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Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid. / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; BAYROU FRANCOIS ; FINANCES PUBLIQUES ; DETTE PUBLIQUE ; REMBOURSEMENT ; PIB
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725177

[article] Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid. In Les Échos - 25/02/2021 [Article de presse] / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO.
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; CRISE ECONOMIQUE ; BAYROU FRANCOIS ; FINANCES PUBLIQUES ; DETTE PUBLIQUE ; REMBOURSEMENT ; PIB
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725177

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) (22/02/2021)

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Titre : La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Type de document : Document web
Source : La Gazette Club Finances
Année : 22/02/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) [Document web] . - 22/02/2021 . - 5 p.
Mots-clés : TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; CALCUL ; EXONERATION ; EXONERATION FISCALE
Résumé : Le principe de l’universalité budgétaire consacrant la non-affectation des recettes aux dépenses, implique que toute recette peut servir à financer n’importe quelle dépense. Certaines recettes sont grevées d’une affectation spéciale, telle la taxe d'aménagement. Dans le cadre du PLF 2021, le législateur a prévu une adaptation de la taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725139

BUDGET DE CRISE AU CONSEIL RÉGIONAL Une dette de retour à la " case départ " in La Provence - Alpes, (19/02/2021)

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[article]
Titre : BUDGET DE CRISE AU CONSEIL RÉGIONAL Une dette de retour à la " case départ "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Provence - Alpes
Date de parution : 19/02/2021
Mots-clés : PACA ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; DETTE PUBLIQUE ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724510

[article] BUDGET DE CRISE AU CONSEIL RÉGIONAL Une dette de retour à la " case départ " In La Provence - Alpes - 19/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONSEIL REGIONAL ; BUDGET REGIONAL ; DETTE PUBLIQUE ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724510

Les Républicains et les finances publiques / François ECALLE in Valeurs actuelles, (18/02/2021)

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[article]
Titre : Les Républicains et les finances publiques - L' application du programme économique présenté en décembre par LR contribuerait à dégrader fortement les comptes publics. Le contrôle du déficit et de la dette publics relève pourtant d'une question de souveraineté.
Type de document : Article de presse
Auteurs : François ECALLE
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 18/02/2021
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; LES REPUBLICAINS ; DETTE PUBLIQUE ; ECONOMIE ; RETRAITE ; CSG ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; TVA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724439

[article] Les Républicains et les finances publiques - L' application du programme économique présenté en décembre par LR contribuerait à dégrader fortement les comptes publics. Le contrôle du déficit et de la dette publics relève pourtant d'une question de souveraineté. In Valeurs actuelles - 18/02/2021 [Article de presse] / François ECALLE.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; LES REPUBLICAINS ; DETTE PUBLIQUE ; ECONOMIE ; RETRAITE ; CSG ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; TVA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724439

Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire / Loïc PICHOT-DELAHAYE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Loïc PICHOT-DELAHAYE, Auteur ; Hadi HABCHI, Auteur . - p. 28-32.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EQUILIBRE FINANCIER ; BUDGET LOCAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : "La crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19 a profondément affecté la situation d'ensemble des finances publiques". ainsi que l'affirme le député Jean-René Cazeneuve, « la crise a produit un choc violent sur les finances des collectivités locales ». La loi de finances initiale pour 2021 prolonge l'effort de l'État pour soutenir les collectivités, tout en cherchant à les impliquer dans la relance économique. L'équilibre financier en faveur des collectivités territoriales est encore fragile et incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724098

[article]
Titre : Loi de finances pour 2021 : un équilibre financier des collectivités territoriales marqué par la crise sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Loïc PICHOT-DELAHAYE, Auteur ; Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 28-32
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EQUILIBRE FINANCIER ; BUDGET LOCAL ; PANDEMIE ; COVID 19 ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; DEFICIT BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : "La crise économique et sociale liée à l'épidémie de Covid-19 a profondément affecté la situation d'ensemble des finances publiques". ainsi que l'affirme le député Jean-René Cazeneuve, « la crise a produit un choc violent sur les finances des collectivités locales ». La loi de finances initiale pour 2021 prolonge l'effort de l'État pour soutenir les collectivités, tout en cherchant à les impliquer dans la relance économique. L'équilibre financier en faveur des collectivités territoriales est encore fragile et incertain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724098

