Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT PENAL > INFRACTION > DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS |
Documents disponibles dans cette catégorie (167)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (12/01/2021)
![]()
[article]
Titre : Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°10 Date de parution : 12/01/2021 Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; DELIT DE FAVORITISME ; CONCUSSION ; TRANSPARENCE FINANCIERE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720861 [article] Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme In Journal Officiel - Lois et décrets - N°10 - 12/01/2021 [Texte réglementaire].Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête / Célia MALLECK in Nice-Matin, (12/01/2021)
[article]
Titre : Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête - Le parquet a ouvert une information judiciaire pour abus de biens et détournements de fonds visant Serge Amato, le président du " Grand quartier " (Riquier). Explications Type de document : Article de presse Auteurs : Célia MALLECK Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 12/01/2021 Mots-clés : NICE ; COMITE DE QUARTIER ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE Résumé : La place Auguste-Blanqui, épicentre du quartier de Riquier. « Serge Amato a mené beaucoup d'actions pour le quartier, mais ça ne veut pas dire qu'il peut tout se permettre », dénonce un membre démissionnaire du bureau. (Photo Éric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720502 [article] Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête - Le parquet a ouvert une information judiciaire pour abus de biens et détournements de fonds visant Serge Amato, le président du " Grand quartier " (Riquier). Explications In Nice-Matin - 12/01/2021 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; COMITE DE QUARTIER ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; JUSTICE ; ENQUETE Résumé : La place Auguste-Blanqui, épicentre du quartier de Riquier. « Serge Amato a mené beaucoup d'actions pour le quartier, mais ça ne veut pas dire qu'il peut tout se permettre », dénonce un membre démissionnaire du bureau. (Photo Éric Ottino) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720502 Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 10.
Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée dune mission de service public et de prise illégale dintérêt ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135 [article]
Titre : Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; RADIATION DES CADRES ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2020 (n° 437034). La condamnation pénale portait sur des " délits de détournement de fonds publics par une personne chargée dune mission de service public et de prise illégale dintérêt ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719135 Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. in Le Monde, (06/12/2020)
[article]
Titre : Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 06/12/2020 Mots-clés : JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; ENQUETE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717543 [article] Gestion des emplois municipaux : Gaudin se rapproche d'un procès. In Le Monde - 06/12/2020 [Article de presse].Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? in Libération, (05/12/2020)
[article]
Titre : Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Libération Date de parution : 05/12/2020 Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717499 [article] Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? In Libération - 05/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; JUSTICE ; GAUDIN JEAN-CLAUDE ; EMPLOI FICTIF ; DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717499 Marseille : Gaudin dans le collimateur de la justice in Nice-Matin, (05/12/2020)
PermalinkLe détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkDétournements de fonds publics : deux élus niçois visés par une enquête / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkL' embauche de deux élus passée à la loupe in 20mn(Nice), (25/11/2020)
PermalinkFINANCEMENT LIBYEN Ce que Sarkozy a dit aux juges / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/10/2020)
PermalinkLa maire d'Aix-en-Provence de retour devant Les juges in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkEstrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)
PermalinkBiarritz : l'agent des impôts détourne plus de 300 000 in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkCacophonie autour de l'aménagement des peines in Le Monde, (19/09/2020)
PermalinkAffaire Solère : six nouvelles mises en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkPatrick Balkany mis en examen pour " détournement de fonds publics " in Nice-Matin, (25/07/2020)
PermalinkPermalinkCiotti veut supprimer le Parquet National Financier ! Pourquoi ? / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)
PermalinkDeux ans ferme pour François Fillon, sursis pour Penelope in Nice-Matin, (30/06/2020)
PermalinkFrançois Fillon condamné à cinq ans de prison, dont deux ferme. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (30/06/2020)
PermalinkFrançois Fillon lourdement condamné / Alexandre SULZER ; Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (30/06/2020)
PermalinkLa défense demande la " réouverture " du procès in Nice-Matin, (24/06/2020)
PermalinkY a-t-il eu des pressions dans l'affaire Fillon ? in Aujourd'hui en France, (20/06/2020)
PermalinkPrise illégale d'intérêt, favoritisme... le maire de Sanary-sur-Mer jugé à Marseille. / Luc LEROUX in Le Monde, (10/06/2020)
PermalinkMarseille : le procès du maire de Sanary pour infractions économiques et financières / Sonia BONIN in Nice-Matin, (09/06/2020)
PermalinkDes proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)
PermalinkAu terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)
PermalinkAffaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDeux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)
PermalinkEmplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)
