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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > NATURE D'OPERATION > DEMOLITION

DEMOLITION

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Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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[article] Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6085 - 22/05/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 41.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; DEMOLITION ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n°421949.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698781

[article]
Titre : Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6085
Date de parution : 22/05/2020
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; DEMOLITION ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, n°421949.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698781

Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Philippe PEYNET . - p. 44-45.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

[article]
Titre : Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PEYNET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; POUVOIR DE POLICE ; REGLEMENTATION ; TITRE DE RECETTES ; REMBOURSEMENT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE ; AUTORISATION ; MISE EN DEMEURE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; EXECUTION FORCEE ; DEMOLITION ; EDIFICE MENACANT RUINE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; PERIL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Cet article fait le point sur les deux procédures à la disposition du maire en fonction de l'urgence de la situation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696556

Le nouveau port devrait voir le jour en 2024 in Nice-Matin, (27/02/2020)

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[article]
Titre : Le nouveau port devrait voir le jour en 2024
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; PORT DE PLAISANCE ; PROJET ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION
Résumé : Le futur projet comprend, notamment, la création d'un hôtel de luxe, d'un espace aqua-ludique, d'une offre de stationnement de 379 places. (Photo Ville de Villeneuve-Loubet)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691391

[article] Le nouveau port devrait voir le jour en 2024 In Nice-Matin - 27/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; PORT DE PLAISANCE ; PROJET ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION
Résumé : Le futur projet comprend, notamment, la création d'un hôtel de luxe, d'un espace aqua-ludique, d'une offre de stationnement de 379 places. (Photo Ville de Villeneuve-Loubet)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691391

Pierlas : " Protéger et faire découvrir notre territoire " / Marianne VERRANDO in Nice-Matin, (27/02/2020)

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[article]
Titre : Pierlas : " Protéger et faire découvrir notre territoire " - Démolition de la bergerie communale
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marianne VERRANDO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : PIERLAS ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; BERGERIE ; DEMOLITION ; MARTINELLI GILBERT ; BRES MARIUS
Résumé : Avec la hausse de la population, le conseil passe de 7 à 11 conseillers. Avec six personnes de l'ancienne liste et 5 nouvelles : Jean-Marie Bres, Maurice Alzeal, Sandra Alzeal, Gilbert Martinelli, Gilbert Alzeal, Sylvette Toche, Daniel Joly, Bernadette Boasso, Leopold Dalloni, Robert Martin. Absent sur la photo : Jean Louis Toche. (Photo M. V.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691404

[article] Pierlas : " Protéger et faire découvrir notre territoire " - Démolition de la bergerie communale In Nice-Matin - 27/02/2020 [Article de presse] / Marianne VERRANDO.
Mots-clés : PIERLAS ; ELECTION MUNICIPALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; BERGERIE ; DEMOLITION ; MARTINELLI GILBERT ; BRES MARIUS
Résumé : Avec la hausse de la population, le conseil passe de 7 à 11 conseillers. Avec six personnes de l'ancienne liste et 5 nouvelles : Jean-Marie Bres, Maurice Alzeal, Sandra Alzeal, Gilbert Martinelli, Gilbert Alzeal, Sylvette Toche, Daniel Joly, Bernadette Boasso, Leopold Dalloni, Robert Martin. Absent sur la photo : Jean Louis Toche. (Photo M. V.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691404

Que deviendra l'école de Pont du Loup à Tourrettes ? in Nice-Matin, (27/02/2020)

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[article]
Titre : Que deviendra l'école de Pont du Loup à Tourrettes ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; SONDAGE D'OPINION ; LOGEMENT ; PARKING ; COMMERCE ; MAISON DE SANTE ; LOCAL PUBLIC
Résumé : Suite à ce sondage, un avant-projet sera bientôt présenté à la population. (Capture d'écran Google)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691401

[article] Que deviendra l'école de Pont du Loup à Tourrettes ? In Nice-Matin - 27/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTES-SUR-LOUP ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DEMOLITION ; CONSTRUCTION ; SONDAGE D'OPINION ; LOGEMENT ; PARKING ; COMMERCE ; MAISON DE SANTE ; LOCAL PUBLIC
Résumé : Suite à ce sondage, un avant-projet sera bientôt présenté à la population. (Capture d'écran Google)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691401

