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DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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La campagne de Valérie Pécresse visée par une enquête pour détournement de fonds publics / Ludwig GALLET ; Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (28/09/2022)

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[article]
Titre : La campagne de Valérie Pécresse visée par une enquête pour détournement de fonds publics - Le parquet de Paris a démarré ses investigations à la suite d'un signalement effectué par Julien Bayou au printemps dernier. L'ex-candidate LR va porter plainte pour dénonciation calomnieuse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ludwig GALLET ; Alexandre SULZER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; ENQUETE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PECRESSE VALERIE
Résumé : Paris (XVI) le 3 avril. Valérie Pécresse avait mené une campagne présidentielle laborieuse, dont elle avait dû rembourser les frais.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781621

[article] La campagne de Valérie Pécresse visée par une enquête pour détournement de fonds publics - Le parquet de Paris a démarré ses investigations à la suite d'un signalement effectué par Julien Bayou au printemps dernier. L'ex-candidate LR va porter plainte pour dénonciation calomnieuse. In Aujourd'hui en France - 28/09/2022 [Article de presse] / Ludwig GALLET ; Alexandre SULZER.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; ENQUETE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PECRESSE VALERIE
Résumé : Paris (XVI) le 3 avril. Valérie Pécresse avait mené une campagne présidentielle laborieuse, dont elle avait dû rembourser les frais.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781621

Présidentielle : Pécresse visée par une enquête in Nice-Matin, (28/09/2022)

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[article]
Titre : Présidentielle : Pécresse visée par une enquête - Une enquête préliminaire a été ouverte, pour détournement de fonds publics, dans le cadre de la campagne présidentielle de la candidate LR Valérie Pécresse.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ELECTION POLITIQUE ; FINANCEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE ; PECRESSE VALERIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781615

[article] Présidentielle : Pécresse visée par une enquête - Une enquête préliminaire a été ouverte, pour détournement de fonds publics, dans le cadre de la campagne présidentielle de la candidate LR Valérie Pécresse. In Nice-Matin - 28/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : LES REPUBLICAINS ; ELECTION POLITIQUE ; FINANCEMENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE ; PECRESSE VALERIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781615

Var : le président du Département jugé aujourd'hui in Nice-Matin, (28/09/2022)

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[article]
Titre : Var : le président du Département jugé aujourd'hui
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : VAR ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JUSTICE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781614

[article] Var : le président du Département jugé aujourd'hui In Nice-Matin - 28/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JUSTICE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781614

Falco - Giraud : la date de leur procès fixée en 2023 in Var-Matin, (04/06/2022)

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[article]
Titre : Falco - Giraud : la date de leur procès fixée en 2023 - Les deux ténors politiques varois comparaîtront pendant quatre jours, à Marseille. La défense a obtenu la communication des documents placés sous scellés et la citation de vingt-six témoins
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 04/06/2022
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FALCO HUBERT
marc giraud
Résumé : Au palais de justice Monthyon, à Marseille, hier matin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771581

[article] Falco - Giraud : la date de leur procès fixée en 2023 - Les deux ténors politiques varois comparaîtront pendant quatre jours, à Marseille. La défense a obtenu la communication des documents placés sous scellés et la citation de vingt-six témoins In Var-Matin - 04/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FALCO HUBERT
marc giraud
Résumé : Au palais de justice Monthyon, à Marseille, hier matin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771581

Le maire de Toulon et le président du Département du Var devant la justice in Nice-Matin, (04/06/2022)

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[article]
Titre : Le maire de Toulon et le président du Département du Var devant la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/06/2022
Mots-clés : VAR ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; FALCO HUBERT
giraud marc
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771564

[article] Le maire de Toulon et le président du Département du Var devant la justice In Nice-Matin - 04/06/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; FALCO HUBERT
giraud marc
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771564

Pour Falco et Giraud, premier round judiciaire / Sonia BONNIN ; Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (02/06/2022)

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" Affaire du frigo ": Anticor se constitue partie civile in Var-Matin, (27/05/2022)

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Une enquête ouverte sur la CCI Nice Côte d'Azur à la suite du rapport de l'agence anticorruption in Nice-Matin, (21/05/2022)

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Scandale Orpea : ouverture d'une enquête après le signalement du gouvernement in Nice-Matin, (29/04/2022)

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Le directeur de cabinet du maire ne peut en principe se voir reprocher un détournement de fonds publics in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Procès en juin à Marseille pour Marc Giraud et Hubert Falco in Nice-Matin, (17/03/2022)

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Neuf parlementaires remboursent des frais de mandat in Nice-Matin, (12/03/2022)

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Le président du conseil départemental du Var en garde à vue à Marseille in Nice-Matin, (04/03/2022)

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A Roubaix, " petites lâchetés " et grand désarroi / Louise COUVELAIRE ; Laurie MONIEZ in Le Monde, (05/02/2022)

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Après l'affaire Orpea, le point sur le financement des Ehpad / Diane POUPEAU (01/02/2022)

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Rectificatif in Nice-Matin, (28/01/2022)

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Les Républicains accusent Emmanuel Macron de faire sa campagne Présidentielle avec les moyens de l'Etat in 42info.fr, (27/01/2022)

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Déplacements de Macron : " pas loin du détournement de fonds publics ", selon Jacob (LR) in AFP, (26/01/2022)

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PECRESSE A la région, d'embarrassants chargés de mission / Laurent LEGER in Libération, (25/01/2022)

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Huit mois ferme pour Claude Guéant in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Station d'épuration de Drap : le conflit fait surface / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Affaires des repas : Falco de nouveau mis en cause in Nice-Matin, (23/12/2021)

