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REGIME JURIDIQUE |
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Réguler les plateformes numériques devient urgent in Nice-Matin, (24/02/2021)
[article]
Titre : Réguler les plateformes numériques devient urgent - Organiser un trajet, commander de la nourriture, trouver un plombier : la pandémie a accéléré l'essor de ces nouveaux services, rendant d'autant plus nécessaire la création d'un cadre légal. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/02/2021 Mots-clés : TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE
plateforme numeriqueRésumé : Les plateformes numériques ont été multipliées par cinq à travers le monde au cours de ces dix dernières années, passant de 142 en 2010 à plus de 777 en 2020. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724998 [article] Réguler les plateformes numériques devient urgent - Organiser un trajet, commander de la nourriture, trouver un plombier : la pandémie a accéléré l'essor de ces nouveaux services, rendant d'autant plus nécessaire la création d'un cadre légal. In Nice-Matin - 24/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; PROTECTION SOCIALE
plateforme numeriqueRésumé : Les plateformes numériques ont été multipliées par cinq à travers le monde au cours de ces dix dernières années, passant de 142 en 2010 à plus de 777 en 2020. (Photo AFP) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724998 Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets / Laura PICAVEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
[article] Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Economie circulaire (1-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Laura PICAVEZ . - p. 50-51.
Mots-clés : MAIRE ; ILLEGALITE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION ; OBLIGATION ; REGIME JURIDIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; PROCEDURE PENALE ; DECHARGE SAUVAGE ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Le maire est compétent (en raison de ses pouvoirs de police) pour gérer le dépôt de déchets déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur. la loi sur l'économie circulaire en date du 10 février 2020 affecte le recouvrement des amendes prononcées par le maire au bénéfice de la commune. La notion de dépot illégal de déchet est définie par un décret du 27 novembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724342 [article]
Titre : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Economie circulaire (1-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Laura PICAVEZ Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2552 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : MAIRE ; ILLEGALITE ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION ; OBLIGATION ; REGIME JURIDIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; PROCEDURE PENALE ; DECHARGE SAUVAGE ; DECHET ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : Le maire est compétent (en raison de ses pouvoirs de police) pour gérer le dépôt de déchets déposés ou gérés contrairement à la réglementation en vigueur. la loi sur l'économie circulaire en date du 10 février 2020 affecte le recouvrement des amendes prononcées par le maire au bénéfice de la commune. La notion de dépot illégal de déchet est définie par un décret du 27 novembre 2020. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724342 Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-56.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543 [article]
Titre : Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; REVISION ; RISQUE SANITAIRE ; PENALITES DE RETARD ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI DE PROCEDURE ; DEROGATION ; CONTROLE ; CRISE ECONOMIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; AVANCE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; ALLOTISSEMENT ; CHANTIER ; SECURITE JURIDIQUE ; SOUS-TRAITANT Résumé : Doublée d'une crise économique, la crise sanitaire nécessite des souplesses procédurales pour les acheteurs publics, afin de tenir compte de ce contexte très particulier et de poursuivre l'action locale. A travers la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, le Parlement a prévu une durée de deux ans pour l'application de certaines mesures dérogatoires. Cet article propose des conseils pratiques concernant les délais d'ouverture à la concurrence, les règlements de consultation, l'allotissement, les avances, le volet social, les clauses sanitaires, les clauses de révision, les visites de chantier, les sous-traitant et les retards de chantiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723543 Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Jérémie SADOUN . - p. 60-61.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545 [article]
Titre : Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérémie SADOUN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; LOCATION ; LOCATION MEUBLEE ; MAIRE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; IMMEUBLE ; REGLEMENTATION ; RESIDENCE PRINCIPALE ; POLICE JUDICIAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; COPROPRIETAIRE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSIGNATION ; BRUIT DE VOISINAGE ; TRANSFORMATION DE LOCAUX ; TRANQUILLITE PUBLIQUE Résumé : "Pour faire cesser les troubles liés à une location touristique, la commune peut, dans un premier temps, informer les copropriétaires et les locataires concernés des moyens dont ils disposent. Il appartiendra ensuite au maire d'agir sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, spéciale et judiciaire. L'instauration d'un régime d'autorisation préalable à tout changement d'usage d'une résidence principale pourra, enfin, être envisagée." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723545 La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] La mobilité des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537 [article]
Titre : La mobilité des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; MOBILITE INTERNE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MUTATION ; REGLEMENTATION ; PREAVIS ; CONCOURS INTERNE ; DETACHEMENT ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; SECTEUR PRIVE ; TROISIEME CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Intégration directe, mise à disposition, mutations, mise en disponibilité et détachement sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723537 Covid : fermeture sanitaire, des commerces, le dimanche in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkCes restaurants qui ouvrent malgré les interdictions / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (25/01/2021)
PermalinkDémocratie locale. Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)
PermalinkDix questions sur la NBI des territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)
PermalinkPouvoirs de police. Sortie du glyphosate : que peut faire le maire ? / Max BOIRON-BERTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)
PermalinkPermis de construire. Une régularisation peut prendre la forme d'une dérogation aux règles d'urbanisme / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)
PermalinkDéconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkDix questions sur les assistants territoriaux d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkRéunir les conditions pour créer un centre de santé / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)
PermalinkPermalinkLogement social : du nouveau pour la gestion des droits de réservation / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)
Permalink"Les règles pour les modes d'accueil des jeunes enfants étaient insatisfaisantes" / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)
PermalinkViolences conjugales - La protection renforcée des victimes / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)
