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DEPENSE DE SANTE

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La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux / Linda DAOVANNARY (18/10/2019)

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Titre : La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : lemediasocial.fr
Année : 18/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social ne bénéficient pas d’une véritable politique, regrette la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680356

La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 18/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social ne bénéficient pas d’une véritable politique, regrette la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680356

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie / Catherine DEROCHE (09/10/2019)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine DEROCHE ; René-Paul SAVARY
Source : Sénat, n°40
Année : 09/10/2019
Pages : 65 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat analyse "la finalité" de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), en particulier sa capacité à conjuguer pilotage budgétaire de la dépense et pilotage stratégique en vue de la transformation du système de santé.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680066

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie [Document web] / Catherine DEROCHE ; René-Paul SAVARY . - 09/10/2019 . - 65 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat analyse "la finalité" de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), en particulier sa capacité à conjuguer pilotage budgétaire de la dépense et pilotage stratégique en vue de la transformation du système de santé.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680066

Les territoires se mobilisent pour l'attractivité médicale / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°506 (01/10/2019)

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[article] Les territoires se mobilisent pour l'attractivité médicale In RCL La revue des collectivités locales - N°506 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 58-61.
Mots-clés : SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DESERTIFICATION ; MEDECIN ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MEDECIN TRAITANT ; MAISON DE SANTE ; TELEMEDECINE
Résumé : Ce dossier montre que les collectivités territoriales multiplient les initiatives, jusqu'à axer leur politique d'aménagement vers la santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680148

[article]
Titre : Les territoires se mobilisent pour l'attractivité médicale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°506
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-61
Mots-clés : SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DESERTIFICATION ; MEDECIN ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT RURAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MEDECIN TRAITANT ; MAISON DE SANTE ; TELEMEDECINE
Résumé : Ce dossier montre que les collectivités territoriales multiplient les initiatives, jusqu'à axer leur politique d'aménagement vers la santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680148
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142093 PERD0920 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Instruction n° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 4 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100 % santé » in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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[article]
Titre : Instruction n° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 4 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100 % santé »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n°6
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; PLAN SANTE ; AUDITION
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673940

[article] Instruction n° DSS/SD1C/DGS/PP3/2019/130 du 4 juin 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100 % santé » In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°6 - 15/07/2019 [Texte réglementaire] . - 2 p.
Mots-clés : SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; PLAN SANTE ; AUDITION
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673940

Démographie médicale : le traitement se fait attendre / François-Xavier BEUZON in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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[article] Démographie médicale : le traitement se fait attendre In Journal des communes - N°2207 - 01/07/2019 [Article de périodique] / François-Xavier BEUZON . - p. 30-31.
Mots-clés : ACCES AUX SOINS ; ZONE RURALE ; PREVENTION SANITAIRE ; MEDECIN TRAITANT ; DESERT MEDICAL
Résumé : Villes de France et l'APVF ont fait des propositions pour lutter contre la désertification médicale. Si le développement de la téléconsultation ou la prévention sont acquises, les professionnels ne sont pas prêts à renoncer à la liberté d'installation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673955

[article]
Titre : Démographie médicale : le traitement se fait attendre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François-Xavier BEUZON
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2207
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : ACCES AUX SOINS ; ZONE RURALE ; PREVENTION SANITAIRE ; MEDECIN TRAITANT ; DESERT MEDICAL
Résumé : Villes de France et l'APVF ont fait des propositions pour lutter contre la désertification médicale. Si le développement de la téléconsultation ou la prévention sont acquises, les professionnels ne sont pas prêts à renoncer à la liberté d'installation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673955
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141108 PERD0727 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Pourquoi l'hôpital est en état d'urgence / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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L'opération chirurgicale consécutive à un accident de service est-elle liée au service alors que l'état de santé de l'agent est consolidé ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2019)

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Santé : des pistes pour revoir de fond en comble la tarification des soins ; Le pilotage des dépenses également appelé à évoluer / Solveig GODELUCK in Les Échos, (30/01/2019)

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Ehpad : accélération de la convergence tarifaire et rôle renforcé du médecin coordonnateur / Linda DAOVANNARY (08/01/2019)

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L’aide médicale d’Etat : diagnostic et propositions / Fabienne BARTOLI (Octobre 2019)

