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REGIME JURIDIQUE

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Réguler les plateformes numériques devient urgent in Nice-Matin, (24/02/2021)

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[article]
Titre : Réguler les plateformes numériques devient urgent - Organiser un trajet, commander de la nourriture, trouver un plombier : la pandémie a accéléré l'essor de ces nouveaux services, rendant d'autant plus nécessaire la création d'un cadre légal.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/02/2021
Mots-clés : TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE
plateforme numerique
Résumé : Les plateformes numériques ont été multipliées par cinq à travers le monde au cours de ces dix dernières années, passant de 142 en 2010 à plus de 777 en 2020. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724998

[article] Réguler les plateformes numériques devient urgent - Organiser un trajet, commander de la nourriture, trouver un plombier : la pandémie a accéléré l'essor de ces nouveaux services, rendant d'autant plus nécessaire la création d'un cadre légal. In Nice-Matin - 24/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE
plateforme numerique
Résumé : Les plateformes numériques ont été multipliées par cinq à travers le monde au cours de ces dix dernières années, passant de 142 en 2010 à plus de 777 en 2020. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724998

Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / Laura PICAVEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Economie circulaire (1-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Laura PICAVEZ . - p. 50-51.
Mots-clés : MAIRE ; ILLEGALITE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION ; OBLIGATION ; REGIME JURIDIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; PROCEDURE PENALE ; DECHARGE SAUVAGE ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le maire est compétent (en raison de ses pouvoirs de police) pour gérer le dépôt de déchets déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur. la loi sur l'économie circulaire en date du 10 février 2020 affecte le recouvrement des amendes prononcées par le maire au bénéfice de la commune. La notion de dépot illégal de déchet est définie par un décret du 27 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724342

[article]
Titre : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Economie circulaire (1-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura PICAVEZ
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : MAIRE ; ILLEGALITE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION ; OBLIGATION ; REGIME JURIDIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; PROCEDURE PENALE ; DECHARGE SAUVAGE ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le maire est compétent (en raison de ses pouvoirs de police) pour gérer le dépôt de déchets déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur. la loi sur l'économie circulaire en date du 10 février 2020 affecte le recouvrement des amendes prononcées par le maire au bénéfice de la commune. La notion de dépot illégal de déchet est définie par un décret du 27 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724342

Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543

[article]
Titre : Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT
Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543

Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérémie SADOUN . - p. 60-61.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

[article]
Titre : Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémie SADOUN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE
Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545

La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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[article] La mobilité des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

[article]
Titre : La mobilité des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537

Covid : fermeture sanitaire, des commerces, le dimanche in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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RE 2020 : discorde autour de l’analyse de cycle de vie / Descamps Olivier (26/01/2021)

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Ces restaurants qui ouvrent malgré les interdictions / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Démocratie locale. Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Dix questions sur la NBI des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Pouvoirs de police. Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ? / Max BOIRON-BERTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Permis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Dix questions sur les assistants territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Réunir les conditions pour créer un centre de santé / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Un nouvel arsenal contre la souffrance animale / Franck LECLERC in Nice-Matin, (11/01/2021)

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Logement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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"Les règles pour les modes d'accueil des jeunes enfants étaient insatisfaisantes" / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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Violences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Comment la crise a bouleversé la commande publique / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Installations classées Seveso - Après l'incendie de l'entreprise Lubrizol quels changements ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Vélo au travail : quel cadre règlementaire ? (09/12/2020)

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Constructions neuves : ça va swinguer / Olivier DESCAMPS (08/12/2020)

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Les adjoints territoriaux du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Bâtiment. La température monte face à la RE 2020 / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Comment réduire l'empreinte carbone des logements / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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La prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)

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Les stations de ski demandent une dérogation pour ouvrir à Noël in 20mn(Nice), (30/11/2020)

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Environnement. Grincement de dents sur l'ACV dynamique / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique / Philie MARCANGELO-LEOS (27/11/2020)

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Ski local in Aujourd'hui en France, (27/11/2020)

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Commerces : deux ans pour se refaire une beauté / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/11/2020)

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RE2020 : ce que contient la nouvelle réglementation de la construction / Arnaud GARRIGUES (25/11/2020)

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Le ministère récapitule aux établissements les règles d'éviction des personnels de santé / Thomas QUEGUINER (24/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Numérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Environnement. Comment mettre les opérations d'aménagement en sourdine / Pierre LAFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Dérogation pour la chasse : premières battues samedi / Franck LECLERC in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Reconfinement : la continuité de la protection de l'enfance assurée, le 119 renforcé / Jean-Noël ESCUDIE (02/11/2020)

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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume GLENARD in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)

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Osez la centrale d'achat / Vanessa LEBON in Technicités, n° 337 (01/11/2020)

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La procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs (partie 1/2) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Réaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)

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Les règlements des conseils municipal et métropolitain sont-ils illégaux ? in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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De nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Les comités médicaux de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Les obligations des communes de moins de 5000 habitants / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Recruter un médecin en centre de santé / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Territoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises (02/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Mécanique de rue : réprimer, réglementer ou laisser faire / Elsa SABADO in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)

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Nouvelles AMM phytopharmaceutiques in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°737 (01/10/2020)

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Secret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)

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Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Le rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Spécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)

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Dix questions sur le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Gens du voyage (1/4) : les obligations d'accueil des collectivités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)

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Mobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)

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Construction. Panorama des études de sol obligatoires / Vivien ZALEWSKI-SICARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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L'interdiction du démarchage téléphonique / Eloïse RENOU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Peut-on interdire les importations de produits contribuant à la déforestation ? in La Croix, (11/09/2020)

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Les attachés de conservation du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Conseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Comment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Funéraire : les nouvelles tendances in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)

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La nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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La prestation compensatrice du handicap / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)

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Le télétravail dans la fonction publique territoriale : les apports du décret du 5 mai 2020 / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Agents publics - Congés et aides après le décès d'un enfant : ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer / Gabriel ZIGNANI (31/08/2020)

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La simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Urbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Les pédiatres se mobilisent et font part de leurs inquiétudes au Ministère de la santé / Pascale SANTI in Le Monde, (20/08/2020)

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Pas plus de 5000 spectateurs au Puy du Fou. in Nice-Matin, (19/08/2020)

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Insecticides : Pompili dédramatise la dérogation accordée aux betteraviers / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (13/08/2020)

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Installations classées. Plates-formes industrielles: les enjeux de la contractualisation / Carine LE ROY-GLEIZES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)

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Sécurité sanitaire des aliments : tout sur la chaîne du froid (04/08/2020)

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Maîtrise d'oeuvre : un rôle et des missions à définir / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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La protection de l'enfance en 100 points clés / Marc BARBEY (01/08/2020)

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Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°184 (28/07/2020)

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Environnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)

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Additifs alimentaires : conditions et modalités d'utilisation (06/07/2020)

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Les nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Signature électronique, quelles solutions pour quels usages ? (01/07/2020)

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Télétravail : des discussions avec la France et l'Italie in Nice-Matin, (01/07/2020)

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