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Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat / Laurent LEGER in Libération, (11/03/2022)
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Titre : Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent LEGER Titre du périodique : Libération Date de parution : 11/03/2022 Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DIFFAMATION ; MAGISTRAT ; PECRESSE VALERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763271 [article] Valéne Pécresse jugée pour diffamation envers un magistrat In Libération - 11/03/2022 [Article de presse] / Laurent LEGER.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; DIFFAMATION ; MAGISTRAT ; PECRESSE VALERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763271
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Titre : Pour une presse libre et indépendante Type de document : Article de presse Auteurs : Corinne BOTTONI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/03/2022 Mots-clés : GRASSE ; CONFERENCE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ASSO BERNARD Résumé : Le professeur Bernard Asso lors de sa conférence au Palais des Congrès. (Photo C. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762928 [article] Pour une presse libre et indépendante In Nice-Matin - 09/03/2022 [Article de presse] / Corinne BOTTONI.
Mots-clés : GRASSE ; CONFERENCE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ASSO BERNARD Résumé : Le professeur Bernard Asso lors de sa conférence au Palais des Congrès. (Photo C. B.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762928 " Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune in Nice-Matin, (07/02/2022)
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Titre : " Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/02/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; PARLEMENTAIRE ; LEROY HENRI ; BORCHIO-FONTIMP ALEXANDRA ; PAUGET ERIC ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760007 [article] " Journalistes menacés par des islamistes " : des parlementaires LR des A.-M. et du Var signent une tribune In Nice-Matin - 07/02/2022 [Article de presse].Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer in Le Figaro, (04/02/2022)
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Titre : Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer Type de document : Article de presse Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 04/02/2022 Mots-clés : AUDIOVISUEL ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM ; MEDIAS ; AGRESSION ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759841 [article] Menaces de mort contre Ophélie Meunier : appel pour la liberté d'informer In Le Figaro - 04/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : AUDIOVISUEL ; JOURNALISTE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; ISLAM ; MEDIAS ; AGRESSION ; RESEAUX SOCIAUX ; LIBERTE D'EXPRESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759841 Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/02/2022)
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Titre : Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 03/02/2022 Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; DOMBREVAL LOIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759701 [article] Le député Loïc Dombreval relaxé des faits de diffamation In Nice-Matin - 03/02/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : PAS-DE-CALAIS ; JUSTICE ; DIFFAMATION ; DOMBREVAL LOIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759701 Pourquoi l'ex-maire de Carros, Charles Scibetta, sera devant le tribunal demain in Nice-Matin, (01/02/2022)
PermalinkPrésidence française de l'UE : pourquoi çà compte / Régine MEUNIER ; Christophe CIRONE ; Alice PATALACCI in Nice-Matin, (23/01/2022)
PermalinkAide aux migrants : Christian Estrosi relaxé dans une affaire de diffamation in Nice-Matin, (18/01/2022)
PermalinkDombreval : " Les propos du président des chasseurs étaient douteux " in Nice-Matin, (09/01/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkNice : des étudiants condamnés pour avoir diffamé des " ultras " in Nice-Matin, (15/12/2021)
PermalinkDes étudiants de Nice condamnés pour avoir diffamé des supporters de la Populaire Sud in nicematin.com, (13/12/2021)
PermalinkPermalinkUn élu RN de Saint-André-de-la-Roche poursuivi pour diffamation par Herrou / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/10/2021)
PermalinkPas de diffamation d'Estrosi envers Vardon, confirme la Cour de Cassation in Nice-Matin, (20/10/2021)
PermalinkPermalinkLe prix Nobel de la paix attribué à deux journalistes in Nice-Matin, (09/10/2021)
PermalinkDes gardiens de prison diffamés par un " espion " / Jean STIERLE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/08/2021)
PermalinkDavid Lisnard porte plainte en diffamation contre Renaud Muselier in nicematin.com, (04/08/2021)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021, n° 2002515 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°46 (01/06/2021)
PermalinkPourquoi Gérald Darmanin attaque Audrey Pulvar / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (25/05/2021)
PermalinkSplendeurs et misères de la vie politique locale / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)
PermalinkIl avait monté ses administrés les uns contre les autres alors qu' il devait prôner le vivre-ensemble... / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°394 (29/04/2021)
PermalinkUne ancienne tête de liste à Saint-Jeannet dépose plainte pour diffamation in Nice-Matin, (03/04/2021)
