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L'Etat finance les dettes de Théo in Le Point, N°2466 (28/11/2019)

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[article]
Titre : L'Etat finance les dettes de Théo
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Point
Numéro : N°2466
Date de parution : 28/11/2019
Mots-clés : DETTE ; LOCATAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683698

[article] L'Etat finance les dettes de Théo In Le Point - N°2466 - 28/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : DETTE ; LOCATAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683698
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Les renoncements budgétaires du gouvernement / Agnès VERDIER-MOLINIE in Les Échos, (13/05/2019)

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[article]
Titre : Les renoncements budgétaires du gouvernement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Agnès VERDIER-MOLINIE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 13/05/2019
Mots-clés : DETTE ; PIB ; EQUILIBRE BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666176

[article] Les renoncements budgétaires du gouvernement In Les Échos - 13/05/2019 [Article de presse] / Agnès VERDIER-MOLINIE.
Mots-clés : DETTE ; PIB ; EQUILIBRE BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666176

Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] . - p. 36-37.
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346

[article]
Titre : Titre exécutoire ; contentieux, procédure ; annulation du titre pour vice de forme et décharge de la dette : régime différent; société en liquidation et insolvable : pertinence de l’envoi d’un tel titre
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : TITRE DE RECETTES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VICE DE PROCEDURE ; DETTE ; LIQUIDATION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 5 avril 2019 (n°413712).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666346

Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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Titre : Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : Club finances de la gazette
Année : 12/04/2019
Pages : 9 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; REGION ; DETTE ; FINANCEMENT
Résumé : Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions. De plus, la contractualisation donne des marges de manœuvre financières aux collectivités, les autorisant à lancer des chantiers sans passer par l’emprunt mais ce n'est pas si simple.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663794

Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause [Document web] / Cédric NEAU . - 12/04/2019 . - 9 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRET ; CREDIT BANCAIRE ; TAUX D'INTERET ; REGION ; DETTE ; FINANCEMENT
Résumé : Les besoins de financement des collectivités n’ont pas décollé en 2018 sauf pour les régions. De plus, la contractualisation donne des marges de manœuvre financières aux collectivités, les autorisant à lancer des chantiers sans passer par l’emprunt mais ce n'est pas si simple.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663794

Référé-provision : rejet pour tardiveté d'une action en fixation définitive du montant de la dette (CJA, art. R. 541-4) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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[article] Référé-provision : rejet pour tardiveté d'une action en fixation définitive du montant de la dette (CJA, art. R. 541-4) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 25/02/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 11.
Mots-clés : REFERE PROVISION ; EPCI ; DETTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif d'Amiens du 1er février 2019 (n°170248). Cette décision juge hors délai contentieux et donc irrecevables des conclusions ministérielles relatives à la fixation du montant d'une dette de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658992

[article]
Titre : Référé-provision : rejet pour tardiveté d'une action en fixation définitive du montant de la dette (CJA, art. R. 541-4)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 25/02/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : REFERE PROVISION ; EPCI ; DETTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance du tribunal administratif d'Amiens du 1er février 2019 (n°170248). Cette décision juge hors délai contentieux et donc irrecevables des conclusions ministérielles relatives à la fixation du montant d'une dette de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658992
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GEN_000139712 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Dette, épargne, impôts... les finances passées au crible in Nice-Matin, (20/02/2019)

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La France va emprunter 200 milliards en 2019 / Guillaume BENOIT in Les Échos, (21/12/2018)

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Finances : alors, on désendette ou pas ? in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Stabilisation du volume de l’encours de dette : quel impact sur l’offre de financement ? / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Regard financier sur les petites villes (2 500 à 25 000 habitants) (01/11/2018)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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La feuille de route de SNCF Réseau pour équilibrer ses comptes / Valérie COLLET in Le Figaro, N°22956 (02/06/2018)

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Charges financières : des marges de manoeuvre réelles mais limitées / Clémence VILLEDIEUX (12/04/2018)

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Le Maire et Darmanin: " Notre objectif est de réduire la dette dès cette année" / Marie VISOT ; Marc LANDRÉ ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22911 (11/04/2018)

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Les intérêts de la dette annulée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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Un titre exécutoire doit comporter le nom de son émetteur in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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La dette publique française se maintient à des niveaux astronomiques - Le patrimoine économique national pèse 6,5 fois plus / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22821 (23/12/2017)

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L'agglo efface une partie des ardoises des Monts d'Azur in Nice-Matin, (16/12/2017)

