 juillet 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DH/FH2 n° 98-404 du 6 juillet 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DH/FH2 n° 98-606 du 6 octobre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DH/FH2 n° 97-459 du 1er juillet 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/29 (1997 9 août)

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Circulaire DH/FH2 n° 97-329 du 12 mai 1997 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/23 (1997 12 juillet)

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Circulaire DGS/SQ4-AFS n° 97-390 du 29 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DH/FH2 n° 97-329 du 12 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire HC/HM5 n° 97-13 du 6 février 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 4 (10 mars)

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Circulaire HC/HM5 n° 97-13 du 6 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4872 (1997 11 avril)

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Note de service n° 97-354 du 21 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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LES STATUTS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT : RECHERCHES ET OBSERVATIONS in Cahiers de la fonction publique, n° 155 (1997 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/A/96/00119/C du 7 octobre 1996 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 96-4 (1996 4ème trimestre)

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Arrêté du 7 mai 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (1996 15 mai)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 113 (1996 15 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/A/92/00217/C du 13 août 1992 (1992)

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Décret n° 90-492 du 13 juin 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (1990 18 et 19 juin)

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Arrêtés du 25 août 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214 (1988 12 et 13 septembre)

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Étude visant l'évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux / Sabine MENGIN (01/01/1122)

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