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DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

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Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? / Emilie DENETRE (22/03/2019)

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Titre : Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ?
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie DENETRE
Source : Courrierdesmaires.fr
Année : 22/03/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; ZONE RURALE ; ZONE MONTAGNE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans leur rapport présenté le 20 mars 2019, Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement local, ont fait des propositions visant à pallier le constat suivant : « La baisse des investissements a finalement creusé les inégalités territoriales ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661651

Investissement public : comment rendre la reprise de 2017 plus homogène dans les territoires ? [Document web] / Emilie DENETRE . - 22/03/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; ZONE RURALE ; ZONE MONTAGNE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : Dans leur rapport présenté le 20 mars 2019, Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte, co-rapporteurs de la « mission flash » de l’Assemblée nationale sur l’investissement local, ont fait des propositions visant à pallier le constat suivant : « La baisse des investissements a finalement creusé les inégalités territoriales ».
En ligne : http://www.courrierd [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661651

Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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[article] Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local In Fiches pratiques financières - N°205 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Annabelle MAILLARD . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COMMUNE
Résumé : La part de dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elle est remplacée par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656230

[article]
Titre : Suppression de la DGE des départements au profit de la Dotation de soutien à l’investissement local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Annabelle MAILLARD
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°205
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; AIDE DE L'ETAT A L'INVESTISSEMENT ; COMMUNE
Résumé : La part de dotation globale d’équipement (DGE) des départements était destinée à les aider à financer leurs équipements et leurs infrastructures. Elle est remplacée par une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), traduisant la volonté de l’État de maintenir son appui à l’investissement local en l’orientant vers les priorités gouvernementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656230

Un PLF 2019 sous le signe de la continuité / Emilie BUONO (24/09/2018)

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Titre : Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 24/09/2018
Pages : 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRAT AIDE
Résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de changements majeurs pour les collectivités mais procède à des ajustements en vue de la loi de la réforme fiscale prévue au printemps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643996

Un PLF 2019 sous le signe de la continuité [Document web] / Emilie BUONO . - 24/09/2018 . - 4 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTRAT AIDE
Résumé : Le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit pas de changements majeurs pour les collectivités mais procède à des ajustements en vue de la loi de la réforme fiscale prévue au printemps.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643996

Les pompiers ont eu gain de cause in L'Humanité dimanche, N°586 (23/11/2017)

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[article]
Titre : Les pompiers ont eu gain de cause
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Humanité dimanche
Numéro : N°586
Date de parution : 23/11/2017
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; ACCORD PROFESSIONNEL ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; EMBAUCHE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614097

[article] Les pompiers ont eu gain de cause In L'Humanité dimanche - N°586 - 23/11/2017 [Article de presse].
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; ACCORD PROFESSIONNEL ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; EMBAUCHE ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614097

Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015 (22/04/2016)

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Titre : Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015
Type de document : Texte réglementaire
Source : Collectivites-locales.gouv.fr
Article en page(s) : 10 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554153

Note d'information n° NOR : INTB1611007N du 22 avril 2016 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2016 et au bilan de l'exercice 2015 [Texte réglementaire] . - 22/04/2016 . - 10 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554153

Remise en cause d'une aide publique par l'effet d'une clause résolutoire / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (22/02/2016)

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le chiffre : 487 in Nice-Matin, (23/09/2015)

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Instruction n° NOR/INT/B/15/10231/N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014 (23/04/2015)

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Note d'information du 12 février 2015. Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements (12/02/2015)

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Finances. Dotations de l'Etat : la peau de chagrin / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2014)

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Note d'information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013 (23/04/2014)

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Note d'information du 23 avril 2014 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour l’exercice 2014 et au bilan de l’exercice 2013 NOR : INTB1409654N (23/04/2014)

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Note d'information du 11 février 2014. Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements (11/02/2014)

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Note d'information du 11 février 2014 Instruction relative à la dotation globale d’équipement des départements NOR : INTB1402487N (11/02/2014)

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Équipements de protection individuelle : les obligations d'entretien / Frédéric GAYDRE in Technicités, n° 255 (2013 23 septembre)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/02296/C du 12 mars 2013 (2013)

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Circulaire n° NOR/INT/B/13/10387/C du 26 avril 2013 (2013)

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La dotation d'équipement des territoires ruraux (2013 10 avril)

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Arrêté du 12 mars 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2012 27 mars)

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Circulaire n°NOR/COT/B/12/01216/C du 27 janvier 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/33386/C du 10 septembre 2012 (2012)

