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Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (30/09/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°227
Date de parution : 30/09/2022
Mots-clés : TICKET- RESTAURANT ; PLAFOND ; LEGISLATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781907

[article] Décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°227 - 30/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TICKET- RESTAURANT ; PLAFOND ; LEGISLATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781907

Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°227 (30/09/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°227
Date de parution : 30/09/2022
Mots-clés : CONDITION D'ELIGIBILITE ; DROIT D'ACCES ; PRESTATION FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRECHE ; CRECHE FAMILIALE ; CRECHE COLLECTIVE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; DEROGATION ; FINANCEMENT ; MODE D'ACCUEIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781906

[article] Décret n° 2022-1276 du 29 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°227 - 30/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONDITION D'ELIGIBILITE ; DROIT D'ACCES ; PRESTATION FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRECHE ; CRECHE FAMILIALE ; CRECHE COLLECTIVE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; DEROGATION ; FINANCEMENT ; MODE D'ACCUEIL
En ligne : https://www.legifran [...]
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Bruxelles veut mieux protéger les victimes de l'intelligence artificielle / Fabienne SCHMITT in Les Échos, (29/09/2022)

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[article]
Titre : Bruxelles veut mieux protéger les victimes de l'intelligence artificielle
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabienne SCHMITT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 29/09/2022
Mots-clés : LEGISLATION ; COMMISSION EUROPEENNE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; TECHNOLOGIE
Résumé : Il n'existe pas aujourd'hui de cadre juridique spécifique en matière de responsabilité consacrée à l'IA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781765

[article] Bruxelles veut mieux protéger les victimes de l'intelligence artificielle In Les Échos - 29/09/2022 [Article de presse] / Fabienne SCHMITT.
Mots-clés : LEGISLATION ; COMMISSION EUROPEENNE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; TECHNOLOGIE
Résumé : Il n'existe pas aujourd'hui de cadre juridique spécifique en matière de responsabilité consacrée à l'IA.
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Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB . - p. 62-63.
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

[article]
Titre : Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (26/09/2022)

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[article] Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°38/39 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p. 35-39.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; LEGISLATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CNIL ; PREFECTURE ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONTROLE ; PROCEDURE
camera pieton
Résumé : Les collectivités territoriales peuvent décider d'équiper leurs agents de caméras individuelles, c'est le cas des polices municipales. La pratique est strictement encadrée par des textes et nécessite des démarches. Cette fiche pratique revient d'abord sur le cadre juridique applicable, cadre législatif et réglementaire. Ensuite, la fiche aborde les démarches à accomplir auprès de la Préfecture, de la CNIL, l'analyse d'impact à réaliser, le recours à un sous-traitant et l'information au public. Enfin, la fiche termine avec le pouvoir de contrôle de la CNIL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781513

[article]
Titre : Caméras-piétons des collectivités territoriales : mode d’emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°38/39
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 35-39
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLICE MUNICIPALE ; LEGISLATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CNIL ; PREFECTURE ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONTROLE ; PROCEDURE
camera pieton
Résumé : Les collectivités territoriales peuvent décider d'équiper leurs agents de caméras individuelles, c'est le cas des polices municipales. La pratique est strictement encadrée par des textes et nécessite des démarches. Cette fiche pratique revient d'abord sur le cadre juridique applicable, cadre législatif et réglementaire. Ensuite, la fiche aborde les démarches à accomplir auprès de la Préfecture, de la CNIL, l'analyse d'impact à réaliser, le recours à un sous-traitant et l'information au public. Enfin, la fiche termine avec le pouvoir de contrôle de la CNIL.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781513

Allégations nutritionnelles et de santé : une réglementation encore trop souvent méconnue (19/09/2022)

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Insertion. Le cadre des établissements et services d'aide par le travail / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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Spécial HLM. Opération régénération / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6210 (16/09/2022)

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Ils se battent pour les huiles essentielles / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (14/09/2022)

