Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > REGIME JURIDIQUE > REGLEMENTATION > DEREGLEMENTATION

DEREGLEMENTATION

Voir aussi

POLITIQUE ECONOMIQUE

Documents disponibles dans cette catégorie (92)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (09/03/2016)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Type de document : Texte réglementaire
Source : Journal officiel de l'Union européenne, n°L 81/51 du 31 mars 2016
Article en page(s) : 48 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DEREGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE
En ligne : http://eur-lex.europ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553531

Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [Texte réglementaire] . - 09/03/2016 . - 48 p.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; DEREGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ET SECURITE
En ligne : http://eur-lex.europ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553531

Energie : optimiser ses coûts / Olivier DESCAMPS in Technicités, n° 289 (01/12/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Energie : optimiser ses coûts In Technicités - n° 289 - 01/12/2015 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p.17-22.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; GAZ ; ELECTRICITE ; DEREGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Avec la fin des tarifs réglementés de vente depuis le 1er janvier 2016 pour l'approvisionnement en électricité et en gaz, les collectivités territoriales ont pour objectifs de réduire les coûts, d'obtenir de nouveaux services, et, pourquoi pas, de passer aux énergies renouvelables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537266

[article]
Titre : Energie : optimiser ses coûts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 289
Date de parution : 01/12/2015
Article en page(s) : p.17-22
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; GAZ ; ELECTRICITE ; DEREGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Avec la fin des tarifs réglementés de vente depuis le 1er janvier 2016 pour l'approvisionnement en électricité et en gaz, les collectivités territoriales ont pour objectifs de réduire les coûts, d'obtenir de nouveaux services, et, pourquoi pas, de passer aux énergies renouvelables."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537266

Déréglementation : trois méthodes pour vos achats d'électricité / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

ISBD

Vue détaillée

[article] Déréglementation : trois méthodes pour vos achats d'électricité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2287 - 05/10/2015 [Article de périodique] / Olivier SCHNEID . - p. 26-28.
Mots-clés : DEREGLEMENTATION ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT ; TARIFICATION
Résumé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi Nome met fin aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Les personnes publiques doivent se mettre en conformité au plus tard au 31 décembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524712

[article]
Titre : Déréglementation : trois méthodes pour vos achats d'électricité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier SCHNEID
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2287
Date de parution : 05/10/2015
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : DEREGLEMENTATION ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT ; TARIFICATION
Résumé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite loi Nome met fin aux tarifs réglementés de vente d'électricité. Les personnes publiques doivent se mettre en conformité au plus tard au 31 décembre 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=524712

La nouvelle organisation du marché de l' électricité. Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 / Roland PEYLET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2011 mars-avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] La nouvelle organisation du marché de l' électricité. Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 2 - 01/03/2011 [Article de périodique] / Roland PEYLET . - p. 311-317.
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ENERGIE ; DEREGLEMENTATION ; MARCHE FINANCIER ; ECONOMIE
Résumé : Cet article porte sur l' élaboration du cadre législatif du marché de l' électricité. Dans un premier temps, l' auteur revient en détail sur le contentieux constitutionnel et européen, puis sur le rapport Champsaur. Il analyse par la suite les dispositifs de la loi NOME et sa régularité au regard du droit de l 'Union puis du droit interne. L' objectif essentiel de cette loi est la création d' un droit d' accès régulé à l' "électricté nucléaire historique" au bénéfice des fournisseurs alternatifs suite à l' ouverture à la concurrence du marché de l' électricité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217274

[article]
Titre : La nouvelle organisation du marché de l' électricité. Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Roland PEYLET
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/03/2011
Article en page(s) : p. 311-317
Ancienne cote : PERD0671
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; ENERGIE ; DEREGLEMENTATION ; MARCHE FINANCIER ; ECONOMIE
Résumé : Cet article porte sur l' élaboration du cadre législatif du marché de l' électricité. Dans un premier temps, l' auteur revient en détail sur le contentieux constitutionnel et européen, puis sur le rapport Champsaur. Il analyse par la suite les dispositifs de la loi NOME et sa régularité au regard du droit de l 'Union puis du droit interne. L' objectif essentiel de cette loi est la création d' un droit d' accès régulé à l' "électricté nucléaire historique" au bénéfice des fournisseurs alternatifs suite à l' ouverture à la concurrence du marché de l' électricité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217274

