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DIRECTEUR

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L'application de la PFR aux cadres d'emplois des attachés et des secrétaires de mairie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2011 mars)

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[article] L'application de la PFR aux cadres d'emplois des attachés et des secrétaires de mairie In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 3 - 01/03/2011 [Article de périodique] . - p. 15-16.
Mots-clés : PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTEUR ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; REGIME INDEMNITAIRE ; FILIERE ADMINISTRATIVE
attache
Résumé : En vertu de l'arrêté du 19 février 2011, les fonctionnaires territoriaux relevant des grades d'attaché, d'attaché principal, de directeur territorial et de secrétaire de mairie peuvent désormais bénéficier de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à compter du 1er janvier 2011. Cet article présente ce nouveau régime indemnitaire et indique sous forme de tableau les montants de références.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215897

[article]
Titre : L'application de la PFR aux cadres d'emplois des attachés et des secrétaires de mairie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n° 3
Date de parution : 01/03/2011
Article en page(s) : p. 15-16
Ancienne cote : PERD0913
Mots-clés : PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIRECTEUR ; SECRETAIRE DE MAIRIE ; REGIME INDEMNITAIRE ; FILIERE ADMINISTRATIVE
attache
Résumé : En vertu de l'arrêté du 19 février 2011, les fonctionnaires territoriaux relevant des grades d'attaché, d'attaché principal, de directeur territorial et de secrétaire de mairie peuvent désormais bénéficier de la prime de fonctions et de résultats (PFR) à compter du 1er janvier 2011. Cet article présente ce nouveau régime indemnitaire et indique sous forme de tableau les montants de références.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215897

Sécurité : ce que la Loppsi va changer / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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[article] Sécurité : ce que la Loppsi va changer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2064 - 07/02/2011 [Article de périodique] / Hervé JOUANNEAU . - p. 10-11.
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; PROJET DE LOI ; POLICE MUNICIPALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DIRECTEUR ; POLICE JUDICIAIRE ; VIDEOSURVEILLANCE ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; MINEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE
Résumé : Le très controversé projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) devrait être adopté le 8 février par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214546

[article]
Titre : Sécurité : ce que la Loppsi va changer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hervé JOUANNEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2064
Date de parution : 07/02/2011
Article en page(s) : p. 10-11
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; PROJET DE LOI ; POLICE MUNICIPALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DIRECTEUR ; POLICE JUDICIAIRE ; VIDEOSURVEILLANCE ; CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE ; MINEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ; MAIRE ; DELINQUANCE JUVENILE
Résumé : Le très controversé projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) devrait être adopté le 8 février par le Parlement. Il introduit des changements majeurs pour les acteurs locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214546

Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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[article] Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 19 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Aurélie VION . - p. 15-22.
Mots-clés : DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FORMATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
etablissement medico social
Résumé : Ce dossier traite de la fonction de direction, qui est en pleine recomposition, à travers les articles suivants : 1- Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? ; 2- L'objectif : sauvegarder son parcours ; 3- Une jeune femme aux commandes ; 4- Des certificats européens à la portée limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214562

[article]
Titre : Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VION
Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social
Numéro : n° 19
Date de parution : 01/02/2011
Article en page(s) : p. 15-22
Ancienne cote : PERD2333
Mots-clés : DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; FORMATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
etablissement medico social
Résumé : Ce dossier traite de la fonction de direction, qui est en pleine recomposition, à travers les articles suivants : 1- Directeurs : vers une nouvelle identité professionnelle ? ; 2- L'objectif : sauvegarder son parcours ; 3- Une jeune femme aux commandes ; 4- Des certificats européens à la portée limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214562

DRH, comment prouver votre valeur ? / Anne GRILLON in La Lettre du cadre territorial, n° 415 (2011 1er février)

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[article] DRH, comment prouver votre valeur ? In La Lettre du cadre territorial - n° 415 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Anne GRILLON . - p. 32-34.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT ; COMMUNICATION INTERNE
Résumé : Le directeur des ressources humaines doit être un partenaire qui accompagne la stratégie de la collectivité. Cependant, il n'est pas toujours associé aux projets et aux décisions relatifs à la gestion des hommes. Comment, dans ces conditions, prouver sa valeur professionnelle ? Cet article fournit des témoignages et des conseils pour mener une politique RH ambitieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214551

