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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DELEGATION DE COMPETENCE > DELEGATION DE FONCTION

DELEGATION DE FONCTION

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La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

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[article] La suppléance du maire In La Vie communale et départementale - N°1088/1089 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 209-210.
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699

[article]
Titre : La suppléance du maire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1088/1089
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 209-210
Mots-clés : MAIRE ; SUPPLEANT ; COMMUNE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; REVOCATION ; SUSPENSION ; DELEGATION DE FONCTION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : La suppléance du maire est un sujet qui pose un certain nombre de problèmes en pratique puisque souvent l'élu en charge de suppléer le maire ne sait pas vraiment ce qu'il peut faire ou ce qu'il ne peut pas faire. Des précisions sont apportées pour les cas dans lesquels s'applique la suppléance ainsi que sa mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672699
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GEN_000141224 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Retrait de la délégation d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

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[article] Retrait de la délégation d'un adjoint In La Vie communale et départementale - N°1084 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 79-81.
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CONSEIL MUNICIPAL ; RETRAIT
Résumé : Cet article présente les conditions et la procédure que doit suivre le Maire pour retirer une délégation à un adjoint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661882

[article]
Titre : Retrait de la délégation d'un adjoint
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1084
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 79-81
Mots-clés : COMMUNE ; MAIRE ; ADJOINT AU MAIRE ; DELEGATION DE FONCTION ; CONSEIL MUNICIPAL ; RETRAIT
Résumé : Cet article présente les conditions et la procédure que doit suivre le Maire pour retirer une délégation à un adjoint.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661882
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GEN_000139810 PERD0294 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

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Titre : Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/12/2018
Pages : 99 p.
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE ; FONCTIONNAIRE ; ELU ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet ouvrage a pour objet d’étudier le régime juridique des différents types de délégation de compétence susceptibles d’être accordés dans les collectivités territoriales. Il examine successivement les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (1ère partie), les délégations de fonctions aux élus (2ème partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (3ème partie). Enfin, il s’intéresse aux questions de responsabilité en matière de délégation de compétence (4ème partie).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662398

Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales [Ouvrage] / Yves BROUSSOLLE . - Voiron : Territorial Editions, 01/12/2018 . - 99 p.
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE COMPETENCE ; FONCTIONNAIRE ; ELU ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet ouvrage a pour objet d’étudier le régime juridique des différents types de délégation de compétence susceptibles d’être accordés dans les collectivités territoriales. Il examine successivement les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (1ère partie), les délégations de fonctions aux élus (2ème partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (3ème partie). Enfin, il s’intéresse aux questions de responsabilité en matière de délégation de compétence (4ème partie).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662398
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Le régime des délégations de l'exécutif local aux autres membres des assemblées délibérantes / Emmanuel SALAUN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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[article] Le régime des délégations de l'exécutif local aux autres membres des assemblées délibérantes In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Emmanuel SALAUN . - p. 852-858.
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : L'attribution et le retrait d'une délégation de fonction supposent le respect de quelques conditions de forme et de fond. Il est également intéressant d'analyser leurs effets, tant pour le bénéficiaire de la délégation que pour celui qui l'a attribuée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661924

[article]
Titre : Le régime des délégations de l'exécutif local aux autres membres des assemblées délibérantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel SALAUN
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 852-858
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTE ADMINISTRATIF ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : L'attribution et le retrait d'une délégation de fonction supposent le respect de quelques conditions de forme et de fond. Il est également intéressant d'analyser leurs effets, tant pour le bénéficiaire de la délégation que pour celui qui l'a attribuée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661924
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GEN_000139660 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires in Nice-Matin, (16/11/2018)

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[article]
Titre : Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/11/2018
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; CONSEIL REGIONAL ; DELEGATION DE FONCTION ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649167

[article] Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires In Nice-Matin - 16/11/2018 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; IMMEUBLE ; ACCIDENT ; ENQUETE DE POLICE ; CONSEIL REGIONAL ; DELEGATION DE FONCTION ; MUSELIER RENAUD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649167

Les adjoints au maire : entre ombre et lumière / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus. / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)

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Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Conseil municipal. 5 questions sur les délégations et leur retrait / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Nouveaux mandats. Les régles et contraintes des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

