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DROIT PENAL

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Interpellation mortelle : le policier plaide l'accident / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/01/2022)

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ISBD

[article]
Titre : Interpellation mortelle : le policier plaide l'accident - police des polices poursuit ses auditions après la mort d'un homme de 23 ans tué mercredi lors de son arrestation à Nice. Le policier qui a fait feu parle d'un tir « complètement accidentel ».
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/01/2022
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
arrestation
Résumé : Dans le cadre d'une enquête sur un meurtre à Noël boulevard Henri-Sappia, une opération de police s'est déroulée mercredi en fin de matinée au centre-ville de Nice. Un des suspects est mort lors de son arrestation. (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758372

[article] Interpellation mortelle : le policier plaide l'accident - police des polices poursuit ses auditions après la mort d'un homme de 23 ans tué mercredi lors de son arrestation à Nice. Le policier qui a fait feu parle d'un tir « complètement accidentel ». In Nice-Matin - 21/01/2022 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
arrestation
Résumé : Dans le cadre d'une enquête sur un meurtre à Noël boulevard Henri-Sappia, une opération de police s'est déroulée mercredi en fin de matinée au centre-ville de Nice. Un des suspects est mort lors de son arrestation. (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758372

Criminels de guerre : La France , future terre d'impunité ? in Libération, (20/01/2022)

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[article]
Titre : Criminels de guerre : La France , future terre d'impunité ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 20/01/2022
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; CRIME CONTRE L'HUMANITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758284

[article] Criminels de guerre : La France , future terre d'impunité ? In Libération - 20/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; CRIME CONTRE L'HUMANITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758284

Dégradations : l'hiver chrétien / Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (20/01/2022)

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[article]
Titre : Dégradations : l'hiver chrétien - Depuis le ter janvier, une dizaine d'églises ont été vandalisées. Le déplacement de Gérald Darmanin aura eu raison de la léthargie médiatique sur le sujet, mais la menace pour les catholiques demeure énorme et la riposte de l'Église, bien timide.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Amaury BUCCO
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 20/01/2022
Mots-clés : EGLISE CATHOLIQUE ; VANDALISME ; VOL ; DARMANIN GERALD ; LE PEN MARINE ; SECURITE ; PLAINTE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758211

[article] Dégradations : l'hiver chrétien - Depuis le ter janvier, une dizaine d'églises ont été vandalisées. Le déplacement de Gérald Darmanin aura eu raison de la léthargie médiatique sur le sujet, mais la menace pour les catholiques demeure énorme et la riposte de l'Église, bien timide. In Valeurs actuelles - 20/01/2022 [Article de presse] / Amaury BUCCO.
Mots-clés : EGLISE CATHOLIQUE ; VANDALISME ; VOL ; DARMANIN GERALD ; LE PEN MARINE ; SECURITE ; PLAINTE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758211

Un homme tué lors d'une opération policière in Aujourd'hui en France, (20/01/2022)

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[article]
Titre : Un homme tué lors d'une opération policière
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 20/01/2022
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; DECES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758228

[article] Un homme tué lors d'une opération policière In Aujourd'hui en France - 20/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; DECES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758228

À Nice, un homme tué par un policier rue de la Buffa in Nice-Matin, (20/01/2022)

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ISBD

[article]
Titre : À Nice, un homme tué par un policier rue de la Buffa - Une opération de police a viré au drame hier, au centre-ville de Nice. Un homme de 22 ans, suspecté dans le cadre d'un meurtre le soir de Noël, est décédé lors de son arrestation. - Arrestations et lueur d'espoir pour les proches d'Ermelindo
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/01/2022
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; DECES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
arrestation
Résumé : L'intervention de la police judiciaire s'est terminée par un drame, hier en fin de matinée, rue de la Buffa.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758256

[article] À Nice, un homme tué par un policier rue de la Buffa - Une opération de police a viré au drame hier, au centre-ville de Nice. Un homme de 22 ans, suspecté dans le cadre d'un meurtre le soir de Noël, est décédé lors de son arrestation. - Arrestations et lueur d'espoir pour les proches d'Ermelindo In Nice-Matin - 20/01/2022 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; ENQUETE DE POLICE ; DECES ; INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
arrestation
Résumé : L'intervention de la police judiciaire s'est terminée par un drame, hier en fin de matinée, rue de la Buffa.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758256

Justice " Casser l'illusion tenace que la probation est une alternative à l'incarcération " / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (19/01/2022)

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L'ombre d'un magistrat à la retraite sur le dossier Dupond-Moretti / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (19/01/2022)

