Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > ACTE ADMINISTRATIF > DELEGATION DE COMPETENCE > DELEGATION DE FONCTION

DELEGATION DE FONCTION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Les délégations aux adjoints et conseillers / G. D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les délégations aux adjoints et conseillers In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] / G. D. MARILLIA . - p. 158-165.
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

[article]
Titre : Les délégations aux adjoints et conseillers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G. D. MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 158-165
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

Les indemnités des élus in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les indemnités des élus In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 153-156.
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; DELIBERATION ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé : Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (art. L 2123-20-1).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701183

[article]
Titre : Les indemnités des élus
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 153-156
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; DELIBERATION ; INDEMNITE DE FONCTION ; MANDAT ELECTORAL ; DELEGATION DE FONCTION ; ADJOINT AU MAIRE
Résumé : Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal. Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (art. L 2123-20-1).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701183

Simplification de la gestion communale / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2513-2514 (04/05/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Simplification de la gestion communale - Réforme de la décentralisation (6/8). In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2513-2514 - 04/05/2020 [Article de périodique] / Simon REY ; Gilles LE CHATELIER . - p. 38-39.
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ; EGALITE DES SEXES ; ADJOINT AU MAIRE ; VACANCE DE SIEGE ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; ACTION PUBLIQUE ; LOI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique contient un certain nombre d'assouplissements du régime applicable aux communes pour faciliter leur fonctionnement et leur attribuer davantage de libertés dans la gestion de leurs compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697068

[article]
Titre : Simplification de la gestion communale - Réforme de la décentralisation (6/8).
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY ; Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2513-2514
Date de parution : 04/05/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : DELEGATION DE FONCTION ; CONSEILLER MUNICIPAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES ; EGALITE DES SEXES ; ADJOINT AU MAIRE ; VACANCE DE SIEGE ; FONCTIONNEMENT ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; ACTION PUBLIQUE ; LOI ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique contient un certain nombre d'assouplissements du régime applicable aux communes pour faciliter leur fonctionnement et leur attribuer davantage de libertés dans la gestion de leurs compétences.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697068

La mise en oeuvre des nouvelles délégations / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La mise en oeuvre des nouvelles délégations - Début de mandature (3-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2494 - 09/12/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUMAS ; Vincent BARBIER . - p. 50-51.
Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ARRETE MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le conseil municipal issu des élections doit, s'il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d'attributions au maire. Ce dernier peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature visant expressément et limitativement les matières déléguées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684883

[article]
Titre : La mise en oeuvre des nouvelles délégations - Début de mandature (3-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DUMAS ; Vincent BARBIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2494
Date de parution : 09/12/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : ACTE REGLEMENTAIRE ; ACTE UNILATERAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; SUPPLEANT ; ARRETE MUNICIPAL ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le conseil municipal issu des élections doit, s'il le souhaite, adopter une délibération conférant des délégations d'attributions au maire. Ce dernier peut prendre des arrêtés pour attribuer des délégations de fonctions et de signature visant expressément et limitativement les matières déléguées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684883

Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2491 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Juliette VIELH . - p. 94-96.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUBDELEGATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ADMINISTRATION LOCALE
Résumé : Il existe deux types de délégation reconnus par la doctrine et la jurisprudence : la délégation de pouvoirs et celle de signature. Elles n'ont pas les mêmes effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683064

[article]
Titre : Administration locale. Délégation de signature, de pouvoir, de subdélégation...qui peut faire quoi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2491
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 94-96
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ANNULATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DELEGATION DE FONCTION ; SUBDELEGATION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ADMINISTRATION LOCALE
Résumé : Il existe deux types de délégation reconnus par la doctrine et la jurisprudence : la délégation de pouvoirs et celle de signature. Elles n'ont pas les mêmes effets.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683064

Les délégations de signature aux agents publics territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Un maire peut-il retirer une délégation de fonction à un conseiller municipal au motif qu'il est candidat sur une autre liste que celle sur laquelle il figure aux élections départementales ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

Permalink
La suppléance du maire in La Vie communale et départementale, N°1088/1089 (01/07/2019)

Permalink
Retrait de la délégation d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1084 (01/03/2019)

Permalink
Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales / Yves BROUSSOLLE (01/12/2018)

Permalink
Le régime des délégations de l'exécutif local aux autres membres des assemblées délibérantes / Emmanuel SALAUN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Effondrement à Marseille : l'enquête se poursuit chez les propriétaires in Nice-Matin, (16/11/2018)

Permalink
Les adjoints au maire : entre ombre et lumière / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

Permalink
Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus. / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)

Permalink
Démocratie locale : fin des délégations d'un maire adjoint / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink
Conseil municipal. 5 questions sur les délégations et leur retrait / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Nouveaux mandats. Les régles et contraintes des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

Permalink
Démission d'un adjoint in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

Permalink
Les délégations de fonction / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

Permalink
Permis de construire : le droit de signature / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

