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COMMISSION DE DEONTOLOGIE

DEONTOLOGIE

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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[article] Engager sa politique de compliance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 62-63.
Mots-clés : RISQUE ; REGIME JURIDIQUE ; PREVENTION ; GESTION ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : La compliance est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques auxquels peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les EPCI. Pour en faciliter l'acceptation par les décideurs et favoriser son déploiement, les collectivités doivent recenser les outils et procédures à leur disposition et cartographier les risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676715

[article]
Titre : Engager sa politique de compliance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : RISQUE ; REGIME JURIDIQUE ; PREVENTION ; GESTION ; DEONTOLOGIE ; CORRUPTION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : La compliance est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques auxquels peuvent être confrontés les collectivités territoriales et les EPCI. Pour en faciliter l'acceptation par les décideurs et favoriser son déploiement, les collectivités doivent recenser les outils et procédures à leur disposition et cartographier les risques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676715
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GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 28/07/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673509

[article] Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673509

Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 28/07/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673508

[article] Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; DEONTOLOGIE ; LANCEUR D'ALERTE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673508

Circulaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement (23/07/2019)

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Titre : Circulaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement
Type de document : Texte réglementaire
Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; PROBITE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674588

Circulaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement [Texte réglementaire] . - 23/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; MEMBRE DU GOUVERNEMENT ; PROBITE
En ligne : http://circulaires.l [...]
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Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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[article] Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3120 - 19/07/2019 [Article de périodique] / Sarah BOS . - p. 18-19.
Mots-clés : IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REFUGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Décryptage de l'instruction ministérielle du 4 juillet 2019 qui définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672961

[article]
Titre : Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sarah BOS
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3120
Date de parution : 19/07/2019
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : IMMIGRATION ; DEMANDE D'ASILE ; REFUGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE
Résumé : Décryptage de l'instruction ministérielle du 4 juillet 2019 qui définit les modalités de coopération entre les services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), pour la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672961
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GEN_000141341 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Déontologie : un réflexe révélateur ? / Gaëlle DUMORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Droits et obligations des agents. Le référent déontologue est entré dans les moeurs / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Rapport d'activité 2018 de l'Agence française anticorruption (21/06/2019)

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Déontologie (6) : fonctions de policier municipal et laïcité in Fiches pratiques de la police municipale, 213 (20/06/2019)

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La mobilité, enjeu de flexibilité des parcours professionnels in La Lettre de l'employeur territorial, 1634 (18/06/2019)

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Question écrite n°13706 de Olivier Marleix (JO de l'Assemblée nationale du 18 juin), relative à la prévention de la corruption dans le service public local / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (18/06/2019)

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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Déontologie - La compliance, une politique globale de gestion des risques au sein de l'action publique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La fonction publique dans l'oeil des réformes / Emmanuel LEGRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Risque pénal dans les collectivités (2e partie) : gestion des RH / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (23/05/2019)

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La déontologie politique : base du fonctionnement de la démocratie / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique : état des lieux après son adoption en Commission des lois et les premiers débats à l’Assemblée nationale / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative / Hélène ORIZET in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)

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La divisibilité d'une mesure de suspension : le juge en prononce l'annulation partielle in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2019)

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L'entourage familial des responsables politiques et le droit / Johanna BENREDOUANE in Revue du droit public, N°3 (01/05/2019)

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Le projet de loi de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Déontologie (6) : fonction de policier municipal et devoir d'obéissance in Fiches pratiques de la police municipale, 211 (16/04/2019)

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Faut-il accepter une invitation ou un cadeau d'un usager ? / Charline OLIVIER in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Guide déontologique de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (16/04/2019)

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L'éthique au coeur du conseil régional in Objectif méditerranée, N°188 (01/04/2019)

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La réforme du cadre déontologique des agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1622 (26/03/2019)

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Transparence : des collectivités montent en compétence sous l’égide d’une ONG / Emilie DENETRE (05/03/2019)

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" Les réseaux sociaux, un risque pour les agents comme pour les administrations " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Secret médical et terrorisme / Dominique VIRLOT-BARRIAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Noter ne changerait en rien la méfiance envers les médias ; La responsabilité sociale du journaliste est interrogée / Leila de COMARMOND ; Emmanuelle GIULIANI ; Aude CARASCO in La Croix, (28/02/2019)

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Compliance dans les collectivités : l'Agence française anticorruption pointe l'insuffisance des dispositifs mis en place / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (11/02/2019)

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Droits et obligations des agents. Procédures de signalement des alertes éthiques et déontologiques / Laurent GUYON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Rapport d'activité 2017 (édition 2018) de la Commission de déontologie de la fonction publique remis au Premier ministre, relatif à l'accès des agents publics au secteur privé / Commission de déontologie de la fonction publique (16/01/2019)

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Déontologie (2) : principes généraux applicables au policier municipal en qualité d'agent public in Fiches pratiques de la police municipale, 207 (19/12/2018)

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Repenser la formation des travailleurs sociaux / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Les lycéens restent mobilisés une vidéo d'arrestation fait polémique in Nice-Matin, (08/12/2018)