PermalinkCommande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
PermalinkComment la crise a bouleversé la commande publique / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
PermalinkInstallations classées Seveso - Après l'incendie de l'entreprise Lubrizol quels changements ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
PermalinkDix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes adjoints territoriaux du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)
PermalinkBâtiment. La température monte face à la RE 2020 / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)
PermalinkComment réduire l'empreinte carbone des logements / Martine KIS in Maires de France, N°385 (01/12/2020)
PermalinkLa prime "Grand âge" dans la FPT : le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2020)
PermalinkLes stations de ski demandent une dérogation pour ouvrir à Noël in 20mn(Nice), (30/11/2020)
PermalinkEnvironnement. Grincement de dents sur l'ACV dynamique / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)
PermalinkRE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique / Philie MARCANGELO-LEOS (27/11/2020)
PermalinkSki local in Aujourd'hui en France, (27/11/2020)
PermalinkCommerces : deux ans pour se refaire une beauté / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/11/2020)
PermalinkRE2020 : ce que contient la nouvelle réglementation de la construction / Arnaud GARRIGUES (25/11/2020)
PermalinkLe ministère récapitule aux établissements les règles d'éviction des personnels de santé / Thomas QUEGUINER (24/11/2020)
PermalinkAider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkLes biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkNumérique. Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des collectivités territoriales / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
PermalinkEnvironnement. Comment mettre les opérations d'aménagement en sourdine / Pierre LAFITTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkPermalinkBâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkMer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkReconfinement : la continuité de la protection de l'enfance assurée, le 119 renforcé / Jean-Noël ESCUDIE (02/11/2020)
PermalinkLe recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkLes modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume GLENARD in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020)
PermalinkPermalinkLa procédure concurrentielle avec négociation des pouvoirs adjudicateurs (partie 1/2) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)
PermalinkRéaliser un état des lieux du cimetière en 11 étapes in La Vie communale et départementale, N°1104 (01/11/2020)
PermalinkLes règlements des conseils municipal et métropolitain sont-ils illégaux ? in Nice-Matin, (27/10/2020)
PermalinkCommuniquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
PermalinkDe nouvelles règles en raison du coronavirus / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)
PermalinkCertificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)
PermalinkLes comités médicaux de la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkLes obligations des communes de moins de 5000 habitants / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkRecruter un médecin en centre de santé / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)
PermalinkRéduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)
PermalinkTerritoires. L'ANCT, un guichet unique pour les collectivités. / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkPermalinkLe détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkDes élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkMécanique de rue : réprimer, réglementer ou laisser faire / Elsa SABADO in Alternatives économiques, N°405 (01/10/2020)
PermalinkNouvelles AMM phytopharmaceutiques in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°737 (01/10/2020)
PermalinkSecret médical et violences au sein du couple (01/10/2020)
PermalinkPrévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
PermalinkLe rôle incombant aux intercommunalités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
PermalinkSpécial primes 2020 / Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile de France in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2533, cahier détaché n°2 (28/09/2020)
PermalinkDix questions sur le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)
PermalinkGens du voyage (1/4) : les obligations d'accueil des collectivités / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)
PermalinkGuide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2532 SUPPL (21/09/2020)
PermalinkMobilité : la voie à suivre pour développer le covoiturage des agents / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2532 (21/09/2020)
PermalinkConstruction. Panorama des études de sol obligatoires / Vivien ZALEWSKI-SICARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)
PermalinkL'interdiction du démarchage téléphonique / Eloïse RENOU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)
PermalinkPeut-on interdire les importations de produits contribuant à la déforestation ? in La Croix, (11/09/2020)
PermalinkLes attachés de conservation du patrimoine / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)
PermalinkConseil municipal. Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)
PermalinkComment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkFunéraire : les nouvelles tendances in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2020)
PermalinkLa nouvelle procédure de signalement des violences et harcèlements sexuels / Jean-Luc CROZAFON in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkLa prestation compensatrice du handicap / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°176 (01/09/2020)
PermalinkLe télétravail dans la fonction publique territoriale : les apports du décret du 5 mai 2020 / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkAgents publics - Congés et aides après le décès d'un enfant : ce qui change / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkAlgorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de sinformer / Gabriel ZIGNANI (31/08/2020)
PermalinkLa simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkUrbanisme - Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les schémas de cohérence territoriale / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkLes pédiatres se mobilisent et font part de leurs inquiétudes au Ministère de la santé / Pascale SANTI in Le Monde, (20/08/2020)
PermalinkPas plus de 5000 spectateurs au Puy du Fou. in Nice-Matin, (19/08/2020)
PermalinkInsecticides : Pompili dédramatise la dérogation accordée aux betteraviers / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (13/08/2020)
PermalinkInstallations classées. Plates-formes industrielles: les enjeux de la contractualisation / Carine LE ROY-GLEIZES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)
PermalinkPermalinkMaîtrise d'oeuvre : un rôle et des missions à définir / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°184 (28/07/2020)
PermalinkEnvironnement - Les déblais de travaux sur voirie même amiantés, sont des déchets / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkLes lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkEmploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3170 (24/07/2020)
PermalinkPermalinkLes nouvelles règles de la gouvernance intercommunale / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkSignature électronique, quelles solutions pour quels usages ? (01/07/2020)
PermalinkTélétravail : des discussions avec la France et l'Italie in Nice-Matin, (01/07/2020)
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