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Les délégations de fonction / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Permis de construire : le droit de signature / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Nouveaux mandats. Gérer les tensions au sein du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

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Retrait des délégations accordées par le maire à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Les modèles de documents. Retrait de délégation de fonctions et nomination d'un nouvel adjoint in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant. / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°209 (Mai 2014)

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Nouveaux mandats. L'organisation des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Les règles de délégation de compétences du maire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Délégations de fonction du maire aux élus in La Vie communale et départementale, N°1025 (01/04/2014)

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Conseil municipal. Sécuriser les délégations de fonction et de signature / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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Nouvelle mandature : premières décisions (2ème partie) - Les délégations au sein des collectivités territoriales / Jean-François FINON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

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La décision de retrait d'une délégation de fonction d'un adjoint doit être inspirée par la bonne marche de l'administration communale / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014)

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Retrait d'une délégation à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

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Conseil municipal et maire : qui décide, qui signe ? / DEVOS François in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Les officiers d'etat civil et le mariage entre personnes de même sexe : quelle opposition, quelle objection de conscience ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Une délégation à tiroirs / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

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Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint en cas de differend politique ou personnel, dès lors qu'il est public ou notoire et qu'il compromet la relation de confiance entre eux ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

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Le maire qui a consenti une ou plusieurs délégations à des conseillers municipaux peut-il retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait des délégations consenties aux conseillers municipaux? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Faut-il toujours déléguer ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

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Conditions du retrait par le maire d'une délégation consentie à un adjoint / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2012 26 novembre)

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Retrait de délégations : le droit de priorité des adjoints existe encore... mais après le vote du conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

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Le régime des délégations d'attribution / Dorothée DUFFAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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Action en justice : quelle délégation ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

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L'adjoint au maire peut prendre part au vote de la délibération l'excluant de ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

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Conseil municipal. Quand le maire est en congés / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Conseil municipal. Surmonter les difficultés / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

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Les adjoints au maire titulaires d'une délégation peuvent bénéficier d'indemnités différentes / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Délégation et suppléance : des règles strictes ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 157 (2012 mai-juin)

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Indemnités différenciées des adjoints au maire selon qu'ils sont délégataires de signature ou de compétence / Vladan MARJANOVIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

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Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Cour administrative d'appel de Nantes. Décisions de décembre 2010 à juin 2011 / MINDU Patrick in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

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État civil : interdit aux non-titulaires / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Les délégations de fonction et de signature du maire / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

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Le maire peut-il déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des agents publics contractuels ? / LEGRAND Isabelle in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

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Présidence de la commission d'appel d'offres : délégation de fonctions in La Vie communale et départementale, n° 986 (2011 janvier)

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Démocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

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Déléguer pour accroître l'efficacité collective / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

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Un conseiller municipal dont la délégation est insuffisamment précise ou qui ne peut justifier de l'exercice effectif de ses fonctions peut-il bénéficier d'indemnités ? / LEPERS Jacques in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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L'obstacle à l'exécution de la loi / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2010)

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La délégation de fonctions in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

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RETRAIT DE DELEGATION A UN ADJOINT. CONSEQUENCES in La Vie communale et départementale, n° 973 (2009 décembre)

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DELEGATION A UN ELU. RETRAIT DE DELEGATION in La Vie communale et départementale, n° 965 (2009 avril)

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CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

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CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2009)

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LE REGIME JURIDIQUE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR LE MAIRE in Journal des communes, n° 2135 (2008 1er décembre)

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LES DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE FONCTIONS in La Vie communale et départementale, n° 956-957 (2008 juillet-août)

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L'ARRETE DU MAIRE DELEGUANT SES FONCTIONS A UN ADJOINT DOIT-IL ETRE PRECIS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE in La Vie communale et départementale, n° 952 (2008 mars)

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ENTREE EN VIGUEUR DES ACTES REGLEMENTAIRES ET FORMALITES DE PUBLICITE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 37 (2008 juillet)

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LE MAIRE ET LES DELEGATIONS DE FONCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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EN PREVOYANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX PEUT AGIR POUR LE COMPTE DU TPG, LE GOUVERNEMENT MECONNAIT-IL LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES COMPTABLES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2008 juillet-août)

