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DEPENSE D'EQUIPEMENT

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Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (02/12/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent THEVENIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 02/12/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; AMF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717076

[article] Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. In Les Échos - 02/12/2020 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; AMF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717076

Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ? / Xavier HAILI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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[article] Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Xavier HAILI ; Bernard POUJADE . - p. 849-855.
Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGION ; POLICE MUNICIPALE ; PACA ; NICE
Résumé : Financement de dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes. Légalité ? Tribunal administratif de Marseille, 17-12-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701848

[article]
Titre : Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier HAILI ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 849-855
Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGION ; POLICE MUNICIPALE ; PACA ; NICE
Résumé : Financement de dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes. Légalité ? Tribunal administratif de Marseille, 17-12-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701848

Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières / Joel CLEREMBAUX (01/09/2019)

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Titre : Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Joel CLEREMBAUX
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/09/2019
Collection : Les essentiels num. BK 255
Pages : 99 p.
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT
regle d'imputation
Résumé : Cet ouvrage décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d’investissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307

Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/09/2019 . - 99 p.. - (Les essentiels; BK 255) .
ISBN : 978-2-8186-1609-3
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT
regle d'imputation
Résumé : Cet ouvrage décrit l’ensemble des règles d’imputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l’imputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d’investissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14120-1 C14120 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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[article] L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-11.
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961

[article]
Titre : L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°340
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 1-11
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961

L’investissement des communes et son financement / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°127 (01/12/2018)

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[article] L’investissement des communes et son financement In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°127 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL . - p. 1-12.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « d’investissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034

[article]
Titre : L’investissement des communes et son financement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL
Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL
Numéro : N°127
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 1-12
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « d’investissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034

Rattrapage de la prescription financière irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible » / Emilie BUONO (28/03/2018)

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Les indicateurs clefs de l'analyse financière / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Panorama détaillé des finances locales . À propos du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Finances dans le rouge : comment remonter la pente ? / Frédéric VILLE (22/05/2017)

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Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités / Thomas BEUREY (24/03/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Enquête DSI 2017. Indicateurs annuels (22 décembre 2017)

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Investissement public local : le bout du tunnel / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure / Cédric NEAU (22/09/2016)

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Finances locales : les chiffres à garder en tête ! / Pierre CHEMINADE (12/09/2016)

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La méthodologie de l'évaluation des charges transférées / Karen NIELSEN (01/09/2016)

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Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil » / Pierre CHEMINADE (19/07/2016)

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Bibliothèques : la circulaire sur le concours particulier précise les critères d’attribution de l’aide à l’extension des horaires / Jean-Noël ESCUDIE (04/07/2016)

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Les dépenses d'équipement reculent de 25 % en deux ans / Aurélien WALTI in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)

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L'action enrépétition de l'indu peut-elle être exercée contre l'autorité concédante d'un service public ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales : l’investissement en souffrance / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°172 (01/10/2015)

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Projet de loi sur la transition énergétique : ce qui attend les énergies renouvelables / A. DARSON in Droit de l'environnement, N°234 (01/05/2015)

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Les maires victimes de l'effet ciseaux / Raphaël CRESPELLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740 (2013 29 novembre)

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Rapport 2013 de l'observatoire des finances locales : la crise en filigrane (2013 octobre)

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Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement / Céline CLOCHE-DUBOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Contrats de PPP : un recours au partenariat public-privé sous conditions / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Investissement : les collectivités locales jouent la prudence / Laurence FRANCQUEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)

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Fiscalité de l'urbanisme : la cession gratuite de terrains contraire à la Constitution / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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REFLEXIONS SUR DIX ANS DE FINANCES INTERCOMMUNALES in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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MANAGEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES : LE VERSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA in La Lettre du financier territorial, n° 233 (2009 mai)

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L'AUDIT DES VILLES - L'EFFORT D'EQUIPEMENT : 1. Les compétences régaliennes ; 2. Les dépenses d'investissement direct. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (21/02/2008)

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Circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 (2008)

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L'IMPACT DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC SUR L'EMPLOI DANS LES REGIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)

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LES FINANCES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE EN 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 188 (2005 avril)

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