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RSA : pas de remise d'une dette s'il y a eu manoeuvre frauduleuse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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Les Républicains doivent construire projet libéral / Virginie CALMELS ; Aurélien VERON in L'Opinion, (29/11/2017)

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Le principe de non-compensation des créances publiques / Pierre CASTÉRA in Revue du droit public, N°6 (01/11/2017)

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Les indicateurs clefs de l'analyse financière / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Budget : le coût de la dette sera encore très bas en 2018 / Renaud HONORÉ in Les Échos, (22/09/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 10 mai 2017, 3ème chambre, n° 1501621, INCIDENTS – Non-lieu – Demande de remise d’une dette de revenu de solidarité active – Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : Existence in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°35 (01/09/2017)

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La norme 11 sur les dettes financières et les instruments financiers à terme in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Solidarité ménagère : visez l'article 220 du code civil ou succombez ! / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Comment négocier avec les banques? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Dette : le nouveau " rapport Pébereau " sonne l'alarme / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (15/02/2017)

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Impôts, dette... : le quinquennat Hollande en cinq graphiques / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (18/01/2017)

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Le retrait financier d'un EPCI / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Quel choix d’emprunt de fin d’année ? / Sandra DE PINHO in Fiches pratiques financières, N°184 (01/12/2016)

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Les finances locales : tendances 2016 par niveau de collectivités locales (01/11/2016)

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Bercy présente un budget 2017 accusé d'insincérité - Plus de dépenses et de fonctionnaires pour la dernière année du quinquennat - Impôts: une baisse pour les seuls ménages modestes - Hausse du CICE et tours de passe-passe fiscaux pour les entreprises - Les sept milliards de la facture nucléaire se perdent dans les limbes comptables / Marie VISOT in Le Figaro, N°22437 (29/09/2016)

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La Cour des comptes appelle à une réforme "en profondeur " de l'Assurance-maladie - La dette reflue mais reste lourde - Soins dentaires : les mutuelles encouragées à prendre les manettes - Retraites : un ajustement permanent souhaité pour éviter une rechute / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/09/2016)

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L'Etat ne reprendra pas la dette de la SNCF / Lionel STEINMANN in Les Échos, (20/09/2016)

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Le piège de l'économie de la dette / Frédéric GONAND in L'Opinion, (20/09/2016)

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La gestion de la dette a fait débat hier à Grasse in Nice-Matin, (29/06/2016)

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50 milliards d'euros in Libération, (09/06/2016)

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Comment l'Etat habille les chiffres de la dette - Trésor: un poste en or pour Odile Renaud-Basso / Muriel MOTTE in L'Opinion, (02/06/2016)

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Pour la Cour des comptes, le déficit 2015 de l'État n'a presque pas baissé / Cyrille PLUYETTE in Le Figaro, N°22330 (26/05/2016)

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Le FMI et les Européens divisés sur la gestion de la dette grecque / Catherine CHATIGNOUX in Les Échos, (05/04/2016)

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Dette locale. Les banques publiques prennent la main / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Budget : des orientations " courageuses et audacieuses " / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, N°981 (26/02/2016)

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Les ventes immobilières de l'Etat ne serviront plus à réduire la dette / Frédéric SCHAEFFER in Les Échos, (17/02/2016)

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Paca : la dette atteint 2,6 milliards, l'exécutif s'inquiète in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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Un traitement de choc à l'étude pour le département du Gard / Jean LELONG (03/02/2016)

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Emprunts toxiques : les collectivités ont soldé près de la moitié des crédits de Dexia - Certains élus ont intérêt à conserver leurs produits toxiques / Matthieu QUIRET in Les Échos, (25/01/2016)

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Le plan anti-surendettement du gouvernement sur sa rampe de lancement / Edouard LEDERER in Les Échos, (18/01/2016)

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2015 Rapport d'activités / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Fiche Technique - Derrière l'amélioration des conditions de financement se cache une plus forte disparité entre les collectivités / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Quel choix d’emprunt de fin d’année ? / Sandra DE PINHO in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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Dette: Serge Dassault tire la sonnette d'alarme in Le Figaro, (30/11/2015)

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Don de moelle osseuse chez l'adulte : une affaire de famille ? / Maryse HECQUET in Le Journal des psychologues, N°332 (01/11/2015)

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Emprunter fin 2015 in Fiches pratiques financières, N°173 (01/11/2015)

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Crise, dette, euro, réformes Christian Noyer dit tout - « Les Français ont pris conscience que le déficit et la dette étaient néfastes » - La Banque de France, ni cancre, ni élève modèle - En zone euro, le « QE » doit encore prouver son efficacité / Muriel MOTTE in L'Opinion, (23/10/2015)

