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DIFFAMATION

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De mesures de protection pour le maire de Villeneuve / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : De mesures de protection pour le maire de Villeneuve
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

[article] De mesures de protection pour le maire de Villeneuve In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, (04/12/2020)

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[article]
Titre : Estrosi s'en prend à Médiapart.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-François TEALDI
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

[article] Estrosi s'en prend à Médiapart. In Patriote Côte d'azur - 04/12/2020 [Article de presse] / Jean-François TEALDI.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

" Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/12/2020)

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[article]
Titre : " Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté - Le maire de Nice avait poursuivi pour diffamation l'auteur de l'essai sur les Français partis faire le djihad. La Cour de cassation donne gain de cause à David Thomson
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2020
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; LIVRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : David Thomson était poursuivi par Christian Estrosi pour des propos tenus dans son livre paru en 2016, Les Revenants. (Photos Valérie Le Parc et Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717275

[article] " Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté - Le maire de Nice avait poursuivi pour diffamation l'auteur de l'essai sur les Français partis faire le djihad. La Cour de cassation donne gain de cause à David Thomson In Nice-Matin - 03/12/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; LIVRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : David Thomson était poursuivi par Christian Estrosi pour des propos tenus dans son livre paru en 2016, Les Revenants. (Photos Valérie Le Parc et Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717275

Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DIFFAMATION ; DELIT DE PRESSE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020 (n° 2020-863 QPC). Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions des articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 conformes à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716205

[article]
Titre : Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DIFFAMATION ; DELIT DE PRESSE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020 (n° 2020-863 QPC). Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions des articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 conformes à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716205

Accusée de maltraitance, une animalerie se défend / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/11/2020)

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[article]
Titre : Accusée de maltraitance, une animalerie se défend - Prise à partie sur les réseaux sociaux après la publication d'une vidéo, l'animalerie « Côte d'Azur » dépose plainte pour diffamation. Une association l'accuse de mauvais traitement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/11/2020
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; PLAINTE ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Installée au 14, rue Alberti, la propriétaire de l'animalerie Côte d'Azur, Géraldine Tegli, se dit vic-time d'une cabale et indique « n'avoir jamais eu de problèmes en trente ans ». (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714501

[article] Accusée de maltraitance, une animalerie se défend - Prise à partie sur les réseaux sociaux après la publication d'une vidéo, l'animalerie « Côte d'Azur » dépose plainte pour diffamation. Une association l'accuse de mauvais traitement In Nice-Matin - 05/11/2020 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; PLAINTE ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Installée au 14, rue Alberti, la propriétaire de l'animalerie Côte d'Azur, Géraldine Tegli, se dit vic-time d'une cabale et indique « n'avoir jamais eu de problèmes en trente ans ». (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714501

Estrosi contre Nakache : débat autour d'un tweet / Franck LECLERC in Nice-Matin, (13/10/2020)

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Accusé de diffamation par des Tchétchènes, le maire entendu hier in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Contrôle, bruit, patrimoine et diffamation au menu / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

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Didier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)

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Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)

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Grasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)

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Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Beausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Compétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Nicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)

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En matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Philippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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Protection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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La protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Moitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

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Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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David Rachline relaxé dans l'affaire de diffamation contre Christian Estrosi in Nice-Matin, (27/06/2017)

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Jacob s'interroge sur le "cas Bayrou" in Le Figaro, (23/05/2017)

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Nice : polémique judiciaire autour d'un salut hitlérien in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'ex-premier adjoint diffamé in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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L'exercice des poursuites pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Nice: Estrosi attaque en diffamation un livre-enquête sur les jeunes jihadistes in AFP, (22/02/2017)

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Attentat de Nice: la policière municipale jugée en diffamation en juin in AFP, (04/01/2017)

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Les élus face au risque pénal en augmentation in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique / Frédéric COLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Infinit' relaxé après son morceau contre Estrosi in 20mn, (07/10/2016)

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Morceau au vitriol contre Estrosi: le rappeur Inflnit relaxé in AFP, (06/10/2016)

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Etendue de la protection fonctionnelle in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Italie: la ville d'Amatrice porte plainte pour diffamation contre Charlie Hebdo in Nice-Matin, (13/09/2016)

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Copé fait condamner "Le Point" pour le premier article sur Bygmalion in Le Monde, (11/09/2016)

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CORRECTIONNELLE Diffamation : Estrosi contre un rappeur in Nice-Matin, (09/09/2016)

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Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Le droit à la protection fonctionnelle subsiste en cas de grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Salut nazi et livre sur le FN : Vardon débouté / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/05/2016)

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Baupin porte plainte contre Mediapart et France Inter in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Intangibilité du dossier du fonctionnaire et droit au retrait de documents prétendument injurieux ou diffamatoires / Caroline GROSSHOLZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Elus locaux. Des propos diffamatoires en conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