LA LIBERALISATION TOTALE DES MARCHES POSTAUX AU 31 DECEMBRE 2010 in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 50 (2008 mars-avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] LA LIBERALISATION TOTALE DES MARCHES POSTAUX AU 31 DECEMBRE 2010 In Courrier juridique des finances et de l'industrie - n° 50 - 01/01/2008 [Article de périodique] . - p. 99 à 102.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POSTE ; COURRIER ; CONCURRENCE ; MONOPOLE ; DEREGLEMENTATION
Résumé : Présentation rapide des principes de la directive du 20 février 2008 qui supprime le secteur réservé et renvoie à la subsidiarité des Etats membres les modalités de financement du service universel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193978

[article]
Titre : LA LIBERALISATION TOTALE DES MARCHES POSTAUX AU 31 DECEMBRE 2010
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Courrier juridique des finances et de l'industrie
Numéro : n° 50
Date de parution : 01/01/2008
Article en page(s) : p. 99 à 102
Ancienne cote : PERD2493
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; POSTE ; COURRIER ; CONCURRENCE ; MONOPOLE ; DEREGLEMENTATION
Résumé : Présentation rapide des principes de la directive du 20 février 2008 qui supprime le secteur réservé et renvoie à la subsidiarité des Etats membres les modalités de financement du service universel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=193978

LA PAUPERISATION DE LA FRANCE D'ICI 2030-2035 in Revue administrative, n° 365 (2008 septembre)

Permalink
LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LES ENTREPRISES FERROVIAIRES, RFF ET SNCF in Revue française d'administration publique, n° 127 (2008)

Permalink
LES SERVICES DE TRANSPORTS RAIL ET ROUTE DANS LE "PAQUET" NORMATIF EUROPEEN DU 23 OCTOBRE 2007. UN LIBERALISME TEMPERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2008 3 mars)

Permalink
COLLECTIVITES LOCALES. OUVERTURE DU MARCHE DE L'ENERGIE : UNE CONCURRENCE IMPARFAITE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5404 (2007 22 juin)

Permalink
DOSSIER : LES ENERGIES LIBEREES in Concurrence et consommation, n° 152 (2007 avril-mai-juin)

Permalink
ENERGIE : UNE OUVERTURE QUI GRINCE in L'Express, n° 2921 (2007 du 28 juin au 4 juillet)

Permalink
GAZ, ELECTRICITE : UN MARCHE DE DUPES? in Alternatives économiques, n° 260 (2007 juillet-août)

Permalink
LA POSTE. TOUT CE QUE LA PRIVATISATION VA CHANGER in Capital, n° 204 (2008 septembre)

Permalink
REINTEGRATION DANS LE SECTEUR DE L'ENERGIE ELECTRIQUE. LECONS DE L'EXPERIENCE BRITANNIQUE in Lettre de l'OFCE, n° 280 (2006 8 février)

Permalink
ELECTRICITE : UNE SI CHERE CONCURRENCE in Enjeux les échos, n° 227 (2006 septembre)

Permalink
LA LIBERALISATION DES SERVICES PUBLICS in Alternatives économiques, n° 246 (2006 avril)

Permalink
LES SERVICES PUBLICS D'ENERGIE ET D'EAU FACE AUX DEFIS DU DEVELOPPEMENT DURABLE. CONGRES NATIONAL DE BORDEAUX 12-15 SEPTEMBRE 2006 / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (01/01/2006)

Permalink
A BAS LES PROFESSIONS PROTEGEES... VIVE L'INSECURITE! in Marianne, n° 398 (2004 du 4 au 10 décembre)

Permalink
LA PERFORMANCE DES SERVICES PUBLICS A L'HEURE EUROPEENNE : CONGRES NATIONAL DE LA ROCHELLE DU 23 AU 26 SEPTEMBRE 2003 / Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (01/01/2004)

