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Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie / Nicolas PELE in Techni.cités, N°351 (01/03/2022)

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[article] Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie In Techni.cités - N°351 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Nicolas PELE ; Christine GRIMAL . - p. 28-30.
Mots-clés : FRICHE INDUSTRIELLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FRICHE URBAINE ; URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT FONCIER ; ESPACE VERT ; TRAITEMENT DU SOL ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : "Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765313

[article]
Titre : Réhabiliter les friches : opportunités et méthodologie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas PELE ; Christine GRIMAL
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°351
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 28-30
Mots-clés : FRICHE INDUSTRIELLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FRICHE URBAINE ; URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; AMENAGEMENT FONCIER ; ESPACE VERT ; TRAITEMENT DU SOL ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : "Quel est le point commun entre une usine désaffectée, une ancienne station-service et une copropriété abandonnée ? Ces sites peuvent être des opportunités pour les collectivités de construire sur un sol déjà artificialisé et souvent bien localisé."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765313

Le projet Chagall tient-il ses promesses écologiques ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (23/02/2022)

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[article]
Titre : Le projet Chagall tient-il ses promesses écologiques ? - À la suite d'ateliers participatifs avec des riverains en 2018, la commune de Vence avait présenté un avant-projet. Que reste-t-il du volet environnemental présenté à ce moment-là ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/02/2022
Mots-clés : VENCE ; ENVIRONNEMENT ; TRAVAUX ; TERRASSEMENT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761557

[article] Le projet Chagall tient-il ses promesses écologiques ? - À la suite d'ateliers participatifs avec des riverains en 2018, la commune de Vence avait présenté un avant-projet. Que reste-t-il du volet environnemental présenté à ce moment-là ? In Nice-Matin - 23/02/2022 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VENCE ; ENVIRONNEMENT ; TRAVAUX ; TERRASSEMENT ; IMMOBILIER ; LOGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761557

Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2021)

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[article] Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 43-44.
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; TRAITEMENT DU SOL ; VEGETATION ; AGGLOMERATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754923

[article]
Titre : Loi Climat : urbanisme et artificialisation des sols
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; TRAITEMENT DU SOL ; VEGETATION ; AGGLOMERATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; BIODIVERSITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "La loi Climat et résilience vise notamment à réduire la consommation foncière. L'objectif passe par la modification de certaines règles d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754923

Cagnes : où en est le futur camp des Caraïbes ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (30/10/2021)

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[article]
Titre : Cagnes : où en est le futur camp des Caraïbes ? - Une délibération au menu du dernier conseil municipal a remis le dossier au premier plan. L'ancien camping deviendra une aire pour les gens du voyage. Reste à savoir quand...
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vivien SEILLER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/10/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; TERRAIN DE CAMPING ; GENS DU VOYAGE ; DELIBERATION ; DEFRICHEMENT ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749945

[article] Cagnes : où en est le futur camp des Caraïbes ? - Une délibération au menu du dernier conseil municipal a remis le dossier au premier plan. L'ancien camping deviendra une aire pour les gens du voyage. Reste à savoir quand... In Nice-Matin - 30/10/2021 [Article de presse] / Vivien SEILLER.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; CONSEIL MUNICIPAL ; TERRAIN DE CAMPING ; GENS DU VOYAGE ; DELIBERATION ; DEFRICHEMENT ; NEGRE LOUIS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749945

Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (01/10/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°229
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : SECHERESSE ; VICTIME ; PLANCHER ; TRAITEMENT DU SOL ; MAISON INDIVIDUELLE ; BIOT ; VILLENEUVE-LOUBET ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; CATASTROPHE NATURELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746997

[article] Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°229 - 01/10/2021 [Texte réglementaire] . - p. 20.
Mots-clés : SECHERESSE ; VICTIME ; PLANCHER ; TRAITEMENT DU SOL ; MAISON INDIVIDUELLE ; BIOT ; VILLENEUVE-LOUBET ; LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; PLAFONDS DE RESSOURCES ; CATASTROPHE NATURELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746997

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°196 (24/08/2021)

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Terrassement. La saline royale tire son arc au cordeau / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Etude d'impact. L'irrégularité de l'avis rendu par l'Autorité environnementale n'entraîne pas l'illégalité systématique de l'autorisation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6105 (02/10/2020)

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Terrassements. Le Rhône prend du recul / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6096 (07/08/2020)