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Comment va la santé en France ? / Béatrice MADELINE in Les Cahiers français, N°408 (01/01/2019)

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Santé : la mise en place du reste à charge zéro ne sera pas accélérée / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/12/2018)

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Coup d'envoi officiel du plan Ma Santé 2022. - Agnès Buzyn: « La coercition à l'installation n'est pas une solution» / Marc LANDRÉ ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N° 23100 (19/11/2018)

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Les médecins généralistes face à la "dépression chronique". Représentations et attitudes thérapeutiques / Audrey LINDER in RFAS Revue française des affaires sociales, N°4 (01/10/2018)

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Dépenses publiques : l'Etat va devoir intensifier ses efforts d'économies ; 3,8 milliards d'économies encore attendues sur les dépenses de santé ; L'Education nationale n'est pas épargnée parles suppressions de postes ; Pôle emploi mis à la diète ; Défense, justice, sécurité, pauvreté : les grands gagnants du projet de budget / Renaud HONORÉ ; Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO ; Leila de COMARMOND ; Anne BAUER in Les Échos, (25/09/2018)

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Plan santé : comment le gouvernement va redessiner la carte hospitalière ; Des assistants pour les médecins libéraux / Solveig GODELUCK in Les Échos, (17/09/2018)

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Les dépenses de santé enregistrent une faible croissance en 2017 / Julia CUVILLIEZ in Études et résultats, 1076 (01/09/2018)

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Le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée / Juliette GRANGIER in Études et résultats, 1077 (01/09/2018)

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Hôpitaux et cliniques : le palmarès 2018 / François MALYE in Le Point, N°2399 (23/08/2018)

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Santé : pourquoi le coût des soins de ville dérive / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/08/2018)

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Santé : le plan d'économies sur le transport de patients / Lionel STEINMANN in Les Échos, (25/07/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Le déficit de la protection sociale se réduit en France, dans un contexte de reprise économique en Europe / Elisa CORAZZA in Études et résultats, 1068 (01/06/2018)

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Le lancement de la stratégie de transformation du système de santé / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Un médecin pour tous : le pari osé de la mayenne / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve / Cédric NEAU (16/03/2018)

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RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS / Meryem EL MORSLI (14/03/2018)

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"RESID-ESMS" : les soins consignés dans un nouveau traitement de données (13/03/2018)

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Les avenants à la convention médicale : de la continuité à la nouveauté / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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De l'intervention des tiers dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale / Marlie MICHALLETZ in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°45 (23/02/2018)

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Rechute d'un accident de service : étendue de l'action récursoire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Déserts médicaux : le Cese recommande des mesures coercitives / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°147 (01/01/2018)

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L'Assemblée supprime le tiers payant obligatoire in Le Figaro, N°22774 (30/10/2017)

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Tiers payant : le report voté à l'Assemblée in Nice-Matin, (29/10/2017)

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Tiers payant facultatif : les médecins libéraux satisfaits in Nice-Matin, (24/10/2017)

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Dépenses sociales des départements : les "bons conseils" de la Cour des comptes / Noël BOUTTIER (12/10/2017)

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CE, 8 novembre 2017, n°397227 in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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Déserts médicaux : pourquoi laisse-t-on mourir des territoires ? / Philippe LAPORTE in La Lettre du cadre territorial, N° 511 (01/10/2017)

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Personnes âgées dépendantes : les dépenses de prise en charge pourraient doubler en part de PIB d'ici à 2060 / Romain ROUSSEL in Études et résultats, 1032 (01/10/2017)

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Qualité et accès aux soins : que pensent les Français de leurs médecins ? / Laura CASTELL in Études et résultats, 1035 (01/10/2017)

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Suivi des patients atteints de cancer : les généralistes favorables à des échanges renforcés avec l’hôpital / Dominique REY in Études et résultats, 1034 (01/10/2017)

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En 2016, les dépenses de santé retrouvent leur dynamisme in Études et résultats, 1024 (01/09/2017)

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Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015 / Juliette GRANGIER in Études et résultats, 1025 (01/09/2017)

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Santé et restes à charge : actes du colloque de l'association française de droit de la santé, mars 2017 / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2017 (01/09/2017)

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Lancement d'une mission de l'IGAS sur la faisabilité du tiers payant généralisé / Diane ROUBINOWITZ (11/07/2017)

