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COMMISSION DE DEONTOLOGIE

DEONTOLOGIE

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La cartographie des risques d’atteintes à la probité au sein des acteurs publics (12/10/2021)

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Titre : La cartographie des risques d’atteintes à la probité au sein des acteurs publics
Type de document : Document web
Source : Flash Hebdo de l’ADF
Année : 12/10/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; SUBVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans le cadre de cette publication, l’ADF présente un document de l'Agence Française Anticorruption, qui propose "une cartographie des risques auxquels toute collectivité publique peut être exposée. Plusieurs Départements comme la Seine-Saint-Denis ou l’Essonne ont ainsi réalisé des cartographies ou sont en train de s’y atteler pour mieux identifier, analyser leurs risques liés aussi bien à leurs politiques des achats, de gestion des ressources humaines ou d’attribution des subventions.".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748440

La cartographie des risques d’atteintes à la probité au sein des acteurs publics [Document web] . - 12/10/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; MARCHE PUBLIC ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; SUBVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans le cadre de cette publication, l’ADF présente un document de l'Agence Française Anticorruption, qui propose "une cartographie des risques auxquels toute collectivité publique peut être exposée. Plusieurs Départements comme la Seine-Saint-Denis ou l’Essonne ont ainsi réalisé des cartographies ou sont en train de s’y atteler pour mieux identifier, analyser leurs risques liés aussi bien à leurs politiques des achats, de gestion des ressources humaines ou d’attribution des subventions.".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748440
Voir aussi
Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Levent SABAN . - p. 2-3.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL ; DROIT PENAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; INTERET PUBLIC
hatvp
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur les avancées en matière de prévention du risque de conflit d’intérêts. A cet égard, il souligne la difficulté pour les élus de se conformer à la "doctrine subtile" développée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747305

[article]
Titre : Un an de mandat, un an de conflit d'intérêts géré : premiers bilans d'une pratique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Levent SABAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL ; DROIT PENAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; INTERET PUBLIC
hatvp
Résumé : Dans cet article, l'auteur s'interroge sur les avancées en matière de prévention du risque de conflit d’intérêts. A cet égard, il souligne la difficulté pour les élus de se conformer à la "doctrine subtile" développée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747305

Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (04/10/2021)

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[article] Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 42-49.
Mots-clés : ENTREPRENEUR DE SERVICE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; ELECTION ; CANDIDATURE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021 (n° 445346). Dans cette note, l'autrice souligne l'extension de la notion d’entrepreneur de services municipaux. Mise en œuvre par la Haute juridiction administrative, elle permet de renforcer la prévention de conflits d’intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747310

[article]
Titre : Entrepreneur de services municipaux : une jurisprudence stricte pour éviter les conflits d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 04/10/2021
Article en page(s) : p. 42-49
Mots-clés : ENTREPRENEUR DE SERVICE PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; INELIGIBILITE ; ELECTION ; CANDIDATURE ; ELECTION MUNICIPALE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021 (n° 445346). Dans cette note, l'autrice souligne l'extension de la notion d’entrepreneur de services municipaux. Mise en œuvre par la Haute juridiction administrative, elle permet de renforcer la prévention de conflits d’intérêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747310

Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable / Hélène GIRARD (28/07/2021)

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Titre : Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable
Type de document : Document web
Auteurs : Hélène GIRARD
Source : Lagazette.fr
Année : 28/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : LECTURE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; EQUIPEMENT CULTUREL ; VIE CULTURELLE ; SERVICE PUBLIC ; VACCINATION ; DEONTOLOGIE
Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur le communiqué commun inter-associatif publié le 26 juillet, au sujet de l'impact du passe sanitaire sur la lecture publique.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741107

Le passe sanitaire met les bibliothécaires dans une situation inextricable [Document web] / Hélène GIRARD . - 28/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : LECTURE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; PASS SANITAIRE ; POLITIQUE SANITAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; EQUIPEMENT CULTUREL ; VIE CULTURELLE ; SERVICE PUBLIC ; VACCINATION ; DEONTOLOGIE
Résumé : Dans cet article, l'autrice fait le point sur le communiqué commun inter-associatif publié le 26 juillet, au sujet de l'impact du passe sanitaire sur la lecture publique.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741107

Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ? / Clément LE FOLL (06/07/2021)

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Titre : Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ?
Type de document : Document web
Auteurs : Clément LE FOLL ; Romain GASPAR
Source : Lagazette.fr
Année : 06/07/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; CHARTE ; LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans le cadre de la prévention du conflit d’intérêts et de la prise illégale d’intérêts, l'Association des Directeurs Généraux de France propose un guide de bonnes pratiques.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739373

