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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > DETACHEMENT

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Le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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[article] Le compte-épargne temps dans la territoriale In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2631 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; PAIEMENT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; DELIBERATION ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et aux contractuels à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d'au-moins une année de service. Les modalités en 10 réponses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780462

[article]
Titre : Le compte-épargne temps dans la territoriale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2631
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; PAIEMENT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; DELIBERATION ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Le compte-épargne temps est ouvert aux titulaires et aux contractuels à temps complet ou non, employés de manière continue et justifiant d'au-moins une année de service. Les modalités en 10 réponses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780462

Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2630 (05/09/2022)

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[article] Les cadres de santé paramédicaux territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2630 - 05/09/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PUERICULTRICE ; CONSEILLER TECHNIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; DETACHEMENT ; CADRE D'EMPLOIS ; CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; TITULARISATION ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Missions, recrutement, concours, titularisation, déroulement de carrière, traitement indiciaire...., zoom sur le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779834

[article]
Titre : Les cadres de santé paramédicaux territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2630
Date de parution : 05/09/2022
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; PUERICULTRICE ; CONSEILLER TECHNIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; FILIERE MEDICO-SOCIALE ; DETACHEMENT ; CADRE D'EMPLOIS ; CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; TITULARISATION ; TECHNICIEN PARAMEDICAL TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Missions, recrutement, concours, titularisation, déroulement de carrière, traitement indiciaire...., zoom sur le cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779834

Loi 3DS : quel détachement pour les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la FPT ? / Dominique VOLUT (22/06/2022)

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Titre : Loi 3DS : quel détachement pour les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la FPT ?
Type de document : Document web
Auteurs : Dominique VOLUT
Source : WEKA.fr
Année : 22/06/2022
Pages : 1 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; POSITION STATUTAIRE ; DETACHEMENT
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Résumé : Ce point juridique concerne l’article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
En ligne : https://www.weka.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777038

Loi 3DS : quel détachement pour les directeurs des établissements de la protection de l’enfance dans la FPT ? [Document web] / Dominique VOLUT . - 22/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; POSITION STATUTAIRE ; DETACHEMENT
loi 3ds (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Résumé : Ce point juridique concerne l’article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
En ligne : https://www.weka.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777038

Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°122 (26/05/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°122
Date de parution : 26/05/2022
Mots-clés : CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770845

[article] Décret n° 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°122 - 26/05/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770845

L'accès des ressortissants européens à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

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[article] L'accès des ressortissants européens à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

[article]
Titre : L'accès des ressortissants européens à la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2615-2616
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

Statut - Pourquoi le détachement d'office ne fait guère d'émules / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2612 (25/04/2022)

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Le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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Les emplois territoriaux d'expert de haut niveau et de directeur de projet / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, n° 557 (01/04/2022)

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Contentieux dans la fonction publique : la médiation préalable obligatoire est généralisée / Franck LEMARC (29/03/2022)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2022)

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Fin du détachement sur emploi fonctionnel : quand l'incurie justifie la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2022)

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Le cadre d'emplois des infirmiers de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Recrutements. Comment les collectivités préparent les JO / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)

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Obligation de motivation écrite d'une fin anticipée de détachement de fonctionnaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Statut des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (surnommés les D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH) (Juillet 2022)

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Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)

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Le cadre d'emploi des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2593 (06/12/2021)

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Les médecins et les pharmaciens de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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Le droit au versement d'une indemnité compensatrice de congés dans le cadre d'un détachement / Julia JIMENEZ, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 28 (02/08/2021)

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Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels in La Lettre du cadre territorial, N° 550 (01/08/2021)

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Le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Pas d'urgence à réintégrer un agent dont le détachement prend fin sous quelques mois in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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La convocation à l'entretien préalable à la fin du détachement sur emploi fonctionnel doit être dépourvue d'ambiguïté quant à son objet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Parcours professionnel. Ces territoriaux qui sont passés par les services de l'Etat / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (27/09/2020)

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Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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A quel moment la collectivité qui met fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est-elle tenue de mettre en oeuvre l'obligation de réintégration de l'intéressé ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

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Le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Fin de détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel : quelle date prendre en compte pour apprécier l'existence d'emplois vacants ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le détachement des fonctionnaires territoriaux « sans leur consentement » est désormais possible, mais très encadré (17/06/2020)

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

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Consultation de la commission administrative paritaire avant les décisions de détachement requiem pour une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Les adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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Statut. Le double détachement est désormais possible ! / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Liquidation anticipée de pension et prise en compte d'un emploi classé en catégorie active occupé en position de détachement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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La fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)

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Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Commission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Développement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Dix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Emploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Fin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Dans quelle mesure la commune peut-elle "prêter ses agents" à l'association / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Cadre d'emplois. Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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