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DEPENSE OBLIGATOIRE |
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L'action sociale dans la FPT en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
[article] L'action sociale dans la FPT en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 [article]
Titre : L'action sociale dans la FPT en dix questions Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2547 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 28-29 Mots-clés : NEGOCIATION ; RETRAITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CNAS ; CHEQUE-VACANCES ; COMITE DES OEUVRES SOCIALES ; CIAS ; BENEFICIAIRE ; ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION Résumé : Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Certaines se trouvent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. L'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale est obligatoire si des agents changent d'employeur dans les conditions fixées par la loi Maptam du 27 janvier 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720403 Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
[article] Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-11.
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 [article]
Titre : Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)
[article] Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes In Fiches pratiques financières - N°204 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Fabrice GAUREAU . - 2 p.
Mots-clés : COMMUNE ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE Résumé : La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à lexercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654171 [article]
Titre : Le coût de la compétence scolaire et périscolaire des communes Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice GAUREAU Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°204 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : COMMUNE ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; ACTIVITE PERISCOLAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE Résumé : La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport 2018 sur les finances publiques locales, à lexercice par les communes de leur compétence scolaire et périscolaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654171 Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement doffice dune dépense obligatoire ? / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
[article] Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement doffice dune dépense obligatoire ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°45 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Mathilde KERNEIS-CARDINET . - p. 16-18.
Mots-clés : DEPENSE OBLIGATOIRE ; MANDATEMENT D'OFFICE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; BUDGET ; FAUTE LOURDE Résumé : Note sous une décision du Conseil dÉtat du 5 juillet 2018 (n° 406671). Cette décision s'intéresse aux conditions que doivent remplir les dépenses pour être qualifiées dobligatoires et faire lobjet dun mandatement doffice et précise le régime de responsabilité du préfet dans ses obligations de substitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648758 [article]
Titre : Quelle responsabilité du préfet pour le mandatement doffice dune dépense obligatoire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde KERNEIS-CARDINET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°45 Date de parution : 12/11/2018 Article en page(s) : p. 16-18 Mots-clés : DEPENSE OBLIGATOIRE ; MANDATEMENT D'OFFICE ; PREFET ; RESPONSABILITE ; DEPARTEMENT ; BUDGET ; FAUTE LOURDE Résumé : Note sous une décision du Conseil dÉtat du 5 juillet 2018 (n° 406671). Cette décision s'intéresse aux conditions que doivent remplir les dépenses pour être qualifiées dobligatoires et faire lobjet dun mandatement doffice et précise le régime de responsabilité du préfet dans ses obligations de substitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648758
Titre : Les Budgets primitifs 2018 des départements - Statistiques et finances locales (tableaux) Type de document : Document web Auteurs : Bruno DELSOL Source : DGCL Année : 01/10/2018 Pages : 59 p. Mots-clés : DEPARTEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; EMPRUNT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE Résumé : Présentation des dépenses et recettes par département (dont Alpes-Maritimes), leur ventilation, les prélèvements et reversements de fiscalité, les emprunts et endettement, les dépenses d'aide sociale, les dépenses pour les collèges, les dépenses de voirie, les ratios financiers, des données démographiques, géographiques ainsi que des données économiques et sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645405 Les Budgets primitifs 2018 des départements - Statistiques et finances locales (tableaux) [Document web] / Bruno DELSOL . - 01/10/2018 . - 59 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; EMPRUNT ; DEPENSE D'AIDE SOCIALE ; DEPENSE OBLIGATOIRE Résumé : Présentation des dépenses et recettes par département (dont Alpes-Maritimes), leur ventilation, les prélèvements et reversements de fiscalité, les emprunts et endettement, les dépenses d'aide sociale, les dépenses pour les collèges, les dépenses de voirie, les ratios financiers, des données démographiques, géographiques ainsi que des données économiques et sociales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645405 Voirie - Pas d'obligation de dépenses d'entretien pour les chemins ruraux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkDémocratie locale. Le droit à la formation des élus locaux / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2412 (23/04/2018)
PermalinkEncore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)
PermalinkLe contrôle budgétaire d'inscription d'office d'une dépense obligatoire / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)
PermalinkDépartements ; prévention spécialisée, dépenses obligatoires in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkRestauration scolaire des collèges: transfert de compétences au département ; conséquences : service public et dépenses obligatoires ; abstention fautive du département ; remboursement des frais exposés par la commune in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkLa prévention spécialisée relève-t-elle d'une compétence obligatoire du département ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLa prévention spécialisée relève-t-elle d'une compétence obligatoire du département ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe projet de loi de finances pour 2017 in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)
PermalinkLancement du dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée » in Liaisons sociales, 17132 (01/08/2016)
PermalinkLes fiches techniques du journal des maires. Education. La répartition des frais de scolarité entre les communes. / Jean-Claude POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLe contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)
PermalinkFinances locales, les départements face à des choix cornéliens / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)
PermalinkUne convention ne retraçant que des obligations légales ne peut porter atteinte ni au principe ni au montant d'une dépense obligatoire au sens de l'article L. 1612-15 du CGCT / Olivier VILLEMAGNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2015)
PermalinkDépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkLe paiement de l'annuité d'un emprunt est-il une dépense obligatoire malgré l'existence d'un désaccord sur l'interprétation de la formule de taux et d'une instance devant le juge judiciaire ? / Violette ROSEMBERG in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)
PermalinkLa réforme des rythmes scolaires viole-t-elle le principe de libre administration des collectivités locales ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)
PermalinkLes règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)
PermalinkEvolution des dotations et de la péréquation : les scénarios qui ont la préférence du CFL / Thomas BEUREY (03/07/2014)
PermalinkPermalinkFinancement des allocations sociales de solidarité. Rapport présenté par Madame Jacqueline Gourault, sénatrice, novembre 2013 / Jacqueline GOURAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203, cahier détaché (2014 6 janvier)
PermalinkL'obligation de provisionner les risques est actée mais pas pour le stock / Fabienne PROUX (2014 16 janvier)
Permalink" Une loi de financement pour les collectivités est urgente " / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)
PermalinkLe caractère obligatoire d'une dépense née d'une transaction / Frédéric SALVAGE de LANFRANCHI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2013 Novembre-Décembre)
PermalinkL'action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)
PermalinkEtudes et documents : les dépenses publiques et les bénéfices de la prévention des risques naturels / Xavier BONNET (01/09/2013)
PermalinkGuide pratique du provisionnement des emprunts à risque in La Lettre du financier territorial, n° 280 (2013 Septembre)
PermalinkQuelles conséquences tirer du constat du caractère obligatoire d'une dépense ? / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)
PermalinkL'illégalité des agissements connexes d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI prive-t-elle sa contestation d'une dépense de son caractère sérieux? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkPeut-on arrêter de payer les intérêts d'un emprunt toxique ? / SCHOR Elise in La Lettre du cadre territorial, n° 460 (2013 15 mars)
