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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC	GESTION DIRECTE	GESTION PRIVEE
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MODE DE GESTION

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA . - p. 9-11.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

[article]
Titre : Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p. 9-11
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Titre : Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS ; Jean-Noël ESCUDIE . - 23/04/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; CHOMAGE PARTIEL ; DEMATERIALISATION ; DELAI ; DROIT SOCIAL ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; ASSISTANT MATERNEL
Résumé : Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée le 23 avril 2020. Décryptage.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696159

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités / Franck LEMARC (23/04/2020)

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Titre : Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Banque des territoires
Année : 23/04/2020
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Une nouvelle ordonnance modifie plusieurs règles pour les collectivités [Document web] / Franck LEMARC . - 23/04/2020.
Mots-clés : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; PENSION ALIMENTAIRE
Résumé : Taxe locale sur la publicité extérieure, associations, délégations de service public et commande publique, autorisations d’urbanisme, préemption, titres de séjour, droits sociaux...., l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les collectivités locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696053

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°99
Date de parution : 23/04/2020
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

[article] Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°99 - 23/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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[article] Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p.26-28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET POUR AGIR
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426291). Cette décision constitue la première illustration de l’application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à des requérants se prévalant de la seule qualité de contribuables locaux. L'auteur souligne que la conception assez libérale de l’intérêt à agir retenue dans cette solution ne précise pas les vices pouvant être regardés comme étant en rapport direct avec l’intérêt lésé prévalu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695746

[article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne : conditions dans lesquelles la qualité de contribuable local confère à celui-ci un intérêt suffisant pour former un recours en contestation de la validité d'un contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvain HUL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p.26-28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; RECOURS ADMINISTRATIF ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; INTERET POUR AGIR
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 mars 2020 (n° 426291). Cette décision constitue la première illustration de l’application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à des requérants se prévalant de la seule qualité de contribuables locaux. L'auteur souligne que la conception assez libérale de l’intérêt à agir retenue dans cette solution ne précise pas les vices pouvant être regardés comme étant en rapport direct avec l’intérêt lésé prévalu.
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Concession. L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Concessions de service public : détermination préalable des besoins et offres anormalement basses / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Décryptage des impacts financiers de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions (14/04/2020)

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Restauration collective. Les crèches approvisionnées en produits bios et locaux grâce à la régie de maraîchage / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Le contentieux administratif du fortage domanial / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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L’intérêt à agir du contribuable local dans le domaine contractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Concessions : prestations supplémentaires et prix unitaires / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°191 (01/04/2020)

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Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (01/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 / Direction des affaires juridiques (DAJ) (26/03/2020)

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Code pratique 2020 de la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Indemnisation de l'opérateur lésé : manquement, éviction, un lien subtil d'évidence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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Résiliation des contrats de la commande publique / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6073 (28/02/2020)

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Cour des comptes. La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités / Virginie FAUVEL (25/02/2020)

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Délit de favoritisme : mesurer le risque pénal / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6071 (14/02/2020)

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Concessions des plages : les réactions in Nice-Matin, (13/02/2020)

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Nice : Trois plages privées encore sans exploitants in Nice-Matin, (12/02/2020)

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Eau du Foulon : Paul Euzière assigne Suez ! / Eric FAREL in Nice-Matin, (08/02/2020)

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Divers questionnements d'emploi public au cœur du service public d'hiver / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Résiliation anticipée d'une DSP : précision sur l'amortissement économique du bien de retour / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Un an de droit des concessions et délégations de service public / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Assouplissement des règles de commande publique du CGCT / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Plus longs, les délais de consultation ! / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6069 (31/01/2020)

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Equipements sportifs (3/3) : une propriété publique, une gestion de plus en plus déléguée / Jean Damien LESAY (29/01/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Eiffage à la barre de Port Marina in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1030 (17/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP, personne publique actionnaire de l'un des candidats et principe d'impartialité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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DSP : touche pas à mon offre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Le maintien par le législateur de la convention de terminal portuaire / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Réalisation et gestion des équipements sportifs : aspects contractuels / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°205 (01/01/2020)

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Sort des biens de retour et des biens de reprise au terme d'une concession de remontées mécaniques / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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"Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé" (précontractuel)... / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Un vent d'interrégation souffle sur le port Vauban / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Beaulieu : suite et fin du " Zelo's " / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Contrats. L'attribution d'une concession à une personne publique / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Reprise en régie et continuité contractuelle des conditions de rémunération / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Le Rouret : c'est reparti pour 30 ans avec GRDF in Nice-Matin, (11/12/2019)

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Plages : trois procédures annulées par la justice / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (07/12/2019)

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De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Un ensemble immobilier à usage de casino, construit dans le cadre d'une délégation de service public peut-il constituer un bien de retour ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Une régie agricole pour manger bio / Sophie LE GALL in Maires de France, N°374 (01/12/2019)

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Le cahier des charges de la consultation peut autoriser les candidats à produire différentes options / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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L'échec de la conciliation n'interdit pas à la personne publique d'émettre un titre exécutoire à l'encontre de son cocontractant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Achat public. Modification du délai de remise des offres : tout dépend de l'ampleur des changements (28/11/2019)

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Arrêté préfectorial du 26 novembre 2019 portant attribution au profit de la Métropole Nice Côte d'Azur de la concession des plages naturelles sur la commune de Nice (26/11/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Numérique. Pour une maîtrise totale des données de mobilité, rien de tel qu'une plateforme en régie / Béatrice GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Le concessionnaire remplace des « biens de retour » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Le droit à indemnisation du concessionnaire face à l'aléa contentieux et aux décisions publiques qui en résultent / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'indemnité d'imprévision exige un déficit d'exploitation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Cannes : Les parkings en régie, une façon d'avoir la main sur la politique de stationnement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Modes de gestion. Délégation de service public : comment éviter les dérives (dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

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La mise en régie ou l'exécution du contrat par substitution au cocontractant défaillant / Philippe COLEMAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2019)

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DSP : une proposition alternative régulière / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Récupération des provisions pour travaux de renouvellement : le juge au secours des collectivités territoriales délégantes / Olivier GUIARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (28/10/2019)

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Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (26/10/2019)

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On connaît les nouveaux concessionnaires de plages in Nice-Matin, (26/10/2019)

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Le retour des provisions : première application de la jurisprudence Électricité de Tahiti / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Un établissement public peut être attributaire d'une concession de distribution d'eau / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6053 (18/10/2019)

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Bornet regrette le " repli sur soi " de Mouans-Sartoux / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (10/10/2019)

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Concessions renouvelées: six plagistes recalés ! in Nice-Matin, (09/10/2019)

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Cantines : dans le ventre de la cuisine centrale ; Quels sont les principaux critères de qualité ? ; Halte au gaspillage ! Le menu passe de 5 à... 4 composantes ; L'apprentissage du goût / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (07/10/2019)

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La Régie municipale niçoise à l'épreuve / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1016 (04/10/2019)

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Les candidats à une DSP doivent respecter les exigences du règlement de consultation / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Le droit souple au secours du critère RSE dans les délégations de service public / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2019)

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Passable : la concession de plage renouvelée en 2020 / Didier GAYRAUD in Nice-Matin, (26/09/2019)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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La preuve des comptes en fin de concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Contrats. Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ? / Yves DELAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Numérique. Le très haut-débit dans toute la région grâce à deux réseaux d'initiative publique / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Le lourd chantier du contrôle interne (2/4) / Gaëlle GINIBRIERE (10/09/2019)

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Délégation de service public : le feuilleton de la desserte maritime de la Corse se poursuit in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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