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Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (02/12/2020)
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Titre : Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent THEVENIN Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 02/12/2020 Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; AMF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE LOCALE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717076 [article] Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. In Les Échos - 02/12/2020 [Article de presse] / Laurent THEVENIN.Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ? / Xavier HAILI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
[article] Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Xavier HAILI ; Bernard POUJADE . - p. 849-855.
Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGION ; POLICE MUNICIPALE ; PACA ; NICE Résumé : Financement de dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes. Légalité ? Tribunal administratif de Marseille, 17-12-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701848 [article]
Titre : Une région peut-elle financer des dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier HAILI ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 849-855 Mots-clés : COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; REGION ; POLICE MUNICIPALE ; PACA ; NICE Résumé : Financement de dépenses d'équipement de police municipale et de vidéo-protection au profit de communes. Légalité ? Tribunal administratif de Marseille, 17-12-19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701848 Les règles dimputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières / Joel CLEREMBAUX (01/09/2019)
Titre : Les règles dimputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières Type de document : Ouvrage Auteurs : Joel CLEREMBAUX Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/09/2019 Collection : Les essentiels num. BK 255 Pages : 99 p. Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT
regle d'imputationRésumé : Cet ouvrage décrit lensemble des règles dimputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer limputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section dinvestissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307 Les règles dimputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières [Ouvrage] / Joel CLEREMBAUX . - Voiron : Territorial Editions, 01/09/2019 . - 99 p.. - (Les essentiels; BK 255) .
ISBN : 978-2-8186-1609-3
Mots-clés : BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; EMPRUNT ; FINANCEMENT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT
regle d'imputationRésumé : Cet ouvrage décrit lensemble des règles dimputation des dépenses du secteur public local et précise les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer limputation comptable et budgétaire des dépenses. Il aborde également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section dinvestissement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695307 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14120-1 C14120 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
[article] Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-11.
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 [article]
Titre : Lévaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°340 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : p. 1-11 Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif dévaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités dexercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus dévaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961 Linvestissement des communes et son financement / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°127 (01/12/2018)
[article] Linvestissement des communes et son financement In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°127 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL . - p. 1-12.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « dinvestissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à linvestissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034 [article]
Titre : Linvestissement des communes et son financement Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL Numéro : N°127 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 1-12 Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « dinvestissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à linvestissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034 Rattrapage de la prescription financière irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)
PermalinkEn hausse de 6,5 % en 2017, linvestissement public local reste « faible » / Emilie BUONO (28/03/2018)
PermalinkLes indicateurs clefs de l'analyse financière / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)
PermalinkPanorama détaillé des finances locales . À propos du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)
PermalinkPermalinkLe déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités / Thomas BEUREY (24/03/2017)
PermalinkLes équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkEnquête DSI 2017. Indicateurs annuels (22 décembre 2017)
PermalinkInvestissement public local : le bout du tunnel / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBibliothèques : la circulaire sur le concours particulier précise les critères dattribution de laide à lextension des horaires / Jean-Noël ESCUDIE (04/07/2016)
PermalinkLes dépenses d'équipement reculent de 25 % en deux ans / Aurélien WALTI in Maires de France, N°336 (01/06/2016)
PermalinkLéligibilité au FCTVA des dépenses dentretien des bâtiments publics et de la voirie / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)
PermalinkL'action enrépétition de l'indu peut-elle être exercée contre l'autorité concédante d'un service public ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)
PermalinkRapport 2015 de lObservatoire des finances locales : linvestissement en souffrance / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°172 (01/10/2015)
PermalinkProjet de loi sur la transition énergétique : ce qui attend les énergies renouvelables / A. DARSON in Droit de l'environnement, N°234 (01/05/2015)
PermalinkLes maires victimes de l'effet ciseaux / Raphaël CRESPELLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740 (2013 29 novembre)
PermalinkRapport 2013 de l'observatoire des finances locales : la crise en filigrane (2013 octobre)
PermalinkLes projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement / Céline CLOCHE-DUBOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)
PermalinkBudgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)
PermalinkContrats de PPP : un recours au partenariat public-privé sous conditions / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)
PermalinkInvestissement : les collectivités locales jouent la prudence / Laurence FRANCQUEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)
PermalinkFiscalité de l'urbanisme : la cession gratuite de terrains contraire à la Constitution / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)
PermalinkREFLEXIONS SUR DIX ANS DE FINANCES INTERCOMMUNALES in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)
PermalinkMANAGEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES : LE VERSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA in La Lettre du financier territorial, n° 233 (2009 mai)
PermalinkL'AUDIT DES VILLES - L'EFFORT D'EQUIPEMENT : 1. Les compétences régaliennes ; 2. Les dépenses d'investissement direct. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (21/02/2008)
PermalinkCirculaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 (2008)
PermalinkL'IMPACT DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC SUR L'EMPLOI DANS LES REGIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)
PermalinkLES FINANCES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE EN 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 188 (2005 avril)
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