Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > DETACHEMENT

DETACHEMENT

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 58-59.
Mots-clés : DEROGATION ; LIMITE D'AGE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Les emplois fonctionnels dans la FPT sont accessibles par la voie du détachement ou par la voie du recrutement direct. Les modalités de fin de fonction varient selon la situation de l'agent qui l'occupe, recruté directement ou en détachement. Loi du 26 janvier 1984, décrets du 30 décembre 1987 et du 9 février 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675610

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : DEROGATION ; LIMITE D'AGE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CESSATION DE FONCTIONS
Résumé : Les emplois fonctionnels dans la FPT sont accessibles par la voie du détachement ou par la voie du recrutement direct. Les modalités de fin de fonction varient selon la situation de l'agent qui l'occupe, recruté directement ou en détachement. Loi du 26 janvier 1984, décrets du 30 décembre 1987 et du 9 février 1990.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675610
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 2.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT
Résumé : Une infirmière de la fonction publique hospitalière subit une fin anticipée à son détachement dans la fonction publique territoriale pour insuffisance professionnelle. CAA Bordeaux n° 16BX03730 Mme B du 13 décembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673245

[article]
Titre : Une insuffisance professionnelle justifie une fin de détachement dans l'intérêt du service
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 2
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DETACHEMENT
Résumé : Une infirmière de la fonction publique hospitalière subit une fin anticipée à son détachement dans la fonction publique territoriale pour insuffisance professionnelle. CAA Bordeaux n° 16BX03730 Mme B du 13 décembre 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673245

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67.
Mots-clés : REMUNERATION ; DETACHEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; AVANCEMENT ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CADRE DE SANTE ; CADRE D'EMPLOIS
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Créé en 2016, ce cadre d'emplois a intégré les anciens infirmiers d'encadrement de SPP dont le cadre d'emplois a été abrogé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671915

[article]
Titre : Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : REMUNERATION ; DETACHEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; AVANCEMENT ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ; CADRE DE SANTE ; CADRE D'EMPLOIS
Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Créé en 2016, ce cadre d'emplois a intégré les anciens infirmiers d'encadrement de SPP dont le cadre d'emplois a été abrogé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671915
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; DETACHEMENT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 4 juin 2019 (n° 426404). Un fonctionnaire, délégué syndical, détaché pour motif syndical a droit au maintien de la rémunération perçue dans son emploi occupé juste avant l'octroi de sa décharge syndicale, sans que sa réintégration et son placement en position d'activité n'aient d'incidence sur cette question. En apportant à la règle de la décharge syndicale une illustration singulière, cette décision en souligne les larges contours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671086

[article]
Titre : De la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; DETACHEMENT ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 4 juin 2019 (n° 426404). Un fonctionnaire, délégué syndical, détaché pour motif syndical a droit au maintien de la rémunération perçue dans son emploi occupé juste avant l'octroi de sa décharge syndicale, sans que sa réintégration et son placement en position d'activité n'aient d'incidence sur cette question. En apportant à la règle de la décharge syndicale une illustration singulière, cette décision en souligne les larges contours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671086
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141099 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 207-208.
Mots-clés : MILITAIRE ; DETACHEMENT ; ANCIENNETE ; CODE DE LA DEFENSE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; ARMEE ; POLICE NATIONALE
Résumé : Pour bénéficier de la reprise d'ancienneté des anciens services de militaire, l'agent qui réussi un concours de la fonction publique doit avoir été placé en position de détachement jusqu'à son intégration ou sa titularisation et ne pas avoir mis fin à ses anciennes fonctions de militaire. Commentaire de l'Arrêt du 7 février 2019 de la Cour administrative d'appel de Versailles N°18VE00225
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676018

[article]
Titre : Seul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 207-208
Mots-clés : MILITAIRE ; DETACHEMENT ; ANCIENNETE ; CODE DE LA DEFENSE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; ARMEE ; POLICE NATIONALE
Résumé : Pour bénéficier de la reprise d'ancienneté des anciens services de militaire, l'agent qui réussi un concours de la fonction publique doit avoir été placé en position de détachement jusqu'à son intégration ou sa titularisation et ne pas avoir mis fin à ses anciennes fonctions de militaire. Commentaire de l'Arrêt du 7 février 2019 de la Cour administrative d'appel de Versailles N°18VE00225
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676018
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141218 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Une réintégration après un détachement dans la situation la plus favorable suppose l'existence d'un corps ou un cadre d'emplois dans la structure de détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1633 (11/06/2019)

