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COMMISSION DE DEONTOLOGIE

DEONTOLOGIE

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La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités (26/02/2021)

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Titre : La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités
Type de document : Document web
Source : Lagazette.fr
Année : 26/02/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DIRECTEUR GENERAL ; HAUT FONCTIONNAIRE
Résumé : La charte de déontologie et éthique du Syndicat national des DG de collectivités a été actualisée le 24 février, afin d'en « moderniser le contenu ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725952

La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités [Document web] . - 26/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DIRECTEUR GENERAL ; HAUT FONCTIONNAIRE
Résumé : La charte de déontologie et éthique du Syndicat national des DG de collectivités a été actualisée le 24 février, afin d'en « moderniser le contenu ».
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725952

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? / Solange de FREMINVILLE (10/02/2021)

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Titre : Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ?
Type de document : Document web
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Source : Lagazette.fr
Année : 10/02/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT
Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A l’initiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, et les universités de Lille et de Lyon.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723702

Référents déontologues : comment garantir leur indépendance ? [Document web] / Solange de FREMINVILLE . - 10/02/2021 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DEONTOLOGIE ; REFERENT
Résumé : Cet article fait le point sur la première journée de rencontre des référents déontologues de la fonction publique territoriale. A l’initiative du CDG du Nord, elle a réuni le 5 février la Haute autorité de la transparence de la vie publique, l’Observatoire de l’éthique publique, et les universités de Lille et de Lyon.
En ligne : https://www.lagazett [...]
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Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Didier MIGAUD (01/02/2021)

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Titre : Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits d’intérêts
Type de document : Document web
Auteurs : Didier MIGAUD
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Année : 01/02/2021
Pages : 66 p.
Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304

Guide déontologique II de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Contrôle et prévention des conflits d’intérêts [Document web] / Didier MIGAUD . - 01/02/2021 . - 66 p.
Mots-clés : ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CUMUL D'EMPLOIS ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; ACTION PUBLIQUE ; REFERENT
haute autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé : Le second tome du Guide déontologique concerne plus particulièrement les problématiques éthiques rencontrées par les agents et responsables publics. Il s'adresse également à chaque citoyen intéressé par les procédures déontologiques mises en place au sein des institutions publiques, afin de faire face aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723304

Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques (25/01/2021)

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Titre : Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques
Type de document : Document web
Source : Haut Conseil du Travail Social
Année : 25/01/2021
Pages : 12 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETHIQUE ; PROBLEMES SOCIAUX ; TRAVAIL SOCIAL ; DEONTOLOGIE
crise sanitaire
Résumé : Ce document s'adresse prioritairement aux travailleurs sociaux, à leurs encadrements et à leurs directions. Il vise à rappeler des conflits de valeur ayant soulevé des questionnements éthiques à l'occasion de la crise sanitaire en cours et notamment pendant la première période de confinement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724091

Les effets de la crise "Covid-19" sur les pratiques des travailleurs sociaux : aspects éthiques et déontologiques [Document web] . - 25/01/2021 . - 12 p.
Mots-clés : COVID 19 ; CONFINEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ETHIQUE ; PROBLEMES SOCIAUX ; TRAVAIL SOCIAL ; DEONTOLOGIE
crise sanitaire
Résumé : Ce document s'adresse prioritairement aux travailleurs sociaux, à leurs encadrements et à leurs directions. Il vise à rappeler des conflits de valeur ayant soulevé des questionnements éthiques à l'occasion de la crise sanitaire en cours et notamment pendant la première période de confinement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724091

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée (20/01/2021)

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Titre : La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée
Type de document : Document web
Source : Lagazette.fr
Année : 20/01/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ELU ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Cet article fait le point sur les outils déontologiques visant à prévenir les risques juridiques pour les élus et les agents publics, ainsi que sur leur champ d'application.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721576

La mise en place d’un code de conduite interne, une vraie bonne idée [Document web] . - 20/01/2021 . - 4 p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ELU ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Cet article fait le point sur les outils déontologiques visant à prévenir les risques juridiques pour les élus et les agents publics, ainsi que sur leur champ d'application.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721576

Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Droit syndical et dialogue social après la loi TFP / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON (16/12/2020)

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Transparence de la vie publique. Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur / Sévérine CHARON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020)

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Les marchés publics resteront-ils le domaine privilégié de la corruption politico-administrative ? / Catherine PREBISSY-SCHNALL in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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La montée en puissance des référents déontologues / Nicolas DEMONTROND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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" Fallait-il soigner cet individu, au risque de perdre une place en réanimation ? " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (31/10/2020)