Permalink
LES SERVICES PUBLICS A L'HEURE DE LA CONCURRENCE in Regards sur l'actualité, n° 306 (2004 décembre)

Permalink
VERS UNE REGULATION EUROPEENNE DES RESEAUX. RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION PRESIDE PAR M. CHRISTIAN STOFFAËS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5237, cahier détaché n° 2 (2004 9 avril)

Permalink
ENERGIE : L'OUVERTURE DES MARCHES in Journal des communes, n° 2084 (2003 juin)

Permalink
LIBERALISATION ACCRUE DU MARCHE DE L'ELECTRICITE ET OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU MARCHE DU GAZ NATUREL in Contrats et marchés publics, n° 3 (2003 mars)

Permalink
LA LIBERALISATION DU GAZ : COMMENTAIRE DE LA LOI DU 3 JANVIER 2003 in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

Permalink
LA LIBERALISATION DU SECTEUR GAZIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2003 10 février)

Permalink
VERS UNE EUROPE DES RESEAUX? in Ecoflash, n° 178 (2003 mai)

Permalink
EDF ET GDF SOUS HAUTE TENSION in Enjeux les échos, n° 186 (2002 décembre)

Permalink
L'ENERGIE : QUELS ENJEUX POUR LE NOUVEAU SIECLE ? in Problèmes économiques, n° 2781 (2002 23 octobre)

Permalink
ENERGIE : QUINZE MOIS POUR SE PREPARER A UN MARCHE LIBERALISE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1660 (2002 16 septembre)

Permalink
LA "GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE" AU COEUR DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION in Problèmes économiques, n° 2783 (2002 6 novembre)

Permalink
UN NOUVEAU ROLE POUR L'ETAT ? in Problèmes économiques, n° 2773 (2002 28 août)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN ET DU GROUPE D'ETUDE "POSTE ET TELECOMMUNICATIONS" SUR LE BILAN DE LA LOI N° 96-659 DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS / Pierre HERISSON in Documents parlementaires - Sénat, n° 273 (2002 21 février)

Permalink
AOM - AIR LIBERTE - AIR LITTORAL : MORT DU DEUXIEME POLE AERIEN FRANCAIS in Espaces, n° 185 (2001 septembre)

Permalink
ELECTRICITE : NOUVELLES COMPETENCES, NOUVEAUX DROITS POUR LES COMMUNES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 60 (2001 octobre)

Permalink
LA POSTE EN CHANTIER(S) in Le Nouvel économiste, n° 1190 (2001-2002 du 20 décembre au 10 janvier)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT L'ACCES AU MARCHE DES SERVICES PORTUAIRES (COM [2001] 35 FINAL/E 1702) / Daniel PAUL in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 3507 (2001 20 décembre)

Permalink
DEREGLEMENTATION DU MARCHE DU GAZ : LA FRANCE S'ADAPTE AVEC RETARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5036 (2000 2 juin)

Permalink
LIBERALISATION DU MARCHE DU GAZ : LES ATTENTES DES COLLECTIVITES LOCALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1561 (2000 14 août)

Permalink
LA POSTE ET LE FACTEUR PROFIT in L'Express, n° 2569 (2000 du 28 septembre au 4 octobre)

Permalink
BATAILLE EN VUE POUR LES MIETTES DU GATEAU D'EDF in L'Expansion, n° 590 (1999 du 4 au 18 février)

Permalink
EDF EST-ELLE GRILLEE? in L'Evénement du jeudi, n° 746 (1999 du 18 au 24 février)

Permalink
LA FUTURE ORGANISATION GAZIERE FRANCAISE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 17 (1999 2 novembre)

Permalink
LIBERALISME ET TRANSPORTS : LES CHEMINS DIFFICILES DE L'EFFICACITE in Commentaire, n° 86 (1999 été)

Permalink
MARCHES ELECTRIQUE ET GAZIER : QUELLE ORGANISATION FUTURE EN EUROPE? in Problèmes économiques, n° 2605 (1999 24 février)

