Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE DE L'INFORMATION > LIBERTE DE LA PRESSE

DELIT DE PRESSE

DROIT DE REPONSE

LIBERTE DE LA PRESSE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; RELAXE ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703578

[article] Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure In Nice-Matin - 09/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; RELAXE ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703578

Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse - Le tribunal judiciaire de Grasse a relaxé ce 8 juillet le militant de la vallée de la Raya, qui devait répondre d'injure publique et diffamation envers Eric Ciotti. L'appel du député à renvoyer en Libye les bateaux de secours aux migrants avait été vertement critiqué par Cédric Herrou.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : France Info
Date de parution : 08/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; GRASSE ; RELAXE ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703621

[article] Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse - Le tribunal judiciaire de Grasse a relaxé ce 8 juillet le militant de la vallée de la Raya, qui devait répondre d'injure publique et diffamation envers Eric Ciotti. L'appel du député à renvoyer en Libye les bateaux de secours aux migrants avait été vertement critiqué par Cédric Herrou. In France Info - 08/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; GRASSE ; RELAXE ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703621

Didier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Didier Raoult : une audition très contestée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/07/2020
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; MEDECIN ; DIFFAMATION
Résumé : Le professeur marseillais a été entendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale le 24 juin. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702939

[article] Didier Raoult : une audition très contestée In Nice-Matin - 03/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; MEDECIN ; DIFFAMATION
Résumé : Le professeur marseillais a été entendu par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale le 24 juin. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702939

Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult - L'audition de Didier Raoult par la commission d'enquête sur le coronavirus, à l'Assemblée nationale, provoque une vive réaction du Conseil scientifique et de la Haute autorité de santé. Ils dénoncent ce jeudi des propos "infamants", qui relèvent de la "calomnie".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; MEDECIN ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Résumé : Didier Raoult lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 24 juin dernier. Maxppp Alexis
Sciard
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702914

[article] Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult - L'audition de Didier Raoult par la commission d'enquête sur le coronavirus, à l'Assemblée nationale, provoque une vive réaction du Conseil scientifique et de la Haute autorité de santé. Ils dénoncent ce jeudi des propos "infamants", qui relèvent de la "calomnie". In Francebleuazur.fr - 02/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ; MEDECIN ; DIFFAMATION ; CIOTTI ERIC
Résumé : Didier Raoult lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 24 juin dernier. Maxppp Alexis
Sciard
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702914

Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean STIERLE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/06/2020
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; AGRICULTEUR ; IMMIGRATION ; DIFFAMATION ; JUSTICE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Le militant de la vallée de la Roya Cédric Herrou répond d'injure publique et diffamation après une plainte du député Eric Ciotti. (Photos DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701267

[article] Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti In Nice-Matin - 18/06/2020 [Article de presse] / Jean STIERLE.
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; AGRICULTEUR ; IMMIGRATION ; DIFFAMATION ; JUSTICE ; CIOTTI ERIC
Résumé : Le militant de la vallée de la Roya Cédric Herrou répond d'injure publique et diffamation après une plainte du député Eric Ciotti. (Photos DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701267

Grasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)

Permalink
Police, justice, presse... Ciotti épinglé par RSF et la CGT Police / Jean-François TEALDI in Le Patriote, (12/06/2020)

Permalink
Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

Permalink
Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

Permalink
Beausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)

Permalink
Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, 375 (01/01/2020)

Permalink
La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

Permalink
Qui est responsable des contenus du site internet de l'association ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

Permalink
Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

Permalink
Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

Permalink
Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

Permalink
Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

Permalink
Compétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

Permalink
Nicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)

Permalink
En matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

Permalink
Le journaliste Gaspard Glanz empêché d'exercer à Paris / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (25/04/2019)

Permalink
Peillon : droit de réponse in Nice-Matin, (16/04/2019)

Permalink
Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

Permalink
France 2 devra inviter trois autres candidats / Enguérand RENAULT ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23214 (03/04/2019)

Permalink
Philippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)

Permalink
Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Le maire et le droit de réponse dans les médias in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

Permalink
La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

Permalink
Les propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

Permalink
Protection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

Permalink
Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

Permalink
La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

Permalink
Suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

Permalink
La protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

Permalink
Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

Permalink
Moitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)

Permalink
Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

Permalink
Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

Permalink
ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

Permalink
Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

Permalink
Le lycée du Parc-Impérial a reçu un " Renvoyé spécial " / Audrey ABRAHAM in Nice-Matin, (26/03/2018)

