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REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1742 (2004 17 mai)

ISBD Vue détaillée [article] REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 20/1742 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 54. Mots-clés : PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; EDUCATION ; SCOLARISATION Résumé : Dans un arrêt du 7 avril 2004, le Conseil d'Etat précise les modalités de calcul de la participation financière de la commune de résidence d'un enfant au fonctionnement des écoles de la commune où il est scolarisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157392 [article]  Titre : REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 20/1742 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 54 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ; ECOLE PRIMAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; EDUCATION ; SCOLARISATION Résumé : Dans un arrêt du 7 avril 2004, le Conseil d'Etat précise les modalités de calcul de la participation financière de la commune de résidence d'un enfant au fonctionnement des écoles de la commune où il est scolarisé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157392

MANDATEMENT D'OFFICE : COMMENT S'Y OPPOSER? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 80 (2003-2004 décembre-janvier)

ISBD Vue détaillée [article] MANDATEMENT D'OFFICE : COMMENT S'Y OPPOSER? In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 80 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 16. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MANDATEMENT D'OFFICE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; BUDGET LOCAL Résumé : La collectivité peut saisir le juge administratif pour contester le caractère obligatoire des sommes objet du mandatement d'office, mais non procéder par la voie d'une nouvelle délibération. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens, 12 juin 2003) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154284 [article]  Titre : MANDATEMENT D'OFFICE : COMMENT S'Y OPPOSER? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette Numéro : n° 80 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : p. 16 Ancienne cote : PERD2376 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; MANDATEMENT D'OFFICE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; BUDGET LOCAL Résumé : La collectivité peut saisir le juge administratif pour contester le caractère obligatoire des sommes objet du mandatement d'office, mais non procéder par la voie d'une nouvelle délibération. (Présentation d'un jugement du tribunal administratif d'Amiens, 12 juin 2003) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154284

LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES ENTRE COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1710 (2003 29 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES ENTRE COMMUNES In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 36/1710 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 69. Mots-clés : SCOLARISATION ; EDUCATION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Résumé : Comment se répartissent les charges en cas d'accord financier entre les communes d'accueil et de résidence et en cas d'absence d'accord? Que se passe-t-il si la commune de résidence dispose d'une école et si elle n'en dispose pas? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154725 [article]  Titre : LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES ENTRE COMMUNES Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 36/1710 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : p. 69 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : SCOLARISATION ; EDUCATION ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Résumé : Comment se répartissent les charges en cas d'accord financier entre les communes d'accueil et de résidence et en cas d'absence d'accord? Que se passe-t-il si la commune de résidence dispose d'une école et si elle n'en dispose pas? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154725

COLLECTIVITES LOCALES ET DEPENSES OBLIGATOIRES : UNE APPROCHE CONTENTIEUSE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 17 (2001 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] COLLECTIVITES LOCALES ET DEPENSES OBLIGATOIRES : UNE APPROCHE CONTENTIEUSE In Revue générale des collectivités territoriales - n° 17 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 868 à 879. Mots-clés : DEPENSE OBLIGATOIRE ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article étudie la nature juridique du contentieux des dépenses obligatoires, la détermination du caractère obligatoire de la dépense et les sources du contentieux, puis analyse le rôle des différents acteurs (créanciers, préfet, chambre régionale des comptes, collectivités locales), les conditions de résolution de ce contentieux par la reconnaissance des caractères spécifiques de la créance et la liquidation de la dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135340 [article]  Titre : COLLECTIVITES LOCALES ET DEPENSES OBLIGATOIRES : UNE APPROCHE CONTENTIEUSE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 17 Date de parution : 01/01/2001 Article en page(s) : p. 868 à 879 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : DEPENSE OBLIGATOIRE ; FINANCES LOCALES Résumé : Cet article étudie la nature juridique du contentieux des dépenses obligatoires, la détermination du caractère obligatoire de la dépense et les sources du contentieux, puis analyse le rôle des différents acteurs (créanciers, préfet, chambre régionale des comptes, collectivités locales), les conditions de résolution de ce contentieux par la reconnaissance des caractères spécifiques de la créance et la liquidation de la dette. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=135340

Arrêté du 14 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2000 30 avril)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 14 avril 2000 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : n° 102 Date de parution : 14/04/2000 Article en page(s) : p. 6559 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Application en 2000 des dispositions prévues à l'article L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales. (Produit de la fiscalité directe locale des communes dont la participation aux dépenses d'aide sociale départementales est supérieure à leur dotation forfaitaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125200 [article] Arrêté du 14 avril 2000 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 102 - 14/04/2000 [Texte réglementaire] . - p. 6559. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Application en 2000 des dispositions prévues à l'article L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales. (Produit de la fiscalité directe locale des communes dont la participation aux dépenses d'aide sociale départementales est supérieure à leur dotation forfaitaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125200

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS : DEPENSES OBLIGATOIRES in La Lettre du financier territorial, n° 136 (2000 juillet-août)

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L'INSCRIPTION DES ELEVES NON-RESIDENTS in La Vie communale et départementale, n° 858 (2000 mai)

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INSCRIPTION ET MANDATEMENT D'OFFICE : LES POUVOIRS DU PREFET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 38 (1999 avril)

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LES DEPENSES OBLIGATOIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Revue administrative, n° 305 (1998 septembre-octobre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10066/C du 14 juin 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1996 août)

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CONFLITS ENTRE COMMUNES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT : ARBITRAGE PREALABLE DU REPRESENTANT DE L'ETAT in Recueil Dalloz, n° 34 (1996 3 octobre)

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LA CONTRIBUTION D'UNE COMMUNE AUX DEPENSES SCOLAIRES D'UNE AUTRE COMMUNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1996 novembre-décembre)

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Décret n° 96-523 du 13 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 138 (1996 15 juin)

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DEPENSES SCOLAIRES : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 14 (1996 août-septembre)

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ECOLES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES - PRINCIPE ET EXCEPTIONS in Revue du Trésor, n° 5 (1995 mai)

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L'ETENDUE DE L'EXCEPTION D'ILLEGALITE EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS LOCAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (1995 20 janvier)

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SCOLARISATION : LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE A LA COMMUNE D'ACCUEIL in RCL La revue des collectivités locales, n° 266 (1995 octobre)

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SCOLARISATION D'ENFANTS HORS COMMUNE - REPARTITION DES DEPENSES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RESIDENCE in Revue du Trésor, n° 6 (1995 juin)

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LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES in Guide pratique de l'élu, n° 30 (1998 août)

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LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES in Départements et communes, n° 76 (1991 juillet-août)

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REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (1986 mai)

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