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REGIME JURIDIQUE

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Les règles de fonctionnement du conseil de discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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[article] Les règles de fonctionnement du conseil de discipline In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2584 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

[article]
Titre : Les règles de fonctionnement du conseil de discipline
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2584
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : REGLEMENTATION ; QUORUM ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL DE DISCIPLINE ; COMPOSITION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Au coeur de la procédure disciplinaire, le conseil de discipline obéit à des règles précises. Il est une formation de la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire poursuivi. Il est obligatoirement consulté par l'autorité titulaire du pouvoir disciplinaire, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747714

Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique / Alexane RAYNALDY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2584 (04/10/2021)

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[article] Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2584 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Alexane RAYNALDY . - p. 52-53.
Mots-clés : INTERNET ; REGIME JURIDIQUE ; RESTAURATION ; FONDS DE COMMERCE ; CODE DE COMMERCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL
Résumé : Une "Dark Kitchen" est un établissement qui n'a pas vocation à recevoir du public. Ce nouveau mode d'exploitation de l'activité de restauration n'a pas de cadre juridique prédéfini mais doit répondre à des obligations impératives (formation "hygiène alimentaire", permis d'exploitation...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747720

[article]
Titre : Urbanisme commercial. "Dark kitchen" : le fonds de commerce face à une nouvelle réalité économique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexane RAYNALDY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2584
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : INTERNET ; REGIME JURIDIQUE ; RESTAURATION ; FONDS DE COMMERCE ; CODE DE COMMERCE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; AMENAGEMENT COMMERCIAL
Résumé : Une "Dark Kitchen" est un établissement qui n'a pas vocation à recevoir du public. Ce nouveau mode d'exploitation de l'activité de restauration n'a pas de cadre juridique prédéfini mais doit répondre à des obligations impératives (formation "hygiène alimentaire", permis d'exploitation...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747720

Energie solaire. L'autoconsommation gagne du terrain / Bernard REINTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6159 (01/10/2021)

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[article] Energie solaire. L'autoconsommation gagne du terrain In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6159 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Bernard REINTEAU . - p. 64-67.
Mots-clés : ENERGIE SOLAIRE ; REGLEMENTATION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; CONSOMMATION
Résumé : A Grenoble, deux chantiers celui du cabinet Valode et Pistre et celui de Schneider Electric témoignent de l'essor de l'énergie solaire et de l'autoconsommation. Les parcs photovoltaïques augmentent sous l'effet conjugué des évolutions réglementaires et techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747201

[article]
Titre : Energie solaire. L'autoconsommation gagne du terrain
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bernard REINTEAU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6159
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 64-67
Mots-clés : ENERGIE SOLAIRE ; REGLEMENTATION ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; CONSOMMATION
Résumé : A Grenoble, deux chantiers celui du cabinet Valode et Pistre et celui de Schneider Electric témoignent de l'essor de l'énergie solaire et de l'autoconsommation. Les parcs photovoltaïques augmentent sous l'effet conjugué des évolutions réglementaires et techniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747201

« Valérie Pécresse ne peut pas légalement organiser un referendum local sur le périphérique » in Aujourd'hui en France, (30/09/2021)

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[article]
Titre : « Valérie Pécresse ne peut pas légalement organiser un referendum local sur le périphérique » - Arnaud Gossement AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 30/09/2021
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; REFERENDUM LOCAL ; DROIT ; LEGISLATION ; PECRESSE VALERIE
Résumé : Dans nos colonnes, la présidente de la région île-de-France a annoncé son intention de sonder les Franciliens sur l'avenir du boulevard périphérique. Un bras de fer s'amorce avec la mairie de Paris, qui veut en faire un « boulevard urbain apaisé ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746898

