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DEPENALISATION	INFRACTION	RECIDIVE
REPRESSION	RESPONSABILITE PENALE	SANCTION PENALE

DROIT PENAL

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Dépôt sauvage de gants usagés : une loi pour durcir la sanction in Nice-Matin, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Dépôt sauvage de gants usagés : une loi pour durcir la sanction
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; DECHARGE SAUVAGE ; PROJET DE LOI ; INFRACTION ; PAUGET ERIC
Résumé : Le député de la septième circonscription Eric Pauget souhaite que les citoyens soient sanctionnés par une amende de 300 euros en cas de dépôt sauvage de masque ou gants usagés. (Photo archives J.-F. O.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698216

[article] Dépôt sauvage de gants usagés : une loi pour durcir la sanction In Nice-Matin - 20/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; DEPUTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; DECHARGE SAUVAGE ; PROJET DE LOI ; INFRACTION ; PAUGET ERIC
Résumé : Le député de la septième circonscription Eric Pauget souhaite que les citoyens soient sanctionnés par une amende de 300 euros en cas de dépôt sauvage de masque ou gants usagés. (Photo archives J.-F. O.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698216

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Titre : Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 19/05/2020
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations [Document web] / Lucas BONCOURT . - 19/05/2020.
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Des habitants du quartier Saint-Charles à l'Est de Nice se rebellent contre des dealers / Marion Chantreau in Francebleuazur.fr, (18/05/2020)

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[article]
Titre : Des habitants du quartier Saint-Charles à l'Est de Nice se rebellent contre des dealers - Des résidents des immeubles HLM "Les Chênes" et "Les Oliviers" en ont marre des dealers qui vendent de la drogue sous leurs fenêtres. Après des tirs à l'arme automatique le 17 avril des pères de familles et grands-pères d'origine Tchétchène ont entrepris des rondes pour chasser les trafiquants
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marion Chantreau
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 18/05/2020
Mots-clés : NICE ; TRAFIC DE DROGUE
Résumé : Des résidents des Immeubles HLM ont installé une pancarte pour montrer que le trafic ne doit plus se tenir devant les résidences - Un habitant du Boulevard Louis Braille
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698121

[article] Des habitants du quartier Saint-Charles à l'Est de Nice se rebellent contre des dealers - Des résidents des immeubles HLM "Les Chênes" et "Les Oliviers" en ont marre des dealers qui vendent de la drogue sous leurs fenêtres. Après des tirs à l'arme automatique le 17 avril des pères de familles et grands-pères d'origine Tchétchène ont entrepris des rondes pour chasser les trafiquants In Francebleuazur.fr - 18/05/2020 [Article de presse] / Marion Chantreau.
Mots-clés : NICE ; TRAFIC DE DROGUE
Résumé : Des résidents des Immeubles HLM ont installé une pancarte pour montrer que le trafic ne doit plus se tenir devant les résidences - Un habitant du Boulevard Louis Braille
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698121

La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Vincent DOEBELIN, Auteur . - p. 2-4.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RESPONSABILITE PENALE ; CONFINEMENT ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Cet article fait le point sur le régime de responsabilité pénale des élus locaux et sur les compétences et les obligations des élus au regard du droit administratif et du droit pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698028

[article]
Titre : La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DOEBELIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; RESPONSABILITE PENALE ; CONFINEMENT ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE
"covid 19"
Résumé : Cet article fait le point sur le régime de responsabilité pénale des élus locaux et sur les compétences et les obligations des élus au regard du droit administratif et du droit pénal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698028

Six ans de prison ferme pour un apprenti terroriste de Menton in Nice-Matin, (16/05/2020)

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[article]
Titre : Six ans de prison ferme pour un apprenti terroriste de Menton
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/05/2020
Mots-clés : MENTON ; JUSTICE ; TERRORISME ; COLLOMB GERARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697885

[article] Six ans de prison ferme pour un apprenti terroriste de Menton In Nice-Matin - 16/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; JUSTICE ; TERRORISME ; COLLOMB GERARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697885

Terrorisme Nouvelle enquête sur la compagne d'Amédy Coulybaly in Libération, (16/05/2020)

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Le trafic de drogue " fortement touché par le confinement " in Nice-Matin, (16/05/2020)

