| Titre : | LA GESTION LOCALE AU DEFI DE LA TRANSPARENCE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Dominique DEPORCQ ; Patrice COSSALTER | | Editeur : | Paris : Centre Condorcet | | Année : | 01/01/1993 | | Pages : | 206 p. | | Mots-clés : | CORRUPTION ; LUTTE ; RESPONSABILITE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AGENT PUBLIC | | Résumé : | La vie locale est en train de vivre une révolution inaperçue. Un cadre juridique absolument nouveau enserre désormais les collectivités locales aux fins de garantir la pleine transparence de leur gestion. Des obligations nouvelles s'imposent définies par la loi du 29 janvier 1993 et par ses décrets d'application. Cet ouvrage aborde dans une première partie la nouvelle déontologie de l'élu local (financement des campagnes électorales, financement des partis politiques et des groupes politiques, financement des groupes d'élus, les élus face au droit pénal, la protection des élus contre les pressions et intimidations, l'élu local responsable pécuniairement, la gestion de fait, la passation des marchés publics locaux, les délégations de service public), dans une deuxième partie les nouvelles responsabilités du fonctionnaire territorial, et dans une troisième partie, les nouvelles règles du jeu pour les partenaires des collectivités locales (les dangers de la gestion de fait associative, les sociétés d'économie mixte locales, l'urbanisme). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25777 |
LA GESTION LOCALE AU DEFI DE LA TRANSPARENCE [Ouvrage] / Dominique DEPORCQ ; Patrice COSSALTER . - Paris : Centre Condorcet, 01/01/1993 . - 206 p. ; 21X30. | Mots-clés : | CORRUPTION ; LUTTE ; RESPONSABILITE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; AGENT PUBLIC | | Résumé : | La vie locale est en train de vivre une révolution inaperçue. Un cadre juridique absolument nouveau enserre désormais les collectivités locales aux fins de garantir la pleine transparence de leur gestion. Des obligations nouvelles s'imposent définies par la loi du 29 janvier 1993 et par ses décrets d'application. Cet ouvrage aborde dans une première partie la nouvelle déontologie de l'élu local (financement des campagnes électorales, financement des partis politiques et des groupes politiques, financement des groupes d'élus, les élus face au droit pénal, la protection des élus contre les pressions et intimidations, l'élu local responsable pécuniairement, la gestion de fait, la passation des marchés publics locaux, les délégations de service public), dans une deuxième partie les nouvelles responsabilités du fonctionnaire territorial, et dans une troisième partie, les nouvelles règles du jeu pour les partenaires des collectivités locales (les dangers de la gestion de fait associative, les sociétés d'économie mixte locales, l'urbanisme). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25777 |
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Décret n° 93-232 du 22 février 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 46 (1993 24 février)
LA GESTION LOCALE AU DEFI DE LA TRANSPARENCE (01/01/1993)
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