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DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/07/2019)

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[article]
Titre : Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/07/2019
Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; SPORT ; FOOTBALL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Jules Govou, éducateur sportif, est le frère de l'ancien international français Sydney Govou. (Photo Facebook/Govou Sport)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671480

[article] Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures In Nice-Matin - 05/07/2019 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : VILLEFRANCHE-SUR-MER ; SPORT ; FOOTBALL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Jules Govou, éducateur sportif, est le frère de l'ancien international français Sydney Govou. (Photo Facebook/Govou Sport)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671480

Jules Govou détournait l'argent du Département / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/07/2019)

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[article]
Titre : Jules Govou détournait l'argent du Département - Le frère de l'ancien footballeur international français, Sidney Govou, organisait des stages fictifs. Educateur au club Saint-Jean Beaulieu, il faisait aussi main basse sur l'argent des licences
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/07/2019
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; BEAULIEU-SUR-MER ; SPORT ; FOOTBALL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671227

[article] Jules Govou détournait l'argent du Département - Le frère de l'ancien footballeur international français, Sidney Govou, organisait des stages fictifs. Educateur au club Saint-Jean Beaulieu, il faisait aussi main basse sur l'argent des licences In Nice-Matin - 03/07/2019 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; BEAULIEU-SUR-MER ; SPORT ; FOOTBALL ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671227

Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany in Nice-Matin, (14/06/2019)

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[article]
Titre : Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669274

[article] Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany In Nice-Matin - 14/06/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669274

Faut-il désespérer ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/06/2019)

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[article]
Titre : Faut-il désespérer ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/06/2019
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PARIS ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669268

[article] Faut-il désespérer ? In Nice-Matin - 14/06/2019 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PARIS ; JUSTICE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669268

Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette / Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/06/2019)

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[article]
Titre : Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette - En quittant la place Beauvau en pleine affaire Benalla pour assurer son avenir lyonnais, Gérard Collomb ne pensait sans doute pas devoir affronter un nouveau front judiciaire.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuel FANSTEN
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 06/06/2019
Mots-clés : COLLOMB GERARD ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PERQUISITION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668474

[article] Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette - En quittant la place Beauvau en pleine affaire Benalla pour assurer son avenir lyonnais, Gérard Collomb ne pensait sans doute pas devoir affronter un nouveau front judiciaire. In Libération - 06/06/2019 [Article de presse] / Emmanuel FANSTEN.
Mots-clés : COLLOMB GERARD ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PERQUISITION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668474

Lyon : le domicile de Gérard Collomb et la mairie perquisitionnés in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un procès se profile pour le couple Fillon in Nice-Matin, (24/04/2019)

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L'annulation d'une sanction n'oblige pas à une nouvelle saisine du conseil de discipline in La Lettre de l'employeur territorial, 1626 (23/04/2019)

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Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le beau-frère terrible de Ben Ali se cachait à Villeneuve / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/03/2019)

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L'ex-économe du diocèse soupçonné de détournements in Nice-Matin, (16/03/2019)

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La maire LR jugée en appel aujourd'hui pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Ce que la justice reproche au couple Fillon / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°23019 (13/01/2019)

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Le parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Mélenchon visé par deux informations judiciaires in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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L'assistant européen qui embarrasse Nicolas Bay / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (30/09/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un ex-député PS de Marseille devant la justice pour abus de confiance in Les Échos, (17/08/2018)

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Les affaires coûtent cher à Marine LePen / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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Campagne de Macron: une enquête sur le rôle des collectivités lyonnaises / Yann BOUCHEZ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (27/06/2018)

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Campagne de Macron : enquête ouverte sur le rôle des collectivités lyonnaises in Nice-Matin, (26/06/2018)

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Les soucis lyonnais de Macron in Aujourd'hui en France, (26/06/2018)

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Le détournement de bons de transport justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Prison ferme et inéligibilité requises contre Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence / Luc LEROUX in Le Monde, (16/05/2018)

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Corse : trois ans de prison pour Paul Giacobbi in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Jean-Jacques Urvoas visé par une enquête pour " détournement de bien public " in Nice-Matin, (27/02/2018)

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L’AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local / Hugo SOUTRA (23/02/2018)

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Le chantier du tunnel de Tende au point mort in Nice-Matin, (27/12/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le Parlement européen s'inquiète pour sa facture / Olivier FAYE ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (25/05/2017)

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Penelope Fillon sous le coup d une triple mise en examen / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/03/2017)

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L'élection polluée / Hervé GATTEGNO ; Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (26/03/2017)

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Accusations de Fillon: Hollande contre-attaque in Nice-Matin, (25/03/2017)

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L'ACCABLANTE LITANIE DES AFFAIRES in Le Monde, (23/03/2017)

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Les troublantes affaires de François Fillon / Anne MICHEL ; Simon PIEL ; Matthieu GOAR in Le Monde, (23/03/2017)

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FILLON-LE PEN, MÊME MÉPRIS DE LA LOI in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Au tribunal, les débuts chaotiques de la déradicalisation / Myriam MOULY ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22447 (15/03/2017)

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Déradicalisation prison avec sursis pour Sonia Imloul in Nice-Matin, (14/03/2017)

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Le fiasco d'une cellule de déradicalisation - Djihadisme: l'État tâche de réorganiser la prévention / Anne JOUAN ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22579 (14/03/2017)