[article]
Titre : DRH, comment prouver votre valeur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GRILLON
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 415
Date de parution : 01/02/2011
Article en page(s) : p. 32-34
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MANAGEMENT ; COMMUNICATION INTERNE
Résumé : Le directeur des ressources humaines doit être un partenaire qui accompagne la stratégie de la collectivité. Cependant, il n'est pas toujours associé aux projets et aux décisions relatifs à la gestion des hommes. Comment, dans ces conditions, prouver sa valeur professionnelle ? Cet article fournit des témoignages et des conseils pour mener une politique RH ambitieuse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214551

Investissons dans l'évaluation des agents / Jean-François LEMMET in La Lettre du cadre territorial, n° 415 (2011 1er février)

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[article] Investissons dans l'évaluation des agents In La Lettre du cadre territorial - n° 415 - 01/02/2011 [Article de périodique] / Jean-François LEMMET . - p. 31.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIRECTEUR
Résumé : L'évaluation des agents est à la une. Pour les dirigeants territoriaux, elle doit devenir un outil de management. Pour le bien des agents comme des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214550

[article]
Titre : Investissons dans l'évaluation des agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François LEMMET
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 415
Date de parution : 01/02/2011
Article en page(s) : p. 31
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DIRECTEUR
Résumé : L'évaluation des agents est à la une. Pour les dirigeants territoriaux, elle doit devenir un outil de management. Pour le bien des agents comme des collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214550

Circulaire n° DJEPVA/A3/2011/175 du 16 mai 2011 (2011)

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Evolutions et problèmes de la fonction publique hospitalière / Odile DERENNE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Ressources humaines : les DRH confrontés à des exigences contradictoires / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Y a-t-il un ADN du DRH ? / Anne GRILLON in La Lettre du cadre territorial, n° 412 (2010 1er décembre)

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La formation de directeur d'EHPAD du CNFPT est reconnue au niveau II in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 126 (2010 28 octobre)

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ANDASS : des directeurs en quête d'un nouveau modèle managérial in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 124 (2010 30 septembre)

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Emploi fonctionnel in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044 (2010 13 septembre)

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Finances : des métiers en évolution constante / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044 (2010 13 septembre)

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Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2010 15 août)

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Le statut rénové des directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2662; 2664 (2010 4 juin; 18 juin)

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Les nouvelles modalités de recrutement des D3 S in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 12 (2010 mai)

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Police municipale : vers une nouvelle qualification judiciaire des directeurs de service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2010 avril)

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Nomination d'un directeur d'hôpital sur un emploi fonctionnel. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2010 8 mars)

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Pouvez-vous travailler avec votre DRH? / Anne GRILLON in La Lettre du cadre territorial, n° 396 (2010 1er mars)

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Accueil petite enfance : les directeurs craignent la déqualification / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2016 (2010 8 février)

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Circulaire interministérielle n°DJEPVA/DS/ 2010-135 du 3 mai 2010 (2010)

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Circulaire interministérielle n°DJEPVA/DS/2010-146 du 5 mai 2010 (2010)

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Circulaire n°DJEPVA/DJEPVA A3/ 2010-418 du 8 décembre 2010 (2010)

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Pas d'intérêt à agir, à la suite d'une éviction, contre la nomination de son successeur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1/2010 (2010 janvier-février)

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DIRECTEUR D'OPH : ENFIN LE STATUT! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 133 (2009 novembre)

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OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT. ENFIN UN STATUT POUR LES DIRECTEURS GENERAUX! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/2007 (2009 30 novembre)

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Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2009 novembre)

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Arrêté du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)

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Arrêté du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)

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Décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 236 (2009 11 octobre)

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CENTRE DE LOISIRS. UN PERSONNEL AU COEUR DE LA POLITIQUE EDUCATIVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1997 (2009 21 septembre)

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L'OBLIGATION DE RETIRER UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR NON JUSTIFIE PAR LA NATURE DES FONCTIONS EXERCEES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5/2009 (2009 septembre octobre)

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FONCTIONNAIRES DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT : L'AMENAGEMENT DU DISPOSITIF in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2009 avril)

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QUELS CADRES DIRIGEANTS POUR RELEVER LES DEFIS DE LA REPUBLIQUE DECENTRALISEE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969, cahier détache n° 2 (2009 16 février)