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Le gouvernement va rétablir en 2018 le jour de carence des fonctionnaires - Agnès Buzyn suspend le tiers payant généralisé et lance une mission / Guillaume GUICHARD ; Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22677 (07/07/2017)

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Les dépenses de santé depuis 1950 / SOUAL Hélène in Études et résultats, 1017 (01/07/2017)

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Le régime de la protection universelle maladie / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°84 (01/07/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d'actes de terrorisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°110 (11/05/2017)

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L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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A Echirolles, la santé se partage / Sihem BOULTIF in La Gazette Santé Social, N°140 (01/05/2017)

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L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences / Vincent ROULET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La "généralisation" de la complémentaire santé : un bilan / Julien BOURDOISEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'Etat / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux / Luc PIERRON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire? / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Aider les mineurs protégés à bien grandir / Caroline HELFTER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3008 (28/04/2017)

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Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°081 (05/04/2017)

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Le médecin référent protection de l'enfance / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Les médecins libéraux, seuls comptables des déserts médicaux ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°139 (01/04/2017)

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Port-la-Nouvelle (Aude) salarie en CDI des médecins généralistes. / Myriem LAHIDELY in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

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Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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LFSS 2017. Les députés adoptent des mesures témoignages / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°137 (01/02/2017)

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Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités / David PICOT (09/01/2017)

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Un décret précise la qualité des intervenants du dispositif sport sur ordonnance / Jean Damien LESAY (05/01/2017)

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Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Aides techniques de la PCH : un décret introduit le tiers-payant / Linda DAOVANNARY (18/11/2016)

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Un décret installe le médecin référent "protection de l'enfance" / Jean-Noël ESCUDIE (10/11/2016)

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Décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent "protection de l'enfance" pris en application de l'article L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2016)

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Les coûts cachés des longues maladies / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°520 (01/11/2016)

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Santé : qui paie quoi ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse / BUYCK Jean-François in Études et résultats, 977 (01/10/2016)

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Regard : prise en charge des frais de santé, des progrès,,,à relativiser / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°76 (01/10/2016)

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Sarkozy se dit pour la suppression " immédiate " du tiers payant in Les Échos, (20/09/2016)

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Les dépenses de santé en 2015 / Marion BOUVET (05/09/2016)

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Ehpad, consultations complexes... : que prévoit la nouvelle convention médicale ? / Linda DAOVANNARY (02/09/2016)

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Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015 in Études et résultats, 971 (01/09/2016)

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Obésité : quelles conséquences pour l'économie et comment les limiter ? (01/09/2016)

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Projet de réforme de la responsabilité civile et santé. / Groupe de travail de l'Institut Droit et Santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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La consultation chez les généralistes passera à 25 euros le 1er mai 2017 / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (23/08/2016)

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Maladie de service : les conditions du remboursement des frais rééls / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Victimes de l'attentat de Nice : modalités de prise en charge des soins et d'indemnisation / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2970 (22/07/2016)

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Tiers payant généralisé: faudra-t-il payer ? / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Compte pénibilité, paie, chômage : ce qui change (ou pas) au 01/07/2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

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" Le système hospitalier doit sortir des carcans..." in Nice-Matin, (17/06/2016)

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Baisse préoccupante du nombre de médecins généralistes in Les Échos, (03/06/2016)

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L'Assurance-maladie s'attaque aux déserts médicaux in Les Échos, (25/05/2016)

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La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Pays Coeur d'Hérault. « Une unité mobile d'urgence et de permanence des soins en milieu semi-rural » / Solange de FREMINVILLE in La Gazette Santé Social, N°129 (01/05/2016)

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Strasbourg (67) - 275 000 habitants. Des équipes médicales municipales dans les écoles maternelles et primaires publiques. / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Tiers payant: la Sécu paiera un euro de pénalité aux médecins en cas de retard in Le Figaro, N°22292 (12/04/2016)

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Loi sur la protection de l'enfant : ce qui change pour les départements / Jean-Noël ESCUDIE (22/03/2016)

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CONSULTATIONS SOUS CONTROLE - UN SYSTEME DE PROTECTION DES MEDECINS EXPERIMENTE in Direct Matin, (18/03/2016)

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Vieillissement, fragilité et dépenses de santé / SIRVEN Nicolas (03/2016)

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