Permalink
Nouveaux mandats. Gérer les tensions au sein du conseil municipal in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Retrait des délégations accordées par le maire à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
Les modèles de documents. Retrait de délégation de fonctions et nomination d'un nouvel adjoint in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

Permalink
Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

Permalink
Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant. / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°209 (Mai 2014)

Permalink
Nouveaux mandats. L'organisation des délégations in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Les règles de délégation de compétences du maire / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

Permalink
Délégations de fonction du maire aux élus in La Vie communale et départementale, N°1025 (01/04/2014)

Permalink
Conseil municipal. Sécuriser les délégations de fonction et de signature / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

Permalink
Nouvelle mandature : premières décisions (2ème partie) - Les délégations au sein des collectivités territoriales / Jean-François FINON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2014 Mars)

Permalink
La décision de retrait d'une délégation de fonction d'un adjoint doit être inspirée par la bonne marche de l'administration communale / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2014)

Permalink
Retrait d'une délégation à un adjoint in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

Permalink
Conseil municipal et maire : qui décide, qui signe ? / DEVOS François in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

Permalink
Délégations : dissensions, sanctions et démissions... / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

Permalink
Les officiers d'etat civil et le mariage entre personnes de même sexe : quelle opposition, quelle objection de conscience ? / Frédéric DIEU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

Permalink
Une délégation à tiroirs / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 459 (2013 1er mars)

Permalink
Le maire peut-il retirer sa délégation à un adjoint en cas de differend politique ou personnel, dès lors qu'il est public ou notoire et qu'il compromet la relation de confiance entre eux ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Le maire qui a consenti une ou plusieurs délégations à des conseillers municipaux peut-il retirer ou abroger une délégation consentie à un adjoint sans procéder au préalable au retrait des délégations consenties aux conseillers municipaux? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

Permalink
Faut-il toujours déléguer ? / Maurice THEVENET in La Lettre du cadre territorial, n° 455 (2012 15 décembre)

Permalink
Conditions du retrait par le maire d'une délégation consentie à un adjoint / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2012 26 novembre)

Permalink
Retrait de délégations : le droit de priorité des adjoints existe encore... mais après le vote du conseil municipal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2012 26 novembre)

Permalink
Le régime des délégations d'attribution / Dorothée DUFFAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

Permalink
Action en justice : quelle délégation ? / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 449 (2012 15 septembre)

Permalink
L'adjoint au maire peut prendre part au vote de la délibération l'excluant de ses fonctions in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2012 9 juillet)

Permalink
Conseil municipal. Quand le maire est en congés / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

Permalink
Conseil municipal. Surmonter les difficultés / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2012 juillet-août)

Permalink
Les adjoints au maire titulaires d'une délégation peuvent bénéficier d'indemnités différentes / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Délégation et suppléance : des règles strictes ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 157 (2012 mai-juin)

Permalink
Indemnités différenciées des adjoints au maire selon qu'ils sont délégataires de signature ou de compétence / Vladan MARJANOVIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

Permalink
Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

Permalink
Cour administrative d'appel de Nantes. Décisions de décembre 2010 à juin 2011 / MINDU Patrick in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2011 5 septembre)

Permalink
État civil : interdit aux non-titulaires / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

Permalink
Les délégations de fonction et de signature du maire / Yves BROUSSOLLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 244 (2011 mars)

Permalink
Le maire peut-il déléguer les fonctions d'officier d'état civil à des agents publics contractuels ? / LEGRAND Isabelle in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2011 février)

Permalink
Présidence de la commission d'appel d'offres : délégation de fonctions in La Vie communale et départementale, n° 986 (2011 janvier)

Permalink
Démocratie locale : la pratique sécurisée des délégations / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

Permalink
Retrait des délégations du maire : les vraies et les fausses raisons ? / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2010 27 septembre)

Permalink
Déléguer pour accroître l'efficacité collective / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

Permalink
Un conseiller municipal dont la délégation est insuffisamment précise ou qui ne peut justifier de l'exercice effectif de ses fonctions peut-il bénéficier d'indemnités ? / LEPERS Jacques in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

Permalink
L'obstacle à l'exécution de la loi / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 235 (2010 mai)

Permalink
DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2010)

Permalink
La délégation de fonctions in Profession territoriale, n° 121 (2009-2010 décembre-janvier)

Permalink
RETRAIT DE DELEGATION A UN ADJOINT. CONSEQUENCES in La Vie communale et départementale, n° 973 (2009 décembre)

Permalink
DELEGATION A UN ELU. RETRAIT DE DELEGATION in La Vie communale et départementale, n° 965 (2009 avril)

Permalink
CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

Permalink
CONTROLE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2009 13 juillet)

Permalink
DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2009)

Permalink
LE REGIME JURIDIQUE DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR LE MAIRE in Journal des communes, n° 2135 (2008 1er décembre)

Permalink
LES DELEGATIONS DE POUVOIR ET DE FONCTIONS in La Vie communale et départementale, n° 956-957 (2008 juillet-août)

