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DEPENSE D'EQUIPEMENT

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L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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[article] L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A In La Lettre du financier territorial - N°340 - 01/02/2019 [Article de périodique] . - p. 1-11.
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961

[article]
Titre : L’évaluation des charges de la compétence scolaire par la CLECT - Fiche Technique A
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°340
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 1-11
Mots-clés : COMMUNE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : La présente fiche technique présente et commente le dispositif d’évaluation des charges de la compétence scolaire par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Après une présentation des spécificités des modalités d’exercice de la compétence scolaire par le bloc communal, elle décrit les étapes du processus d’évaluation de la compétence en fonction des différentes catégories de charges qui la composent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657961

L’investissement des communes et son financement / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°127 (01/12/2018)

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[article] L’investissement des communes et son financement In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N°127 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL . - p. 1-12.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « d’investissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034

[article]
Titre : L’investissement des communes et son financement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume LEFORESTIER ; Xavier NIEL
Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL
Numéro : N°127
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 1-12
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; COMMUNE ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Pour financer leurs investissements, les communes font appel pour moitié à leur épargne brute et pour moitié à leurs recettes dites « d’investissement ». La répartition de ces différentes ressources diffère selon la taille des communes : en majorité les dotations et les subventions pour les petites communes, plutôt les fonds affectés à l’investissement et les autres recettes pour les grandes. En cinq ans, les subventions ont baissé de 17 %, contrairement aux dotations, en hausse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652034

Rattrapage de la prescription financière irrégulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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[article] Rattrapage de la prescription financière irrégulière In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECHARGE ; ILLEGALITE ; PRESCRIPTION ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 4 juillet 2018 (n° 396985). L’autorité compétente peut remettre à la charge du bénéficiaire d’une autorisation de construire une contribution dont la décharge a été prononcée, sous réserve que l’illégalité ne conduise pas à réputer sans cause la participation réclamée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638058

[article]
Titre : Rattrapage de la prescription financière irrégulière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 16/07/2018
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DECHARGE ; ILLEGALITE ; PRESCRIPTION ; DEPENSE D'EQUIPEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 4 juillet 2018 (n° 396985). L’autorité compétente peut remettre à la charge du bénéficiaire d’une autorisation de construire une contribution dont la décharge a été prononcée, sous réserve que l’illégalité ne conduise pas à réputer sans cause la participation réclamée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638058

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible » / Emilie BUONO (28/03/2018)

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Titre : En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »
Type de document : Document web
Auteurs : Emilie BUONO
Source : Club finances de la gazette
Année : 28/03/2018
Pages : 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le niveau de l'investissement local reste "faible" malgré une augmentation des dépenses d'équipement direct estimé à 6,5% en 2017. Les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle baisse en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627184

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible » [Document web] / Emilie BUONO . - 28/03/2018 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; INVESTISSEMENT ; SUBVENTION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le niveau de l'investissement local reste "faible" malgré une augmentation des dépenses d'équipement direct estimé à 6,5% en 2017. Les subventions d’équipement versées entre les collectivités locales devraient enregistrer une nouvelle baisse en 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627184

Les indicateurs clefs de l'analyse financière / Sophie LAURENT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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[article] Les indicateurs clefs de l'analyse financière In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Sophie LAURENT . - p; 54-55.
Mots-clés : RATIO ; ANALYSE FINANCIERE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE ; DETTE ; EPARGNE ; FINANCES
Résumé : Le calcul de ratios financiers constitue un outil d'aide à la décision. Pour que l'analyse financière soit efficace, il convient de choisir des indicateurs pertinents et de savoir les interpréter. Cet article présente les ratios légaux, les points de vigilance de l'interprétation et les indicateurs à privilégier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610197

[article]
Titre : Les indicateurs clefs de l'analyse financière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie LAURENT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p; 54-55
Mots-clés : RATIO ; ANALYSE FINANCIERE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'EQUIPEMENT ; FISCALITE ; DETTE ; EPARGNE ; FINANCES
Résumé : Le calcul de ratios financiers constitue un outil d'aide à la décision. Pour que l'analyse financière soit efficace, il convient de choisir des indicateurs pertinents et de savoir les interpréter. Cet article présente les ratios légaux, les points de vigilance de l'interprétation et les indicateurs à privilégier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610197

Panorama détaillé des finances locales . À propos du rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales / Julien MOREL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Finances dans le rouge : comment remonter la pente ? / Frédéric VILLE (22/05/2017)

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Le déficit public poursuit sa réduction, notamment grâce aux collectivités / Thomas BEUREY (24/03/2017)

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Les équipements prévus par un PAE forment-ils un tout indivisible ? / Romain VICTOR in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)

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Enquête DSI 2017. Indicateurs annuels (22 décembre 2017)

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Investissement public local : le bout du tunnel / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Baisse des dotations : les grandes villes s’adaptent à la dure / Cédric NEAU (22/09/2016)

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Finances locales : les chiffres à garder en tête ! / Pierre CHEMINADE (12/09/2016)

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La méthodologie de l'évaluation des charges transférées / Karen NIELSEN (01/09/2016)

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Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil » / Pierre CHEMINADE (19/07/2016)

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Bibliothèques : la circulaire sur le concours particulier précise les critères d’attribution de l’aide à l’extension des horaires / Jean-Noël ESCUDIE (04/07/2016)

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Les dépenses d'équipement reculent de 25 % en deux ans / Aurélien WALTI in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)

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L'action enrépétition de l'indu peut-elle être exercée contre l'autorité concédante d'un service public ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)

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Rapport 2015 de l’Observatoire des finances locales : l’investissement en souffrance / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°172 (01/10/2015)

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Projet de loi sur la transition énergétique : ce qui attend les énergies renouvelables / A. DARSON in Droit de l'environnement, N°234 (01/05/2015)

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Les maires victimes de l'effet ciseaux / Raphaël CRESPELLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740 (2013 29 novembre)

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Rapport 2013 de l'observatoire des finances locales : la crise en filigrane (2013 octobre)

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Les projets immobiliers en 2012 à l'aune des dernières réformes de la fiscalité de l'aménagement / Céline CLOCHE-DUBOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Budgets primitifs 2012 : les collectivités locales limitent les risques / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Contrats de PPP : un recours au partenariat public-privé sous conditions / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Investissement : les collectivités locales jouent la prudence / Laurence FRANCQUEVILLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)

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Fiscalité de l'urbanisme : la cession gratuite de terrains contraire à la Constitution / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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REFLEXIONS SUR DIX ANS DE FINANCES INTERCOMMUNALES in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 décembre)

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MANAGEMENT DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES : LE VERSEMENT ANTICIPÉ DU FCTVA in La Lettre du financier territorial, n° 233 (2009 mai)

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L'AUDIT DES VILLES - L'EFFORT D'EQUIPEMENT : 1. Les compétences régaliennes ; 2. Les dépenses d'investissement direct. / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (21/02/2008)

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Circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 (2008)

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L'IMPACT DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC SUR L'EMPLOI DANS LES REGIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° ind (2007 avril)

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LES FINANCES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE EN 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 188 (2005 avril)

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