La dette du Covid divise la droite. / Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (14/02/2021)

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La dette française est l'une des plus internationalisées. / Sophie ROLLAND in Les Échos, (12/02/2021)

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Jean-Laurent Bonnafé : Directeur général de BNP Paribas "La dette Covid sera remboursée plus vite qu'on ne le croit". / Elsa CONESA ; Edouard LEDERER ; François VIDAL in Les Échos, (12/02/2021)

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Le remboursomètre in Le Point, N°2530 (11/02/2021)

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Dette Covid : repousser le remboursement serait faire " fausse route ", avertit Woerth (LR) in AFP, (09/02/2021)

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L'annulation de la dette Covid-19 est inenvisageable in Aujourd'hui en France, (08/02/2021)

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Surenchère politique autour de la dette / Claire GATINOIS ; Audrey TONNELIER ; Eric ALBERT in Le Monde, (07/02/2021)

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Banque centrale européenne : Plus de 100 économistes veulent annuler les dettes publiques. in Nice-Matin, (06/02/2021)

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Pourquoi le débat sur l'endettement public est hors sujet. / Anton BRENDER in Les Échos, (04/02/2021)

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" La dette Covid est une dette de guerre " / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (02/02/2021)

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Instruction ministérielle n° NOR : TERB2103656J du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021 (02/02/2021)

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Peltier (LR) veut faire de la dette Covid une "dette à échéance de 100 ans". in AFP, (02/02/2021)

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Peltier (LR) veut faire de la dette Covid une " dette à échéance de 100 ans " / Guillaume SOUVANT in challenges.fr, (02/02/2021)

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Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021 (02/02/2021)

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17000 communes de moins de 500 habitants : plusieurs profils très différents / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°149 (01/02/2021)

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Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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Vers un retour de l'inflation ? / Marie-Pierre RIPERT in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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"Annuler la dette publique est une idée idiote" / Renaud HONORÉ ; Ninon RENAUD in Les Échos, (27/01/2021)

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Ce qu'il faut comprendre sur la dette publique / Karine WENGER in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Une idée lumineuse pour plus d' économies à Falicon / Coralie BEACCI in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Coronavirus : une facture finalement un peu allégée pour l'Etat en 2020. / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (21/01/2021)

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" Il faut que 2021 marque la sortie du " quoi qu'il en coûte " / Isabelle COUET ; Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (21/01/2021)

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Vingt idées pour moderniser la Cour des comptes / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/01/2021)

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Covid-19 : la France, championne d'Europe des émissions de dette. / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro Economie, (19/01/2021)

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La France face au creusement de la dette. / Antoine D'ABBUNDO ; Mathieu CASTAGNET ; Gauthier VAILLANT in La Croix, (18/01/2021)

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Un plafonnement hasardeux des dépenses réelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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" La dette ne peut pas augmenter indéfiniment " in Aujourd'hui en France, (17/01/2021)

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Crise sanitaire : en cas de perte de recettes économiques, un EPCI peut-il souverainement baisser les attributions de compensation des communes ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Un budget 2021 très complexe in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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La Cour des comptes évalue l'impact de la crise sanitaire (1/2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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La taxe d'aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Le Covid creuse les comptes territoriaux (30/12/2020)

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Budget : le Conseil constitutionnel valide le malus au poids et la fin de la "rente solaire". / Isabelle COUET in Les Échos, (29/12/2020)

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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°313 (27/12/2020)

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Le débat fait rage sur l' annulation de la dette Covid / Florentin COLLOMP ; Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (23/12/2020)

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Après Alex, un nouveau contrat avec le Smiage / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (21/12/2020)

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Le mur du RSA : les départements redoutent un plein "effet Covid" sur leurs dépenses en 2021, voire 2022 / Sabine ANDRIEU (17/12/2020)

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Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (15/12/2020)

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L'opposition inquiète pour les charges de personnel / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (10/12/2020)

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ESSMS publics : le point sur les dernières réformes du cadre budgétaire EPRD / Virginie FLEURY (08/12/2020)

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Finances locales : les collectivités européennes tirent la sonnette d’alarme (07/12/2020)