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LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE D'UNE FONCTION DELEGUEE in Recueil Dalloz, n° 2 (2008 10 janvier)

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LA RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE PEUT ETRE ENGAGEE POUR TAPAGES NOCTURNES in Environnement, n° 1 (2008 janvier)

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ARRETES DE DELEGATION : FONCTIONS ET SIGNATURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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DELEGATION CONSENTIE PAR UN MAIRE A L'UN DE SES ADJOINTS (ARTICLE L. 2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - INFRACTION PENALE COMMISE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DELEGUEE - RESPONSABILITE DU MAIRE - ABSENCE - RESPONSABILITE DE L'ADJOINT - EXISTENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

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DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

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INDEMNITES DE FONCTION A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue générale des collectivités territoriales, n° 39 (2007 janvier-février-mars)

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UN MAIRE ADJOINT EST PENALEMENT RESPONSABLE DE SA DELEGATION in La Lettre du cadre territorial, n° 349 (2007 1er décembre)

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RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DELEGUEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2007 1er octobre)

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INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN CAS DE DELEGATION DU MAIRE in Droit administratif, n° 11 (2006 novembre)

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INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX : VERSEMENT A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

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INDEMNITES DE FONCTIONS. REGIME ET CONSEQUENCES INDEMNITAIRES DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR UN MAIRE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2006 25 septembre)

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UN INSPECTEUR DES IMPOTS, CONSEILLER MUNICIPAL, PEUT-IL ETRE TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE DE LA COMMUNE? UN CONSEILLER MUNICIPAL PEUT-IL PERCEVOIR DES INDEMNITES DE FONCTIONS EN L'ABSENCE DE DELEGATION SUFFISAMMENT PRECISE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

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LE RETRAIT DES DELEGATIONS in La Vie communale et départementale, n° 935 (2006 octobre)

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LA CONNAISSANCE ACQUISE NE S'APPRECIE QU'AU REGARD DE LA DECISION ATTAQUEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2005 25 avril)

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CONSEIL MUNICIPAL. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE DELEGATION EN MATIERE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSPECTEUR DES IMPOTS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

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UNE DELIBERATION PEUT-ELLE FIXER DE FACON GENERALE LE TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIAIRES DE DELEGATIONS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2005 février)

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CONSEIL MUNICIPAL. ADJOINT SPECIAL. CONSEILLER MUNICIPAL DELEGATAIRE. INDEMNITE DE FONCTIONS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2004 mai)

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LES DELEGATIONS ACCORDEES AUX ELUS ET AUX FONCTIONNAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1763 (2004 1er novembre)

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LES DELEGATIONS DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES in Journal des communes, n° 2097 (2004 octobre)

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MAIRE. DELEGATION AUX ADJOINTS. RETRAIT. MOTIFS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2004 mai)

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RETRAIT DE DELEGATIONS A UN ADJOINT AU MAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2004 16 février)

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RETRAIT DE DELEGATIONS : ATTENTION AUX NOUVELLES REGLES! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 87 (2004 octobre)

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RETRAIT DES DELEGATIONS : LA RUPTURE DE CONFIANCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 85 (2004 juin-juillet)

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L'ADJOINT SPECIAL N'A PAS DROIT AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE POUR LES FONCTIONS EXERCEES ES QUALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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A CHAQUE ADJOINT AU MAIRE REVIENT SA PROPRE DELEGATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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COMMENT DELEGUER SES FONCTIONS DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2003 du 27 octobre au 3 novembre)

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CONDITIONS DE RETRAIT DE DELEGATION A UN ADJOINT AU MAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

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LES DELEGATIONS DE COMPETENCES / Jean-Paul WAUQUIER (01/01/2003)

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DELEGATIONS ET SUPPLEANCE in La Vie communale et départementale, n° 899 (2003 octobre)

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CONDITIONS DE RETRAIT DE LA DELEGATION DU MAIRE A SES ADJOINTS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2002 décembre)

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LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1637, supplément cahier n° 3 (2002 18 mars)

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UN MAIRE PEUT-IL DELEGUER SIMULTANEMENT LES MEMES FONCTIONS A DEUX ADJOINTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

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SECURISER LES DELEGATIONS DE COMPETENCE / Agnès PERIA (01/01/2002)

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