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DIGNITE

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A (h)auteur d'enfants / Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE (20/11/2021)

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Titre : A (h)auteur d'enfants
Type de document : Document web
Auteurs : Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE
Source : Mission "La parole aux enfants"
Année : 20/11/2021
Pages : 82 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCUEIL D'URGENCE ; PROSTITUTION ; FUGUE DES MINEURS ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DIGNITE ; PAROLE DE L'ENFANT
Résumé : Durant six mois, l'auteur, ancien enfant placé, a rencontré plus de 1 500 enfants de l'Aide sociale à l'enfance, de tous les âges et dans différents lieux d'accueil, et a recueilli la parole des professionnels. Son rapport présente plusieurs pistes pour améliorer le quotidien de ces enfants, qui en majorité "demandent à être associés aux décisions qui les concernent" et souligne que trop de mineurs subissent des "dysfonctionnements majeurs" : agressions sexuelles de la part d'autres mineurs, ruptures traumatisantes dans leurs parcours, prostitution. Le rapport est accompagné d'une "charte des droits des enfants protégés" dont le premier point proclame : "J'ai le droit d'être un enfant ou un adolescent comme un autre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753130

A (h)auteur d'enfants [Document web] / Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE . - 20/11/2021 . - 82 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ACCUEIL D'URGENCE ; PROSTITUTION ; FUGUE DES MINEURS ; VIOLENCE INSTITUTIONNELLE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DIGNITE ; PAROLE DE L'ENFANT
Résumé : Durant six mois, l'auteur, ancien enfant placé, a rencontré plus de 1 500 enfants de l'Aide sociale à l'enfance, de tous les âges et dans différents lieux d'accueil, et a recueilli la parole des professionnels. Son rapport présente plusieurs pistes pour améliorer le quotidien de ces enfants, qui en majorité "demandent à être associés aux décisions qui les concernent" et souligne que trop de mineurs subissent des "dysfonctionnements majeurs" : agressions sexuelles de la part d'autres mineurs, ruptures traumatisantes dans leurs parcours, prostitution. Le rapport est accompagné d'une "charte des droits des enfants protégés" dont le premier point proclame : "J'ai le droit d'être un enfant ou un adolescent comme un autre."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753130

Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français / Frédérique PUISSAT (15/09/2021)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français
Type de document : Document web
Auteurs : Frédérique PUISSAT
Source : Sénat, rapport n° 830
Année : 15/09/2021
Pages : 456 p.
Mots-clés : PRECARITE ; PAUVRETE ; MENAGE ; CORONAVIRUS ; DIGNITE ; REVENU ; FORMATION ; BUDGET ; NIVEAU DE VIE ; INEGALITE TERRITORIALE
Résumé : Ce rapport livre les analyses de la mission d'information sur l'augmentation de la précarité et de la pauvreté en France au cours des dernières décennies, et présente 49 propositions concrètes pour renforcer l'efficacité de l'action publique autour de quatre axes principaux : l'amélioration des outils de suivi afin de permettre aux acteurs de réagir plus vite aux situations d'urgence ; la simplification de politiques de sorties de la pauvreté résolument orientées vers le retour à l'emploi ; une action sur les dépenses contraintes qui pèsent le plus sur les ménages aux revenus les plus faibles (logement et énergie) ; et la définition d'un "filet de sécurité" plus juste et plus accessible pour nos concitoyens les plus en difficulté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745790

Rapport d'information fait au nom de la mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français sur l’évolution et la paupérisation d’une partie des Français [Document web] / Frédérique PUISSAT . - 15/09/2021 . - 456 p.
Mots-clés : PRECARITE ; PAUVRETE ; MENAGE ; CORONAVIRUS ; DIGNITE ; REVENU ; FORMATION ; BUDGET ; NIVEAU DE VIE ; INEGALITE TERRITORIALE
Résumé : Ce rapport livre les analyses de la mission d'information sur l'augmentation de la précarité et de la pauvreté en France au cours des dernières décennies, et présente 49 propositions concrètes pour renforcer l'efficacité de l'action publique autour de quatre axes principaux : l'amélioration des outils de suivi afin de permettre aux acteurs de réagir plus vite aux situations d'urgence ; la simplification de politiques de sorties de la pauvreté résolument orientées vers le retour à l'emploi ; une action sur les dépenses contraintes qui pèsent le plus sur les ménages aux revenus les plus faibles (logement et énergie) ; et la définition d'un "filet de sécurité" plus juste et plus accessible pour nos concitoyens les plus en difficulté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745790

Tenir compte de la pudeur du jeune enfant / Monique RIBOULET in Métiers de la petite enfance, N°296 (01/08/2021)