PermalinkL'agression d'un photographe de presse suscite l'indignation in Nice-Matin, (01/03/2021)
PermalinkJ. Varrone, l'ex maire du village, livre " [sa] vérité " in Nice-Matin, (23/02/2021)
PermalinkLiberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
PermalinkReprésentation judiciaire d'une commune (1/2) : de la constitution de partie civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkL'article 24 marche sur la tête : il faut le remettre sur ses pieds in Le Monde, (03/12/2020)
PermalinkPermalinkVie et mort de l'article 24 / Alexandre LE DROLLEC ; Vincent MONNIER ; Maël THIERRY in L'OBS, N°2927 (03/12/2020)
PermalinkRègles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
PermalinkDroit à l' information " Nous n' accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations " in Nice-Matin, (21/11/2020)
PermalinkLoi sécurité globale : Un article 24 décrié, rebricolé mais bien voté. / Laure EQUY ; Ismaël HALISSAT ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (21/11/2020)
PermalinkProtégeons la liberté d' informer, refusons la proposition de loi Fauvergue ! in Politis, (09/11/2020)
PermalinkPermalinkFace à la colère dans le monde arabe, Macron tente d'apaiser les esprits / Thierry OBERLE in Le Figaro, (02/11/2020)
PermalinkLE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)
PermalinkLa République contre la liberté d'expression ? in Libération, (26/10/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkAccusé de diffamation par des Tchétchènes, le maire entendu hier in Nice-Matin, (10/09/2020)
PermalinkAttentats de janvier 2015 : Procès catharsis / Paul QUINIO ; Julie BRAFMAN ; Bernadette SAUVAGET in Libération, (02/09/2020)
Permalink"Nous ne renoncerons jamais": Charlie republie les caricatures de Mahomet. in Nice-Matin, (02/09/2020)
PermalinkPermalinkCédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)
PermalinkPoursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)
PermalinkDidier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)
PermalinkLe Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)
PermalinkCédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)
PermalinkGrasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)
PermalinkPolice, justice, presse... Ciotti épinglé par RSF et la CGT Police / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°348 (12/06/2020)
PermalinkCaractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)
PermalinkCommunication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)
PermalinkBeausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)
PermalinkDiffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)
PermalinkLa place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2020)
PermalinkQui est responsable des contenus du site internet de l'association ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)
PermalinkCampagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)
PermalinkPermalinkFacebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkProtection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkLes recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkCompétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)
PermalinkNicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)
PermalinkEn matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2019)
PermalinkLe journaliste Gaspard Glanz empêché d'exercer à Paris / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (25/04/2019)
PermalinkPeillon : droit de réponse in Nice-Matin, (16/04/2019)
PermalinkHors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkFrance 2 devra inviter trois autres candidats / Enguérand RENAULT ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23214 (03/04/2019)
PermalinkPhilippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)
PermalinkInternet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2019)
PermalinkLe maire et le droit de réponse dans les médias in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)
PermalinkLa responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)
PermalinkLes propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)
PermalinkProtection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)
PermalinkPropos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkSuppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)
PermalinkLa protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)
PermalinkJournal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)
PermalinkMoitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)
PermalinkStatut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkPrécisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)
PermalinkLiberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2018)
PermalinkPas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)
PermalinkLes infractions pénales à l'encontre des élus locaux in Vie communale et départementale (La), N°1073 (01/04/2018)
PermalinkLe lycée du Parc-Impérial a reçu un " Renvoyé spécial " / Audrey ABRAHAM in Nice-Matin, (26/03/2018)
PermalinkProtection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)
PermalinkLa révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)
PermalinkDroit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2018)
PermalinkCritiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)
PermalinkCommunication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)
PermalinkFaute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)
PermalinkDiffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)
PermalinkLiberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2017)
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