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DELAI DE CARENCE

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La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)

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Titre : La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée
Type de document : Document web
Auteurs : Bastien SCORDIA
Source : Acteurs publics
Année : 14/05/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conséquence de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit elle aussi prolongée. Idem dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697793

La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée [Document web] / Bastien SCORDIA . - 14/05/2020 . - 1 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; DELAI DE CARENCE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Conséquence de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la suspension du jour de carence dans la fonction publique se voit elle aussi prolongée. Idem dans le secteur privé, où trois jours de carence sont actuellement en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697793

Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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[article] Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2508 - 30/03/2020 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELAI DE CARENCE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : La loi d'urgence du 23 mars 2020 vise à donner des moyens aux collectivités pour faire face à la crise sanitaire. Entre autres mesures, elle suspend le jour de carence, assouplit les règles de la commande publique, reporte l'installation des conseils municipaux...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694292

[article]
Titre : Loi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2508
Date de parution : 30/03/2020
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : ETAT D'URGENCE ; RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELAI DE CARENCE ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : La loi d'urgence du 23 mars 2020 vise à donner des moyens aux collectivités pour faire face à la crise sanitaire. Entre autres mesures, elle suspend le jour de carence, assouplit les règles de la commande publique, reporte l'installation des conseils municipaux...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694292

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)

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[article]
Titre : LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°72
Date de parution : 24/03/2020
Mots-clés : RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; DEPLACEMENT ; QUARANTAINE ; REQUISITION ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE
coronavirus covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693651

[article] LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°72 - 24/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : RISQUE SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; DEPLACEMENT ; QUARANTAINE ; REQUISITION ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE
coronavirus covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693651

Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" (23/03/2020)

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Titre : Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire"
Type de document : Document web
Source : Banque des territoires
Année : 23/03/2020
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CONFINEMENT ; PLAN D'URGENCE ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
crise sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant pour deux mois un "état d'urgence sanitaire" et autorisant le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnances (24 textes seront présentés ce mercredi en conseil des ministres). Le confinement et son contrôle, les mesures concernant les entreprises, les salariés et les agents publics (dont la suspension du jour de carence), les mesures d'ordre social, les municipales, le fonctionnement des collectivités… S'y ajoute une loi de finances rectificative."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693664

Ce que prévoit la loi "état d'urgence sanitaire" [Document web] . - 23/03/2020.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CONFINEMENT ; PLAN D'URGENCE ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
crise sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche le projet de loi instaurant pour deux mois un "état d'urgence sanitaire" et autorisant le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnances (24 textes seront présentés ce mercredi en conseil des ministres). Le confinement et son contrôle, les mesures concernant les entreprises, les salariés et les agents publics (dont la suspension du jour de carence), les mesures d'ordre social, les municipales, le fonctionnement des collectivités… S'y ajoute une loi de finances rectificative."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693664

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités / Brigitte MENGUY (23/03/2020)

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Titre : Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD
Source : Club Prévention Sécurité
Année : 23/03/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC
crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités [Document web] / Brigitte MENGUY ; Gaëlle GINIBRIERE ; Isabelle RAYNAUD . - 23/03/2020.
Mots-clés : EPIDEMIE ; DELAI DE CARENCE ; ELECTION MUNICIPALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONGE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; BUDGET ; CONSEIL MUNICIPAL ; ACHAT PUBLIC
crise sanitaire ; urgence sanitaire ; coronavirus covid 19
Résumé : "Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693702

Édouard Philippe annonce la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus / Clarisse JAY (21/03/2020)

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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique / Romain MAZON (21/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)

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Réforme de la fonction publique. Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application / Claire BOULLAND (02/12/2019)

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Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Absentéisme. Jour de carence : une économie moins importante que prévue / Louis GOHIN (08/07/2019)

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Regard sur… les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales / Sofaxis (06/2019)

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Arrêts maladie : l'hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/12/2018)

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Fonction publique : les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence / Bastien SCORDIA (25/10/2018)

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Congés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Point complet sur le nouveau régime du jour de carence / Stéphane BRUNELLA (18/07/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Fonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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Le rétablissement du jour de carence / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Le jour de carence pour maladie / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (15/02/2018)

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Les nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)

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Rétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire / Claire BOULLAND (11/01/2018)

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Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues / Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ (10/11/2017)

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PPCR, CSG… Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)

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Rémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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La réintroduction d'un jour de carence le 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique / Gaëlle GINIBRIERE (03/10/2017)

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Fonction publique : le rétablissement du jour de carence se confirme / Bénédicte RALLU (07/07/2017)

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La journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)

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Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH / Claire BOULLAND (02/01/2017)

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Exclusif : un rapport parlementaire s’attaque au temps de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (27/10/2016)

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Avis sur le projet de loi de finances 2017 : Tome III Fonction publique / Alain TOURRET (13/10/2016)

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Les DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau d’absentéisme / Sylvain HENRY (29/04/2016)

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Marylise Lebranchu : “S’il faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons” / Sylvain HENRY (04/02/2016)

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Absentéisme. Faut-il rétablir le jour de carence ? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Fonction publique territoriale : l’absentéisme continue à croître dans les collectivités (08/12/2015)

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Communication d'une mesure d'instruction / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Avis fait au nom de la commission des lois conctitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi n° 2234) de finances pour 2015. Tomme III : gestion des finances publiques et des ressources humaines / Alain TOURRET (01/10/2014)

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Absentéisme : le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent / Agathe VOVARD (02/07/2014)

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Stages en collectivité : se réperer dans le maquis des règles applicables / Stéphanie DELAUNAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)

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Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - édition générale, n° 11-12 (2013 11 mars)

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Avant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Fonction publique : La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014 (2013 27 septembre)

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Le délai de carence en cas de congé maladie / Alain LARRAIN in Technicités, n° 230 (2012 23 mai)

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Enfin des éclaircissements sur le jour de carence / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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Jour de carence applicable aux congés de maladie : des précisions prévues par la circulaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)

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L'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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L'application d'un délai de carence aux agents publics en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

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Instauration d'un jour de carence pour les congés de maladie des fonctionnaires : une fausse bonne idée? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 316 (2011 novembre)

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La dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? / Stéphane LE BOULER in Regards sur l'actualité, n° 366 (2010 décembre)

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La disparition du lien contractuel n'exclut pas la responsabilité pour faute / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 103 (2010 octobre)

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