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L'ancienne responsable d'une cellule de déradicalisation au tribunal in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Détournements de fonds publics : l'élu local, la secrétaire et son mari / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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"Ristourne" au Sénat : de nouveaux éléments in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Une comptabilité occulte au groupe UMP du Sénat / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (12/03/2017)

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Les juges doivent-ils faire une pause pendant les élections ? / Marie BOËTON in La Croix, (28/02/2017)

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Marine Le Pen cernée par la justice / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)

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Marine Le Pen cible les juges et l'immigration in Nice-Matin, (27/02/2017)

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Marine Le Pen règle ses comptes / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)

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Avec l'information judiciaire, le Parquet choisit la sécurité / Franck JOHANNÉS ; Maxime VAUDANO in Le Monde, (26/02/2017)

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François Fillon en campagne coûte que coûte / Matthieu GOAR ; Françoise FRESSOZ in Le Monde, (26/02/2017)

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Affaire Fillon : Le coup de latte du parquet / Julie BRAFMAN ; Emmanuel FANSTEN ; Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/02/2017)

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Affaire Fillon : La justice ne lâche pas / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER ; Pascale ÉGRÉ ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (25/02/2017)

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Qui n'a jamais détourné d'argent public? / Gaspard KOENIG in Les Échos, (15/02/2017)

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La maire d'Aix renvoyée devant la justice in Nice-Matin, (12/02/2017)

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Fillon, les heures fatidiques / Laureline DUPONT ; Emilie TREVERT ; Emmanuel BERRETTA in Le Point, N°2318 (09/02/2017)

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Après l'affaire Fillon en finir avec les privilèges des élus - « Les medias sont passés du contre-pouvoir à l'anti-pouvoir» / Eric MANDONNET ; Jean-Baptiste DAOULAS ; Agnès LAURENT ; Anne ROSENCHER in L'Express, N°3423 (08/02/2017)

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Fillon, opération survie / Hervé GATTEGNO ; Christine OLLIVIER ; Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (05/02/2017)

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L'épreuve du feu / Raphaël STAINVILLE ; Geoffroy LEJEUNE ; Louis de RAGUENEL in Valeurs actuelles, (02/02/2017)

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Qui est vraiment François Fillon? / Laureline DUPONT ; Emilie LANEZ in Le Point, N°2317 (02/02/2017)

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Les exclusifs : - « Penelopegate » le compte est bon / Pascal CEAUX in L'Express, N°3422 (01/02/2017)

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Caisses occultes au Sénat: une autre affaire qui pourrait inquiéter in AFP, (29/01/2017)

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Mediapart accuse Fillon de détournement de fonds in Nice-Matin, (29/01/2017)

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Le Pen et Macron doivent aussi faire face à des soupçons / Arnaud FOCRAUD in Le Journal du Dimanche, (29/01/2017)

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Haute-Corse : trois ans ferme pour le député Paut Giacobbi in Nice-Matin, (26/01/2017)

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Détournement de fonds publics : perquisition chez Alain Bauer in Nice-Matin, (17/01/2017)

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En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Condamnée, Sylvie Andrieux s'accroche à son siège in Le Monde, (22/10/2016)

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Loi Sapin 2 : les mesures qui concernent les élus / Franck LEMARC (03/10/2016)

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Précisions sur la faute du maire détachable de l'exercice de ses fonctions / Hervé RIHAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Des juges demandent la levée de l'immunité du député Paul Giacobbi / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (14/06/2016)

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Guide de bonne conduite à l'attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme (2016)

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Le détournement de matériaux de rebut justifie une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1468 (24/11/2015)

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Enseignement artistique : une dérive de gestion à des fins personnelles justifie la révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Claude Guéant jugé pour détournement de primes / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (29/09/2015)

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Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics . - Les apports de l'arrêt confirmant la condamnation de l'ancien président du Gouvernement de la Polynésie française / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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Arrêté du 12 février 2015 portant déconcentration des actes relatifs à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et des régisseurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°43 (20/02/2015)

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Condamnation d'un élu pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Détournement de fonds publics : la proposition d'exclusion de fonctions pendant trois jours était insuffisante in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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L'UMP dément des détournements de fonds au Sénat in Nice-Matin, n° ind (21/05/2014)

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Palais de Justice de Nice 6ème chambre correctionnelle. Avril 2014 [comment une association sportive de patinage a perçu sur plusieurs années, et détourné en partie, quelque... deux millions d'euros de subventions allouées par la Ville de Nice] / TAIEB in Patriote Côte d'azur, n° 31 (09/05/2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Action en restitution de rémunérations, délais de prescription et fraude / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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L'utilisation, par un élu local, de subventions à des fins autres que celles prévues, caractéristique de détournement de fonds publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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Détournement de fonds publics par utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2013 Avril)

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Comptable public; détournements; débet administratif; décisions administratives annulées : non interruptives des délais de prescription; débet tardif! in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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La protection fonctionnelle. Dossier pratique / Isabelle BEGUIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Détournement de fonds / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Le détournement de biens publics justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1281 (2011)

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La légalité d'une transaction relative à des emplois dits fictifs / Nicolas LE BROUSSOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Le remboursement de fonds détournés n'exclut pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1264 (2011)

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