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Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales » / Samuel DYENS (31/03/2020)

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Titre : Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales »
Type de document : Document web
Auteurs : Samuel DYENS
Source : La Gazette.fr; Club finances
Année : 31/03/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET PRIMITIF ; CONSEIL REGIONAL ; AIDE ECONOMIQUE ; TARIFICATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694177

Décryptage de l’ordonnance covid-19 « budgets et finances des collectivités territoriales » [Document web] / Samuel DYENS . - 31/03/2020 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET PRIMITIF ; CONSEIL REGIONAL ; AIDE ECONOMIQUE ; TARIFICATION ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694177

Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°74
Date de parution : 26/03/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL REGIONAL ; AIDE ECONOMIQUE ; BUDGET PRIMITIF ; TARIFICATION ; FISCALITE LOCALE ; TAUX ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693835

[article] Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°74 - 26/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL REGIONAL ; AIDE ECONOMIQUE ; BUDGET PRIMITIF ; TARIFICATION ; FISCALITE LOCALE ; TAUX ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693835

Ce socialiste secoue les fonctionnaires / Marc VIGNAUD in Le Point, N°2480 (05/03/2020)

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[article]
Titre : Ce socialiste secoue les fonctionnaires - Il est un des ministres qui font le moins parler d'eux. Et pourtant, l'ex - PS Olivier Dussopt est l'artisan de l'une des réformes les plus ambitieuses de l'ère Macron.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marc VIGNAUD
Titre du périodique : Le Point
Numéro : N°2480
Date de parution : 05/03/2020
Mots-clés : DUSSOPT OLIVIER ; LE DRIAN JEAN-YVES ; FONCTION PUBLIQUE ; PENICAUD MURIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MACRON EMMANUEL ; DEPENSE BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692157

[article] Ce socialiste secoue les fonctionnaires - Il est un des ministres qui font le moins parler d'eux. Et pourtant, l'ex - PS Olivier Dussopt est l'artisan de l'une des réformes les plus ambitieuses de l'ère Macron. In Le Point - N°2480 - 05/03/2020 [Article de presse] / Marc VIGNAUD.
Mots-clés : DUSSOPT OLIVIER ; LE DRIAN JEAN-YVES ; FONCTION PUBLIQUE ; PENICAUD MURIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MACRON EMMANUEL ; DEPENSE BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692157

L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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[article] L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 46-47.
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; ORGANISATION ; EXECUTION DU BUDGET ; PROCEDURE ; HARMONISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES LOCALES ; SARTHE ; LOIRE-ATLANTIQUE
Résumé : Le passage à la dématérialisation, obligation pour les grandes collectivités depuis le 1er janvier 2019, a pu les inciter à rationaliser leur chaîne comptable. Il s'agit d'aller au-delà des obligations réglementaires. Exemple dans la Sarthe et en Loire-Atlantique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692058

[article]
Titre : L'optimisation de la chaîne comptable passe par une bonne organisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2504
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : COMPTABILITE LOCALE ; ORGANISATION ; EXECUTION DU BUDGET ; PROCEDURE ; HARMONISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES LOCALES ; SARTHE ; LOIRE-ATLANTIQUE
Résumé : Le passage à la dématérialisation, obligation pour les grandes collectivités depuis le 1er janvier 2019, a pu les inciter à rationaliser leur chaîne comptable. Il s'agit d'aller au-delà des obligations réglementaires. Exemple dans la Sarthe et en Loire-Atlantique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692058

INFO EXPRESS Le préfet salue Les efforts de la Ville de Cannes " pour réduire la dépense publique locale " in Nice-Matin, (26/02/2020)

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[article]
Titre : INFO EXPRESS Le préfet salue Les efforts de la Ville de Cannes " pour réduire la dépense publique locale "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/02/2020
Mots-clés : CANNES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; PREFECTURE ; GONZALEZ BERNARD ; LISNARD DAVID
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691280

[article] INFO EXPRESS Le préfet salue Les efforts de la Ville de Cannes " pour réduire la dépense publique locale " In Nice-Matin - 26/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; PREFECTURE ; GONZALEZ BERNARD ; LISNARD DAVID
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691280

Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Sécurité civile. Prime de feu : les départements pourront-ils payer la note? / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Les Alpes-Maritimes maîtrisent les dépenses de fonctionnement pour "maintenir un haut niveau d'investissement" (BP 2020) / Marie-Pierre VEGA (19/02/2020)

