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Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma BABIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)
[article] Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2554 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Emma BABIN . - p. 52-53.
Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753 [article]
Titre : Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7) Type de document : Article de périodique Auteurs : Emma BABIN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2554 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753
[article]
Titre : Patrick, pierre angulaire de la légende Diter - Le Château qu'il a construit à Grasse doit être démoli. La justice, qui a jugé son permis illégal, lui donne 18 mois pour le faire. Le sexagénaire s'accroche. Qui est-il vraiment ? Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/02/2021 Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION Résumé : Patrick Diter dans le hall du bâtiment principal du château Diter. (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722743 [article] Patrick, pierre angulaire de la légende Diter - Le Château qu'il a construit à Grasse doit être démoli. La justice, qui a jugé son permis illégal, lui donne 18 mois pour le faire. Le sexagénaire s'accroche. Qui est-il vraiment ? In Nice-Matin - 03/02/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION Résumé : Patrick Diter dans le hall du bâtiment principal du château Diter. (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722743 Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles in Nice-Matin, (02/02/2021)
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Titre : Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles - Le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande d'annulation du permis de construire. Une décision que ne partage pas le rapporteur du Conseil d'État Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/02/2021 Mots-clés : VALBONNE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION Résumé : C'est dans cette zone de six hectares que le projet doit voir le jour. (Photo drone Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722636 [article] Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles - Le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande d'annulation du permis de construire. Une décision que ne partage pas le rapporteur du Conseil d'État In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION Résumé : C'est dans cette zone de six hectares que le projet doit voir le jour. (Photo drone Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722636 Restructuration Concordance des temps en site contraint / Steve CARPENTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)
[article] Restructuration Concordance des temps en site contraint In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6123 - 29/01/2021 [Article de périodique] / Steve CARPENTIER . - p. 62-65.
Mots-clés : RESTRUCTURATION ; BATIMENT ; ARCHITECTURE ; DEMOLITION ; RENOVATION
reconstructionRésumé : Le 83 avenue Marceau (Paris) est un ouvrage typique du tertiaire des années 1970 qui connaît depuis juin 2019 une restructuration lourde. Démolition et reconstruction y ont été menées de front. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722542 [article]
Titre : Restructuration Concordance des temps en site contraint Type de document : Article de périodique Auteurs : Steve CARPENTIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6123 Date de parution : 29/01/2021 Article en page(s) : p. 62-65 Mots-clés : RESTRUCTURATION ; BATIMENT ; ARCHITECTURE ; DEMOLITION ; RENOVATION
reconstructionRésumé : Le 83 avenue Marceau (Paris) est un ouvrage typique du tertiaire des années 1970 qui connaît depuis juin 2019 une restructuration lourde. Démolition et reconstruction y ont été menées de front. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722542 L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique in Nice-Matin, (24/01/2021)
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Titre : L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique - Une manifestation a eu lieu hier, à l'initiative d'un ex-RN, contre la destruction de la fontaine de la place du palais de justice. Elle a attiré des " gilets jaunes " et des proches de Vardon - Les commerçants jouent l'apaisement Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/01/2021 Mots-clés : NICE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; FONTAINE ; DEMOLITION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; COMMERCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721768 [article] L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique - Une manifestation a eu lieu hier, à l'initiative d'un ex-RN, contre la destruction de la fontaine de la place du palais de justice. Elle a attiré des " gilets jaunes " et des proches de Vardon - Les commerçants jouent l'apaisement In Nice-Matin - 24/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; FONTAINE ; DEMOLITION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; COMMERCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721768 Fontaine du palais de justice : tout sur l'uvre qui va la remplacer et son créateur in Nice-Matin, (22/01/2021)
PermalinkPourquoi la Ville a démoli la fontaine du Vieux-Nice ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/01/2021)
PermalinkDESTRUCTION DE LA FONTAINE DE LA PLACE DU PALAIS-DE-JUSTICE UN CHOIX QUI FAIT POLÉMIQUE in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)
PermalinkPermalinkLe combat d'Ugo et Fabienne pour leurs chalet du bonheur / Ronan FOLGOAS in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)
PermalinkLa justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkHabitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)
PermalinkEconomie circulaire. De grands espaces échappent à la casse / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)
PermalinkRE2020 : ce que contient la nouvelle réglementation de la construction / Arnaud GARRIGUES (25/11/2020)
PermalinkPermalinkLaccompagnement dans la déconstruction circulaire vise lexemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU (03/11/2020)
PermalinkBâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkÉtude sur les pratiques de tri sur les chantiers de déconstruction (01/11/2020)
PermalinkACROPOLIS ET LE TNN PROMIS À LA DÉMOLITION in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)
PermalinkLa municipalité tente d'effacer la mémoire des Drapois. in Patriote Côte d'azur, N°362 (18/09/2020)
PermalinkMarteau-piqueur à Saint-Laurent d' Èze : l' État confirme que ce n?est pas le sentier du littoral / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/09/2020)
PermalinkL'action en démolition d'un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkLaction en démolition dun ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkInondations : nouvelle destruction autour de la Brague à Biot / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/08/2020)
