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DEPENALISATION	INFRACTION	RECIDIVE
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DROIT PENAL

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Affaire Karachi : Balladur et Léotard devant la justice in Nice-Matin, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Affaire Karachi : Balladur et Léotard devant la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; BALLADUR EDOUARD ; LEOTARD FRANCOIS
Résumé : Edouard Balladur et François Léotard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721231

[article] Affaire Karachi : Balladur et Léotard devant la justice In Nice-Matin - 19/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; BALLADUR EDOUARD ; LEOTARD FRANCOIS
Résumé : Edouard Balladur et François Léotard.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721231

Procès à hauts risques / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Procès à hauts risques
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis JEAMBAR
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; BALLADUR EDOUARD ; LEOTARD FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721232

[article] Procès à hauts risques In Nice-Matin - 19/01/2021 [Article de presse] / Denis JEAMBAR.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT ; ABUS DE BIENS SOCIAUX ; BALLADUR EDOUARD ; LEOTARD FRANCOIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721232

Séparatisme : les députés entament leur premier tour de piste, polémiques sur des amendements / Gregory DANEL in AFP, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Séparatisme : les députés entament leur premier tour de piste, polémiques sur des amendements
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gregory DANEL
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : SEPARATISME ; TERRORISME ; PROJET DE LOI ; DEPUTE ; RUGY, FRANCOIS DE ; CIOTTI ERIC ; DARMANIN GERALD ; SCHIAPPA MARLENE ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ISLAM ; FOULARD ISLAMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721197

[article] Séparatisme : les députés entament leur premier tour de piste, polémiques sur des amendements In AFP - 19/01/2021 [Article de presse] / Gregory DANEL.
Mots-clés : SEPARATISME ; TERRORISME ; PROJET DE LOI ; DEPUTE ; RUGY, FRANCOIS DE ; CIOTTI ERIC ; DARMANIN GERALD ; SCHIAPPA MARLENE ; BLANQUER JEAN-MICHEL ; ISLAM ; FOULARD ISLAMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721197

Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p.4-5.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

[article]
Titre : Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.4-5
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 46-48.
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166

[article]
Titre : Contentieux du RSA : la Cour de cassation et le Conseil d'État sont sur la même ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : RSA ; FRAUDE ; DECLARATION ADMINISTRATIVE PREALABLE ; CODE PENAL ; DROIT PENAL ; DEPARTEMENT
Résumé : Cassation crim. du 8 septembre 2020, n° 19-84.021 , (métropole de Lyon c/ X: Bulletin) : dans cette décision, le comportement de l'allocataire du RSA a été examiné par le juge judiciaire au regard des omissions déclaratives dont il est coupable. Par cette décision, il a été rappelé que la circonstance que l'intéressé n'ai reçu aucun revenu distribué entre ses mains ne l'exempte pas de procéder à une déclaration formelle de sa situation, notamment du patrimoine ou des avantages qu'il détient.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721166

Fusillade à St-Laurent : sur la piste du règlement de comptes ? in Nice-Matin, (16/01/2021)

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La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Un surveillant de la prison de Fresnes écroué pour trafic de drogue in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Verdict du procès de la cellule terroriste mentonnaise / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Fusillade à St -Laurent-du-Var : un mort / Alice DAVID ; Julie BAUDIN in Nice-Matin, (15/01/2021)

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Procès cellule terroriste mentonnaise : des peines " totalement démesurées " / Henri RIBOT in Nice-Matin, (15/01/2021)

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Procès Veyrac : les étranges histoires de Philip Dutton / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (15/01/2021)

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Cellule terroriste mentonnaise : 5 à 12 ans de prison requis / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (14/01/2021)

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" De petites lâchetés conjuguées font le lit des ' étranges défaites ' de demain " / Anne-Laure DEBAECKER in Valeurs actuelles, (14/01/2021)

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Assassinat de Samuel Paty : sept nouvelles interpellations in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Cellule terroriste mentonnaise : Lanvin converti puis repenti / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Deux absents de marque au procès de Jacqueline Veyrac à Nice / Chantal PERRIN-VAN HILLE in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Les Français au Sahel et les Kurdes en Syrie combattent les mêmes djihadistes. in Le Figaro, (13/01/2021)