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Logement social. Les offices publics de l'habitat en quête de ressources supplémentaires / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Fiscalité locale. L'action du législateur sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères / Jean-Marc POISSON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

Permalink
data.ofgl.fr (06/02/2020)

Permalink
Palmarès des villes : la mairie de Cannes nous répond in Le Point, N°2476 (06/02/2020)

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Automatisation du FCTVA et imputations comptables des dépenses de fonctionnement / Annabelle MAILLARD (04/02/2020)

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Comment se portent les finances des villes / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/02/2020)

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Palmarès des villes les mieux gérées / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°509 (01/02/2020)

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Règlement d'une dette née d'un marché public : recourir à la dation en paiement ? / Marion MONTABONE in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Qui ferait mieux que lui ? / Clément PETREAULT ; Marc VIGNAUD ; Géraldine WOESSNER in Le Point, N°2475 (30/01/2020)

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Définition des recettes publiques et gestion de fait / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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S'est-il dégonflé ? / Pierre-Antoine DELHOMMAIS ; Brice COUTURIER ; Marc VIGNAUD ; Erwan BRUCKERT ; Olivier PEROU in Le Point, N°2472 (09/01/2020)

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Au titre de la politique familiale, les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants atteignent 4,7 % du PIB en 2017 / Céline PILORGE (Février 2020)

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Quinze ans après, la Ville sort du réseau national d'alerte / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/12/2019)

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Chronique de droit public financier 2019 / Louis BAHOUGNE in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Les comptes des administrations publiques locales (fiche technique) / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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Dossier Outre-mer / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? (fiche technique) / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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Grasse : La dette communale expliquée... par celui qui la gère in Nice-Matin, (27/11/2019)

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État des infrastructures routières : un brouillard difficile à dissiper / Frédéric FORTIN (25/11/2019)

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Note de synthèse sur l’investissement social à l’épreuve de l’évaluation socioéconomique / Denis FOUGERE (19/11/2019)

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L'autocontrôle, la solution d'un petit département pour maîtriser les allocations de solidarité / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Dépenses des régions : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°507 (01/11/2019)

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Loi de finances. « Nous aurions préféré un petit matin serein à un « grand soir » porteur de dangers » / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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Les nouvelles contraintes de prospective financière pour les collectivités locales / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Débat : s'endetter pour après-demain n'est pas le bon calcul / Clémence VILLEDIEU (29/10/2019)

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Budget principal Département - DM1 au 22/10/2019 et Budgets annexes (22/10/2019)

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Participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence / Marine FASSI DE MAGALHAES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (21/10/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Les chiffres 2020 / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°HS118 (01/10/2019)

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Comptes publics : le rouge est mis! / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (01/10/2019)

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La décision d'investir : fiche technique / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°347 (01/10/2019)

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Organisation. La gestion RH à l'heure de la contractualisation financière / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les comptes de la Sécu replongent dans le rouge in Nice-Matin, (29/09/2019)

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Budget 2020 : le pari des baisses d'impôts / Audrey TONNELIER ; Benoît FLOC'H in Le Monde, (28/09/2019)

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La chute du coût de la dette facilite la réduction du poids de la dépense publique ; Le déficit de l'Etat se maintient à un niveau extrêmement élevé ; Bercy parie sur un rebond de la consommation ; Unédic, APL, assurance maladie : les principaux gisements d'économies / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO ; Isabelle FICEK ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/09/2019)

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Finances locales : quel bilan pour le mandat écoulé ? / Frédéric VILLE (26/09/2019)

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Régions fusionnées... pour dépenser plus / Stanislas DE LIVONNIERE ; Gaëtane MORIN in Aujourd'hui en France, (26/09/2019)

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" Nous avons préféré baisser les impôts plutôt que le déficit " / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (18/09/2019)

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Les Budgets primitifs 2019 des départements / Pascal SIMON (16/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL (16/09/2019)

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Le "fardeau administratif" : fatalité de l'action publique ou arbitrage politique et budgétaire qui ne dit pas son nom ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La France a les finances publiques les plus mal tenues de toute la zone euro in Le Figaro, N°23348 (09/09/2019)

