| Titre : | Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF - Dossier de presse | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Virginie RAULT ; Jackie EDI | | Source : | Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) | | Année : | 25/04/2019 | | Pages : | 15 p. | | Mots-clés : | CAF ; BENEFICIAIRE ; REMBOURSEMENT ; REPETITION DE L'INDU ; PRESTATION SOCIALE ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; FRAUDE ; VAR ; ACCES A L'INFORMATION | | Résumé : | Le versement des prestations est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains allocataires font des erreurs de déclaration qui génèrent des régularisations de droit, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel). Elles sont surtout liées au fait que les allocataires ne connaissent pas toujours leurs obligations déclaratives. Aussi, la Branche Famille a bâti un plan d’actions ambitieux visant à mieux informer les allocataires sur ce qu’ils doivent déclarer pour bénéficier de leurs prestations. Dans ce cadre, elle s’attache aussi à mettre en oeuvre la loi n°2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d’une société de confiance" (loi ESSOC), en renforçant l’accompagnement et le conseil auprès du public. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665179 |
Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF - Dossier de presse [Document web] / Virginie RAULT ; Jackie EDI . - 25/04/2019 . - 15 p. | Mots-clés : | CAF ; BENEFICIAIRE ; REMBOURSEMENT ; REPETITION DE L'INDU ; PRESTATION SOCIALE ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; FRAUDE ; VAR ; ACCES A L'INFORMATION | | Résumé : | Le versement des prestations est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains allocataires font des erreurs de déclaration qui génèrent des régularisations de droit, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel). Elles sont surtout liées au fait que les allocataires ne connaissent pas toujours leurs obligations déclaratives. Aussi, la Branche Famille a bâti un plan d’actions ambitieux visant à mieux informer les allocataires sur ce qu’ils doivent déclarer pour bénéficier de leurs prestations. Dans ce cadre, elle s’attache aussi à mettre en oeuvre la loi n°2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d’une société de confiance" (loi ESSOC), en renforçant l’accompagnement et le conseil auprès du public. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665179 |
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