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[article] Tenir compte de la pudeur du jeune enfant In Métiers de la petite enfance - N°296 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Monique RIBOULET . - p. 29-30.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; DIGNITE ; CORPS HUMAIN
Résumé : On pense souvent que la pudeur n'existe pas chez le jeune enfant, pourtant avec l'observation, on s'aperçoit qu'il existe des comportements pudiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744588

[article]
Titre : Tenir compte de la pudeur du jeune enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Monique RIBOULET
Titre du périodique : Métiers de la petite enfance
Numéro : N°296
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 29-30
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; DIGNITE ; CORPS HUMAIN
Résumé : On pense souvent que la pudeur n'existe pas chez le jeune enfant, pourtant avec l'observation, on s'aperçoit qu'il existe des comportements pudiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744588

Le droit public face à la vieillesse dépendante / Marie-Suzel TABARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le droit public face à la vieillesse dépendante - Pour une application concrète des principes de dignité et de bonheur dans les établissements spécialisés In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Marie-Suzel TABARD, Auteur . - p. 32-36.
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; EHPAD ; DIGNITE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
Résumé : Le droit public est aujourd'hui interrogé sur la fin de vie et sur la dépendance des personnes âgées. Les réformes à venir et notamment la transformation des EHPAD doivent tenir compte aussi du droit à la dignité de la personne âgée dépendante.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682960

[article]
Titre : Le droit public face à la vieillesse dépendante - Pour une application concrète des principes de dignité et de bonheur dans les établissements spécialisés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Suzel TABARD, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 32-36
Mots-clés : PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; EHPAD ; DIGNITE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE
Résumé : Le droit public est aujourd'hui interrogé sur la fin de vie et sur la dépendance des personnes âgées. Les réformes à venir et notamment la transformation des EHPAD doivent tenir compte aussi du droit à la dignité de la personne âgée dépendante.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682960

Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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[article] Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 16/04/2018 [Article de périodique] . - p. 15.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; EDUCATION NATIONALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBLIGATION DE RESERVE ; DIGNITE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX ; TERRORISME
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 mars 2018 (n° 1701338). En l'espèce, le juge administratif a confirmé que la sanction disciplinaire infligée à un agent public était proportionnée à la gravité de ses fautes, liées à des activités de propagande terroriste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628793

[article]
Titre : Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 16/04/2018
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; EDUCATION NATIONALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBLIGATION DE RESERVE ; DIGNITE ; RADICALISATION ; INTEGRISME RELIGIEUX ; TERRORISME
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 mars 2018 (n° 1701338). En l'espèce, le juge administratif a confirmé que la sanction disciplinaire infligée à un agent public était proportionnée à la gravité de ses fautes, liées à des activités de propagande terroriste.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628793

Droit au logement opposable et concours de la force publique pour exécuter une décision d'expulsion / Christelle ORIOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Liberté d'expression, liberté syndicale et atteinte à la dignité des agents publics / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 512 (01/11/2017)

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Des crimes commis dans la sphère familiale peuvent entraîner une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1542 (20/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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La participation à une émission de télé-réalité n'est pas nécessairement fautive in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Le refus de respecter les prescriptions médicales constitue un harcèlement moral in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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La téléréalité passe en conseil de discipline / Laurent BUISSON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Les 5 valeurs fondamentales de l'action publique in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Agents de police : un comportement injurieux fonde une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1475 (26/01/2016)

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L'exposition publique d'une oeuvre vandalisée par des inscriptions antisémites doit cesser par tout moyen / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Les vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Deuxième partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2015)

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Les vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Première partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

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L'employeur doit protéger le directeur général insulté publiquement in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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La dignité de la fonction en droit de la fonction publique / Aurélien CAMUS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2015)

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Le droit au logement et la Cour de justice de l'Union européenne : une construction prétorienne en clair-obscur / Emilie CHEVALIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2015)

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L'obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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La dignité de la fonction policière au fondement d'un licenciement non disciplinaire en cours de stage in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2014 janvier-février)

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Fonction publique territoriale : Le statut en bref / La Documentation française (2014)

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Le Plan d'action européen sur la santé mentale / Comité régional de l'Europe (16/09/2013)

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Dignité et personne âgée : l'âge ne fait rien à l'affaire / QUENTIN Bertrand in Revue de l'infirmière, n° 184 (2012 octobre)

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Quand la conscience s'en va / BOUIX Julien in Revue de l'infirmière, n° 177 (2012 janvier)

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La protection de la personne majeure vulnérable : comment concilier protection et autonomie? / Thierry FOSSIER in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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CONSTRUIRE UNE ETHIQUE EN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES / Bernard LABOREL (01/01/2004)

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Garantir le respect de la dignité de la personne polyhandicapée accueillie en MAS par l'adaptation de son cadre de vie / Pedro GALBETE (01/01/2004)

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Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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RISQUE, RESPONSABILITE, ETHIQUE DANS LES PRATIQUES GERONTOLOGIQUES / Jean-Jacques AMYOT (01/01/2001)

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