Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE DE L'INFORMATION > LIBERTE DE LA PRESSE

DELIT DE PRESSE

DROIT DE REPONSE

LIBERTE DE LA PRESSE

Documents disponibles dans cette catégorie (449)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat / Laurent LEGER in Libération, (11/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent LEGER
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 11/03/2022
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DIFFAMATION ; MAGISTRAT ; PECRESSE VALERIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763271

[article] Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat In Libération - 11/03/2022 [Article de presse] / Laurent LEGER.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DIFFAMATION ; MAGISTRAT ; PECRESSE VALERIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763271

Pour une presse libre et indépendante / Corinne BOTTONI in Nice-Matin, (09/03/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Pour une presse libre et indépendante
Type de document : Article de presse
Auteurs : Corinne BOTTONI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/03/2022
Mots-clés : GRASSE ; CONFERENCE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ASSO BERNARD
Résumé : Le professeur Bernard Asso lors de sa conférence au Palais des Congrès. (Photo C. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762928

[article] Pour une presse libre et indépendante In Nice-Matin - 09/03/2022 [Article de presse] / Corinne BOTTONI.
Mots-clés : GRASSE ; CONFERENCE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ASSO BERNARD
Résumé : Le professeur Bernard Asso lors de sa conférence au Palais des Congrès. (Photo C. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762928

" Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune in Nice-Matin, (07/02/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : " Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/02/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PARLEMENTAIRE ; LEROY HENRI ; BORCHIO-FONTIMP ALEXANDRA ; PAUGET ERIC ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760007

[article] " Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune In Nice-Matin - 07/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PARLEMENTAIRE ; LEROY HENRI ; BORCHIO-FONTIMP ALEXANDRA ; PAUGET ERIC ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760007

Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer in Le Figaro, (04/02/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 04/02/2022
Mots-clés : AUDIOVISUEL ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM ; MEDIAS ; AGRESSION ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759841

[article] Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer In Le Figaro - 04/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : AUDIOVISUEL ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM ; MEDIAS ; AGRESSION ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759841

Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/02/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/02/2022
Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; DOMBREVAL LOIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759701

[article] Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation In Nice-Matin - 03/02/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; DOMBREVAL LOIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759701

Pourquoi l'ex-maire de Carros, Charles Scibetta, sera devant le tribunal demain in Nice-Matin, (01/02/2022)

Permalink
Présidence française de l'UE : pourquoi çà compte / Régine MEUNIER ; Christophe CIRONE ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (23/01/2022)

Permalink
Aide aux migrants : Christian Estrosi relaxé dans une affaire de diffamation in Nice-Matin, (18/01/2022)

Permalink
Dombreval : " Les propos du président des chasseurs étaient douteux " in Nice-Matin, (09/01/2022)

Permalink
Vote du pass vaccinal : Dombreval menacé de mort / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (07/01/2022)

Permalink
Eric Le Floch : " Il n'y aura pas de troisième fois " / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (30/12/2021)

Permalink
Nice : des étudiants condamnés pour avoir diffamé des " ultras " in Nice-Matin, (15/12/2021)

Permalink
Des étudiants de Nice condamnés pour avoir diffamé des supporters de la Populaire Sud in nicematin.com, (13/12/2021)

Permalink
Karine Le Marchand renonce à la subvention de la Région / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (26/10/2021)

Permalink
Un élu RN de Saint-André-de-la-Roche poursuivi pour diffamation par Herrou / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/10/2021)

Permalink
Pas de diffamation d'Estrosi envers Vardon, confirme la Cour de Cassation in Nice-Matin, (20/10/2021)

Permalink
Le premier adjoint de Saint-Laurent débouté / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (14/10/2021)

Permalink
Le prix Nobel de la paix attribué à deux journalistes in Nice-Matin, (09/10/2021)

Permalink
Des gardiens de prison diffamés par un " espion " / Jean STIERLE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/08/2021)

Permalink
David Lisnard porte plainte en diffamation contre Renaud Muselier in nicematin.com, (04/08/2021)

Permalink
Jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021, n° 2002515 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)

Permalink
Pourquoi Gérald Darmanin attaque Audrey Pulvar / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (25/05/2021)

Permalink
Splendeurs et misères de la vie politique locale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

