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DELEGATION DE FONCTION

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Casa : E. Mèle et J.-B. Mion suspendus de délégations / Margot DASQUE in Nice-Matin, (20/05/2022)

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[article]
Titre : Casa : E. Mèle et J.-B. Mion suspendus de délégations - Par souci de " clarification ", le président de l'agglo, Jean Leonetti, a décidé de retirer les délégations des deux maires affiliés à la majorité présidentielle. Durant le temps des élections.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/05/2022
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; ELECTION LEGISLATIVE ; RENAISSANCE ; DELEGATION DE FONCTION ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD ; MELE ERIC
investiture
Résumé : Le président de l'agglo, Jean Leonetti, retire les délégations d'Eric Mèle et Jean-Bernard Mion le temps des élections législatives. (Photo archives D. M)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770066

[article] Casa : E. Mèle et J.-B. Mion suspendus de délégations - Par souci de " clarification ", le président de l'agglo, Jean Leonetti, a décidé de retirer les délégations des deux maires affiliés à la majorité présidentielle. Durant le temps des élections. In Nice-Matin - 20/05/2022 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; ELECTION LEGISLATIVE ; RENAISSANCE ; DELEGATION DE FONCTION ; LEONETTI JEAN ; MION JEAN-BERNARD ; MELE ERIC
investiture
Résumé : Le président de l'agglo, Jean Leonetti, retire les délégations d'Eric Mèle et Jean-Bernard Mion le temps des élections législatives. (Photo archives D. M)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770066

Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2022)

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[article] Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 46.
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; AFFICHAGE ; DELAI ; ARRET TERNON
Résumé : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble du 30 juillet 2021, n° 1803429 : demande en annulation d'arrêtés par lesquels le maire a accordé diverses délégations de fonction. Le juge administratif, après avoir examiné pour chacun de ces arrêtés s'ils avaient fait l'objet d'un affichage et la date de celui-ci, juge que les conclusions sont tardives, puisqu'effectuées hors du délai contentieux, et par conséquent irrecevables
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766439

[article]
Titre : Des délégations de fonctions passées au prisme de Czabaj et en prise avec Ternon
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales)
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; AFFICHAGE ; DELAI ; ARRET TERNON
Résumé : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble du 30 juillet 2021, n° 1803429 : demande en annulation d'arrêtés par lesquels le maire a accordé diverses délégations de fonction. Le juge administratif, après avoir examiné pour chacun de ces arrêtés s'ils avaient fait l'objet d'un affichage et la date de celui-ci, juge que les conclusions sont tardives, puisqu'effectuées hors du délai contentieux, et par conséquent irrecevables
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766439

Du rififi chez Estrosi in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Du rififi chez Estrosi
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CIOTTI ERIC ; VIDAL FREDERIQUE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748244

[article] Du rififi chez Estrosi In Valeurs actuelles - 14/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CIOTTI ERIC ; VIDAL FREDERIQUE ; PARTI POLITIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748244

Ils veulent " un port Vauban pour tous " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/10/2021)

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[article]
Titre : Ils veulent " un port Vauban pour tous " - Particuliers, associations, professionnels... Des usagers ont manifesté, hier, devant la capitainerie du port d'Antibes. En ligne de mire : l'augmentation des tarifs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/10/2021
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RASSEMBLEMENT ; PRIX ; CCI ; DELEGATION DE FONCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747843

[article] Ils veulent " un port Vauban pour tous " - Particuliers, associations, professionnels... Des usagers ont manifesté, hier, devant la capitainerie du port d'Antibes. En ligne de mire : l'augmentation des tarifs. In Nice-Matin - 10/10/2021 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RASSEMBLEMENT ; PRIX ; CCI ; DELEGATION DE FONCTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747843

Après les départementales, l'agglo règle ses comptes / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (15/07/2021)

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[article]
Titre : Après les départementales, l'agglo règle ses comptes - La dernière échéance politique a laissé des traces au sein du Pays de Grasse. Après le scrutin, Jérôme Viaud a décidé de retirer la délégation de David Varrone, le maire d'Andon. Explications.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime ROVELLO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/07/2021
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; VIAUD JEROME ; VARRONE DAVID
Résumé : Après les élections départementales, Jérôme Viaud a décidé de retirer la délégation de David Varrone à la communauté d'agglomération. (Photo M.R. et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739832