[article] « Valérie Pécresse ne peut pas légalement organiser un referendum local sur le périphérique » - Arnaud Gossement AVOCAT, DOCTEUR EN DROIT In Aujourd'hui en France - 30/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; REFERENDUM LOCAL ; DROIT ; LEGISLATION ; PECRESSE VALERIE
Résumé : Dans nos colonnes, la présidente de la région île-de-France a annoncé son intention de sonder les Franciliens sur l'avenir du boulevard périphérique. Un bras de fer s'amorce avec la mairie de Paris, qui veut en faire un « boulevard urbain apaisé ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746898

Être candidat à un concours de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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[article] Être candidat à un concours de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur l'égal accès aux emplois publics. On distingue trois types de concours : externes, internes et troisième concours. Le point sur les concours et les modalités d'inscription.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746076

[article]
Titre : Être candidat à un concours de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2582
Date de parution : 20/09/2021
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur l'égal accès aux emplois publics. On distingue trois types de concours : externes, internes et troisième concours. Le point sur les concours et les modalités d'inscription.
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La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Un enjeu sanitaire, sécuritaire... et politique à la fois. / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/09/2021)

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Cadre juridique et restauration collective 1ère partie / M. TESSIER (15/09/2021)

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Cadre juridique et restauration collective. 2ème partie / M. TESSIER (15/09/2021)

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Les bibliothécaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Économie circulaire. De nouvelles règles pour le tri à la source des déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Gestion technique. Canalisations, monuments, zones protégées... les drones, des "périscopes" à tout faire / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Liberté de religion et laïcité dans le service public / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3224 (10/09/2021)

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Note DGPA/SIAF/2021/007 du 8 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé par dérogation aux délais de communicabilité des archives publiques (08/09/2021)

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Acquérir sans risque une friche polluée / Raphaëlle JEANNEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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Comment conclure et exécuter un bail commercial / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

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Contrôle de la sécurité mécanique des ustensiles et des contenants destinés à l’alimentation des enfants (01/09/2021)

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Le repas végétarien et le plan de diversification des protéines (01/09/2021)

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Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°202 (31/08/2021)

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Les grands principes de la RE2020. Une réglementation à la fois énergétique et environnementale / Nicolas CABASSUD (30/08/2021)

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Développement durable. L'agriculture urbaine, une forme d'aménagement à l'épreuve du droit rural / Antoine (de) LOMBARDON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

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Législation comparée. Recueil des notes de synthèse : l’encadrement juridique du télétravail ; l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité des sports d’hiver ; la défense extérieure contre l’incendie ; comparatif des délais légaux d’interruption de grossesse ; comparatif des services postaux .De décembre 2020 à avril 2021 (17/08/2021)

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La lavande menacée par un projet européen in Nice-Matin, (12/08/2021)

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Végétarien en scolaire. Des voyants au vert pour les jeunes convives / Karine AVERTY in Restauration collective, N°336 (01/08/2021)

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Obligations de la loi SRU et réalités locales : le Conseil d'État encadre strictement les dérogations / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2021)

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Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Contrôler l'hébergement et les conditions de stockage des données / Cheherazade ABBOUB in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Environnement. La procédure à suivre pour valoriser ses déchets / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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Intelligence artificielle : régulons avec raison ! / Sylvain DURANTON ; Nicolas de BELLEFONDS in Les Échos, (26/07/2021)

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Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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La contention et l'isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3218 (16/07/2021)

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Décret no 2021-919 du 9 juillet 2021 modifiant le décret no 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (11/07/2021)

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Transition énergétique. Le marché de l'hydrogène esquisse son cadre économique et juridique / Nelsie BERGES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6146 (09/07/2021)

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Les assistants et conseillers de prévention et les Acfi / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Caméras intelligentes : un déploiement en manque de cadre juridique / Lucas BONCOURT (05/07/2021)

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Marchés publics (3-5). Le CCAG fournitures courantes et de services / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Réglementation. Ce qui change au ler juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Les marchés globaux : état des lieux / Thomas ROUVEYRAN in Contrats publics, N°222 (01/07/2021)

