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L'écoulement rétroactif du délai de recours contentieux à propos d'une mise en disponibilité d'office / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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[article] L'écoulement rétroactif du délai de recours contentieux à propos d'une mise en disponibilité d'office In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 02/12/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH, Auteur . - p. 5.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI DE RECOURS ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2019, n° 1703613 : par ce jugement, le juge administratif a considéré, d'une part, que la connaissance acquise d'une décision peut résulter des éléments contenus dans un précédent recours contentieux et que d'autre part, la décision de mise en disponibilité d'office est une décision créatrice de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683998

[article]
Titre : L'écoulement rétroactif du délai de recours contentieux à propos d'une mise en disponibilité d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 02/12/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DELAI DE RECOURS ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2019, n° 1703613 : par ce jugement, le juge administratif a considéré, d'une part, que la connaissance acquise d'une décision peut résulter des éléments contenus dans un précédent recours contentieux et que d'autre part, la décision de mise en disponibilité d'office est une décision créatrice de droit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683998
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GEN_000142604 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les droits des élus en fin de mandat. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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[article] Les droits des élus en fin de mandat. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - 12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 5-6.
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION MUNICIPALE ; MANDAT ELECTORAL ; REINTEGRATION ; REINSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684845

[article]
Titre : Les droits des élus en fin de mandat.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : 12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : COMMUNE ; ELU LOCAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION MUNICIPALE ; MANDAT ELECTORAL ; REINTEGRATION ; REINSERTION PROFESSIONNELLE
Résumé : L'élu local qui quitte son mandat bénéficie de certaines garanties visant à faciliter sa réinsertion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684845

Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°266
Date de parution : 16/11/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682803

[article] Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers In Journal Officiel - Lois et décrets - N°266 - 16/11/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682803

Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : CONCOURS SUR TITRE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DETACHEMENT ; TITULARISATION ; RECRUTEMENT ; CATEGORIE A ; CARRIERE ; PUERICULTRICE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadres d'emplois des puéricultrices territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681769

[article]
Titre : Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CONCOURS SUR TITRE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DETACHEMENT ; TITULARISATION ; RECRUTEMENT ; CATEGORIE A ; CARRIERE ; PUERICULTRICE ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadres d'emplois des puéricultrices territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681769
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GEN_000142283 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Elections : mise à disposition de locaux municipaux in La Vie communale et départementale, N°1092 (01/11/2019)

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[article] Elections : mise à disposition de locaux municipaux In La Vie communale et départementale - N°1092 - 01/11/2019 [Article de périodique] . - p. 294-296.
Mots-clés : REUNION PUBLIQUE ; COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE ; BIEN COMMUNAL ; MISE A DISPOSITION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou les partis politiques qui en font la demande. Les règles qui s'appliquent en matière de mise à disposition de ces locaux pour la tenue de réunions publiques sont présentées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683618

[article]
Titre : Elections : mise à disposition de locaux municipaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1092
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 294-296
Mots-clés : REUNION PUBLIQUE ; COMMUNE ; ELECTION MUNICIPALE ; BIEN COMMUNAL ; MISE A DISPOSITION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou les partis politiques qui en font la demande. Les règles qui s'appliquent en matière de mise à disposition de ces locaux pour la tenue de réunions publiques sont présentées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683618
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GEN_000142320 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Agents publics. La période de préparation au reclassement / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Statut. Une mutation susceptible de recours in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Liquidation anticipée de pension et prise en compte d'un emploi classé en catégorie active occupé en position de détachement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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La mobilité et les transitions professionnelles dans la loi de "transformation" de la fonction publique / Jacques FIALAIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2019)

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La période de préparation au reclassement / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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Présentation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in La Vie communale et départementale, N°1090 (01/09/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Reclassement. Une affaire pas encore classée / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Reclassement, la quadrature du cercle / Marie-Jane VIRRION in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Le chant du cygne des commissions administratives paritaires en matière de mutation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (22/07/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Compétences - Un ambitieux dispositif pour reclasser les agents peu qualifiés / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Disponibilité et conservation des droits à l'avancement : les pièces justificatives in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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Dix questions statutaires sur la démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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La radiation des cadres pour abandon de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Promu, le patron de la PJ niçoise s'en va in Nice-Matin, (28/06/2019)

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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°146 (26/06/2019)

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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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La période de préparation au reclassement - Approche juridique et technique (12/06/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Les dispositifs d'accompagnement des mobilités internes dans les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (06/2019)

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Les dispositifs d'accompagnement des mobilités internes dans les collectivités territoriales / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (06/2019)

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Publicité de la vacance de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Ressources humaines - Davantage de temps pour préparer les reclassements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Ecoles : mutations en retard pour cause de bugs / Véronique MARS in Nice-Matin, (23/05/2019)

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Groupe scolaire Saint-Exupéry : l'Académie de Nice précise in Nice-Matin, (14/05/2019)

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La fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)

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Ressources humaines. Un forum d'une journée booste la mobilité interne / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Carrière. Du mieux pour la disponibilité des titulaires in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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La décision de l'administration reconnaissant l'imputabilité au service d'une maladie est purement recognitive d'un droit préexistant in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Les fonctionnaires inaptes désormais préparés au reclassement / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Où va la France ? Enjeux de notre temps / Maud NAVARRE in Sciences humaines, N°HS24 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Bilan 2018 du contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Agents contractuels : un changement d’affectation pour des raisons médicales ne constitue pas nécessairement un reclassement / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Commission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (05/04/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le changement d'affectation, mesure d'ordre intérieur, comme alternative au reclassement d'un agent public contractuel / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Le décret du 27 mars 2019 : les évolutions du régime de la disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Etre un homme aujourd'hui / Martine FOURNIER in Sciences humaines, N°313 (01/04/2019)

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La position de disponibilité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Pour un recrutement statutaire, pas de limite possible dans la publicité / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Ressources humaines - Un groupe de parole facilite le reclassement des agents / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Statut - L'affectation d'un agent contractuel en fonction de son état de santé / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Mise en disponibilité volontaire de l'agent et absence d'allocations chômage in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Un accord conclu entre une collectivité et des syndicats est un acte administratif unilatéral, pas un contrat ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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Chasse aux sorcières : cela peut coûter cher. / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2019)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Inaptitude physique à occuper un emploi : réaffecter n'est pas nécessairement reclasser in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Prise en charge par le centre de gestion : le placement en disponibilité d'office pour méconnaissance des obligations n'est pas une sanction in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La santé : quoi de neuf ? / Henri-Pierre BASS in Le Journal des psychologues, N°365 (01/03/2019)

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La gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Prévenir la récidive pour les "revenants" du djihad en Syrie sera difficile / Jean-Luc MARRET in Le Monde, (12/02/2019)

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Développement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Décharge d'activité à titre syndical : le Conseil d'Etat protège la vie privée / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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La mission que le CNFPT confie au fonctionnaire pris en charge et qui est effectuée pour le compte d'une collectivité ou d'un établissement tiers, doit-elle obligatoirement être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Dix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Missions confiées par le CNFPT à un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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La protection fonctionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Le stagiaire malade n'a pas de droit à un reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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L'avancement de grade du fonctionnaire en décharge totale de service pour activité syndicale : « de droit »... mais sous réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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