[article] Après les départementales, l'agglo règle ses comptes - La dernière échéance politique a laissé des traces au sein du Pays de Grasse. Après le scrutin, Jérôme Viaud a décidé de retirer la délégation de David Varrone, le maire d'Andon. Explications. In Nice-Matin - 15/07/2021 [Article de presse] / Maxime ROVELLO.
Mots-clés : GRASSE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; VIAUD JEROME ; VARRONE DAVID
Résumé : Après les élections départementales, Jérôme Viaud a décidé de retirer la délégation de David Varrone à la communauté d'agglomération. (Photo M.R. et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739832

Concilier son mandat avec une activité professionnelle / Christophe ROBERT in Maires de France, N°385 (01/12/2020)

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La suppléance du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020)

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La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1102 (01/09/2020)

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Les délégations aux agents. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1100/1101 (01/07/2020)

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Les indemnités de fonction des élus locaux / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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Les délégations aux adjoints et conseillers / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Les indemnités des élus in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Simplification de la gestion communale / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

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La mise en oeuvre des nouvelles délégations / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Les délégations de signature aux agents publics territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2019)

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Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La suppléance du maire in Vie communale et départementale (La), N°1088/1089 (01/07/2019)

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Retrait de la délégation d'un adjoint in Vie communale et départementale (La), N°1084 (01/03/2019)

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Le régime des délégations de l'exécutif local aux autres membres des assemblées délibérantes / Emmanuel SALAUN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires in Nice-Matin, (16/11/2018)

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CONSEIL MUNICIPAL MODE D'EMPLOI - MANQUANT / Joel CLEREMBAUX (01/02/2018)

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Les adjoints au maire : entre ombre et lumière / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus. / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)

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Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Conseil municipal. 5 questions sur les délégations et leur retrait / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Nouveaux mandats. Les régles et contraintes des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Démission d'un adjoint in Vie communale et départementale (La), N°1032 (02/11/2014)

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Les délégations de fonction / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Permis de construire : le droit de signature / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Nouveaux mandats. Gérer les tensions au sein du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Retrait des délégations accordées par le maire à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Les modèles de documents. Retrait de délégation de fonctions et nomination d'un nouvel adjoint in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant. / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°209 (Mai 2014)

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Nouveaux mandats. L'organisation des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les règles de délégation de compétences du maire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Délégations de fonction du maire aux élus in Vie communale et départementale (La), N°1025 (01/04/2014)

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Conseil municipal. Sécuriser les délégations de fonction et de signature / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Nouvelle mandature : premières décisions (2ème partie) - Les délégations au sein des collectivités territoriales / Jean-François FINON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

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La décision de retrait d'une délégation de fonction d'un adjoint doit être inspirée par la bonne marche de l'administration communale / Jean-Philippe BOREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2014)

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Retrait d'une délégation à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

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Conseil municipal et maire : qui décide, qui signe ? / DEVOS François in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Les officiers d'etat civil et le mariage entre personnes de même sexe : quelle opposition, quelle objection de conscience ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Une délégation à tiroirs / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint en cas de differend politique ou personnel, dès lors qu'il est public ou notoire et qu'il compromet la relation de confiance entre eux ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Le maire qui a consenti une ou plusieurs délégations à des conseillers municipaux peut-il retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait des délégations consenties aux conseillers municipaux? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Faut-il toujours déléguer ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

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Conditions du retrait par le maire d'une délégation consentie à un adjoint / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2012 26 novembre)

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Retrait de délégations : le droit de priorité des adjoints existe encore... mais après le vote du conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Le régime des délégations d'attribution / Dorothée DUFFAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Action en justice : quelle délégation ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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L'adjoint au maire peut prendre part au vote de la délibération l'excluant de ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

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Conseil municipal. Quand le maire est en congés / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Conseil municipal. Surmonter les difficultés / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Les adjoints au maire titulaires d'une délégation peuvent bénéficier d'indemnités différentes / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2012 mai)

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Délégation et suppléance : des règles strictes ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 157 (2012 mai-juin)

