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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > NATURE D'OPERATION > DEMOLITION

DEMOLITION

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Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma BABIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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[article] Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2554 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Emma BABIN . - p. 52-53.
Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE
Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753

[article]
Titre : Les nouvelles filières REP : zoom sur les déchets du bâtiment - Economie circulaire (3-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emma BABIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2554
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LEGISLATION ; REHABILITATION ; PRIME ; FISCALITE ; DECHET DE CHANTIER ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; COUT ; CRITERE ; BATIMENT ; TRAVAUX ; VALORISATION DES DECHETS ; GASPILLAGE
Résumé : La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge des gisements historiques de déchets est obligatoire, y compris ceux ayant fait l'objet d'un dépôt illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725753

Patrick, pierre angulaire de la légende Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/02/2021)

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[article]
Titre : Patrick, pierre angulaire de la légende Diter - Le Château qu'il a construit à Grasse doit être démoli. La justice, qui a jugé son permis illégal, lui donne 18 mois pour le faire. Le sexagénaire s'accroche. Qui est-il vraiment ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/02/2021
Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION
Résumé : Patrick Diter dans le hall du bâtiment principal du château Diter. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722743

[article] Patrick, pierre angulaire de la légende Diter - Le Château qu'il a construit à Grasse doit être démoli. La justice, qui a jugé son permis illégal, lui donne 18 mois pour le faire. Le sexagénaire s'accroche. Qui est-il vraiment ? In Nice-Matin - 03/02/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION
Résumé : Patrick Diter dans le hall du bâtiment principal du château Diter. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722743

Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles in Nice-Matin, (02/02/2021)

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[article]
Titre : Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles - Le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande d'annulation du permis de construire. Une décision que ne partage pas le rapporteur du Conseil d'État
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/02/2021
Mots-clés : VALBONNE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION
Résumé : C'est dans cette zone de six hectares que le projet doit voir le jour. (Photo drone Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722636

[article] Ça tangue pour le projet immobilier des Bourelles - Le tribunal administratif de Nice avait rejeté la demande d'annulation du permis de construire. Une décision que ne partage pas le rapporteur du Conseil d'État In Nice-Matin - 02/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VALBONNE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DEMOLITION
Résumé : C'est dans cette zone de six hectares que le projet doit voir le jour. (Photo drone Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722636

Restructuration Concordance des temps en site contraint / Steve CARPENTIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6123 (29/01/2021)

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[article] Restructuration Concordance des temps en site contraint In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6123 - 29/01/2021 [Article de périodique] / Steve CARPENTIER . - p. 62-65.
Mots-clés : RESTRUCTURATION ; BATIMENT ; ARCHITECTURE ; DEMOLITION ; RENOVATION
reconstruction
Résumé : Le 83 avenue Marceau (Paris) est un ouvrage typique du tertiaire des années 1970 qui connaît depuis juin 2019 une restructuration lourde. Démolition et reconstruction y ont été menées de front.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722542

[article]
Titre : Restructuration Concordance des temps en site contraint
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Steve CARPENTIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6123
Date de parution : 29/01/2021
Article en page(s) : p. 62-65
Mots-clés : RESTRUCTURATION ; BATIMENT ; ARCHITECTURE ; DEMOLITION ; RENOVATION
reconstruction
Résumé : Le 83 avenue Marceau (Paris) est un ouvrage typique du tertiaire des années 1970 qui connaît depuis juin 2019 une restructuration lourde. Démolition et reconstruction y ont été menées de front.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722542

L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique in Nice-Matin, (24/01/2021)

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[article]
Titre : L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique - Une manifestation a eu lieu hier, à l'initiative d'un ex-RN, contre la destruction de la fontaine de la place du palais de justice. Elle a attiré des " gilets jaunes " et des proches de Vardon - Les commerçants jouent l'apaisement
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/01/2021
Mots-clés : NICE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; FONTAINE ; DEMOLITION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; COMMERCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721768

[article] L'extrême droite s'empare de la fontaine polémique - Une manifestation a eu lieu hier, à l'initiative d'un ex-RN, contre la destruction de la fontaine de la place du palais de justice. Elle a attiré des " gilets jaunes " et des proches de Vardon - Les commerçants jouent l'apaisement In Nice-Matin - 24/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; FONTAINE ; DEMOLITION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; COMMERCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721768

Fontaine du palais de justice : tout sur l'œuvre qui va la remplacer et son créateur in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Pourquoi la Ville a démoli la fontaine du Vieux-Nice ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/01/2021)

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DESTRUCTION DE LA FONTAINE DE LA PLACE DU PALAIS-DE-JUSTICE UN CHOIX QUI FAIT POLÉMIQUE in Cnews Côte d'Azur, (20/01/2021)

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La fontaine du Vieux-Nice disparaît avec fracas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le combat d'Ugo et Fabienne pour leurs chalet du bonheur / Ronan FOLGOAS in Aujourd'hui en France, (01/01/2021)

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La justice (re)confirme la démolition du château Diter / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Habitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Economie circulaire. De grands espaces échappent à la casse / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6113 (27/11/2020)

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RE2020 : ce que contient la nouvelle réglementation de la construction / Arnaud GARRIGUES (25/11/2020)

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Le ponton dit " du Lido " en cours de destruction / Yann DELANOË in Nice-Matin, (04/11/2020)

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L’accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l’exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU (03/11/2020)

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Bâtiment. L'accompagnement dans la déconstruction circulaire vise l'exemplarité des pratiques / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Étude sur les pratiques de tri sur les chantiers de déconstruction (01/11/2020)

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ACROPOLIS ET LE TNN PROMIS À LA DÉMOLITION in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2020)