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Les élus s'affrontent aussi à la barre du tribunal / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (09/03/2016)

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L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Un tract tardif n'altère pas toujours la sincérité du scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2015)

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L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale... / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Les ambivalences malheureuses d'une jurisprudence erratique . - À propos de la nouvelle affaire Dieudonné et de l'ordonnance du juge des référés du TA de Nice rendue le 17 juin 2015 / Thenice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Adresser publiquement des injures à un supérieur hiérarchique en dehors du service constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Mourad Boudjellal diffamé par Marine Le Pen : le procès / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Les fiches techniques. Elus locaux. Injure et diffamation : comment réagir ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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Les contours de la liberté d'expression dans le cadre d'un conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Redistribution de tracts sans réimpression = un seule infraction / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)

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Réseaux sociaux et collectivités - Nouvelles pratiques : nouveaux risques ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Propos diffamatoires d'un maire dans le contexte d'un débat d'intérêt général contre fait justificatif de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Responsabilité pénale. Les élus locaux confrontés à la diffamation / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Jusqu'où peut aller la critique de l'action d'un maire ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Les obligations du maire en tant que directeur de publicaton / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Quand est-on en présence d'une diffamation interdisant toute défense utile ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Elections municipales et communautaires de Linas in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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Diffamation : le maire, une victime pas comme les autres / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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La protection collective contre des injures exclut les actions individuelles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Ne constitue pas une diffamation contre le maire une affichette placardée à la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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La Brigue : des injures prescrites in Nice-Matin, n° ind (14/02/2014)

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La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Diffamation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Diffamation envers une collectivité territoriale : ouverture de l'action en justice / DESRIEUX Emmanuel in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2013 11 novembre)

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Action d'une commune pour diffamation : rappels de procédure / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

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Une collectivité locale peut-elle porter plainte pour diffamation / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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Défendre l'e-réputation des élus / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

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Les fiches techniques. Responsabilité. Le maire directeur de publication / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2013 Octobre)

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Diffamation et campagnes électorales : attention à l'effet boomerang ! / Levent SABAN in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Nouvelle responsabilité du producteur sur internet / Emmanuel DREYER in Recueil Dalloz, n° 2 (2013 17 janvier)

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Diffamez, il n'en restera rien / ASFAUX Corinne in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Elus locaux et liberté d'expression : de l'émancipation à la civilité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Des déclarations publiques d'un ancien collaborateur du maire suffisent-elles à faire naître un soupçon d'infraction délictuelle ? / LANDAIS Claire in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales. De la conception européenne des débats municipaux : un blanc-seing pour la diffamation ? / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Droit pénal public / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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Diffamation et injures publiques : les distinguer / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 143 (2012 mai)

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L'injure publique in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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La diffamation publique / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255 (2012 mars)

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Critique politique locale : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que sur la base de la loi du 29 juillet 1881 / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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Communications et créations intellectuelles / DAVERAT Xavier in Les Petites Affiches, n° 16 (2012 23 janvier)

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Droit pénal public. Décisions de novembre 2010 à juillet 2011. Droit de la presse et acteurs publics / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Droit pénal public. Décisions de novembre 2010 à juillet 2011. La protection fonctionnelle / Didier SEBAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2012 9 janvier)

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Le délit de diffamation publique / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

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Diffamation : ne pas rester sans réagir ! / Benjamin GAEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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Des propos diffamatoires doivent être dûment établis in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1280 (2011)

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Des grands-parents condamnés à indemniser les parents pour leurs propos diffamatoires in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2011 novembre)

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La répression de propos racistes sur Internet / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 78 (2011 octobre)

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Le retrait d'une sanction sur demande de l'agent n'interdit pas une nouvelle mesure ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)

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La collectivité publique doit assurer la protection de ses élus victimes de diffamation / Rémi BONNEFONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2011 mai)

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La protection de l'employeur doit être adapté aux circonstances in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1229 (2010)

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DERNIER EMPLOYEUR PUBLIC DE SON ANCIENNE DRH, L'HOPITAL ETAIT TENU A SA PROTECTION FONCTIONNELLE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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ÉLECTIONS : COUPS TORDUS ET GRANDE MANOEUVRES in La Lettre du cadre territorial, n° 387 (2009 1er octobre)

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LES ACTIONS EN CAS DE DIFFAMATION ET D'INJURE DEVANT LE JUGE PÉNAL in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° ind (2009 septembre)

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LES ACTIONS EN RÉFÉRÉ EN CAS DE DIFFAMATION ET D'INJURE DEVANT LE JUGE CIVIL in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° ind (2009 septembre)

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Mises en cause des élus sur internet : comment réagir ? / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 227 (2009 septembre)

