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DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (12/01/2021)

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[article]
Titre : Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°10
Date de parution : 12/01/2021
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; DELIT DE FAVORITISME ; CONCUSSION ; TRANSPARENCE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720861

[article] Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°10 - 12/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; DELIT DE FAVORITISME ; CONCUSSION ; TRANSPARENCE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720861

Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête / Célia MALLECK in Nice-Matin, (12/01/2021)

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[article]
Titre : Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête - Le parquet a ouvert une information judiciaire pour abus de biens et détournements de fonds visant Serge Amato, le président du " Grand quartier " (Riquier). Explications
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/01/2021
Mots-clés : NICE ; COMITE DE QUARTIER ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE
Résumé : La place Auguste-Blanqui, épicentre du quartier de Riquier. « Serge Amato a mené beaucoup d'actions pour le quartier, mais ça ne veut pas dire qu'il peut tout se permettre », dénonce un membre démissionnaire du bureau. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720502

[article] Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête - Le parquet a ouvert une information judiciaire pour abus de biens et détournements de fonds visant Serge Amato, le président du " Grand quartier " (Riquier). Explications In Nice-Matin - 12/01/2021 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; COMITE DE QUARTIER ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE
Résumé : La place Auguste-Blanqui, épicentre du quartier de Riquier. « Serge Amato a mené beaucoup d'actions pour le quartier, mais ça ne veut pas dire qu'il peut tout se permettre », dénonce un membre démissionnaire du bureau. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720502

Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

[article]
Titre : Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public et de prise illégale d’intérêt ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135

Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)

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[article]
Titre : Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 06/12/2020
Mots-clés : JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; ENQUETE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717543

[article] Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. In Le Monde - 06/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; ENQUETE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717543

Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? in Libération, (05/12/2020)

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[article]
Titre : Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 05/12/2020
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717499

[article] Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? In Libération - 05/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717499

Marseille : Gaudin dans le collimateur de la justice in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Détournements de fonds publics : deux élus niçois visés par une enquête / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/11/2020)

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L' embauche de deux élus passée à la loupe in 20mn(Nice), (25/11/2020)

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FINANCEMENT LIBYEN Ce que Sarkozy a dit aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/10/2020)

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La maire d'Aix-en-Provence de retour devant Les juges in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Estrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Biarritz : l'agent des impôts détourne plus de 300 000 € in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Cacophonie autour de l'aménagement des peines in Le Monde, (19/09/2020)

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Affaire Solère : six nouvelles mises en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Patrick Balkany mis en examen pour " détournement de fonds publics " in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Une fraude très organisée au chômage partiel / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (14/07/2020)

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Ciotti veut supprimer le Parquet National Financier ! Pourquoi ? / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Deux ans ferme pour François Fillon, sursis pour Penelope in Nice-Matin, (30/06/2020)

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François Fillon condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (30/06/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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La défense demande la " réouverture " du procès in Nice-Matin, (24/06/2020)

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Y a-t-il eu des pressions dans l'affaire Fillon ? in Aujourd'hui en France, (20/06/2020)

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Prise illégale d'intérêt, favoritisme... le maire de Sanary-sur-Mer jugé à Marseille. / Luc LEROUX in Le Monde, (10/06/2020)

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Marseille : le procès du maire de Sanary pour infractions économiques et financières / Sonia BONIN in Nice-Matin, (09/06/2020)

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Des proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)

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Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Deux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)

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Emplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Au procès Fillon, les difficiles justifications de Penelope in Le Monde, (29/02/2020)

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Procès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Procès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)

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Beausoleil : Gérard Spinelli visé par une enquête préliminaire / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Bras de fer au procès Fillon / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (27/02/2020)

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Procès des époux Filon : encore un faux départ / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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LE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Fillon l'heure des comptes / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (24/02/2020)

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Emplois fictifs : le procès Fillon démarre demain / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (23/02/2020)

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La mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)

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Assistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Avis de gros temps au MoDem in Aujourd'hui en France, (03/12/2019)

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L. Luca et R. Camou seront-ils condamnés ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Prison avec sursis requise contre Luca et Camou / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/11/2019)

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Heures sup' fictives : les maires entendus ce matin / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Ségolène Royal jette un froid... polaire / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (16/11/2019)

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Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Jules Govou détournait l'argent du Département / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/07/2019)

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Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Faut-il désespérer ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette / Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/06/2019)

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Lyon : le domicile de Gérard Collomb et la mairie perquisitionnés in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un procès se profile pour le couple Fillon in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le beau-frère terrible de Ben Ali se cachait à Villeneuve / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/03/2019)

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L'ex-économe du diocèse soupçonné de détournements in Nice-Matin, (16/03/2019)

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La maire LR jugée en appel aujourd'hui pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Ce que la justice reproche au couple Fillon / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°23019 (13/01/2019)

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Le parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Mélenchon visé par deux informations judiciaires in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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L'assistant européen qui embarrasse Nicolas Bay / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (30/09/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un ex-député PS de Marseille devant la justice pour abus de confiance in Les Échos, (17/08/2018)

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Les affaires coûtent cher à Marine LePen / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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Campagne de Macron: une enquête sur le rôle des collectivités lyonnaises / Yann BOUCHEZ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (27/06/2018)

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Campagne de Macron : enquête ouverte sur le rôle des collectivités lyonnaises in Nice-Matin, (26/06/2018)

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Les soucis lyonnais de Macron in Aujourd'hui en France, (26/06/2018)

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Le détournement de bons de transport justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Prison ferme et inéligibilité requises contre Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence / Luc LEROUX in Le Monde, (16/05/2018)

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Corse : trois ans de prison pour Paul Giacobbi in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Jean-Jacques Urvoas visé par une enquête pour " détournement de bien public " in Nice-Matin, (27/02/2018)

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L’AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local / Hugo SOUTRA (23/02/2018)

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Le chantier du tunnel de Tende au point mort in Nice-Matin, (27/12/2017)

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La récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le Parlement européen s'inquiète pour sa facture / Olivier FAYE ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (25/05/2017)

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Penelope Fillon sous le coup d une triple mise en examen / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/03/2017)

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L'élection polluée / Hervé GATTEGNO ; Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (26/03/2017)

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Accusations de Fillon: Hollande contre-attaque in Nice-Matin, (25/03/2017)

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L'ACCABLANTE LITANIE DES AFFAIRES in Le Monde, (23/03/2017)

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Les troublantes affaires de François Fillon / Anne MICHEL ; Simon PIEL ; Matthieu GOAR in Le Monde, (23/03/2017)

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FILLON-LE PEN, MÊME MÉPRIS DE LA LOI in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Au tribunal, les débuts chaotiques de la déradicalisation / Myriam MOULY ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22447 (15/03/2017)

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Déradicalisation prison avec sursis pour Sonia Imloul in Nice-Matin, (14/03/2017)

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