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DELAI DE CARENCE

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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (26/02/2022)

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Titre : Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Source : Dgafp
Année : 26/02/2022
Pages : 22 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] . - 26/02/2022 . - 22 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION
Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur / Claire BOULLAND (11/01/2021)

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Titre : La suspension du jour de carence est entrée en vigueur
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 11/01/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CORONAVIRUS ; ARRET DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC
Résumé : La suspension du jour de carence, pour l’agent public ou le salarié ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2, est entrée en vigueur le 10 janvier 2021, sans effet rétroactif
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720398

La suspension du jour de carence est entrée en vigueur [Document web] / Claire BOULLAND . - 11/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CORONAVIRUS ; ARRET DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC
Résumé : La suspension du jour de carence, pour l’agent public ou le salarié ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2, est entrée en vigueur le 10 janvier 2021, sans effet rétroactif
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720398

Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité / Julie KRASSOVSKY (07/01/2021)

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Titre : Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité
Type de document : Document web
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 07/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI DE CARENCE
Résumé : La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents prendra effet dès la publication de son décret, et ce, jusqu’au 31 mars 2021. Aucune rétroactivité n’est prévue, mais le gouvernement se serait tout de même engagé à prolonger la mesure en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720335

Le jour de carence finalement suspendu jusqu’au 31 mars, sans rétroactivité [Document web] / Julie KRASSOVSKY . - 07/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI DE CARENCE
Résumé : La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents prendra effet dès la publication de son décret, et ce, jusqu’au 31 mars 2021. Aucune rétroactivité n’est prévue, mais le gouvernement se serait tout de même engagé à prolonger la mesure en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720335

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier / Claire BOULLAND (31/12/2020)

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Titre : Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La Gazette.fr; Club RH
Année : 31/12/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION
Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier [Document web] / Claire BOULLAND . - 31/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION
Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)

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[article]
Titre : LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 315
Date de parution : 30/12/2020
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CORONAVIRUS ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719721

[article] LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 315 - 30/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; CORONAVIRUS ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION THERMIQUE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; FISCALITE DES ENTREPRISES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719721

Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence / Emmanuel FRANCK (09/12/2020)

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Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi (n° 3360) de finances pour 2021. Tome IX Transformation et fonction publiques fonction publique / Emile CHALAS (13/10/2020)

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La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)

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Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)

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Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Édouard Philippe annonce la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus / Clarisse JAY (21/03/2020)

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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique / Romain MAZON (21/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)

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Réforme de la fonction publique. Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application / Claire BOULLAND (02/12/2019)

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Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Absentéisme. Jour de carence : une économie moins importante que prévue / Louis GOHIN (08/07/2019)

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Regard sur… les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales / Sofaxis (06/2019)

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Arrêts maladie : l'hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/12/2018)

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Fonction publique : les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence / Bastien SCORDIA (25/10/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Point complet sur le nouveau régime du jour de carence / Stéphane BRUNELLA (18/07/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Fonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Le rétablissement du jour de carence / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Le jour de carence pour maladie / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (15/02/2018)

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Les nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)

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Rétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire / Claire BOULLAND (11/01/2018)

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Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues / Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ (10/11/2017)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La réintroduction d'un jour de carence le 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique / Gaëlle GINIBRIERE (03/10/2017)

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Fonction publique : le rétablissement du jour de carence se confirme / Bénédicte RALLU (07/07/2017)

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La journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH / Claire BOULLAND (02/01/2017)

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Exclusif : un rapport parlementaire s’attaque au temps de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (27/10/2016)

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Avis sur le projet de loi de finances 2017 : Tome III Fonction publique / Alain TOURRET (13/10/2016)

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Les DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau d’absentéisme / Sylvain HENRY (29/04/2016)

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Marylise Lebranchu : “S’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons” / Sylvain HENRY (04/02/2016)

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Absentéisme. Faut-il rétablir le jour de carence ? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Fonction publique territoriale : l’absentéisme continue à croître dans les collectivités (08/12/2015)

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Communication d'une mesure d'instruction / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Avis fait au nom de la commission des lois conctitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi n° 2234) de finances pour 2015. Tomme III : gestion des finances publiques et des ressources humaines / Alain TOURRET (01/10/2014)

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Absentéisme : le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent / Agathe VOVARD (02/07/2014)

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Stages en collectivité : se réperer dans le maquis des règles applicables / Stéphanie DELAUNAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - édition générale, n° 11-12 (2013 11 mars)

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Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Fonction publique : La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014 (2013 27 septembre)

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Le délai de carence en cas de congé maladie / Alain LARRAIN in Techni.cités, n° 230 (2012 23 mai)

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Enfin des éclaircissements sur le jour de carence / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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Jour de carence applicable aux congés de maladie : des précisions prévues par la circulaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)

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L'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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L'application d'un délai de carence aux agents publics en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

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Instauration d'un jour de carence pour les congés de maladie des fonctionnaires : une fausse bonne idée? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 316 (2011 novembre)

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La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? / Stéphane LE BOULER in Regards sur l'actualité, n° 366 (2010 décembre)

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La disparition du lien contractuel n'exclut pas la responsabilité pour faute / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 103 (2010 octobre)

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