Permalink
Il avait monté ses administrés les uns contre les autres alors qu' il devait prôner le vivre-ensemble... / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°394 (29/04/2021)

Permalink
Une ancienne tête de liste à Saint-Jeannet dépose plainte pour diffamation in Nice-Matin, (03/04/2021)

Permalink
L'agression d'un photographe de presse suscite l'indignation in Nice-Matin, (01/03/2021)

Permalink
J. Varrone, l'ex maire du village, livre " [sa] vérité " in Nice-Matin, (23/02/2021)

Permalink
Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

Permalink
Représentation judiciaire d'une commune (1/2) : de la constitution de partie civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

Permalink
De mesures de protection pour le maire de Villeneuve / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2020)

Permalink
Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

Permalink
L'article 24 marche sur la tête : il faut le remettre sur ses pieds in Le Monde, (03/12/2020)

Permalink
" Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/12/2020)

Permalink
Vie et mort de l'article 24 / Alexandre LE DROLLEC ; Vincent MONNIER ; Maël THIERRY in L'OBS, N°2927 (03/12/2020)

Permalink
Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Permalink
Droit à l' information " Nous n' accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations " in Nice-Matin, (21/11/2020)

Permalink
Loi sécurité globale : Un article 24 décrié, rebricolé mais bien voté. / Laure EQUY ; Ismaël HALISSAT ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (21/11/2020)

Permalink
Protégeons la liberté d' informer, refusons la proposition de loi Fauvergue ! in Politis, (09/11/2020)

Permalink
Accusée de maltraitance, une animalerie se défend / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/11/2020)

Permalink
Face à la colère dans le monde arabe, Macron tente d'apaiser les esprits / Thierry OBERLE in Le Figaro, (02/11/2020)

Permalink
LE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)

Permalink
La République contre la liberté d'expression ? in Libération, (26/10/2020)

Permalink
Estrosi contre Nakache : débat autour d'un tweet / Franck LECLERC in Nice-Matin, (13/10/2020)

Permalink
Marika / Claude ARDID in Nice-Matin, (23/09/2020)

Permalink
Accusé de diffamation par des Tchétchènes, le maire entendu hier in Nice-Matin, (10/09/2020)

Permalink
Attentats de janvier 2015 : Procès catharsis / Paul QUINIO ; Julie BRAFMAN ; Bernadette SAUVAGET in Libération, (02/09/2020)

Permalink
"Nous ne renoncerons jamais": Charlie republie les caricatures de Mahomet. in Nice-Matin, (02/09/2020)

Permalink
Contrôle, bruit, patrimoine et diffamation au menu / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/08/2020)

Permalink
Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

Permalink
Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

Permalink
Didier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)

Permalink
Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)

Permalink
Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)

Permalink
Grasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)

Permalink
Police, justice, presse... Ciotti épinglé par RSF et la CGT Police / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°348 (12/06/2020)

Permalink
Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

Permalink
Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

Permalink
Beausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)

Permalink
Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

Permalink
La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2020)

Permalink
Qui est responsable des contenus du site internet de l'association ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

Permalink
Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 326 (01/10/2019)

Permalink
Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Compétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
Nicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)

Permalink
En matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)

Permalink
Le journaliste Gaspard Glanz empêché d'exercer à Paris / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (25/04/2019)

Permalink
Peillon : droit de réponse in Nice-Matin, (16/04/2019)

Permalink
Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
France 2 devra inviter trois autres candidats / Enguérand RENAULT ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23214 (03/04/2019)

Permalink
Philippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)

Permalink
Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)

Permalink
Le maire et le droit de réponse dans les médias in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

Permalink
La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

Permalink
Les propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

Permalink
Protection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

Permalink
Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

Permalink
Suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

Permalink
La protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

Permalink
Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
Moitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)

Permalink
Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

Permalink
Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

Permalink
Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2018)

Permalink
Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in Vie communale et départementale (La), N°1073 (01/04/2018)

Permalink
Le lycée du Parc-Impérial a reçu un " Renvoyé spécial " / Audrey ABRAHAM in Nice-Matin, (26/03/2018)

Permalink
Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

Permalink
La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)

Permalink
Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

Permalink
Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

Permalink
Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

Permalink
Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

Permalink
Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

LIBERTE DE LA PRESSE

Documents disponibles dans cette catégorie (449)