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Indemnités différenciées des adjoints au maire selon qu'ils sont délégataires de signature ou de compétence / Vladan MARJANOVIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

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Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Cour administrative d'appel de Nantes. Décisions de décembre 2010 à juin 2011 / MINDU Patrick in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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État civil : interdit aux non-titulaires / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Les délégations de fonction et de signature du maire / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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Le maire peut-il déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des agents publics contractuels ? / LEGRAND Isabelle in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2011 février)

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Présidence de la commission d'appel d'offres : délégation de fonctions in Vie communale et départementale (La), n° 986 (2011 janvier)

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Démocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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Déléguer pour accroître l'efficacité collective / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

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Un conseiller municipal dont la délégation est insuffisamment précise ou qui ne peut justifier de l'exercice effectif de ses fonctions peut-il bénéficier d'indemnités ? / LEPERS Jacques in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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L'obstacle à l'exécution de la loi / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2010)

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La délégation de fonctions in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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RETRAIT DE DELEGATION A UN ADJOINT. CONSEQUENCES in Vie communale et départementale (La), n° 973 (2009 décembre)

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DELEGATION A UN ELU. RETRAIT DE DELEGATION in Vie communale et départementale (La), n° 965 (2009 avril)

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CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

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CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2009)

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LE REGIME JURIDIQUE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR LE MAIRE in Journal des communes, n° 2135 (2008 1er décembre)

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LES DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE FONCTIONS in Vie communale et départementale (La), n° 956-957 (2008 juillet-août)

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L'ARRETE DU MAIRE DELEGUANT SES FONCTIONS A UN ADJOINT DOIT-IL ETRE PRECIS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE in Vie communale et départementale (La), n° 952 (2008 mars)

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ENTREE EN VIGUEUR DES ACTES REGLEMENTAIRES ET FORMALITES DE PUBLICITE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 37 (2008 juillet)

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LE MAIRE ET LES DELEGATIONS DE FONCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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EN PREVOYANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX PEUT AGIR POUR LE COMPTE DU TPG, LE GOUVERNEMENT MECONNAIT-IL LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES COMPTABLES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2008 juillet-août)

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LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE D'UNE FONCTION DELEGUEE in Recueil Dalloz, n° 2 (2008 10 janvier)

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LA RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE PEUT ETRE ENGAGEE POUR TAPAGES NOCTURNES in Environnement, n° 1 (2008 janvier)

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ARRETES DE DELEGATION : FONCTIONS ET SIGNATURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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DELEGATION CONSENTIE PAR UN MAIRE A L'UN DE SES ADJOINTS (ARTICLE L. 2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - INFRACTION PENALE COMMISE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DELEGUEE - RESPONSABILITE DU MAIRE - ABSENCE - RESPONSABILITE DE L'ADJOINT - EXISTENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

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INDEMNITES DE FONCTION A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue générale des collectivités territoriales, n° 39 (2007 janvier-février-mars)

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UN MAIRE ADJOINT EST PENALEMENT RESPONSABLE DE SA DELEGATION in La Lettre du cadre territorial, n° 349 (2007 1er décembre)

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RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DELEGUEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2007 1er octobre)

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INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN CAS DE DELEGATION DU MAIRE in Droit administratif, n° 11 (2006 novembre)

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INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX : VERSEMENT A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

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INDEMNITES DE FONCTIONS. REGIME ET CONSEQUENCES INDEMNITAIRES DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR UN MAIRE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2006 25 septembre)

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UN INSPECTEUR DES IMPOTS, CONSEILLER MUNICIPAL, PEUT-IL ETRE TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE DE LA COMMUNE? UN CONSEILLER MUNICIPAL PEUT-IL PERCEVOIR DES INDEMNITES DE FONCTIONS EN L'ABSENCE DE DELEGATION SUFFISAMMENT PRECISE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

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LE RETRAIT DES DELEGATIONS in Vie communale et départementale (La), n° 935 (2006 octobre)

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LA CONNAISSANCE ACQUISE NE S'APPRECIE QU'AU REGARD DE LA DECISION ATTAQUEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2005 25 avril)

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CONSEIL MUNICIPAL. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE DELEGATION EN MATIERE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSPECTEUR DES IMPOTS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

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