Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT > DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Synonyme(s)

DGE

Voir aussi

DEPENSE D'EQUIPEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (244)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie DENETRE
Source : Courrierdesmaires.fr
Année : 22/03/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; ZONE RURALE ; ZONE MONTAGNE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans leur rapport présenté le 20 mars 2019, Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement local, ont fait des propositions visant à pallier le constat suivant : « La baisse des investissements a finalement creusé les inégalités territoriales ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661651

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? [Document web] / Emilie DENETRE . - 22/03/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; ZONE RURALE ; ZONE MONTAGNE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans leur rapport présenté le 20 mars 2019, Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement local, ont fait des propositions visant à pallier le constat suivant : « La baisse des investissements a finalement creusé les inégalités territoriales ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661651

Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local In Fiches pratiques financières - N°205 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COMMUNE
Résumé : La part de dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elle est remplacée par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656230

[article]
Titre : Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annabelle MAILLARD
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°205
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COMMUNE
Résumé : La part de dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elle est remplacée par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656230

Un PLF 2019 sous le signe de la continuité / Emilie BUONO (24/09/2018)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 24/09/2018
Pages : 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRAT AIDE
Résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de changements majeurs pour les collectivités mais procède à des ajustements en vue de la loi de la réforme fiscale prévue au printemps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643996

Un PLF 2019 sous le signe de la continuité [Document web] / Emilie BUONO . - 24/09/2018 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRAT AIDE
Résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de changements majeurs pour les collectivités mais procède à des ajustements en vue de la loi de la réforme fiscale prévue au printemps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643996

Les pompiers ont eu gain de cause in L'Humanité dimanche, N°586 (23/11/2017)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les pompiers ont eu gain de cause
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Humanité dimanche
Numéro : N°586
Date de parution : 23/11/2017
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; ACCORD PROFESSIONNEL ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; EMBAUCHE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614097

[article] Les pompiers ont eu gain de cause In L'Humanité dimanche - N°586 - 23/11/2017 [Article de presse].
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; ACCORD PROFESSIONNEL ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; EMBAUCHE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614097

Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015 (22/04/2016)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015
Type de document : Texte réglementaire
Source : Collectivites-locales.gouv.fr
Article en page(s) : 10 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554153

Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015 [Texte réglementaire] . - 22/04/2016 . - 10 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554153

Remise en cause d'une aide publique par l'effet d'une clause résolutoire / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

Permalink
le chiffre : 487 in Nice-Matin, (23/09/2015)

Permalink
Instruction n° NOR/INT/B/15/10231/N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014 (23/04/2015)

Permalink
Note d'information du 12 février 2015. Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements (12/02/2015)

Permalink
Finances. Dotations de l'Etat : la peau de chagrin / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Note d'information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013 (23/04/2014)

Permalink
Note d'information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013 NOR : INTB1409654N (23/04/2014)

Permalink
Note d'information du 11 février 2014. Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements (11/02/2014)

Permalink
Note d'information du 11 février 2014 Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements NOR : INTB1402487N (11/02/2014)

Permalink
Équipements de protection individuelle : les obligations d'entretien / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 255 (2013 23 septembre)

Permalink
Circulaire n°NOR/INT/B/13/02296/C du 12 mars 2013 (2013)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/13/10387/C du 26 avril 2013 (2013)

Permalink
La dotation d'équipement des territoires ruraux (2013 10 avril)

Permalink
Arrêté du 12 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2012 27 mars)

Permalink
Circulaire n°NOR/COT/B/12/01216/C du 27 janvier 2012 (2012)

Permalink
Circulaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)

Permalink
La dotation d'équipement des territoires ruraux in La Vie communale et départementale, n° 990 (2011 mai)

Permalink
Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

Permalink
Loi de finances : principales mesures pour 2011 / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062 (2011 24 janvier)

Permalink
Circulaire n°NOR/COT/B/11/00541/C du 18 mai 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/32730/C du 4 janvier 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/00780/C du 18 janvier 2010 (2010)

