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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > DELAI D'EXECUTION

DELAI D'EXECUTION

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Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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[article] Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2558 - 29/03/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 54-55.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679

[article]
Titre : Loi ASAP : à circonstance exceptionnelles, règles d'exception - Commande publique (1-2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2558
Date de parution : 29/03/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PENALITES DE RETARD ; DELAI D'EXECUTION ; COCONTRACTANT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Résumé : La loi dite ASAP du 7 décembre 2020 a modifié plusieurs aspects du code de la commande publique. Elle introduit des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les pouvoirs publics invitent les acheteurs à ne pas appliquer de pénalités de retard aux cocontractants. Un marché de substitution est possible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728679

Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°36
Date de parution : 11/02/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

[article] Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°36 - 11/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; EXPULSION LOCATIVE ; DELAI D'EXECUTION ; CRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723677

Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Angélique DI CURZIO . - p. 62-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

[article]
Titre : Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Angélique DI CURZIO
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GESTION DE CRISE ; ATTRIBUTION ; MARCHE PUBLIC ; DECRET ; EXECUTION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CHANTIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; DELAI D'EXECUTION ; MODIFICATION ; COUT ; COVID 19
Résumé : En cette période de crise sanitaire, les attributaires des marchés publics peuvent remettre en cause leurs engagements sous réserve de pouvoir prouver qu'ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs obligations. Différents décrets ont organisé le cadre de leur responsabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716353

Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 (17/04/2020)

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Titre : Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la Justice
Article en page(s) : 12 p.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; DELAI DE RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; URBANISME ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ASTREINTE ; CONTRAT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696145

Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 [Texte réglementaire] . - 17/04/2020 . - 12 p.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; DELAI DE RECOURS ; DELAI D'EXECUTION ; URBANISME ; VOIE DE RETRACTATION ; DELAI ; ASTREINTE ; CONTRAT
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696145

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 (31/03/2020)

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Titre : Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19
Type de document : Document web
Source : La Gazette.fr; club finances
Année : 31/03/2020
Pages : 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Commande publique : retour (très) détaillé sur l’ordonnance Covid-19 [Document web] . - 31/03/2020 . - 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DELAI D'EXECUTION ; RESILIATION ; SUSPENSION ; CONCESSION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Décryptage détaillé de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures concernant les contrats de la commande publique et les contrats publics. Cet article précise les dispositions concernant les contrats initiés ou conclus avant le 12 mars 2020, les dispositions concernant ceux conclus pendant la période d’exception et ce qui doit être fait après l’expiration de cette période.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694389

Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Des préconisations pour limiter les délais d’exécution / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3150 (06/03/2020)

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Décompte général tacite plus fort que l’avenant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

Permalink
La prolongation du délai de réception des offres après la réforme / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

Permalink
La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

Permalink
Suspension de la date d'entrée en vigueur d'un acte réglementaire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

Permalink
Dysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Modulation des pénalités de retard / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Votre MDPH respecte t-elle la loi ? (03/2016)

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Marchés de travaux - Mêmes causes juridiques pour des moyens relatifs à l'exécution d'un même contrat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

Permalink
Les pénalités dans les marchés publics in La Lettre du financier territorial, N°297 (01/03/2015)

Permalink
Délai pour quitter les lieux et réquisition de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (22/12/2014)

Permalink
Guide pratique, les marchés à procédure adaptée / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

Permalink
Marchés publics. Absence de délai prévu au contrat. Retards d'exécution. Délai raisonnable invocable par le maître d'oeuvre in La Vie communale et départementale, N°1032 (02/11/2014)

Permalink
Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (23/10/2014)

Permalink
Point de départ du délai imparti au préfet pour adopter des mesures de sauvegarde du patrimoine archéologique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Une communauté de communes doit-elle justifier de la réalité de l'envoi aux membres de son conseil de la convocation dans le délai de cinq jours francs? / François BEROUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2013 Avril)

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Les pénalités de retard / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Travaux supplémentaires et pénalités de retard / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

Permalink
Marché de travaux / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
L'obligation de définition du besoin impose de donner aux candidats des précisions sur la date d'achèvement du marché / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Estimation des besoins / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Exécution des marchés : attention aux retards pris par la maîtrise d'ouvrage / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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La restitution de la participation financière à un PAE ouvre droit à intérêts / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Appréciation du délai d'exécution : vers une reconnaissance de la valeur d'usage ? / Olivier GUILLAUMONT in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DE LA CONSULTATION : NOTION D' "INCERTITUDE REELLE" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2009 23 février)

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L'INTERRUPTION DES PRESCRIPTIONS PAR LA SAISINE DU JUGE DES REFERES-EXPERTISE in Droit administratif, n° 4 (2009 avril)

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