Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > PATRIMOINE > DECLARATION DE PATRIMOINE

DECLARATION DE PATRIMOINE

Synonyme(s)

DECLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

Documents disponibles dans cette catégorie (92)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

" Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022" / Didier MIGAUD in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] " Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022" In Maires de France - N°391 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Didier MIGAUD ; Xavier BRIVET . - p. 16-17.
Mots-clés : LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans cet article, Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque également les autres sujets de réflexion en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737754

[article]
Titre : " Le répertoire des lobbies devrait être étendu aux collectivités en 2022"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD ; Xavier BRIVET
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°391
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : LOBBYING ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ELU LOCAL ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; COLLABORATEUR DE CABINET ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans cet article, Didier Migaud, le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) rappelle les obligations déclaratives des élus locaux. Il évoque également les autres sujets de réflexion en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737754

Obligations déclaratives des élus, collaborateurs et DGS des Départements (11/05/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Obligations déclaratives des élus, collaborateurs et DGS des Départements
Type de document : Document web
Source : Flash Hebdo de l’ADF
Année : 11/05/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : A l'issue d'une réunion d'information organisée le 4 mai par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une synthèse a été rédigée afin de préparer au mieux les prochaines élections départementales et régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733024

Obligations déclaratives des élus, collaborateurs et DGS des Départements [Document web] . - 11/05/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DECLARATION D'INTERET ; ELU LOCAL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS
Résumé : A l'issue d'une réunion d'information organisée le 4 mai par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une synthèse a été rédigée afin de préparer au mieux les prochaines élections départementales et régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733024

Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

[article]
Titre : Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2561
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin (15/04/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin
Type de document : Document web
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Année : 15/04/2021
Pages : 2 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; VICE-PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; DECLARATION DE PATRIMOINE
Résumé : A noter : le guide du déclarant à destination des Régions & Départements est joint à cette notice.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731463

Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin [Document web] . - 15/04/2021 . - 2 p.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; VICE-PRESIDENT ; CONSEILLER DEPARTEMENTAL ; ELU LOCAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; DECLARATION DE PATRIMOINE
Résumé : A noter : le guide du déclarant à destination des Régions & Départements est joint à cette notice.
En ligne : https://www.hatvp.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731463

Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 52-53.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992

[article]
Titre : Prévenir de manière concrète les conflits d'intérêts des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; SECURITE JURIDIQUE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; DELEGATION DE COMPETENCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; ETHIQUE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ELU LOCAL
Résumé : Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention des conflits d'intérêts qui s'appliquent aux élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710992

Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

Permalink
Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

Permalink
Le Conseil d'Etat donne du mou au droit souple / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (14/10/2019)

Permalink
Rapport d'activité 2018 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (23/05/2019)

Permalink
Déontologie. Les agents concernés par les déclarations d'intérêts et de patrimoine / Antonin LUZUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2435 (08/10/2018)

Permalink
Transparence des élus et des personnels dans la vie publique / Claire DEMUNCK (01/09/2018)

Permalink
Transparence et déontologie : la Haute Autorité veut accompagner les collectivités territoriales / Thomas BEUREY (24/05/2018)

Permalink
Comment bien remplir la déclaration d'intérêts / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

Permalink
Circulaire du 20 mars sur l' application du III de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (20/03/2018)

Permalink
Comment remplir dans les règles la déclaration de situation patrimoniale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

Permalink
Les 50 tricheurs qui se cachent à l'Assemblée / Étienne GIRARD in Marianne, N°1089 (26/01/2018)

Permalink
Déclaration de patrimoine : la « part substantielle » de la ministre / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

Permalink
Plusieurs ministres millionnaires au gouvernement in Nice-Matin, (17/12/2017)

Permalink
Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Transparence : 13 députés menacés d'inéligibilité / Ismaël HALISSAT in Libération, (20/10/2017)

Permalink
DST : ne pas oublier de remplir les nouvelles déclarations d'intérêt / Laurent GUYON in Technicités, N°306 (01/10/2017)

Permalink
Lois pour la confiance dans la vie politique : la plupart des dispositions validées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (18/09/2017)

Permalink
Déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale dans la FPT : les précisions du ministère de l'intérieur in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Déclaration de patrimoine de Marc Daunis : une enquête sera ouverte in Nice-Matin, (04/08/2017)

Permalink
Note d'information du 4 août 2017 relative aux déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale (04/08/2017)

Permalink
Note d'information du 4 août 2017 relative aux déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale (04/08/2017)

Permalink
La justice saisie pour la déclaration de patrimoine de Marc Daunis in Nice-Matin, (03/08/2017)

Permalink
Le référent déontologue, une nouvelle figure pour la fonction publique / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Le référent déontologue : un super-héros sans super-pouvoir / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Cabinets ministériels : rationalisation et transparence e(E)n marche ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (29/05/2017)

Permalink
Haute autorité pour la transparence de la vie publique : "Beaucoup reste à faire" (12/04/2017)

Permalink
Déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale : mode d'emploi pour les agents publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

Permalink
La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

Permalink
Mise en oeuvre de la loi déontologie : les nouvelles obligations déclaratives, le cumul d'activités et le départ vers le secteur privé in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2017)

