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[article] Délais d'exécution : règles applicables In Contrats publics - N°230 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Xavier MATHARAN ; Emeric MORICE ; Laurent SERY . - p. 5-60.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELAI D'EXECUTION ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier aborde la notion des délais d'exécution qu'il semble tentant d'assimiler à la durée du contrat. S'il n'existe pas de définition réglementaire ou législative des délais d'exécution, les acheteurs disposent donc d'une certaine marge de manuvre et d'outils permettant de les maîtriser, notamment les pénalités de retard. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768625 [article]
Titre : Délais d'exécution : règles applicables Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MATHARAN ; Emeric MORICE ; Laurent SERY Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°230 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : p. 5-60 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DELAI D'EXECUTION ; SUSPENSION ; PENALITES DE RETARD ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Ce dossier aborde la notion des délais d'exécution qu'il semble tentant d'assimiler à la durée du contrat. S'il n'existe pas de définition réglementaire ou législative des délais d'exécution, les acheteurs disposent donc d'une certaine marge de manuvre et d'outils permettant de les maîtriser, notamment les pénalités de retard. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768625 Carence dans l'hébergement d'urgence : l'État condamné à verser 1,2 M à un département / Diane POUPEAU (22/10/2021)
Titre : Carence dans l'hébergement d'urgence : l'État condamné à verser 1,2 M à un département Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le média social Année : 22/10/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PUY-DE-DOME ; FAMILLE ; INDEMNITE ; DELAI D'EXECUTION ; CAPACITE D'ACCUEIL Résumé : "Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a obtenu la condamnation de l'État du fait de sa "carence avérée et prolongée" dans l'hébergement d'urgence de familles difficulté. Cet arrêt peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749424 Carence dans l'hébergement d'urgence : l'État condamné à verser 1,2 M à un département [Document web] / Diane POUPEAU . - 22/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PUY-DE-DOME ; FAMILLE ; INDEMNITE ; DELAI D'EXECUTION ; CAPACITE D'ACCUEIL Résumé : "Le conseil départemental du Puy-de-Dôme a obtenu la condamnation de l'État du fait de sa "carence avérée et prolongée" dans l'hébergement d'urgence de familles difficulté. Cet arrêt peut encore faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749424 Le CCAG techniques de l'information et de la communication / michon in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
[article] Le CCAG techniques de l'information et de la communication - Marchés publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / michon . - p. 54-55.
Mots-clés : LOGICIEL ; MAINTENANCE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; INFORMATIQUE ; REGLEMENTATION ; RESILIATION ; RETROCESSION ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DELAI D'EXECUTION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AVENANT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; CCAG ; SECURITE INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Créé à l'occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CGAG-TIC) demeure relativement peu utilisé par les praticiens. Il peut être utilisé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, des études et mises au point de logiciels, l'élaboration de systèmes d'information, les prestations de maintenance.... Ces prestations nécessitent une sécurité informatique maximale et une pérennité dans le temps. Des évolutions contractuelles sont envisageables en cours d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740975 [article]
Titre : Le CCAG techniques de l'information et de la communication - Marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : michon Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2575/2576 Date de parution : 26/07/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : LOGICIEL ; MAINTENANCE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; INFORMATIQUE ; REGLEMENTATION ; RESILIATION ; RETROCESSION ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DELAI D'EXECUTION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; AVENANT ; SYSTEME INFORMATIQUE ; CCAG ; SECURITE INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Créé à l'occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CGAG-TIC) demeure relativement peu utilisé par les praticiens. Il peut être utilisé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, des études et mises au point de logiciels, l'élaboration de systèmes d'information, les prestations de maintenance.... Ces prestations nécessitent une sécurité informatique maximale et une pérennité dans le temps. Des évolutions contractuelles sont envisageables en cours d'exécution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740975 Le CCAG "prestations intellectuelles" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)
[article] Le CCAG "prestations intellectuelles" - Marchés publics (4-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-55.
Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; REGLEMENT AMIABLE ; PENALITES DE RETARD ; RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; CONSTRUCTION ; ACHAT PUBLIC ; SURSIS A EXECUTION ; CCAG Résumé : Les prestations intellectuelles liées à un acte de construction relèvent soit de la maîtrise d'oeuvre au sens strict de sa définition juridique, et donc du CCAG "maîtrise d'oeuvre", soit d'une prestation de service intellectuelle inhérente au CCAG-PI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739890 [article]
Titre : Le CCAG "prestations intellectuelles" - Marchés publics (4-5) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2573/2574 Date de parution : 12/07/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; REGLEMENT AMIABLE ; PENALITES DE RETARD ; RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; CONSTRUCTION ; ACHAT PUBLIC ; SURSIS A EXECUTION ; CCAG Résumé : Les prestations intellectuelles liées à un acte de construction relèvent soit de la maîtrise d'oeuvre au sens strict de sa définition juridique, et donc du CCAG "maîtrise d'oeuvre", soit d'une prestation de service intellectuelle inhérente au CCAG-PI. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739890 Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)
[article] Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2558 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-55.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679 [article]
Titre : Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2558 Date de parution : 29/03/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679 Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)
PermalinkMarché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
PermalinkCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de lordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à lépidémie de covid-19 (17/04/2020)
PermalinkCommande publique : retour (très) détaillé sur lordonnance Covid-19 (31/03/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)
PermalinkDes préconisations pour limiter les délais dexécution / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3150 (06/03/2020)
PermalinkDécompte général tacite plus fort que lavenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkLa prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)
PermalinkLa modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkSuspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)
PermalinkDysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°294 (01/06/2016)
PermalinkModulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)
PermalinkVotre MDPH respecte t-elle la loi ? (03/2016)
PermalinkMarchés de travaux - Mêmes causes juridiques pour des moyens relatifs à l'exécution d'un même contrat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkLes pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)
PermalinkDélai pour quitter les lieux et réquisition de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)
PermalinkGuide pratique, les marchés à procédure adaptée / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)
PermalinkMarchés publics. Absence de délai prévu au contrat. Retards d'exécution. Délai raisonnable invocable par le maître d'oeuvre in Vie communale et départementale (La), N°1032 (02/11/2014)
PermalinkDécret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (23/10/2014)
PermalinkPoint de départ du délai imparti au préfet pour adopter des mesures de sauvegarde du patrimoine archéologique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)
PermalinkUne communauté de communes doit-elle justifier de la réalité de l'envoi aux membres de son conseil de la convocation dans le délai de cinq jours francs? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkLes pénalités de retard / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkTravaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkMarché de travaux / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkL'obligation de définition du besoin impose de donner aux candidats des précisions sur la date d'achèvement du marché / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)
PermalinkPermalinkExécution des marchés : attention aux retards pris par la maîtrise d'ouvrage / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)
PermalinkLa restitution de la participation financière à un PAE ouvre droit à intérêts / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)
PermalinkAppréciation du délai d'exécution : vers une reconnaissance de la valeur d'usage ? / Olivier GUILLAUMONT in Techni.cités, n° 183 (2010 8 février)
PermalinkCONTRADICTION ENTRE LES PIECES DE LA CONSULTATION : NOTION D' "INCERTITUDE REELLE" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2009 23 février)
PermalinkL'INTERRUPTION DES PRESCRIPTIONS PAR LA SAISINE DU JUGE DES REFERES-EXPERTISE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)
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