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Le gendarme qui avait tiré sur un fuyard a été relaxé / Jean STIERLE in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Un Niçois arrêté avec 320 kg de cannabis : cinq ans de prison in Nice-Matin, (13/01/2021)

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Avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°10 (12/01/2021)

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Cellule de Menton : l'un des accusés planifiait une attaque au camion à Nice / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Nice : Un président de comité sous le coup d'une enquête / Célia MALLECK in Nice-Matin, (12/01/2021)

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Daesh : Paris s'inquiète de sa résurgence en Irak. in Nice-Matin, (11/01/2021)

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Dans le Sud, la délinquance du quotidien accapare les gendarmes / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (11/01/2021)

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Nice : Trafic de stups : l'overdose rue Trachel in Nice-Matin, (11/01/2021)

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Neige : le haut pays grassois victime de son succès / Stéphanie CHARLES ; Jackie DIEREN in Nice-Matin, (10/01/2021)

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Cellule terroriste mentonnaise : l' ancien légionnaire reconnaît tout / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (09/01/2021)

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14-Juillet : aucun barrage n'aurait pu stopper le camion / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (08/01/2021)

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Affaire Veyrac : 3 secondes cruciales pour l'enquête / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (08/01/2021)

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" Cellule de Menton ": le parcours chaotique de Frédéric Renet / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (07/01/2021)

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Nice : Un comité pour soutenir le père Gil Florini / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/01/2021)

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Nice en état d' alerte / LEVY Audrey in Paris-Match, (07/01/2021)

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Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Fusillade aux Moulins à Nice : un suspect en garde à vue / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Projet d'attentat sur la Côte d' Azur : un procès à Paris / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Rapt de Jacqueline Veyrac : Serena seul contre tous / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/01/2021)

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Nîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/01/2021)

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En Bretagne, 2500 fêtards s'affranchissent du couvre-feu / Solenne DUROX in Aujourd'hui en France, (02/01/2021)

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Début du couvre-feu renforcé pour 6 millions de Français / Amelie BOTTOLLIER - DEPOIS in AFP, (02/01/2021)

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2021 : l' année de tous les espoirs ? / Frederic CHEUTIN in La Provence - Alpes, (01/01/2021)

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Bataille juridique autour de la dissolution du CCIF / Cécile CHAMBRAUD ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (01/01/2021)

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Ce qui change à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Fusillades à Nice : une dérive à la marseillaise / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (01/01/2021)

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Les images qui dominent l'album de cette année. in Nice-Matin, (31/12/2020)

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Nouvel attentat à Nice : Des modes opératoires en pleine mutation. in La Provence - Alpes, (29/12/2020)

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29 octobre - Attentat de Notre-Dame : "Le monde s'est écroulé". / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/12/2020)

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Covid, terrorisme, incendie : ces héros du quotidien. / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (27/12/2020)

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"Les ultras attendent l'ultime confrontation" / Franck JOHANNÉS ; Samuel LAURENT in Le Monde, (27/12/2020)

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Attaque de Romans-sur-Isère : Le terroriste présumé sera finalement jugé in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°312 (26/12/2020)

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Menton : une aide - soignante soupçonnée de vols in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Deux distributeurs de bitcoins à Nice et Cannes intriguent la PJ in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Var : les voleurs croyaient que la maison était vide après le décès du propriétaire in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Création d' une plateforme de signalement des points de " deal " : les objectifs de Darmanin / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (23/12/2020)

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Qu'est devenue la chèvre en laisse du clip de rap ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/12/2020)

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500 € facturés aux pollueurs in Nice-Matin, (22/12/2020)

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La région Île-de-France s'enfonce dans la délinquance / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (22/12/2020)

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" Le 29 octobre à 9h20, le temps s'est arrêté " / Christophe CIRONE ; Thibaut PARAT in Nice-Matin, (21/12/2020)