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Menton : après Guibal, le déluge / Hugues BLETRAN in Valeurs actuelles, (09/12/2021)

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Un feuilleton à se décrocher le Menton / Didier HASSOUX in Le Canard Enchaîné, (24/11/2021)

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Sondages de l'Elysée : six mois ferme requis contre Guéant in Nice-Matin, (10/11/2021)

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Dialogue de sourds entre Nicolas Sarkozy et le tribunal / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (03/11/2021)

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Procès des sondages de l'Élysée : Sarkozy sera présent mardi au tribunal in Nice-Matin, (30/10/2021)

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Pour avoir joué des fonds publics au casino, un ex-député socialiste risque 12 mois de prison ferme in Nice-Matin, (28/10/2021)

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Buisson au procès des sondages : la parole est à la défausse. in Libération, (26/10/2021)

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Karine Le Marchand renonce à la subvention de la Région / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (26/10/2021)

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À Sanary, la fin de l'ère Ferdinand Bernhard / Sonia BONNIN ; Jérôme POILLOT in Nice-Matin, (20/10/2021)

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Sondages de l'Élysée : le tribunal convoque Sarkozy comme témoin in Nice-Matin, (20/10/2021)

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AFFAIRE DES SONDAGES DE L'ÉLYSÉE Des proches de Nicolas Sarkozy face aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (18/10/2021)

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Hubert Falco et Marc Giraud convoqués par la justice in Nice-Matin, (11/10/2021)

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François Fillon visé par une autre enquête in Nice-Matin, (04/09/2021)

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L'ex-président d'un comité de quartier niçois devant la justice in Nice-Matin, (31/08/2021)

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Renaud Muselier, un président sous tutelle / Hugues BLETRAN in Valeurs actuelles, (30/07/2021)

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Affaire du port : le maire de Cogolin mis en examen in Nice-Matin, (09/07/2021)

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Peine fortement réduite en appel pour un policier de la Bac de Paris. in Nice-Matin, (29/06/2021)

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Èze : Cherki accusé de faire du business avec sa mairie / Antoine LOUCHEZ ; Jean-Michel POUPART ; Eric GALLIANO in Nice-Matin, (12/06/2021)

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Le président du Grand quartier en correctionnelle / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (15/05/2021)

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Assistants parlementaires : où en sont les enquêtes ? / Yann BOUCHEZ ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (22/04/2021)

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Justice Thierry Solère soupçonné de détournement de fonds publics. in Libération, (17/03/2021)

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Var : enquête pour détournement de fonds publics au Département in Nice-Matin, (14/03/2021)

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Perquisition au siège du conseil départemental du Var in Nice-Matin, (13/03/2021)

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Comment le Covid et l'Europe ont offert à Marine Le Pen un répit judiciaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (28/02/2021)

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Finances marseillaises : Jean-Claude Gaudin en garde à vue. / Stéphanie HAROUNYAN in Libération, (18/02/2021)

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Jean-Claude Gaudin placé en garde à vue in Nice-Matin, (18/02/2021)

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Risque pénal : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (12/01/2021)

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Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête / Célia MALLECK in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)

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Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? in Libération, (05/12/2020)

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Marseille : Gaudin dans le collimateur de la justice in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Détournements de fonds publics : deux élus niçois visés par une enquête / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/11/2020)

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L' embauche de deux élus passée à la loupe in 20mn(Nice), (25/11/2020)

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FINANCEMENT LIBYEN Ce que Sarkozy a dit aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/10/2020)

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La maire d'Aix-en-Provence de retour devant Les juges in Nice-Matin, (20/10/2020)

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Estrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Biarritz : l'agent des impôts détourne plus de 300 000 € in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Cacophonie autour de l'aménagement des peines in Le Monde, (19/09/2020)

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Affaire Solère : six nouvelles mises en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Patrick Balkany mis en examen pour " détournement de fonds publics " in Nice-Matin, (25/07/2020)

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Une fraude très organisée au chômage partiel / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (14/07/2020)

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Ciotti veut supprimer le Parquet National Financier ! Pourquoi ? / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Deux ans ferme pour François Fillon, sursis pour Penelope in Nice-Matin, (30/06/2020)

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François Fillon condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (30/06/2020)

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François Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)

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La défense demande la " réouverture " du procès in Nice-Matin, (24/06/2020)

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Y a-t-il eu des pressions dans l'affaire Fillon ? in Aujourd'hui en France, (20/06/2020)

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Prise illégale d'intérêt, favoritisme... le maire de Sanary-sur-Mer jugé à Marseille. / Luc LEROUX in Le Monde, (10/06/2020)

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Marseille : le procès du maire de Sanary pour infractions économiques et financières / Sonia BONIN in Nice-Matin, (09/06/2020)

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Des proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)

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Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Deux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)

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Emplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Au procès Fillon, les difficiles justifications de Penelope in Le Monde, (29/02/2020)

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Procès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Procès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)

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Beausoleil : Gérard Spinelli visé par une enquête préliminaire / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Bras de fer au procès Fillon / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (27/02/2020)

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Procès des époux Filon : encore un faux départ / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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LE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Fillon l'heure des comptes / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (24/02/2020)

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Emplois fictifs : le procès Fillon démarre demain / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (23/02/2020)

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La mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)

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Assistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Avis de gros temps au MoDem in Aujourd'hui en France, (03/12/2019)

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L. Luca et R. Camou seront-ils condamnés ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Prison avec sursis requise contre Luca et Camou / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/11/2019)

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