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DIFFAMATION

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Diffamation : le maire, une victime pas comme les autres / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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[article] Diffamation : le maire, une victime pas comme les autres In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2223 - 26/05/2014 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 47.
Mots-clés : DIFFAMATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRE ; ELU LOCAL
Résumé : Des propos inexacts contre la politique d'un élu sont appréciés avec souplesse. Cour de cassation, crim, 8 avril 2014, n° 12-88095.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471955

[article]
Titre : Diffamation : le maire, une victime pas comme les autres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2223
Date de parution : 26/05/2014
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : DIFFAMATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRE ; ELU LOCAL
Résumé : Des propos inexacts contre la politique d'un élu sont appréciés avec souplesse. Cour de cassation, crim, 8 avril 2014, n° 12-88095.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471955

La protection collective contre des injures exclut les actions individuelles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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[article] La protection collective contre des injures exclut les actions individuelles In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1397 - 06/05/2014 [Article de périodique] . - p.8.
Mots-clés : DIFFAMATION ; PROTECTION ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les fonctionnaires bénéficient d'une protection de leur employeur à la date des faits (ou qui leurs sont imputés de façon diffamatoire) contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes, lequel doit réparer le préjudice qui a pu en résulter.un refus de protection refuse un avantage constituant un droit pour l'agent et doit être motivé. (CAA Paris n° 11PA04046 Mme B du 22 novembre 2012),
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466574

[article]
Titre : La protection collective contre des injures exclut les actions individuelles
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : n° 1397
Date de parution : 06/05/2014
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : DIFFAMATION ; PROTECTION ; PROTECTION FONCTIONNELLE
Résumé : Les fonctionnaires bénéficient d'une protection de leur employeur à la date des faits (ou qui leurs sont imputés de façon diffamatoire) contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes, lequel doit réparer le préjudice qui a pu en résulter.un refus de protection refuse un avantage constituant un droit pour l'agent et doit être motivé. (CAA Paris n° 11PA04046 Mme B du 22 novembre 2012),
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466574

Ne constitue pas une diffamation contre le maire une affichette placardée à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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[article] Ne constitue pas une diffamation contre le maire une affichette placardée à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 16 - 21/04/2014 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DIFFAMATION ; MAIRE ; BRUIT
Résumé : Commentaire de la cour de cassation du 8 avril 2014 (n° 12-88.095, F-P+B+I). Ne constituent pas une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public des termes écrits sur une affichette à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général relatif à la politique municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466829

[article]
Titre : Ne constitue pas une diffamation contre le maire une affichette placardée à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 16
Date de parution : 21/04/2014
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; DIFFAMATION ; MAIRE ; BRUIT
Résumé : Commentaire de la cour de cassation du 8 avril 2014 (n° 12-88.095, F-P+B+I). Ne constituent pas une diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public des termes écrits sur une affichette à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général relatif à la politique municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466829

La Brigue : des injures prescrites in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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[article]
Titre : La Brigue : des injures prescrites
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Numéro : n° ind
Date de parution : 14/02/2014
Mots-clés : DIFFAMATION ; GASTAUD BERNARD
la brigue ; injure ; violence verbale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=359581

[article] La Brigue : des injures prescrites In Nice-Matin - n° ind - 14/02/2014 [Article de presse].
Mots-clés : DIFFAMATION ; GASTAUD BERNARD
la brigue ; injure ; violence verbale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=359581

La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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[article] La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 50 - 09/12/2013 [Article de périodique] / Michaël GOUPIL ; Matthieu HENON . - p. 35-37.
Mots-clés : DELIT DE PRESSE ; DIFFAMATION ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013 (n° 2013-350 QPC). Désormais, les collectivités territoriales peuvent déclencher elles-mêmes les poursuites pénales en cas de diffamation ou d'injures, la tutelle du parquet vient en effet d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240754

[article]
Titre : La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël GOUPIL ; Matthieu HENON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 50
Date de parution : 09/12/2013
Article en page(s) : p. 35-37
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : DELIT DE PRESSE ; DIFFAMATION ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Résumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013 (n° 2013-350 QPC). Désormais, les collectivités territoriales peuvent déclencher elles-mêmes les poursuites pénales en cas de diffamation ou d'injures, la tutelle du parquet vient en effet d'être invalidée par le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240754

Diffamation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Diffamation envers une collectivité territoriale : ouverture de l'action en justice / DESRIEUX Emmanuel in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2013 11 novembre)

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Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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Une collectivité locale peut-elle porter plainte pour diffamation / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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Défendre l'e-réputation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

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Les fiches techniques. Responsabilité. Le maire directeur de publication / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Nouvelle responsabilité du producteur sur internet / Emmanuel DREYER in Recueil Dalloz, n° 2 (2013 17 janvier)

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Diffamez, il n'en restera rien / ASFAUX Corinne in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Elus locaux et liberté d'expression : de l'émancipation à la civilité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Des déclarations publiques d'un ancien collaborateur du maire suffisent-elles à faire naître un soupçon d'infraction délictuelle ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales. De la conception européenne des débats municipaux : un blanc-seing pour la diffamation ? / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Droit pénal public / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Diffamation et injures publiques : les distinguer / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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L'injure publique in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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La diffamation publique / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255 (2012 mars)

