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DIFFAMATION

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De mesures de protection pour le maire de Villeneuve / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : De mesures de protection pour le maire de Villeneuve
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

[article] De mesures de protection pour le maire de Villeneuve In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, (04/12/2020)

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[article]
Titre : Estrosi s'en prend à Médiapart.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-François TEALDI
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

[article] Estrosi s'en prend à Médiapart. In Patriote Côte d'azur - 04/12/2020 [Article de presse] / Jean-François TEALDI.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

" Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/12/2020)

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[article]
Titre : " Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté - Le maire de Nice avait poursuivi pour diffamation l'auteur de l'essai sur les Français partis faire le djihad. La Cour de cassation donne gain de cause à David Thomson
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/12/2020
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; LIVRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : David Thomson était poursuivi par Christian Estrosi pour des propos tenus dans son livre paru en 2016, Les Revenants. (Photos Valérie Le Parc et Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717275

[article] " Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté - Le maire de Nice avait poursuivi pour diffamation l'auteur de l'essai sur les Français partis faire le djihad. La Cour de cassation donne gain de cause à David Thomson In Nice-Matin - 03/12/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; LIVRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : David Thomson était poursuivi par Christian Estrosi pour des propos tenus dans son livre paru en 2016, Les Revenants. (Photos Valérie Le Parc et Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717275

Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DIFFAMATION ; DELIT DE PRESSE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020 (n° 2020-863 QPC). Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions des articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 conformes à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716205

[article]
Titre : Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DIFFAMATION ; DELIT DE PRESSE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 13 novembre 2020 (n° 2020-863 QPC). Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions des articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 conformes à la Constitution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716205

Accusée de maltraitance, une animalerie se défend / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/11/2020)

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[article]
Titre : Accusée de maltraitance, une animalerie se défend - Prise à partie sur les réseaux sociaux après la publication d'une vidéo, l'animalerie « Côte d'Azur » dépose plainte pour diffamation. Une association l'accuse de mauvais traitement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/11/2020
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; PLAINTE ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Installée au 14, rue Alberti, la propriétaire de l'animalerie Côte d'Azur, Géraldine Tegli, se dit vic-time d'une cabale et indique « n'avoir jamais eu de problèmes en trente ans ». (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714501

[article] Accusée de maltraitance, une animalerie se défend - Prise à partie sur les réseaux sociaux après la publication d'une vidéo, l'animalerie « Côte d'Azur » dépose plainte pour diffamation. Une association l'accuse de mauvais traitement In Nice-Matin - 05/11/2020 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; PLAINTE ; DIFFAMATION ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Installée au 14, rue Alberti, la propriétaire de l'animalerie Côte d'Azur, Géraldine Tegli, se dit vic-time d'une cabale et indique « n'avoir jamais eu de problèmes en trente ans ». (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714501

Estrosi contre Nakache : débat autour d'un tweet / Franck LECLERC in Nice-Matin, (13/10/2020)

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Accusé de diffamation par des Tchétchènes, le maire entendu hier in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Contrôle, bruit, patrimoine et diffamation au menu / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

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Didier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)

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Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)

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Grasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)

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Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Beausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Compétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Nicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)

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En matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Philippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Les propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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Protection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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La protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Moitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

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Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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David Rachline relaxé dans l'affaire de diffamation contre Christian Estrosi in Nice-Matin, (27/06/2017)

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Jacob s'interroge sur le "cas Bayrou" in Le Figaro, (23/05/2017)

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Nice : polémique judiciaire autour d'un salut hitlérien in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'ex-premier adjoint diffamé in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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L'exercice des poursuites pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Nice: Estrosi attaque en diffamation un livre-enquête sur les jeunes jihadistes in AFP, (22/02/2017)

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Attentat de Nice: la policière municipale jugée en diffamation en juin in AFP, (04/01/2017)

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Les élus face au risque pénal en augmentation in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique / Frédéric COLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Infinit' relaxé après son morceau contre Estrosi in 20mn, (07/10/2016)

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Morceau au vitriol contre Estrosi: le rappeur Inflnit relaxé in AFP, (06/10/2016)

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Etendue de la protection fonctionnelle in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Italie: la ville d'Amatrice porte plainte pour diffamation contre Charlie Hebdo in Nice-Matin, (13/09/2016)

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Copé fait condamner "Le Point" pour le premier article sur Bygmalion in Le Monde, (11/09/2016)

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CORRECTIONNELLE Diffamation : Estrosi contre un rappeur in Nice-Matin, (09/09/2016)

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Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Le droit à la protection fonctionnelle subsiste en cas de grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Salut nazi et livre sur le FN : Vardon débouté / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/05/2016)

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Baupin porte plainte contre Mediapart et France Inter in Nice-Matin, (11/05/2016)

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Intangibilité du dossier du fonctionnaire et droit au retrait de documents prétendument injurieux ou diffamatoires / Caroline GROSSHOLZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

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Elus locaux. Des propos diffamatoires en conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

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Les élus s'affrontent aussi à la barre du tribunal / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (09/03/2016)

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L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

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Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Un tract tardif n'altère pas toujours la sincérité du scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2015)

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L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale... / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Les ambivalences malheureuses d'une jurisprudence erratique . - À propos de la nouvelle affaire Dieudonné et de l'ordonnance du juge des référés du TA de Nice rendue le 17 juin 2015 / Thenice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Adresser publiquement des injures à un supérieur hiérarchique en dehors du service constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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Mourad Boudjellal diffamé par Marine Le Pen : le procès / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (09/04/2015)

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Les fiches techniques. Elus locaux. Injure et diffamation : comment réagir ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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Les contours de la liberté d'expression dans le cadre d'un conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Le maire dispose de la liberté de parole dans la critique du comportement d'un membre du conseil municipal / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Quel contrôle le juge exerce-t-il sur l'octroi de la protection fonctionnelle au président d'une collectivité territoriale ? / David KATZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2015)

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Redistribution de tracts sans réimpression = un seule infraction / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°107 (01/12/2014)

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Réseaux sociaux et collectivités - Nouvelles pratiques : nouveaux risques ? / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)

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Propos diffamatoires d'un maire dans le contexte d'un débat d'intérêt général contre fait justificatif de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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Responsabilité pénale. Les élus locaux confrontés à la diffamation / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Jusqu'où peut aller la critique de l'action d'un maire ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (06/10/2014)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Diffamation envers le maire : lien avec la fonction et critère du débat d'intérêt général / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Les obligations du maire en tant que directeur de publicaton / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Quand est-on en présence d'une diffamation interdisant toute défense utile ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Elections municipales et communautaires de Linas in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Chronique de droit pénal des collectivités territoriales / Yves MAYAUD in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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