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Nouveau rebondissement dans les contentieux de TEOM excédentaires : le juge doit faire usage de ses pouvoirs d'instruction / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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La SNCF pourrait perdre jusqu?à 5 milliards d?euros en 2020 in Nice-Matin, (03/12/2020)

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Covid-19 : les investissements des communes pourraient fortement chuter. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (02/12/2020)

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La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (2/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Le covid creuse les comptes territoriaux in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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La France, championne des dépenses sociales. / Richard HIAULT in Les Échos, (01/12/2020)

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La gestion de la société autolib' et son contrôle par le syndicat mixte Autolib' et Velib métropole in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Les opérations de fin d'exercice : enjeux pour renforcer la fiabilité des comptes / Jérémy PALOTY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°360 (01/12/2020)

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Services publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Financement des collectivités : recadrons le débat ! / Vincent PIERRARD (27/11/2020)

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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

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Le PLFR 4 définitivement adopté par le Parlement (25/11/2020)

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Développement économique. Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ? (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Budget : la Cour des comptes critique le "court-termisme" des gouvernements. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (19/11/2020)

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Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen / Clémence VILLEDIEU (19/11/2020)

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Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue (18/11/2020)

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Loi de programmation ou loi de finances : les collectivités demandent de la visibilité / Pascale TESSIER (12/11/2020)

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Regard financier sur les départements (10/11/2020)

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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Finances. Les dessous des coûts des agents contractuels (dossier) / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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PLFR : une 4e correction du budget de l’État pour limiter l’impact de la crise économique et sociale jusqu’à fin 2020 (04/11/2020)

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Les rentrées fiscales résistent malgré le reconfinement. / Renaud HONORÉ in Les Échos, (04/11/2020)

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L'exécutif face au défi de l'imprévisibilté / Claire GATINOIS in Le Monde, (03/11/2020)

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Diminution de la compensation des pertes de recettes dues à la crise : Les petites villes inquiètes pour leur capacité d’investissement (02/11/2020)

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A la Une in AFP, (01/11/2020)

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Emprunter fin 2020 in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Les emprunts structurés des collectivités territoriales : renégocier ou attendre ? / Adrien GAUBERT in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l'investissement local exceptionnel / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Projet de loi de finances 2021 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°359 (01/11/2020)

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La vérité de l'équilibre budgétaire et des comptes des collectivités locales face à la crise sanitaire / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2020)

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Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance (23/10/2020)

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Les départements chiffrent à un milliard d'euros supplémentaires les dépenses de RSA / Olivier BONNIN (21/10/2020)

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Budget 2021 : les députés s'attaquent aux crédits alloués au plan de relance / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (20/10/2020)

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La France peut-elle sortir de la crise sans augmenter les impôts ? / Manon MALHERE in Le Figaro, (20/10/2020)

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La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? (1/2) / Jean-baptiste CARIDROIT in Fiches pratiques financières, N°222 (15/10/2020)

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Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1/2) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°222 (15/10/2020)

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Que faire de la dette Covid-19 ? / Thomas PIKETTY in Le Monde, (11/10/2020)

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Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)

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Le piège de la dette / Matthieu PELLOLI ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (04/10/2020)

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Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)

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Budget 2021: bienvenue dans un monde de dette / Raphaël LEGENDRE (28/09/2020)

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Un projet de loi de finances au service du plan de relance (28/09/2020)

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Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales / Cédric NEAU (25/09/2020)

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Traitement comptable des dépenses en lien avec la crise sanitaire (11/09/2020)

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Des relations financières difficiles et très contraintes ente l'Etat et les collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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Témoignage : professeur de finances publiques et adjoint au maire / Vincent DUSSART in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2020)

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La troisième loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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La circulaire sur la prise en compte des dépenses du Covid-19 enfin publiée (28/08/2020)

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Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités locales… : Olivier Dussopt s’explique / Cédric NEAU (28/08/2020)

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Angela Merkel reçue par le couple Macron. in Nice-Matin, (21/08/2020)

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Depuis Brégançon, Macron mijote une rentrée chaude. / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (21/08/2020)

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Circulaire du 14 août 2020 n° NOR: ECOE2021907J portant sur les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement (20/08/2020)

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