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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > DETACHEMENT

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Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°119
Date de parution : 15/05/2020
Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; DETACHEMENT ; POSITION STATUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697824

[article] Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°119 - 15/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; DETACHEMENT ; POSITION STATUTAIRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697824

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°93
Date de parution : 16/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; MUTATION ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695468

[article] Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°93 - 16/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT ; ENQUETE PUBLIQUE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; MUTATION ; DETACHEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695468

Les adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Les adjoints administratifs territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : REMUNERATION ; DETACHEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TITULARISATION ; CARRIERE ; EPREUVE DE CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692730

[article]
Titre : Les adjoints administratifs territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : REMUNERATION ; DETACHEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TITULARISATION ; CARRIERE ; EPREUVE DE CONCOURS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692730

Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

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[article] Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 117-118.
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DETACHEMENT
Résumé : Dans un arrêt du 19 décembre 2019, n°419062, le Conseil d'État précise que l'administration peut légalement prendre des mesures d'affectation, de mutation ou de détachement à l'égard d'un agent victime de harcèlement moral au motif "de son intérêt ou de celui du service", mais uniquement "si aucune autre mesure relevant de sa compétence, prise notamment à l'égard des auteurs des agissements en cause, n'est de nature à atteindre le même but".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693766

[article]
Titre : Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 117-118
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DETACHEMENT
Résumé : Dans un arrêt du 19 décembre 2019, n°419062, le Conseil d'État précise que l'administration peut légalement prendre des mesures d'affectation, de mutation ou de détachement à l'égard d'un agent victime de harcèlement moral au motif "de son intérêt ou de celui du service", mais uniquement "si aucune autre mesure relevant de sa compétence, prise notamment à l'égard des auteurs des agissements en cause, n'est de nature à atteindre le même but".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693766

Statut. Le double détachement est désormais possible ! / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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[article] Statut. Le double détachement est désormais possible ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Claire BOULLAND . - p. 24.
Mots-clés : PROMOTION INTERNE ; GUIDE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REFORME ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI DE CABINET ; STAGIAIRE ; TITULARISATION
Résumé : "La réforme de la fonction publique a mis fin à l'interdiction du double détachement sur un poste fonctionnel et de stagiaire le temps de la titularisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690673

[article]
Titre : Statut. Le double détachement est désormais possible !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire BOULLAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2502
Date de parution : 17/02/2020
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : PROMOTION INTERNE ; GUIDE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; REFORME ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI DE CABINET ; STAGIAIRE ; TITULARISATION
Résumé : "La réforme de la fonction publique a mis fin à l'interdiction du double détachement sur un poste fonctionnel et de stagiaire le temps de la titularisation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690673

Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, 375 (01/01/2020)

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Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

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Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

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Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Liquidation anticipée de pension et prise en compte d'un emploi classé en catégorie active occupé en position de détachement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

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La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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La fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)

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Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Commission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

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L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

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Développement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Dix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Emploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Fin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

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Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Cadre d'emplois. Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

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Les chefs de service de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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Le retrait de ses avantages à un DGS déchargé ne constitue pas un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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Dix questions statutaires sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Appréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Le fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

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Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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La décharge de fonctions reste dérogatoire au droit commun de la fin du détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

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Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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Mobilité des fonctionnaires : l’ordonnance est ratifiée in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Une décharge de fonctions doit procéder de faits matériellement établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

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L'aménagement du statut des directeurs et professeurs d'enseignement artistique au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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La nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

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Une décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

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De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

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Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)

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Dix questions statutaires sur les auxiliaires de soins territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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Compétence sur un litige relatif au reclassement indiciaire à la suite d'un détachement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

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Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

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10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

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Fin anticipée de détachement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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10 questions statutaires sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

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La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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La GIPA n'a pas d'autre objet que de compenser l'inflation in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Quelles sont les obligations respectives de l'administration d'origine et de l'administration d'accueil en cas de fin de détachement d'un fonctionnaire avant le terme normal ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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L'employeur doit réparer les incidences d'informations erronées sur la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

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L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Emploi fonctionnel : le changement de gouvernement n'induit pas seul la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Fonctionnaires : fin de détachement avant terme in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

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Ressources humaines et évolutions de périmètres / Assemblée des communautés de France (ADCF) (30/11/2016)

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Décharge de fonctions : la convocation à l'entretien doit en mentionner l'objet in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

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Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

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Note de service n° 2016-174 du 15 novembre 2016. Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – année scolaire 2017-2018 (15/11/2016)

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