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Commande publique. La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2631 (12/09/2022)

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[article] Commande publique. La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2631 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 42-43.
Mots-clés : NORD ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROBITE ; PROCEDURE ; PROFESSION ; PERFORMANCE ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERENT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l'acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d'être sécurisé contre tout risque d'être sanctionné. Encore très rares à décliner un plan anticorruption, des collectivités lancent des outils de sensibilisation et s'appuient sur leurs avancées faites en matière de déontologie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780465

[article]
Titre : Commande publique. La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2631
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : NORD ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROBITE ; PROCEDURE ; PROFESSION ; PERFORMANCE ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; ACHAT PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; REFERENT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l'acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d'être sécurisé contre tout risque d'être sanctionné. Encore très rares à décliner un plan anticorruption, des collectivités lancent des outils de sensibilisation et s'appuient sur leurs avancées faites en matière de déontologie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780465

Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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[article] Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines - Textes et décisions de juillet à décembre 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT ; Aurélie VIROT-LANDAIS . - p. 10-29.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; REMUNERATION
Résumé : Cette chronique fait le point sur les textes et les décisions juridictionnelles en matière de fonctions publiques au cours du second semestre de l'année 2021. Elle souligne notamment l'importance de la publication de l’ordonnance portant partie législative du Code général de la fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775306

[article]
Titre : Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines - Textes et décisions de juillet à décembre 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT ; Aurélie VIROT-LANDAIS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 10-29
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; POSITION STATUTAIRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; REMUNERATION
Résumé : Cette chronique fait le point sur les textes et les décisions juridictionnelles en matière de fonctions publiques au cours du second semestre de l'année 2021. Elle souligne notamment l'importance de la publication de l’ordonnance portant partie législative du Code général de la fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775306

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé / Alexandre LECHENET (01/07/2022)

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Titre : Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY
Source : Lagazette.fr
Année : 01/07/2022
Pages : 5 p.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR ; CHEF DE CABINET ; CABINET DU PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en œuvre de l'extension à la sphère locale à compter du 1er juillet du répertoire numérique des représentants d’intérêts. A cet effet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le mois dernier un Vade-mecum visant à accompagner au mieux les déclarants.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774823

Le contrôle des lobbyistes locaux, un flop annoncé [Document web] / Alexandre LECHENET ; Brigitte MENGUY . - 01/07/2022 . - 5 p.
Mots-clés : SUPPORT NUMERIQUE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; LOBBYING ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DIRECTEUR ; CHEF DE CABINET ; CABINET DU PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; DEONTOLOGIE
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en œuvre de l'extension à la sphère locale à compter du 1er juillet du répertoire numérique des représentants d’intérêts. A cet effet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le mois dernier un Vade-mecum visant à accompagner au mieux les déclarants.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774823
Voir aussi
L’encadrement de la représentation d’intérêts (1er Octobre 2021)

Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

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[article] Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 17-21.
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848

[article]
Titre : Mettre en œuvre et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conseils pratiques pour les collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 17-21
Mots-clés : LANCEUR D'ALERTE ; PROTECTION ; RENFORCEMENT ; DEONTOLOGIE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : C'est la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte qui donne aux collectivités territoriales l'occasion d'établir un vrai régime de prévention et de lutte contre les atteintes à la probité. Dans cet article, l'auteur définit d'abord le statut du lanceur d'alerte et explique le nouveau renforcement de sa protection. Ensuite, il énonce la procédure du traitement sécurisé des alertes avec la désignation d'un référent alerte. Enfin il termine l'article par un exemple d'arrêté portant désignation du référent alerte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773848

Le secret professionnel des soignants est mis à l'épreuve des évolutions sociétales / Clémence NAYRAC (13/06/2022)

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Titre : Le secret professionnel des soignants est mis à l'épreuve des évolutions sociétales
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence NAYRAC, Auteur
Source : Hospimedia
Année : 13/06/2022
Pages : 1 p.
Mots-clés : SANTE ; SECRET MEDICAL ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PATIENT ; DROIT ; OBLIGATION ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET PARTAGE ; DEONTOLOGIE ; BIG DATA ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : Cet article propose d'aborder sous un angle déontologique les données en santé ainsi que leur circulation par la voie des nouveaux systèmes d'informations. Le souci de confidentialité reste posé, tandis que les pratiques professionnelles doivent également évoluer, notamment à travers le dossier médical partagé. Le champ technologique des big data est ouvert tandis que l'impératif éthique du secret médical s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772525

Le secret professionnel des soignants est mis à l'épreuve des évolutions sociétales [Document web] / Clémence NAYRAC, Auteur . - 13/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : SANTE ; SECRET MEDICAL ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PATIENT ; DROIT ; OBLIGATION ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRET PARTAGE ; DEONTOLOGIE ; BIG DATA ; PROFESSION MEDICALE
Résumé : Cet article propose d'aborder sous un angle déontologique les données en santé ainsi que leur circulation par la voie des nouveaux systèmes d'informations. Le souci de confidentialité reste posé, tandis que les pratiques professionnelles doivent également évoluer, notamment à travers le dossier médical partagé. Le champ technologique des big data est ouvert tandis que l'impératif éthique du secret médical s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772525

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte / Laure RAGIMBEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 19 (30/05/2022)

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Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte : extension du domaine de l'alerte / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Du bon usage du droit de la commande publique par le juge pénal : réflexions sur un arrêt appliquant le délit de favoritisme à des marchés à procédure adaptée / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Cas pratique : Vente d'un terrain communal au compagnon de la DGS de la collectivité : condamnation pour prise illégale d'intérêts en l'absence d'arrêté de déport / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Contrats publics et compliance / Valentin LAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Lanceurs d'alerte : les collectivités face à de nouvelles obligations / Thomas BEUREY (05/05/2022)

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Une députée LREM épinglée pour sagestion RH et ses avances de frais de mandat in Nice-Matin, (30/04/2022)

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"Le rapport à l’élu local est devenu consumériste" / Pablo AIQUEL (19/04/2022)

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Patrimoine. L'art et la manière de privatiser un musée pour un événement / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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Le recours par l'État aux cabinets de conseil : behind the scene / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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L'agent public n'a pas l'obligation d'informer la personne publique, recruteur, d'une condamnation pénale prononcée à son encontre / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2022)

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La protection de l'enfance : un système réinterrogé en permanence / Natacha CHARTIER in Revue française de service social, N°284 (01/04/2022)

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La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Les entreprises publiques locales (EPL) dans la loi 3DS : de quelques nuances d'amélioration… / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°68 (22/03/2022)

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Fonction publique. La culture de la déontologie infuse doucement / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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Fonction publique. Le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! » / Matthieu CARON (10/03/2022)

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« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien » (08/03/2022)

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« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien » 2 (08/03/2022)

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Question N° 43420 de M. Frédéric Reiss (publiée au JO le 11 janvier 2022 page 124) sur la transparence des indemnités des élus (08/03/2022)

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Les députés qui chassent à Chambord dans le viseur / Tom HOLLMANN ; Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (09/02/2022)

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De nouvelles obligations déontologiques pour les agents publics / Anne-Laure VOJIQUE in La Lettre du cadre territorial, N° 555 (01/02/2022)

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Circulaire du 19 janvier 2022 du Premier Ministre portant sur l'encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2022)

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Question écrite n° 25236 de M. Jean Louis Masson (publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6189) relative aux attributions des déontologues dans les collectivités territoriales (06/01/2022)

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Un agent public témoignant d'agissements de harcèlement moral reste-t-il soumis au devoir de réserve ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)

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Conflits d'intérêts, quelques avancées mais toujours un grand danger / Bénédicte RALLU in Maires de France, N°397 (01/01/2022)

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Guide pratique relatif aux risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations reçus par les agents publics (Septembre 2022)

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Il est temps de prendre les lanceurs d'alerte au sérieux / Blandine SILLARD in Environnement magazine, N°1793 (01/01/2022)

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Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local (Avril 2022)

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Toute vertu est fondée sur la mesure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2022)

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Les missions des bibliothèques sanctuarisées par la loi / Hélène GIRARD (20/12/2021)

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Conflits d’intérêts : mode d’emploi du déport des élus / Martin DELACOUX (16/12/2021)

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Rapport d'information n° 4816 sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (15/12/2021)

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L'hôpital sous très haute tension / Yves LEROY ; Séverine CAZES ; Marie-Christine TABET in Aujourd'hui en France, (04/12/2021)

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Les nouveaux visages de l'administration / Clément CHAUVET in Revue du droit public, N°6 (01/11/2021)

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Les violences gynécologiques et obstétricales / Isabelle DERRENDINGER in Sages-femmes, N°6 (01/11/2021)

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Rémunérations. Ces agents qui cumulent les activités pour s'en sortir / Emeline LE NAOUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2586 (18/10/2021)

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La cartographie des risques d’atteintes à la probité au sein des acteurs publics (12/10/2021)

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Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable / Hélène GIRARD (28/07/2021)

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Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ? / Clément LE FOLL (06/07/2021)

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Associations d'élus. Avec les entreprises, une relation sous influence (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2021)

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Santé publique. La médecine itinérante, une présence médicale dans les zones reculées / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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La HATVP et le respect des règles déontologiques / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Travail social : éclairages déontologiques sur la protection des données des usagers / Olivier BONNIN (09/06/2021)

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Demander (sélectivement) au loup de montrer patte blanche : l'incomplète conclusion du Collège de déontologie de la juridiction administrative sur les rapports de l'institution avec les représentants d'intérêts / Maxime SENO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Fonction publique. Tout savoir sur les médecins territoriaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud / Alexandre LECHENET (03/06/2021)

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La commande publique face au droit pénal / Justine ORIER in Contrats publics, N°221 (01/06/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Corruption et subventions : mieux vaut prévenir (19/05/2021)

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Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Le serment professionnel dans la fonction publique / Frédéric COLIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (03/05/2021)

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Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Déontologie des bibliothécaires : le comité d’éthique veille au grain / Hélène GIRARD (08/04/2021)

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Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques / Alexandre MANGIAVILLANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (15/03/2021)

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Guide de l'éthique publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, cahier n° 2 (01/03/2021)

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La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités (26/02/2021)

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Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? / Solange de FREMINVILLE (10/02/2021)

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Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

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Risque pénal : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques (25/01/2021)

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La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée (20/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Conflits éthiques et nouvelles logiques d'intervention in Les Cahiers de l'Actif, N°536/537 (01/01/2021)

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La discipline des agents territoriaux. Cadre juridique et outils pratiques / Laurent DOMINGO (2021)

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2021)

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Livre blanc « Rénover la démocratie régionale » (Juin 2021)

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Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits / Claire HEDON (Mars 2021)

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Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

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Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)

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Les marchés publics resteront-ils le domaine privilégié de la corruption politico-administrative ? / Catherine PREBISSY-SCHNALL in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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La montée en puissance des référents déontologues / Nicolas DEMONTROND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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" Fallait-il soigner cet individu, au risque de perdre une place en réanimation ? " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (31/10/2020)

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Le secret médical au risque du Covid-19 / Catherine VINCENT in Le Monde, (10/10/2020)

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Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)

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Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa soeur / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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L'éthique en droit des marchés publics / Véronique COQ (01/10/2020)

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Guide pratique de la déontologie des élus locaux / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2020)

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" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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