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Aménagement. La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Recommandations pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des projets routiers (29/05/2020)

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Recommandations pour le diagnostic et le suivi des remblais routiers / Alain BIENAIME (09/04/2020)

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Terrassement. Des collines fertiles sur une roche nue / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6077 (27/03/2020)

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Quelle efficacité des critiques visant les mesures de compensation d’une autorisation de défrichement modifiée ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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De la régularisation possible d'une autorisation de défrichement / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)

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Une autorisation initiale peut être régularisée par une autorisation modificative / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6016 (08/02/2019)

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Des travaux dans le lit du Var contre les inondations in Vie Villages, (01/11/2018)

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Le canal Seine - Nord Europe sort la tête de l'eau / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Le métro toulousain prend ses aises / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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Décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 relatif aux délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°153 (05/07/2018)

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Cagnes : le vallon des Vaux, une zone de non droit ? / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (24/05/2018)

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Comportements et étude des graves-émulsion in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°954 (01/05/2018)

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L'autorisation de défrichement avant le permis de construire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Règles de conception, réalisation et contrôle concernant les ouvrages provisoires et les opérations de construction / Société nationale des chemins de fer français (SNCF) (02/01/2018)

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Alternatives aux pesticides : pas de solutions miracles ! / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2394 (11/12/2017)

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A Monaco, un polder parie sur le durable / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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"Réduire le train de vie des plus riches est la véritable priorité" / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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" Nature en ville " : feu vert pour le défrichement in Nice-Matin, (17/10/2017)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-712 du 29 août 2017 (29/08/2017)

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Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi biodiversité, à la loi montagne II, aux ordonnances relatives à la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme, à l'autorisation environnementale, à la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement, à l'évaluation environnementale et à leurs décrets d'application (28/08/2017)

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Réseaux. Les petits trous font les grandes tranchées / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5914 (24/03/2017)

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Compactage dynamique pour la géologie difficile / Philippe DONNAES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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Dossier terrassement et traitement des sols. Projet Terdouest in Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), N°942 (01/01/2017)

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Chemin Savaric : la famille Garello prise au piège / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (24/08/2016)

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Réseau ferré. Une tranchée couverte sous la frontière / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

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Plus de 2 000 signataires pour " sauver la forêt " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/04/2016)

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Théâtre. Restructuration dans les profondeurs / Isabelle DUFFAURE-GALLAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5863 (08/04/2016)

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Prévention sur les chantiers de terrassement (01/03/2016)

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Réseaux. Un serpent d'acier de 58 km de long / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 3 novembre 2015. Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (03/11/2015)

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Étendue de l'obligation d'autorisation pour le défrichement des bois des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-813 du 24 septembre 2015. Correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier (24/09/2015)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015. Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier (29/07/2015)

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Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (13/06/2015)

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Conception d'un projet routier. Guide technique / Philippe CARILLO (01/02/2015, cop. 2015)

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Conception, réalisation et entretien de la voirie - MANQUANT / Jean-Pierre GYEJACQUOT (DL 2015)

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Travaux ferroviaires : 8,5 millions de m3 de remblais au fil de l'eau / Julie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5795 (19/12/2014)

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Les géosynthétiques misent sur la recherche au long cours / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-914 du 20 novembre 2014. Modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier (20/11/2014)

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Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Quand le bitume remplace la grave non traitée / Anthony LAURENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5788 (31/10/2014)

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Les outils juridiques de lutte contre l'érosion des sols / CAILLE Pascal in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Des géosynthétiques de renforcement soutiennent la pente d'un remblai / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 (2014 21 mars)

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10 points clés. Vocabulaire : sol d'assise, terrassement, fondations in Cahier pratique. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5753 (28/02/2014)

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Matériels in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5740, supplément (2013 29 novembre)

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Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (2013 16 novembre)

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Spécial TP. La recherche collaborative doit se réinventer / Olivier BAUMANN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5705 (2013 29 mars)

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Circulaire DGPAAT/SDFB/C2013-3060 du 28 mai 2013 (2013)

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Matériels. Terrassement et carrières. Génie civil. Routes.Travaux urbains. Bâtiment. Services / Steve HERCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683, supplément (2012 26 octobre)

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Fascicule n° 2 document annexé à l'arrêté du 30 mai 2012 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° ind (2012)