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Critique politique locale : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que sur la base de la loi du 29 juillet 1881 / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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Communications et créations intellectuelles / DAVERAT Xavier in Les Petites Affiches, n° 16 (2012 23 janvier)

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Droit pénal public. Décisions de novembre 2010 à juillet 2011. Droit de la presse et acteurs publics / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Droit pénal public. Décisions de novembre 2010 à juillet 2011. La protection fonctionnelle / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Le délit de diffamation publique / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

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Diffamation : ne pas rester sans réagir ! / Benjamin GAEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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Des propos diffamatoires doivent être dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1280 (2011)

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Des grands-parents condamnés à indemniser les parents pour leurs propos diffamatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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La répression de propos racistes sur Internet / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 78 (2011 octobre)

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Le retrait d'une sanction sur demande de l'agent n'interdit pas une nouvelle mesure ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)

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La collectivité publique doit assurer la protection de ses élus victimes de diffamation / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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La protection de l'employeur doit être adapté aux circonstances in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1229 (2010)

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DERNIER EMPLOYEUR PUBLIC DE SON ANCIENNE DRH, L'HOPITAL ETAIT TENU A SA PROTECTION FONCTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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ÉLECTIONS : COUPS TORDUS ET GRANDE MANOEUVRES in La Lettre du cadre territorial, n° 387 (2009 1er octobre)

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LES ACTIONS EN CAS DE DIFFAMATION ET D'INJURE DEVANT LE JUGE PÉNAL in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° ind (2009 septembre)

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LES ACTIONS EN RÉFÉRÉ EN CAS DE DIFFAMATION ET D'INJURE DEVANT LE JUGE CIVIL in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° ind (2009 septembre)

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Mises en cause des élus sur internet : comment réagir ? / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 227 (2009 septembre)

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ANNULATION DES ELECTIONS MUNICIPALES A AIX EN PROVENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2009 15 juin)

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LA DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC SUPPOSE LA CRITIQUE D'UN ACTE RELEVANT DE LA FONCTION in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2009 mai)

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Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir les frontières / Lyn FRANÇOIS in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 49 (2009 mai)

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DIFFAMATION CONTRE UN CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC : CONDITIONS D'INCRIMINATION in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 48 (2009 avril)

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Délit de diffamation envers un fonctionnaire constitué / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Les délits français de diffamation et d'injure publique envers les fonctionnaires à l'épreuve de la Convention EDH / Lyn FRANÇOIS in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Diffamation publique envers un fonctionnaire : l'exception d'incompétence territoriale admise à tort / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Le directeur de publication du Point condamné pour diffamation d'un magistrat / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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LIBERTE D'EXPRESSION PATRONALE ET PRESSIONS A L'ENCONTRE DES SYNDICATS in La Semaine juridique - social, n° 3 (2009 13 janvier)

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NOTION D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIENTATION SEXUELLE in Recueil Dalloz, n° 1 (2009 8 janvier)

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LA PROTECTION FONCTIONNELLE PEUT-ELLE ETRE ACCORDEE AUX ELUS VICTIMES DE DIFFAMATION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)

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DIFFAMATION ET INJURE : COMMENT SE DEFENDRE? in Profession territoriale, n° 110 (2008 octobre)

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CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR INJURE HOMOPHOBE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2008 10 décembre)

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CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2008 15 octobre)

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CONDITIONS DE L'ACTION EN DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES ENVERS UN PARLEMENTAIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2008 16 avril)

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DENIGREMENT OU DIFFAMATION? in Recueil Dalloz, n° 10 (2008 6 mars)

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DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 35 (2008 février)

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DIFFAMATION ENVERS UNE PERSONNE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 9 (2008 28 février)

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DIFFAMATION. FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI : SEUL LE DOMAINE DE LA POLEMIQUE POLITIQUE EST DISPENSE DE LA PRUDENCE DANS L'EXPRESSION in Actualité Juridique Pénal, n° 3 (2008 mars)

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DIFFAMATION : L'INFRACTION ECARTEE EN PRESENCE D'UNE INTERVIEW D'INTERET GENERAL in Recueil Dalloz, n° 32 (2008 18 septembre)

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LA DIFFAMATION PUBLIQUE ET L'INJURE ENVERS UNE PERSONNE CHARGEE DUN MANDAT ELECTIF DOIVENT VISER LA FONCTION in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2008 avril)

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DIFFAMATION : SOCIETE EDITRICE CIVILEMENT RESPONSABLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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DROIT DE LA PRESSE : ENTRE BONNE FOI ET DIFFAMATION in La Lettre du cadre territorial, n° 352 (2008 1er février)

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ELECTIONS. POLEMIQUE ELECTORALE ET DIFFAMATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1918 (2008 28 janvier)

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LA FRANCE CONDAMNEE POUR NON-RESPECT DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in Actualité Juridique Pénal, n° 11 (2008 novembre)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI : NOUVELLE CONDAMNATION DE LA FRANCE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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LA LOI DU 29 JUILLET 1881 : LES DELITS DE PRESSE in La Semaine juridique - édition générale, n° 45-46 (2008 5 novembre)