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Haine en ligne : le Parlement valide la proposition de loi in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Jusqu'à 2 ans pour une série de cambriolages à Nice in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Macron : " Ajuster le tir si besoin ..." / Denis CARREAUX in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Macron va célébrer l'esprit de résistance gaulliste. / Arthur BERDAH ; Marcelo WESFREID ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (12/05/2020)

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Libéré mi-avril, un fiché S est de nouveau interpellé à Vannes. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (11/05/2020)

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Menton : La chapelle Sainte Jeanne-d'Arc vandalisée in Nice-Matin, (10/05/2020)

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Les extrémistes galvanisés par le virus. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/05/2020)

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Actes de vandalisme au cimetière de l'Est in Nice-Matin, (07/05/2020)

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À Saint-Charles, la révolte gronde contre les dealers in Nice-Matin, (07/05/2020)

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Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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Réouverture des équipements sportifs : les élus locaux veulent voir leur responsabilité écartée / Jean Damien LESAY (05/05/2020)

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Pillage de commerces : la police mobilisée. / Jean-Marc LECLERC ; Thomas LESTAVEL ; Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (04/05/2020)

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Comment les dealers s'adaptent au confinement / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (03/05/2020)

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Attentat de Nice : en correctionnelle ou bien aux assises ? in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Pillage de commerces : la police mobilisée. / Jean-Marc LECLERC ; Thomas LESTAVEL in Le Figaro, (02/05/2020)

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La volumineuse enquête sur la sécurité in La Provence - Alpes, (02/05/2020)

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Attaque de Colombes : la piste terroriste. / Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (29/04/2020)

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Cannes : En 2 jours, 185 PV dressés par la police municipale in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Cannes : le voleur de masque à une infirmière Covid est en prison in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Toulon : une mère vendait de la drogue avec son fils adolescent in Nice-Matin, (27/04/2020)

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La voiture d'une soignante vandalisée à La Garde in Nice-Matin, (27/04/2020)

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Le voleur de masques rattrapé par une infirmière / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (27/04/2020)

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"Si on commence à libérer les braqueur." / Julie BRAFMAN in Libération, (24/04/2020)

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Fonction publique : des précisions sur l'organisation des concours à distance / Diane POUPEAU (22/04/2020)

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Rodéo, vol et rébellion aux Moulins: deux ans et demi de prison in Nice-Matin, (21/04/2020)

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Les arnaqueurs, ça ose tout... / Franck LECLERC in Nice-Matin, (20/04/2020)

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Comment modifier les PLUI et faire respecter le droit de l'urbanisme / Séverine BUFFET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Confinement : un Cannois verbalisé pour la 12e fois ! / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (17/04/2020)

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Une tombe profanée en plein confinement à Beausoleil in Nice-Matin, (17/04/2020)

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Sarkozy, Hollande, Macron : trois présidents face à la malédiction des crises in Les Échos, (16/04/2020)

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Terrorisme, espionnage ... La DGSI ne désarme pas / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/04/2020)

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Une dame désorientée âgée verbalisée à Nice / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (15/04/2020)

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Quatre ados fugueurs surpris après un casse au rayon whisky in Nice-Matin, (13/04/2020)

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Les USA, nouvelle ligne de front de la pandémie / Luc ABELARD ; Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (12/04/2020)

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Confinement : plus d'un demi-million d'amendes dressées / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (09/04/2020)

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Nice : Ils tentent de cambrioler la résidence de Christian Estrosi in Nice-Matin, (08/04/2020)

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Opération " masques pour tous" dans la Riviera française / Stéphanie WIÉLÉ ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (08/04/2020)

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La piscine Camille-Muffat à Nice a été cambriolée en plein confinement in Nice-Matin, (07/04/2020)

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L'attentat émeut les politiques. / Pierre MAURER in Le Figaro, (06/04/2020)

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CHLOROQUINE, MASQUES, PIRATAGES ? Epidémie d'escroqueries / Charles DELOUCHE ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/04/2020)

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Confinement : tolérance zéro envers les contrevenants / Gaëlle ARAMA ; Thomas PEYROT in Nice-Matin, (06/04/2020)

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Réactions politiques à l'attaque de Romans-sur-Isère in AFP, (04/04/2020)

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Attaque à domicile à Valbonne : trois suspects écroués in Nice-Matin, (02/04/2020)