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La dotation d'équipement des territoires ruraux in Vie communale et départementale (La), n° 990 (2011 mai)

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Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

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Loi de finances : principales mesures pour 2011 / CASTELLAN Jean in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2062 (2011 24 janvier)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/00541/C du 18 mai 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/32730/C du 4 janvier 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/00780/C du 18 janvier 2010 (2010)

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Circulaire n°NOR/IOC/B/10/04850/C du 26 février 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/15601/C du 17 juin 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOCB/10/23570/C du 16 septembre 2010 (2010)

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LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCE 2008 in La Lettre du financier territorial, n° 236 (2009 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00185/C du 23 janvier 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/09/17763/C du 3 août 2009 (2009)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/09/28471/C du 16 décembre 2009 (2009)

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Budget 2009 : le gouvernement serre la vis sur les dotations de L'Etat. in Les Échos, n° ind (18/09/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00070/C du 25 mars 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00070/C du 25 mars 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5447, supplément (2008 18 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00002/C du 3 janvier 2008 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2008 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00088/C du 14 avril 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00116/C du 10 juin 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00144/C du 31 juillet 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00167/C du 15 octobre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00045/C du 5 avril 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (avril)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00045/C du 5 avril 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5396, supplément (2007 27 avril)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00028/C du 1er mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (mars)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00028/C du 1er mars 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5393, supplément (2007 6 avril)

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Arrêté préfectoral du 15 février 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00084/C du 26 juillet 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00108/C du 8 novembre 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00078/C du 17 novembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2006 novembre)

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Décret n° 2006-700 du 16 juin 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 139 (2006 17 juin)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (mai)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5350, supplément (2006 9 juin)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00030/C du 22 mars 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2006 mars)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00051/C du 29 mai 2006 (2006)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10031/C du 15 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10024/C du 18 novembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2005 quatrième trimestre)

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Décret n° 2005-1280 du 14 octobre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 241 (2005 15 octobre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10012/C du 12 août 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10045/C du 26 avril 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5302, supplément (8 juillet)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10045/C du 26 avril 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2005 avril)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10019/C du 3 mars 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2005 mars)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10024/C du 18 novembre 2005 (2005)

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LOI DE FINANCES : LA FEUILLE DE ROUTE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in Cahiers de la fonction publique, n° 251 (2005 décembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10081/C du 30 novembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2004 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10079/C du 19 octobre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5270, supplément; 4 (2004 26 novembre; quatrième trimestre)

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Décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2004 7 octobre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10039/C du 22 avril 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5244, supplément (28 mai)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10039/C du 22 avril 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2004 mai)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10010/C du 9 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10076/C du 14 novembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10072/C du 28 octobre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5221, supplément; 4 (2003 19 décembre; quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10071/C du 13 octobre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (2003 26 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10037/C du 8 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2003 2ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10018/C du 6 mars 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2003 mai)

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LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES. VUE D'ENSEMBLE in Notes bleues de Bercy, n° 249 (2003 du 16 au 31 mars)

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LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) in La Lettre du financier territorial, n° 164 (2003 février)

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Arrêté du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)

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Décret n° 2002-1522 du 23 décembre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2002 28 décembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10030/C du 25 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10030/C du 25 novembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10022/C du 10 octobre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)

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Décret n° 2002-1224 du 2 octobre 2002 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (2002 4 octobre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10016/C du 8 août 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2002troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10011/C du 8 juillet 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5164, supplément; 3 (2002 15 novembre; troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00111/C du 26 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2002 2ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00081/C du 9 avril 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2002 mai)

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CONCOURS AUX COLLECTIVITES. LE VERITABLE "EFFORT DE L'ETAT" : LA MOITIE A PEINE DE CE QUI EST AFFICHE... in Pour la montagne, n° 121 (2002 octobre)

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LES DOTATIONS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES EN 2002 in La Lettre du financier territorial, n° 153 (2002 février)

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LA REFORME DES PROCEDURES D'ATTRIBUTION DE LA DGE DES COMMUNES in Vie communale et départementale (La), n° 889 (2002 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00319/C du 28 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00291/C du 20 novembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00276/C du 15 octobre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2001 quatrième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00255/C du 11 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00253/C du 4 septembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Décret n° 2001-665 du 24 juillet 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (2001 26 juillet)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00162/C du 25 mai 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00144/C du 10 mai 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (2001 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00045/C du 7 février 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

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