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DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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À Sanary, la fin de l'ère Ferdinand Bernhard / Sonia BONNIN ; Jérôme POILLOT in Nice-Matin, (20/10/2021)

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[article]
Titre : À Sanary, la fin de l'ère Ferdinand Bernhard - Lourdement condamné, devenu inéligible pour cinq ans, Ferdinand Bernhard, maire de la commune varoise depuis 1989, a démissionné de ses fonctions. Un nouveau maire devra être élu dans les 15 iours.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sonia BONNIN ; Jérôme POILLOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : VAR ; MAIRE ; JUSTICE ; INELIGIBILITE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Maire depuis 1989, Ferdinand Bernhard, 69 ans, a été contraint de démissionner, hier, à la suite de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité, avec effet immédiat. (Photo Valérie Le Parc)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748846

[article] À Sanary, la fin de l'ère Ferdinand Bernhard - Lourdement condamné, devenu inéligible pour cinq ans, Ferdinand Bernhard, maire de la commune varoise depuis 1989, a démissionné de ses fonctions. Un nouveau maire devra être élu dans les 15 iours. In Nice-Matin - 20/10/2021 [Article de presse] / Sonia BONNIN ; Jérôme POILLOT.
Mots-clés : VAR ; MAIRE ; JUSTICE ; INELIGIBILITE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Maire depuis 1989, Ferdinand Bernhard, 69 ans, a été contraint de démissionner, hier, à la suite de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité, avec effet immédiat. (Photo Valérie Le Parc)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748846

Sondages de l'Élysée : le tribunal convoque Sarkozy comme témoin in Nice-Matin, (20/10/2021)

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[article]
Titre : Sondages de l'Élysée : le tribunal convoque Sarkozy comme témoin
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/10/2021
Mots-clés : JUSTICE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; SONDAGE D'OPINION ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TEMOIGNAGE ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Nicolas Sarkozy reste enfin mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748851

[article] Sondages de l'Élysée : le tribunal convoque Sarkozy comme témoin In Nice-Matin - 20/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; SONDAGE D'OPINION ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TEMOIGNAGE ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Nicolas Sarkozy reste enfin mis en examen dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748851

AFFAIRE DES SONDAGES DE L'ÉLYSÉE Des proches de Nicolas Sarkozy face aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (18/10/2021)

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[article]
Titre : AFFAIRE DES SONDAGES DE L'ÉLYSÉE Des proches de Nicolas Sarkozy face aux juges - Plusieurs de ses anciens collaborateurs comparaissent à partir d'aujourd'hui pour favoritisme et détournement de fonds. Protégé par son immunité, l'ex-président a refusé de venir déposer.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Timothée BOUTRY
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 18/10/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; SONDAGE D'OPINION ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FRAUDE ; GUEANT CLAUDE ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (à g.) est poursuivi pour favoritisme, tandis que Patrick Buisson, un des proches conseillers de Nicolas Sarkozy, est accusé d'avoir détourné 1,4 million d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748565

[article] AFFAIRE DES SONDAGES DE L'ÉLYSÉE Des proches de Nicolas Sarkozy face aux juges - Plusieurs de ses anciens collaborateurs comparaissent à partir d'aujourd'hui pour favoritisme et détournement de fonds. Protégé par son immunité, l'ex-président a refusé de venir déposer. In Aujourd'hui en France - 18/10/2021 [Article de presse] / Timothée BOUTRY.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; SONDAGE D'OPINION ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FRAUDE ; GUEANT CLAUDE ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Ancien secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant (à g.) est poursuivi pour favoritisme, tandis que Patrick Buisson, un des proches conseillers de Nicolas Sarkozy, est accusé d'avoir détourné 1,4 million d'euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748565

Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice in Nice-Matin, (11/10/2021)

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[article]
Titre : Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice - Les deux élus varois ont été entendus à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, en lien avec le conseil départemental du Var.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/10/2021
Mots-clés : JUSTICE ; VAR ; FALCO HUBERT ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
marc giraud
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747894

[article] Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice - Les deux élus varois ont été entendus à Marseille, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics, en lien avec le conseil départemental du Var. In Nice-Matin - 11/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; VAR ; FALCO HUBERT ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
marc giraud
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747894

François Fillon visé par une autre enquête in Nice-Matin, (04/09/2021)

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[article]
Titre : François Fillon visé par une autre enquête
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/09/2021
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; FILLON FRANCOIS ; ENQUETE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744216

[article] François Fillon visé par une autre enquête In Nice-Matin - 04/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; FILLON FRANCOIS ; ENQUETE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744216

L'ex-président d'un comité de quartier niçois devant la justice in Nice-Matin, (31/08/2021)

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Renaud Muselier, un président sous tutelle / Hugues BLETRAN in Valeurs actuelles, (30/07/2021)

