Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > DETACHEMENT

DETACHEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (682)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La mobilité des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

[article]
Titre : La mobilité des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 44-45.
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402

[article]
Titre : Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402

Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

[article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 58-60.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352

[article]
Titre : Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLES
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352

Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

Permalink
Parcours professionnel. Ces territoriaux qui sont passés par les services de l'Etat / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

Permalink
Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

Permalink
Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

Permalink
Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (27/09/2020)

Permalink
Décrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

Permalink
Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

Permalink
Le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

Permalink
Détachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

Permalink
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

Permalink
Fin de détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel : quelle date prendre en compte pour apprécier l'existence d'emplois vacants ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
Le détachement des fonctionnaires territoriaux « sans leur consentement » est désormais possible, mais très encadré (17/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

Permalink
Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)

Permalink
Consultation de la commission administrative paritaire avant les décisions de détachement requiem pour une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

Permalink
Les adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

Permalink
Harcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)

Permalink
Statut. Le double détachement est désormais possible ! / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

Permalink
Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

Permalink
Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Fonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

Permalink
Reclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)

Permalink
Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Les infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

Permalink
Liquidation anticipée de pension et prise en compte d'un emploi classé en catégorie active occupé en position de détachement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

Permalink
Réforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

Permalink
Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

Permalink
La fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

Permalink
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

Permalink
Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

Permalink
Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

Permalink
Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink
Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

Permalink
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

Permalink
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
La fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)

Permalink
Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

Permalink
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

Permalink
Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

Permalink
Commission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

Permalink
L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Développement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

Permalink
Fin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Cadre d'emplois. Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

Permalink
Les chefs de service de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

Permalink
Le retrait de ses avantages à un DGS déchargé ne constitue pas un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

Permalink
Dix questions statutaires sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
Appréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Le fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

Permalink
Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

Permalink
La décharge de fonctions reste dérogatoire au droit commun de la fin du détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

Permalink
Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

Permalink
Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

Permalink
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Mobilité des fonctionnaires : l’ordonnance est ratifiée in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

Permalink
Une décharge de fonctions doit procéder de faits matériellement établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

Permalink
L'aménagement du statut des directeurs et professeurs d'enseignement artistique au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

Permalink
La nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

Permalink
Une décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

Permalink
À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

Permalink
La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

Permalink
Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

Permalink
De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)

Permalink