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DELIT DE PRESSE

DROIT DE REPONSE

LIBERTE DE LA PRESSE

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J. Varrone, l'ex maire du village, livre " [sa] vérité " in Nice-Matin, (23/02/2021)

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[article]
Titre : J. Varrone, l'ex maire du village, livre " [sa] vérité " - Auribeau-sur-Siagne Se sentant caricaturé par Michèle Paganin, Jacques Varrone a donné sa vision des choses
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/02/2021
Mots-clés : AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; DROIT DE REPONSE ; VARRONE JACQUES ; PAGANIN MICHELE
Résumé : Jacques Varrone, se disant lui-même « candidat à rien », a souhaité réagir aux propos de la maire Michèle Paganin. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724884

[article] J. Varrone, l'ex maire du village, livre " [sa] vérité " - Auribeau-sur-Siagne Se sentant caricaturé par Michèle Paganin, Jacques Varrone a donné sa vision des choses In Nice-Matin - 23/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; DROIT DE REPONSE ; VARRONE JACQUES ; PAGANIN MICHELE
Résumé : Jacques Varrone, se disant lui-même « candidat à rien », a souhaité réagir aux propos de la maire Michèle Paganin. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724884

Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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[article] Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 15/02/2021 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; MIGRANT
Résumé : Commentaire sur une ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 3 février 2021 (n° 448721). En l'espèce, la liberté de la presse a été consacrée comme étant une liberté fondamentale invocable dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-liberté par le juge des référés du Conseil d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724077

[article]
Titre : Liberté de la presse : une liberté fondamentale ! oui, mais...
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; MIGRANT
Résumé : Commentaire sur une ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 3 février 2021 (n° 448721). En l'espèce, la liberté de la presse a été consacrée comme étant une liberté fondamentale invocable dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-liberté par le juge des référés du Conseil d’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724077

Représentation judiciaire d'une commune (1/2) : de la constitution de partie civile / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Représentation judiciaire d'une commune (1/2) : de la constitution de partie civile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p.11.
Mots-clés : DIFFAMATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; EXECUTIF LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2020 (crim., n° 19-87.710). Cette décision précise la procédure relative à la constitution de partie civile en matière de contentieux pénal, et plus particulièrement de diffamation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722550

[article]
Titre : Représentation judiciaire d'une commune (1/2) : de la constitution de partie civile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.11
Mots-clés : DIFFAMATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; LIBERTE DE LA PRESSE ; EXECUTIF LOCAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2020 (crim., n° 19-87.710). Cette décision précise la procédure relative à la constitution de partie civile en matière de contentieux pénal, et plus particulièrement de diffamation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722550

De mesures de protection pour le maire de Villeneuve / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : De mesures de protection pour le maire de Villeneuve
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sahra LAURENT
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

[article] De mesures de protection pour le maire de Villeneuve In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse] / Sahra LAURENT.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SITE INTERNET ; ADMINISTRATION ; DIFFAMATION ; PLAINTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718879

Estrosi s'en prend à Médiapart. / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°373 (04/12/2020)

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[article]
Titre : Estrosi s'en prend à Médiapart.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-François TEALDI
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°373
Date de parution : 04/12/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

[article] Estrosi s'en prend à Médiapart. In Patriote Côte d'azur - N°373 - 04/12/2020 [Article de presse] / Jean-François TEALDI.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECRET PROFESSIONNEL ; DIFFAMATION ; JOURNALISTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; MEDIAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717387

L'article 24 marche sur la tête : il faut le remettre sur ses pieds in Le Monde, (03/12/2020)

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" Les Revenants " : Estrosi définitivement débouté / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (03/12/2020)

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Vie et mort de l'article 24 / Alexandre LE DROLLEC ; Vincent MONNIER ; Maël THIERRY in L'OBS, N°2927 (03/12/2020)

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Règles procédurales applicables en cas de diffamation en période électorale : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Droit à l' information " Nous n' accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations " in Nice-Matin, (21/11/2020)

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Loi sécurité globale : Un article 24 décrié, rebricolé mais bien voté. / Laure EQUY ; Ismaël HALISSAT ; Lilian ALEMAGNA in Libération, (21/11/2020)

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Protégeons la liberté d' informer, refusons la proposition de loi Fauvergue ! in Politis, (09/11/2020)

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Accusée de maltraitance, une animalerie se défend / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/11/2020)

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Face à la colère dans le monde arabe, Macron tente d'apaiser les esprits / Thierry OBERLE in Le Figaro, (02/11/2020)

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LE MESSAGE DE MACRON AU MONDE MUSULMAN in Aujourd'hui en France, (01/11/2020)

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La République contre la liberté d'expression ? in Libération, (26/10/2020)

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Estrosi contre Nakache : débat autour d'un tweet / Franck LECLERC in Nice-Matin, (13/10/2020)

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Marika / Claude ARDID in Nice-Matin, (23/09/2020)

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Accusé de diffamation par des Tchétchènes, le maire entendu hier in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Attentats de janvier 2015 : Procès catharsis / Paul QUINIO ; Julie BRAFMAN ; Bernadette SAUVAGET in Libération, (02/09/2020)

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"Nous ne renoncerons jamais": Charlie republie les caricatures de Mahomet. in Nice-Matin, (02/09/2020)

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Contrôle, bruit, patrimoine et diffamation au menu / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

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Didier Raoult : une audition très contestée in Nice-Matin, (03/07/2020)

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Le Conseil scientifique et la Haute autorité de santé dénoncent les propos Infamants" tenus par Didier Raoult in Francebleuazur.fr, (02/07/2020)

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Cédric Herrou poursuivi pour injure et diffamation par Eric Ciotti / Jean STIERLE in Nice-Matin, (18/06/2020)