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Argent public : le gaspillage continue ; Où est passée l'ambition réformatrice des premiers jours ? Les vraies économies sont repoussées par le gouvernement à la fin du quinquennat ; 10 EXEMPLES DE GASPILLAGES A LA LOUPE / Ghislain de MONTALEMBERT in Le Figaro Magazine, (06/09/2019)

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Les dépenses de fonctionnement des communes et de leurs groupements : vers une légère accélération en 2019 ? / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 137 (01/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 136 (01/09/2019)

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Les recettes perçues par une association dans le cadre de la sous-location d'une salle communale constituent-elles une recette publique ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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L'enjeu des dépenses de personnel des SDIS / Xavier GARRIGUES in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

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Etat des lieux des finances locales en 2019 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°211 (01/08/2019)

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Contrats Etat-collectivités : un premier bilan mitigé / Cédric NEAU (26/07/2019)

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Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

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Dépense publique : un effort moindre que prévu / Renaud HONORÉ in Les Échos, (09/07/2019)

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Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°156 (07/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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Budget : les taux d'intérêt négatifs changent la donne ; « Un peu plus de déficit n'empêchera pas les marchés de dormir » ; Le regard des économistes sur la dette évolue / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (02/07/2019)

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La contractualisation financière Etat-grandes collectivités : quelles cibles visées ? Quels résultats peut-on en attendre ? / Eric PORTAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Déficit : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse / Renaud HONORÉ in Les Échos, (01/07/2019)

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Cour des comptes : du mieux pour les finances des collectivités / C MALLET (24/06/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Réunion-débat, ce soir in Nice-Matin, (20/06/2019)

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Budget : Darmanin recherche économies désespérément. - Les députés veulent plus peser à l'avenir / Anne de GUIGNÉ ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Coup de rabot sur les allégements de charges : le bâtiment sera pénalisé ; Le déficit public, grand oublié du discours d'Edouard Philippe ; Les CDD d'usage dans le collimateur du gouvernement / Marie BELLAN ; Renaud HONORÉ ; Alain RUELLO in Les Échos, (14/06/2019)

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Les comptes de la Sécurité sociale pourraient replonger cette année in Le Monde, (13/06/2019)

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Finances locales : les collectivités au rendez-vous de la maîtrise des charges / Thomas BEUREY (12/06/2019)

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Sécu : le déficit va replonger en 2019, le retour à l'équilibre " remis en cause " in Nice-Matin, (12/06/2019)

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Evaluation - La ville peut être intelligente et économe (Dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Compte administratif 2018 : la métropole Nice Côte d'Azur respecte les objectifs de son contrat financier avec l’État / Marie-Pierre VEGA (05/06/2019)

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Compétence et dépenses des collectivités territoriales / Jean-Marie POINTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Les délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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Les finances publiques locales 2019 / Didier MIGAUD (01/06/2019)

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Les mesures de redressement budgétaire pluriannuels in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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Exécution du budget de l’Etat en 2018 : les analyses de la Cour des comptes / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Commande publique. Moins juridique, plus économique, la politique d'achat en quête d'efficaité / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Le budget de l'État en 2018 / Cour des comptes (15/05/2019)

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Maîtrise des dépenses locales : la pression est retombée, contrat rempli pour nombre de collectivités / Thomas BEUREY (14/05/2019)

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Les renoncements budgétaires du gouvernement / Agnès VERDIER-MOLINIE in Les Échos, (13/05/2019)

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Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d'emprunts toxiques » / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Dans les collectivités, l'économe de flux chasse les dépenses superflues / Pauline PETITOT in Energie plus, N°625 (01/05/2019)

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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (2) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Macron renonce à supprimer 120000 postes de fonctionnaires. - Pas de report de l'âge légal de départ à la retraite. - L'opposition critique le «grand flou» des annonces présidentielles / Anne de GUIGNÉ ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23234 (26/04/2019)

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La réduction de la dette publique reste une priorité / Cécile PHILIPPE in Les Échos, (19/04/2019)

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Le cloud computing, dissipons les nuages (16/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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Budget 2019 - Les départements renouent avec l'investissement / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Henri BOUILLON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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" Sans moyens supplémentaires, nos hôpitaux ne s'en sortiront pas " / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (13/04/2019)

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Les collectivités locales ont économisé plus d'un milliard d'euros en 2018 / Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/04/2019)

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Les collectivités ont joué le jeu de la baisse des dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (12/04/2019)

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