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La municipalité tente d'effacer la mémoire des Drapois. in Patriote Côte d'azur, N°362 (18/09/2020)

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Marteau-piqueur à Saint-Laurent d' Èze : l' État confirme que ce n?est pas le sentier du littoral / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/09/2020)

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L'action en démolition d'un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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L’action en démolition d’un ouvrage édifié sans permis de construire validée par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Inondations : nouvelle destruction autour de la Brague à Biot / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/08/2020)

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Affaire Diter : quand le château refait parler de lui / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (11/08/2020)

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Un mur tombe d'un immeuble pas loin de la médiathèque in Nice-Matin, (29/06/2020)

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La démolition de l'hôtel du Parc a débuté à Juan in Nice-Matin, (11/06/2020)

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Antibes : Le Hameau de la Brague racheté et bientôt démoli / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (03/06/2020)

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Mala : des tonnes de gravats évacuées après la démolition d'un cabanon / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (28/05/2020)

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Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Quelle est la portée de l'exception "silence vaut permis tacite" pour les demandes de démolition en site inscrit ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Le juge administratif peut-il ordonner la démolition d’un ouvrage public irrégulièrement implanté ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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Le nouveau port devrait voir le jour en 2024 in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Pierlas : " Protéger et faire découvrir notre territoire " / Marianne VERRANDO in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Que deviendra l'école de Pont du Loup à Tourrettes ? in Nice-Matin, (27/02/2020)

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Nice : Le Grand Quartier inquiet à propos de son avenir urbain in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Acropolis et le TNN têtes de liste in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1031 (24/01/2020)

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Nice : Ce que propose Allemand pour sauver Acropolis / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (24/01/2020)

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Palais des expos : " Estrosi ne rasera pas nos hôtels ! " in Nice-Matin, (23/01/2020)

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Démolir Acropolis : lubie ou bonne idée ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (21/01/2020)

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Le collège de la Rostagne deviendra une école in Nice-Matin, (31/12/2019)

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Beaulieu : suite et fin du " Zelo's " / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Attaquer le refus de démolir ou demander au juge d’enjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Logement. Des immeubles voués à la destruction encore utiles pour héberger les salariés du Grand Paris express / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Quel est le pouvoir du juge saisi d'une demande de démolition d'ouvrage public ? / Alec ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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L'Anru retrouve le chemin des chantiers / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Quel fondement pour l’action en démolition motivée par la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique ? / Fabrice BURGAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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La tour 4 du Point du Jour sera démolie en novembre in Nice-Matin, (15/07/2019)

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Déconstruction sous haute tension / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Responsabilité de l’État en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation / Laurent SEUROT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Démolition par la commune d'une construction irrégulière : une procédure "autonome" / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Aéroport : le centre de tri postal en fin de vie in Nice-Matin, (20/04/2019)

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Détruire pour mieux reconstruire ? / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/04/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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La justice ordonne la fin du " château Diter " / Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Château Diter à Grasse : "un projet pharaonique délirant" in Nice-Matin, (23/01/2019)

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Ségurane : l'immeuble demoli sera reconstruit / Véronique MARS in Nice-Matin, (19/12/2018)

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A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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Un immense terrain vague à la place de "Chez Simon" in Nice-Matin, (08/11/2018)

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Clarification de la responsabilité juridique des maîtres d'ouvrage / Rym MTIBAA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'ancienne école sauvée de la démolition à La Gaude / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/10/2018)

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Tram : un immeuble de la rue Ségurane démonté / Yann DELANOË in Nice-Matin, (13/10/2018)

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Inondations : sécuriser encore et toujours ... / Chrystèle BURLOT ; Jean-Michel POUPART ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Biot élimine des villas dangereuses in Aujourd'hui en France, (21/09/2018)

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Prévention des inondations : premières maisons rasées / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Fonds Barnier : premières démolitions de maisons / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/09/2018)

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Un institut de soins se réadapte à des publics fragiles / Bernard REINTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)

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Demande de démolition d'un parc éolien : la Cour de cassation précise la compétence du juge judiciaire in Droit de l'environnement, 269 (01/07/2018)

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Le sort des plages privées du Lutetia bientôt scellé / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/03/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Demande de démolition d’une installation d’éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme : quel juge est compétent ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Les bâtiments ne veulent plus finir à la benne / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Ginger renforce sa position dans le démantèlement et la déconstruction in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Exceptions au droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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La reconstruction à l'identique à l'épreuve de la réglementation locale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Faut-il râser le Château Diter ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/11/2017)

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Plages du Soleil : un référé-suspension pour éviter la démolition des structures in Nice-Matin, (08/11/2017)

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Une autre partie commence ... in L'avenir côte d'azur, N°2358 (03/11/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Démolir totalement un immeuble empiétant sur un fonds voisin n'est plus systématique / Jean-Guillaume MONIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Le château Diter à Grasse devra être démoli in Nice-Matin, (30/06/2017)

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Masque de fer à Cannes: La démolition est lancée! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (24/06/2017)

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Le propriétaire d'un terrain non construit est-il recevable à demander l'annulation d'un permis de construire sur une parcelle voisine ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Château Diter : démolition et amendes record requises / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/04/2017)

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Choc de simplification. Des vagues à l'assaut du bâtiment / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Quelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Marenda-Lacan : l'heure n'est plus à la concertation / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Amiante dans les gravats de la maison Audibert à Cagnes : une procédure judidaire va être engagée in Nice-Matin, (16/02/2017)

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Cagnes : de l'amiante dans les gravats d'un chantier / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (15/02/2017)

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Une expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Cagnes : la maison Audibert démolie / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (19/01/2017)

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Poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition (01/01/2017)

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Gérer la procédure de péril d'immeubles menaçant ruine / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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