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Questions/ Réponses à lattention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de lEtat de lévolution de lépidémie de Covid-19 (26/02/2022)
Titre : Questions/ Réponses à lattention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de lEtat de lévolution de lépidémie de Covid-19 Type de document : Document web Source : Dgafp Année : 26/02/2022 Pages : 22 p. Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519 Questions/ Réponses à lattention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de lEtat de lévolution de lépidémie de Covid-19 [Document web] . - 26/02/2022 . - 22 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; MOBILITE ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; TELETRAVAIL ; EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ; DELAI DE CARENCE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PASS SANITAIRE ; SUSPENSION Résumé : Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, ce document apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents publics concernant le passe sanitaire, la vaccination, les conséquences de la non présentation des justificatifs de vaccination, la suspension, les modalités de recours au télétravail, les règles relatives à l'environnement professionnel pour les agents exerçant en présentiel, les règles applicables en matière de restauration, les cas contacts à risque, les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs, les personnes vulnérables, les gardes d'enfant en cas de fermeture de classe ou de crèche... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722519
Titre : La suspension du jour de carence est entrée en vigueur Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 11/01/2021 Pages : 2 p. Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CORONAVIRUS ; ARRET DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC Résumé : La suspension du jour de carence, pour lagent public ou le salarié ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2, est entrée en vigueur le 10 janvier 2021, sans effet rétroactif Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720398 La suspension du jour de carence est entrée en vigueur [Document web] / Claire BOULLAND . - 11/01/2021 . - 2 p.
Mots-clés : DELAI DE CARENCE ; CORONAVIRUS ; ARRET DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC Résumé : La suspension du jour de carence, pour lagent public ou le salarié ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2, est entrée en vigueur le 10 janvier 2021, sans effet rétroactif Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720398 Le jour de carence finalement suspendu jusquau 31 mars, sans rétroactivité / Julie KRASSOVSKY (07/01/2021)
Titre : Le jour de carence finalement suspendu jusquau 31 mars, sans rétroactivité Type de document : Document web Auteurs : Julie KRASSOVSKY Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 07/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI DE CARENCE Résumé : La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents prendra effet dès la publication de son décret, et ce, jusquau 31 mars 2021. Aucune rétroactivité nest prévue, mais le gouvernement se serait tout de même engagé à prolonger la mesure en fonction de lévolution de létat durgence sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720335 Le jour de carence finalement suspendu jusquau 31 mars, sans rétroactivité [Document web] / Julie KRASSOVSKY . - 07/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ARRET DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DELAI DE CARENCE Résumé : La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents prendra effet dès la publication de son décret, et ce, jusquau 31 mars 2021. Aucune rétroactivité nest prévue, mais le gouvernement se serait tout de même engagé à prolonger la mesure en fonction de lévolution de létat durgence sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720335
Titre : Fonction publique : ce qui change au 1er janvier Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La Gazette.fr; Club RH Année : 31/12/2020 Pages : 4 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 Fonction publique : ce qui change au 1er janvier [Document web] / Claire BOULLAND . - 31/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PPCR ; CSG ; PROMOTION INTERNE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DELAI DE CARENCE ; ARRET DE TRAVAIL ; REGIME INDEMNITAIRE ; COMPENSATION Résumé : Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales..., cet aticle fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719769 LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 315 (30/12/2020)
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Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence / Emmanuel FRANCK (09/12/2020)
PermalinkAvis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de ladministration générale de la république sur le projet de loi (n° 3360) de finances pour 2021. Tome IX Transformation et fonction publiques fonction publique / Emile CHALAS (13/10/2020)
PermalinkLa suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée / Bastien SCORDIA (14/05/2020)
PermalinkLoi "Covid 19" : les marges de manoeuvre des collectivités in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)
PermalinkLOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°72 (24/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkÉdouard Philippe annonce la suspension des jours de carence pour les salariés et agents publics atteints de coronavirus / Clarisse JAY (21/03/2020)
PermalinkPermalinkÉpidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)
PermalinkDécret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°55 (05/03/2020)
PermalinkRéforme de la fonction publique. Les mesures « égalité femmes-hommes » bientôt en application / Claire BOULLAND (02/12/2019)
PermalinkPanorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)
PermalinkPermalinkRegard sur les premières tendances 2018 des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales / Sofaxis (06/2019)
PermalinkArrêts maladie : l'hypothèse sensible du jour de carence non indemnisé pour tous / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (01/12/2018)
PermalinkFonction publique : les femmes enceintes bientôt exonérées de jour de carence / Bastien SCORDIA (25/10/2018)
PermalinkCongés pour invalidité. Une petite révolution se prépare dans le domaine de la santé / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)
PermalinkPermalinkLe nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)
PermalinkFonction publique. La mise en oeuvre du jour de carence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)
PermalinkLe rétablissement du jour de carence / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkLe jour de carence pour maladie / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)
PermalinkCirculaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (15/02/2018)
PermalinkLes nouveautés sur la fonction publique territoriale au 1er janvier 2018 (19/01/2018)
PermalinkRétablissement du jour de carence : téléchargez le projet de circulaire / Claire BOULLAND (11/01/2018)
PermalinkLe jour de carence dans la fonction publique de lÉtat : moins dabsences courtes, plus dabsences longues / Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ (10/11/2017)
PermalinkPPCR, CSG Les syndicats actent une « rupture de confiance » avec le gouvernement / Claire BOULLAND (09/11/2017)
PermalinkRémunération : les employeurs soulagés, les agents contrariés / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkLa réintroduction d'un jour de carence le 1er janvier 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkPLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique / Gaëlle GINIBRIERE (03/10/2017)
PermalinkPermalinkLa journée de carence n'est pas un outil pertinent de gestion des arrêts de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1539 (30/05/2017)
PermalinkPermalinkExclusif : un rapport parlementaire sattaque au temps de travail des fonctionnaires / Bastien SCORDIA (27/10/2016)
PermalinkAvis sur le projet de loi de finances 2017 : Tome III Fonction publique / Alain TOURRET (13/10/2016)
PermalinkLes DRH territoriaux proposent de lier les primes des agents à leur niveau dabsentéisme / Sylvain HENRY (29/04/2016)
PermalinkMarylise Lebranchu : Sil faut toucher à la réglementation sur le temps de travail, nous le ferons / Sylvain HENRY (04/02/2016)
PermalinkAbsentéisme. Faut-il rétablir le jour de carence ? / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)
PermalinkFonction publique territoriale : labsentéisme continue à croître dans les collectivités (08/12/2015)
PermalinkCommunication d'une mesure d'instruction / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)
PermalinkAvis fait au nom de la commission des lois conctitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi n° 2234) de finances pour 2015. Tomme III : gestion des finances publiques et des ressources humaines / Alain TOURRET (01/10/2014)
PermalinkAbsentéisme : le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent / Agathe VOVARD (02/07/2014)
PermalinkStages en collectivité : se réperer dans le maquis des règles applicables / Stéphanie DELAUNAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2220 (05/05/2014)
PermalinkAvant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - édition générale, n° 11-12 (2013 11 mars)
PermalinkAvant son abrogation annoncée : maintien contentieux du « jour de carence » des agents publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)
PermalinkFonction publique : La suppression du jour de carence inscrite au PLF 2014 (2013 27 septembre)
PermalinkPermalinkEnfin des éclaircissements sur le jour de carence / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)
PermalinkJour de carence applicable aux congés de maladie : des précisions prévues par la circulaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2012 mars)
PermalinkL'instauration d'un jour de carence pour le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)
PermalinkL'application d'un délai de carence aux agents publics en congé de maladie in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkInstauration d'un jour de carence pour les congés de maladie des fonctionnaires : une fausse bonne idée? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 316 (2011 novembre)
PermalinkLa dépendance des personnes âgées : quelle réforme ? / Stéphane LE BOULER in Regards sur l'actualité, n° 366 (2010 décembre)
PermalinkLa disparition du lien contractuel n'exclut pas la responsabilité pour faute / Eric LANZARONE in Contrats publics, n° 103 (2010 octobre)
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