Permalink
QUAND LES DINOSAURES S'ADAPTENT in Alternatives économiques, n° 166 (1999 janvier)

Permalink
SERVICES PUBLICS ET DEREGLEMENTATION in Problèmes économiques, n° 2640 (1999 17 novembre)

Permalink
SERVICES PUBLICS : MONOPOLE OU CONCURRENCE? in Commentaire, n° 88 (1999-2000 hiver)

Permalink
DEREGLEMENTATION DE L'ELECTRICITE : PEU DE MARCHE POUR LES COMMUNES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 108 (1998 novembre)

Permalink
DEREGULATION : UNE NOUVELLE RACE D'ELECTRICIENS in Enjeux les échos, n° 136 (1998 mai)

Permalink
EDF : LA FORTERESSE EBRANLEE in L'Express, n° 2451 (1998 du 25 juin au 1er juillet)

Permalink
ELECTRICITE : LES CONSEQUENCES DE L'OUVERTURE AU MARCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4919 (1998 6 mars)

Permalink
LA FUTURE ORGANISATION ELECTRIQUE FRANCAISE in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 9 (1998 18 mai)

Permalink
LA LOI ELECTRICITE SUR LES RAILS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1471 (1998 5 octobre)

Permalink
LE MARCHE INTERIEUR DE L'ENERGIE : LER DIRECTIVES ELECTRICITE ET GAZ NATUREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink
RAPPORT D'INFORMATION SUR LE TRANSPORT AERIEN A L'HEURE EUROPEENNE / Bernard DEROSIER in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 737 (1998 26 février)

Permalink
SERVICE PUBLIC ET COMMUNAUTE EUROPEENNE : ENTRE L'INTERET GENERAL ET LE MARCHE. TOME I : INTRODUCTIONS ET APPROCHE SECTORIELLE. TOME II : APPROCHE TRANSVERSALE ET CONCLUSIONS. ACTES DU COLLOQUE DE STRASBOURG, 17-19 OCTOBRE 1996 / Robert KOVAR (01/01/1998)

Permalink
LE SERVICE PUBLIC DU GAZ SOUS LES FEUX DE L'ACTUALITE JURIDIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink
TELEPHONE : LE GRAND CHAMBARDEMENT in Le Point, n° 1320 (1998 3 janvier)

Permalink
TELEPHONIE, PME, PARTICULIERS : ECHEC AU MONOPOLE in Entreprendre en Méditerranée, n° 82 (1998 6 avril)

Permalink
VERS UNE RECONCILIATION ENTRE L'EUROPE ET LES SERVICES PUBLICS : L'EXEMPLE DE L'ELECTRICITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1997 20 novembre)

Permalink
1ER JANVIER 1998 : L'EUROPE DES TELECOMS S'OUVRE A LA CONCURRENCE in 7 jours Europe, n° 294 (1997 15 décembre)

Permalink
CHRONIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES in Revue française d'administration publique, n° 83 (1997 juillet-septembre)

Permalink
LES EFFETS SUR L'EMPLOI DU PROCESSUS DE LIBERALISATION DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS / Commission européenne (01/01/1997)

Permalink
EURO CPR'97 : PROCEEDINGS in Communication et stratégies, n° 26 (1997 2ème trimestre)

Permalink
EUROPE... QUESTIONS ET REPONSES. LA CONCURRENCE DANS LES TELECOMMUNICATIONS : POURQUOI? COMMENT? / Commission européenne (01/01/1997)

Permalink
FRANCE TELECOM : LES COULISSES D'UNE PRIVATISATION GEANTE in L'Expansion, n° 545 (1997 du 20 mars au 2 avril)

Permalink
LA GUERRE MONDIALE DU TELEPHONE in Challenges, n° 119 (1997 novembre)

Permalink
LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L'ELECTRICITE in Revue des affaires européennes, n° 2 (1997)

Permalink
LA LIBERALISATION DU TRANSPORT AERIEN in Problèmes économiques, n° 2513 (1997 26 mars)