PermalinkBudget : l'impossible équation de la Seine-Saint-Denis / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)
PermalinkIntercommunalité : Le financement des syndicats mixtes ouverts / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)
PermalinkDans quelles conditions les intercommunalités peuvent-elles participer au financement des Sdis ? / Delphine GERBEAU (2013 1er octobre)
PermalinkDépenses communales obligatoires, facultatives ou imprévues in La Vie communale et départementale, n° 1009 (2012 décembre)
PermalinkFinancement des SDIS : le conventionnement sous le regard du juge / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkEmprunts toxiques et dépenses obligatoires / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)
PermalinkLe financement local de la dépendance / Loïc LEVOYER in Revue française de finances publiques, n° 120 (2012 novembre)
PermalinkEmprunts structurés: l'avis "Commune de Sassenage" / Louis RENOUARD in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkLa légalité du référé-provision contre l'absence d'un acte de tutelle de l'Etat en matière de dépense obligatoire / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2012 septembre)
PermalinkRentrée scolaire. Quels devoirs pour les maires ? / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)
PermalinkEmprunts toxiques : cesser de payer ses intérêts n'est pas sans risque / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkEmprunts toxiques : on vient à la rescousse des collectivités / FAVE Josette in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)
PermalinkLe régime d'aide sociale en Alsace-Lorraine / Aurélie DORT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 04 (2012 juillet-août)
PermalinkNoël en juin ? Quand les intérêts d'emprunt dus par une commune à Dexia ne sont pas considérés comme une "dépense obligatoire" / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)
PermalinkElèves non résidents Participation des communes in La Vie communale et départementale, n° 1002 (2012 mai)
PermalinkFinancement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)
PermalinkLes dépenses mises à la charge des collectivités par l'État : de quelques précisions jurisprudentielles récentes / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)
PermalinkConditions de légalité de la contribution des communes et des EPCI au financement des SDIS / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2010 décembre)
PermalinkUtiliser un équipement public d'une autre collectivité / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)
PermalinkGestion externalisée des prestations sociales : des contrats et des pratiques insuffisamment encadrés par les textes / CHANLAIR Marie-Pierre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2010 18 octobre)
PermalinkDébat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)
PermalinkFinancer le Sdis ne signifie pas payer un service / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2044 (2010 13 septembre)
PermalinkAccueil des gens du voyage : les obligations des communes / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)
PermalinkLes dépenses imprévues d'un service départemental d'incendie et de secours constituent une charge obligatoire pour les communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)
PermalinkREFACTURATION DE DÉPENSES PAR UN SYNDICAT AUX COMMUNES MEMBRES : ILLÉGALITÉ, DÈS LORS QUE CE NE SONT PAS DES CONTRIBUTIONS STATUTAIRES in La Lettre du financier territorial, n° 237 (2009 octobre)
PermalinkLA CONTRIBUTION D'UNE COLLECTIVITE LOCALE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA PRISE EN CHARGE D'UN AGENT CONSTITUE-T-ELLE UNE DEPENSE OBLIGATOIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)
PermalinkLA LOI N°2009-526 DU 12 MAI 2009 DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLEGEMENT DES PROCEDURES ET LE DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2009 8 juin)
PermalinkECOLES PRIVEES : UN FINANCEMENT OBLIGATOIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 365 (2008 15 septembre)
PermalinkUNE DEPENSE INTERDITE PEUT-ELLE ETRE UNE DEPENSE OBLIGATOIRE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2008 18 février)
PermalinkLE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES PAR LES COMMUNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2008 5 mai)
PermalinkANNULATION POUR INCOMPETENCE DE LA CIRCULAIRE SUR LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2007 11 juin)
PermalinkCOMMENT OBTENIR D'UNE COMMUNE LE PAIEMENT D'UNE DEPENSE OBLIGATOIRE? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2007 23 avril)
PermalinkCOMMUNE MEMBRE D'UN SYNDICAT. CONTESTATION TARDIVE DE SES CONTRIBUTIONS DEVENUES DEFINITIVES. DEPENSES OBLIGATOIRES. PROCEDURE DE MANDATEMENT D'OFFICE PAR LE PREFET. VOTE TARDIF DU BUDGET : LEGAL in La Lettre du financier territorial, n° 216 (2007 novembre)