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Comment caractériser un espace remarquable au sens de l'article L. 146-6 ? / Jean-Philippe THIELLAY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Quels sont le statut et le régime juridiques d'une retenue collinaire ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

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Sols pollués : la dégradation bactérienne in situ en développement / Joël GRAINDORGE in Techni.cités, n° 195 (2010 23 septembre)

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Autorisation de défrichement (annulation) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Avis de l'office national des forêts. Refus d'autorisation de défrichement (légalité) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Défrichement : motifs de refus. in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Forêt d'une collectivité. Régime forestier. Produits tirés de l'exploitation de la chasse. Frais de garderie au profit de l'ONF (oui) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Frais de garderie. Forêt d'une collectivité. Régime forestier in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Qualité du demandeur. Refus d'autorisation de défrichement (légalité). Forêt d'une collectivité d'Outre-mer in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Reboisements compensatoires. Autorisation de défrichement (légalité) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Refus d'autorisation de défrichement (légalité), Défense du sol contre les risques d'érosion éolienne (oui) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Refus d'autorisation de défrichement (légalité). Seuil superficiaire in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Régime forestier. Déboisement d'une forêt domaniale (illégalité) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Responsabilité de l'Etat. Retrait d'une autorisation de défrichement (illégalité) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Seuils superficiaires. Autorisation de défrichement (légalité) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Urbanisme. Autorisation de défrichement (illégalité). Permis de construire (annulation) in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Urgence. Refus d'autorisation de défrichement in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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CONSEQUENCES D'UN DEBOISEMENT SUR LA POPULATION D'UNE ESPECE PROTEGEE in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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LES CARRIERES ET LE DEFRICHEMENT in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 18 supplément (2008 décembre)

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LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L'URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX / Eric LANDOT (01/01/2005)

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L'INDIVISIBILITE DE L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ET DU MAINTIEN D'UNE RESERVE BOISEE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2005 novembre)

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SITES. ARBRES NOBLES ET ARBRES ROTURIERS in Environnement, n° 7 (2004 juillet)

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V.R.D. VOIRIE RESEAUX DIVERS. TERRASSEMENT - ESPACES VERTS : AIDE-MEMOIRE DU CONCEPTEUR / René BAYON (01/01/2004)

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Ordonnance n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2003 13 décembre)

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DEFRICHER UN TERRAIN POUR CONSTRUIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5212 (2003 17 octobre)

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FORETS. AUTORISATION ET CONTROLE DES DEFRICHEMENTS. REGIME DES DECISIONS TACITES in Environnement, n° 3 (2003 mars)

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AUTORISATION DE DEFRICHEMENT : L'ETAT REPONDRA DU PREJUDICE CAUSE PAR L'INERTIE DU PREFET in Annales des loyers, n° 6 (2002 juin)

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BOIS ET FORETS. REDEVABLE DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT in Droit administratif, n° 6 (2001 juin)

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ENVIRONNEMENT - FORETS. EXISTENCE, RETRAIT ET CONTROLE D'UNE AUTORISATION TACITE DE DEFRICHEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 7 (2001 10 janvier)

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FORETS. DEFRICHEMENT. AUTORISATION in La Gazette du palais, n° 362-363 (2001 28-29 décembre)

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OBLIGATION DE STATUER SUR UNE DEMANDE DE DEFRICHEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2001 octobre)

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RETRAIT D'UNE AUTORISATION TACITE DE DEFRICHEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5103, supplément (2001 14 septembre)

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DEFRICHEMENT. IL NE FAUT PAS COUPER LES COUPURES VERTES in Construction - urbanisme, n° 3 (2000 mars)

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RETARD A SE PRONONCER SUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT in Droit administratif, n° 5 (2000 mai)

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BOIS ET FORETS. AUTORISATION DE DEFRICHEMENT in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (1999)

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L'INDEPENDANCE DES LEGISLATIONS (PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATION DE DEFRICHEMENT) in Recueil Dalloz, n° 29 (1998 27 août)

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Décret n° 97-1163 du 17 décembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 296 (1997 21 décembre)

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FORETS D'AZUR, CATALOGUE DE L'EXPOSITION / Archives départementales des Alpes-Maritimes (01/01/1997)

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BOIS ET FORETS. DEFRICHEMENT. AUTORISATION. PROCEDURE. AVIS DU CONSEIL D'ETAT in Droit administratif, n° 8 (1994)

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Arrêté du 10 novembre 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (1989 17 décembre)

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