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ANNULATION DES ELECTIONS MUNICIPALES A AIX EN PROVENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2009 15 juin)

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LA DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC SUPPOSE LA CRITIQUE D'UN ACTE RELEVANT DE LA FONCTION in Actualité Juridique Pénal, n° 5 (2009 mai)

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Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir les frontières / Lyn FRANÇOIS in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 49 (2009 mai)

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DIFFAMATION CONTRE UN CITOYEN CHARGÉ D'UN MANDAT PUBLIC : CONDITIONS D'INCRIMINATION in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 48 (2009 avril)

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Délit de diffamation envers un fonctionnaire constitué / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Les délits français de diffamation et d'injure publique envers les fonctionnaires à l'épreuve de la Convention EDH / Lyn FRANÇOIS in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Diffamation publique envers un fonctionnaire : l'exception d'incompétence territoriale admise à tort / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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Le directeur de publication du Point condamné pour diffamation d'un magistrat / Lionel COSTES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 47 (2009 mars)

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LIBERTE D'EXPRESSION PATRONALE ET PRESSIONS A L'ENCONTRE DES SYNDICATS in La Semaine juridique - social, n° 3 (2009 13 janvier)

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NOTION D'INJURES PUBLIQUES ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIENTATION SEXUELLE in Recueil Dalloz, n° 1 (2009 8 janvier)

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LA PROTECTION FONCTIONNELLE PEUT-ELLE ETRE ACCORDEE AUX ELUS VICTIMES DE DIFFAMATION? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4/09 (2009 avril)

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DIFFAMATION ET INJURE : COMMENT SE DEFENDRE? in Profession territoriale, n° 110 (2008 octobre)

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CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR INJURE HOMOPHOBE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2008 10 décembre)

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CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2008 15 octobre)

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CONDITIONS DE L'ACTION EN DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUES ENVERS UN PARLEMENTAIRE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2008 16 avril)

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DENIGREMENT OU DIFFAMATION? in Recueil Dalloz, n° 10 (2008 6 mars)

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DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 35 (2008 février)

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DIFFAMATION ENVERS UNE PERSONNE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 9 (2008 28 février)

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DIFFAMATION. FAIT JUSTIFICATIF DE LA BONNE FOI : SEUL LE DOMAINE DE LA POLEMIQUE POLITIQUE EST DISPENSE DE LA PRUDENCE DANS L'EXPRESSION in Actualité Juridique Pénal, n° 3 (2008 mars)

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DIFFAMATION : L'INFRACTION ECARTEE EN PRESENCE D'UNE INTERVIEW D'INTERET GENERAL in Recueil Dalloz, n° 32 (2008 18 septembre)

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LA DIFFAMATION PUBLIQUE ET L'INJURE ENVERS UNE PERSONNE CHARGEE DUN MANDAT ELECTIF DOIVENT VISER LA FONCTION in Actualité Juridique Pénal, n° 4 (2008 avril)

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DIFFAMATION : SOCIETE EDITRICE CIVILEMENT RESPONSABLE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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DROIT DE LA PRESSE : ENTRE BONNE FOI ET DIFFAMATION in La Lettre du cadre territorial, n° 352 (2008 1er février)

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ELECTIONS. POLEMIQUE ELECTORALE ET DIFFAMATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1918 (2008 28 janvier)

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LA FRANCE CONDAMNEE POUR NON-RESPECT DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in Actualité Juridique Pénal, n° 11 (2008 novembre)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION D'AUTRUI : NOUVELLE CONDAMNATION DE LA FRANCE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 43 (2008 novembre)

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LA LOI DU 29 JUILLET 1881 : LES DELITS DE PRESSE in La Semaine juridique - édition générale, n° 45-46 (2008 5 novembre)

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NON-CONSTITUTION DES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE PUBLIQUES ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 36 (2008 mars)

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PRESSE in La Gazette du palais, n° 212 à 213 (2008 30-31 juillet)

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PRESSE-DIFFAMATION. CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR VIOLATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2008 18 juin)

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PRESSE - DIFFAMATION. APPLICATION DU DROIT COMMUN DE L'ARTICLE 1382 ET ABSENCE D'ABUS DE LA LIBERTE D'EXPRESSION in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2008 4 juin)

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PRESSE. PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE. GENERIQUE. AVERTISSEMENT. DIFFAMATION. CORPS CONSTITUES. ARTICLE 48.1° DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE. SUPPRESSION D'UNE PARTIE DE L'OEUVRE. OBLIGATION D'ATTRACTION DES COAUTEURS. IRRECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 128-131 (2008 du 7 au 10 mai)

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RECEVABILITE DE L'ACTION EN SUPPRESSION D'UN ARTICLE INJURIEUX in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 42 (2008 octobre)