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NON-CONSTITUTION DES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 36 (2008 mars)

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PRESSE in La Gazette du palais, n° 212 à 213 (2008 30-31 juillet)

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PRESSE-DIFFAMATION. CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2008 18 juin)

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PRESSE - DIFFAMATION. APPLICATION DU DROIT COMMUN DE L'ARTICLE 1382 ET ABSENCE D'ABUS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2008 4 juin)

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PRESSE. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE. GENERIQUE. AVERTISSEMENT. DIFFAMATION. CORPS CONSTITUES. ARTICLE 48.1° DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE. SUPPRESSION D'UNE PARTIE DE L'OEUVRE. OBLIGATION D'ATTRACTION DES COAUTEURS. IRRECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 128-131 (2008 du 7 au 10 mai)

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RECEVABILITE DE L'ACTION EN SUPPRESSION D'UN ARTICLE INJURIEUX in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 42 (2008 octobre)

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RETOUR SUR LES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 35 (2008 février)

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LE ROLE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DANS LA DEFENSES DES INTERETS DE LEURS MEMBRES CONTRE LE DENIGREMENT COLLECTIF in Les Petites Affiches, n° 226-227 (2008 11-12 novembre)

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LE ROMAN-REALITE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH 22 OCTOBRE 2007) in La Gazette du palais, n° 191 à 192 (2008 9-10 juillet)

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ASSEMBLEE GENERALE. LES INCIDENTS DE SEANCE in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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COMMUNES ET DIFFAMATION : MODE D'EMPLOI in Journal des communes, n° 2121, supplément Légilocal (2007 27 mars)

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DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 24 (2007 février)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET EXERCICE DE L'ACTION CIVILE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 25 (2007 mars)

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DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 30 (2007 août-septembre)

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LE DROIT FRANCAIS DE LA DIFFAMATION DE NOUVEAU SUR LA SELLETTE (A PROPOS DE L'ARRET MAMERE C. FRANCE DE LA CEDH DU 7 NOVEMBRE 2006) in La Gazette du palais, n° 147-151 (2007 du 27 au 31 mai)

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LE DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITANTS ECOLOGISTES in Recueil Dalloz, n° 24 (2007 21 juin)

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FONCTIONS PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2007 18 juin)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION D'UN HOMME POLITIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 33 (2007 décembre)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION ET DE LA VIE PRIVEE DES PERSONNES EXERCANT DES ACTIVITES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 278-279 (2007 5 et 6 octobre)

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PRESSE. DIFFAMATION. INJURE PUBLIQUE. RESEAU INTERNET. BLOG. IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES. OFFRE DE PREUVE. ATTEINTES AUX REGLES RELATIVES AUX DONNEES NOMINATIVES in La Gazette du palais, n° 17-18 (2007 17-18 janvier)

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PRESSE-EDITION. VALIDATION, PAR LA COUR EDH, D'UNE CONDAMNATION POUR DIFFAMATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2007 21 novembre)

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PRESSE. PROCEDURE ET VOIES DE RECOURS. ACTION CIVILE. DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC. ASSIGNATION. VISAS CUMULATIFS. VALIDITE. PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES. IRRECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 278-279 (2007 5 et 6 octobre)

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PROTECTION DE L'AGENT PAR SON ADMINISTRATION (ARTICLE 11 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983). PLAINTE EN DIFFAMATION DEPOSEE A SON ENCONTRE. COMPORTEMENT REVELANT UNE ANIMOSITE A L'ENCONTRE DES SUPERIEURS HIERARCHIQUES. FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DU SERVICE. EXISTENCE. CONSEQUENCE. PERTE DU DROIT A LA PROTECTION DE L'ADMINISTRATION in Cahiers de la fonction publique, n° 266 (2007 avril)

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PUBLICITE DONNEE A UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. MENTIONS DIFFAMATOIRES. RISQUES JURIDIQUES ENCOURUS in La Vie communale et départementale, n° 939 (2007 février)

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Un juge de proximité, ex-commissaire de police révoqué, pourrait être démis in Le Monde, n° ind (01/12/2006)

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Circulaire CRIM 2006 03 E8 du 13 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5348, supplément (2006 26 mai)

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COMPETENCE D'UNE JURIDICTION REPRESSIVE POUR CONNAITRE DE L'ACTION CIVILE NEE DE LA DIFFAMATION COMMISE PAR UN ELU in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2006 octobre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 20 (2006 octobre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET ACTION EN REPARATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2006 22 novembre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC. INTERDICTION D'EXERCER L'ACTION CIVILE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 6-7 (2006 6-7 janvier)

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DIFFAMATION ENVERS UNE PERSONNE PUBLIQUE : EXERCICE CONJOINT DES ACTIONS CIVILE ET PUBLIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 15 (2006 avril)

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DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUE : COMMENT REAGIR? in Femmes territoriales, n° 91 (2006 octobre)

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NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE BLOG, UN SITE INTERNET COMME LES AUTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1836 (2006 2 mai)

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