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LE CONTRAT DES DIRECTEURS GENERAUX DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT : UNE HYBRIDATION DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DROIT DU TRAVAIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

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DIRECTIONS CULTURELLES. LA FIN D'UNE EXCEPTION? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1963 (2009 12 janvier)

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PARCOURS PROFESSIONNEL. MOBILITE DES DG : BATIR UN PLAN DE CARRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1965 (2009 19 janvier)

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LE STATUT DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2560; 2561 (2008 30 mai; 6 juin)

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DIRECTEURS DE MJC : LES MISES A DISPOSITION REMISES EN CAUSE in Juris associations, n° 378 (2008 1er mai)

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LE FONCTIONNEMENT DU CCAS in La Vie communale et départementale, n° 954 (2008 mai)

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LE CAFDES : UN DIPLOME TOURNE VERS L'EXCELLENCE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 1153 (2008 14 mars)

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LA COMMUNICATION DU DOSSIER DOIT-ELLE ETRE PREALABLE A L'INTERVENTION DE MUTATION ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2008 octobre)

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DIRECTEUR DE CCAS. UNE AVANCEE STATUTAIRE POUR UNE MINORITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1924 (2008 10 mars)

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DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE. UN CADRE D'EMPLOIS INACHEVE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1938 (2008 16 juin)

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DIRECTEURS DE L'HABITAT. LES CHEFS D'ORCHESTRE DES POLITIQUES DU LOGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1955 (2008 3 novembre)

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DE LA FONDATION DU CADRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 39 (2008 octobre)

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MOTIVATIONS, PERSPECTIVES ET CONDITIONS D'EXERCICE DES NOUVEAUX PERSONNELS DE DIRECTION NOMMES EN SEPTEMBRE 2004 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.12 (2008 février)

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LE NOUVEAU STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX VIOLE-T-IL LE PRINCIPE D'EGALITE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2008 octobre)

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POLICIERS MUNICIPAUX. UN AGENT CONTRACTUEL PEUT-IL OCCUPER LA FONCTION DE DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2008 14 janvier)

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LES PRECISIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT APPORTEES PAR LE DECRET N° 2007-1840 DU 24 DECEMBRE 2007 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2008 janvier)

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EN PREVOYANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX PEUT AGIR POUR LE COMPTE DU TPG, LE GOUVERNEMENT MECONNAIT-IL LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES COMPTABLES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2008 juillet-août)

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Arrêté du 25 juin 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (2007 18 juillet)

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Circulaire NDGAS/ATTS/4D n° 2007-179 du 30 avril 2007 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2007 15 juillet)

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Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 44 et 173 (2007 21 février et 28 juillet)

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L'ADT-INET EN QUETE D'ESPACE POUR SE DEVELOPPER in Cahiers de la fonction publique, n° 265 (2007 mars)

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Circulaire DGAS/ATTS/4D 2007-179 du 30 avril 2007 (2007)

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LA DECISION DE LICENCIEMENT D'UN DIRECTEUR GENERAL DE CHAMBRE DE COMMERCE DOIT ETRE MOTIVEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2007 23 avril)

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DIRECTEURS TERRITORIAUX : LA SORTIE PAR LE HAUT in Cahiers de la fonction publique, n° 268 (2007 juin)

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UN EMPLOI DE DIRECTEUR DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE DANS UNE COMMUNE PEUT-IL ETRE POURVU PAR UN AGENT N'APPARTENANT PAS AU CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2007 décembre)

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L'EXIGENCE DE QUALIFICATION DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ESMS in Juris associations, n° 366 (2007 15 octobre)

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FEMMES CADRES. CONCILIER VIE DE FAMILLE ET RESPONSABILITES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1897 (2007 20 août)

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LA LISTE DES TITULAIRES D'EMPLOIS FONCTIONNELS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE FRAIS DE REPRESENTATION EST-ELLE EXTENSIBLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

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POLICE MUNICIPALE. LES NOUVEAUX DIRECTEURS EN ORDRE DE BATAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 16/1882 (2007 16 avril)

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QUI SONT LES NOUVEAUX PERSONNELS DE DIRECTION NOMMES EN SEPTEMBRE 2004? in Note d'évaluation du ministère de l'Education nationale, n° 07.03 (2007 mars)