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RETOUR SUR LES DELITS DE DIFFAMATION ET D'INJURE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 35 (2008 février)

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LE ROLE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DANS LA DEFENSES DES INTERETS DE LEURS MEMBRES CONTRE LE DENIGREMENT COLLECTIF in Les Petites Affiches, n° 226-227 (2008 11-12 novembre)

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LE ROMAN-REALITE DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH 22 OCTOBRE 2007) in La Gazette du palais, n° 191 à 192 (2008 9-10 juillet)

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ASSEMBLEE GENERALE. LES INCIDENTS DE SEANCE in Juris associations, n° 358 (2007 1er mai)

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COMMUNES ET DIFFAMATION : MODE D'EMPLOI in Journal des communes, n° 2121, supplément Légilocal (2007 27 mars)

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DIFFAMATION ENVERS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 24 (2007 février)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET EXERCICE DE L'ACTION CIVILE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 25 (2007 mars)

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DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 30 (2007 août-septembre)

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LE DROIT FRANCAIS DE LA DIFFAMATION DE NOUVEAU SUR LA SELLETTE (A PROPOS DE L'ARRET MAMERE C. FRANCE DE LA CEDH DU 7 NOVEMBRE 2006) in La Gazette du palais, n° 147-151 (2007 du 27 au 31 mai)

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LE DROIT A LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITANTS ECOLOGISTES in Recueil Dalloz, n° 24 (2007 21 juin)

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FONCTIONS PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2007 18 juin)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION D'UN HOMME POLITIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 33 (2007 décembre)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET PROTECTION DE LA REPUTATION ET DE LA VIE PRIVEE DES PERSONNES EXERCANT DES ACTIVITES PUBLIQUES in La Gazette du palais, n° 278-279 (2007 5 et 6 octobre)

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PRESSE. DIFFAMATION. INJURE PUBLIQUE. RESEAU INTERNET. BLOG. IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES. OFFRE DE PREUVE. ATTEINTES AUX REGLES RELATIVES AUX DONNEES NOMINATIVES in La Gazette du palais, n° 17-18 (2007 17-18 janvier)

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PRESSE-EDITION. VALIDATION, PAR LA COUR EDH, D'UNE CONDAMNATION POUR DIFFAMATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2007 21 novembre)

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PRESSE. PROCEDURE ET VOIES DE RECOURS. ACTION CIVILE. DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC. ASSIGNATION. VISAS CUMULATIFS. VALIDITE. PREUVE DE LA VERITE DES FAITS DIFFAMATOIRES. IRRECEVABILITE in La Gazette du palais, n° 278-279 (2007 5 et 6 octobre)

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PROTECTION DE L'AGENT PAR SON ADMINISTRATION (ARTICLE 11 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1983). PLAINTE EN DIFFAMATION DEPOSEE A SON ENCONTRE. COMPORTEMENT REVELANT UNE ANIMOSITE A L'ENCONTRE DES SUPERIEURS HIERARCHIQUES. FAUTE PERSONNELLE DETACHABLE DU SERVICE. EXISTENCE. CONSEQUENCE. PERTE DU DROIT A LA PROTECTION DE L'ADMINISTRATION in Cahiers de la fonction publique, n° 266 (2007 avril)

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PUBLICITE DONNEE A UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL. MENTIONS DIFFAMATOIRES. RISQUES JURIDIQUES ENCOURUS in La Vie communale et départementale, n° 939 (2007 février)

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Un juge de proximité, ex-commissaire de police révoqué, pourrait être démis in Le Monde, n° ind (01/12/2006)

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Circulaire CRIM 2006 03 E8 du 13 février 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5348, supplément (2006 26 mai)

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COMPETENCE D'UNE JURIDICTION REPRESSIVE POUR CONNAITRE DE L'ACTION CIVILE NEE DE LA DIFFAMATION COMMISE PAR UN ELU in Actualité Juridique Pénal, n° 10 (2006 octobre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 20 (2006 octobre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC ET ACTION EN REPARATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 47 (2006 22 novembre)

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DIFFAMATION ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN MANDAT PUBLIC. INTERDICTION D'EXERCER L'ACTION CIVILE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 6-7 (2006 6-7 janvier)

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DIFFAMATION ENVERS UNE PERSONNE PUBLIQUE : EXERCICE CONJOINT DES ACTIONS CIVILE ET PUBLIQUE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 15 (2006 avril)

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DIFFAMATION ET INJURE PUBLIQUE : COMMENT REAGIR? in Femmes territoriales, n° 91 (2006 octobre)

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NOUVELLES TECHNOLOGIES. LE BLOG, UN SITE INTERNET COMME LES AUTRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1836 (2006 2 mai)

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