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Budget 2016 Mais où sont les économies? - 1,5% de croissance en 2016 ? Moins facile qu'il n'y paraît... - La dette, cette inconnue que l'on ne contrôle plus / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (01/10/2015)

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Le Nord affine son plan d’austérité / Emmanuelle LESQUEL (03/09/2015)

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Crise de la zone euro : où en sommes-nous ? / Olivia MONTEL in Les Cahiers français, N°387 (01/07/2015)

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M. Klopfer : « Des aménagements au fonds de soutien se profilent » / Cédric NEAU (01/07/2015)

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Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous / Cédric NEAU (07/05/2015)

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La prescription quadrienale peut être régulièrement opposée par l'avocat de la collectivité / Marie-Cécile CLEMENCE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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Les états de la dette : une information financière limitée in La Lettre du financier territorial, N°298 (01/04/2015)

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Pas de compensation entre les dettes en comptabilité publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (30/03/2015)

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Prescriptions : le droit administratif à l'épreuve du temps in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Pour sauver l'euro, Mario Draghi met les Etats européens au pied du mur / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (06/02/2015)

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Grèce : le: grand bêtisier des politiques français / Gilles SENGES in L'Opinion, (27/01/2015)

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Hollande tente de se poser en pivot du dialogue entre la Grèce et l'Allemagne / Guillaume TABARD in Le Figaro, (27/01/2015)

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La supercherie grecque / Nicolas BEYTOUT in L'Opinion, (27/01/2015)

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Contre l'austérité, la Grèce donne le pouvoir à Syriza / Thierry PORTES in Le Figaro, (26/01/2015)

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La Commission européenne met son nez dans les mauvais comptes de Bercy / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (14/01/2015)

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Régions : celles qui vont payer in Le Point, N°2208 (08/01/2015)

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Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (22/12/2014)

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L'ordonnateur n'est plus le seul à pouvoir opposer la prescription quadriennale / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Zone euro : ça va secouer ! / Gilles SENGES in L'Opinion, (15/12/2014)

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Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire / Eric LANDOT in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Dans le piège de la dette gratuite / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (28/11/2014)

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Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2013. Analyses nationale et régionale (01/11/2014)

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Dette, déficits : le budget de tous les dérapages / Elsa CONESA in Les Échos, (01/10/2014)

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La France dans le mur de la dette / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (29/09/2014)

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Dupont-Aignan veut renégocier la dette française in Le Figaro, (01/09/2014)

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Les dettes publiques européennes font la joie des chasseurs de prime / Muriel MOTTE in L'Opinion, (20/08/2014)

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UMP, la haine / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (09/07/2014)

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Dette, calculs des concurrents: l'UMP auditée in Charente Libre, (08/07/2014)

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L'UMP, sa dette, ses règlements de comptes... in Le Journal de Haute Marne, (08/07/2014)

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Cour des comptes : un effort conséquent en 2013 mais insuffisant / MEGGLE, Caroline (17/06/2014)

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La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale / Charles FROGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (19/05/2014)

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En 2013, l'endettement des collectivités locales a doublé / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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« La dette dépassera 100 % du PIB avant 2017 » / Isabelle FICEK in Les Échos, n° ind (10/04/2014)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216, Cahier détaché n° 2 (2014 7 avril)

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La dette des établissements publics de santé / Cour des comptes (01/04/2014)

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Dette locale : le retour de la concurrence détend l'accès à la ressource / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Guide pratique des états de la dette 2014 (01/03/2014)

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Finances : le compte est bon pour l'équipe sortante / Delphine PARRA in Nice-Matin, n° ind (18/02/2014)

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Les modèles de refinancement en pleine mutation : une page de l'histoie se tourne avec de nouveaux financeurs / KEBE Isabelle in La Lettre du financier territorial, n° 285, fiche technique (2014 Février)

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Prélèvements obligatoires, déficits publics et dette publique : des concepts largement conventionnels et vecteurs d'idéologie / Pascale BERTONI in Revue française de finances publiques, n° 125 (2014 Février)

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10 milliards d'effort pour les collectivités (2014 20 mars)

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Le délai de prescription quadriennale est-il interrompu par une demande d'expertise formulée après un recours devant une juridiction incompétente? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2013 Décembre)

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Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Fond de soutien pour les collectivités locales / Mathieu LHERITEAU in Cahiers de la fonction publique, n° 338 (2013 novembre)

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