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Affaire du port : le maire de Cogolin mis en examen in Nice-Matin, (09/07/2021)

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Peine fortement réduite en appel pour un policier de la Bac de Paris. in Nice-Matin, (29/06/2021)

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Èze : Cherki accusé de faire du business avec sa mairie / Antoine LOUCHEZ ; Jean-Michel POUPART ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (12/06/2021)

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Le président du Grand quartier en correctionnelle / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Assistants parlementaires : où en sont les enquêtes ? / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (22/04/2021)

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Justice Thierry Solère soupçonné de détournement de fonds publics. in Libération, (17/03/2021)

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Var : enquête pour détournement de fonds publics au Département in Nice-Matin, (14/03/2021)

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Perquisition au siège du conseil départemental du Var in Nice-Matin, (13/03/2021)

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Comment le Covid et l'Europe ont offert à Marine Le Pen un répit judiciaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (28/02/2021)

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Finances marseillaises : Jean-Claude Gaudin en garde à vue. / Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (18/02/2021)

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Jean-Claude Gaudin placé en garde à vue in Nice-Matin, (18/02/2021)

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Risque pénal : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (12/01/2021)

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Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête / Célia MALLECK in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)

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Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? in Libération, (05/12/2020)

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Marseille : Gaudin dans le collimateur de la justice in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Détournements de fonds publics : deux élus niçois visés par une enquête / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/11/2020)

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L' embauche de deux élus passée à la loupe in 20mn(Nice), (25/11/2020)

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FINANCEMENT LIBYEN Ce que Sarkozy a dit aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/10/2020)

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La maire d'Aix-en-Provence de retour devant Les juges in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Estrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Biarritz : l'agent des impôts détourne plus de 300 000 € in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Cacophonie autour de l'aménagement des peines in Le Monde, (19/09/2020)

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Affaire Solère : six nouvelles mises en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Patrick Balkany mis en examen pour " détournement de fonds publics " in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Une fraude très organisée au chômage partiel / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (14/07/2020)

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Ciotti veut supprimer le Parquet National Financier ! Pourquoi ? / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Deux ans ferme pour François Fillon, sursis pour Penelope in Nice-Matin, (30/06/2020)

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François Fillon condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (30/06/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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La défense demande la " réouverture " du procès in Nice-Matin, (24/06/2020)

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Y a-t-il eu des pressions dans l'affaire Fillon ? in Aujourd'hui en France, (20/06/2020)

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Prise illégale d'intérêt, favoritisme... le maire de Sanary-sur-Mer jugé à Marseille. / Luc LEROUX in Le Monde, (10/06/2020)

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Marseille : le procès du maire de Sanary pour infractions économiques et financières / Sonia BONIN in Nice-Matin, (09/06/2020)

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Des proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)

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Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Deux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)

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Emplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Au procès Fillon, les difficiles justifications de Penelope in Le Monde, (29/02/2020)

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Procès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Procès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)

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Beausoleil : Gérard Spinelli visé par une enquête préliminaire / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Bras de fer au procès Fillon / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (27/02/2020)

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Procès des époux Filon : encore un faux départ / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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LE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Fillon l'heure des comptes / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (24/02/2020)

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Emplois fictifs : le procès Fillon démarre demain / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (23/02/2020)

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La mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)

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Assistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Avis de gros temps au MoDem in Aujourd'hui en France, (03/12/2019)

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L. Luca et R. Camou seront-ils condamnés ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Prison avec sursis requise contre Luca et Camou / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/11/2019)

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Heures sup' fictives : les maires entendus ce matin / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Ségolène Royal jette un froid... polaire / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (16/11/2019)

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Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Jules Govou détournait l'argent du Département / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/07/2019)

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Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Faut-il désespérer ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette / Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/06/2019)

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Lyon : le domicile de Gérard Collomb et la mairie perquisitionnés in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un procès se profile pour le couple Fillon in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le beau-frère terrible de Ben Ali se cachait à Villeneuve / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/03/2019)

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L'ex-économe du diocèse soupçonné de détournements in Nice-Matin, (16/03/2019)

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La maire LR jugée en appel aujourd'hui pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Ce que la justice reproche au couple Fillon / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°23019 (13/01/2019)

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Le parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Mélenchon visé par deux informations judiciaires in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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L'assistant européen qui embarrasse Nicolas Bay / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (30/09/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un ex-député PS de Marseille devant la justice pour abus de confiance in Les Échos, (17/08/2018)

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Les affaires coûtent cher à Marine LePen / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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Campagne de Macron: une enquête sur le rôle des collectivités lyonnaises / Yann BOUCHEZ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (27/06/2018)

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Campagne de Macron : enquête ouverte sur le rôle des collectivités lyonnaises in Nice-Matin, (26/06/2018)

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Les soucis lyonnais de Macron in Aujourd'hui en France, (26/06/2018)

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Le détournement de bons de transport justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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