Lobbying : les chartes déontologiques, une bonne idée ou un écran de fumée ? [Document web] / Clément LE FOLL ; Romain GASPAR . - 06/07/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; CHARTE ; LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans le cadre de la prévention du conflit d’intérêts et de la prise illégale d’intérêts, l'Association des Directeurs Généraux de France propose un guide de bonnes pratiques.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739373

Associations d'élus. Avec les entreprises, une relation sous influence (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Le traitement du conflit d'intérêts par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2021)

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Santé publique. La médecine itinérante, une présence médicale dans les zones reculées / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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La HATVP et le respect des règles déontologiques / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Spécial loi TFP. in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2570, cahier détaché n° 2 (21/06/2021)

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Travail social : éclairages déontologiques sur la protection des données des usagers / Olivier BONNIN (09/06/2021)

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Demander (sélectivement) au loup de montrer patte blanche : l'incomplète conclusion du Collège de déontologie de la juridiction administrative sur les rapports de l'institution avec les représentants d'intérêts / Maxime SENO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Fonction publique. Tout savoir sur les médecins territoriaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud / Alexandre LECHENET (03/06/2021)

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La commande publique face au droit pénal / Justine ORIER in Contrats publics, N°221 (01/06/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Corruption et subventions : mieux vaut prévenir (19/05/2021)

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Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Le serment professionnel dans la fonction publique / Frédéric COLIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2021)

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Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Déontologie des bibliothécaires : le comité d’éthique veille au grain / Hélène GIRARD (08/04/2021)

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Le contrôle juridictionnel des avis déontologiques / Alexandre MANGIAVILLANO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (15/03/2021)

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Guide de l'éthique publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, cahier n° 2 (01/03/2021)

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La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités (26/02/2021)

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Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? / Solange de FREMINVILLE (10/02/2021)

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Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

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Risque pénal : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2021)

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Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques (25/01/2021)

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La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée (20/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Conflits éthiques et nouvelles logiques d'intervention in Les Cahiers de l'Actif, N°536/537 (01/01/2021)

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Livre blanc « Rénover la démocratie régionale » (Juin 2021)

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Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits / Claire HEDON (Mars 2021)

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Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

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Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)

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Les marchés publics resteront-ils le domaine privilégié de la corruption politico-administrative ? / Catherine PREBISSY-SCHNALL in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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La montée en puissance des référents déontologues / Nicolas DEMONTROND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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" Fallait-il soigner cet individu, au risque de perdre une place en réanimation ? " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (31/10/2020)

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Le secret médical au risque du Covid-19 / Catherine VINCENT in Le Monde, (10/10/2020)

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Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)

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Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa soeur / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'éthique en droit des marchés publics / Véronique COQ (01/10/2020)

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Guide pratique de la déontologie des élus locaux / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Associations locales et élus municipaux : relations à risques in Vie communale et départementale (La), N°1100/1101 (01/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Le conflit d'intérêts entache l'intérêt général d'une commune / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Laïcité / Séparatisme : état des lieux, obligations et pouvoirs du maire / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Quelle(s) police(s) pour la France ? / Jacques MAILLARD in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales (30/06/2020)

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Guide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°174/175 (01/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin / Laetitia DELHON (20/04/2020)

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Les acteurs de la déontologie / Roland PEYLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (13/04/2020)

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La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Jérôme Deschênes, "diffuser la culture déontologique au sein des collectivités" / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°511 (01/04/2020)

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Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Peut-on confiner les SDF sans consentement ? / Marie-Hélène KHOURI (30/03/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Reglement interieur du conseil departemental / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Une charte de déontologie aurait-elle pu sauver l'Ordre Jedi ? / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

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Déontologie et éthique en service social : donner du sens à l’action / Cristina DE ROBERTIS in Revue française de service social, N°276 (01/03/2020)

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Philosophie et éthique en travail social / Philippe MERLIER (01/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Décryptage du nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS (19/02/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Rendre plus éthique la vie politique locale (12/02/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)

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Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Fonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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La loi de transformation de la fonction publique : une rénovation technique du statut / Ludivine CLOUZOT in Droit administratif, 2 (01/02/2020)

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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Lutte contre la corruption : les collectivités au coeur du plan national 2020-2022 (13/01/2020)

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Livre blanc pour une démocratie locale rénovée (Février 2020)

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Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales / Aurore GRANERO in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)

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Pour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)

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Fonction publique. Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Formation. Les heures sombres font réfléchir au sens de l'action publique / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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