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Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

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Adopter sans trop de risque un budget participatif / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Santé publique. La médecine itinérante, une présence médicale dans les zones reculées / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Prise en compte des risques rocheux par les Maîtres d’ouvrage gestionnaires d’infrastructures / Carine PEISSE (23/06/2021)

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Le CCAG "travaux" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Médiation animale : le droit des animaux / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3214 (18/06/2021)

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Recourir au groupement d'intérêt public sanitaire, social et médicosocial / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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La société d'intérêt collectif, un mode de coopération en matière médicosociale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2569 (14/06/2021)

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Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d’une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois (NOR : INTE2111742D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°134 (11/06/2021)

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Déconfinement : ce qui va changer à partir de demain in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Décret no 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (NOR : TERB2110662D) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (04/06/2021)

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Note d’information relative aux matériaux et objets destinés au contact des denrées alimentaires en plastique et bambou (04/06/2021)

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Décentralisation - Le texte du Gouvernement déçoit les élus locaux / Xavier BRIVET in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Dossier : Agents sensibilisants (01/06/2021)

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La France sous haute pression européenne / Nolwenn LE JANNIC in Environnement magazine, N°1788 (01/06/2021)

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La loi d'orientation des mobilités : contrainte ou opportunité ? / Cyrienne CLERC in Flottes automobiles, N°269 (01/06/2021)

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Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Comment établir le rapport social unique / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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La place du Maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée? / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Recours, indemnisation en cas d'infraction : un contentieux mal connu / Sarah SUBREMON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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La réglementation des locations saisonnières durcie / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/05/2021)

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Le travail social est-il soluble dans l'évaluation ? / Xavier BOUCHEREAU in Lien social, N°1296 (25/05/2021)

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Dix questions sur le contrat d'apprentissage dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Politiques publiques. Quelle contractualisation avec l'Etat pour la santé ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Repenser la place de l'atelier santé ville / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Spécial Economie circulaire - Décryptage du cadre juridique issu de la loi du 10 février 2020 / LA GAZETTE DES COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2566, cahier détaché n° 2 (24/05/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Numérique. Les engagements contractuels version BIM / Amélie Blandin in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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Fonction publique territoriale. Modification par délibération du compte-épargne temps / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Service public. Les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Fonction publique. Ordonnance santé famille : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Recruter un agent en contrat de projet / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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La responsabilité pénale des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Commande publique : l'obligation d'achat de produits issus de l'économie circulaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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RE2020. Calculer l’impact carbone d’un bâtiment / Louis BOURRU in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Réglementation Covid : où trouver les bonnes informations ? / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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Les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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Cannabis : ces pays qui ont choisi de réguler / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (25/04/2021)

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Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Fonctionnaires stagiaires : formations et titularisations bénéficient de nouvelles dérogations (16/04/2021)

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Les conséquences pour l'agent en congé de proche aidant / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Réforme de la fonction publique. Les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Etudes de sol. "Certaines prescriptions réglementaires nous semblent sinistrogènes" / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Les différents modes d'exercice coordonné des soins de proximité / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Loi Asap : nouvelles règles de droit commun / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Recrutement. Contrats de projet : des atouts mais pas encore de succès / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Décret no 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret no 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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L'accueil en surnombre en EAJE : comprendre les deux interprétations possibles et pouvoir choisir / Eric PERSIN in Métiers de la petite enfance, N°292 (01/04/2021)

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Air intérieur : La règlementation pour une bonne aération des locaux / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°389 (01/04/2021)

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Bâtiment. Construction neuve : Emmanuelle Wargon annonce le report de la RE 2020 au 1er janvier 2022 / Rachida BOUGHRIET in Actu environnement, N°412 (01/04/2021)

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Chronique des marchés publics n° 2 / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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Espace d'expression réservé à l'opposition : tous les supports de communication sont-ils concernés ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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