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Handicap : l'emploi accompagné passe en "mode plateforme" / Virginie FLEURY (13/09/2022)

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«Avant 3 ans, un enfant doit être sur son tapis d’éveil, pas devant un écran» / MENU STEPHANE (09/09/2022)

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Loi "Egalim". Mieux manger agit sur l'ensemble des pratiques / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3273 (09/09/2022)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2630 (05/09/2022)

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Psychosexualité du porno et #Porn sur les réseaux sociaux / Marion HAZA-PERY in ADOLESCENCE - Carrefour santé jeunes, N°2/2022 (01/09/2022)

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Temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale in La Lettre du financier territorial, N°379 (01/09/2022)

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Prévention des risques. En finir avec les nuisances sonores au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2628/2629 (29/08/2022)

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Le télétravail dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2628/2629 (29/08/2022)

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La professionnalisation du secteur du "Care" / Hélène BOUDOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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Un "réseau" pour porter la parole des usagers / David PROCHASSON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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L'arrêté secret sur les Darks Stores in Paris-Match, (25/08/2022)

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Les défis du gouvernement pour décarboner la France / Muryel JACQUE ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (22/08/2022)

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" On n'a aucune raison de passer en crise sécheresse " / Alice DAVID in Nice-Matin, (20/08/2022)

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Dark stores : le gouvernement promet de " poursuivre la consultation " in AFP, (18/08/2022)

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Les registres en santé sécurité (08/08/2022)

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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (05/08/2022)

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Circulaire n° 6369-SG du 5 août 2022 relative à la mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience (05/08/2022)

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Comprendre la TICPE (2) : caractéristiques, objectifs et enjeux / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, (01/08/2022)

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Le ministère veut sécuriser le remboursement des plans d'aide à l'investissement des Ehpad / Agathe MORET (01/08/2022)

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Punir les écocidaires / Philippe VION-DURY in SOCIALTER, N°53 (01/08/2022)

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Les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (29/07/2022)

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Recevabilité de la signature électronique : que nous apprend la jurisprudence ? / Eric A. CAPRIOLI (29/07/2022)

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Urbanisme Sans vente de terrain, pas de lotissement / Félix AVENEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6202 (29/07/2022)

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La Dinum lance un nouveau site sur l’accessibilité numérique / Lucas BONCOURT (26/07/2022)

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Financer ses projets grâce au mécénat / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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Gens du voyage. Qualité des aires d'accueil : le grand tabou (Dossier) / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2625 (25/07/2022)

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Pouvoir préfectoral : dérogation et égalité / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

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Ce que vous (ne) pouvez (pas) faire à la plage / Benjamin PIERSON in Nice-Matin, (17/07/2022)

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Des dérogations scolaires trop nombreuses ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (15/07/2022)

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Urbanisme. De la légalité d'un refus de permis / Karelle DIOT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6200 (15/07/2022)

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La baie de Cannes sous une nouvelle surveillance in Nice-Matin, (09/07/2022)

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Droit et mendicité / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3267 (08/07/2022)

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Nice : Les panneaux numériques doivent-ils disparaître ? / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (05/07/2022)

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Nice : Combat unanime contre les " dark stores " / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (04/07/2022)

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La gestion des chemins ruraux / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°403 (01/07/2022)

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Reconnaissance faciale / Bernard JAGUENAUD in Face au risque, N°584 (01/07/2022)

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Réglementation. Ce qui change au 1er juillet / Isabelle D'ALOIA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6198 (01/07/2022)

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La restitution partielle des compétences facultatives aux communes / Thomas BEUREY in Maires de France, N°403 (01/07/2022)

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Les directeurs d'établissements d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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Le guide de la laïcité pour les territoriaux / Convivencia in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2621, Hors-série (27/06/2022)

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Réservation obligatoire pour se baigner dans deux criques à Marseille in Nice-Matin, (24/06/2022)

