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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC	GESTION DIRECTE	GESTION PRIVEE
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MODE DE GESTION

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Mettre en oeuvre le détachement d'office / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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[article] Mettre en oeuvre le détachement d'office In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 56-57.
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le détachement d'office
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2553
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REINTEGRATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; TRANSFERT D'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Le législateur a créé une nouvelle possibilité de détachement d'office des fonctionnaires. Celui-ci a lieu lors du transfert de l'activité d'une personne publique vers une personne morale de droit privé ou de droit public, gérant un service public industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725115

L'eau, la nouvelle bataille de la gauche / Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (13/02/2021)

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[article]
Titre : L'eau, la nouvelle bataille de la gauche - De nombreux Insoumis, écologistes et socialistes souhaitent écarter le privé de la gestion de cette ressource naturelle. Un sujet d'une actualité brûlante sur fond de grandes manœuvres entre les deux géants du secteur, Suez et Veolia.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 13/02/2021
Mots-clés : LA FRANCE INSOUMISE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; PARTI SOCIALISTE ; ALIMENTATION EN EAU ; REGIE AUTONOME
Résumé : Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon (à g.) va bientôt installer à l'Assemblée nationale une commission d'enquête sur la gestion privée de l'eau. Pierre Hurmic (au c.), maire EELV de Bordeaux (Gironde), va retirer la délégation à Suez en 2023 Anne Hidalgo (à dr.), la maire de Paris, vante la municipalisation décidée il y a dix ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723854

[article] L'eau, la nouvelle bataille de la gauche - De nombreux Insoumis, écologistes et socialistes souhaitent écarter le privé de la gestion de cette ressource naturelle. Un sujet d'une actualité brûlante sur fond de grandes manœuvres entre les deux géants du secteur, Suez et Veolia. In Aujourd'hui en France - 13/02/2021 [Article de presse] / Jannick ALIMI ; Quentin LAURENT.
Mots-clés : LA FRANCE INSOUMISE ; EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ; PARTI SOCIALISTE ; ALIMENTATION EN EAU ; REGIE AUTONOME
Résumé : Le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon (à g.) va bientôt installer à l'Assemblée nationale une commission d'enquête sur la gestion privée de l'eau. Pierre Hurmic (au c.), maire EELV de Bordeaux (Gironde), va retirer la délégation à Suez en 2023 Anne Hidalgo (à dr.), la maire de Paris, vante la municipalisation décidée il y a dix ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723854

Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 76.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INVESTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2000 (n°437946). Cet arrêt juge que dans le cadre de la passation du renouvellement d'un contrat de délégation de service public (DSP), l'autorité concédante n'a pas obligation de détailler le programme des investissements à réaliser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724060

[article]
Titre : Concessions. L'autorité concédante n'est pas tenue d'indiquer le détail des investissements à réaliser
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 76
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; INVESTISSEMENT ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2000 (n°437946). Cet arrêt juge que dans le cadre de la passation du renouvellement d'un contrat de délégation de service public (DSP), l'autorité concédante n'a pas obligation de détailler le programme des investissements à réaliser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724060

Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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[article] Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6125 - 12/02/2021 [Article de périodique] . - p. 77.
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'une réponse ministérielle à une question écrite (n°318885 JOAN du 17 novembre 2020)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724065

[article]
Titre : Contrats publics. L'instauration d'un seuil de dispense de procédure pourrait-elle être envisagée pour les concessions afin d'accélérer la reprise ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6125
Date de parution : 12/02/2021
Article en page(s) : p. 77
Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; PROCEDURE
Résumé : Commentaire d'une réponse ministérielle à une question écrite (n°318885 JOAN du 17 novembre 2020)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724065

Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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[article] Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 12-13.
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE MONTAGNE ; STATION CLASSEE ; CHOMAGE PARTIEL ; CODE DU TRAVAIL ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 432340). En l'espèce, si l'adhésion au régime d’assurance chômage est effective, l'employeur public d’une régie, même si elle ne possède pas de personnalité morale, peut bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723326

[article]
Titre : Le chômage partiel pour les salariés des stations de ski gérées en régie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE MONTAGNE ; STATION CLASSEE ; CHOMAGE PARTIEL ; CODE DU TRAVAIL ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 432340). En l'espèce, si l'adhésion au régime d’assurance chômage est effective, l'employeur public d’une régie, même si elle ne possède pas de personnalité morale, peut bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723326

Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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De l'articulation entre le reclassement d'un agent contractuel et la liquidation d'une régie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (25/01/2021)

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Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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La poursuite par le délégataire d'une concession résiliée au terme de la liquidation de la société cessionnaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Comment apprécier les demandes indemnitaires des délégataires / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°225 (01/01/2021)

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Concessions. Le transfert du risque dans les DSP d'eau et d'assainissement / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6119 (01/01/2021)

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Quels sont les effets de la liquidation d'une société dédiée sur les liens contractuels entre la personne publique et le cocontractant initial ? / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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La garderie Saint-Antoine pousse toujours les murs / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Les concessions d'autoroutes : mythes et réalité / Noël CHAHID-NOURAI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Concession. L'opérateur exclu de présenter sa candidature peut prouver qu'il a pris les mesures appropriées pour lever cette mesure / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6116 (18/12/2020)

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Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs / Kawthar BEN KHELIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Cagnes-sur-Mer : qui va gérer le centre culturel ? in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Outils de gestion de la collectivité. Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures / Joel CLEREMBAUX (11/12/2020)

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Un nouveau cap pour le port-abri de l'Olivette ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Commande publique. Les contours de la modulation des pénalités contractuelles s'affinent / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Contrats de concession : de la phase préparatoire aux recours contentieux / Ana GONZALEZ in Contrats publics, N°215 (01/12/2020)

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Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Concessions. Un contrat sans terrain mais aussi sans vice / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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Quel régime de responsabilité si les modalités de calcul des redevances ne sont pas précisées dans le contrat de concession ? / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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En commande publique, il est possible d'anticiper sa compétence ! / Maxime LEI in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Rapport du Sénat sur les concessions / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'exclusion des marchés ne doit pas être absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pénalités contractuelles, un différend ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Un pas de plus pour le projet du port Marina à Villeneuve-Loubet in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Domaine / Patrimoine - SPIC, usager et occupation domaniale : le triumvirat de la compétence judiciaire Christophe Roux / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Social. Une maison accueille les personnes âgées autonomes qui peuvent vieillir au village / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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Jeux décisifs autour de l'avenir des courts / Margot DASQUE in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Théorie de l'imprévision, mode d'emploi / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6107 (16/10/2020)

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Sport. Les comptes des centres aquatiques touchent le fond / David PICOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020)

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L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)

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Contrats de concession de service public : à qui profite le risque ? / Louis ROULET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'avenir des concessions. Un dénouement urgent in Systèmes solaires - Journal des énergies renouvelables, N°253 (01/10/2020)

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Cannes : Le Vieux port à la pêche pour une seconde jeunesse in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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