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René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination / Marc CHAVANNE in Nice-Matin, (25/02/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination Type de document : Article de presse Auteurs : Marc CHAVANNE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2019 Mots-clés : NICE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMEMORATION ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Vendredi 1er février à l'hôtel de ville en hommage à René Cassin. (Photo M.C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658851 [article] René Cassin ressuscité par des écoliers plein d'imagination In Nice-Matin - 25/02/2019 [Article de presse] / Marc CHAVANNE. Mots-clés : NICE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; COMMEMORATION ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Résumé : Vendredi 1er février à l'hôtel de ville en hommage à René Cassin. (Photo M.C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658851

Un manifeste des migrations pour prendre du recul / Jean-Luc NOTHIAS in Le Figaro, N° 23114 (05/12/2018)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Un manifeste des migrations pour prendre du recul - Le phénomène migratoire est une constante de l'histoire humaine, rappelle le Muséum. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Luc NOTHIAS Titre du périodique : Le Figaro Numéro : N° 23114 Date de parution : 05/12/2018 Mots-clés : DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650932 [article] Un manifeste des migrations pour prendre du recul - Le phénomène migratoire est une constante de l'histoire humaine, rappelle le Muséum. In Le Figaro - N° 23114 - 05/12/2018 [Article de presse] / Jean-Luc NOTHIAS. Mots-clés : DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650932

Droits de l'homme, devoirs de collégiens... / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (11/12/2015)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Droits de l'homme, devoirs de collégiens... - Hier, plus de 150 élèves de 4 de Maurois, étaient invités à cogiter sur l'oppression, la liberté et le respect à l'occasion du 67e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle Type de document : Article de presse Auteurs : Aurore HARROUIS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/12/2015 Mots-clés : COLLEGE ; MENTON ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; DEBAT ; PETITION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532483 [article] Droits de l'homme, devoirs de collégiens... - Hier, plus de 150 élèves de 4 de Maurois, étaient invités à cogiter sur l'oppression, la liberté et le respect à l'occasion du 67e anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle In Nice-Matin - 11/12/2015 [Article de presse] / Aurore HARROUIS. Plusieurs membres de l'ONG Amnesty International sont intervenus durant toute la journée auprès des élèves. (Photos Jean-François Ottonello) Mots-clés : COLLEGE ; MENTON ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT ; DEBAT ; PETITION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=532483

La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale / Benoît EYRAUD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Benoît EYRAUD ; Livia VELPRY . - p. 951-962. Mots-clés : SANTE MENTALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SOINS ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; ONU ; JURISPRUDENCE ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; ACCES AUX SOINS contentieux ; non-discrimination ; droits des malades Résumé : "La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale, dont l'exercice est susceptible d'être limité par un certain nombre de dispositions juridiques. Celles qui concernent les personnes faisant l'objet de soin en santé mentale posent une difficulté particulière. En effet, la limitation des droits de la personne n'est pas seulement fondée sur des motifs de sanction pénale et de protection de l'ordre public, mais aussi sur son intérêt sanitaire et clinique, intérêt que la personne n'est pas nécessairement capable de discerner par elle-mêmeNote de bas de page(2)." Cette spécificité se traduit par la multiplication des acteurs qui sont habilités à se prononcer sur la limitation de la liberté d'aller et venir (juge, psychiatre, préfet, maire...) ainsi que par leur difficile articulation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535477 [article]  Titre : La liberté d'aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoît EYRAUD ; Livia VELPRY Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 951-962 Mots-clés : SANTE MENTALE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SOINS ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; ONU ; JURISPRUDENCE ; ETATS-UNIS ; EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; ACCES AUX SOINS contentieux ; non-discrimination ; droits des malades Résumé : "La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale, dont l'exercice est susceptible d'être limité par un certain nombre de dispositions juridiques. Celles qui concernent les personnes faisant l'objet de soin en santé mentale posent une difficulté particulière. En effet, la limitation des droits de la personne n'est pas seulement fondée sur des motifs de sanction pénale et de protection de l'ordre public, mais aussi sur son intérêt sanitaire et clinique, intérêt que la personne n'est pas nécessairement capable de discerner par elle-mêmeNote de bas de page(2)." Cette spécificité se traduit par la multiplication des acteurs qui sont habilités à se prononcer sur la limitation de la liberté d'aller et venir (juge, psychiatre, préfet, maire...) ainsi que par leur difficile articulation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=535477

Diffamation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Diffamation publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2198 - 25/11/2013 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 51. Mots-clés : DIFFAMATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS ; INFRACTION ; PRESSE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Les limites apportées, par la loi du 29 juillet 1881, à l'exercice, par les autorités publiques victimes de diffamation, d'un recours en réparation de leur préjudice sont inconstitutionnelles. Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013, QPC n° 2013-350. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240392 [article]  Titre : Diffamation publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2198 Date de parution : 25/11/2013 Article en page(s) : p. 51 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DIFFAMATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; ACTION EN JUSTICE ; RECOURS ; INFRACTION ; PRESSE ; DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Les limites apportées, par la loi du 29 juillet 1881, à l'exercice, par les autorités publiques victimes de diffamation, d'un recours en réparation de leur préjudice sont inconstitutionnelles. Conseil constitutionnel du 25 octobre 2013, QPC n° 2013-350. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240392

Expropriation / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)

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Urbanisme / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

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Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur la double fonction du Conseil d'Etat / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2010 26 avril)

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SPECIAL DROITS FONDAMENTAUX. 57EME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME in La Gazette du palais, n° 76-77 (2006 17-18 mars)

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LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME 1948-1998 : AVENIR D'UN IDEAL COMMUN. ACTES DU COLLOQUE DES 14, 15 ET 16 SEPTEMBRE 1998 A LA SORBONNE / Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (01/01/1999)

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Circulaire du 5 novembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 261 (1998 10 novembre)

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LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1998 23 décembre)

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LES DROITS DE L'HOMME A L'AUBE DU XXIEME SIECLE / Mission pour la célébration du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (01/01/1998)

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RELIRE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME in Projet, n° 256 (1998 décembre)

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Note du 24 septembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-4 (1997 4ème trimestre)

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