PermalinkCOOPERATION INTERCOMMUNALE in Les Petites Affiches, n° 211 (2007 22 octobre)
PermalinkUN DIRECTEUR DE CABINET PEUT-IL SIGNER DES CIRCULAIRES AU NOM DU MINISTRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)
PermalinkECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT. LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR LES COMMUNES : SUITE, MAIS PAS FIN! in Journal des communes, n° 2124 (2007 16 juillet)
PermalinkENSEIGNEMENT. LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES, UN ETERNEL RECOMMENCEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2007 17 septembre)
PermalinkLE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)
PermalinkFINANCEMENT DES SYNDICATS DE COMMUNES in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)
PermalinkLIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2007 15 octobre)
PermalinkDU NOUVEAU SUR LE REGIME DES DEPENSES OBLIGATOIRES LOCALES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2007 2 juillet)
PermalinkPARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2007 15 novembre)
PermalinkDE QUEL RECOURS DISPOSE LE CREANCIER D'UNE COMMUNE LORSQUE LA DETTE EST SERIEUSEMENT CONTESTEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)
PermalinkQUELLE EST LA METHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES AU SDIS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)
PermalinkTRANSPORT SCOLAIRE ET PRINCIPE D'EGALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2007 15 janvier)
PermalinkTRANSPORTS SCOLAIRES ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; FINANCEMENT DES DIFFERENTS TRAJETS ; PARTICIPATION DIFFERENCIEE DES COMMUNES MEMBRES ; PRINCIPE DE SOLIDARITE EN INTERCOMMUNALITE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES in La Lettre du financier territorial, n° 208 (2007 février)
PermalinkECOLE : L'OFFRANDE AU PRIVE? in Femmes territoriales, n° 93-94 (2006-2007 décembre-janvier)
PermalinkECOLE PRIVEE. LES MAIRES RURAUX NE VEULENT PAS PAYER LA FACTURE! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1861 (2006 13 novembre)
PermalinkEDUCATION. LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES : UNE QUESTION NON RESOLUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1865 (2006 11 décembre)
PermalinkEDUCATION. LE FORFAIT COMMUNAL EST APPLICABLE AUX ECOLES PRIVEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1819 (2006 2 janvier)
PermalinkSCOLARITE : L'OFFRANDE AU PRIVE? in La Lettre du cadre territorial, n° 324 (2006 1er octobre)
PermalinkDEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE RESIDENCE ET D'ACCUEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1783 (2005 28 mars)
PermalinkDEPENSES OBLIGATOIRES : UN ARRET RICHE DE CONSEQUENCES in La Lettre du cadre territorial, n° 294 (2005 15 avril)
PermalinkECOLE PRIVEE : RETOUR DE FLAMME in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)
PermalinkENFANT SCOLARISE DANS LE PRIVE HORS COMMUNE : QUEL FINANCEMENT PUBLIC DES CHARGES SCOLAIRES? in La Lettre du cadre territorial, n° 301 (2005 1er septembre)
PermalinkFINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES PAR LES COMMUNES : UNE CIRCULAIRE TRES PRUDENTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2005 26 décembre)
PermalinkFORFAIT COMMUNAL. LA SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1774 (2005 24 janvier)
PermalinkLE CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE D'UN ENFANT AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CELLE OU IL EST SCOLARISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2004 14 juin)
PermalinkCOMMENT CALCULE-T-ON LE COUT MOYEN PAR ELEVE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ACCUEIL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2004 juin)
PermalinkCONTROLE BUDGETAIRE. DEPENSES OBLIGATOIRES. APRES MISE EN DEMEURE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES, ET RECTIFICATION DU BUDGET PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, LE MAIRE NE PEUT REFUSER DE MANDATER LA DEPENSE OBLIGATOIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2004 16 février)
PermalinkCONTROLE BUDGETAIRE. DEPENSES OBLIGATOIRES. EN MATIERE DE DEPENSES OBLIGATOIRES, LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NE PEUT METTRE EN DEMEURE LA PERSONNE PUBLIQUE LOCALE QU'EN CAS DE CREANCE LIQUIDE ET EXIGIBLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2004 16 février)
PermalinkENSEIGNEMENT. FINANCEMENT. DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D'ACCUEIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)
PermalinkFINANCES. ENSEIGNEMENT. PARTICIPATION AUX DEPENSES DES ECOLES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2004 octobre)
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