Permalink
L'ARRETE DU MAIRE DELEGUANT SES FONCTIONS A UN ADJOINT DOIT-IL ETRE PRECIS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

Permalink
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE in La Vie communale et départementale, n° 952 (2008 mars)

Permalink
ENTREE EN VIGUEUR DES ACTES REGLEMENTAIRES ET FORMALITES DE PUBLICITE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 37 (2008 juillet)

Permalink
LE MAIRE ET LES DELEGATIONS DE FONCTION in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

Permalink
EN PREVOYANT QUE LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX PEUT AGIR POUR LE COMPTE DU TPG, LE GOUVERNEMENT MECONNAIT-IL LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES COMPTABLES ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7 (2008 juillet-août)

Permalink
LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE D'UNE FONCTION DELEGUEE in Recueil Dalloz, n° 2 (2008 10 janvier)

Permalink
LA RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE PEUT ETRE ENGAGEE POUR TAPAGES NOCTURNES in Environnement, n° 1 (2008 janvier)

Permalink
ARRETES DE DELEGATION : FONCTIONS ET SIGNATURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

Permalink
DELEGATION CONSENTIE PAR UN MAIRE A L'UN DE SES ADJOINTS (ARTICLE L. 2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - INFRACTION PENALE COMMISE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DELEGUEE - RESPONSABILITE DU MAIRE - ABSENCE - RESPONSABILITE DE L'ADJOINT - EXISTENCE in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

Permalink
DELEGATIONS DE POUVOIR, DE FONCTION ET DE SIGNATURE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES / Yves BROUSSOLLE (01/01/2007)

Permalink
INDEMNITES DE FONCTION A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue générale des collectivités territoriales, n° 39 (2007 janvier-février-mars)

Permalink
UN MAIRE ADJOINT EST PENALEMENT RESPONSABLE DE SA DELEGATION in La Lettre du cadre territorial, n° 349 (2007 1er décembre)

Permalink
RESPONSABILITE PENALE D'UN ADJOINT AU MAIRE DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS DELEGUEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2007 1er octobre)

Permalink
INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN CAS DE DELEGATION DU MAIRE in Droit administratif, n° 11 (2006 novembre)

Permalink
INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX : VERSEMENT A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 17 (2006 octobre)

Permalink
INDEMNITES DE FONCTIONS. REGIME ET CONSEQUENCES INDEMNITAIRES DES DELEGATIONS DE FONCTIONS CONSENTIES PAR UN MAIRE A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2006 25 septembre)

Permalink
UN INSPECTEUR DES IMPOTS, CONSEILLER MUNICIPAL, PEUT-IL ETRE TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE DE LA COMMUNE? UN CONSEILLER MUNICIPAL PEUT-IL PERCEVOIR DES INDEMNITES DE FONCTIONS EN L'ABSENCE DE DELEGATION SUFFISAMMENT PRECISE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2006 décembre)

Permalink
LE RETRAIT DES DELEGATIONS in La Vie communale et départementale, n° 935 (2006 octobre)

Permalink
LA CONNAISSANCE ACQUISE NE S'APPRECIE QU'AU REGARD DE LA DECISION ATTAQUEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2005 25 avril)

Permalink
CONSEIL MUNICIPAL. INCOMPATIBILITE ENTRE UNE DELEGATION EN MATIERE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INSPECTEUR DES IMPOTS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2005 mai)

Permalink
UNE DELIBERATION PEUT-ELLE FIXER DE FACON GENERALE LE TAUX DE L'INDEMNITE VERSEE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX BENEFICIAIRES DE DELEGATIONS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2005 février)

Permalink
CONSEIL MUNICIPAL. ADJOINT SPECIAL. CONSEILLER MUNICIPAL DELEGATAIRE. INDEMNITE DE FONCTIONS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2004 mai)

Permalink
LES DELEGATIONS ACCORDEES AUX ELUS ET AUX FONCTIONNAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1763 (2004 1er novembre)

Permalink
LES DELEGATIONS DE LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES in Journal des communes, n° 2097 (2004 octobre)

Permalink
MAIRE. DELEGATION AUX ADJOINTS. RETRAIT. MOTIFS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2004 mai)

Permalink
RETRAIT DE DELEGATIONS A UN ADJOINT AU MAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2004 16 février)

Permalink
RETRAIT DE DELEGATIONS : ATTENTION AUX NOUVELLES REGLES! in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 87 (2004 octobre)

Permalink
RETRAIT DES DELEGATIONS : LA RUPTURE DE CONFIANCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 85 (2004 juin-juillet)

Permalink
L'ADJOINT SPECIAL N'A PAS DROIT AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE POUR LES FONCTIONS EXERCEES ES QUALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

Permalink
A CHAQUE ADJOINT AU MAIRE REVIENT SA PROPRE DELEGATION in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2003 26 mai)

Permalink
COMMENT DELEGUER SES FONCTIONS DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2003 du 27 octobre au 3 novembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DELEGATION DE FONCTION