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Le secret médical au risque du Covid-19 / Catherine VINCENT in Le Monde, (10/10/2020)

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Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3178 (02/10/2020)

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Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa soeur / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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L'éthique en droit des marchés publics / Véronique COQ (01/10/2020)

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Guide pratique de la déontologie des élus locaux / Elise UNTERMAIER-KERLEO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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" Une société de la simplification " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les revolving doors au sein de la fonction publique / Manuel CARIUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Associations locales et élus municipaux : relations à risques in La Vie communale et départementale, N°1100/1101 (01/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Le conflit d'intérêts entache l'intérêt général d'une commune / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Laïcité / Séparatisme : état des lieux, obligations et pouvoirs du maire / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Quelle(s) police(s) pour la France ? / Jacques MAILLARD in Les Cahiers français, N°416 (01/07/2020)

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Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales (30/06/2020)

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Guide de l'achat public. Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public / Agence française anti-corruption (01/06/2020)

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Le secret professionnel est-il compatible avec le devoir de signalement ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°174/175 (01/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Covid-19 : retour sur le « tri » des personnes prioritaires pour le soin / Laetitia DELHON (20/04/2020)

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Les acteurs de la déontologie / Roland PEYLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (13/04/2020)

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La charte de déontologie de la juridiction administrative passe le contrôle du Conseil d'État / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Jérôme Deschênes, "diffuser la culture déontologique au sein des collectivités" / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°511 (01/04/2020)

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Les nouveaux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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La région Ile-de-France se dote d'une Charte de déontologie des achats / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Peut-on confiner les SDF sans consentement ? / Marie-Hélène KHOURI (30/03/2020)

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Spécial Loi TFP / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Reglement interieur du conseil departemental / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Une charte de déontologie aurait-elle pu sauver l'Ordre Jedi ? / Jacques PRENTOUT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

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Déontologie et éthique en service social : donner du sens à l’action / Cristina DE ROBERTIS in Revue française de service social, N°276 (01/03/2020)

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Philosophie et éthique en travail social / Philippe MERLIER (01/03/2020)

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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Décryptage du nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS (19/02/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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A propos de la loi de transformation de la fonction publique : évolutions ou révolution ? / Florence CHALTIEL in Les Petites Affiches, N°34 (17/02/2020)

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Rendre plus éthique la vie politique locale (12/02/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2020)

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Fonction publique : le cumul d'emplois est possible, dans le respect de la déontologie / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Fonctions publiques - Le principe de déontologie s'applique également aux représentants du personnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°26 (31/01/2020)

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Lutte contre la corruption : les collectivités au coeur du plan national 2020-2022 (13/01/2020)

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Livre blanc pour une démocratie locale rénovée (Février 2020)

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Propositions pour un élan démocratique et déontologique dans les collectivités territoriales / Aurore GRANERO in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE (18/12/2019)

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Pour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)

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Fonction publique. Déontologie, alerte éthique et laïcité : un référent unique, mutualisé et indépendant / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Formation. Les heures sombres font réfléchir au sens de l'action publique / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Transparence des élus, stop ou encore ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Cumul d'activités et contrôles déontologiques : entre allègement procédural et renvorcement du contrôle déontologique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Le projet de décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique / Anne WALGENWITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations / Delphine POLLET-PANOUSSIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (04/11/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Les acheteurs publics face aux règles de déontologie / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Prévention, déontologie et marchés publics / Vanessa LEBON in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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La DGAFP lance le réseau des référents déontologues de la fonction publique de l’État / Clarisse JAY (30/09/2019)

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Le tour de France de la prévention de la corruption locale est passé à Paris / Sévérine CHARON (26/09/2019)

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Loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne) (24/09/2019)

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PMA pour toutes : l'Académie de médecine exprime des « réserves » (23/09/2019)

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Rapport d'activité 2018 de la Commission de déontologie de la fonction publique (23/09/2019)

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Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Engager sa politique de compliance / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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« L'essentiel ? Que le CNFPT reste le service public du service public » in Service public territorial, N°38 (01/09/2019)

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Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Circulaire n°6100/SG du 23 juillet 2019 relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement (23/07/2019)

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Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3120 (19/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Déontologie : un réflexe révélateur ? / Gaëlle DUMORTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Droits et obligations des agents. Le référent déontologue est entré dans les moeurs / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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