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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > REGIME JURIDIQUE

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Yves DELAIRE . - p. 58-60.
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303

[article]
Titre : Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves DELAIRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : TRAVAUX ; SERVICES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; REGIME JURIDIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; MODE DE GESTION ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : "Le code de la commande publique confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant dès 2016 une forme de concession, aux côtés de la concession de services et de la concession de travaux. La concession reste toutefois en partie régie par le code général des collectivités territoriales, ce qui complexifie l'articulation de ses dispositions avec celles du nouveau code de la commande publique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677303
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L'entretien professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] L'entretien professionnel des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305

[article]
Titre : L'entretien professionnel des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305
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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 61.
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304

[article]
Titre : Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : TRANSFERT DE DONNEES ; STOCKAGE DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; OPPOSITION ; MODIFICATION ; ACCES ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATION ADMINISTRATIVE ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Les agents, les administrés, les prestataires... peuvent faire exercer des droits afin de protéger leurs données. Cette fiche pratique explique comment les collectivités doivent informer les personnes des conditions d'utilisation de leurs données et faciliter l'exercice de leurs droits. Elle précise également les cas où les personnes peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677304
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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302
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Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer / Jean-Louis CABRESPINES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, (10/09/2019)

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[article] Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer In Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental - 10/09/2019 [Article de périodique] / Jean-Louis CABRESPINES, Rapporteur . - 92 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI ; ETUDE D'IMPACT ; ACTION PUBLIQUE ; PROJET DE LOI
Résumé : "Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour objectif d’améliorer la qualité des lois et d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes. Si le CESE est convaincu de leur utilité, dans la pratique les études d’impact apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le Conseil décline deux séries de pistes de réflexion destinées à parfaire ce dispositif afin de mieux légiférer et d’en faire la référence systématique pour lancer l’évaluation des politiques publiques encadrées par les lois."
En ligne : https://www.lecese.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677491

[article]
Titre : Etude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Louis CABRESPINES, Rapporteur
Titre du périodique : Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
Date de parution : 10/09/2019
Article en page(s) : 92 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; LOI ; ETUDE D'IMPACT ; ACTION PUBLIQUE ; PROJET DE LOI
Résumé : "Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de loi sont précédés d’une étude d’impact afin d’évaluer préalablement les conséquences de leur future application. Ce dispositif a donc pour objectif d’améliorer la qualité des lois et d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes. Si le CESE est convaincu de leur utilité, dans la pratique les études d’impact apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le Conseil décline deux séries de pistes de réflexion destinées à parfaire ce dispositif afin de mieux légiférer et d’en faire la référence systématique pour lancer l’évaluation des politiques publiques encadrées par les lois."
En ligne : https://www.lecese.f [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677491

Communications électroniques. Le déploiement des réseaux à très haut débit / Marion TERRAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Statut. Motifs validés des décisions de licenciement des fonctionnaires territoriaux / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Elections municipales - Communication préélectorale et utilisation des outils numériques / Thomas CHEVANDIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Aménagement. Financer autrement les équipements publics / Arthur GAYET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain GRANJON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Dix questions statutaires sur les emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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Trottinette électriques : en attendant les règles in Le Monde, (25/08/2019)

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Colonne montante, où en est-on depuis la loi Elan ? / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Feux d'artifice : attention à l'étincelle de trop in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Le combat sans fin contre l'amiante / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Deux bonnes raisons de distinguer subvention et marché public in La Lettre du cadre territorial, N°530 (01/08/2019)

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Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

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Dix questions sur le compte-épargne temps dans la territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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L'élection des conseillers communautaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Mener une concertation préalable en application du code de l'urbanisme / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Eolien offshore. En quête de sécurité juridique / Sylvain BERGES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Fonction publique - Harcèlement moral et pouvoir hiérarchique, l'impossible conciliation ? / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Le cadre réglementaire de la géolocalisation / Morgane DARMON in Face au risque, N°554 (01/07/2019)

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Développement durable. Les refuges de montagne sur la piste verte / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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L'intelligence artificielle, vers un droit protéiforme / Thibault DU MANOIR DE JUAYE in Face au risque, N°554 (01/07/2019)

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Jusqu’à quel point le règlement d’un plan local d’urbanisme doit-il encadrer les exceptions aux règles qu’il institue ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Politiques et dispositifs du handicap en France / Philippe CAMBERLEIN (01/07/2019)

