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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > DELAI D'EXECUTION

DELAI D'EXECUTION

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Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (17/04/2020)

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Titre : Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Justice
Article en page(s) : 12 p.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; DELAI DE RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; URBANISME ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ASTREINTE ; CONTRAT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696145

Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 [Texte réglementaire] . - 17/04/2020 . - 12 p.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; DELAI DE RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; URBANISME ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ASTREINTE ; CONTRAT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696145

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Titre : Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr; club finances
Année : 31/03/2020
Pages : 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 [Document web] . - 31/03/2020 . - 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°74
Date de parution : 26/03/2020
Mots-clés : EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693837

[article] Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°74 - 26/03/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693837

Des préconisations pour limiter les délais d’exécution / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3150 (06/03/2020)

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[article] Des préconisations pour limiter les délais d’exécution In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3150 - 06/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 18-19.
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; DELAI D'EXECUTION
Résumé : Le rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et de la justice (IGJ) sur "les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance", rendu public le 6 février, pointe des dysfonctionnements graves dans la protection de l’enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692580

[article]
Titre : Des préconisations pour limiter les délais d’exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3150
Date de parution : 06/03/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; DELAI D'EXECUTION
Résumé : Le rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et de la justice (IGJ) sur "les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance", rendu public le 6 février, pointe des dysfonctionnements graves dans la protection de l’enfance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692580

Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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[article] Décompte général tacite plus fort que l’avenant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4.
Mots-clés : POUVOIR ADJUDICATEUR ; CCAG ; DECOMPTE GENERAL ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI D'EXECUTION ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 25 janvier 2019 (n° 423331), a reconnu l’existence d’un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte par le pouvoir adjudicateur dans le délai qui lui est imparti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656858

[article]
Titre : Décompte général tacite plus fort que l’avenant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 04/02/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : POUVOIR ADJUDICATEUR ; CCAG ; DECOMPTE GENERAL ; EXECUTION DES TRAVAUX ; DELAI D'EXECUTION ; ACHETEUR PUBLIC
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 25 janvier 2019 (n° 423331), a reconnu l’existence d’un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte par le pouvoir adjudicateur dans le délai qui lui est imparti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656858

La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Dysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Votre MDPH respecte t-elle la loi ? (03/2016)

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Marchés de travaux - Mêmes causes juridiques pour des moyens relatifs à l'exécution d'un même contrat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

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Délai pour quitter les lieux et réquisition de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

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Guide pratique, les marchés à procédure adaptée / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Marchés publics. Absence de délai prévu au contrat. Retards d'exécution. Délai raisonnable invocable par le maître d'oeuvre in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

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Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (23/10/2014)

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Point de départ du délai imparti au préfet pour adopter des mesures de sauvegarde du patrimoine archéologique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Une communauté de communes doit-elle justifier de la réalité de l'envoi aux membres de son conseil de la convocation dans le délai de cinq jours francs? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

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Les pénalités de retard / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Travaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Marché de travaux / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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L'obligation de définition du besoin impose de donner aux candidats des précisions sur la date d'achèvement du marché / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Estimation des besoins / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Exécution des marchés : attention aux retards pris par la maîtrise d'ouvrage / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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La restitution de la participation financière à un PAE ouvre droit à intérêts / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Appréciation du délai d'exécution : vers une reconnaissance de la valeur d'usage ? / Olivier GUILLAUMONT in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DE LA CONSULTATION : NOTION D' "INCERTITUDE REELLE" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2009 23 février)

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L'INTERRUPTION DES PRESCRIPTIONS PAR LA SAISINE DU JUGE DES REFERES-EXPERTISE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

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