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Le stress posttraumatique. / Marc OLANO in Sciences humaines, 324 (01/04/2020)

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Evacuations sanitaires : le grand transfert / Philippe HERBET in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Gattières : le distributeur de fruits et légumes a été vandalisé in Nice-Matin, (30/03/2020)

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Décret n° 2020-357 du 28 mars 2020 relatif à la forfaitisation de la contravention de la 5e classe réprimant la violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (29/03/2020)

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A Grasse, près de 6 500 contrôles et 440 amendes in Nice-Matin, (27/03/2020)

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La gendarmerie maritime contrôle un littoral désert in Nice-Matin, (23/03/2020)

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Quelques maires misent sur le couvre - feu / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (23/03/2020)

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Quelques précisions sur les singularités du contentieux de grande voirie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Spécial loi TFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Dossier : Les critiques se multiplient sur la gestion de la crise / Mathilde TRANOY ; Vincent BELLANGER ; Alice ROUSSELOT ; Sahra LAURENT ; Marianne LE MONZE ; Franck LECLERC ; Margot DASQUE ; Laurent SEGUIN ; Fabien PIGALLE ; Célia MALLECK ; Maxime ROVELLO ; Thibaut PARAT ; Gilles MASSÉ in Nice-Matin, (22/03/2020)

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Dossier : " Une course de vitesse engagée avec le virus - Une prime de 1 000€ pour les salariés obligés d'être présents ? / Christophe PERRIN ; Jean-François ROUBAUD ; Laure BRUYAS ; Grégory LECLERC ; Jérémy TOMATIS ; Sahra LAURENT ; Margot DASQUE ; Ornella VAN CAEMELBECKE ; Pascal FIANDINO ; Rémy DONCARLI ; Thomas PEYROT ; Véronique MARS ; Philippe MINARD in Nice-Matin, (21/03/2020)

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Confinement : un drone au-dessus de Nice / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/03/2020)

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Vols de masques et de gel : " On casse nos voitures ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (20/03/2020)

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Ces tensions qui se multiplient en marge du confinement / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Guillaume MOLLARET ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (19/03/2020)

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Nice : trop de monde sur la Prom ? , les PV tombent / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (19/03/2020)

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Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (18/03/2020)

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Les fabricants de la terreur in Le Journal du Dimanche, (15/03/2020)

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Des proches de Fillon visés par une enquête in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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Toulon : La frégate Courbet, championne anti-stups / Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (13/03/2020)

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Affaire Fillon: la défense demande la relaxe après " une enquête folle ". / Renaud LECADRE in Libération, (12/03/2020)

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Macron appelle à ne pas oublier la mémoire des victimes du terrorisme in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Mise en place poussive de l'amende sur les stupéfiants / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (12/03/2020)

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Nice : L'hommage aux Niçois victimes du terrorisme / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/03/2020)

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POUR NE JAMAIS OUBLIER in CNEWSMatin, (12/03/2020)

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Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Abus de faiblesse au Negresco : la justice hésite / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Deux ans de prison ferme requis contre François Fillon. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (11/03/2020)

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Emplois fictifs : réquisitoire impitoyable contre le couple Fillon. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (11/03/2020)

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Une journée pour honorer les victimes du terrorisme. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (11/03/2020)

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Procès de terroristes : " Il y a une tension entre le contexte sécuritaire et l'audience, où l'on revient à une justice plus ordinaire ". / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/03/2020)

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Des victimes de l'attentat de Nice boycottent l'hommage national à Paris in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Auribeau sur siagne : La permanence de Michèle Paganin vandalisée in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Traque sur le Net : un an de prison pour les voleurs / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Marchés publics - Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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Fraude record à la taxe carbone peine confirmée en appel pour l'un des principaux prévenus in Nice-Matin, (07/03/2020)

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Affaire Harpon : la commission dénonce " une faille majeure " / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (06/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Préfecture de police : Castaner auditionné in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Les villes moyennes veulent sortir de la spirale des violences / Jean-Marc LECLERC ; Christophe CORNEVIN ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Vidéoverbalisations : combien de PV par an ? in Nice-Matin, (04/03/2020)

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Cagnes : le quartier de la gare cherche un nouveau souffle / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Fraude massive sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires / Laurence GIRARD (02/03/2020)

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La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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