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Les principales mesures de la loi "pour une école de confiance" / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°370 (01/07/2019)

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En bref : Schiappa dénonce l'« opération burkini » in Le Figaro, N°23285 (26/06/2019)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 du règlement par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) / Thibault BAZIN (26/06/2019)

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Nouvelle législation sur la transparence et la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (21/06/2019)

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10 questions statutaires sur les frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Droits et obligations des agents - L'attribution des concessions de logement / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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Statut - Ce que deviennent les congés annuels non pris / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Comment coexister avec les trottinettes, hoverboards et vélos... in Aujourd'hui en France, (14/06/2019)

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Règlement délégué(UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (11/06/2019)

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Les cadres de santé paramédicaux territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Statut - Le don de jours de repos dans la fonction publique territoriale / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Déontologie - La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l'action publique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Traduire les obligations d'accueil des gens du voyage dans un PLU / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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Aides aux entreprises : frictions autour des compétences / Vanessa ULRICH in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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La commune et le terrain de camping / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1087 (01/06/2019)

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Elèves non résidents . Contribution de la commune de résidence in La Vie communale et départementale, N°1087 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Qui dit jeux dit règles / Christophe ROBERT in Maires de France, N°369 (01/06/2019)

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Réforme des offres au public de titres : ajustement en vue / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Le web 3.0 peine à s'imposer en santé / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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Prévention - La généralisation de la formation aux gestes de premiers secours / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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80 km/h : des milliers d'amendes en sursis / Philippe DOUCET in Le Figaro, (23/05/2019)

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Le radon : les risques et les moyens de s'en préserver / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°229 (21/05/2019)

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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (17/05/2019)

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Démocratie représentative. Les nouvelles règles d'établissement des listes électorales / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Urbanisme - Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires / Amine MOGHRANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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La nouvelle sous-préfète applaudie lors de sa première visite à Cagnes in Nice-Matin, (04/05/2019)

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Aidants - Avec la sélection des candidats, l'expérimentation du baluchonnage va se concrétiser / Jean-Noël ESCUDIE (02/05/2019)

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Bâtiment : le label E+C- à l'épreuve du terrain / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1773 (01/05/2019)

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La formation des assistants maternels agréés in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique / Christophe ROBERT in Maires de France, N°368 (01/05/2019)

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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Les MDPH veulent en finir avec le parcours du combattant des usagers / Chloé FABRE in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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Urbanisme. La loi Elan réforme aussi l'urbanisme commercial / Clara DELZANNO in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Dix questions sur l'accès des ressortissants communautaires à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Le permis de faire est enfin opérationnel ! / Clotilde CAZAMAJOUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Homologation des enceintes sportives (1) : le cadre réglementaire / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°228 (01/04/2019)

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Maltraitances - Evolutions, chantiers à promouvoir / Brigitte LESCUYER (12/04/2019)

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Des règles adaptées aux territoires d'outre-mer / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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TER : la fin des contrôleurs entre Grasse et Vintimille ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/04/2019)

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Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2019)

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Des bâtons juridiques dans les roues des véhicules autonomes / Nathalie QUIBLIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Le bruit en milieu de travail. Aide-mémoire juridique / Thomas NIVELET (01/04/2019)

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Le bruit en milieu de travail. Aide-mémoire juridique / Thomas NIVELET (01/04/2019)

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Code de la commande publique au 1er avril 2019 et nouveaux textes applicables in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Contentieux. La suppression des commissions d'aide sociale / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Débit de boissons temporaire. Ouverture in La Vie communale et départementale, N°1085 (01/04/2019)

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Une demande forte de révision de la loi NOTRe / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Drones : ce que prévoit la réglementation / Christophe ROBERT in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Établir, passer et conclure une concession / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Loi Elan : décryptage du volet littoral / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°367 (01/04/2019)

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Les maisons de santé / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Le permis d'expérimenter prêt à démarrer / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6023 (29/03/2019)

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Contentieux de l'urbanisme - Bien choisir la procédure d'évolution du PLU au regard du sursis à statuer / Gonzague LAUMET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application / Philippe JUEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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La maîtrise d'oeuvre après l'abrogation de la loi "MOP" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2458 (25/03/2019)

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