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Grasse : Cédric Herrou devant le tribunal après une plainte du député Eric Ciotti pour diffamation in France 3 regions, (16/06/2020)

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Police, justice, presse... Ciotti épinglé par RSF et la CGT Police / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°348 (12/06/2020)

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Caractérisation de la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public et de l'excuse de bonne foi / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Beausoleil : " Je suis accusé par M. Manfredi, mais pas par la justice " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Diffamation, injures sur les réseaux sociaux : comment agir ? / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°375 (01/01/2020)

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La place de la diffamation et de la bonne foi dans un débat communal d'intérêt général / Yves MAYAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2020)

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Qui est responsable des contenus du site internet de l'association ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Campagne électorale et réseaux sociaux / Jean-Luc de BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Facebook peut-il être un bulletin d'information municipale ? / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Les recours possibles contre les agissements du commissaire enquêteur in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Compétence judiciaire en cas de diffamation commise par un maire depuis Facebook / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Nicole Belloubet ouvre un débat sur la loi sur la liberté de la presse / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2019)

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En matière de diffamation et d'injure, seule la commune nouvelle est une "ville" / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Le journaliste Gaspard Glanz empêché d'exercer à Paris / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (25/04/2019)

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Peillon : droit de réponse in Nice-Matin, (16/04/2019)

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Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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France 2 devra inviter trois autres candidats / Enguérand RENAULT ; Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23214 (03/04/2019)

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Philippe Vardon diffamé, Christian Estrosi condamné in Nice-Matin, (27/03/2019)

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Internet, réseaux sociaux et campagne électorale / Juliette VIELH in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Le maire et le droit de réponse dans les médias in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Les propos tenus pendant une campagne électorale justifient la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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Protection fonctionnelle. Le maire protégé contre la presse / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Propos diffamatoires et protection fonctionnelle : l'attaque subie en dehors du service n'en était pas moins liée à l'exercice des fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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La protection fonctionnelle, privilège de l'exécutif ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Journal municipal. Le maire peut sous conditions refuser un article de l'opposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Moitry/Tivoli : la Ville se défend et... contre-attaque / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/07/2018)

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Statut. Protection fonctionnelle durant une campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Précisions sur la liberté d'expression de l'opposition dans le bulletin municipal / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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ANASTASIA COLOSIMO "DU CIEL ORWELL DOIT RIRE DE MANIERE SARCASTIQUE" - Je reste convaincue que la libre circulation des idées est le meilleur rempart contre les opinions dangereuses - LE DROIT D'ASILE, PREROGATIVE DE L'ETAT / Alexandre DEVECCHIO ; François D'ORCIVAL in Le Figaro, (29/06/2018)

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Liberté d'expression des élus : la critique de son prédécesseur est permise ! / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Les infractions pénales à l'encontre des élus locaux in La Vie communale et départementale, N°1073 (01/04/2018)

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Le lycée du Parc-Impérial a reçu un " Renvoyé spécial " / Audrey ABRAHAM in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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La révélation d'une suspicion d'atteinte à la probité confrontée au délit de diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Droit de réponse exercé par l'adjoint au maire : une délégation de compétence est exigée / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2018)

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Critiques mesurées d'anciens collègues. Harcèlement moral (non). Protection fonctionnelle (non) in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Communication / Elus - Premières décisions du Conseil constitutionnel sur les législatives / Jean-Noël ESCUDIE (05/12/2017)

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Faute personnelle ou de service de l'élu diffamant son maire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts / Jérôme CAPDEVILLE LASSERRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)

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La condamnation pénale pour diffamation de l'adjoint qui accuse publiquement son maire d'escroquerie viole son droit à la liberté d'expression in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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David Rachline relaxé dans l'affaire de diffamation contre Christian Estrosi in Nice-Matin, (27/06/2017)

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Jacob s'interroge sur le "cas Bayrou" in Le Figaro, (23/05/2017)

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Le droit de réponse sur internet / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Nice : polémique judiciaire autour d'un salut hitlérien in Nice-Matin, (31/03/2017)

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L'ex-premier adjoint diffamé in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Les tribunes des élus d'opposition en période électorale / Sonia BENAYED in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Dans les journaux municipaux, ne serait-il pas possible que seuls les auteurs des tribunes soient responsables des propos tenus ? / Gabriel ZIGNANI (15/03/2017)

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L'exercice des poursuites pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (13/03/2017)

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Les conditions et limites de la protection fonctionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Nice: Estrosi attaque en diffamation un livre-enquête sur les jeunes jihadistes in AFP, (22/02/2017)

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J. Fénogllo : " Être vigilant sur notre volonté d'informer" in Nice-Matin, (05/02/2017)

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Attentat de Nice: la policière municipale jugée en diffamation en juin in AFP, (04/01/2017)

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Les élus face au risque pénal en augmentation in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°265 (15/11/2016)

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La publication d'un article dans un bulletin municipal, à caractère de polémique politique, ne justifie pas pour autant une mesure de sauvegarde d'une liberté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (14/11/2016)

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Les collectivités territoriales et les infractions de presse / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique / Frédéric COLIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2016)

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Indépendance des médias: plus encore dans le service public, réclame Ciotti in AFP, (30/10/2016)

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Infinit' relaxé après son morceau contre Estrosi in 20mn, (07/10/2016)

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Morceau au vitriol contre Estrosi: le rappeur Inflnit relaxé in AFP, (06/10/2016)

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Au nom d'abus sur Internet, la loi sur la liberté de la presse menacée / Franck JOHANNÉS in Le Monde, (02/10/2016)

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Etendue de la protection fonctionnelle in La Vie communale et départementale, N°1055 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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