PermalinkPermalinkUn mur tombe d'un immeuble pas loin de la médiathèque in Nice-Matin, (29/06/2020)
PermalinkLa démolition de l'hôtel du Parc a débuté à Juan in Nice-Matin, (11/06/2020)
PermalinkAntibes : Le Hameau de la Brague racheté et bientôt démoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (03/06/2020)
PermalinkMala : des tonnes de gravats évacuées après la démolition d'un cabanon / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (28/05/2020)
PermalinkAutorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)
PermalinkPrescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkQuelle est la portée de l'exception "silence vaut permis tacite" pour les demandes de démolition en site inscrit ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
PermalinkLe juge administratif peut-il ordonner la démolition dun ouvrage public irrégulièrement implanté ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLe nouveau port devrait voir le jour en 2024 in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkPierlas : " Protéger et faire découvrir notre territoire " / Marianne VERRANDO in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkQue deviendra l'école de Pont du Loup à Tourrettes ? in Nice-Matin, (27/02/2020)
PermalinkNice : Le Grand Quartier inquiet à propos de son avenir urbain in Nice-Matin, (12/02/2020)
PermalinkRisques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkAcropolis et le TNN têtes de liste in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1031 (24/01/2020)
PermalinkPermalinkPalais des expos : " Estrosi ne rasera pas nos hôtels ! " in Nice-Matin, (23/01/2020)
PermalinkPermalinkLe collège de la Rostagne deviendra une école in Nice-Matin, (31/12/2019)
PermalinkPermalinkAttaquer le refus de démolir ou demander au juge denjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)
PermalinkLogement. Des immeubles voués à la destruction encore utiles pour héberger les salariés du Grand Paris express / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)
PermalinkQuel est le pouvoir du juge saisi d'une demande de démolition d'ouvrage public ? / Alec ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)
PermalinkL'Anru retrouve le chemin des chantiers / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)
PermalinkQuel fondement pour laction en démolition motivée par la méconnaissance des règles durbanisme ou des servitudes dutilité publique ? / Fabrice BURGAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)
PermalinkLa tour 4 du Point du Jour sera démolie en novembre in Nice-Matin, (15/07/2019)
PermalinkDéconstruction sous haute tension / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)
PermalinkResponsabilité de lÉtat en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation / Laurent SEUROT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)
PermalinkDémolition par la commune d'une construction irrégulière : une procédure "autonome" / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLa responsabilité de ladministration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à lexécution dune injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)
PermalinkAéroport : le centre de tri postal en fin de vie in Nice-Matin, (20/04/2019)
PermalinkPermalinkLa justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)
PermalinkLa justice ordonne la fin du " château Diter " / Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)
PermalinkLa démolition nest jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)
PermalinkChâteau Diter à Grasse : "un projet pharaonique délirant" in Nice-Matin, (23/01/2019)
PermalinkPermalinkA vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)
PermalinkUn immense terrain vague à la place de "Chez Simon" in Nice-Matin, (08/11/2018)
PermalinkClarification de la responsabilité juridique des maîtres d'ouvrage / Rym MTIBAA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkInondations : sécuriser encore et toujours ... / Chrystèle BURLOT ; Jean-Michel POUPART ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/10/2018)
PermalinkBiot élimine des villas dangereuses in Aujourd'hui en France, (21/09/2018)
PermalinkPrévention des inondations : premières maisons rasées / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (21/09/2018)
PermalinkPermalinkUn institut de soins se réadapte à des publics fragiles / Bernard REINTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)
PermalinkDemande de démolition d'un parc éolien : la Cour de cassation précise la compétence du juge judiciaire in Droit de l'environnement, 269 (01/07/2018)
PermalinkLe sort des plages privées du Lutetia bientôt scellé / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/03/2018)
PermalinkContentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)
PermalinkLe sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)
PermalinkDemande de démolition dune installation déolienne implantée en méconnaissance des règles durbanisme : quel juge est compétent ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)
PermalinkLes bâtiments ne veulent plus finir à la benne / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)
PermalinkGinger renforce sa position dans le démantèlement et la déconstruction in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)
PermalinkDe l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkExceptions au droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)
PermalinkLa reconstruction à l'identique à l'épreuve de la réglementation locale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkPermalinkPlages du Soleil : un référé-suspension pour éviter la démolition des structures in Nice-Matin, (08/11/2017)
PermalinkUne autre partie commence ... in L'avenir côte d'azur, N°2358 (03/11/2017)
PermalinkDéchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkDémolir totalement un immeuble empiétant sur un fonds voisin n'est plus systématique / Jean-Guillaume MONIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)
PermalinkLe château Diter à Grasse devra être démoli in Nice-Matin, (30/06/2017)
PermalinkPermalinkLe propriétaire d'un terrain non construit est-il recevable à demander l'annulation d'un permis de construire sur une parcelle voisine ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkPermalinkChoc de simplification. Des vagues à l'assaut du bâtiment / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)
PermalinkQuelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkLe maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkAmiante dans les gravats de la maison Audibert à Cagnes : une procédure judidaire va être engagée in Nice-Matin, (16/02/2017)
PermalinkPermalinkUne expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkGérer la procédure de péril d'immeubles menaçant ruine / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)
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