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Risque pénal : deux enquêtes pointent du doigt les acteurs locaux / Brigitte MENGUY (22/11/2018)

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Déontologie (1) : le référent déontologue, un conseiller pour tous les agents territoriaux in Fiches pratiques de la police municipale, 206 (19/11/2018)

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Les obligations auxquelles sont soumis les ASVP en matière de déontologie (2) in Fiches pratiques de la police municipale, 206 (19/11/2018)

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La Ville se veut de plus en plus transparente / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (14/11/2018)

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La médecine connectée : interrogations et renouveau pour le droit international de la santé. / Margo BERNELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Les règles déontologiques applicables à l'ASVP : le serment de l'ASVP (1) in Fiches pratiques de la police municipale, 205 (19/10/2018)

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Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

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Régime du lanceur d'alerte dans la fonction publique : d'utiles précisions ! / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Le secret médical, entre relativisation et protection / Samuel DYENS in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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11 préconisations pour une nouvelle éthique / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3076 (21/09/2018)

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« Les outils pour prévenir la corruption sont insuffisamment mis en œuvre par les collectivités » / Aurélien HELIAS (21/09/2018)

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La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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Le déontologue, l'atout caché pour regagner la confiance des citoyens / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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La personne âgée et le risque d'insanité. / RAOUL-CORMEIL, Gilles in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Transparence des élus et des personnels dans la vie publique / Claire DEMUNCK (01/09/2018)

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Entre valeur de service public et instrument déontologique : quelle place pour la transparence dans la "bonne" conduite des fonctionnaires en France (1970-2016) ? / Thomas SCAPIN in Revue française d'administration publique, N°165 (01/08/2018)

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Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique (19/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Secret professionnel et partage d'informations / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°170 (01/07/2018)

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Les travailleurs sociaux face à la radicalisation / Emilie DENETRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2421 (25/06/2018)

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Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus » / Juliette VILROBE (22/06/2018)

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Les collaborateurs de cabinet et de groupes d'élus / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Une intelligence artificielle au service de l'homme / Aurélie JEAN in Le Point, N°2389 (14/06/2018)

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Dix questions statutaires. Le rôle de la commission de déontologie / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2418 (04/06/2018)

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Prise illégale d'intérêts : des relations sans intérêt (moral) ? / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (04/06/2018)

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La connaissance antérieure d'un candidat ne constitue pas nécessairement une méconnaissance du principe d'impartialité / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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L’interdiction de recruter des membres de sa famille comme collaborateurs de cabinet s’applique-t-elle aux petites communes ? / Sophie SOYKURT (31/05/2018)

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Rapport d'activité 2017 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (24/05/2018)

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Transparence et déontologie : la Haute Autorité veut accompagner les collectivités territoriales / Thomas BEUREY (24/05/2018)

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« Aujourd'hui, les saisines (du référent déontologue) portent très majoritairement sur les questions de cumul d'activités » / Pierre-Yves BLANCHARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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La déclaration préalable d'intérêts est une condition de fond de la nomination des agents publics soumis à cette obligation / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Le don d'organes au Québec : la nécessité de tendre vers une expression de la volonté plus éclairée, inclusive et significative. / Louise BERNIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Dossier : Des innovations dans la fonction publique in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2018)

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Les enjeux du droit des fonctions publiques / Pierre BOURDON (01/05/2018)

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L'impossibilité, pour un praticien interdit de donner des soins aux assurés sociaux, de se faire remplacer / Frédéric DIEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Transparence de l'action publique in L'avenir côte d'azur, N°2383 (27/04/2018)

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Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency / Marie-Pierre BOURGEOIS (23/04/2018)

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Droits et obligations des agents. Les premiers pas poussifs du référent déontologue / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Le référent déontologue territorial sur un chemin de crête / Patrick MAREAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2409 (02/04/2018)

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Comment bien remplir la déclaration d'intérêts / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Prévention des conflits d'intérêts et haute fonction publique : de nouvelles règles préventives / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport / Adeline DESCAMPS (23/03/2018)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en oeuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ces objectifs ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Déontologie et santé / Benoit APOLLIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, HS 2018 (01/03/2018)

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Prévenir la corruption dans le service public local in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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RSA : Le contrat en travail social / Sylvie MIAUT-KOWALCZUK in Revue française de service social, N°268 (01/03/2018)

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Tout savoir sur le référent déontologue in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°208 (01/03/2018)

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Contentieux du droit de la fonction publique et des ressources humaines / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Douze référents "laïcité" aident les agents à se positionner / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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La question des mineurs étrangers non accompagnés… pour la protection de l’enfance et le risque de bascule déontologique de l’ase / Marie JACOB in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence (ex revue de l'enfance et de l'adolescence), N°96 (25/01/2018)

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Le clair-obscur de la suppression de la réserve parlementaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (22/01/2018)

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La déontologie de l'acheteur public / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Mineurs isolés. A la recherche du travail social. / LEON Myriam in Lien social, N°1220 (11/01/2018)

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Réglementation des frais de mandats des députés, un pas de plus vers la transparence de la vie politique ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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Corruption et trafic d'influence / Wilfrid JEANDIDIER (Novembre 2018)

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