Permalink
LA LIBERALISATION DU TRANSPORT AERIEN EN EUROPE in Regards sur l'actualité, n° 228 (1997 février)

Permalink
L'OUVERTURE DES TELECOMMUNICATIONS A LA CONCURRENCE EN EUROPE in Revue des affaires européennes, n° 2 (1997)

Permalink
PREPAREZ-VOUS A LA REVOLUTION TELECOMS in L'Expansion, n° 562 (1997 du 4 au 17 décembre)

Permalink
LA REGULATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS : ACTEURS ET DISPOSITIONS in Nouveaux territoires de l'information, n° 12 (1997 15 janvier)

Permalink
REVITALISER L'ESPACE RURAL TOUT EN RENDANT LA LIBERTE A L'AGRICULTURE in Commentaire, n° 79 (1997 automne)

Permalink
SERVICES PUBLICS COMPARES EN EUROPE : EXCEPTION FRANCAISE, EXIGENCE EUROPEENNE / Christian STOFFAËS (01/01/1997)

Permalink
TELECOMMUNICATIONS in Journal des communes, n° 10 (1997 novembre)

Permalink
TELECOMMUNICATIONS ET REGULATION in Concurrence et consommation, n° 95 (1997 janvier-février)

Permalink
TELECOMS : LES EFFETS DU BIG-BANG in Enjeux les échos, n° 130 (1997 novembre)

Permalink
TELEPHONE, EAU, TRAIN, AVION, ELECTRICITE : ET L'USAGER DANS TOUT CA? in Challenges, n° 114 (1997 mai)

Permalink
TELEPHONIE : LE BIGBANG DE 1998 in Science et vie, n° 961 (1997 octobre)

Permalink
LES AEROPORTS, A L'HEURE DE LA DEREGLEMENTATION in Inter régions, n° 203 (1996 novembre)

Permalink
CONCURRENCE ET DOMINANCE : QUELLES SPECIFICITES POUR LES INDUSTRIES DE LA COMMUNICATION? in Communication et stratégies, n° 23 (1996 3ème trimestre)

Permalink
LA DEREGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS : CONCURRENCE LOYALE OU CONCURRENCE EFFICACE in Revue des affaires européennes, n° 2 (1996)

Permalink
DOCTRINE ECONOMIQUE ET REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS. CONCLUSIONS DU GROUPE D'EXPERTS SOLLICITES PAR LE GOUVERNEMENT FRANCAIS in Communication et stratégies, n° 22 (1996 2ème trimestre)

Permalink
L'ECONOMIE DES RESEAUX in Problèmes économiques, n° 2456 (1996 24 janvier)

Permalink
FRANCE TELECOM FACE A L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE in Revue des affaires européennes, n° 2 (1996)

Permalink
IL Y A PLUSIEURS OPERATEURS AU NUMERO QUE VOUS AVEZ DEMANDE. CE QUE LA DEREGLEMENTATION DES TELECOMS VA CHANGER in L'Expansion, n° 520 (1996 du 7 au 20 mars)

Permalink
LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS EN FRANCE ET DANS LES PAYS OCCIDENTAUX in Regards sur l'actualité, n° 224 (1996 septembre-octobre)

Permalink
LES LOIS SUR LES TELECOMMUNICATIONS in Cahiers de la fonction publique, n° 149 (1996 septembre)

Permalink
TRANSPORT AERIEN : SUICIDE COLLECTIF DANS LE CIEL FRANCAIS in Le Nouvel économiste, n° 1063 (1996 du 20 septembre au 3 octobre)

Permalink
OUVERTURE A LA CONCURRENCE DANS LES RESEAUX : L'APPROCHE STRATEGIQUE DE L'ECONOMIE DES RESEAUX in Économie et prévision, n° 119 (1995)

Permalink
LA DEREGLEMENTATION DANS LES ANNEES 1990 : ENJEUX POUR LES TELECOMMUNICATIONS ET L'ECONOMIE D'INFORMATION / Catherine DISTLER (01/01/1988)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DEREGLEMENTATION

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (92)