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Migrants mineurs : Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine in Le Figaro, (18/01/2022)

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Attentat de Notre-Dame : le juge réunit les familles / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/01/2022)

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Le procès de l'attentat de Nice délocalisé / Valery HACHE in Le Figaro et vous, (17/01/2022)

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Sur le droit du fonctionnaire à ne pas tout dire lordsqu'il candidate pour une mutation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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Macron tend la main aux Verts européens / François CLEMENCEAU in Le Journal du Dimanche, (16/01/2022)

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Fillette blessée par un tir de LBD : un policier a menti sur un tir / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (15/01/2022)

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Immobilière de la Poste : Christian Berti sort de son silence / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/01/2022)

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Proposition choc de Pécresse, l'armée sceptique / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (14/01/2022)

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Tunnel de Tende : 3 à 4 ans de prison pour vols de matériaux / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/01/2022)

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En 2022, il est temps de passer la fraude sociale au Kärcher ! / Charles PRATS in Valeurs actuelles, (13/01/2022)

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Déontologie des élus : pas de principes sans dispositifs opérationnels (13/01/2022)

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Kader Arif devant la Cour de justice de la République / Simon PIEL ; Joan TILOUINE in Le Monde, (13/01/2022)

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Marche blanche pour Lisa in Patriote Côte d'azur, N°431 (14/01/2022)

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Par-delà les considérations humanitaires, le refus de rapatrier les enfants détenus en Syrie nous expose / Bernard CAZENEUVE ; François ZIMERAY in Le Monde, (13/01/2022)

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" Le djihad fait partie de l'islam ", revendique Mohamed Abrini / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (12/01/2022)

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Faut-il sanctionner les petits délits par de simples amendes ? / Hippolyte RADISSON ; Marion DURAND in La Croix, (12/01/2022)

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Démocratie locale. Le cadre juridique relatif aux agressions d'élus / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2597 (10/01/2022)

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Macron à Nice défend son bilan sécuritaire, sujet-clé de la campagne in AFP, (10/01/2022)

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Prise illégale d'intérêt, la fin de l'apparence pour les élus locaux ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Attentats de janvier : sept ans après, " Charlie " tombe petit à petit dans l'oubli / Lisa DELILLE in Libération, (08/01/2022)

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Charlie : il y a 7 ans, Franck Brinsolaro tombait sous les balles des terroristes / Peggy POLETTO in Nice-Matin, (08/01/2022)

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Deux dealers interpellés aux Liserons à Nice in Nice-Matin, (08/01/2022)

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Une sculpture pour les victimes de l'attentat de Nice in Aujourd'hui en France, (08/01/2022)

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13 Novembre : Abdeslam toujours covidé, le procès encore à l'arrêt / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (07/01/2022)

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Concession de la plage Papaya : audience lundi / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (07/01/2022)

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Procédure d'attribution. Le défaut d'impartialité constitue un vice justifiant l'annulation du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

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Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection ? / Michaël GOUPIL (06/01/2022)

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Mémorial 14 juillet : ce sera une sculpture de Fondacaro / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/01/2022)

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Sous la plage Papaya d'Èze, un pavé judiciaire / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (05/01/2022)

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Macron à Nice dans quelques jours pour parler sécurité in Nice Presse.com, (04/01/2022)

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Des radars pour limiter la pollution sonore sur les routes / Pascal CHARRIER in La Croix, (04/01/2022)

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Encore des coups de feu dans les quartiers Est de Nice in Nice-Matin, (01/01/2022)

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Les grands procès de 2022 / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (01/01/2022)

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Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (Janvier 2022)

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Les 10 images qui ont marqué l'année / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (31/12/2021)

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Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

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Faits-divers : quand le quotidien dérape ... in Nice-Matin, (30/12/2021)

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Radiographie du djihadisme en France / Christophe AYAD in Le Monde, (30/12/2021)

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Police judiciaire et " secret-défense " : un procédé contesté / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (29/12/2021)

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Décret no 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2021)

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Passe vaccinal : les contours flous d'un contrôle d'identité inédit / Henri SECKEL in Le Monde, (28/12/2021)

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Le voleur de sacs à main ciblait des femmes seules à Nice in Nice-Matin, (28/12/2021)

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L'Assurance-maladie a fait de la lutte contre la fraude sociale une de ses priorités / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (27/12/2021)

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Trafic de cocaïne : un " tsunami blanc " qui frappe la France / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, (27/12/2021)

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À Nice, un jeune de 24 ans abattu à Henri-Sappia / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/12/2021)

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" L'action de la police n'est pas seulement inutile, elle est contre-productive " in Le Monde, (24/12/2021)

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Cambriolages : fin de série pour un gang albanais / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/12/2021)

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Débat policier sur la dépénalisation des drogues / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (24/12/2021)

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LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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Marchés publics. "Les attributaires pressentis sont soumis à notre dispositif antimafia" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6171 (24/12/2021)

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Affaires des repas : Falco de nouveau mis en cause in Nice-Matin, (23/12/2021)

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Avant Noël, les services de police en alerte face au risque d'attentat / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (23/12/2021)

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Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°298 (23/12/2021)

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Savonnettes de cannabis et cocaïne en capsules à Cannes / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (23/12/2021)

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France : près de 120 000 vols et violences en 2020 in Nice-Matin, (22/12/2021)

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Le gouvernement accélère face au nouveau variant in Nice-Matin, (22/12/2021)

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82 000 faux pass sanitaires générés, nouveau bilan du ministère de l'Intérieur in Nice-Matin, (21/12/2021)

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Un bailleur privé épinglé par la préfecture / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (21/12/2021)

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Ehpad : le gouvernement veut " protéger sans isoler " les résidents ; Nouveau bilan de 182.000 faux passes sanitaires générés. in Les Échos, (21/12/2021)

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Faux pass niçois : des revendeurs jugés à Créteil in Nice-Matin, (21/12/2021)

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Le délit d'outrage adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public est conforme à la Constitution / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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Faux pass : des médecins niçois victimes d'un trafic XL / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/12/2021)

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Gérer et protéger le domaine public routier communal / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Projet de loi 3DS : ce qu'ont changé les députés / Arnaud GARRIGUES (20/12/2021)

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Nice : Un dealer et son ravitailleur arrêtés in Nice-Matin, (19/12/2021)

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Plainte de vol en mairie : la riposte des gardés à vue / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (18/12/2021)

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Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus / Martin DELACOUX (16/12/2021)

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Soupçons de vol aggravé en mairie : trois gardes à vue / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (16/12/2021)

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Achats de Noël : nos conseils pour déjouer les tromperies / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (15/12/2021)

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Une bande d'escrocs en viande de boucherie condamnée / Jean STIERLE in Nice-Matin, (15/12/2021)

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Benalla placé en garde à vue in Nice-Matin, (15/12/2021)

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Rapport d'information n° 4816 sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (15/12/2021)

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LE MONT VALÉRIEN DÉGRADÉ in Aujourd'hui en France, (14/12/2021)

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Tous les chiffres de la délinquance azuréenne / Mathilde TRANOY ; Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (14/12/2021)

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En bref : Haut-Rhin : le carré musulman du cimetière de Mulhouse vandalisé ; Des munitions de la police détournées et revendues, deux fonctionnaire sécroués. in Le Figaro, (13/12/2021)

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Indignation de la classe politique après la dégradation du mémorial du Mont Valérien in Public Sénat, (13/12/2021)

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Une infraction pour chasse en temps de neige dans la Roya in Nice-Matin, (10/12/2021)

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Pourquoi y a-t-il eu 30 000 amendes en plus en 2020 ? in Nice-Matin, (10/12/2021)

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Un témoin rattrape un voleur à l'arraché à Nice in Nice-Matin, (10/12/2021)

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Menton : après Guibal, le déluge / Hugues BLETRAN in Valeurs actuelles, (09/12/2021)

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Nice : entreprise de peinture ou entreprise criminelle ? in Nice-Matin, (09/12/2021)

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Un projet d'attaque " d'inspiration djihadiste " déjoué in Nice-Matin, (09/12/2021)

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Un projet d'attentat au couteau durant la période de Noël déjoué par la DGSI / Jérémie PHAM-LÊ ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (09/12/2021)

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Cannes : devant l'église, il fait l'apologie du terrorisme in Nice-Matin, (08/12/2021)

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Nice : il importait des fausses cigarettes à 1 euro le paquet in Nice-Matin, (08/12/2021)

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RSA : pas de recours administratif obligatoire en cas d'amende pour fausse déclaration / Diane POUPEAU (08/12/2021)

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Tuerie à Paris, explosion à Marseille : face au risque terroriste, la police à l'exercice / Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/12/2021)

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Le grand retour des frontières / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (07/12/2021)

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" Ce sapin est un symbole pour dire : on n'oublie pas " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (06/12/2021)

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Conflit d'intérêts, un manquement irrésistible / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Joël Soudron, l'homme le plus recherché de France in Nice-Matin, (04/12/2021)

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Nice : nouvelle tourmente financière au Café de Turin in Nice-Matin, (04/12/2021)

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