Permalink
Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

Permalink
La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

Permalink
Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

Permalink
Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

Permalink
Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

Permalink
Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

Permalink
La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

Permalink
La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
David Rachline relaxé dans l'affaire de diffamation contre Christian Estrosi in Nice-Matin, (27/06/2017)

Permalink
Jacob s'interroge sur le "cas Bayrou" in Le Figaro, (23/05/2017)

Permalink
Le droit de réponse sur internet / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

Permalink
Nice : polémique judiciaire autour d'un salut hitlérien in Nice-Matin, (31/03/2017)

Permalink
L'ex-premier adjoint diffamé in Nice-Matin, (28/03/2017)

Permalink
Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

Permalink
Dans les journaux municipaux, ne serait-il pas possible que seuls les auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus ? / Gabriel ZIGNANI (15/03/2017)

Permalink
L'exercice des poursuites pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

Permalink
Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

Permalink
Nice: Estrosi attaque en diffamation un livre-enquête sur les jeunes jihadistes in AFP, (22/02/2017)

Permalink
J. Fénogllo : " Être vigilant sur notre volonté d'informer" in Nice-Matin, (05/02/2017)

Permalink
Attentat de Nice: la policière municipale jugée en diffamation en juin in AFP, (04/01/2017)

Permalink
Les élus face au risque pénal en augmentation in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

Permalink
Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (15/11/2016)

Permalink
La publication d'un article dans un bulletin municipal, à caractère de polémique politique, ne justifie pas pour autant une mesure de sauvegarde d'une liberté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

Permalink
Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique / Frédéric COLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Indépendance des médias: plus encore dans le service public, réclame Ciotti in AFP, (30/10/2016)

Permalink
Infinit' relaxé après son morceau contre Estrosi in 20mn, (07/10/2016)

Permalink
Morceau au vitriol contre Estrosi: le rappeur Inflnit relaxé in AFP, (06/10/2016)

Permalink
Au nom d'abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (02/10/2016)

Permalink
Etendue de la protection fonctionnelle in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

Permalink
S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

Permalink
Tribunes de l'opposition : les abus de la liberté d'expression n'engagent pas seulement la responsabilité de leurs auteurs / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Italie: la ville d'Amatrice porte plainte pour diffamation contre Charlie Hebdo in Nice-Matin, (13/09/2016)

Permalink
Copé fait condamner "Le Point" pour le premier article sur Bygmalion in Le Monde, (11/09/2016)

Permalink
CORRECTIONNELLE Diffamation : Estrosi contre un rappeur in Nice-Matin, (09/09/2016)

Permalink
Imputer un incendie à un maire ne revient pas à critiquer un acte de la fonction ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

Permalink
La responsabilité pénale du directeur de la publication d'un bulletin d'information municipale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

Permalink
Le droit à la protection fonctionnelle subsiste en cas de grève in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

Permalink
Publication sur injonction pour absence de diffamation au magazine d'information municipale ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2016)

Permalink
Salut nazi et livre sur le FN : Vardon débouté / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (26/05/2016)

Permalink
Baupin porte plainte contre Mediapart et France Inter in Nice-Matin, (11/05/2016)

Permalink
Intangibilité du dossier du fonctionnaire et droit au retrait de documents prétendument injurieux ou diffamatoires / Caroline GROSSHOLZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (25/04/2016)

Permalink
Elus locaux. Des propos diffamatoires en conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

Permalink
Les élus s'affrontent aussi à la barre du tribunal / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (09/03/2016)

Permalink
L'auteur de propos diffamatoires envers un fonctionnaire municipal ne peut invoquer l'exception de bonne foi que sous conditions / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2016)

Permalink
Qui peut agir en diffamation ? Le maire ou la commune ? / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Un tract tardif n'altère pas toujours la sincérité du scrutin in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2015)

Permalink
L'employeur peut-il refuser la protection fonctionnelle à un agent pénalement poursuivi ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

Permalink
Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique. Rapport d'information déposé par la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique n°3119 / Christian PAUL (13/10/2015)

Permalink
Quand la justification pénale vient au secours de la démocratie locale... / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Les ambivalences malheureuses d'une jurisprudence erratique . - À propos de la nouvelle affaire Dieudonné et de l'ordonnance du juge des référés du TA de Nice rendue le 17 juin 2015 / Thenice in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

Permalink
Adresser publiquement des injures à un supérieur hiérarchique en dehors du service constitue une faute disciplinaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

Permalink
Mourad Boudjellal diffamé par Marine Le Pen : le procès / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (09/04/2015)

Permalink