Nice : Le Grand Quartier inquiet à propos de son avenir urbain in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Risques naturels. En zone inondable, aucune reconstruction possible / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Acropolis et le TNN têtes de liste in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1031 (24/01/2020)

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Nice : Ce que propose Allemand pour sauver Acropolis / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (24/01/2020)

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Palais des expos : " Estrosi ne rasera pas nos hôtels ! " in Nice-Matin, (23/01/2020)

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Démolir Acropolis : lubie ou bonne idée ? / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (21/01/2020)

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Le collège de la Rostagne deviendra une école in Nice-Matin, (31/12/2019)

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Beaulieu : suite et fin du " Zelo's " / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Attaquer le refus de démolir ou demander au juge d’enjoindre la démolition ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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Logement. Des immeubles voués à la destruction encore utiles pour héberger les salariés du Grand Paris express / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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L'Anru retrouve le chemin des chantiers / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Quel fondement pour l’action en démolition motivée par la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique ? / Fabrice BURGAUD in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2019)

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La tour 4 du Point du Jour sera démolie en novembre in Nice-Matin, (15/07/2019)

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Déconstruction sous haute tension / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6035 (21/06/2019)

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Responsabilité de l’État en raison du refus de démolir un bâtiment construit sans autorisation / Laurent SEUROT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Démolition par la commune d'une construction irrégulière : une procédure "autonome" / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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Aéroport : le centre de tri postal en fin de vie in Nice-Matin, (20/04/2019)

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Détruire pour mieux reconstruire ? / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/04/2019)

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La justice ordonne de faire table rase du château Diter / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (26/03/2019)

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La justice ordonne la fin du " château Diter " / Nicolas JACQUARD in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)

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La démolition n’est jamais une fatalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Château Diter à Grasse : "un projet pharaonique délirant" in Nice-Matin, (23/01/2019)

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Ségurane : l'immeuble demoli sera reconstruit / Véronique MARS in Nice-Matin, (19/12/2018)

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A vaincre sans arrêté de péril légal, on triomphe sans remboursement du coût de la démolition in Le Courrier des maires et des élus locaux, 328 (14/11/2018)

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Un immense terrain vague à la place de "Chez Simon" in Nice-Matin, (08/11/2018)

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Clarification de la responsabilité juridique des maîtres d'ouvrage / Rym MTIBAA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'ancienne école sauvée de la démolition à La Gaude / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/10/2018)

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Tram : un immeuble de la rue Ségurane démonté / Yann DELANOË in Nice-Matin, (13/10/2018)

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Inondations : sécuriser encore et toujours ... / Chrystèle BURLOT ; Jean-Michel POUPART ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (03/10/2018)

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Biot élimine des villas dangereuses in Aujourd'hui en France, (21/09/2018)

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Prévention des inondations : premières maisons rasées / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Fonds Barnier : premières démolitions de maisons / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (18/09/2018)

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Un institut de soins se réadapte à des publics fragiles / Bernard REINTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5991 (31/08/2018)

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Demande de démolition d'un parc éolien : la Cour de cassation précise la compétence du juge judiciaire in Droit de l'environnement, 269 (01/07/2018)

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Le sort des plages privées du Lutetia bientôt scellé / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/03/2018)

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Contentieux. Quel juge peut ordonner la démolition d'une éolienne ? / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Le sentier du littoral fermé pour destruction de villa / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Demande de démolition d’une installation d’éolienne implantée en méconnaissance des règles d’urbanisme : quel juge est compétent ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Les bâtiments ne veulent plus finir à la benne / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Ginger renforce sa position dans le démantèlement et la déconstruction in Environnement magazine, N°1763 (01/01/2018)

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De l'intangibilité relative d'un immeuble édifié sur le fondement d'un permis de construire annulé / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Exceptions au droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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La reconstruction à l'identique à l'épreuve de la réglementation locale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Faut-il râser le Château Diter ? / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/11/2017)