Permalink
Circulaire n°NOR/IOC/B/10/04850/C du 26 février 2010 (2010)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/10/15601/C du 17 juin 2010 (2010)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOCB/10/23570/C du 16 septembre 2010 (2010)

Permalink
LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE 2008 in La Lettre du financier territorial, n° 236 (2009 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00185/C du 23 janvier 2009 (2009)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/09/17763/C du 3 août 2009 (2009)

Permalink
Circulaire n° NOR/IOC/B/09/28471/C du 16 décembre 2009 (2009)

Permalink
Budget 2009 : le gouvernement serre la vis sur les dotations de L'Etat. in Les Échos, n° ind (18/09/2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00070/C du 25 mars 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00070/C du 25 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00002/C du 3 janvier 2008 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2008 premier trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00088/C du 14 avril 2008 (2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00116/C du 10 juin 2008 (2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00144/C du 31 juillet 2008 (2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/08/00167/C du 15 octobre 2008 (2008)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00045/C du 5 avril 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00045/C du 5 avril 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396, supplément (2007 27 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00028/C du 1er mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00028/C du 1er mars 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5393, supplément (2007 6 avril)

Permalink
Arrêté préfectoral du 15 février 2007 (2007)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/07/00084/C du 26 juillet 2007 (2007)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/07/00108/C du 8 novembre 2007 (2007)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00078/C du 17 novembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2006 novembre)

Permalink
Décret n° 2006-700 du 16 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 139 (2006 17 juin)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (mai)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5350, supplément (2006 9 juin)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00030/C du 22 mars 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2006 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 (2006)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10031/C du 15 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10024/C du 18 novembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

Permalink
Décret n° 2005-1280 du 14 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 241 (2005 15 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10012/C du 12 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10045/C du 26 avril 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5302, supplément (8 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10045/C du 26 avril 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2005 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10019/C du 3 mars 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2005 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10024/C du 18 novembre 2005 (2005)

Permalink
LOI DE FINANCES : LA FEUILLE DE ROUTE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Cahiers de la fonction publique, n° 251 (2005 décembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10081/C du 30 novembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2004 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10079/C du 19 octobre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5270, supplément; 4 (2004 26 novembre; quatrième trimestre)

Permalink
Décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2004 7 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10039/C du 22 avril 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5244, supplément (28 mai)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10039/C du 22 avril 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2004 mai)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10010/C du 9 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 mars)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10076/C du 14 novembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10072/C du 28 octobre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5221, supplément; 4 (2003 19 décembre; quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10071/C du 13 octobre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

Permalink
Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2003 26 septembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10037/C du 8 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10018/C du 6 mars 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2003 mai)

Permalink
LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES. VUE D'ENSEMBLE in Notes bleues de Bercy, n° 249 (2003 du 16 au 31 mars)

Permalink
LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) in La Lettre du financier territorial, n° 164 (2003 février)

Permalink
Arrêté du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)

Permalink
Décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10030/C du 25 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10030/C du 25 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10022/C du 10 octobre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

Permalink
Décret n° 2002-1224 du 2 octobre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2002 4 octobre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10016/C du 8 août 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2002troisième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10011/C du 8 juillet 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5164, supplément; 3 (2002 15 novembre; troisième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/02/00111/C du 26 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/02/00081/C du 9 avril 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2002 mai)

Permalink
CONCOURS AUX COLLECTIVITES. LE VERITABLE "EFFORT DE L'ETAT" : LA MOITIE A PEINE DE CE QUI EST AFFICHE... in Pour la montagne, n° 121 (2002 octobre)

Permalink
LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES EN 2002 in La Lettre du financier territorial, n° 153 (2002 février)

Permalink
LA REFORME DES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DE LA DGE DES COMMUNES in La Vie communale et départementale, n° 889 (2002 décembre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/00/00319/C du 28 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00291/C du 20 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00276/C du 15 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00255/C du 11 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00253/C du 4 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

Permalink
Décret n° 2001-665 du 24 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2001 26 juillet)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00162/C du 25 mai 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00144/C du 10 mai 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2001 juin)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00045/C du 7 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Synonyme(s)

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (244)