Permalink
La déclaration de situation patrimoniale au 1er janvier 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

Permalink
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017 / Gabriel ZIGNANI (03/01/2017)

Permalink
Décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2016)

Permalink
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier / Brigitte MENGUY (05/12/2016)

Permalink
Le contenu des déclarations patrimoniales et d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

Permalink
Une députée varoise avait sous-évalué son patrimoine in Nice-Matin, (04/11/2016)

Permalink
Un projet de décret précise les déclarations d'intérêts pour certains agents publics / Pierre LABERRONDO (18/10/2016)

Permalink
Action publique : objectif transparence / Cédric NEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Premier contentieux des actes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique / Mehdi TABOUI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

Permalink
Note d'onformation du 22 juillet 2016 relative à l'application aux collaborateurx de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale (22/07/2016)

Permalink
Loi déontologie (2). La prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

Permalink
La déontologie dans les juridictions administratives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

Permalink
Une déclaration de situation patrimoniale pour certains agents publics in La Lettre de l'employeur territorial, 1492 (24/05/2016)

Permalink
Projet de loi Sapin II : les réserves du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

Permalink
Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale / Frédéric COLIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

Permalink
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2015 (04/03/2016)

Permalink
Déclaration de patrimoine: Guérini soupçonné d'avoir menti in Nice-Matin, (12/02/2016)

Permalink
Nos élus ont-ils vraiment changé ? / Arnaud BOUILLIN in Marianne, N°982 (05/02/2016)

Permalink
Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus. / Aloïs RAMEL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°298 (01/02/2016)

Permalink
Patrimoine : Marine Le Pen épinglée par "le Canard" in Libération, (27/01/2016)

Permalink
Guide de l'élu(e) local(e) (2016)

Permalink
Patrimoine : la famille Le Pen ne montre pas tout / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (22/12/2015)

Permalink
Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre VILLENEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

Permalink
Renouer la confiance publique / Jean-Louis NADAL (01/01/2015)

Permalink
Etablir sa déclaration de patrimoine / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

Permalink
La déclaration d'intérêts des élus locaux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

Permalink
La déclaration de situation patrimoniale / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2222 (19/05/2014)

Permalink
Statut de l'élu : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

Permalink
Transparence de la vie publique : les déclarations de patrimoine et d'intérêts / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2212 (2014 10 mars)

Permalink
Elu local, horizon 2020 : le véritable pouvoir ? / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

Permalink
Les fiches techniques. Elus locaux : la déclaration de patrimoine et d'intérêts / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

Permalink
Les premiers jours du maire et du conseil municipal / Mehdi YAZI-ROMAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

Permalink
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Du remède au trouble / BENETTI Julie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)

Permalink
La moralisation de la vie publique / Olivia BUI-XUAN in Droit administratif, n° 1 (2014 janvier)

Permalink
Transparence de la vie publique : des obligations élargies et des contrôles renforcés / MAGNAVAL Olivier in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

Permalink
La prévention des conflits d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1373 (2013)

Permalink
La prévention des conflits d'intérêts in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1373 (2013)

Permalink
Les fiches techniques. Les nouvelles obligations des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Les lois relatives à la transparence de la vie publique en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273, cahier 69 (2013 novembre)

Permalink
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2013 Novembre)

Permalink
Conflits d'intérêts : l'Etat rentre enfin dans le rang . A propos des lois du 11 octobre 2013 / Paul LIGNIERES in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2013 28 octobre)

Permalink
Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique / Jean-Éric GICQUEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2013 28 octobre)

Permalink
Déclarations de patrimoine : qui sera concerné ? / Franck LEMARC in Maires de France, n° 306 (2013 octobre)

Permalink
DECLARATION DE PATRIMOINE : IL EST TEMPS D'Y PENSER in La Lettre du cadre territorial, n° 352 (2008 1er février)

Permalink
LES PREMIERES MESURES A PRENDRE. QUELLE "REMUNERATION" POUR LES ELUS? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

Permalink
FIN DE MANDAT : PENSER A LA DECLARATION DE PATRIMOINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 116 (2007-2008 décembre-janvier)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/01/00187/C du 27 juin 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 2 (2001 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/01/00094/C du 12 mars 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2001 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2000 4ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/00/00309/C du 27 décembre 2000 (2000)

Permalink
Circulaire HC/HM5 n° 97-13 du 6 février 1997 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 4 (10 mars)

Permalink
Circulaire HC/HM5 n° 97-13 du 6 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4872 (1997 11 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/97/00077/C du 28 avril 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-2 (1997 2ème trimestre)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/95/00108/C du 28 mars 1995 (1995)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/95/00108/C du 28 mars 1995 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 6 (1995 juin)

Permalink
L'OBLIGATION DE DECLARATION DE PATRIMOINE EST ETENDUE A CERTAINS FONCTIONNAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 134 (1995 avril)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/A/92/00024/C du 24 janvier 1992 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1992 1er trimestre)

Permalink
Circulaire n°5722/SG du 4 juillet 2014 relative à la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts. Echéance du 1er octobre 2014

Permalink