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Logement. Meublés de tourisme : la fête est finie / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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Habitat. Un nouveau logement compensera tout meublé de tourisme / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales (10/06/2022)

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Le recrutement de travailleurs étrangers / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3263 (10/06/2022)

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Le stationnement payant est-il réglementé ? / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/06/2022)

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La titularisation des stagiaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

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Circulaire du 3 juin 2022. Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation (03/06/2022)

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Violences conjugales : comment l'Espagne a montré la voie / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3262 (03/06/2022)

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Didier Migaud " Les pantouflages sont beaucoup plus régulés " / Lilian ALEMAGNA ; Laure EQUY in Libération, (02/06/2022)

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Un cahier réglementaire chargé in Restauration 21, N°7 (01/06/2022)

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Code minier : une réforme presque complète / Christian HUGLO in Technicités, N°354 (01/06/2022)

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Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, (01/06/2022)

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Les élections professionnelles de 2022 arrivent à grands pas / Anouk CWIKLINSKI in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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Gestion des boues d'épuration : un casse-tête français / Fabienne NEDEY in Technicités, N°354 (01/06/2022)

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La mise à disposition des équipements de protection individuelle / Manon JANVIER in Face au risque, N°583 (01/06/2022)

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Quel contrôle exerce le juge sur le refus par une commune d'accorder ou d'imposer une dérogation à la règle générale du PLU ? / Marie SIRINELLI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2022)

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Reclassement pour inaptitude in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2022)

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ZAN : les décrets de la résilience... ou de la défiance / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, n° 559 (01/06/2022)

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Guide juridique de l'innovation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 Hors série (30/05/2022)

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Promotions et démarchages désormais mieux encadrés in Nice-Matin, (29/05/2022)

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Monaco plus souple avec les taxis niçois et azuréens in Nice-Matin, (18/05/2022)

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« Lutter contre l’inflation des normes, c’est une utopie » / léna JABRE (11/05/2022)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles / Marc-Philippe DAUBRESSE (10/05/2022)

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Les administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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Musées. Gros plan sur la restitution des oeuvres spoliées par les nazis / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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La Commission européenne dévoile le cadre d'un espace commun des données de santé (04/05/2022)

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L'engagement de sapeurs-pompiers volontaires mineurs n'est pas illégal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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Gestion des déchets: un cadre réglementaire en pleine mutation / Karen HERY in Fiches pratiques techniques, N°259 (01/05/2022)

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One health, une approche transversale et globale in Priorités Santé, N°63 (01/05/2022)

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Le pouvoir réglementaire a-t-il pu légalement autoriser des mineurs de seize ans à s'engager comme sapeur-pompier volontaire (SPV) ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2022)

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Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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Veille sur les réseaux sociaux et droits d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°354 (01/05/2022)

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Le géant des arômes Robertet se lance dans le CBD 100 % français / Vincent-Xavier MORVAN in Les Échos, (29/04/2022)

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Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers / Eric A. CAPRIOLI (28/04/2022)

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Quelles sont les règles de publication des offres d'emploi dans la fonction publique ? / Melissa MASUREL (27/04/2022)

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Accord européen historique contre la jungle numérique in Nice-Matin, (24/04/2022)

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RE 2020 : les dispositions concernant les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire complétées / Anne LENORMAND (19/04/2022)

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Associations - Le contrat d'engagement républicain après le décret du 31 décembre 2021 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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La démission des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Environnement - Déchets, terres excavées et sédiments désormais tracés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Heurts et malheurs des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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Statut. Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Les formules de révision de prix: bourbier ou opportunité ? / Grégory PACAUD (12/04/2022)

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Aménagement. Les règles de construction plus adaptées aux abords des voies ferrées / Isabelle ARNOLD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6186 (08/04/2022)

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Le code général de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2022)

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Drones : respecter les règles d'utilisation / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°400 (01/04/2022)

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