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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115 [article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie PERRIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115 La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] La mobilité des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537 [article]
Titre : La mobilité des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537 Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 44-45.
Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402 [article]
Titre : Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : LISTE D'APTITUDE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; CONCOURS SUR TITRE ; RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; DIPLOME ; BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN ; CADRE D'EMPLOIS ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FILIERE MEDICO-TECHNIQUE Résumé : Zoom sur le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716402 Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350 [article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350 Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
[article] Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 58-60.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352 [article]
Titre : Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLES Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352 Le détachement et l'intégration directe en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)
PermalinkParcours professionnel. Ces territoriaux qui sont passés par les services de l'Etat / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkDétachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
PermalinkLe détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkFin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°236 (27/09/2020)
PermalinkDécrets d'application de la loi de transformation de la Fonction publique - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)
PermalinkLe dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)
PermalinkLe cadre d'emplois des techniciens paramédicaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
PermalinkDétachement d'office et atteinte à la sécurité de l'emploi / Jean-Pierre DIDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkLes lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkFin de détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel : quelle date prendre en compte pour apprécier l'existence d'emplois vacants ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLe détachement des fonctionnaires territoriaux « sans leur consentement » est désormais possible, mais très encadré (17/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)
PermalinkPas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (15/05/2020)
PermalinkConsultation de la commission administrative paritaire avant les décisions de détachement requiem pour une garantie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)
PermalinkLes adjoints administratifs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)
PermalinkHarcèlement moral : éloigner la victime peut légalement constituer une mesure ultime in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkStatut. Le double détachement est désormais possible ! / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)
PermalinkDix questions statutaires sur le cadre d'emplois des sages-femmes territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkDécharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkFonction publique : mobilité et évolution professionnelle des agents / Cyndie LABORIE in Maires de France, N°375 (01/01/2020)
PermalinkReclassement en un an : est-ce bien raisonnable ? / Julien WOLIKOW in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkReconversion des militaires : le dispositif simplifié d'accès à la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2019)
PermalinkLe cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkLes infirmiers territoriaux en soins généraux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)
PermalinkLiquidation anticipée de pension et prise en compte d'un emploi classé en catégorie active occupé en position de détachement / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique (4-5) - Les modifications institutionnelles et statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)
PermalinkAgents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLa fin de détachement / Vincent CADOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)
PermalinkArrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)
PermalinkDix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkCarrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)
PermalinkLes cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkDe la rémunération d'un fonctionnaire déchargé pour motif syndical / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)
PermalinkSeul un détachement après la réussite du concours permet la reprise d'ancienneté d'un ancien militaire devenu policier. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLes directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkLes cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
PermalinkSeul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)
PermalinkLes éducateurs territoriaux de jeunes enfants / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)
PermalinkLa fin du détachement sur un emploi fonctionnel. Subir ou agir? / Syndicat National des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) (07/05/2019)
PermalinkEmploi fonctionnel de direction : faut-il saisir la CAP pour le détachement ou la fin de détachement ? / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLa mobilité inter-fonctions publiques a le vent en poupe / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkLe projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)
PermalinkDix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkLes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
PermalinkLes auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)
PermalinkCommission administrative paritaire et statut d'emploi / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (08/04/2019)
PermalinkL'annulation rétroactive de la décision de mettre fin de manière anticipée à un détachement rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse / Delphine KRUST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkLa période de préparation au reclassement - le décret du 5 mars 2019 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2019)
PermalinkDéveloppement économique. Deux conseillères de Pôle emploi rémunérées par l'interco facilitent les recrutements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)
PermalinkDix questions statutaires sur les professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkLes professeurs territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkL'intégration après détachement n'est pas un droit pour l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
PermalinkLa reconversion des militaires vers la fonction publique civile est simplifiée in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)
PermalinkLes médecins et pharmaciens des sapeurs-pompiers / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)
PermalinkEmploi fonctionnel. Pas de fin anticipée d'un détachement sans preuve de perte de confiance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)
PermalinkFin de détachement : un projet de réorganisation ne doit pas masquer une mesure visant l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1604 (06/11/2018)
PermalinkEmploi fonctionnel : l'employeur était tenu de témoigner à son agent la confiance qu'il prétendait avoir perdue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkStatut. Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)
PermalinkDes critères multiples pour apprécier l'équivalence des grades / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkCadre d'emplois. Sapeurs-pompiers professionnels, une mobilité en demi-teinte / Julie CLAIR-ROBELET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkLe cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2432 (17/09/2018)
PermalinkLes chefs de service de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)
PermalinkUne nomination dans un corps dont l'agent n'exerce pas les fonctions est nulle et non avenue in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)
PermalinkLe retrait de ses avantages à un DGS déchargé ne constitue pas un harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)
PermalinkDix questions statutaires sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)
PermalinkLes travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)
PermalinkAppréciation de l'équivalence de grade / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)
PermalinkLe fonctionnaire ne peut pas imposer une intégration à son employeur resté silencieux in La Lettre de l'employeur territorial, 1586 (05/06/2018)
PermalinkDix questions sur le reclassement pour inaptitude physique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkLa vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)
PermalinkLa décharge de fonctions reste dérogatoire au droit commun de la fin du détachement in La Lettre de l'employeur territorial, 1575 (20/03/2018)
PermalinkDécharge de fonction : un contrôle limité du juge in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkLe détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkCommunication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)
PermalinkQuelles sont les conditions pour bénéficier du congé pour raison opérationnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)
PermalinkMobilité des fonctionnaires : lordonnance est ratifiée in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)
PermalinkUne décharge de fonctions doit procéder de faits matériellement établis in La Lettre de l'employeur territorial, 1556 (24/10/2017)
PermalinkL'aménagement du statut des directeurs et professeurs d'enseignement artistique au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkLa nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)
PermalinkLes conséquences d'une perte de confiance à l'égard d'un DGS / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2383 (25/09/2017)
PermalinkUne décharge de fonctions n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)
PermalinkÀ la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkLa mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)
PermalinkFin de disponibilité, absence de poste vacant : pas d'allocations chômage si la demande de réintégration est tardive ou implicite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkRéintégration à l'issue d'un détachement de longue durée : rien n'interdit la réaffectation sur un emploi à temps non complet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkDix questions statutaires sur le cadre d'emplois des techniciens paramédicaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkLe cadre d'emplois des psychologues territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)
PermalinkAmélioration de la mobilité dans la fonction publique : l'ordonnance du 13 avril 2017 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2017)
PermalinkDe l'effet d'une demande de réintégration tardive d'un fonctionnaire sur la qualification de travailleur involontairement privé d'emploi / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkDécret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (07/05/2017)
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