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DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS

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Des proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)

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[article]
Titre : Des proches de Fillon visés par une enquête
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/03/2020
Mots-clés : JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FILLON FRANCOIS
Résumé : L'ancien député Jérôme Chartier et son ex-collaboratrice Caroline Morard sont dans le collimateur du Parquet national financier, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692990

[article] Des proches de Fillon visés par une enquête In Nice-Matin - 13/03/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FILLON FRANCOIS
Résumé : L'ancien député Jérôme Chartier et son ex-collaboratrice Caroline Morard sont dans le collimateur du Parquet national financier, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692990

Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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[article]
Titre : Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphane DURAND-SOUFFLAND
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 13/03/2020
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Penelope Fillon (lors de son arrivée au tribunal de Paris le 10 mars), qui a toujours déclaré se tenir éloignée de " la vie politique de (son) mari " risque aujourd'hui trois ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692952

[article] Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. In Le Figaro - 13/03/2020 [Article de presse] / Stéphane DURAND-SOUFFLAND.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Penelope Fillon (lors de son arrivée au tribunal de Paris le 10 mars), qui a toujours déclaré se tenir éloignée de " la vie politique de (son) mari " risque aujourd'hui trois ans de prison avec sursis et 750 000 euros d'amende.
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Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)

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[article]
Titre : Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud LECADRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 12/03/2020
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692838

[article] Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". In Libération - 12/03/2020 [Article de presse] / Renaud LECADRE.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; FILLON FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692838

Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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[article]
Titre : Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe
Type de document : Article de presse
Auteurs : Samuel RIBOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/03/2020
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Les époux Fillon, hier au palais de justice. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692830

[article] Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe In Nice-Matin - 12/03/2020 [Article de presse] / Samuel RIBOT.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Les époux Fillon, hier au palais de justice. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692830

Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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[article]
Titre : Cinq ans de prison requis contre François Fillon - Le Parquet a requis deux ans de prison ferme contre l'ancien Premier ministre et des peines avec sursis contre son épouse Penelope et son suppléant Marc Joulaud
Type de document : Article de presse
Auteurs : Samuel RIBOT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/03/2020
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Les époux Fillon, hier au palais de justice. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692672

[article] Cinq ans de prison requis contre François Fillon - Le Parquet a requis deux ans de prison ferme contre l'ancien Premier ministre et des peines avec sursis contre son épouse Penelope et son suppléant Marc Joulaud In Nice-Matin - 11/03/2020 [Article de presse] / Samuel RIBOT.
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; EMPLOI FICTIF ; FILLON FRANCOIS
Résumé : Les époux Fillon, hier au palais de justice. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692672

Deux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)

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Emplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Au procès Fillon, les difficiles justifications de Penelope in Le Monde, (29/02/2020)

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Procès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Procès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)

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Beausoleil : Gérard Spinelli visé par une enquête préliminaire / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Bras de fer au procès Fillon / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (27/02/2020)

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Procès des époux Filon : encore un faux départ / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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LE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Fillon l'heure des comptes / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (24/02/2020)

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Emplois fictifs : le procès Fillon démarre demain / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (23/02/2020)

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La mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)

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Assistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)

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Avis de gros temps au MoDem in Aujourd'hui en France, (03/12/2019)

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L. Luca et R. Camou seront-ils condamnés ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Prison avec sursis requise contre Luca et Camou / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/11/2019)

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Heures sup' fictives : les maires entendus ce matin / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (19/11/2019)

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Ségolène Royal jette un froid... polaire / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (16/11/2019)

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Scandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Jules Govou détournait l'argent du Département / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/07/2019)

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Blanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Faut-il désespérer ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/06/2019)

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Enquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette / Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/06/2019)

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Lyon : le domicile de Gérard Collomb et la mairie perquisitionnés in Nice-Matin, (06/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Un procès se profile pour le couple Fillon in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Détournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le beau-frère terrible de Ben Ali se cachait à Villeneuve / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/03/2019)

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L'ex-économe du diocèse soupçonné de détournements in Nice-Matin, (16/03/2019)

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La maire LR jugée en appel aujourd'hui pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés / Frédéric VILLE (01/03/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Substitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Ce que la justice reproche au couple Fillon / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°23019 (13/01/2019)

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Le parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)

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Le délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ d’application large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Mélenchon visé par deux informations judiciaires in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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L'assistant européen qui embarrasse Nicolas Bay / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (30/09/2018)

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L'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Un ex-député PS de Marseille devant la justice pour abus de confiance in Les Échos, (17/08/2018)

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Les affaires coûtent cher à Marine LePen / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (22/07/2018)

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Campagne de Macron: une enquête sur le rôle des collectivités lyonnaises / Yann BOUCHEZ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (27/06/2018)

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Campagne de Macron : enquête ouverte sur le rôle des collectivités lyonnaises in Nice-Matin, (26/06/2018)

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Les soucis lyonnais de Macron in Aujourd'hui en France, (26/06/2018)

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Le détournement de bons de transport justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)

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Le maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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L'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Prison ferme et inéligibilité requises contre Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence / Luc LEROUX in Le Monde, (16/05/2018)

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Corse : trois ans de prison pour Paul Giacobbi in Nice-Matin, (10/05/2018)

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Emprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion d’emprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Supprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Jean-Jacques Urvoas visé par une enquête pour " détournement de bien public " in Nice-Matin, (27/02/2018)

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L’AFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local / Hugo SOUTRA (23/02/2018)

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Le chantier du tunnel de Tende au point mort in Nice-Matin, (27/12/2017)

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La récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Le Parlement européen s'inquiète pour sa facture / Olivier FAYE ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (25/05/2017)

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Penelope Fillon sous le coup d une triple mise en examen / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/03/2017)

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L'élection polluée / Hervé GATTEGNO ; Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (26/03/2017)

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Accusations de Fillon: Hollande contre-attaque in Nice-Matin, (25/03/2017)

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L'ACCABLANTE LITANIE DES AFFAIRES in Le Monde, (23/03/2017)

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Les troublantes affaires de François Fillon / Anne MICHEL ; Simon PIEL ; Matthieu GOAR in Le Monde, (23/03/2017)

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FILLON-LE PEN, MÊME MÉPRIS DE LA LOI in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)

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Au tribunal, les débuts chaotiques de la déradicalisation / Myriam MOULY ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22447 (15/03/2017)

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Déradicalisation prison avec sursis pour Sonia Imloul in Nice-Matin, (14/03/2017)

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Le fiasco d'une cellule de déradicalisation - Djihadisme: l'État tâche de réorganiser la prévention / Anne JOUAN ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22579 (14/03/2017)

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L'ancienne responsable d'une cellule de déradicalisation au tribunal in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Détournements de fonds publics : l'élu local, la secrétaire et son mari / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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"Ristourne" au Sénat : de nouveaux éléments in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Une comptabilité occulte au groupe UMP du Sénat / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (12/03/2017)

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Les juges doivent-ils faire une pause pendant les élections ? / Marie BOËTON in La Croix, (28/02/2017)

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Marine Le Pen cernée par la justice / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)

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Marine Le Pen cible les juges et l'immigration in Nice-Matin, (27/02/2017)

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Marine Le Pen règle ses comptes / Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (27/02/2017)

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Avec l'information judiciaire, le Parquet choisit la sécurité / Franck JOHANNÉS ; Maxime VAUDANO in Le Monde, (26/02/2017)

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François Fillon en campagne coûte que coûte / Matthieu GOAR ; Françoise FRESSOZ in Le Monde, (26/02/2017)

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Affaire Fillon : Le coup de latte du parquet / Julie BRAFMAN ; Emmanuel FANSTEN ; Kim HULLOT-GUILLOT in Libération, (25/02/2017)

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Affaire Fillon : La justice ne lâche pas / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER ; Pascale ÉGRÉ ; Valérie HACOT in Aujourd'hui en France, (25/02/2017)

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Qui n'a jamais détourné d'argent public? / Gaspard KOENIG in Les Échos, (15/02/2017)

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La maire d'Aix renvoyée devant la justice in Nice-Matin, (12/02/2017)

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Fillon, les heures fatidiques / Laureline DUPONT ; Emilie TREVERT ; Emmanuel BERRETTA in Le Point, N°2318 (09/02/2017)

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Après l'affaire Fillon en finir avec les privilèges des élus - « Les medias sont passés du contre-pouvoir à l'anti-pouvoir» / Eric MANDONNET ; Jean-Baptiste DAOULAS ; Agnès LAURENT ; Anne ROSENCHER in L'Express, N°3423 (08/02/2017)

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Fillon, opération survie / Hervé GATTEGNO ; Christine OLLIVIER ; Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (05/02/2017)

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L'épreuve du feu / Raphaël STAINVILLE ; Geoffroy LEJEUNE ; Louis de RAGUENEL in Valeurs actuelles, (02/02/2017)

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Qui est vraiment François Fillon? / Laureline DUPONT ; Emilie LANEZ in Le Point, N°2317 (02/02/2017)

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Les exclusifs : - « Penelopegate » le compte est bon / Pascal CEAUX in L'Express, N°3422 (01/02/2017)

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Caisses occultes au Sénat: une autre affaire qui pourrait inquiéter in AFP, (29/01/2017)

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Mediapart accuse Fillon de détournement de fonds in Nice-Matin, (29/01/2017)

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Le Pen et Macron doivent aussi faire face à des soupçons / Arnaud FOCRAUD in Le Journal du Dimanche, (29/01/2017)

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Haute-Corse : trois ans ferme pour le député Paut Giacobbi in Nice-Matin, (26/01/2017)

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