Permalink
Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

Permalink
Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

Permalink
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

Permalink
La fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)

Permalink
Emploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
La mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

Permalink
Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

Permalink
Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

Permalink
Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

Permalink
Commission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)

Permalink
L'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
La période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)

Permalink
Développement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
L'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
La reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

Permalink
Les médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

Permalink
Fin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)

Permalink
Dans quelle mesure la commune peut-elle "prêter ses agents" à l'association / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

Permalink
Emploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
Statut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Des critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
Cadre d'emplois. Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

Permalink
Le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)

Permalink
Les chefs de service de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

Permalink
Une nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

Permalink
Le retrait de ses avantages à un DGS déchargé ne constitue pas un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

Permalink
Dix questions statutaires sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

Permalink
Appréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Le fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)

Permalink
Dix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

Permalink
La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

Permalink
La décharge de fonctions reste dérogatoire au droit commun de la fin du détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)

Permalink
Décharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

Permalink
Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

Permalink
Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)

Permalink
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Mobilité des fonctionnaires : l’ordonnance est ratifiée in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

Permalink
Une décharge de fonctions doit procéder de faits matériellement établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)

Permalink
L'aménagement du statut des directeurs et professeurs d'enseignement artistique au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

Permalink
La nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
Les conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)

Permalink
Une décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

Permalink
À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

Permalink
La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Fin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Réintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Dix questions statutaires sur le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

Permalink
Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

Permalink
Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)

Permalink
De l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)

Permalink
Dix questions statutaires sur les auxiliaires de soins territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
Compétence sur un litige relatif au reclassement indiciaire à la suite d'un détachement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (01/05/2017)

Permalink
Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)

Permalink
10 questions statutaires sur le détachement et l'intégration directe / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2361 (10/04/2017)

Permalink
Fin anticipée de détachement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

Permalink
10 questions statutaires sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Nomination pour ordre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer la fin anticipée du détachement / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2017)

Permalink
La protection sociale du fonctionnaire détaché pour mandat électif : Janus, malgré lui? / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

Permalink
La GIPA n'a pas d'autre objet que de compenser l'inflation in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

Permalink
Quelles sont les obligations respectives de l'administration d'origine et de l'administration d'accueil en cas de fin de détachement d'un fonctionnaire avant le terme normal ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

Permalink
L'employeur doit réparer les incidences d'informations erronées sur la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

Permalink
Le cadre d'emploi des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2349 (16/01/2017)

Permalink
L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Emploi fonctionnel : le changement de gouvernement n'induit pas seul la perte de confiance in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Fin anticipée de détachement : compétence de l'autorité de nomination in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Fonctionnaires : fin de détachement avant terme in Droit administratif, 12 (01/12/2016)

Permalink
Ressources humaines et évolutions de périmètres / Assemblée des communautés de France (ADCF) (30/11/2016)

Permalink
Décharge de fonctions : la convocation à l'entretien doit en mentionner l'objet in La Lettre de l'employeur territorial, 1515 (29/11/2016)

Permalink
Chronique de jurisprudence de la CJUE / Emmanuelle BROUSSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (21/11/2016)

Permalink
Note de service n° 2016-174 du 15 novembre 2016. Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif – année scolaire 2017-2018 (15/11/2016)

Permalink
Les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

Permalink
La fin du détachement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
Le nouveau cadre d'emplois des infirmiers de SPP / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
CE, 21 octobre 2016, n° 380433 / Marie GAUTIER in Cahiers de la fonction publique, N°371 (01/11/2016)

Permalink
Fonctionnaires de La Poste : prolongation du dispositif d'intégration in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

Permalink
La mise en oeuvre du PPCR en catégorie C au 1er janvier 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11-12 (01/11/2016)

Permalink
Qui peut décider d'une fin de détachement anticipé ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

Permalink
Les fautes commises auprès d'une société privée par un fonctionnaire détaché justifient une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

Permalink
Dix questions statutaires - les adjoints techniques territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

Permalink
Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

Permalink
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

Permalink
Circulaire du 18 mai 2016 relative à l’application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (18/05/2016)

Permalink
Décharge de fonctions : La réintégration du fonctionnaire ne doit pas être fictive in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
La fin du détachement in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Que la mobilité ait lieu dans la même catégorie n'autorise pas un détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

Permalink
Les chefs de service de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DETACHEMENT

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires