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Titre : La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités Type de document : Document web Source : Lagazette.fr Année : 26/02/2021 Pages : 1 p. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DIRECTEUR GENERAL ; HAUT FONCTIONNAIRE Résumé : La charte de déontologie et éthique du Syndicat national des DG de collectivités a été actualisée le 24 février, afin d'en « moderniser le contenu ». En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725952 La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités [Document web] . - 26/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DIRECTEUR GENERAL ; HAUT FONCTIONNAIRE Résumé : La charte de déontologie et éthique du Syndicat national des DG de collectivités a été actualisée le 24 février, afin d'en « moderniser le contenu ». En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725952
Titre : Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? Type de document : Document web Auteurs : Solange de FREMINVILLE Source : Lagazette.fr Année : 10/02/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A linitiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, lObservatoire de léthique publique, et les universités de Lille et de Lyon. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723702 Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 10/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A linitiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, lObservatoire de léthique publique, et les universités de Lille et de Lyon. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723702 Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)
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Titre : Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits dintérêts Type de document : Document web Auteurs : Didier MIGAUD Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Année : 01/02/2021 Pages : 66 p. Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit dintérêts, notamment entre intérêts publics. En ligne : https://www.hatvp.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304 Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits dintérêts [Document web] / Didier MIGAUD . - 01/02/2021 . - 66 p.
Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publiqueRésumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit dintérêts, notamment entre intérêts publics. En ligne : https://www.hatvp.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304 Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques (25/01/2021)
Titre : Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques Type de document : Document web Source : Haut Conseil du Travail Social Année : 25/01/2021 Pages : 12 p. Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETHIQUE ; PROBLEMES SOCIAUX ; TRAVAIL SOCIAL ; DEONTOLOGIE
crise sanitaireRésumé : Ce document s'adresse prioritairement aux travailleurs sociaux, à leurs encadrements et à leurs directions. Il vise à rappeler des conflits de valeur ayant soulevé des questionnements éthiques à l'occasion de la crise sanitaire en cours et notamment pendant la première période de confinement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724091 Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques [Document web] . - 25/01/2021 . - 12 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETHIQUE ; PROBLEMES SOCIAUX ; TRAVAIL SOCIAL ; DEONTOLOGIE
crise sanitaireRésumé : Ce document s'adresse prioritairement aux travailleurs sociaux, à leurs encadrements et à leurs directions. Il vise à rappeler des conflits de valeur ayant soulevé des questionnements éthiques à l'occasion de la crise sanitaire en cours et notamment pendant la première période de confinement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724091
Titre : La mise en place dun code de conduite interne, une vraie bonne idée Type de document : Document web Source : Lagazette.fr Année : 20/01/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ELU ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Cet article fait le point sur les outils déontologiques visant à prévenir les risques juridiques pour les élus et les agents publics, ainsi que sur leur champ d'application. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721576 La mise en place dun code de conduite interne, une vraie bonne idée [Document web] . - 20/01/2021 . - 4 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ELU ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Cet article fait le point sur les outils déontologiques visant à prévenir les risques juridiques pour les élus et les agents publics, ainsi que sur leur champ d'application. En ligne : https://www.lagazett [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721576 PermalinkDroit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
PermalinkPermalinkTransparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkCompliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkLa déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkDéontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkGuide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)
PermalinkCondamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkDéontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)
PermalinkLes marchés publics resteront-ils le domaine privilégié de la corruption politico-administrative ? / Catherine PREBISSY-SCHNALL in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)
PermalinkLa montée en puissance des référents déontologues / Nicolas DEMONTROND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
Permalink" Fallait-il soigner cet individu, au risque de perdre une place en réanimation ? " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (31/10/2020)
PermalinkPermalinkSalariés à domicile : le contrôle de lemployeur et ses limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)
PermalinkLe délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa soeur / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkGuide pratique de la déontologie des élus locaux / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)
Permalink" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkLes revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)
PermalinkTransparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)
PermalinkAssociations locales et élus municipaux : relations à risques in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)
PermalinkLa charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkLe conflit d'intérêts entache l'intérêt général d'une commune / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkLaïcité / Séparatisme : état des lieux, obligations et pouvoirs du maire / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkGuide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales (30/06/2020)
PermalinkGuide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020)
PermalinkLe secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)
PermalinkPrévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkCovid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin / Laetitia DELHON (20/04/2020)
PermalinkLes acteurs de la déontologie / Roland PEYLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (13/04/2020)
PermalinkLa charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkJérôme Deschênes, "diffuser la culture déontologique au sein des collectivités" / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°511 (01/04/2020)
PermalinkLes nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkLa région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkSpécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)
PermalinkReglement interieur du conseil departemental / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (22/03/2020)
PermalinkProtection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)
PermalinkUne charte de déontologie aurait-elle pu sauver l'Ordre Jedi ? / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkDans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkLe décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)
PermalinkDéontologie et éthique en service social : donner du sens à laction / Cristina DE ROBERTIS in Revue française de service social, N°276 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkLa transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkExercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)
PermalinkA propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)
PermalinkPermalinkContrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkArrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)
PermalinkFonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)
PermalinkFonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkDécret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPropositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales / Aurore GRANERO in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)
PermalinkResponsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)
PermalinkEthique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)
PermalinkDéontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)
PermalinkPour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)
PermalinkFonction publique. Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)
PermalinkFormation. Les heures sombres font réfléchir au sens de l'action publique / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)
PermalinkTransparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkPermalinkL'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)
PermalinkCampagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkCumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkModification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLe projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)
PermalinkLa procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)
PermalinkLoi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)
PermalinkL'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLes acheteurs publics face aux règles de déontologie / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)
PermalinkLe droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkLa DGAFP lance le réseau des référents déontologues de la fonction publique de lÉtat / Clarisse JAY (30/09/2019)
PermalinkLe tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)
PermalinkLoi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)
PermalinkPMA pour toutes : l'Académie de médecine exprime des « réserves » (23/09/2019)
PermalinkPermalinkReforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkEngager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkDossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)
Permalink« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)
PermalinkArrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)
PermalinkCirculaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement (23/07/2019)
PermalinkCoopération Ofii-SIAO : la déontologie en question / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)
PermalinkElections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkDéontologie : un réflexe révélateur ? / Gaëlle DUMORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkDroits et obligations des agents. Le référent déontologue est entré dans les moeurs / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)
PermalinkGuide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)
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