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COMMISSION DE DEONTOLOGIE

DEONTOLOGIE

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Nathalie PERRIER . - P. 36.
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

[article]
Titre : Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : P. 36
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin / Laetitia DELHON (20/04/2020)

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Titre : Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin
Type de document : Document web
Auteurs : Laetitia DELHON
Source : lemediasocial.fr
Année : 20/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX SOINS ; ETHIQUE MEDICALE ; DEONTOLOGIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Après l’alerte des associations sur le manque d’accès aux soins des personnes handicapées, et un possible tri, le gouvernement a réagi. Que s’est-il réellement passé ? Le Média Social a enquêté dans le Lot-et-Garonne, où un centre hospitalier a donné fin mars des consignes explicites aux établissements médico-sociaux, suscitant l’effroi des professionnels."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695815

Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin [Document web] / Laetitia DELHON . - 20/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX SOINS ; ETHIQUE MEDICALE ; DEONTOLOGIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Après l’alerte des associations sur le manque d’accès aux soins des personnes handicapées, et un possible tri, le gouvernement a réagi. Que s’est-il réellement passé ? Le Média Social a enquêté dans le Lot-et-Garonne, où un centre hospitalier a donné fin mars des consignes explicites aux établissements médico-sociaux, suscitant l’effroi des professionnels."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695815

La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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[article] La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p.
Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CHARTE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n° 421149 et n° 411070). Ces décisions permettent à la haute juridiction de préciser la portée juridique de la charte de déontologie de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694627

[article]
Titre : La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEONTOLOGIE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CHARTE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (n° 421149 et n° 411070). Ces décisions permettent à la haute juridiction de préciser la portée juridique de la charte de déontologie de la juridiction administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694627

La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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[article] La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°191 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 14.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CHARTE ; DEONTOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette mesure d'ordre intérieur facultative, qui s'apparente à un code de bonne conduite, présente l'avantage de porter à la connaissance des agents et des candidats les règles internes destinées à sécuriser la relation entre les deux parties à l'acte d'achat : l'acheteur public et le fournisseur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695939

[article]
Titre : La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°191
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CHARTE ; DEONTOLOGIE ; INITIATIVE LOCALE ; EXPERIENCE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette mesure d'ordre intérieur facultative, qui s'apparente à un code de bonne conduite, présente l'avantage de porter à la connaissance des agents et des candidats les règles internes destinées à sécuriser la relation entre les deux parties à l'acte d'achat : l'acheteur public et le fournisseur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695939

Peut-on confiner les SDF sans consentement ? / Marie-Hélène KHOURI (30/03/2020)

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Titre : Peut-on confiner les SDF sans consentement ?
Type de document : Document web
Auteurs : Marie-Hélène KHOURI
Source : lemediasocial.fr
Année : 30/03/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : SDF ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; CONSENTEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DEONTOLOGIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire confinement
Résumé : "Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement impose le confinement à tous les Français. Mais cette mesure s’applique difficilement aux personnes à la rue. Julien Damon, professeur à Sciences Po, se penche sur la question."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694164

Peut-on confiner les SDF sans consentement ? [Document web] / Marie-Hélène KHOURI . - 30/03/2020 . - 3 p.
Mots-clés : SDF ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; CONSENTEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DEONTOLOGIE
coronavirus covid 19 crise sanitaire confinement
Résumé : "Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement impose le confinement à tous les Français. Mais cette mesure s’applique difficilement aux personnes à la rue. Julien Damon, professeur à Sciences Po, se penche sur la question."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694164

Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Une charte de déontologie aurait-elle pu sauver l'Ordre Jedi ? / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Déontologie et éthique en service social : donner du sens à l’action / Cristina DE ROBERTIS in Revue française de service social, N°276 (01/03/2020)

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Décryptage du nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS (19/02/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Rendre plus éthique la vie politique locale (12/02/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)

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Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Fonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Lutte contre la corruption : les collectivités au coeur du plan national 2020-2022 (13/01/2020)

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Livre blanc pour une démocratie locale rénovée (Février 2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)

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Pour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)

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Fonction publique. Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Formation. Les heures sombres font réfléchir au sens de l'action publique / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Les acheteurs publics face aux règles de déontologie / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Prévention, déontologie et marchés publics / Vanessa LEBON in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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La DGAFP lance le réseau des référents déontologues de la fonction publique de l’État / Clarisse JAY (30/09/2019)

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Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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PMA pour toutes : l'Académie de médecine exprime des « réserves » (23/09/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Circulaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement (23/07/2019)

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Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Déontologie : un réflexe révélateur ? / Gaëlle DUMORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Droits et obligations des agents. Le référent déontologue est entré dans les moeurs / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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Les missions du référent déontologue / Jean LEPAGE-LAURENS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°7-8 (01/07/2019)

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Rapport d'activité 2018 de l'Agence française anticorruption (21/06/2019)

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Participation d'un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d'intérêts / Jacqueline GUILLENCHMIDT in Les Petites Affiches, N°123 (20/06/2019)

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Question écrite n°13706 de Olivier Marleix (JO de l'Assemblée nationale du 18 juin), relative à la prévention de la corruption dans le service public local / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/06/2019)

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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Déontologie - La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l'action publique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (23/05/2019)

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La déontologie politique : base du fonctionnement de la démocratie / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative / Hélène ORIZET in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)

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La divisibilité d'une mesure de suspension : le juge en prononce l'annulation partielle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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L'entourage familial des responsables politiques et le droit / Johanna BENREDOUANE in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Faut-il accepter une invitation ou un cadeau d'un usager ? / Charline OLIVIER in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Guide déontologique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16/04/2019)

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L'éthique au coeur du conseil régional in Objectif méditerranée, N°188 (01/04/2019)

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Transparence : des collectivités montent en compétence sous l’égide d’une ONG / Emilie DENETRE (05/03/2019)

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" Les réseaux sociaux, un risque pour les agents comme pour les administrations " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Secret médical et terrorisme / Dominique VIRLOT-BARRIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Noter ne changerait en rien la méfiance envers les médias ; La responsabilité sociale du journaliste est interrogée / Leila de COMARMOND ; Emmanuelle GIULIANI ; Aude CARASCO in La Croix, (28/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Droits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

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Repenser la formation des travailleurs sociaux / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Les lycéens restent mobilisés une vidéo d'arrestation fait polémique in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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La Ville se veut de plus en plus transparente / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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11 préconisations pour une nouvelle éthique / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3076 (21/09/2018)

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« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités » / Aurélien HELIAS (21/09/2018)

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La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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Le déontologue, l'atout caché pour regagner la confiance des citoyens / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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La personne âgée et le risque d'insanité. / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Transparence des élus et des personnels dans la vie publique / Claire DEMUNCK (01/09/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (19/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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