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DROGUE 3952 points de deal dans toute la France / Jean-Michel DECUGIS ; Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (21/12/2020)

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Obligations pour l'employeur public de tirer les conséquences d'une condamnation pénale, même d'interdiction temporaire d'exercice d'un agent / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Points de deal : Darmanin lance une plateforme de signalement in Nice-Matin, (21/12/2020)

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Cannes : l'anniversaire tourne à la grosse fiesta en plein couvre-feu in Nice-Matin, (20/12/2020)

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Perpétuité pour le tireur de l' attentat du Thalys / Soren SEELOW in Le Monde, (19/12/2020)

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Les quatre suspects ont été écroués in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Riss : " Charlie n' est coupable de rien " / Luc BRONNER ; Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (19/12/2020)

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L'islam politique ciblé par Vienne après l'attaque du 2 novembre. / Jean-Baptiste CHASTAND in Le Monde, (18/12/2020)

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Paris s'oppose au dialogue avec les chefs djihadistes / Cyril BENSIMON in Le Monde, (18/12/2020)

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Trafics de drogue dans les cités : 15 suspects écroués in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Le virus frappe Macron et isole l' exécutif / Stéphanie GASIGLIA ; Jean-François ROUBAUD ; Cédric VERANY ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (18/12/2020)

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Drogue : la livraison à domicile en pleine expansion / Angélique NEGRONI ; Agnès LECLAIR ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (17/12/2020)

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L'Assemblée nationale vote ce jeudi la prolongation de mesures antiterroristes in Francebleuazur.fr, (16/12/2020)

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Les commerçants réenchantent Notre-Dame / Yann DELANOË in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

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Logement social : Villeneuve-Loubet encore sanctionnée / Alice DAVID in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Des mesures antiterroristes controversées bientôt prolongées et peut-être pérennisées? / Gregory DANEL in AFP, (16/12/2020)

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Urbanisme : les fraudeurs dans le viseur de Nègre / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Circulaire n° NOR JUST2034764C du 15 décembre 2020 relative à la justice de proximité (15/12/2020)

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Attentat du 14 juillet 2016 : "Nous réclamons justice". / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Un gendarme au tribunal pour avoir tiré sur un fuyard / Jean STIERLE in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Antiterrorisme : sept militants de l'ultragauche mis en examen. / Samuel LAURENT in Le Monde, (13/12/2020)

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Décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L. 541-44-1 du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (13/12/2020)

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Coup de filet antiterroriste au sein de l'ultragauche / Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (12/12/2020)

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Ultra-gauche : sept personnes entendues par un juge antiterroriste in Nice-Matin, (12/12/2020)

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2013-2017 sous la loupe de la chambre des comptes in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Les "black blocs", la violence au service d'un projet politique. / Laurent de BOISSIEU ; Mickael CORRE in La Croix, (11/12/2020)

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"Est-ce que Samuel Paty a été protégé ? Non" / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (11/12/2020)

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" Les institutions n'ont pas su protéger " Samuel Paty in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Des membres de l'ultragauche mis en examen pour " association de malfaiteurs terroriste" in Le Point.fr, (11/12/2020)

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Procès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Projet d'action violente : sept membres de l' ultragauche mis en examen pour " association de malfaiteurs terroriste " in AFP, (11/12/2020)

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L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Casseurs : le garde des Sceaux travaille à un texte in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Logement social : Cagnes- sur-Mer, mauvaise élève ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Logement social : Le maire demande l'exonération de la carence in Nice-Matin, (10/12/2020)

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La loi séparatisme sur le fil du rasoir entre sécurité et libertés. / Bernard GORCE in La Croix, (10/12/2020)

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Les nouveaux sabres de Damoclès / Nicolas CLEMENT in Valeurs actuelles, (10/12/2020)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (10/12/2020)

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" Vous relaxerez Nicolas Sarkozy " / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (10/12/2020)

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ATTENTAT DU 14 JUILLET 2016 Un des prévenus transgresse son assignation à résidence en traversant... un pont in Nice-Matin, (09/12/2020)

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