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Plages du Soleil : un référé-suspension pour éviter la démolition des structures in Nice-Matin, (08/11/2017)

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Une autre partie commence ... in L'avenir côte d'azur, N°2358 (03/11/2017)

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Déchets. Qui casse une passerelle, paie l'enlèvement de ses déblais... / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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Démolir totalement un immeuble empiétant sur un fonds voisin n'est plus systématique / Jean-Guillaume MONIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Le château Diter à Grasse devra être démoli in Nice-Matin, (30/06/2017)

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Masque de fer à Cannes: La démolition est lancée! / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (24/06/2017)

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Le propriétaire d'un terrain non construit est-il recevable à demander l'annulation d'un permis de construire sur une parcelle voisine ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Château Diter : démolition et amendes record requises / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/04/2017)

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Choc de simplification. Des vagues à l'assaut du bâtiment / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)

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Quelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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Marenda-Lacan : l'heure n'est plus à la concertation / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Amiante dans les gravats de la maison Audibert à Cagnes : une procédure judidaire va être engagée in Nice-Matin, (16/02/2017)

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Cagnes : de l'amiante dans les gravats d'un chantier / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (15/02/2017)

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Une expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Cagnes : la maison Audibert démolie / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (19/01/2017)

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Poussières. Guide de bonnes pratiques en démolition (01/01/2017)

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Gérer la procédure de péril d'immeubles menaçant ruine / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Calais: la " Jungle " en cours de démolition in Nice-Matin, (28/10/2016)

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Hirondelles au stade du Ray : la démolition bat de l'aile ? / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (05/10/2016)

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Plages artificielles de Juan : la démolition est entérinée / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Après des décennies, la fin d'une sombre verrue in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Les tribunes disparaissent mais les souvenirs restent / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Un vieux collège riche de souvenirs et d'écureuils / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (21/09/2016)

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Extrême-onction pour Sainte-Rita / Amélie QUENTEL in Libération, (04/08/2016)

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Evacuation de Sainte-Rita, l'église parisienne des animaux, promise aux bulldozers / Claire DOYEN in AFP, (03/08/2016)

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Voie de fait, droit de propriété immobilière et occupant sans titre du domaine public / Nelly SUDRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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L'appréciation portée par le juge administratif sur la légalité d'un arrêté ayant ordonné la cessation des travaux s'impose-t-elle au juge judiciaire saisi d'une action en démolition de l'immeuble ? / Françoise NESI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2016)

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La tour 4 tombe à l'Ariane / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (21/06/2016)

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Logements sociaux recherchent locataires désespérément / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2309 (21/03/2016)

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Fréjus : semaine décisive pour la mosquée / Diane ANDRESY in Aujourd'hui en France, (22/02/2016)

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Urbanisme - Refus de permis de construire : l'exhaustivité des motifs s'impose! / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Urbanisme - La loi Macron signe la fin de l'action en démolition / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Quelles sont les conditions d'une action en démolition d'une construction conforme à un permis de construire ? / Jérôme TREMEAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Construction illégale / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Les ateliers municipaux sont - enfin ! - détruits / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (18/09/2015)

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Permis de construire. L'avis obligatoire de l'ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5832 (04/09/2015)

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Droit de rétrocession et démolition de l'immeuble construit sur la parcelle expropriée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Une anomalie : le régime des démolitions en site inscrit / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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Un campement illégal de Roms détruit au petit matin / Mélissa ABED in Nice-Matin, (28/01/2015)

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Cannes : un campement de Roms rasé in Nice-Matin, (28/01/2015)

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Illégalité d'un permis précaire pour un projet de travaux de construction important et à un coût élevé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (19/01/2015)

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Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Exposition aux poussières sur les chantiers de démolition / Bruno COURTOIS in Hygiène et sécurité du travail, N°238 (01/01/2015)

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Le Conseil d'Etat se penche sur l'opération de démolition / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Déconstruction complexe d'une tour dans Paris / Gilles RAMBAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5789 (07/11/2014)

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Patrimoine. Lutter contre la démolition des églises / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Péril imminent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Péril imminent / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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