PermalinkProcès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)
PermalinkPermalinkProcès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)
PermalinkPermalinkAu procès Fillon, les difficiles justifications de Penelope in Le Monde, (29/02/2020)
PermalinkProcès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)
PermalinkProcès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)
PermalinkBeausoleil : Gérard Spinelli visé par une enquête préliminaire / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLa mauvaise passe de François Bayrou / Nathalie SCHUCK ; Marc LOMAZZI in Aujourd'hui en France, (06/12/2019)
PermalinkAssistants d'eurodéputés MoDem : Sylvie Goulard mise en examen in Nice-Matin, (03/12/2019)
PermalinkAvis de gros temps au MoDem in Aujourd'hui en France, (03/12/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkScandale Jules Govou : le club de Villefranche change ses procédures / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/07/2019)
PermalinkPermalinkBlanchiment : 7 ans ferme requis conte Patrick Balkany in Nice-Matin, (14/06/2019)
PermalinkPermalinkEnquête pour "détournement de fonds" : à Lyon, Gérard Collomb sur la sellette / Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/06/2019)
PermalinkLyon : le domicile de Gérard Collomb et la mairie perquisitionnés in Nice-Matin, (06/06/2019)
PermalinkRisque pénal dans les collectivités (1re partie) : manquements à la probité / Stéphane PENAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkUn procès se profile pour le couple Fillon in Nice-Matin, (24/04/2019)
PermalinkDétournement par un sénateur de fonds publics destinés à rémunérer les collaborateurs de son groupe parlementaire / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkLe beau-frère terrible de Ben Ali se cachait à Villeneuve / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (20/03/2019)
PermalinkL'ex-économe du diocèse soupçonné de détournements in Nice-Matin, (16/03/2019)
PermalinkLa maire LR jugée en appel aujourd'hui pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts in Nice-Matin, (13/03/2019)
PermalinkPermalinkComment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkSubstitution de travaux en connaissance de cause et caractérisation du délit de détournement de biens publics / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkCe que la justice reproche au couple Fillon / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°23019 (13/01/2019)
PermalinkLe parquet national financier requiert un procès pour le couple Fillon in Le Figaro, N° 23145 (12/01/2019)
PermalinkLe délit de détournement de fonds publics prévu au code pénal a un champ dapplication large in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)
PermalinkMélenchon visé par deux informations judiciaires in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)
PermalinkUn an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)
PermalinkL'assistant européen qui embarrasse Nicolas Bay / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (30/09/2018)
PermalinkL'usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
PermalinkUn ex-député PS de Marseille devant la justice pour abus de confiance in Les Échos, (17/08/2018)
PermalinkPermalinkCampagne de Macron: une enquête sur le rôle des collectivités lyonnaises / Yann BOUCHEZ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (27/06/2018)
PermalinkCampagne de Macron : enquête ouverte sur le rôle des collectivités lyonnaises in Nice-Matin, (26/06/2018)
PermalinkLes soucis lyonnais de Macron in Aujourd'hui en France, (26/06/2018)
PermalinkLe détournement de bons de transport justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1587 (12/06/2018)
PermalinkLe maire qui faisait « sauter des PV » condamné pour usurpation de fonctions / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkL'avis du conseil de discipline de recours doit être proportionné aux fautes commises in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)
PermalinkPrison ferme et inéligibilité requises contre Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence / Luc LEROUX in Le Monde, (16/05/2018)
PermalinkCorse : trois ans de prison pour Paul Giacobbi in Nice-Matin, (10/05/2018)
PermalinkEmprunts toxiques : Cour de cassation ; les collectivités « emprunteurs avisés » ; notion demprunt spéculatif ; détournement de biens publics ; saisine de la CEDH exclue pour une collectivité territoriale in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
PermalinkSupprimer des PV de stationnement ou de circulation peut coûter cher ; pouvoir du maire en matière de police judiciaire ; instructions quant aux infractions à poursuivre ou non ; détournement de biens publics in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
PermalinkJean-Jacques Urvoas visé par une enquête pour " détournement de bien public " in Nice-Matin, (27/02/2018)
PermalinkLAFA et Charles Duchaine évaluent la culture anticorruption au niveau local / Hugo SOUTRA (23/02/2018)
PermalinkLe chantier du tunnel de Tende au point mort in Nice-Matin, (27/12/2017)
PermalinkLa récidive de détournement de fonds justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkUn élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLe Parlement européen s'inquiète pour sa facture / Olivier FAYE ; Anne MICHEL ; Simon PIEL in Le Monde, (25/05/2017)
PermalinkPenelope Fillon sous le coup d une triple mise en examen / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/03/2017)
PermalinkPermalinkAccusations de Fillon: Hollande contre-attaque in Nice-Matin, (25/03/2017)
PermalinkL'ACCABLANTE LITANIE DES AFFAIRES in Le Monde, (23/03/2017)
PermalinkLes troublantes affaires de François Fillon / Anne MICHEL ; Simon PIEL ; Matthieu GOAR in Le Monde, (23/03/2017)
PermalinkFILLON-LE PEN, MÊME MÉPRIS DE LA LOI in Le Monde, N°22448 (16/03/2017)
PermalinkAu tribunal, les débuts chaotiques de la déradicalisation / Myriam MOULY ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22447 (15/03/2017)
PermalinkDéradicalisation prison avec sursis pour Sonia Imloul in Nice-Matin, (14/03/2017)
Permalink