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DU RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL POUR UN EMPLOI DE DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2007 7 mai)

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Décret n° 2006-1783 du 23 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2006 31 décembre)

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CENTRES DE LOISIRS : LE PERSONNEL D'ENCADREMENT in La Vie communale et départementale, n° 929 (2006 avril)

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CENTRES DE VACANCES OU DE LOISIRS : DES DIRECTEURS QUALIFIES POUR CET ETE in Juris associations, n° 334 (2006 1er mars)

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LA DECHARGE DE FONCTIONS DES TITULAIRES D'EMPLOIS FONCTIONNELS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2006 octobre)

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LES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1865 (2006 11 décembre)

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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. LE STATUT DES DIRECTEURS D'OPAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1860 (2006 6 novembre)

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Arrêté du 24 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (2005 23 décembre)

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LA DECISION DE RECRUTER EST DETACHABLE DU CONTRAT DE DROIT PRIVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2005 7 mars)

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EDUCATION. LES DIRECTEURS SONT ENFIN RECONNUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1800 (2005 8 août)

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L'ENCADREMENT EN CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1797 (2005 4 juillet)

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ETRE DIRECTEUR EN ACTION SOCIALE AUJOURD'HUI : QUELS ENJEUX ? / Daniel GUAQUERE (01/01/2005)

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LES FONCTIONS DE DIRECTION ELIGIBLES A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2005 15 juin)

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LA FORMATION INITIALE DES NOUVEAUX PERSONNELS DE DIRECTION VUE PAR LES LAUREATS DU CONCOURS 2002 in Note d'évaluation du ministère de l'Education nationale, n° 05.05 (2005 juin)

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QUI SONT LES DIRECTEURS D'HLM ET D'OPAC? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1805 (2005 19 septembre)

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Circulaire DHOS/E1 n° 2004-61 du 13 février 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/11 (2004 27 mars)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/6 (2004 21 février)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-13 du 13 janvier 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/5 (2004 14 février)

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L'AVIS DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DOIT EMANER DE CE FONCTIONNAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2004 10 mai)

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CADRES DIRIGEANTS : QUI SONT-ILS AUJOURD'HUI? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1767 (2004 29 novembre)

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COLLECTIVITES LOCALES. LES DIRECTEURS DES SERVICES TECHNIQUES PRENNENT DU POIDS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5229 (2004 13 février)

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DIRCOMS : QUE LES GROS SALAIRES LEVENT LE DOIGT! in La Lettre du cadre territorial, n° 287 (2004 15 décembre)

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DRH : BIEN GERER VOTRE PRISE DE FONCTIONS / Christian BOUQUILLON (01/01/2004)

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ETRE DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE 10 A 20000 HABITANTS in La Lettre du cadre territorial, n° 271 (2004 15 mars)

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FONCTION RH : PARTAGER... POUR MIEUX DIRIGER! in La Lettre du cadre territorial, n° 274 (2004 1er mai)

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FPT. AGENTS NON TITULAIRES. RECRUTEMENT. LE DIRECTEUR D'UN OPAC DOIT-IL ETRE SOUMIS AUX TEXTES CONCERNANT LES AGENTS DE DROIT PUBLIC NON TITULAIRES? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 32-36 (2004 du 2 au 30 août)

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FPT. OPAC. EPIC. LICENCIEMENT DU DIRECTEUR. LE DIRECTEUR D'UN OPAC EST-IL SOUMIS AU "STATUT" DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31 (2004 26 juillet)

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L'IMPOSSIBLE NEGOCIATION DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT D'UN DIRECTEUR D'OPAC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2004 22 novembre)

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LE TRAVAIL DE DIRECTEUR EN ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL : ANALYSE DE LA PRATIQUE / Bertrand DUBREUIL (01/01/2004)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2004/12 (2004 3 avril)

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Circulaire DHOS/P3 n° 2003-505 du 23 octobre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/47 (2003 6 décembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-357 du 16 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/31 (2003 16 août)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-324 du 3 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/36 (2003 20 septembre)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-309 du 26 juin 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/28 (2003 26 juillet)

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-291 du 23 juin 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/30 (2003 9 août)

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Circulaire n° NOR/INT/A/03/00052/C du 13 mai 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2003 juin)

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